DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 197 488
Carapelli Firenze, S.p.A., Via Leonardo da Vinci, 31 — Località Sambuca, 50028 Tavarnelle val di Pesa (FI), Italie (opposante), représentée par Elzaburu, S.L.P., Edificio Torre de Cristal P° de la Castellana 259C, planta 28, 28046 Madrid, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Monini S.p.A., Strada Statale 3 Flaminia Km. 129, Spoleto (PG), Italie (demanderesse), représentée par Ing. Claudio Baldi S.r.l., Viale Cavallotti, 13, 60035 Jesi (AN), Italie (mandataire agréé).
Le 15/03/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 197 488 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 13/06/2023, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 845 895 «MONINI delicato» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 077 658 «Carapelli il delicato» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 077 658 de l’opposante;

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a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 29: Huiles et graisses comestibles,
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 29: Huiles et graisses comestibles; huile d’olive; huile d’arachide; huile de tournesol comestible; huile de maïs à usage alimentaire; huiles de lin comestibles; huile de soja; huiles végétales à usage alimentaire; olives préparées; olives conservées; pâte d’olive; purée d’olives; légumes transformés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes précoupés; pickles; tapenades; beurre,
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes
Carapelli il friandises MONINI DELICATO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
La protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d’enregistrement et non sur les éléments graphiques individuels que cette marque pourrait éventuellement revêtir (22/05/2008, 254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43). Par conséquent, il est indifférent qu’une marque verbale soit représentée en lettres majuscules ou minuscules, ou dans une combinaison de celles-ci, sauf si la marque verbale combine des majuscules et des minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Par conséquent, la différence entre les signes comparés à cet égard est dénuée de pertinence.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
L’élément commun «delicato» est un adjectif italien signifiant «delicate» (information extraite du dictionnaire Collins le 12/03/2024 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/italian-english/delicato) qui sera non seulement compris par la partie italophone du public, mais aussi par une partie significative du public en raison du fait qu’il est couramment utilisé dans le commerce pour décrire des caractéristiques de produits alimentaires, et qu’il a des équivalents proches dans de nombreuses langues de l’UE [ par exemple, délicate ( anglais), delicado ( espagnol), délicat ( français), delikat ( delikat), goutte ( France), delikat (France), delikat ( en allemand), Bien que, comme l’a fait valoir l’opposante, les parties du public finlandais et hongrois n’aient pas d’équivalent proche, le mot «delicato» sera compris dans la mesure où il est presque identique au mot anglais équivalent «delicate», qui est fréquemment utilisé au niveau international en rapport avec des aliments pour décrire un goût agréable, et le mot peut être considéré comme presque identique ou très similaire dans de nombreuses autres langues de l’UE (comme indiqué ci-dessus). Par conséquent, et contrairement aux arguments de l’opposante, on peut présumer que le consommateur moyen du territoire pertinent comprendra, en relation avec les produits pertinents en cause, l’élément verbal commun «delicato». Cet élément se limitant à indiquer la qualité des produits, à savoir leur goût agréable ou délicat, force est de constater qu’il possède un caractère distinctif faible (tout au plus).
Les deux signes contiennent également des éléments verbaux au début de ceux-ci, à savoir les éléments verbaux «Carapelli» et «il» dans la marque antérieure, à savoir l’élément verbal «MONINI» dans le signe contesté. Pour le public italien, ces éléments ont une signification, étant donné que «Carapelli» et «MONINI» seront perçus comme des noms de famille et «il» est l’article défini italien masculin. D’autres parties du public pertinent, telles que les parties du public parlant anglais, hongrois et grec, percevront ces éléments verbaux supplémentaires comme dépourvus de signification en ce qui concerne les produits pertinents en cause. Aux fins dela présente comparaison, la division d’opposition estime qu’il convient d’apprécier les signes du point de vue du public pour lequel ces éléments verbaux sont dépourvus de signification, tels que ceux indiqués ci-dessus, étant donné que toute signification pourrait contribuer à différencier les signes sur le plan conceptuel (voir section e). Il s’agit du scénario le plus avantageux pour l’opposante.
Les éléments «Carapelli», «il» et «MONINI» étant dépourvus de signification, ils possèdent un caractère distinctif moyen.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le mot «delicato» (et son son), qui est tout au plus faiblement distinctif. Ils diffèrent toutefois par les éléments verbaux supplémentaires de la marque antérieure, «Carapelli» et «il» (et leurs sons), ainsi que par l’élément verbal supplémentaire «MONINI» du signe contesté (et son son). Ces éléments verbaux différents sont tous placés au début des signes.

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L’élément commun «delicato» n’est tout au plus faiblement distinctif que dans une faible mesure, comme expliqué ci-dessus à la section c) de la présente décision. Par conséquent, il convient de tenir compte des éléments supplémentaires que les deux signes intègrent (07/05/2009-, 185/07, CK CREACIONES KENNYA/CK CALVIN KLEIN et al., EU:T:2009:147, § 45). En l’espèce, le caractère distinctif des autres éléments verbaux de chaque signe est moyen. En outre, les signes présentent des différences visuelles en raison de leur structure différente étant donné que la marque antérieure se compose de trois mots contre les deux mots du signe contesté, et que les signes diffèrent par leur début, position qui attire en premier lieu l’attention du lecteur, étant donné que le public lit de gauche à droite.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, et en particulier des différences des signes placées au début de ceux-ci, les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. L’ensemble du public pertinent percevra le concept de «délicate» (qui signifie «délicate») dans les deux signes, mais il revêt une importance très limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’il découle d’une faible signification. Le public pertinent remarquera la présence d’éléments supplémentaires qui n’ont pas de signification claire. Dans ces circonstances, l’attention du public pertinent est susceptible d’être attirée par les éléments fantaisistes supplémentaires dépourvus de signification. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits sont supposés identiques et s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est moyen. Le degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure

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est normal. Les signes sont similaires à un faible degré sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Les signes coïncident simplement par le mot «delicato», qui ne présente tout au plus qu’un faible degré de caractère distinctif et, par conséquent, l’attention du public pertinent se concentrera naturellement davantage sur les éléments qui différencient les signes en cause. Comme expliqué précédemment, les signes intègrent des éléments qui sont plus distinctifs que le mot commun «delicato». En outre, la structure différente des signes, à savoir les trois mots de la marque antérieure et les deux mots du signe contesté, contribuera à l’impression différente produite par les signes.
Dans l’ensemble, la division d’opposition considère que les différences entre les signes contrebalancent avec certitude leurs coïncidences, qui se limitent à l’élément faiblement distinctif «delicato». Un consommateur normalement informé et attentif ne manquera pas de remarquer les caractéristiques différentes des signes, qui sont placées au début des deux signes.
À l’appui de ses arguments, l’opposante renvoie à une décision antérieure de l’Office dans l’affaire no B 3 160 770. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cettepratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198). Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique. Contrairement aux circonstances de l’affaire citée par l’opposante, l’élément commun en l’espèce a été considéré comme n’étant, tout au plus, que faiblement distinctif dans la mesure où il est compris par l’ensemble du public. Par conséquent, l’issue de l’affaire précédente ne saurait être automatiquement transposée au cas d’espèce.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public pour laquelle les éléments «Carapelli» et «il» (de la marque antérieure) et «MONINI» (signe contesté) des signes seront perçus comme significatifs, un tel scénario différenciant davantage les signes en raison de leurs différences conceptuelles.
L’opposante a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 705
758 (marque figurative)

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Même en supposant une identité entre les produits contestés et ceux couverts par ce droit antérieur, comme cela a été fait en l’espèce, cet autre droit antérieur invoqué par l’opposante est moins similaire à la marque contestée. En effet, elle contient des éléments figuratifs supplémentaires et une stylisation, et contient des mots supplémentaires tels que «CASA», «OLERIA», «FIRENZE» et «1893»: tous ne sont pas présents dans la marque contestée. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.
Compte tenu de tout ce qui précède et en l’absence d’un risque de confusion, l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Andrea Sandra Theódóra Teodora VALISA ÁRNADÓTTIR TSENOVA PETROVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

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Décision sur l’opposition no B 3 197 488 Page sur 7 7
Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.