LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 7 novembre 2022
Dans l’affaire R 1372/2020-2
Brabus GmbH L’ensemble Brabus 1
46240 Bottrop
Allemagne Opposante/requérante représentée par BRINKMANN & PARTNER Patentanwalt Partnerschaft mbB, Am Seestern 8, 40547 Düsseldorf, Allemagne contre;
Gebrüder Biersack KG Chemin de fer 8
92339 Beilngries
Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par l’agent en brevets WULF höflich, AKLaw, Perchtinger Straße 6, 80807 Munich, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3080302 (demande de marque de l’Union européenne no 18005342)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
par K. Guzdek en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
07/11/2022, R 1372/2020-2, DÉCLARATION DE L’COMBINATION BI (fig.)/DONNÉE DONNÉE UNE SUPPLÉMENTAIRE stylisée B (fig.) et al.

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Décisions
En fait
1 Par demande du 28 Le 12 décembre 2018, Gebrüder Biersack KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants:
Classe 7 — Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et la production; Machines de revêtement; Machines de fabrication et de traitement des matériaux; Machines et appareils de découpe, de perçage, de rectification, d’écrasement et de traitement de surface; Machines et appareils de fixation et de connexion; Machines de fabrication de semi-conducteurs;
Outils et matériel de soudage et de brasage; Machines de construction-outillage; Machines de traitement des semi-conducteurs pour la fabrication de disques à semi-conducteur; Machines pour l’assemblage de dispositifs à semi-conducteur; Machines de traitement des semi-conducteurs destinées à la fabrication de supports.
Classe 9 — Capteurs et détecteurs; Instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance; Les équipements d’essai et de contrôle de la qualité; Matériel d’essai non destructeur.
Classe 10 — Appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Porte-malades; Dispositifs de positionnement des patients; Mobilier spécialisé à usage chirurgical; Appareils d’imagerie médicale; Aides orthopédiques, équipements de mobilité; Les hôpitaux; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Appareils de diagnostic à rayons X; Mobilier médical; Prothèses et implants artificiels; Appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) à usage médical; Appareils pour le retour des patients; Vêtements médicaux; Spectromètres de résonance magnétique à usage médical; Porter [pour le transport des patients]; Montures de lits pour lits spéciaux à usage médical; Meubles médicaux et articles de literie, équipements de transfert de patients; Dispositifs de levage de malades; Appareils et installations de production de rayons X à usage médical;
Appareils de thérapie physique.
Classe 12 — Drones militaires; Composants pour avions; Parties et accessoires pour véhicules;
Drones civils.
Classe 42 — Conception et développement de produits; Services de recherche dans le domaine des machines manufacturières; Recherche et développement de produits.
2 La demande a été publiée le 22 janvier 2019.
3 Le 15 avril 2019, Brabus GmbH («l’opposante») a formé opposition contre certains des produits de la marque demandée, à savoir en ce qui concerne tous les produits de la classe 12.
4 L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 À cet égard, l’opposante a fait valoir les marques antérieures suivantes:
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a) EUTM Enregistrement no 10913176 pour la marque figurative
demandée le 25 mai 2012 et enregistrée le 27 septembre 2012 pour les produits et services suivants:
Classe 12 — Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Les avions et leurs composants; Les aéronefs; Les composants d’aéronefs, dans la mesure où ils sont inclus dans cette catégorie; Avions amphibies; Les composants d’avions amphibies compris dans cette classe; Hydravions; Les composants d’avions, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe.
Classe 37 — Laquage d’avions; Laquage de composants d’aéronefs; Réparation d’avions; Réparation de composants d’aéronefs; L’entretien d’avions; Entretien de composants d’aéronefs.
Classe 42 — Configuration intérieure d’avions.
b) EUTM Enregistrement no 3331147 pour la marque figurative
demandée le 28 août 2003 et enregistrée le 3 mars 2005 pour les produits suivants:
Classe 12 — Véhicules à moteur et leurs pièces; Accessoires pour véhicules automobiles, à savoir pneus et jantes de véhicules automobiles; Plumes; Amortisseurs et tiges à ressort pour véhicules automobiles; Volants de direction pour véhicules à moteur; Sièges et appuie-tête pour véhicules à moteur; Spoiler; Habillages latéraux; Tabliers arrière; Freins; Ceintures de sécurité; Des rétroviseurs, Dispositifs antiéblouissement et pare-soleil; Aux pneumatiques; Rembourrage pour véhicules; Revêtement intérieur pour véhicules, en particulier clous; Les sièges, les dispositifs antivol, les leviers de commande et les installations pour véhicules à moteur.
6 Par décision du 12 mai 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.
7 Le 3 juillet 2020, l’opposante a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 9 septembre 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
8 Aucune observation n’a été présentée sur le mémoire exposant les motifs du recours.
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9 Le 20 septembre 2022, la demanderesse a restreint la liste des produits compris dans la classe 12 pour la marque demandée de la manière suivante:
Classe 12 — Drones militaires; Drones civils, composants pour avions; Pièces et accessoires pour véhicules utilitaires; Parties et accessoires pour véhicules, à savoir composants de boîte de vitesses, de transmissions hybrides, de composants de propulsion et de moteurs, toutes les pièces et tous les accessoires pour véhicules utilitaires et véhicules non destinés à l’amélioration des performances des véhicules et des moteurs et à l’amélioration technique et/ou esthétique des véhicules, en particulier les pièces de carrosserie, les pièces de montage de carrosserie, les éléments d’aménagement intérieur des véhicules tels que les volants de direction, les tapis, les appuie-tête, les sièges, les revêtements latéraux, les consoles moyennes et les jantes de véhicules.
10 L’opposante a alors retiré son opposition à la marque demandée le 5 octobre 2022.
11 Dans sa lettre du 5 octobre 2022, l’opposante a également expliqué que l’accord non officiel incluait la règle selon laquelle les parties renoncent à faire valoir des frais et que les parties supporteront chacune leurs propres dépens de la procédure d’opposition et de la procédure de recours.
12 Le 5 octobre 2022, le retrait de l’opposition a également été confirmé et notifié à la demanderesse pour information.
Considérants
13 Le retrait de l’opposition fait disparaître le fondement de la procédure d’opposition et, partant, également de la procédure de recours pendante, qui est devenue sans objet et doit être clôturée. La décision de la division d’opposition n’est pas passée en force de chose jugée, même en ce qui concerne les dépens.
14 Par conséquent, la demande contestée doit être enregistrée en tant que marque de l’Union européenne, et ce avec la liste des produits et services modifiée suivante:
Classe 7 — Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et la production; Machines de revêtement; Machines de fabrication et de traitement des matériaux; Machines et appareils de découpe, de perçage, de rectification, d’écrasement et de traitement de surface; Machines et appareils de fixation et de connexion; Machines de fabrication de semi-conducteurs;
Outils et matériel de soudage et de brasage; Machines de construction-outillage; Machines de traitement des semi-conducteurs pour la fabrication de disques à semi-conducteur; Machines pour l’assemblage de dispositifs à semi-conducteur; Machines de traitement des semi-conducteurs destinées à la fabrication de supports.
Classe 9 — Capteurs et détecteurs; Instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance; Les équipements d’essai et de contrôle de la qualité; Matériel d’essai non destructeur.
Classe 10 — Appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Porte-malades; Dispositifs de positionnement des patients; Mobilier spécialisé à usage chirurgical; Appareils d’imagerie médicale; Aides orthopédiques, équipements de mobilité; Les hôpitaux; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Appareils de diagnostic à rayons X; Mobilier médical; Prothèses et implants artificiels; Appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) à usage médical; Appareils pour le retour des patients; Vêtements médicaux; Spectromètres de résonance magnétique à usage médical; Porter [pour le transport des patients]; Montures de lits pour lits spéciaux à usage médical; Meubles médicaux et articles de literie, équipements de transfert de patients; Dispositifs de levage de malades; Appareils et installations de production de rayons X à usage médical;
Appareils de thérapie physique.
Classe 12 — Drones militaires; Drones civils, composants pour avions; Pièces et accessoires pour véhicules utilitaires; Parties et accessoires pour véhicules, à savoir composants de boîte de vitesses, de transmissions hybrides, de composants de propulsion et de moteurs, toutes les pièces et tous les accessoires pour véhicules utilitaires et véhicules non destinés à l’amélioration des performances des véhicules et des moteurs et à l’amélioration technique et/ou esthétique des véhicules, en
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particulier les pièces de carrosserie, les pièces de montage de carrosserie, les éléments d’aménagement intérieur des véhicules tels que les volants de direction, les tapis, les appuie-tête, les sièges, les revêtements latéraux, les consoles moyennes et les jantes de véhicules.
Classe 42 — Conception et développement de produits; Services de recherche dans le domaine des machines manufacturières; Recherche et développement de produits.
Coûts
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre prend acte du fait que les parties se sont mises d’accord sur la répartition des frais.
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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition. Il est mis fin aux procédures d’opposition et de recours.
2. La demande attaquée doit être enregistrée avec la liste des produits et services modifiée suivante:
Classe 7 — Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et la production; Machines de revêtement; Machines de fabrication et de traitement des matériaux; Machines et appareils de découpe, de perçage, de rectification, d’écrasement et de traitement de surface; Machines et appareils de fixation et de connexion; Machines de fabrication de semi- conducteurs; Outils et matériel de soudage et de brasage; Machines de construction-outillage; Machines de traitement des semi-conducteurs pour la fabrication de disques à semi- conducteur; Machines pour l’assemblage de dispositifs à semi-conducteur; Machines de traitement des semi-conducteurs destinées à la fabrication de supports.
Classe 9 — Capteurs et détecteurs; Instruments, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance; Les équipements d’essai et de contrôle de la qualité; Matériel d’essai non destructeur.
Classe 10 — Appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Porte-malades; Dispositifs de positionnement des patients; Mobilier spécialisé à usage chirurgical; Appareils d’imagerie médicale; Aides orthopédiques, équipements de mobilité; Les hôpitaux; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Appareils de diagnostic à rayons X; Mobilier médical; Prothèses et implants artificiels; Appareils d’imagerie par résonance magnétique
(IRM) à usage médical; Appareils pour le retour des patients; Vêtements médicaux; Spectromètres de résonance magnétique à usage médical; Porter [pour le transport des patients]; Montures de lits pour lits spéciaux à usage médical; Meubles médicaux et articles de literie, équipements de transfert de patients; Dispositifs de levage de malades; Appareils et installations de production de rayons X à usage médical; Appareils de thérapie physique.
Classe 12 — Drones militaires; Drones civils, composants pour avions; Pièces et accessoires pour véhicules utilitaires; Parties et accessoires pour véhicules, à savoir composants de boîte de vitesses, de transmissions hybrides, de composants de propulsion et de moteurs, toutes les pièces et tous les accessoires pour véhicules utilitaires et véhicules non destinés à l’amélioration des performances des véhicules et des moteurs et à l’amélioration technique et/ou esthétique des véhicules, en particulier les pièces de carrosserie, les pièces de montage de carrosserie, les éléments d’aménagement intérieur des véhicules tels que les volants de direction, les tapis, les appuie-tête, les sièges, les revêtements latéraux, les consoles moyennes et les jantes de véhicules.
Classe 42 — Conception et développement de produits; Services de recherche dans le domaine des machines manufacturières; Recherche et développement de produits.
07/11/2022, R 1372/2020-2, DÉCLARATION DE L’COMBINATION BI (fig.)/DONNÉE DONNÉE UNE SUPPLÉMENTAIRE stylisée B (fig.) et al.

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3. Chaque partie supportant ses propres dépens.

Signés
K. Guzdek
Greffier:
Signés
H. Dijkema
07/11/2022, R 1372/2020-2, DÉCLARATION DE L’COMBINATION BI (fig.)/DONNÉE DONNÉE UNE SUPPLÉMENTAIRE stylisée B (fig.) et al.