EUIPO, 24 septembre 2025, n° 019179209

EUIPO 24 septembre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 sept. 2025, n° 019179209
Numéro(s) :	019179209
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/09/2025
Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019179209
Votre référence: EW60853-AFnis
Marque: Bifocal Display
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: KYOCERA Corporation 6 Takeda Tobadono-cho, Fushimi-ku, Kyoto-shi, Kyoto 612-8501 JAPON
I. Exposé des faits
Le 08/07/2025, l’Office a émis une communication des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Page 2 sur 6
appareils ; Machines et appareils photographiques ; Objectifs pour appareils photographiques ; Appareils photographiques ; Capteurs électriques/électroniques ; Appareils photographiques électroniques ; Programmes d’ordinateur ; Objectifs pour scanners ; Filtres optiques passe-bas ; Isolateurs optiques ; Atténuateurs optiques ; Coupleurs optiques ; Pièces pour connecteurs optiques ; Capteurs optiques ; Fibres optiques ; Réseaux de fibres optiques ; Connecteurs de fibres optiques ; Filtres optiques ; Dispositifs d’enregistrement et/ou de reproduction optiques ; Pièces pour modules de communication optique ; Composants pour modules de communication par fibre optique ; Pièces et accessoires pour machines et appareils de communication optique ; Guides d’ondes optiques ; Multiplexeurs optiques en longueur d’onde ; Multiplexeurs optiques par répartition en longueur d’onde ; Caméras infrarouges ; Jumelles ; Publications électroniques ; Disques magnéto-optiques ; Appareils et instruments de laboratoire.

Classe 12 Rétroviseurs extérieurs pour automobiles et leurs pièces et accessoires ; Rétroviseurs intérieurs pour automobiles avec fonction d’affichage d’images provenant d’une caméra arrière ; Rétroviseurs ; Rétroviseurs avec caméra intégrée pour automobiles ; Rétroviseurs d’automobiles ; Rétroviseurs latéraux pour véhicules.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le public anglophone pertinent dans l’UE, dont certains sont des professionnels du secteur automobile par exemple, d’autres étant le grand public, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Vision proche et distante affichée.

• Ceci a été étayé par les références de dictionnaires suivantes, datées du 07/07/2025 : https://www. collinsdictionary.com/dictionary/english/bifocal et https://www. collinsdictionary.com/dictionary/english/display. Le contenu de ces références de dictionnaires a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés des classes 9 et 12 ont un lien direct avec l’optique et/ou l’électronique. Les produits permettent et prennent en charge deux mises au point différentes rendues possibles par une technologie liée aux lentilles et/ou un dispositif capable de représenter des informations visuellement, comme sur un écran à tube cathodique. Par la suite, un résultat ou une information est affiché.

• La vision est rendue possible, prise en charge et/ou affichée par les produits contestés de la classe 9. Les fibres optiques, les capteurs optiques et les autres produits directement liés à l’optique permettent une vision proche et distante. Les caméras d’angle mort pour voitures, les caméras embarquées, les caméras de véhicule, les systèmes vidéo de véhicule et les appareils photo pour véhicules sont dotés d’une technologie et de lentilles qui permettent une vision proche et distante. Ceci est étayé par d’autres produits de la classe 9, tels que les produits liés aux logiciels (par exemple, le pilote logiciel), les appareils de traitement de données et les composants pour l’électronique automobile. Un raisonnement similaire s’applique aux différents miroirs de la classe 11. Les publications électroniques, téléchargeables, de la classe 9, se concentrent sur la vision proche et distante dans un contexte d’électronique et d’optique.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Page 3 sur 6
II. Résumé des arguments du requérant
Le requérant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le requérant a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du requérant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019179209 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Rétroviseurs intérieurs numériques pour automobiles; Caméras d’angle mort pour voitures; Composants pour l’électronique automobile; Caméras embarquées, caméras pour véhicules; Systèmes vidéo pour véhicules; Appareils de caméra pour véhicules; Dispositifs de surveillance avec moniteur pour véhicules; Caméras de recul pour voitures; Dispositifs d’affichage à cristaux liquides pour véhicules; Dispositifs d’affichage d’images pour véhicules; Dispositifs d’affichage à électroluminescence organique (EL) pour véhicules; Moniteurs et caméras de confirmation de la vue arrière pour véhicules; Appareils d’affichage tête haute pour véhicules; Écrans à cristaux liquides; Téléviseurs, projecteurs, moniteurs à cristaux liquides; Unités d’affichage visuel; Modules de caméra; Pilotes logiciels; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Publications électroniques, téléchargeables; Programmes d’ordinateur stockés sur disques, bandes ou circuits électroniques; Appareils de traitement de données; Appareils photographiques numériques; Objectifs pour appareils photographiques numériques; Caméras vidéo; Systèmes d’enregistrement vidéo; Lunettes [lunettes de vue et lunettes de protection]; Miroirs [optique]; Verre optique; Miroirs optiques; Lentilles optiques; Machines et appareils optiques; Machines et appareils photographiques; Objectifs pour appareils photographiques; Appareils photographiques; Capteurs électriques/électroniques; Appareils photographiques électroniques fixes; Programmes d’ordinateur; Objectifs pour scanners; Filtres optiques passe-bas; Isolateurs optiques; Atténuateurs optiques; Coupleurs optiques; Pièces pour connecteurs optiques; Capteurs optiques; Fibres optiques; Réseaux de fibres optiques; Connecteurs de fibres optiques; Filtres optiques; Dispositifs d’enregistrement et/ou de reproduction optiques; Pièces pour modules de communication optique; Composants pour modules de communication par fibre optique; Pièces et accessoires pour machines et appareils de communication optique; Guides d’ondes optiques; Multiplexeurs optiques en longueur d’onde; Multiplexeurs optiques par répartition en longueur d’onde; Caméras infrarouges; Jumelles; Publications électroniques; Disques magnéto-optiques; Appareils et instruments de laboratoire.

Classe 12 Rétroviseurs extérieurs pour automobiles et leurs pièces et accessoires; Rétroviseurs intérieurs pour

Page 4 sur 6
automobile avec une fonction d’affichage d’images provenant d’une caméra arrière ; Rétroviseurs ; Rétroviseur avec caméra intégrée pour automobiles ; Rétroviseurs d’automobiles ; Rétroviseurs latéraux pour véhicules.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Pièces pour produits électroniques montés sur voiture ; Ordinateurs ; Périphériques d’ordinateurs ; Smartphones ; Panneaux tactiles ; Systèmes de téléconférence, y compris les systèmes de vidéoconférence ; Machines et appareils cinématographiques ; Caméras cinématographiques ; Projecteurs ; Équipements de radiocommunication, y compris les systèmes de communication par satellite et les radios personnelles ; Assistants numériques personnels ; Systèmes de téléphonie cellulaire ; Composants électroniques, y compris les résistances, les supraconducteurs, les condensateurs, les filtres, les résonateurs, les oscillateurs, les varistances, les générateurs de tonalité audible, les boîtiers de composants électroniques, les dispositifs semi-conducteurs, les boîtiers de semi-conducteurs, les cartes de circuits imprimés, les dispositifs à cristaux liquides, les appareils à haute fréquence, les connecteurs, les cellules solaires, les modules solaires, les chargeurs de batterie, les systèmes photovoltaïques, les accumulateurs et leurs bornes ; Composants céramiques pour appareils électriques/électroniques ; Machines et appareils de télécommunication ; Appareils de communication, de contrôle, de navigation, de traitement de données électroniques et leurs pièces ; Ordinateurs et leurs périphériques ; Interrupteurs électroniques tactiles ; Téléphones mobiles ; Lecteurs de CD-ROM ; Cartes mémoire [matériel informatique] ; Diodes électroluminescentes ; Imprimantes LED ; Filtres SAW (filtres à ondes acoustiques de surface) ; Tambours photorécepteurs, y compris les tambours photorécepteurs en silicium amorphe et les plaques photoréceptrices organiques, y compris les plaques photoréceptrices en silicium amorphe et les plaques photoréceptrices organiques et les courroies photoréceptrices, y compris les courroies photoréceptrices en silicium amorphe et les courroies photoréceptrices organiques et les courroies photoréceptrices organiques pour photocopieuses et les courroies photoréceptrices, y compris les courroies photoréceptrices en silicium amorphe et les courroies photoréceptrices organiques et les courroies photoréceptrices organiques pour photocopieuses ; Antennes ; Équipements audio, y compris les amplificateurs, les tuners, les tourne-disques, les magnétophones, les haut-parleurs, les radios et les lecteurs de disques compacts ; Pistons et manchons pour chromatographies ioniques (appareils scientifiques) ; Scanners d’images et leurs capteurs d’images ; Têtes d’imprimantes à jet d’encre ; Fichiers d’images téléchargeables ; Filtres d’ondes ; Guides d’ondes ; Ondemètres ; Ozoniseurs [ozonateurs] ; Lecteurs de cartes ; Compteurs Geiger ; Alarmes à gaz ; Claviers d’ordinateurs ; Systèmes de stations de base cellulaires ; Pièces et accessoires pour ces produits, à savoir cartouches de toner, chargeurs de papier, cassettes de papier, trieuses, unités recto-verso ou empileurs ; Imprimantes d’ordinateurs ; Pièces et accessoires pour imprimantes d’ordinateurs, photocopieuses électrostatiques, photocopieuses numériques, photocopieuses et télécopieurs ; Lecteurs de disquettes ; Têtes d’imprimantes thermiques ; Cyclotrons, non à usage médical ; Machines à copier diazo ; Scanners [équipement de traitement de données] ; Projecteurs de diapositives ; Programmes de machines à sous ; Bornes [électricité] ; Répéteurs pour réseaux de données ; Cartes de communication de données ; Lecteurs de bande ; Produits numériques multifonctionnels offrant tout ou partie des fonctions de copie, de télécopie, d’impression et de numérisation en une seule unité ; Photocopieuses numériques ; Convertisseurs électriques ; Lecteurs de codes-barres ; Lecteurs de disques d’ordinateurs et pilotes ; Programmes de pachinko ; Systèmes de disques vidéo ; Buzzers ; Traceurs ; Souris [périphérique d’ordinateur] ; Photographique

Page 5 sur 6
accessoires, y compris les moteurs d’entraînement, les bobineuses, les flashes électroniques, les minuteries, les soufflets, les objectifs, les pare-soleil, les courroies et les étuis pour appareils photographiques; Modems; Moniteurs
[matériel informatique]; Systèmes laser; Diodes laser; Imprimantes laser; Machines et appareils radar; Traitements de texte; Composants piézoélectriques; Capteurs de pression; Modificateurs de phase; Simulateurs d’entraînement sportif; Dispositifs audiofréquence; Programmes de jeux pour consoles de jeux vidéo domestiques; Alarmes incendie; Convertisseurs rotatifs; Programmes de jeux pour machines de jeux vidéo d’arcade; Capteurs de proximité; Circuits électroniques et CD-ROM enregistrés avec des programmes pour jeux portables avec écrans à cristaux liquides; Appareils de calcul; Vannes (appareils de commande électroniques) pour analyseurs de sang (autres qu’à usage médical); Appareils de chromatographie à usage de laboratoire; Machines et appareils de radiocommunication aéronautique; Équipements de transmission et de réception haute fréquence et leurs pièces; Machines et appareils à rayons X industriels, non à usage médical; Bétatrons industriels, non à usage médical; Machines de prospection magnétique; Détecteurs d’objets magnétiques; Noyaux magnétiques; Appareils de traduction; logiciels de traduction téléchargeables; Photocopieuses; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Bouées de signalisation; Machines et instruments de mesure, y compris les machines de mesure de rectitude; Plaques de silicium monocristallin; Plaques d’interrupteurs électriques; plaques pour batteries; Machines et appareils hydrophones; Appareils et instruments d’authentification biométrique; Appareils de mesure de précision; Systèmes de positionnement mondial; Machines et instruments de mesure ou d’essai; Batteries solaires; Machines et appareils d’exploration sismique; Lignes à retard électriques; Batteries rechargeables; Sondeurs à écho; Détecteurs de défauts à ultrasons; Capteurs à ultrasons; Fils de résistance; Appareils et instruments de mesure astrométrique; Compteurs et testeurs électriques ou magnétiques; Appareils de régulation, électriques; Connexions électriques; Électrodes; Imprimantes électroniques et télécopieurs; Imprimantes électroniques et leurs pièces et accessoires, à savoir les cartouches de toner; Caisses enregistreuses électroniques; Machines de reproduction électrostatique; Têtes d’impression thermiques, têtes d’impression à jet d’encre et têtes d’impression LED pour machines de reproduction électrostatique, photocopieurs numériques et imprimantes; Photoconducteurs pour machines de reproduction électrostatique, photocopieurs numériques et imprimantes; Lampes d’exposition pour machines de reproduction électrostatique, photocopieurs numériques et imprimantes; Systèmes de commande électronique d’ouverture et de fermeture de portes; Circuits électroniques, à l’exclusion de ceux enregistrés avec des programmes informatiques; Tubes électroniques; Microscopes électroniques; Emballages pour le stockage de composants électroniques; Appareils de télégraphie et de télécommunication; Fils et câbles électriques; Batteries et piles; Dispositifs de mesure d’ondes radio; Récepteurs téléphoniques; Appareils téléphoniques; Appareils d’alarme antivol; Piles à combustible et leurs pièces; Machines et appareils de distribution ou de commande de puissance; Emballages pour le stockage de dispositifs semi-conducteurs; Éléments semi-conducteurs; Terminaux de point de vente [PDV]; Paratonnerres; Machines à copier et télécopieurs; Têtes d’impression LED et capteurs d’image pour machines à copier; Machines de mesure de planéité et jauges de mesure; Transformateurs [électricité]; Réflecteurs pour télescopes; Systèmes de communication de données sans fil; Systèmes de boucle locale sans fil; Disques vidéo et bandes vidéo enregistrés; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Dispositifs de suivi de véhicules.

Page 6 sur 6
Classe 12 Navires et leurs pièces et accessoires, autres que les véhicules sur coussin d’air; Matériel roulant ferroviaire et leurs pièces et accessoires; Aéronefs et leurs pièces et accessoires; Automobiles et leurs pièces et accessoires; Véhicules motorisés à deux roues, bicyclettes et leurs pièces et accessoires; Appareils de basculement, pièces de wagons de marchandises; Wagons pousseurs pour l’exploitation minière; Wagons tracteurs pour l’exploitation minière; Tableaux de bord pour véhicules; Tableaux de bord de véhicules; Freins, éléments de machines pour véhicules terrestres; Transmissions de puissance et engrenages, éléments de machines pour véhicules terrestres; Alarmes antivol pour véhicules.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN