DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 01/10/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAÑA
Demande n°: 019160312 Votre référence:
Marque: AI-sex-doll Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shanghai Xiyangyang Enterprise Development Co., Ltd. J, Floor 1, Building 1, No.1185, Huyi Road, Jiading District, Shanghai 200000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 06/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 10 Poupées d’amour [poupées sexuelles] ; jouets sexuels ; Vibrateurs, étant des aides sexuelles pour adultes ; Appareils de massage.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un jouet sexuel ayant la taille et la forme d’un partenaire sexuel qui imite les fonctions humaines à l’aide de programmes informatiques.

La signification susmentionnée des mots « AI-sex-doll », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires et extraits d’internet suivants.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence
https://www.urbandictionary.com/define.php?term=sex%20doll
https://en.wikipedia.org/wiki/Sex_doll
https://www.xdollcity.com/blogs/what-is-a-sex-doll
https://www.sexdollqueen.com/blogs/articles/what-are-sex-doll-a-complete-guide-for- beginners?srsltid=AfmBOorIgVaxycpZi_AyZ0xO6qPFjQ6yoiipc20g49jErrrgFIBVuJrx
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des poupées sexuelles pilotées par l’IA, c’est-à-dire des poupées sexuelles qui imitent les fonctions humaines à l’aide de programmes informatiques et elles ont différentes fonctions, telles que la vibration ou le massage des parties intimes, par exemple. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19160312 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Ivo TSENKOV
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