DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 130 656
Senator GmbH, Bahnhofstr. 57, GrodeBieberau, Allemagne (opposante), représentée par SKW Schwarz Rechtsanwälte, Mörfelder Landstr. 117, 60598 Francfort-sur-le-Main (Allemagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Dongguan Sengtor Plastics Products Co., Ltd, No.16 Puxin Commercial Street Shipai Town Dongguan City, Guangdong Province, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par Intermark Patentes y Marcas, S.L.P. (également exploitant sous la marque Lidermark Patentes y Marcas), C/Obispo Frutos, 1b 2°a, 30003 Murcia, Espagne (représentant professionnel).
Le 30/09/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 130 656 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 10/09/2020, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 240 124 (marque verbale SENGTOR), à savoir contre certains des produits compris dans la classe 16. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque allemande no 302 019 009 525 (marque verbale Senator). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 16: Papier; Carton [carton]; Articles pour reliures; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à

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écrire et articles de bureau [à l’exception des meubles]; Matières plastiques pour l’emballage non comprises dans d’autres classes; Caractères d’imprimerie; Clichés d’imprimerie
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes, à savoir étuis, chemises et autres conteneurs de rangement pour articles en papier, carton et articles d’écriture, papeterie et articles de bureau; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux; Cannes; Fouets; Harnais; Sellerie
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine; Peignes et éponges; Brosses et pinceaux (à l’exception de la peinture); Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Paille de fer; Verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 16: Papier; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Pellicules en matières plastiques pour l’emballage; Papiers d’emballage; Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Papeterie.
Certains des produits contestés sont identiques ou similaires aux produits sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public ainsi qu’aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes
SÉNATEUR SENGTOR
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe contesté «SENGTOR» est dépourvu de signification pour le public pertinent et est, dès lors, distinctif.
Le signe antérieur «Senator» sera compris par le public pertinent comme désignant un «membre d’un senate» (voir https://www.duden.de/rechtschreibung/Senator); En tant que tel, il possède un caractère distinctif normal étant donné qu’il ne décrit aucune des caractéristiques des produits ou est d’une autre manière faible.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par «SEN * TOR». Toutefois, ils diffèrent par le quatrième élément «A»/«G» respectivement.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne.
Sur le plan phonétique, le signe antérieur sera prononcé «se-na-tor» en trois syllabes, tandis que la marque contestée sera prononcée «seng-tor» en deux, ce qui signifie que les signes ne coïncident entièrement que par une syllabe à la fin des marques. L’utilisation de la lettre «g» change considérablement la prononciation, car la sonorité et le rythme sont totalement différents.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification de la marque antérieure, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe n’a pas de signification sur ce territoire. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante fait valoir que la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque accru, car elle n’a aucun lien avec les produits de l’opposante. Toutefois, il convient de rappeler qu’une marque ne possède pas un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents (ordonnance du 16/05/2013, C-379/12 P, H/Eich, EU:C:2013:317, § 71).
L’opposante fait également valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif et de longue date en Allemagne pour une partie des produits pour lesquels elle est enregistrée, à savoir des instruments d’écriture. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une

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protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Une capture d’écran du site web de l’opposante contenant l’histoire de l’opposante (non datée).
Un article du site internet Promotional Product Institute (PSI), un réseau européen de l’industrie des produits promotionnels (daté du 20/12/2018), qui indique que l’opposante a réalisé un chiffre d’affaires de près de 40 millions d’euros en 2017 et que Senator est l’un des principaux fabricants d’instruments d’écriture ainsi que de tasses et tasses à des fins publicitaires dans le monde entier.
Un article extrait de Wikipédia (non daté) qui énumère les différentes significations du mot Senator, parmi lesquelles il indique qu’il fait également référence à un fabricant allemand d’instruments d’écriture.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé par son usage.
Un caractère distinctif accru suppose la reconnaissance de la marque par le public pertinent et, lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération, notamment, les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée; La part de marché détenue par la marque; L’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; L’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; La proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; Ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 23).
Le propre site web de l’opposante et l’article Wikipédia faisant référence au «sénator» en tant que fabricant d’instruments d’écriture ne sauraient mener à la conclusion que la marque a acquis un caractère distinctif élevé en raison de son usage, étant donné qu’il ne s’agit pas de ressources indépendantes ou totalement fiables. L’article tiré de Wikipédia n’est même pas l’article relatif à l’opposante elle-même, il ne s’agit que d’une page visant à clarifier les différentes significations du mot «Senator». De même, il ne ressort pas clairement de l’article de PSI, un réseau du secteur de la publicité, si les données financières qui y sont mentionnées font référence à la vente sous la marque «sénator» et pour quels produits ainsi que quelle est la perception de cette marque par les consommateurs.
En l’absence de données et d’informations quantitatives sur la connaissance de la marque, la part de marché et l’intensité de l’usage de la marque antérieure seule ou de tout classement de marque ou prix qui lui sont directement liés, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé du fait de son usage pour l’un des produits pour lesquels la renommée était revendiquée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits ont été supposés identiques. Le niveau d’attention est considéré comme moyen. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal. Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique et ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Même si les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne (et un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique), il n’existe aucun risque de confusion étant donné que la marque antérieure a une signification claire et que, même si la différence réside uniquement dans une seule lettre, elle est importante étant donné que la quatrième lettre de la marque antérieure (la voyelle «a») est une consonne («g») dans le signe contesté, ce qui modifie entièrement l’intonation et le rythme. Et même si ces produits ne sont normalement pas commandés oralement, ils continuent de jouer un rôle essentiel dans la comparaison des signes.
En l’espèce, comme expliqué ci-dessus, la marque antérieure sera clairement associée par le public pertinent au concept de membre d’un senate. Le signe contesté est dépourvu de signification en allemand. Cette différence conceptuelle ne sera pas ignorée par le public pertinent.
Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice et des chambres de recours de l’EUIPO, des différences conceptuelles peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques pour autant qu’ «au moins une des marques en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement» (14/10/2003, T-292/01, Bass, EU:T:2003:264, § 54; 12/01/2006, C-361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 20; 23/03/2006; C-206/04 P, Zirh, EU:C:2006:194, § 35; 18/12/2008, C-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 98; 16/10/2013, T- 328/12, Maxigesic, EU:T:2013:537, § 63 et suivants; 19/01/2017, T-701/15, LUBELSKA, EU:T:2017:16, § 40; 05/10/2017, C-437/16, champion (fig.)/CHEMPIOIL, § 43; 17/09/2020, C-449/18 P y C-474/18 P, MESSI (fig.)/MASSI et al, EU:C:2020:722, § 86-87; 21/02/2021, T- 117/20, PANTHÉ (fig.)/P PANTHER (fig.) et al., EU:T:2021:81, § 63; 28/04/2021, T-191/20, Pandem/Panda et al., EU:T:2021:226, § 77-78; et 01/07/2019, R 2014/2018-2, MERRO (fig.)/METRO et al., § 39; 20/06/2019, R 2229/2018-1, agrola (fig.)/Agora, § 63). C’est le cas en l’espèce car la marque antérieure est associée à un membre d’un senate tandis que le signe contesté sera perçu comme un terme fantaisiste dépourvu de signification. Les différences conceptuelles l’emportent sur la similitude phonétique et visuelle entre les marques.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Jakub Mrozowski Lars HELBERT Jiří JIRSA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.