LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION PROVISOIRE de la quatrième chambre de recours du 14 juillet 2021
Dans l’affaire R 194/2021-4
NUBA-R, bvba Burgemeester Reynaertstraat 13
8500 Kortrijk
Belgique Opposante/requérante représentée par DE CLERCQ indirects PARTNERS, Edgard Gevaertdreef 10 a, 9830 Sint-Martens-Latem (Belgique)
contre
Daniel Nicolae SAT. Osorhei nr. 448
COMUNA OSORHEI, judet Bihor
Roumanie Demanderesse/défenderesse représentée par S.C. Weizmann ARIANA tière PARTNERS AGENTIE DE PROPRIETATE INTELECTUALA S.R.L., Vivando Building 51 11 IUNIE street, 1th floor, offices 14-15 secteur 4, 040171 Bucuresti (Roumanie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 097 351 (demande de marque de l’Union européenne no 18 054 847)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
14/07/2021, R 194/2021-4, Babu/Babbu et al.

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Décision interlocutoire
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 avril 2019, Daniel Nicolae (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
BABU
pour des produits et services compris dans les classes 29, 30, 32, 34 et 35.
2 Le 7 octobre 2019, NUBA-R, bvba (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée pour les produits et services demandés compris dans les classes 30, 32 et 35. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb), du RMUE. L’opposition était fondée sur:
a) L’enregistrement de la marque Benelux no 1 393 400 pour la marque verbale
BABBU
enregistrée le 11 juillet 2019 pour les produits suivants:
Classe 33 — Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées pré- mélangées; Boissons alcoolisées contenant des jus de fruits ou des limonades de fruits; Extraits de fruits avec alcool; Extraits de fruits avec alcool.
b) L’enregistrement international no 1 494 625 désignant l’Union européenne pour la marque verbale
BABBU
enregistrée le 4 septembre 2019 pour les produits suivants:
Classe 33 — Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées pré- mélangées; Boissons alcoolisées contenant des jus de fruits ou des limonades de fruits; Extraits de fruits avec alcool.
3 Par décision du 3 décembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour les produits et services contestés suivants:
Classe 32 — Extraits de haut niveau destinés à la préparation de boissons, extraits de fruits sans alcool destinés à la préparation de boissons;
Classe 35 — Services de vente en gros, au détail et via des réseaux informatiques mondiaux d’extraits de houblon destinés à la préparation de boissons, extraits de fruits sans alcool utilisés pour la préparation de boissons.

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4 L’opposition a été rejetée pour le surplus, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 30 — Chocolat contenant de l’alcool; Boissons à base de chocolat, boissons aromatisées au chocolat;
Classe 32 — Jus de fruits, jus de fruits gazéifiés, jus d’aloe vera, jus de fruits biologiques, jus de légumes [boissons], jus de ginseng rouge (boissons); Concentrés de jus de fruits; Boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes, boissons sans alcool contenant des jus de fruits, boissons non alcooliques contenant des jus de légumes, boissons énergétiques, boissons isotoniques; Eaux [boissons], eaux minérales [boissons]; Boissons non alcoolisées; Sorbets
[boissons]; Sirops pour faire des boissons, sirops pour faire des boissons à base de lait, sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons; Boissons pour sportifs, boissons gazeuses sucrées, boissons protéinées, boissons instantanées (boissons cogelées), boissons contenant des vitamines, boissons maltées sans alcool, boissons enrichies, boissons pour sportifs contenant des électrolytes, boissons énergétiques contenant de la caféine; Boissons sans alcool à l’aloe vera; Boissons à base de jus de raisin, boissons à base de jus d’orange, boissons sans alcool aromatisées au thé; Boissons sans alcool non gazeuses, boissons gazeuses aromatisées, boissons sans alcool aromatisées au café, boissons prunes fumées, boissons à base de fruits à coque et de soja, boissons à base de jus végétaux verts, boissons à base de riz, autres que succédanés du lait, boissons à base d’avoine autres que succédanés de lait, boissons à base de soja, autres que succédanés du lait, boissons sans alcool à faible teneur en calories, boissons végétales, boissons aux fruits; Boissons à base de jus d’ananas, boissons à base de jus de pomme; Boissons à base de jus d’aloe; Jus de tomates [boissons]; Smoothies; Eau gazeuse enrichie en vitamine, eau tonique (boissons non à usage médical), eau enrichie avec des minéraux (boissons); Couleurs [boissons rafraîchissantes]; Concentrés pour la fabrication de boissons aux fruits;
Classe 35 — Services de vente en gros, au détail et via des réseaux informatiques mondiaux de chocolat à base d’alcool; Vente en gros, vente au détail et via des réseaux informatiques mondiaux de chocolat à boire, boissons aromatisées au chocolat; Services de vente en gros, au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux de produits, jus de fruits, jus de fruits gazéifiés, jus d’aloe vera, jus de fruits biologiques, jus de légumes [boissons], jus de ginseng rouge (boissons), concentrés de jus de fruits, boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes, boissons non alcoolisées contenant des jus de fruits, boissons énergétiques, boissons isotoniques; Services de vente en gros, vente au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux d’eau
(boissons), eaux minérales [boissons], boissons non alcoolisées, sorbets (boissons), sirops pour boissons, sirops pour faire des boissons à base de petit-lait, sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons; Services de vente en gros, vente au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux de boissons de sport, crème sodas, boissons protéinées, boissons lactées surgelées, boissons contenant des vitamines, boissons maltées sans alcool; Services de vente en gros, vente au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux de boissons enrichies sur le plan nutritionnel, boissons de sport contenant des électrolytes, boissons énergétiques contenant de la caféine, boissons à l’aloe vera, boissons non alcooliques, jus de raisin, boissons à base de jus d’orange, sodas non alcooliques aromatisées au thé; Services de vente en gros, au détail et via des réseaux informatiques mondiaux de boissons sans alcool non gazéifiées, de boissons gazeuses aromatisées au café; Services de vente en gros, au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux de boissons prunes fumées, de boissons à base de fruits à coque et de soja, boissons à base de jus de légumes verts, boissons à base de riz, n’étant pas des succédanés du lait, boissons à base d’avoine [autres que succédanés du lait], boissons à base de soja, autres que succédanés de lait; Services de vente en gros, au détail et via des réseaux informatiques mondiaux de boissons sans alcool à faible teneur en calories, boissons à base de légumes, boissons aux fruits, boissons à base de jus d’ananas, boissons à base de jus de pomme, boissons à base de jus d’aloe; Services de vente en gros, au détail et via des réseaux informatiques mondiaux de jus de tomates (boissons), de boissons sans alcool, d’eau gazeuse enrichie en verre, d’eau tonique (boissons non à usage médical), d’eaux minérales enrichies [boissons]; Services de vente en gros, au détail et via des réseaux informatiques mondiaux de cola (boissons rafraîchissantes), concentrés pour la fabrication de boissons aux fruits.

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5 Bien que la division d’opposition ait considéré que les produits contestés «extraits de houblon destinés à la préparation de boissons, extraits de fruits sans alcool destinés à la préparation de boissons» compris dans la classe 32 et les services contestés «vente en gros, vente au détail et vente via des réseaux informatiques mondiaux d’extraits de houblon destinés à la préparation de boissons, extraits de fruits sans alcool utilisés pour la préparation de boissons» compris dans la classe
35 sont similaires à des degrés divers aux produits antérieurs, elle a conclu que les autres produits et services contestés compris dans les classes 30, 32 et 35 étaient différents des produits de l’opposante. En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 30, la division d’opposition a estimé qu’une conclusion de similitude ne saurait être fondée uniquement sur le fait que certains d’entre eux ont de l’alcool en tant qu’ingrédient principal et que le reste de ces produits peut être mélangé avec des boissons alcoolisées. Les produits contestés compris dans la classe 32 relèvent tous de la catégorie plus large des boissons sans alcool, qui, selon la jurisprudence, sont différentes des boissons alcooliques comprises dans la classe 33. Étant donné que les produits auxquels se rapportent les autres services contestés compris dans la classe 35 sont différents des produits de l’opposante, ces services sont également différents des produits de l’opposante. La division d’opposition a accueilli l’opposition en ce qui concerne les produits et services contestés jugés similaires aux produits de la marque antérieure et l’a rejetée pour le surplus.
6 Le 29 janvier 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition
a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 22 mars 2021. L’opposante a fait valoir que tous les produits et services contestés sont similaires aux produits antérieurs. Par conséquent, il existe un risque de confusion, même pour les produits et services contestés pour lesquels l’opposition a été rejetée. L’opposante a produit divers documents à l’appui de son allégation de similitude.
7 Dans son mémoire en réponse reçu le 21 mai 2021, la demanderesse a demandé le rejet du recours. Selon la requérante, la conclusion de la division d’opposition quant à la différence entre les produits et services contestés en cause dans la procédure de recours et les produits de la marque antérieure est correcte.
Motifs
8 Les chambres de recours disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de la suspension de la procédure en vertu de l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE. Conformément à l’article 166, paragraphe 8, du RMUE, les décisions rendues par la grande chambre sur les recours sont contraignantes pour les autorités de décision de l’Office, y compris les chambres de recours.
9 À la lumière de la procédure dans l’affaire R 964/2020-G, Zoraya/Viña Zoraya, actuellement pendante devant la Grande Chambre, dans laquelle se pose, entre autres, la question du degré de similitude entre les produits «boissons non alcooliques et eau gazeuse» en classe 32, d’une part, et les produits «vins,

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spiritueux et liqueurs» en classe 33, d’autre part, la Chambre considère que la procédure devant elle devrait être suspendue jusqu’à ce que la décision de la Grande Chambre dans l’affaire R 964/2020-G, Zorñaya/Vioraya, soit devenue définitive.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Suspend la procédure de recours jusqu’à ce que la décision de la grande chambre dans l’affaire R 964/2020-G soit devenue définitive.
Signature Signature Signature
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema