DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 146 203
El Corte Ingles, S.A., Hermosilla, 112, 28009 Madrid, Espagne (opposante), représentée par Elzaburu, S.L.P., Edificio Torre de Cristal P° de la Castellana 259C, planta 28, 28046 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Lidl Stiftung indirects Co. KG, Stiftsbergstraße 1, 74172 Neckarsulm, Allemagne (demanderesse), représentée par Harmsen Utescher, Neuer Wall 80, 20354 Hamburg (mandataire agréé).
Le 29/11/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 146 203 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 07/05/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 317 450 (marque figurative), compris dans les classes 9, 35, 36 et 38. L’opposition est fondée sur la demande de marque de l’Union européenne no 18 314 027 (marque figurative) et la demande de
marque de l’Union européenne no 18 314 031. L’opposante a également fondé l’opposition sur ces mêmes demandes que des marques notoirement connues en Espagne (article 6 de la Convention de Paris). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8 (5) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la demande de marque de l’Union européenne no 18 314 031 de l’opposante;

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 35: Services de vente au détail concernant les extincteurs; Services de vente au détail concernant les cordes et ficelles; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente au détail concernant le matériel de suture; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le cuir et imitations du cuir; Services de vente au détail concernant les appareils de transmission d’images; Services de vente au détail concernant les calculatrices; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments agricoles, autres que ceux actionnés manuellement; Services de vente au détail concernant les produits de blanchisserie; Services de vente au détail concernant les couvertures pour animaux; Services de vente au détail en ligne de meubles médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments d’accumulation du courant électrique; Services de vente au détail concernant les crèmes glacées; Services de vente au détail concernant la moutarde; Services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente au détail en ligne de tapis; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments vétérinaires; Services de vente au détail concernant les colliers pour animaux; Services de vente au détail en ligne concernant les crochets et les yeux; Services de vente au détail concernant les aliments et fourrages pour animaux; Services de vente au détail concernant les articles décoratifs pour les cheveux; Services de vente au détail concernant les matériaux de construction non métalliques; Services de vente au détail concernant les bougies et mèches pour l’éclairage; Services de vente au détail en ligne de matériaux de construction non métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de commutation de l’électricité; Services de vente au détail en ligne de produits biologiques destinés à l’industrie et aux sciences; Services de vente au détail en ligne concernant les semences à planter; Services de vente au détail concernant les eaux minérales [boissons]; Services de vente au détail concernant les plantes; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de transformation de l’électricité; Services de vente au détail concernant les matériaux isolants; Services de vente au détail concernant les fleurs; Services de vente au détail en ligne concernant le nacre, bruts ou mi-ouvrés;
Services de vente au détail concernant les articles pour reliures; Services de vente au détail
concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les instruments et appareils de pesage; Services de vente au détail concernant les jouets; Services de vente au détail en ligne concernant les décorations pour arbres de Noël; Services de vente au détail en ligne
concernant les produits chimiques destinés à l’agriculture; Services de vente au détail en ligne
concernant les appareils d’enregistrement d’images; Services de vente au détail concernant le malt; Services de vente au détail concernant les cadres; Services de vente au détail
concernant les DVD; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de signalisation; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de secours (sauvetage); Services de vente au détail en ligne concernant les fongicides; Services de vente au détail concernant les combustibles d’éclairage; Services de vente au détail concernant les sacs pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments chirurgicaux; Services de vente au détail en ligne de sucre, miel, sirop de mélasse; Services de vente au détail en ligne
concernant les feux d’artifice; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils pour la reproduction d’images; Services de vente au détail en ligne de machines et appareils cinématographiques; Services de vente au détail en ligne concernant les tentes; Services de vente au détail concernant les sauces [condiments]; Services de vente au détail concernant les substances diététiques à usage vétérinaire; Services de vente au détail en ligne

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concernant les DVD; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de mesure; Services de vente au détail concernant le café; Services de vente au détail en ligne de pierres précieuses; Services de vente au détail concernant les préparations faites de céréales; Services de vente au détail concernant les appareils de reproduction du son;
Services de vente au détail concernant les articles de coutellerie; Services de vente au détail concernant les caisses enregistreuses; Services de vente au détail concernant les parapluies et parasols; Services de vente au détail concernant les jeux; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Services de vente au détail en ligne concernant les explosifs; Services de vente au détail concernant le matériel d’enseignement à l’exception des appareils; Services de vente au détail en ligne concernant les outils et instruments à main [actionnés manuellement]; Services de vente au détail en ligne de poudre pour faire lever; Services de vente au détail concernant le cacao; Services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’habillage des cuirs; Services de vente au détail en ligne de petits articles de quincaillerie métallique; Services de vente au détail concernant le cor, brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne concernant les articles de sellerie; Services de vente au détail concernant les tentes; Services de vente au détail concernant les feux d’artifice; Services de vente au détail en ligne de substituts de gomme non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de contrôle de l’électricité; Services de vente au détail concernant les instruments de mesure du temps; Services de vente au détail concernant le linoléum; Services de vente au détail concernant les fruits frais; Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Services de vente au détail concernant les installations d’approvisionnement en eau; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente au détail concernant les légumes frais; Services de vente au détail en ligne concernant les brosses; Services de vente au détail en ligne en rapport avec la faïence; Services de vente au détail en ligne concernant le malt; Services de vente au détail concernant le papier et le carton; Services de vente au détail concernant les tuyaux rigides non métalliques [construction]; Services de vente au détail concernant le sucre, le miel et la mélasse; Services de vente au détail concernant les substituts de gutta-percha non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne concernant les compositions tannantes pour peaux d’animaux; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments géodésiques; Services de vente au détail en ligne de peaux d’animaux; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail concernant les matériaux d’emballage; Services de vente au détail concernant les produits vétérinaires; Services de vente au détail concernant le méerschaum; Services de vente au détail en ligne concernant les marquises en matières synthétiques; Services de vente au détail concernant les huiles essentielles; Services de vente au détail concernant les fleurs artificielles; Services de vente au détail en ligne de matériel d’enseignement à l’exception des appareils; Services de vente au détail concernant le sagou; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de production de vapeur; Services de vente au détail en ligne de matériel de suture; Vente au détail d’articles de nettoyage; Services de vente au détail concernant les appareils d’enregistrement d’images; Services de vente au détail concernant les laques; Services de vente au détail concernant les filets; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques; Services de vente au détail concernant les vernis;
Services de vente au détail concernant les appareils et installations de cuisson; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments photographiques; Services de vente au détail concernant les appareils de massage; Services de vente au détail concernant l’ivoire brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail concernant les appareils de locomotion par air; Services de vente au détail en ligne de vêtements médicaux; Services de vente au détail concernant le nacre brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail concernant les munitions; Services de vente au détail en ligne concernant les moteurs, autres que pour véhicules terrestres; Services de vente au détail concernant les appareils et installations sanitaires; Services de vente au détail en ligne de semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; Services de vente au détail en ligne de substituts de caoutchouc non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne concernant les jouets; Services de

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vente au détail concernant les linge; Services de vente au détail en ligne d’herbicides; Services de vente au détail concernant les tapis et nattes; Services de vente au détail concernant les préparations pour le soudage; Services de vente au détail concernant le caoutchouc brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations médicales; Services de vente au détail en ligne concernant les supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Services de vente au détail en ligne d’articles décoratifs pour les cheveux; Services de vente au détail en ligne de couvertures pour animaux; Services de vente au détail en ligne concernant les matières plastiques mi-ouvrées; Services de vente au détail en ligne concernant les calculatrices; Services de vente au détail en ligne de produits de parfumerie; Services de vente au détail concernant les herbicides; Services de vente au détail concernant les produits chimiques industriels; Services de vente au détail concernant les animaux vivants et les organismes destinés à l’élevage; Services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’habillage; Services de vente au détail en ligne concernant les eaux gazeuses; Services de vente au détail concernant les semences; Services de vente au détail concernant les appareils de transmission du son; Services de vente au détail concernant les malles et valises; Services de vente au détail concernant les matériaux de construction métalliques; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail en ligne de photographies
[imprimés]; Services de vente au détail concernant les épingles; Services de vente au détail concernant les semences, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; Services de vente au détail en ligne concernant les substances diététiques à usage vétérinaire; Services de vente au détail en ligne de bâtiments transportables non métalliques; Services de vente au détail en ligne de miroirs (verre argenté); Services de vente au détail concernant les pierres précieuses; Services de vente au détail en ligne de projectiles; Services de vente au détail en ligne concernant le cor, brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail concernant les paillassons; Services de vente au détail concernant les aliments diététiques à usage médical; Services de vente au détail concernant les projectiles; Services de vente au détail en ligne concernant les produits hygiéniques à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments géodésiques; Services de vente au détail concernant les substituts de mica non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail concernant les produits contre la rouille; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de reproduction du son; Services de vente au détail en ligne de revêtements de planchers; Services de vente au détail concernant les rasoirs; Services de vente au détail en ligne concernant les colorants; Services de vente au détail en ligne de malles et valises; Services de vente au détail en ligne d’œufs d’oiseaux et d’ovoproduits; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments diététiques à usage médical; Services de vente au détail en ligne de tapis de porte; Services de vente au détail en ligne concernant les armes à feu; Services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture; Services de vente au détail en ligne concernant les emplâtres, matériel pour pansements; Services de vente au détail en ligne de matériaux d’emballage; Services de vente au détail concernant les revêtements de plancher; Services de vente au détail en ligne concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail en ligne concernant les glaces comestibles; Services de vente au détail concernant les tresses; Services de vente au détail concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail en ligne de substituts d’amiante non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne concernant les munitions; Services de vente au détail concernant les mécanismes à prépaiement; Services de vente au détail concernant les tapis et les moquettes; Services de vente au détail concernant les sirops pour la fabrication de boissons; Services de vente au détail concernant les petits articles de quincaillerie métallique; Services de vente au détail en ligne concernant le mica brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail en ligne concernant les matières de rembourrage et de remplissage; Services de vente au détail concernant les pinceaux;
Services de vente au détail en ligne concernant les produits pour la destruction des animaux nuisibles; Services de vente au détail concernant les articles orthopédiques; Services de vente

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au détail en ligne concernant le thé; Vente au détail en ligne d’asphalte, poix et bitume; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la sylviculture;
Services de vente au détail concernant les tuyaux flexibles non métalliques; Services de vente au détail en rapport avec le cuir et les imitations du cuir; Services de vente au détail concernant les dentifrices non médicinaux; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de jeux vidéo; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de régulation de l’électricité; Services de vente au détail en ligne de conteneurs métalliques
[entreposage, transport]; Services de vente au détail concernant les produits de parfumerie; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de transmission d’images; Services de vente au détail concernant les compositions extinctrices; Services de vente au détail en ligne de matériaux plastiques pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les produits pour la destruction des animaux nuisibles; Services de vente au détail concernant les boissons pour animaux domestiques; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments vétérinaires; Services de vente au détail concernant les œufs d’oiseaux et les ovoproduits; Services de vente au détail en ligne de produits chimiques industriels; Services de vente au détail en ligne de bougies et mèches pour l’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments pour la conduite de l’électricité; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments optiques; Services de vente au détail en ligne de clichés; Services de vente au détail concernant la quincaillerie métallique; Services de vente au détail en ligne de poissons, fruits de mer et mollusques; Services de vente au détail concernant les pierres semi- précieuses; Services de vente au détail en ligne concernant les boissons à base de jus de fruits; Services de vente au détail en ligne concernant les bières; Services de vente au détail concernant la dentelle; Services de vente au détail en ligne concernant les rubans; Vente au détail de matières plastiques à l’état brut; Services de vente au détail en ligne concernant les supports d’enregistrement numériques; Services de vente au détail en ligne concernant les articles utilisés avec du tabac; Services de vente au détail en ligne de tuyaux flexibles non métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour le soudage; Services de vente au détail en ligne concernant les machines-outils; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles essentielles; Services de vente au détail concernant la gomme brute ou mi-ouvrée; Services de vente au détail concernant les cheveux postiches;
Services de vente au détail en ligne de compositions de contrôle de la poussière; Services de vente au détail concernant les métaux en poudre destinés à la peinture, à la décoration, à l’imprimerie et aux travaux d’art; Services de vente au détail en ligne concernant les membres artificiels; Services de vente au détail concernant les produits hygiéniques à usage médical;
Services de vente au détail concernant les décorations pour arbres de Noël; Services de vente au détail en ligne concernant le tabac; Services de vente au détail concernant les matières à étouper; Services de vente au détail en ligne concernant les filets; Services de vente au détail en ligne concernant les fleurs artificielles; Services de vente au détail concernant les tentures murales non en matières textiles; Services de vente au détail en ligne de récipients pour le ménage ou la cuisine; Services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac;
Services de vente au détail en ligne de pierres semi-précieuses; Services de vente au détail
concernant les moteurs, autres que pour véhicules terrestres; Services de vente au détail
concernant les substances diététiques à usage médical; Services de vente au détail en ligne
concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; Services de vente au détail en ligne d’épices; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments dentaires; Services de vente au détail en ligne d’ambre jaune; Services de vente au détail
concernant les câbles et fils métalliques non électriques; Services de vente au détail
concernant les carburants (y compris les essences pour moteurs); Services de vente au détail
concernant les supports d’enregistrement magnétiques et disques acoustiques; Services de vente au détail en ligne concernant les parapluies et parasols; Services de vente au détail
concernant les mica, bruts ou partiellement transformés; Services de vente au détail
concernant les produits chimiques destinés aux sciences; Services de vente au détail en ligne
concernant les légumes frais; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de chauffage; Services de vente au détail concernant les cultures agricoles et aquacoles,

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l’horticulture et la sylviculture; Services de vente au détail en ligne de pâtisseries; Services de vente au détail en ligne de carburants (y compris les essences pour moteurs); Services de vente au détail concernant les ustensiles de ménage ou de cuisine; Services de vente au détail en ligne concernant les vernis; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de transformation de l’électricité; Services de vente au détail concernant le sel; Services de vente au détail en ligne de textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail en ligne concernant la dentelle; Services de vente au détail concernant les instruments chronométriques; Services de vente au détail concernant la levure; Services de vente au détail concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail concernant les compositions pour le contrôle de la poussière; Services de vente au détail concernant les fibres textiles brutes et les substituts; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments médicaux; Services de vente au détail en ligne concernant les matériaux de construction métalliques; Services de vente au détail en ligne de rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne de matériel pour artistes; Services de vente au détail en ligne concernant les articles pour reliures; Services de vente au détail concernant les peintures et les enduits; Services de vente au détail concernant les explosifs; Services de vente au détail en ligne de matériaux pour la brosserie; Services de vente au détail concernant les fils à usage textile; Services de vente au détail en ligne de glace à rafraîchir; Services de vente au détail concernant les huiles et graisses industrielles, les lubrifiants; Services de vente au détail en ligne concernant les semences agricoles; Services de vente au détail en ligne concernant les os d’animaux
[produits bruts ou semi-ouvrés]; Services de vente au détail concernant les substituts d’amiante non transformés et semi-transformés; Vente au détail en ligne d’articles de nettoyage; Services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique;
Services de vente au détail en ligne de harnais; Services de vente au détail en ligne concernant les substances à récurer; Services de vente au détail en ligne concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail en ligne concernant les voiles;
Services de vente au détail en ligne concernant les articles orthopédiques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques destinés aux sciences; Services de vente au détail en ligne de confiseries; Services de vente au détail en ligne de marquises en matières textiles; Services de vente au détail concernant les huiles et les graisses; Services de vente au détail en ligne d’équipements de traitement de données; Services de vente au détail concernant les machines-outils; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; Services de vente au détail en ligne de monuments non métalliques; Services de vente au détail concernant les supports d’enregistrement numériques; Services de vente au détail concernant les récipients pour le ménage ou la cuisine; Services de vente au détail concernant les meubles médicaux et les articles de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à la photographie; Services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail concernant les composts, engrais, engrais; Vente au détail en ligne d’adhésifs à des fins industrielles; Services de vente au détail en ligne concernant les accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Services de vente au détail en ligne concernant les fouets; Services de vente au détail concernant la farine; Services de vente au détail en ligne concernant le sel; Services de vente au détail concernant les appareils pour la reproduction d’images; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de nettoyage; Services de vente au détail en ligne concernant les boissons alcoolisées (excepté la bière); Services de vente au détail en ligne concernant les appareils d’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant les adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail concernant les outils et instruments à main entraînés manuellement; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments dentaires; Services de vente au détail concernant les cannes; Services de vente au détail concernant les appareils de locomotion par eau; Services de vente au détail concernant les appareils de ventilation; Services de vente au détail en ligne de conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; Services de vente au détail en ligne concernant les articles de coutellerie; Services

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de vente au détail concernant la broderie; Services de vente au détail en ligne en rapport avec les alliages de métaux précieux; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour lessiver; Services de vente au détail en ligne concernant les désinfectants; Services de vente au détail en ligne de câbles et fils métalliques non électriques; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de mesure; Services de vente au détail en ligne concernant les disques compacts; Services de vente au détail concernant les cires dentaires; Services de vente au détail concernant les couveuses pour œufs; Services de vente au détail concernant les adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Services de vente au détail en ligne concernant les mastics et autres produits de comblement en pâte; Services de vente au détail en ligne concernant le riz; Services de vente au détail concernant les appareils de réfrigération; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de locomotion par eau; Services de vente au détail concernant les aliments diététiques à usage vétérinaire; Services de vente au détail concernant les bâtiments transportables métalliques; Services de vente au détail en ligne pour peignes; Services de vente au détail en ligne concernant les dents artificielles; Services de vente au détail en ligne de bâtiments transportables métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour faire des boissons; Services de vente au détail en ligne concernant les résines naturelles à l’état brut; Services de vente au détail en ligne en ivoire brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne concernant les substances diététiques à usage médical;
Services de vente au détail concernant le baleine brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail concernant les harnais; Services de vente au détail concernant les produits de protection du bois; Services de vente au détail en ligne de linoléum; Services de vente au détail en ligne concernant les bâches; Services de vente au détail en ligne de sacs pour le transport et le stockage de matériaux en vrac; Services de vente au détail concernant les encres d’imprimerie, de marquage et de gravure; Services de vente au détail concernant les ustensiles de cuisine et de table, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Services de vente au détail concernant les matériaux d’art; Services de vente au détail concernant les poissons, les fruits de mer et les mollusques; Services de vente au détail concernant les bières; Services de vente au détail concernant les appareils de séchage; Services de vente au détail concernant les compositions tannantes pour peaux d’animaux; Services de vente au détail en ligne concernant les articles de literie et les litières pour animaux; Services de vente au détail concernant les résines naturelles à l’état brut; Services de vente au détail concernant les logiciels; Services de vente au détail concernant les alliages de métaux précieux; Services de vente au détail concernant les crochets et les yeux; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le papier et le carton; Services de vente au détail concernant les désinfectants; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations faites de céréales; Services de vente au détail en ligne de pain; Services de vente au détail concernant les épices; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de massage;
Services de vente au détail concernant les animaux vivants; Services de vente au détail en ligne concernant les extincteurs; Services de vente au détail en ligne concernant les incubateurs pour œufs; Services de vente au détail concernant le pain; Services de vente au détail concernant la literie et les litières pour animaux; Services de vente au détail concernant les miroirs (verre argenté); Services de vente au détail concernant les fongicides; Services de vente au détail concernant les marquises en matières synthétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les ordinateurs; Services de vente au détail concernant les accessoires orthopédiques et de mobilité; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de régulation de l’électricité; Services de vente au détail en ligne concernant les potages et les stocks, extraits de viande; Services de vente au détail en ligne de cannes; Services de vente au détail concernant les peaux d’animaux; Services de vente au détail concernant les matières plastiques mi-ouvrées; Services de vente au détail en ligne de quincaillerie métallique; Services de vente au détail concernant les instruments de musique; Services de vente au détail concernant les meubles; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de transmission du son; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments nautiques; Services de vente au détail concernant les préparations médicales; Services de vente au détail concernant les confiseries; Services de

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vente au détail concernant les appareils de production de vapeur; Services de vente au détail en ligne concernant les éponges; Services de vente au détail en ligne concernant les produits contre la rouille; Services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons; Services de vente au détail concernant les aliments pour bébés; Services de vente au détail en ligne de boissons pour animaux domestiques; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et installations de cuisson; Services de vente au détail concernant les bâches; Services de vente au détail en ligne concernant les matériaux d’rembourrage dentaire; Vente au détail d’adhésifs à usage industriel; Services de vente au détail en ligne de moutarde; Services de vente au détail en ligne concernant les composts, engrais, engrais; Services de vente au détail en ligne de fils à usage textile; Services de vente au détail en ligne de tapis; Services de vente au détail en ligne concernant les abrasifs; Services de vente au détail en ligne concernant les cosmétiques et les produits de toilette non médicinaux; Services de vente au détail concernant les potages et les stocks, extraits de viande; Services de vente au détail en rapport avec les textiles et substituts de textiles; Services de vente au détail en ligne concernant les vêtements; Services de vente au détail en ligne concernant les pinceaux; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments chirurgicaux; Services de vente au détail en ligne concernant les cires dentaires; Services de vente au détail en ligne de baleine, bruts ou mi-ouvrés; Services de vente au détail en ligne de carburants lumineux; Services de vente au détail concernant les bâtiments transportables non métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits vétérinaires; Services de vente au détail en ligne de dentifrices non médicinaux;
Services de vente au détail en ligne en caoutchouc brut ou mi-ouvré; Services de vente au détail en ligne de boutons; Services de vente au détail en ligne de fibres textiles brutes et substituts; Services de vente au détail concernant les vêtements médicaux; Services de vente au détail en ligne concernant les matchs; Services de vente au détail en ligne concernant les peintures et les enduits; Services de vente au détail concernant les lubrifiants; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments optiques; Services de vente au détail en ligne concernant les animaux vivants; Services de vente au détail en ligne concernant les ustensiles de cuisine et de table, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments photographiques; Services de vente au détail en ligne d’aliments diététiques à usage vétérinaire; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et installations sanitaires; Services de vente au détail concernant les teintures; Services de vente au détail en ligne concernant les installations d’approvisionnement en eau; Services de vente au détail concernant l’ambre jaune; Services de vente au détail en ligne de cheveux postiches; Services de vente au détail concernant le tabac; Services de vente au détail concernant les éponges; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments médicaux; Services de vente au détail concernant les aiguilles; Services de vente au détail concernant les allumettes; Services de vente au détail concernant la poudre pour faire lever; Services de vente au détail en ligne concernant les fleurs; Services de vente au détail concernant les ordinateurs; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail concernant les conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; Services de vente au détail en ligne de substituts de gutta-percha non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne concernant les laques; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail concernant les métaux précieux; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments d’accumulation du courant électrique; Services de vente au détail en ligne de cordes et ficelles; Services de vente au détail concernant les os d’animaux [à l’état brut ou semi-ouvrés]; Services de vente au détail concernant les mastics et autres produits de comblement en pâte; Services de vente au détail en ligne de jeux; Services de vente au détail concernant le tapioca; Services de vente au détail concernant les semences agricoles; Services de vente au détail en ligne concernant les yeux artificiels; Services de vente au détail concernant l’attelage et les organes de transmission (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Services de vente au détail en ligne concernant la gutta-percha non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments et appareils de pesage; Services de vente au

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détail en ligne de lubrifiants; Services de vente au détail en ligne concernant le vinaigre; Services de vente au détail en ligne d’encres d’imprimerie, de marquage et de gravure; Services de vente au détail concernant la gutta-percha non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne de sirops pour la fabrication de boissons; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments et fourrages pour animaux; Services de vente au détail en ligne de farine; Services de vente au détail en ligne concernant les véhicules; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de ventilation; Services de vente au détail concernant les coffres-forts [métalliques ou non métalliques]; Services de vente au détail concernant les boutons; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments de contrôle (inspection); Services de vente au détail concernant la papeterie en papier; Services de vente au détail en ligne concernant les métaux communs et leurs alliages; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils d’enregistrement sonore; Services de vente au détail en ligne concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les dents artificielles; Services de vente au détail concernant les matières plastiques pour l’emballage; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de protection du bois; Services de vente au détail en ligne de fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de locomotion par air; Services de vente au détail concernant les machines et appareils cinématographiques; Services de vente au détail concernant les instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Services de vente au détail en matière textiles fibreux bruts; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments pour bébés; Services de vente au détail en ligne d’appareils de gymnastique; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments de temps; Services de vente au détail concernant les disques compacts; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires pour les humains; Services de vente au détail en ligne concernant le verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; Services de vente au détail en ligne d’amiante non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de signalisation; Services de vente au détail concernant les photographies [imprimés]; Services de vente au détail concernant les viandes;
Services de vente au détail en ligne de meubles; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de commutation de l’électricité; Services de vente au détail en ligne de bijoux; Services de vente au détail en ligne de rasoirs; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments de musique; Services de vente au détail concernant les substituts de caoutchouc non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail concernant les emplâtres, matériel pour pansements; Services de vente au détail en ligne de substituts de mica non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail concernant les fouets; Services de vente au détail en ligne concernant les cadres; Services de vente au détail concernant le riz; Services de vente au détail concernant les produits laitiers et les substituts de produits laitiers; Services de vente au détail en ligne concernant les plantes; Services de vente au détail concernant les rubans; Services de vente au détail en ligne concernant les distributeurs automatiques; Services de vente au détail concernant les produits de polissage;
Services de vente au détail concernant les appareils de gymnastique; Services de vente au détail en ligne concernant les cultures agricoles et aquacoles, l’horticulture et la sylviculture; Services de vente au détail concernant les voiles; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles et graisses industrielles, les lubrifiants; Services de vente au détail en ligne concernant les compositions extinctrices; Vente au détail de monuments non métalliques; Services de vente au détail en ligne concernant la blanchisserie; Services de vente au détail concernant le verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; Services de vente au détail en feuilles métalliques pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; Services de vente au détail concernant le café artificiel; Services de vente au détail concernant les appareils de locomotion par terre; Services de vente au détail concernant les substances dégraissantes; Services de vente au détail concernant les yeux artificiels;
Services de vente au détail concernant les marquises en matières textiles; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour la trempe; Services de vente au détail

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concernant les appareils et instruments de secours (sauvetage); Services de vente au détail en ligne de tapioca; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail en ligne de meerschaum; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour polir; Services de vente au détail concernant les conteneurs métalliques [entreposage, transport]; Services de vente au détail concernant les produits chimiques destinés à l’horticulture; Services de vente au détail en ligne concernant les métaux précieux; Services de vente au détail en ligne de colliers pour animaux; Services de vente au détail concernant les équipements de traitement de données; Services de vente au détail concernant les armes blanches, autres que armes à feu; Services de vente au détail en ligne de matériaux isolants; Services de vente au détail concernant les véhicules; Services de vente au détail en ligne concernant les épingles; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; Services de vente au détail concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail concernant les substituts de gomme non transformés et semi-transformés; Services de vente au détail en ligne concernant la papeterie; Services de vente au détail concernant l’amiante non transformé et semi-transformé; Services de vente au détail concernant les membres artificiels; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments chronométriques; Services de vente au détail concernant le thé; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires;
Services de vente au détail concernant les appareils et instruments de contrôle (inspection);
Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de séchage; Services de vente au détail en ligne concernant les armes blanches, autres que armes à feu; Services de vente au détail concernant les produits biologiques destinés à l’industrie et aux sciences; Services de vente au détail en ligne de disques pour animaux; Services de vente au détail concernant les préparations pour la trempe; Services de vente au détail en ligne de succédanés du café; Services de vente au détail en ligne d’accessoires orthopédiques et de mobilité; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques; Services de vente au détail concernant les matériaux pour la brosserie; Services de vente au détail concernant les appareils de jeux vidéo; Services de vente au détail en ligne de logiciels; Services de vente au détail en ligne concernant les sauces [condiments]; Services de vente au détail en ligne concernant la levure; Services de vente au détail en ligne en feuilles métalliques pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; Services de vente au détail concernant les abrasifs;
Services de vente au détail en ligne de tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Services de vente au détail en ligne de linge; Services de vente au détail concernant les métaux communs et leurs alliages; Services de vente au détail en ligne de coffres-forts
[métalliques ou non métalliques]; Services de vente au détail en ligne concernant les tentures murales non en matières textiles; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour les humains; Services de vente au détail concernant les cosmétiques et les produits de toilette non médicinaux; Services de vente au détail concernant les armes à feu;
Services de vente au détail en ligne concernant les huiles et les graisses; Services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; Services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail en ligne d’articles et équipements de sport; Services de vente au détail concernant les peignes; Services de vente au détail en ligne de tissus fibreux bruts; Services de vente au détail concernant les boissons à base de jus de fruits; Services de vente au détail concernant les appareils d’éclairage; Services de vente au détail en ligne concernant les caisses enregistreuses; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires pour animaux; Services de vente au détail en ligne concernant les matériaux d’arrêt; Services de vente au détail en ligne concernant les coquilles; Services de vente au détail en ligne de gomme, bruts ou semi-ouvrés; Services de vente au détail concernant les clichés d’imprimerie; Services de vente au détail en ligne concernant les animaux vivants et les organismes d’élevage; Services de vente au détail en ligne concernant les mécanismes à prépaiement; Services de vente au détail en ligne de produits laitiers et substituts de produits laitiers; Services de vente au détail concernant les matières pour plomber les dents; Services de vente au détail en ligne de broderies; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de locomotion par terre; Services de vente au détail concernant les articles et équipements de sport; Services de vente au détail concernant les

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préparations pour lessiver; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de réfrigération; Services de vente au détail en ligne concernant les eaux minérales [boissons]; Services de vente au détail concernant les appareils d’enregistrement sonore; Services de vente au détail concernant les articles de sellerie; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments nautiques; Services de vente au détail en ligne concernant le sagou; Services de vente au détail concernant le vinaigre; Services de vente au détail concernant les pâtisseries; Services de vente au détail en ligne concernant le cacao;
Services de vente au détail en ligne de fruits frais; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires pour animaux; Services de vente au détail concernant la glace; Services de vente au détail concernant les brosses; Services de vente au détail concernant les fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs); Services de vente au détail concernant les eaux gazeuses; Services de vente au détail concernant les coquilles; Services de vente au détail concernant les matières de rembourrage et de remplissage; Services de vente au détail en ligne concernant les métaux en poudre destinés à la peinture, à la décoration, à l’imprimerie et à l’art; Services de vente au détail concernant la faïence; Services de vente au détail en ligne concernant les viandes;
Services de vente au détail concernant les bijoux; Services de vente au détail concernant les distributeurs automatiques; Services de vente au détail concernant les rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne concernant le café;
Services de vente au détail concernant les laisses pour animaux; Services de vente au détail en ligne d’aiguilles; Services de vente au détail en ligne concernant les chaussures; Services de vente au détail en ligne de produits chimiques destinés à la photographie; Services de vente au détail en ligne concernant les lacets; Vente au détail en ligne de matières plastiques à l’état brut.
Classe 38: Télécommunications.

Classe 39: Livraison de marchandises commandées par correspondance; Livraison express de produits; Transports; Fret [transport de marchandises]; Transports; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Services de déménagement et de transport de fret et de cargaisons; Organisation de voyages; Transport et livraison de marchandises;
Collecte, transport et livraison de marchandises; Entreposage temporaire de livraisons;
Entreposage et livraison de marchandises; Livraison de colis par messagerie; Transport et livraison de marchandises; Emballage et entreposage de marchandises.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Logiciels; Applications mobiles; Coupons mobiles téléchargeables.

Classe 35: Publicité; Marketing; Services de promotion; Promotion des ventes; Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Organisation, gestion et surveillance de programmes de fidélisation; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Organisation, gestion et supervision de systèmes de primes; Services de vente au détail concernant les aliments, l’alcool et les boissons sans alcool, Manure, Paints, Coatings, préparations pour lessiver et nettoyer, Detergent, cosmétiques, huiles et graisses industrielles, combustibles, carburants, matières éclairantes, bougies; Services de vente au détail concernant la médecine et les remèdes, aliments pour bébés, préparations médicales, substances diététiques, articles sanitaires, articles métalliques, petites quincaillerie métalliques, machines et appareils métalliques, bois, matières plastiques, béton, verre et pierre, machines-outils, outils de construction, outils à main et outils de jardinage, machines et appareils pour le ménage, machines et appareils de cuisine; services de vente au détail concernant les appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de

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mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de l’utilisation du courant électrique; Vente au détail d’équipements et appareils électroniques grand public, à savoir appareils et appareils de télévision, caméras, appareils hi-fi, dispositifs de lecteurs DVD, lecteurs de disques, enregistreurs DVD, CD-ROM, appareils et instruments multimédias; services de vente au détail concernant les appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, appareils de traitement de données, appareils de télécommunication, vêtements de protection, articles de Diving, extincteurs; Services de vente au détail concernant les articles orthopédiques, articles de massage, appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, véhicules, bicyclettes, bateaux, scooters, slips, accessoires de bicyclettes, accessoires de véhicules, accessoires pour bateaux; Services de vente au détail concernant les feux d’artifice, joaillerie, bijouterie, instruments d’horlogerie, instruments chronométriques, instruments de musique, accessoires de musique, papeterie, articles de décoration, accessoires scolaires, fournitures pour l’Office, Fournitures de fête, bijouterie de fêtes, à savoir jouets fantaisie pour jouer à des blagues, œillets de fête et crackers de Noël, produits d’emballage, produits de l’imprimerie, objets d’art, figures; Services de vente au détail en rapport avec l’emballage, l’arrêt et l’isolation, tuyaux, fourreaux, sacs de transport, étuis de transport, petits articles en cuir, à savoir portefeuilles, portefeuilles, étuis pour clés en cuir, porte-cartes en cuir et sacs en cuir, bagages, articles de voyage, parapluies, Poteaux, sellerie; Services de vente au détail concernant les matériaux de construction, constructions transportables et leurs pièces, meubles, ameublement, récipients non métalliques, articles pour animaux, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles de bain, articles de toilette, vaisselle et vaisselle, Coutellerie, verrerie, faïence, vaisselle; Services de vente au détail concernant les produits textiles et les substituts de produits textiles, linge de maison, linge de lit, linge de table, sacs de bain, linge de bain, rideaux, stores, vêtements, chaussures, chapellerie, articles de mercerie, ornements pour cheveux, fleurs artificielles, Plants, méglises et fruits, articles de mercerie, chapeaux, revêtements de sols, tapisserie; Services de vente au détail concernant les articles de gymnastique et de sport, Playées, jeux, appareils de jeux vidéo, jouets, décorations pour arbres de Noël, aliments pour animaux, literie pour animaux, plante et fleurs, semences pour la plantation et les semences de culture, produits agricoles et forestiers, produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets, succédanés du tabac, cigarettes électroniques, vaporisateurs oraux pour fumeurs; Vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de services de télécommunications; Organisation de publicité; Obtention de contrats pour le compte de tiers; Préparation de contrats de prestation de services pour des tiers; Courtage de contrats de services de télécommunications, de contrats de téléphonie mobile, de fourniture de sonneries pour téléphones mobiles et téléphones intelligents, de contrats de travaux de réparation et d’entretien, de fourniture de produits et de contrats de fourniture d’énergie, d’électricité ou de gaz; Abonnements à des journaux; Services d’abonnement à des services internet; Services d’abonnement à des services de médias; Services d’abonnement pour les publications de tiers; Fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; Organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection des produits et des articles à acheter; Recherches de consommateurs; Mise à disposition d’informations sur l’internet concernant des produits de consommation, non concernant des questions légales de protection des consommateurs dans le cadre de la vente au détail; Fourniture d’informations sur l’internet sur le service à la clientèle, à savoir relations d’affaires avec la clientèle, programmes de fidélisation de la clientèle; Tous les services précités sont également fournis en ligne.

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Classe 36: Finances; Services financiers; Affaires monétaires; Émission de bons, coupons et bons de valeur; Émission de bons de valeur et de coupons dans le cadre d’un programme de fidélisation de la clientèle; Émission de bons de valeur et de coupons pour des programmes d’incitation; Émission de coupons de valeur et de coupons pour des programmes de fidélisation et de primes; Tous les services précités sont également fournis en ligne.

Classe 38: Services de télécommunications.

Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée (par exemple, les services de télécommunications). Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans

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l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
L’élément verbal commun «PLUS» serait compris par le public pertinent, y compris les consommateurs hispanophones, comme désignant l’idée, entre autres, d’extra ou de bonus (informations extraites du dictionnaire Real Academia Española le 23/11/2022 sur https://dle.rae.es/plus) et existe dans de nombreuses langues de l’Union européenne, telles que l’anglais, le français, l’allemand ou l’espagnol. Cet élément est couramment utilisé dans le vocabulaire promotionnel (03/03/2010, T-312/07, A +, EU:T:2010:64 § 41-42) et a une connotation laudative par rapport aux produits et services pertinents, étant tout au plus faible.
La marque antérieure comprend également un élément figuratif en forme de triangle incomplet vert. Cet élément figuratif n’est pas simplement ornemental et ne véhicule aucune signification par rapport aux produits et services pertinents, pour lesquels il est distinctif.
L’élément figuratif représentant une croix noire, dans lequel l’élément verbal est représenté en blanc, serait perçu comme le signe «+», renforçant l’élément verbal «PLUS» et véhiculant dès lors la même signification que celle indiquée ci-dessus pour cet élément verbal. Par conséquent, cet élément figuratif est tout au plus faible.
Le signe contesté contient l’élément verbal supplémentaire «LIDL», qui est dépourvu de signification par rapport aux produits et services pertinents et qui est distinctif. Cet élément verbal est stylisé dans les couleurs bleu et rouge sur un cercle jaune au contour rouge. Bien que la stylisation de l’élément verbal «LIDL» soit standard, la lettre «i» est très stylisée et représentée de manière inhabituelle, cette stylisation étant distinctive. Toutefois, l’élément verbal «PLUS» de la marque contestée n’est pas particulièrement frappant et sera perçu comme un moyen graphique banal d’attirer l’attention du public sur les éléments verbaux.
En outre, un motif trempé d’une ligne blanche est représenté comprenant un cercle jaune et l’élément verbal «LIDL» et le fond de ces éléments est représenté par un motif bleu trempé. À cet égard, ces fonds communs dans leur ensemble ne font que souligner les éléments verbaux du signe et sont, en tant que tels, faibles.
Les signes en conflit necontiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal/le son «PLUS», qui, comme indiqué ci-dessus, est tout au plus faible et diffère au niveau de l’élément verbal/du son distinctif du signe contesté «LIDL». Les signes diffèrent également par leurs éléments figuratifs et leur stylisation, en particulier par les éléments figuratifs distinctifs de la marque antérieure et par les éléments figuratifs faibles du signe contesté. Toutefois, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsqu’une marque est composée à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le public pertinent fera plus facilement référence aux produits en cause en citant leur nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque [voir arrêt du 3 octobre 2019, Puma
/ EUIPO — Destilerias MG (MG PUMA), 500/18-, non publié, EU:T:2019:721, point 33 et jurisprudence citée].
Par conséquent, les signes sont, tout au plus, similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que l’élément commun «PLUS» est au mieux faible, son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est très limitée.

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Les signes diffèrent par l’élément verbal «LIDL» du signe contesté, qui n’a pas de signification. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne (et est notoirement connue en Espagne) pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Extraits internet (4 pages), datés du 13/12/2021, d’une recherche en ligne de «el corte inglés plus» et de «el corte inglés ventajas», montrant plusieurs résultats, dont les mots recherchés. Dans ses observations, l’opposante indique que ces résultats de recherche (représentant plus de 11 millions d’euros) montrent que le signe «EL CORTE INGLES PLUS» est renommé et bien connu.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure est renommée ou notoirement connue dans l’Union européenne (et en particulier en Espagne).
En effet, un simple extrait internet présentant des résultats de recherche est clairement insuffisant pour démontrer que la marque antérieure est renommée ou notoirement connue. Le simple fait que le signe apparaisse dans une recherche sur l’internet n’est pas suffisant en soi sauf si des informations supplémentaires sont fournies (par exemple, des éléments de preuve qui montrent en rapport avec quels produits et services il est utilisé/renommé, les efforts promotionnels déployés par l’opposante, la part de marché détenue par la marque antérieure, etc.). Par conséquent, les éléments de preuve susmentionnés ne démontrent pas une connaissance du signe antérieur parmi le public pertinent.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour tous les produits et services en cause, malgré la présence d’un élément tout au plus faible, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et

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entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services contestés ont été supposés identiques et s’adressent au grand public et au client professionnel dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Les signes sont, tout au plus, faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et similaires à un faible degré sur le plan conceptuel. Commedémontré à la section c) de la présente décision, il existe des différences importantes entre les signes qui ne passeront pas inaperçues aux yeux du public pertinent. En particulier, il existe tout au plus un faible degré de similitude visuelle et phonétique entre les signes en raison de l’élément verbal commun «PLUS», qui est tout au plus faible pour les produits et services pertinents, comme expliqué ci-dessus.
Il résulte de ce qui précède que l’élément dont découle toutes les similitudes sera associé à une expression élogieuse plutôt qu’à l’origine commerciale des signes en conflit. Cette fonction est plutôt remplie par l’élément verbal restant (marque contestée) et les éléments figuratifs des marques.
Par conséquent, malgré le fait que le public doit souvent se fier à l’image imparfaite des marques qu’il a gardée en mémoire, les différences constatées entre les signes en l’espèce sont suffisantes pour exclure avec certitude tout risque de confusion entre eux, même avec un niveau d’attention qui n’est pas supérieur à la moyenne.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
La demande de marque de l’Union européenne no 18 314 027 (marque figurative);
marques notoirement connues (figurative) et (marque figurative) en Espagne;
L’autre demande de marque de l’Union européenne invoquée par l’opposante est moins similaire à la marque contestée. En effet, elle contient les mots additionnels «EL CORTE INGLÉS» qui ne sont pas présents dans la marque contestée. Cet élément verbal sera perçu par la partie hispanophone du public et celui familiarisé avec cette langue comme «the English cut». Étant donné que ces termes ne seront pas directement associés aux produits et services pertinents, leur caractère distinctif est moyen. Pour la partie restante du public pertinent qui n’a aucune connaissance de la langue espagnole, ces éléments ne véhiculent aucune signification et sont distinctifs. En outre, cet élément, en raison de sa taille et de sa position, est l’élément dominant du signe, tandis que l’élément figuratif représentant une croix noire contenant l’élément «PLUS», qui, comme expliqué ci-dessus, est tout au plus faible, aurait moins d’impact. En outre, comme indiqué à la section d) ci-dessus, aucune preuve du caractère distinctif accru n’a été fournie spécifiquement pour ce droit antérieur, étant donné que les éléments de preuve produits sont les mêmes pour tous les droits

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antérieurs qui ne démontrent pas que la marque antérieure est renommée ou notoirement connue dans l’Union européenne.
Par conséquent, même si les produits et services en conflit étaient identiques, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
En ce qui concerne les marques notoirement connues en Espagne (comme la demande de marque de l’Union européenne), l’opposante doit démontrer que les marques antérieures sont devenues notoirement connues, sur le territoire pertinent, pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. En l’espèce, il n’a pas été prouvé que les marques antérieures sont notoirement connues en Espagne [voir section d) de la présente décision].
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
a) Renommée des marques antérieures
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée des marques antérieures ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
La division d’opposition estime que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis une renommée.

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Décision sur l’opposition no B 3 146 203 Page sur 18 18
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que les marques antérieures jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
Étant donné que l’opposition fondée sur tous les droits antérieurs est rejetée, la question de savoir si les marques de l’Union européenne antérieures ont été enregistrées ou non n’est pas pertinente dans la mesure où l’issue serait la même.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
SAIDA Inês Astrid CRABBE
RIBEIRO DA CUNHA WÄBER
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.