LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 7 avril 2021
Dans l’affaire R 798/2020-1
Heinlein Support GmbH Schwedter Str. 8/9b
10119 Berlin
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Wegener majoritaire Adamaszek Rechtsanwälte Partg mbB, Friedrichstraße 115, 10117 Berlin (Allemagne)
contre
Mimecast Services Ltd. CityPoint, One Ropemaker Street
Moorgate
London EC2Y 9aw
Royaume-Uni Opposante/défenderesse représentée par Duncan Andrew Welch, Balkerne House, North Hill, Colchester CO1 PA (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 072 737 (demande de marque de l’Union européenne no 17 950 613)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. Kralik (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
07/04/2021, R 798/2020-1, m (fig.)/m (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 septembre 2018, Heinlein Support GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative (ci-après le «signe contesté»):

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Équipement audiovisuel et de technologie de l’information; contenu enregistré; dispositifs de stockage de données; matériel de mise en réseau informatique et de communication de données; logiciels; bases de données (électroniques); équipements et accessoires de traitement de données (électriques et mécaniques);
Classe 38 — Services de courriers électroniques pour données et voix; services de stockage de messages vocaux; fourniture de services de tableaux d’affichage électronique en ligne et de forums de discussion; services de transmission vidéo; services de conseils dans le domaine des télécommunications; transmission électronique de messages, données et documents; mise à disposition de forums en ligne; services de diffusion; services d’un fournisseur d’accès à Internet; mise à disposition et location d’installations et d’équipements de télécommunications; services de téléphonie et de téléphonie mobile; location de boîtes aux lettres électroniques; services de courrier électronique sécurisés; services de communication audiovisuelle; services de téléphonie via Internet; services de conseils en matière de communication de données; services de communication en ligne; transmission de messages; livraison de documents en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial; communication informatique et accès à Internet; fourniture de services d’accès à l’internet; services de conseillers en télécommunications; services de courrier électronique et de messagerie; services de conférence en réseau; retransmission de messages
[électroniques]; services de reprographie sur Internet; transmission en réseau de sons, d’images, de signaux et de données; services de téléphonie et de télécommunications; services de communications audio; services de télécommunications; transmission de télécopies; fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails; transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications; services de téléconférence et de vidéoconférence; fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques; informations en matière de télécommunications; transmission électronique de courrier et de messages; services de transmission vocale et de données;
Classe 42 — Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; conception de pages Web; services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; stockage électronique de courriels archivés; location de matériel et d’installations informatiques; développement de systèmes pour le traitement de données; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour le traitement de texte; infrastructure en tant que service (IaaS); services de dépannage pour systèmes de communication de données; services de sauvegarde de données; services des technologies de l’information; plateforme en tant que service [PaaS]; consultation en matière de sécurité des données; les services de conseils techniques relatifs au traitement de données; sauvegarde externe de données; développement de matériel informatique; services de sécurité des données; création et gestion de sites web; stockage électronique de données; informatique en nuage; services de fournisseurs de services d’applications; conception et développement de

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systèmes de sécurité de données électroniques; sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables.
2 La demande a été publiée le 10 octobre 2018.
3 Le 7 janvier 2019, Mimecast Services Ltd. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 872 944, déposée le 13 mars 2018 et enregistrée le 1 septembre 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Logiciels téléchargeables, à savoir, applications logicielles pour dispositifs mobiles et téléphones portables permettant aux consommateurs d’accéder à des données et informations électroniques enregistrées dans des supports électroniques, y compris courrier électronique et messagerie, archivage de fichiers, continuité et gestion de courrier électronique;

Classe 42 — Logiciels en tant que services (SAAS) proposant des logiciels permettant aux clients d’accéder à une plateforme et à une architecture en nuage pour la gestion du cycle de vie de courrier électronique, à savoir, répertoire de données électroniques, archivage et conservation, récupération et récupération, synchronisation de messages électroniques, continuité et gestion des services de messagerie électronique via un réseau informatique mondial.

b) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 872 946, déposée le 13 mars 2018 et enregistrée le 1 septembre 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Logiciels téléchargeables, à savoir, applications logicielles pour dispositifs mobiles et téléphones portables permettant aux consommateurs d’accéder à des données et informations électroniques enregistrées dans des supports électroniques, y compris courrier électronique et messagerie, archivage de fichiers, continuité et gestion de courrier électronique;

Classe 42 — Logiciels en tant que services (SAAS) proposant des logiciels permettant aux clients d’accéder à une plateforme et à une architecture en nuage pour la gestion du cycle de vie de courrier électronique, à savoir, répertoire de données électroniques, archivage et conservation, récupération et récupération, synchronisation de messages électroniques, continuité et gestion des services de messagerie électronique via un réseau informatique mondial.

5 Par décision du 14 février 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté le signe contesté pour l’ensemble de ses produits et services spécifiés. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– L’opposition est poursuivie sur la base de l’enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 17 872 944;
– Les produits et services contestés sont identiques, similaires ou similaires à un faible degré aux produits et services désignés par les droits antérieurs;

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– Le degré d’attention du public pertinent (le grand public ou les professionnels de l’informatique ou des télécommunications) peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix. Le territoire pertinent est l’Union européenne;
– L’élément du signe contesté est faiblement distinctif — il sera perçu comme un envolope, qui indique des services de courrier électronique;
– L’élément verbal , qui peut être prononcé, aura plus d’impact que l’élément figuratif — de sorte que la stylisation du signe contesté, y compris sa couleur verte, aura peu d’effet;
– Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel, étant écrits dans une police de caractères presque identique et compte tenu dela
faiblesse de l’attribution , par le public consommateur, d’un caractère distinctif à la couleur verte;
– Ils sont identiques sur le plan verbal;
– Ils ont tous deux le concept de la lettre «m» et sont donc similaires;
– Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est normal;
– Une confusion est probable, dans le contexte du souvenir imparfait: les signes en conflit sont globalement très similaires, l’élément figuratif ayant peu d’impact;
– Les exemples d’enregistrements antérieurs contenant la lettre «m» ne sauraient modifier ce résultat, étant donné qu’ils contenaient d’autres éléments distinctifs et, en tout état de cause, la présence de plusieurs enregistrements n’est pas suffisante en soi pour conclure que la marque est faible étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché, à savoir que l’utilisation de la lettre «m» est répandue;
– L’absence d’usage des droits antérieurs est dénuée de pertinence — aucune demande de preuve de l’usage n’a été déposée à l’égard de ces droits — et, en tout état de cause, ils ne seraient pas soumis à ces derniers, à savoir des enregistrements récents;
– La demande est donc rejetée, la requérante étant condamnée aux dépens.
6 Le 29 avril 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 15 juin 2020.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 13 août 2020, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.

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Moyens et arguments des parties
8 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les signes ne sont pas identiques et diffèrent de manière évidente et significative;
– La lettre «m» n’est pas distinctive: il existe de nombreux enregistrements consistant en cette lettre, sur lesquels les observations présentées en première instance attestent;
– Même pour des observateurs moins attentifs, la marque contestée se compose de deux parties qui se complètent — à gauche du signe de l’enveloppe]:
;
– Les deux forment une impression graphique nouvelle et distincte, liée visuellement par la ligne blanche provenant de la pointe de l’enveloppe qui est «reçue» par le coin supérieur gauche de la lettre et par l’espace entre les lignes verticales de la lettre étant identique à l’espace entre l’enveloppe:
Tout public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen remarquera et rappellera que le signe de la demanderesse ne consiste ni en une seule lettre, ni en une enveloppe uniquement. Au contraire, il retiendra l’image d’une double partie «Signet» graphiquement équilibrée et attrayante;
– En outre, lorsque des enveloppes sont utilisées dans le contexte de prestataires de services de messagerie électronique, on peut trouver une grande variété d’icônes telles que des MUE enregistrées, par exemple:
– Étant donné que les éléments d’enveloppe sont utilisés pour représenter des fournisseurs spécifiques, les marques ci-dessus peuvent être aisément distinguées;
– En effet, le public pertinent est habitué au fait que l’espace disponible pour les logos, les enseignes, les boutons et/ou les marques des fournisseurs sur les pages web est très limité (voir annexe 1: icônes «favour icon» — 16x16 pixels dans la résolution standard (maximum 64x64 pixels en haute résolution);
– Les contrefaçons de la demanderesse et de l’opposante ressemblent à cela:

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– Ainsi, le public pertinent prêtera attention aux détails et aux petites différences entre les signes associés à des fournisseurs de services web (par exemple, le service «Google Mail», par opposition aux marques d’autres fournisseurs, comme «Dropbox» ou «Microsoft»);
– Tous ces icônes sont de petite taille et contiennent toutes des «enveloppes», l’impression d’origine étant forte au sens de la reconnaissance du fournisseur;
– En l’espèce, l’impact des différences entre les signes est énorme et déterminant;
– En ce qui concerne l’apparence globale, le présent litige reflète le 31/07/2002, 2341/2002, MBE MAIL BOXES ETC. (fig.)/Mailbox, dans lequel la partie figurative du droit antérieur dominait, et aucune confusion n’a été constatée;
– Si l’on applique ce raisonnement au cas d’espèce, la simple lettre «m» n’implique aucune association directe et son effet sur sa reconnaissance est faible; la partie figurative — à savoir l’icône de l’enveloppe — doit être la partie dominante. À tout le moins, l’élément d’enveloppe produit l’impression d’un logo plus complexe — qui diffère sensiblement de l’utilisation d’une simple lettre unique;
– Il n’existe pas de risque de confusion et, par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
9 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– La décisionattaquée était claire, exacte et examinée, sans erreur de droit: il n’existe aucune base appropriée pour modifier, modifier ou infirmer ses conclusions;
– La preuve de l’état du registre, ou la preuve de droits antérieurs, n’est pas un argument acceptable, elle a été rejetée dans la décision attaquée et la chambre de recours n’a aucune raison de réexaminer cet argument;
– L’affirmation selon laquelle, même pour le public moins attentif, il est évident que le signe de la demanderesse est composé de deux parties qui se complètent est absurde — la décision attaquée n’a ignoré aucun élément du signe contesté dans son analyse;
– La référence aux «favicons» est trompeuse, étant donné que la demanderesse, telle que représentée dans les motifs, n’est pas la marque qu’elle a demandée à l’enregistrement. S’il s’agissait simplement d’une image d’enveloppe, quelle que soit sa composition, l’opposante n’aurait pas eu besoin de

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s’opposer sur la base de ses droits antérieurs tels qu’ils sont cités dans l’opposition;
– En outre, cela remet en cause le propre argument de la demanderesse selon lequel «on gardera en mémoire une représentation équilibrée et attrayante deux parties Signet». La demanderesse utilise simplement une marque et cherche à enregistrer une autre;
– L’usage d’une marque ne se limite pas à un faveur, quelle que soit sa taille. L’usage a lieu sur des sites web, dans des publicités et du matériel promotionnel, des publications, des écrans, etc. En tant que tel, il ne serait pas correct de se concentrer sur un seul usage lorsque, comme on peut le voir, la marque demandée n’est pas correcte;
– La référence au 31/07/2002, 2341/2002, MBE MAIL BOXES ETC. (marque fig.)/Mailbox n’est pas appropriée, étant donné que les marques considérées en l’espèce étaient totalement différentes; il n’y a pas de mot en l’espèce — ce dernier était une comparaison d’un logo complexe, avec trois lettres, dans une représentation graphique précédant des mots non distinctifs associés aux produits et services en cause;
– La demanderesse n’a produit aucun élément nouveau dans son recours qui n’était pas clairement et manifestement apparent à la division d’opposition et n’a pas été pris en considération par celle-ci lorsqu’elle a statué;
– C’est pourquoi le présent recours doit être rejeté dans son intégralité, et la décision attaquée confirmée, et la demanderesse doit supporter les frais.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
12 Dans son recours, la demanderesse demande que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité. Les observations de l’opposante sont strictement en réponse. Par conséquent, la chambre de recours appréciera si c’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité sur la base des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
13 Dansla décision attaquée, la division d’opposition a choisi de ne prendre en considération qu’un seul droit antérieur, à savoir l’enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 17 872 944. La chambre de recours examinera

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également ce signe uniquement, étant donné que les produits et services des deux droits antérieurs sont identiques et que les différences entre les marques sont minimes.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
15 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
16 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T- 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 indirects T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 74).
Comparaison des produits et services
17 La demanderesse n’a pas contesté l’analyse des produits et services telle qu’exposée dans la décision attaquée. La chambre de recours souscrit donc aux conclusions de la décision à cet égard, selon lesquelles, dans la classe 9, les
«logiciels et contenus enregistrés» contestés sont identiques aux produits couverts par le droit antérieur, les autres produits contestés étant similaires à un faible degré au moins. En outre, les services contestés compris dans les classes 38 et 42 sont similaires, à tout le moins à un faible degré, aux services désignés par le droit antérieur compris dans la classe 42.
Public pertinent
18 Le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée qui ont été jugés identiques ou similaires (24/05/2011, T-408/09, ancotel, EU:T:2011:241, § 38 et jurisprudence citée; 01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23 confirmé par
10/07/2009, C-416/08 P, Quartz, EU:C:2009:450). En outre, le public pertinent

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est identifié en fonction de la nature des produits et services désignés par les marques en conflit.
19 Aux finsde cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17-26).
20 En l’espèce, la chambre de recours souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle les produits contestés jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’informatique et des télécommunications. Son niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.
21 La marque antérieure no 17 872 944 étant une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est celui de l’Union européenne.
Comparaison des signes
22 Ence qui concerne la comparaison des signes en cause, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,
C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
23 Demanière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 22/06/2005, T-
34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi,
EU:T:2006:203, § 39).
24 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément et la question de savoir si celui-ci est ou non descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée).

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Marques antérieures Signe contesté
25 Les signes à comparer en l’espèce sont les suivants:
26 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peutse limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants du signe sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (20/07/2007, C-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de ce signe que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci (20/07/2007, C-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 43). S’agissant de l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants. En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.),
EU:T:2002:261, § 35; 12/09/2012, T-295/11, duschy, EU:T:2012:420, § 58).
27 La marque antérieure est une marque figurative composée de la lettre unique «m» représentée dans une police de caractères assez standard en minuscules. Le signe contesté est également une marque figurative composée du graphisme représentant un fragment d’une enveloppe verte qui sera reconnu par une partie significative du public pertinent et la lettre «m». Ce dernier est représenté dans une police de caractères minuscules de couleur verte et relativement standard.
28 Compte tenu de l’espèce, de la nature, de la destination et de l’objet des produits et services contestés, l’élément figuratif du signe contesté est faible, voire non distinctif, pour certains des services contestés tels que les «services de courrier électronique pour des données et de la voix, stockage électronique de courrier électronique archivé», ou moins pertinents/importants pour le reste. Dans la

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mesure où l’élément d’enveloppe décrit, ou du moins évoque, des services postaux ou de courrier électronique, il revêt une importance moindre aux fins d’établir le risque de confusion. Il n’est pas exclu qu’une partie du public pertinent, en ce qui concerne ces services, perçoive la lettre «m» du signe contesté accompagnée des éléments d’enveloppes comme une référence au «courrier». La partie restante du public le percevra comme un élément dépourvu de signification. De même, il n’a pas été contesté par la demanderesse que les consommateurs n’attribueront pas beaucoup d’importance au fait que le signe contesté est représenté en vert, étant donné que l’utilisation de couleurs de base pour représenter des signes commerciaux est une pratique courante du marché.
29 Enoutre, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leurs éléments verbaux qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). La stylisation des lettres dans les deux signes est minime.
30 L’élément verbal commun, à savoir la lettre unique «m», sera compris comme tel par une partie significative du public pertinent. Comme il ressort d’une jurisprudence bien établie, les lettres uniques en tant que telles ne sont pas dépourvues de caractère distinctif. Leslettres «m» de chaque signe ne seront associées à aucune signification concrète en rapport avec les produits et services en cause par la partie significative du public pertinent et, par conséquent, dans cette mesure, elles possèdent un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque.
Comptetenu de la valeur distinctive de l’élément commun des signes en conflit et de la valeur distinctive de l’élément figuratif du signe contesté, la chambre de recours considère que l’élément verbal «m» occupe une position distinctive autonome dans les deux signes. Dans la mesure où l’élément figuratif représentant l’enveloppe sera considéré comme une référence descriptive aux produits et services en cause, c’est l’élément verbal commun «m» qui fera office de principale indication de l’origine figurant dans le signe contesté.
31 Il convient de souligner à cet égard que le législateur a expressément inclus les signes composés d’une lettre dans la liste, prévue à l’article 4 du RMUE, d’exemples de signes susceptibles de constituer une marque de l’Union européenne et que les articles 7 et 8 du RMUE, relatifs au refus d’enregistrement, ne prévoient pas de règles spécifiques pour les signes composés d’une lettre ou d’une combinaison de lettres ne formant pas un mot. Il s’ensuit que l’appréciation globale du risque de confusion entre de tels signes en vertu de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE suit en principe les mêmes règles que celles concernant des signes verbaux comprenant un mot, un nom ou un terme fantaisiste. End’autres termes, il n’y a aucune raison d’apprécier les lettres uniques différemment de tout type de marque [26/03/2021, R 551/2018-G,
Device (fig.)/Device (fig.), § 88]. Ainsi, une lettre est, en soi, susceptible de conférer à une marque un caractère distinctif [11/10/2016, T-350/15, P (fig.)/P
PROTECTIVE (fig.), EU:T:2016:602, § 56 et jurisprudence citée].

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32 Les signes composés de lettres uniques sont souvent exprimés sous une forme stylisée, voire très stylisée [26/03/2021, R 551/2018-G, Device (fig.)/Device (fig.,
§ 48)]. Toutefois, avant de comparer les signes, il est de la plus haute importance d’apprécier si au moins une partie non négligeable du public pertinent
[20/07/2017, T-521/15, D (fig.)/D (fig.) et al., EU:T:2017:536, § 69] reconnaîtra effectivement les signes en cause comme étant composés d’une seule lettre
[20/09/2019, T-67/19, Dokkio/prétendus IO (fig.), EU:T:2019:648, § 30]. Tel est le cas en l’espèce puisque les lettres en question sont de par leur taille et des polices de caractères légèrement stylisées facilement lisibles.
33 Sur le plan visuel, les signes coïncident par la représentation de la lettre
«m», qui est plutôt standard dans les deux marques. Les signes diffèrent par les couleurs utilisées et par la présence de l’élément figuratif dans la marque demandée. Toutefois, le caractère distinctif intrinsèque de l’élément figuratif supplémentaire de la marque contestée est faible, non distinctif ou moins pertinent pour au moins une partie des produits et services en cause, comme analysé ci-dessus. En tout état de cause, cet élément a tout au plus le même impact qu’un indicateur d’origine que l’élément verbal commun «m». Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, la présence de l’enveloppe dans le signe contesté ou l’impression du logo ne sont pas susceptibles de éclipser la perception de la lettre «m». En outre, de légères différences dans la police de caractères de l’élément d’une lettre unique ne sont pas susceptibles d’être retenues par le public pertinent. Parconséquent, les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.
34 Sur le plan phonétique, les signes sont identiques, car ils coïncident par la lettre
«m» et les éléments purement figuratifs ne font pas l’objet d’une comparaison phonétique.
35 Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le concept véhiculé par l’enveloppe, à savoir une référence à des services postaux ou de courrier électronique, n’est pas présent dans le signe antérieur et ne donne donc pas lieu à une similitude conceptuelle. En ce qui concerne la présence de la lettre «m», dans le cadre de la comparaison de signes afin d’apprécier le risque de confusion entre deux marques, le terme «concept» couvre toute signification susceptible d’être associée par le public pertinent à un signe ou à l’un de ses éléments (07/10/2014, T-531/12, T, EU:T:2014:855, § 77). Le Tribunal a déjà jugé qu’il ne saurait, en principe, être exclu que des lettres uniques de l’alphabet puissent avoir un contenu conceptuel propre [20/07/2017, T-521/15, D (fig.)/D (fig.) et al., EU:T:2017:536, § 55 et jurisprudence citée]. Or, en l’espèce, la lettre «m», hormis une référence générique à une lettre de l’alphabet, n’a, du point de vue d’une partie substantielle du public, aucune signification claire et déterminée par rapport aux produits et services en cause.
36 La grande chambre de recours a récemment considéré que les signes perçus comme une lettre de l’alphabet sont effectivement susceptibles de véhiculer le concept générique de la lettre correspondante, mais le simple fait que la même lettre puisse servir à décrire les signes comparés n’est pas en soi suffisant pour établir une identité conceptuelle, voire une similitude entre ces signes. Au

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contraire, il convient de tenir pleinement compte du contenu sémantique véhiculé par chaque signe. Dès lors, le simple fait que deux signes renvoient à la même lettre de l’alphabet a une importance limitée dans la comparaison conceptuelle entre les signes [26/03/2021, R 551/2018-G, Device (fig.)/Device (fig.), § 79 et 85]. Étant donné qu’en l’espèce, rien n’indique que, du point de vue de la majeure partie du public, la lettre «m» commune puisse être associée à un concept spécifique (hormis le fait que les deux signes comprennent une lettre de l’alphabet), la chambre de recours estime que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Cette conclusion est d’autant plus pertinente que la lettre «m» de la marque antérieure, sans être accompagnée d’aucun élément figuratif supplémentaire véhiculant un contenu sémantique particulier, ne sera associée à aucun concept.
37 Compte tenu du degré élevé de similitude visuelle et d’identité phonétique qui ne sont pas contrebalancés par une dissemblance conceptuelle, la chambre de recours estime que les marques présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne.
38 La question de savoir si ce degré de ressemblance entre les signes peut entraîner un risque de confusion dépendra largement de l’appréciation globale des autres facteurs pertinents, y compris la perception du public pertinent, leur niveau d’attention, le caractère distinctif de la marque antérieure et la comparaison des produits et services en cause.
Caractère distinctif de la marque antérieure
39 Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée et d’autres critères, en particulier, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23).
40 En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, premièrement, par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, deuxièmement, par rapport à la façon dont elle est perçue par le public pertinent.
41 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
42 Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Comme indiqué ci-dessus, enl’espèce, la marque antérieure n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal [11/10/2016, T-350/15 P (fig.)/P PROTECTIVE
(fig.), EU:T:2016:602, § 59, 60-61].
43 Ces conclusions n’ont pas été remises en cause par les allégations soulevées dans le mémoire exposant les motifs du recours ainsi que

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dans les observations précédentes, dans la mesure où la demanderesse fait référence au fait qu’il existe de nombreuses marques contenant une lettre «m» singulière enregistrées par l’Office et que toutes sont aisément distinguables. La demanderesse évoque certaines d’entre elles dans ses observations du 24 septembre 2019 et renvoie également à la décision de la cinquième chambre de recours du 29/07/2015, R 2919/2014-5, MAILBOX (marque fig.), § 30. À cet égard, la division d’opposition a considéré à juste titre que, dans des circonstances différentes, comme le soutient la demanderesse, le public pertinent serait en mesure de différencier les signes courts composés d’une seule lettre, en particulier lorsque ces lettres sont représentées de manière très différente (sophistiquée). Tel n’est pas le cas en l’espèce. Comme indiqué ci-dessus, la représentation de la lettre «m» dans les deux signes est très basique et standard. En outre, la présence de plusieurs enregistrements n’est pas suffisante en soi pour conclure que la marque est faible étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. Àcetégard, il convient de noter, premièrement, que, pour démontrer la «dilution» du caractère distinctif d’une marque, ce n’est pas la situation abstraite dans le registre des marques, mais l’usage effectif de marques sur le marché pour les produits en cause qui est pertinent (24/11/2005, T-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 68; 08/03/2013,
T-498/10, David Mayer, EU:T:2013:117, § 77; 02/12/2014, T-75/13, Momarid,
EU:T:2014:1017, § 85). Par conséquent, les extraits de bases de données de marques et les références à l’existence de marques antérieures ne reflètent pas nécessairement la situation sur le marché pertinent. Ils’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant lalettre unique «m» et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, ilconvient de rejeter les allégations de la demanderesse;
Appréciation globale du risque de confusion
44 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 8 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
45 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
46 Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un

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caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 18).
47 Il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26), tandis que même les consommateurs qui font preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (21/11/2013, T- 443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
48 En l’espèce, les produits et services en conflit sont identiques ou similaires à tout le moins à un faible degré. Les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne et sont identiques sur le plan phonétique. Le degré de similitude résulte principalement du fait que l’élément verbal unique représenté dans une police de caractères très similaire est entièrement reproduit dans le signe contesté. Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
49 En outre, selon la jurisprudence, deux signes sont similaires en raison du fait que la demande contestée reproduit intégralement un élément verbal qui occupe une position distinctive autonome dans la marque antérieure. Dès lors, il est prévisible que le public pertinent croie que la marque contestée, utilisée dans le contexte des produits et services qui ont été jugés identiques ou similaires à différents degrés, est simplement une sous-marque de la marque antérieure, désignant une filiale ou une branche de la même entreprise qui est responsable de la fourniture de ces produits en cause (voir, à cet effet, 06/10/2005, C-120/04, Thomson Life,
EU:C:2005:594, § 32-33, 36).
50 Compte tenu des similitudes évidentes entre les signes, une partie importante du public pertinent, qui n’attribuera aucune signification à la lettre « m» commune, est susceptible d’établir un lien entre les signes et, s’il ne confond pasdirectement les deux signes, pourrait croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Parconséquent, les différences entre les signes, à savoir la présence d’une enveloppe dans le signe contesté et les différences mineures dans les couleurs et polices de caractères des signes, sont insuffisantes pour compenser les similitudes et exclure avec certitude tout risque de confusion. Eu égard au principe d’interdépendance, ces conclusions s’appliquent également aux produits et services qui ont été jugés similaires à un faible degré.
51 Les arguments de la demanderesse mentionnés dans le mémoire exposant les motifs du recours ne sont pas de nature à remettre en cause cette conclusion.
52 Premièrement, la demanderesse fait valoir que tant les consommateurs que les professionnels sont habitués au fait que l’espace disponible pour les logos, les enseignes, les boutons, les marques sur des pages web ou les «favicons» est limité

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à une petite taille. La demanderesse a fourni des exemples de télécopies des parties en conflit:
53 Selon la requérante, les consommateurs prêteront attention même à des différences mineures associées à des fournisseurs de sites Internet tels que la requérante. Ces considérations ont été prises en considération dans le cadre de la comparaison des signes, dans laquelle il a été conclu que la présence de l’enveloppe n’était pas susceptible de éclipser la perception de la lettre «m», qui a approximativement la même taille que l’élément graphique et, à tout le moins, le même degré de caractère distinctif. Le fait que les parties ainsi que d’autres fournisseurs utilisent de petites icônes (billets) ne représentant souvent qu’une partie de la marque en cause ne dispense pas l’Office de la comparaison des signes dans leur ensemble tels qu’ils ont été enregistrés ou demandés. Comme indiqué par la cinquième chambre de recours dans sa décision du 29/07/2015, R 2919/2014-5, MAILBOX (marque fig.), § 31, le fait qu’il existe de nombreuses icônes d’usage qui représentent le courrier électronique et qui sont distinctives pour un fournisseur particulier ne signifie pas qu’il n’existe pas beaucoup d’autres qui sont simplement descriptifs. Comme indiqué ci-dessus, il s’agit d’une règle selon laquelle lorsqu’il s’agit de marques complexes composées d’éléments figuratifs et verbaux, les mots parlent de loueur que les dispositifs — et les consommateurs sont déchiffrés chaque jour avec un nombre de symboles, que ce soit dans le monde informatique ou en dehors, dont le seul but est de communiquer des informations.
54 Deuxièmement, en ce qui concerne les allégations de la requérante selon lesquelles la grande majorité des utilisateurs de «Google Mail» («Gmail») retiendront facilement la marque de services de courrier Google des marques
d’autres fournisseurs telles que les services «Dropbox» ou «Microsoft». À cet égard, il y a lieu de relever que ces marques ne font pas l’objet de la présente procédure. L’appréciation du risque de confusion dans le cadre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être fondée sur les marques telles qu’elles ont été enregistrées et telles qu’elles ont été demandées. En outre, de l’avis de la chambre de recours, la capacité du consommateur à distinguer les icônes en question peut résulter de l’ancienneté de l’usage et de l’investissement considérable dans la commercialisation et la promotion. Comme indiqué ci- dessus, la marque antérieure a été appréciée sur la base de son caractère distinctif intrinsèque, qui constitue également la base qui s’applique à la marque demandée (03/09/2009, C-498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 84; 28/06/2012, T-

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133/09, B. Antonio Basile 1952, EU:T:2012:327, § 18; 27/09/2012, T-373/09,
Emidio Tucci, EU:T:2012:500, § 47). Partant, cet argument doit être écarté.
55 Troisièmement, en ce qui concerne l’invocation par la demanderesse de la décision de la division d’opposition du 31/07/2002 no 2341/2004 dans l’opposition no B 284 846, la chambre de recours estime que chaque affaire doit être jugée sur le fond. Tel est notamment le cas des affaires qui n’ont pas été soumises à l’examen des chambres de recours. En outre, les marques qui ont été comparées dans l’affaire précédente ne sont pas comparables à celles qui font l’objet de la présente procédure. La chambre de recours observe que ces marques diffèrent par leur structure, leur stylisation, leurs éléments figuratifs ainsi que par le caractère distinctif attribué aux éléments verbaux et figuratifs.
56 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours estime que la division d’opposition a considéré à juste titre qu’un risque de confusion entre les marques ne pouvait être exclu et a accueilli à juste titre l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour l’ensemble des produits et services contestés.
57 La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté.
Frais
58 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
59 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
60 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à
1 170 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. Kralik Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz