DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 41 969 (INVALIDITY)
Le moose Experience, August Reyerslaan 193, 1030 Schaarbeek, Belgique (requérante), représentée par Van Innis majoritaire Delarue, Wapenstraat 14, 2000 Antwerpen, Belgique (mandataire agréé)
un g a i ns t
Montoscar Enterprises Limited, Hillcrest, Hinton Parva, SN4 0DH Swindon, Wiltshire, Royaume-Uni (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Taylor Wessing LLP, 5 New Street Square, EC4A 3TW London, Royaume-Uni (mandataire agréé).
Le 14/10/2021, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION

1. La demande en nullité est rejetée dans son intégralité.
2. La demanderesse supporte les frais, fixés à 450 EUR.
MOTIFS
Le 05/03/2020, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre l’enregistrement
de la marque de l’Union européenne no 17 087 041 (marque figurative), déposée le 09/08/2017 et enregistrée le 23/11/2017 (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir les spiritueux; Spiritueux distillés; Spiritueux; Spiritueux et liqueurs compris dans la classe 33. La demande est fondée sur le nom commercial «moose BAR» (signe verbal), prétendument utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en Belgique pour des services de bar; Services de boîtes de nuit. La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES, ASPECTS PROCÉDURAUX ET ÉLÉMENTS DE PREUVE
La demande en nullité du 05/03/2020 n’était accompagnée d’aucun mémoire exposant les motifs ni preuves à l’appui.
Le 11/03/2020, l’Office a notifié aux parties que la demande avait été jugée recevable en vertu de l’article 14 et de l’article 17, paragraphe 1, du RDMUE et a imparti à la titulaire de la marque de l’Union européenne un délai jusqu’au 16/05/2020 pour présenter ses observations.

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La titulaire de la marquede l’Union européenne a répondu le 17/04/2020. Elle a fait valoir qu’elle ne pouvait présenter d’observations motivées étant donné que la demanderesse en nullité n’avait pas étayé les motifs visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et a demandé que la demande soit rejetée comme non fondée. Le 20/04/2020, la demanderesse a produit des éléments de preuve (deux pièces). Le 23/04/2020, elle a déposé des observations et des éléments de preuve (12 pièces, dont les documents déjà présentés le 20/04/2020).
Elle fait valoir qu’elle est titulaire du nom commercial «moose BAR», utilisé en Belgique pour des services de bar et de boîtes de nuit. Elle explique que la première utilisation publique du nom commercial a eu lieu le 05/11/2015 lorsque la requérante a annoncé l’ouverture du premier établissement «moose BAR» dans la ville belge de Hasselt, le signe étant inscrit sur les panneaux d’entrée et sur diverses décorations murales et tables au sein de l’établissement. La demanderesse fournit davantage d’informations sur l’enregistrement des noms de domaine molosebar.be et molosewinterbar.be et sur la création d’une page Facebook visant à promouvoir le «moose BAR». Elle fait valoir que le signe «moose BAR» a également fait l’objet d’une promotion active par le biais du site internet et des réseaux sociaux de «VERSUZ», de l’un des clubs de nuit les plus populaires de la Belgique ainsi que dans les journaux, les magazines et sur les transports publics dans le cadre d’une vaste campagne publicitaire. La requérante fait valoir que le signe «moose BAR» a fait l’objet d’un usage intensif avant la date de dépôt de la marque contestée et que l’usage a continué depuis, «avec un succès croissant». Elle fait valoir qu’au cours des années qui ont suivi le dépôt de la MUE contestée, elle a ouvert des établissements «moose BAR» dans de nombreuses autres villes belges, telles que Leuven, Mechelen, Kortrijk, Anvers, Ghent, Aalst et Herentals, qu’elle organise plusieurs événements de «moose BAR»¹ et qu’elle a également organisé des activités de «moose BAR» dans un certain nombre de festivals musicaux, dont lesfestivals notoires mondiale Tomorrowland et Tomorrowland.
La demanderesse fait également référence aux exigences de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ainsi qu’à des décisions antérieures de l’EUIPO et à des arrêts du Tribunal et fait valoir que le signe «moose BAR» «peut clairement être considéré comme un signe dont la portée n’est passeulement locale». Elle affirme qu’elle a commencé à utiliser le nom commercial en octobre 2015, a fait un usage intensif du signe «moose BAR» en Belgique entre octobre 2015 et août 2017 et qu’elle a continué à l’utiliser au cours de la période 2017-2020 et que, par conséquent, les deux premières conditions de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE sont remplies. La demanderesse examine ensuite les dispositions du droit national régissant l’acquisition du signe et le droit d’interdire l’utilisation de marques plus récentes et renvoie à la jurisprudence belge et à la jurisprudence de l’Office à l’appui de celle-ci. La demanderesse conclut que toutes les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE sont remplies en l’espèce et que, par conséquent, la marque de l’Union européenne contestée doit être déclarée nulle.
Les éléments de preuve produits par la demanderesse se composent de 12 pièces dont le contenu peut être résumé comme suit:
Pièce 1: Sélection de documents visant à démontrer l’usage du signe «moose BAR» en tant que nom commercial avant août 2017 et plus particulièrement:
1.1. Captures d’écran de la page Facebook «moose bar Hasselt» ( ), contenant des publications datées du 04/12/2015 et montrant le signe «moose (WINTER)
¹ Par exemple, l’événement «moose BAR XXL» à Anvers«attire plus de 25,000 participants» et le «SNOWWORLD moose BAR» au Landgraaf, aux Pays-Bas.

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BAR» ( , , et, ) sur des panneaux d’entrée de l’établissement et sur diverses décorations murales et tables, ainsi que des images non datées montrant certaines images représentées sur les publications Facebook respectives. Il y a également un courrier portant² la même date du 04/12/2015 intitulé «Grand ouverture
MOOSE-winterbar!» et affichant des photos qui ont été ajoutées à l’album «grande ouverture de la moose ouinterbar!». En outre, trois autres publications datées du 26/11/2016 montrent des images de l’extérieur et de l’intérieur de l’établissement et portent le signe «moose WINTERBAR».

1.2. Une impression de dnsbelgium.be montrant que le nom de domaine moosebar.be a été enregistré le 15/10/2015. La même pièce comprend également des captures d’écran du site³ web moosebar.com, consulté le 20/04/2020 et détaillant, entre autres,⁴ l’emplacement des établissements «moose BAR».
1.3. Captures d’écran de la page Facebook «moose bar Hasselt», contenant des publications datées du 05/11/2015 à juillet 2017 et d’un poste daté du 26mars (aucune année mentionnée) et montrant i) des publicités pour l’ouverture de la «moose winterbar» à Hasselt, le 03/12/2015,⁵ ii) des photographies prises lors de l’événement d’ouverture, iii) des publicités pour des événements publics organisés ou hébergés par la «moose (WINTER) BAR»⁶, seule ou conjointement avec «Overttime» (à savoir, «Overtad» ou «Vermoad»⁷,
«Vermoad» ou «Vermoad»)⁸ sur le site web «Worlton’s Worlone» («Mot bar») «Mot Baron»⁹, «Mot Bears»¹⁰, «longue date de l’année 20/01/2016». Eutp met Sven Ornelis»¹¹ le 25/11/2016, «Oopping moose winterbar»¹² le 24/11/2016, «Hot tub Timemachine partie: Eutp met de Dikdakkers»¹³ le 13/01/2017, «Duckhuntpart: Closing Moosebar met Steve Tielens»¹⁴ le 14/01/2017, «Hot tub Timemachine partie: Eutp met Sam Gooris»¹⁵ le 24/02/2017 ou «Booze with Mr moose invite: Gunther D!»¹⁶ le 04/03/2017), iv) photographies téléchargées par «moose bar Hasselt» dans un album intitulé «Phocabby fun @ moose» ou mises à jour de la photo de couverture Facebook de la barre, v) une capture d’écran de la page Instagram de la page Instagram de «moosebarbelgium» montrant un post de 13/10/2016 avec 15 likes et vi) un post de 12/12/2016 par «moose bar Hasselt», avec la mention «Whatthor of a sego» sur laquelle figure un post de, un post de par «moosebar Hasselt». Moose — winterbar,
² Les éléments de preuve montrent 28 similitudes pour le poste concerné.
³ Dans ses observations, la requérante indique que, outre le moosebar.be et moosewinterbar.be, elle détient également les noms de domaine molosebar.eu et moosebar.com et que tous les noms de domaine actuellement redirigés vers la moosebar.com.
⁴Hasselt, Antwerpen, Herentals, Aalst et Mechelen.

⁵ Les éléments de preuve montrent que 322 personnes ont participé à l’événement, que 887 ont été intéressées et que le post public de l’événement public «Ouverture de la moose interbar» comptait 15 parts.
⁶Les éléments de preuve montrent que 41 personnes sont allées.

⁷ Les éléments de preuve montrent que 505 personnes ont participé à l’événement, que 663 étaient intéressées et que le poste comptait 11 parts.
⁸ Aucune information n’est fournie sur le nombre de participants ou de personnes intéressées par l’événement.
⁹ Aucune information n’est fournie sur le nombre de participants ou de personnes intéressées par l’événement.

¹⁰ Les éléments de preuve montrent que 325 personnes ont assisté, 363 étaient intéressées et que le poste comptait 5 parts.
¹¹ Le post a atteint 11 points communs. Aucune information n’est fournie sur le nombre de participants ou de personnes intéressées par l’événement.
¹² Les éléments de preuve montrent que 316 personnes ont assisté, 1 k étaient intéressées et que le poste comptait 50 parts.
¹³Le post a atteint 2 points communs. Aucune information n’est fournie sur le nombre de participants ou de personnes intéressées par l’événement.

¹⁴Aucune information n’est fournie sur le nombre de participants ou de personnes intéressées par l’événement et aucun équivalent n’est indiqué pour le poste concerné.

¹⁵ Les éléments de preuve montrent que 276 personnes étaient intéressées par la manifestation et que le poste comptait 24.
¹⁶ Les éléments de preuve montrent que 305 personnes étaient intéressées par l’événement.

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BARrrr4 Winterplezier, Gaston Restaurant ± Bar by Coeur d’Artichaut en Icebar Knokk XL»¹⁷. Il y a également deux captures d’écran de la page Facebook «moose bar Hasselt», extraites en avril 2020, montrant que la page correspondante a été créée le 16/10/2015, qu’elle contient 11,003 abonnés, 11,178 abonnés et 11,943 enregistrements et que la barre ouverte le
03/12/2015.
1.4. Captures d’écran de la page Facebook «VERSUZ», contenant des publications datées entre le 01/12/2015 et le 20/01/2016 et montrant des publicités pour l’ouverture de la «moose winterbar» le 03/12/2015¹⁸ et pour trois événements¹⁹ organisés ou organisés par
«moose winterbar» en décembre 2015 et en janvier 2016 (tous les événements déjà représentés dans les captures d’écran de la pièce 1.3). La même pièce comprend également: (I) post du 24/11/2016 intitulé «La molose est amovible! Les portes sont ouvertes» en lien avec l’événement «Oose moto-wbar» organisé lors de «moose bar Hasselt» le 24/11/2016 et montrant que 1,049 personnes sont intéressées par²⁰ la manifestation et ii) quelques autres publications datées entre novembre 2016 et janvier 2017 concernent principalement des événements de «moose — winterbar» (comme «Hot tub wemachine partie: Eutp met Zanger RINUS»²¹ le 06/01/2017 ou «Burelenaprty 2017 à moose — winterbar»²² le 02/01/2017). En outre, il y a également un poste du¹⁸ avril (aucune année mentionnée) et une publicité pour un événement de 20/01/2015 «Réalisations globales NY», aucun des éléments susmentionnés n’étant lié au «moose (WINTER) BAR».
1.5. Une publicité pour l’ouverture du «moose WINTERBAR» ( ) le 03/12, publiée dans le journal «Het Belang van Limburg» respectivement le 26/11/2015, le 03/12/2015, le 10/12/2015 et le 17/12/2015. Chacune des éditions du magazine affiche sur la page de couverture une étiquette indiquant le nom et l’adresse d’un abonné d’Anvers.
1.6. Trois photographies non datées d’un bus affichant une publicité pour l’ouverture du «moose WINTERBAR»^le 3 décembre. Dans ses observations, la demanderesse affirme que la campagne publicitaire a eu lieu en novembre/décembre 2015. La même pièce comprend un message électronique du 11/12/2015 relatif à «Matériaal: Moose Bar — De Lijn» et montrant les mêmes photographies.
1.7. Des captures d’écran de plusieurs pages Facebook («Overtime», «Versuz», «Medialife», «Frank Mellemans») contenant des publications datées entre novembre 2015 et 22/01/2016 et portant, entre autres, sur l’ouverture du «moose Winterbar», sur des événements organisés/organisés par l’établissement concerné, y compris avec Versuz et/ou Overtime (en substance, les mêmes événements que ceux déjà représentés dans les publications de la pièce 1.3) et/ou sur des publications mentionnant la «moose Winterbar». La même pièce comprend également i) des captures d’écran de la page Facebook de «Overtime» contenant quelques publications datées de novembre et décembre 2016 mentionnant «un après-parti à la moose winterbar» le 21/12/2016 et l’événement «Overtime
¹⁷ Les éléments de preuve montrent qu’il n’y avait pas de similitude pour le poste de «moose bar Hasselt» et que le post de «Whatthings» était similaire à 3.
¹⁸ Les éléments de preuve montrent que 859 personnes étaient intéressées par l’événement. Le nombre de personnes ayant effectivement assisté n’est pas mentionné.
¹⁹ Les éléments de preuve montrent que 646 personnes étaient intéressées par l’événement «Overtime wintertime
@ The moose Winterbar (NEW at Versuz)» qui se tiendra le 16/12/2015, que 352 personnes étaient intéressées par l’événement «Réalisations de l’après-Nouvel An à la moose Winterbar» qui se tiendra le 20/01/2016 et que 58
_personnes étaient intéressées par l’événement «BURELENPARTY with DJ MELLOWMAN» qui se tiendrait le 04/01/2016. Le nombre de personnes qui ont effectivement assisté aux événements respectifs n’est pas précisé.
²⁰ Le nombre de personnes ayant effectivement assisté à l’événement concerné n’est pas précisé.

²¹ Les éléments de preuve montrent que 436 personnes étaient intéressées par l’événement et que le poste a atteint 9 personnes.
²² Les éléments de preuve montrent que 167 personnes étaient intéressées par l’événement et que le poste a atteint 9 personnes.

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Let it Snow at the moose Bar — Versuz» le²³ 21/12/2016 et ii) une capture d’écran de la page Facebook de M. R. R. R. R. et contenant un post de 04/10/2016 concernant une mise à jour de la photo de couverture de «moose bar Hasselt» le 24/08/2016.
1.8. I) Printates tirées du site www.hbvl.be («Het Belang van PVCg») contenant un article du 31/03/2016 intitulé «Versuzbij 100 beste clubs wereldwijd»et indiquant que «nous avons une première édition avec succès de notre moose winterbar derrière nous», (ii) des impressions du site https://www.hln.be («Het Laatste Nieuws») contenant un article du 10/12/2016 intitulé «Thank you King Winter: Les cuisinières ouinterbars du pays» et mentionnant un certain nombre de 15 établissements, dont «moose» dans Hasselt et iii) des impressions du site https://www.hln.be contenant un article du 12/12/2016 intitulé «4 winterbars agréés par Whatts» et mentionnant «moose» comme suit: «Aucours de l’été, vous découvrez votre orteil dans le pool, mais nous vous conseillons à l’encontre de ce droit maintenant. Lors du stationnement de Versuz à Hasselt, un thème d’hiver joue aujourd’hui: Moose. Penser rets skis, glüwhein, cordes et une cabine typique en bois. Du jeudi au samedi, vous pouvez vous rendre ici à partir de 19h. Suivre l’ordre du jour sur Facebook et rester à jour sur les parties qui y sont prévues».

Pièce 2: Sélection de documents (impressions de verJ.be extraites en avril 2020, captures d’écran de la page Facebook «Versuz», impressions de https://djmag.com concernant les classements DJ Top 100 Clubs 2015²⁴ et 2016²⁵, impressions du site https://www.demorgen.be contenant un article du 25/03/2015²⁶, impressions d’écran international de nicghlife.com obtenues via la Wayback Machine et montrant les classements 2016 et 2015 «100 World Best Clubs»²⁷) fournissant des informations sur le club «Versuz», situé à Hasselt, Belgique.

Pièce 3: «Enquête de lecteurs 2018-2019» réalisée par CIM sur la portée quotidienne de «Het Belang van verrouillage g», un journal national publié quotidiennement et présentant, entre autres, les indicateurs d’atteinte suivants et la couverture en%:


Pièce 4: Sélection de documents visant à démontrer l’usage du signe «moose BAR» en tant que nom commercial après août 2017 et plus particulièrement:
4.1. Captures d’écran des pages²⁸ Facebook des établissements «moose BAR», extraites en avril 2020 et contenant des publications datées de 2017 (octobre) jusqu’en 2020. La même pièce comprend en outre i) une capture d’écran extraite en avril 2020 montrant les résultats d’une recherche Facebook sur «moose bar» et montrant un certain nombre d’établissements («moose bar Mechelen», «moose bar Antwerpen», «moose bar Aaist»,
²³ Les éléments de preuve montrent que 328 personnes ont participé à l’événement, que 638 étaient intéressées et que le poste comptait 34 parts.

²⁴ Les éléments de preuve mentionnent «Versuz» en classe 64 comme «New Entry».
²⁵Les éléments de preuve mentionnent «Versuz» de l’ordre de 51.

²⁶ Les éléments de preuve mentionnent «Versuz» en tête de 100 clubs.
²⁷ Les éléments de preuve mentionnent «Versuz» de 48 en 2016 et de 62 en 2015.
²⁸ Les éléments de preuve montrent que la page Facebook «moose bar Hasselt» a été créée le 16/10/2015, sur la page Facebook «moose bar Antwerpen» le 14/11/2017 et sur les pages Facebook «moose bar Gent», «moose bar Mechelen», «moose bar Kortrijk» et «moose bar Leuven» sur le 31/10/2018.

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«moose bar Gent», «moose bar Leuven»²⁹, «moose bar Kortrijk», «moose bar Kempen» et «moose bar Hasselt», «moose bar», «moose bar», «moose bar Kempen», «moose bar» et «moose Hasselt», «molose bar», «moose bar», «moose bar Kempen» et «  moose bar Hasselt», «molose bar Leuven», «moose bar», «moose bar Kempen» et «moose bar», «  molose bar», «moose bar», «moose bar», «moose bar» et «molécule» de mars 2020.
4.2. Captures d’écran montrant des extraits de six articles de presse publiés dans «Het Laatste Nieuws» (novembre 2017, novembre 2018, décembre 2018 et juillet 2019), «Gazet Van Antwerpen» (décembre 2017) et «HetNieuwsblad» (juillet 2018) et mentionnant «moose winterbar»/«molose Bar»/«molose bar».
4.3. Sélection de documents (captures d’écran de tomorrowland.com, extraites en mars et en avril 2020, fournissant des informations sur l’événement «Tomorrowland Winter» en mars 2020 et sur la ligne festivale pour juillet 2020 et mentionnant «moose BAR», captures d’écran Facebook ont été récupérées en avril 2020, etc.) concernant le «château de moose» à «Tomorrowland Winter»/«Tomorrowland». 4.4. Sélection de documents (captures d’écran de moosebar.com, de mediamarkt.be retrouvés en avril 2020, etc.) concernant le CD «moose BAR», publié en 2019. 4.5. Des impressions du registre du commerce belge ont été extraites en avril 2020 et fournissant des informations sur la société «The moose Experience» et montrant, entre autres, un certain nombre de quatre établissements et, plus spécifiquement, 2 établissements dénommés «THE moose EXPERIENCE», établis depuis 15/11/2018 à Anvers et à Mechelen, respectivement, et 2 dénommés «moose BAR», établis depuis 08/11/2019 à Aalst et depuis 14/11/2019 à Herentals.

Pièce 5: Un document contenant la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20/03/1883.

Pièce 6: Loi belge du 26/09/1974 relative à la ratification, entre autres, de la Convention de Paris³⁰ (avec traduction en anglais).

Pièce 7: Article VI.104 du Code de droit économique belge (avec traduction en anglais).

Pièce 8: Arrêt de la Cour de cassation (Cour suprême) de Belgique du 21/06/1993 (accompagné d’une traduction partielle en anglais).

Pièce 9: Décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 31/03/2009, Jb. MARKT. 2009, 384 (avec traduction en anglais des paragraphes 13 et 14 de la page 393).

Pièce 10: P. Maeyaert, De bescherming van de handelsnaam en de vennootschapsnaam en Belgique ë, Bruxelles, Larcier, 2006 (avec traduction des parties pertinentes des pages 26 à 28 en anglais).

Pièces 11 et 12: Décisions du Tribunal de commerce de Bruxelles du 31/07/2017 et du 05/04/2017 respectivement (avec une traduction partielle en anglais).

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations en réponse, bien qu’elle ait été explicitement invitée à le faire par l’Office.
Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE
²⁹ Les éléments de preuve montrent un événement intitulé «Oose moose winterbar Antwerpen» organisé par «moose bar Antwerpen» le 07/12/2017 et un certain nombre de 168 participants et de 777 personnes intéressées.
³⁰ Extrait du site http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/wet/1974/09/26/1974092601/justel.

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La demande est fondée sur le nom commercial «moose BAR», prétendument utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en Belgique, en ce qui concerne les services de bars et les services de boîtes de nuit.
Conformément à l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée auprès de l’Office lorsqu’il existe un droit antérieur visé à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et que les conditions énoncées audit paragraphe sont remplies.
Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux exigences suivantes:
le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale;
selon le droit qui lui est applicable, avant la date de dépôt ou de priorité de la marque contestée, le demandeur doit avoir acquis des droits sur le signe sur lequel la demande en nullité est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente;
les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite doivent être remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Dans une demande en nullité fondée sur l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, la demanderesse en nullité doit démontrer l’usage du signe antérieur dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale à la date de dépôt de la MUE contestée (ou la date de priorité, le cas échéant). Dans le cadre des procédures de nullité, le demandeur doit également démontrer que le signe était utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale à un autre moment, à savoir à la date de présentation de la demande en nullité. Cette condition découle du libellé de l’article 60, paragraphe 1, point c), du RMUE, selon lequel une marque de l’Union européenne sera déclarée nulle «lorsqu’il existe un droit antérieur visé à l’article 8, paragraphe 4, et que les conditions énoncées audit paragraphe sont remplies»[03/08/2011, R 1822/2010-2, BABY BAMBOLINA (fig.), § 15]. L’exigence de «permanence» dans le contexte de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE dans les procédures de nullité est désormais explicitement prévue à l’article 16, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE.
Ce qui précède a été confirmé par le Tribunal dans son arrêt dans l’affaire Baby Bambolina (23/10/2013,581/11, Baby Bambolina, EU:T:2013:553). Le Tribunal a jugé que le droit antérieur invoqué à l’appui d’une opposition doit toujours exister au moment où l’opposition est formée. Par analogie, le droit antérieur invoqué à l’appui d’une demande en nullité doit toujours exister au moment du dépôt de la demande. Cela suppose normalement que le signe

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en cause doit encore être utilisé au moment du dépôt de l’acte d’opposition ou de la demande en nullité. En effet, c’est précisément l’utilisation du signe dans la vie des affaires qui fonde l’existence des droits sur ce signe (23/10/2013, 581/11,Baby Bambolina, EU:T:2013:553, § 26, 27).
Les conditions susmentionnées sont cumulatives. Dès lors, lorsqu’un signe ne remplit pas l’une de ces conditions, l’action en nullité fondée surunemarque non enregistrée ou un autre signe utilisé dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne saurait prospérer.
a) usage dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale
La condition requérant l’usage dans la vie des affaires constitue une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en cause ne saurait bénéficier d’une protection contre l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences dictées par le droit national afin d’acquérir des droits exclusifs. Cette exigence de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE est soumise aux normes juridiques de l’UE et doit être appréciée en conséquence, indépendamment du fait que la législation nationale peut ne pas nécessiter un usage effectif dans le cas de certains droits antérieurs spécifiques.
Il convient de rappeler que la condition prévue à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, relative à l’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale, a pour objet de limiter les conflits entre les signes en empêchant qu’un droit antérieur qui n’est pas suffisamment caractérisé, c’est-à-dire important et significatif dans la vie des affaires, soit déclaré nul. Cette capacité d’invalidation doit être réservée aux signes ayant une présence réelle et effective sur leur marché pertinent. Pour être susceptible d’entraîner l’annulation d’une marque de l’Union européenne enregistrée, le signe invoqué dans la demande doit être effectivement utilisé d’une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas seulement locale, ce qui implique, lorsque le territoire sur lequel ce signe est protégé peut être considéré comme autre que local, que l’usage de ce signe soit effectué sur une partie substantielle de ce territoire. Afin de déterminer si tel est le cas, il doit être tenu compte de la durée et de l’intensité de l’utilisation de ce signe en tant qu’élément distinctif pour ses destinataires que sont les acheteurs et les consommateurs, ainsi que les fournisseurs et les concurrents. À cet égard, sont notamment pertinentes les utilisations faites du signe dans la publicité et la correspondance commerciale. En outre, la condition relative à l’usage dans la vie des affaires doit être appréciée séparément pour chacun des territoires dans lesquels le droit invoqué à l’appui de la demande est protégé. Il sera répondu à la question de savoir si la portée de l’usage d’un signe non enregistré n’est pas seulement locale par l’application d’une norme européenneuniforme(18/04/2013,506/11male male, Peek indirects Cloppenburg, EU:T:2013:197, § 19, 47-48).
Le Tribunal a jugé que la portée d’un signe utilisé pour identifier des activités commerciales déterminées doit être définie par rapport à la fonction d’identification jouée par celui -ci. Cette considération implique de tenir compte, en premier lieu, de la dimension géographique de la portée du signe, c’est-à-dire du territoire sur lequel il est utilisé pour identifier l’activité économique de son titulaire, ainsi qu’il ressort d’une interprétation textuelle de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. D’autre part, il convient également de tenir compte de la dimension économique de la portée du signe, qui s’apprécie au regard de la durée pendant laquelle il a rempli sa fonction dans la vie des affaires et de la mesure dans laquelle il a été utilisé, du cercle des destinataires parmi lesquels le signe en cause est devenu connu en tant qu’élément distinctif, à savoir les consommateurs, les concurrents ou même les fournisseurs, ou encore de l’exposition donnée au signe, par exemple,par voie de publicité ou sur l’internet (24/03/2009, T-318/06–534/08, General Opanutica, EU:T:2009:77, § 19).

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Dès lors, le fait qu’un signe confère à son titulaire un droit exclusif sur l’ensemble du territoire national ne suffit pas en soi à prouver qu’il a une portée qui n’est pas seulement locale au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. La condition relative à «dont la portée n’est pas seulement locale» porte également sur l’usage qui est fait du signe sur lequel la demande est fondée, et pas seulement sur la zone géographique dans laquelle le signe peut être protégé selon le droit qui régit le signe en cause (29/03/2011,96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 156).
La marque contestée a été déposée le 09/08/2017. Dès lors, la demanderesse était tenue de prouver que le signe sur lequel la demande est fondée était utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’était pas seulement locale en Belgique avant cette date. En outre, la demande en nullité a été déposée le 05/03/2020. Les éléments de preuve doivent également démontrer que le signe de la demanderesse était encore utilisé à ce moment-là et qu’il a été utilisé dans la vie des affaires pour les produits ou services revendiqués par la demanderesse, à savoir les services de bar et les services de boîtes de nuit.
Les éléments de preuve produits par la requérante en vue de prouver l’usage dans la vie des affaires du signe invoqué prennent essentiellement la forme i) de captures d’écran de ses pages Facebook, de sa page d’Instagram et du site web moosebar.com, ii) d’une sélection d’articles de presse et d’annonces publicitaires, iii) de captures d’écran de pages Facebook d’autres entités, iv) d’impressions et d’extraits internet relatifs à l’enregistrement du nom de domaine moosebar.be, à la société de la requérante, à la société de la requérante, àune«université» et à une «société de CD» de la requérante.
Après avoir examiné les éléments de preuve produits devant elle, la division d’annulation estime que les documents versés au dossier ne suffisent pas, pour l’essentiel, à fournir des indications suffisantes sur l’importance de l’usage (volume commercial, durée et fréquence de l’usage) du signe «moose BAR» sur le territoire concerné avant la date de dépôt de la marque contestée (à savoir 09/08/2017).
Il ressort du faisceau d’éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité que cette dernière a ouvert le premier établissement «moose BAR» dans la ville belge de Hasselt, le 03/12/2015. Si les éléments de preuve suggèrent que le signe a fait l’objet d’un certain usage avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, il n’atteint pas le seuil minimal de «portée qui n’est pas seulement locale» fixé à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Les captures d’écran de pages Facebook (pièces 1.1., 1.3., 1.4. et 1.7) contiennent des publications datées de novembre 2015 à juillet 2017 et concernent, en substance, soit l’ouverture de la «moose winterbar» à Hasselt, soit des événements organisés/organisés par l’établissement concerné, seuls ou avec d’autres entités («Versuz» ou «Overtime»). Il convient de constater d’emblée qu’une partie importante de ces éléments de preuve provient de la demanderesse elle-même, comme les captures d’écran de ses pages Facebook/Instagram et de son site internet. En tant que tel, ce type de preuve, en raison de leur nature, a une valeur probante plus limitée que les preuves de l’usage indépendantes. En outre, et contrairement à ce que prétend la requérante, de tels documents ne sauraient constituer des preuves d’une «exposition significative sur l’internet et sur les réseaux sociaux». Le nombre de points communs pour les publications présentées dans les éléments de preuve n’est pas particulièrement élevé. Parexemple, pour les pièces 1.1., 1.3. et 1.4. les preuves montrent principalement moins de 60 exceptions, une telle mise à jour de la photo de couverture le 24/08/2016 en relation avec l’ouverture de la barre du 24/11 qui a atteint 277 fois, des poteaux se rapportant à des photographies ajoutées aux albums «Photocabby fun
@ moose» qui ont atteint 228 likes et «Photocabby fun 2016 @ moose» qui ont atteint 216 lettres ou un autre post dans la pièce 1.1. Pour la pièce 1.7, le nombre d’apparences pour des postes à la date pertinente ou avant la date pertinente varie de aucun, 4, 6, 40, 57 ou 90 à 147, ce qui vaut pour un poste intitulé «Overtime wintertime @ The moose Bar/Versuz» et, tout au plus, de 169 et 221, relatifs à des postes concernant certains événements ayant eu

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lieu le 21/12/2016 (voir pièce 1.7. (i) ci-dessus). De même, le nombre de personnes présentées dans les éléments de preuve comme ayant assisté aux événements organisés/hébergés par le cabinet Hasselt (seul ou avec d’autres entités) est loin d’être remarquable (tout au plus 505 participants à un événement le 16/12/2015 — voir pièce 1). Ce qui précède n’est pas remis en cause par les deux captures d’écran figurant dans la pièce 1.3. fournissant des informations sur le nombre de correspondants et de suiveurs pour la page Facebook «moose bar Hasselt» et sur le nombre de pointes dans l’établissement concerné. Ces documents ont été extraits plus de 2 ans et demi après la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée et il n’existe pas d’autres éléments de preuve fiables et convaincants permettant à la division d’annulation de déterminer avec le degré de certitude requis le nombre de abonnés, de réceptions et d’enregistrements avant la date pertinente du 09/08/2017.
Dans le même ordre d’idées, les documents fournissant des informations sur le club «Versuz» (pièce 2) ne sont pas non plus pertinents pour contester ce qui précède. À cet égard, la demanderesse affirme que «le signe moose BAR a également fait l’objet d’une promotion active par le biais du site web et des médias sociaux de VERSUZ, l’un des clubs de nuit les plus populaires de la Belgique» et que les médias sociaux de «Versuz» sont suivis de dix milliers de personnes vivant dans tout le pays». Il est vrai que les impressions du site internet de «Versuz» (pièce 2) montrent le «moose BAR» parmi sa liste de partenaires et contiennent des informations (voir la même pièce) sur les classements du club «Versuz» dans le sommet des 100 meilleurs clubs au monde pour les années 2015 et 2016. En outre, les captures d’écran de la page Facebook de «Versuz» (pièce 1.4) montrent un nombre de 121,988 similaires, 120,004 abonnés et 177,179 pointes. Toutefois, en l’absence de preuves corroborantes, de telles données ne peuvent pas être automatiquement extrapolées au signe de la demanderesse. En effet, ainsi qu’il ressort des captures d’écran de la pièce 1.4. seules deux des publications téléchargées sur la page Facebook de Versuz avant la date pertinente et relatives à la barre «moose» (à son ouverture ou à des événements) s’apparentaient respectivement à 53 et 55, tandis que le nombre de personnes «intéressées» aux événements respectifs³¹ variait de 859 (pour l’ouverture de la «cabine de la molose»), de 167 (pour un événement le 02/02/2017) ou de 58 (pour un événement «Hmoose» pour un événement de type 04/01/2016, à la barre «moose»). Toutefois, ces chiffres ne sont pas suffisamment importants pour être considérés comme des preuves convaincantes à l’appui des allégations de la demanderesse concernant l’usage intensif du signe.
La demanderesse n’a produit aucune information ni aucun élément de preuve concernant les dépenses publicitaires relatives à la promotion du signe en cause avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée et, par conséquent, les photographies d’un bus (pièce 1.6) ne peuvent, à elles seules et sans autres informations et documents à l’appui, corroborer les allégations de la demanderesse selon lesquelles le signe a été commercialisé sur les transports publics «dans le cadre d’une vaste campagne publicitaire». De même, l’annonce publiée dans quatre éditions du journal «Het Belang van PVC g»(pièce 1.5) et les trois articles de presse du 31/03/2016³², 10/12/2016³³ et 12/12/2016³⁴ (pièce 1.8) faisant état d’une «édition avec succès de notre moose winterbar»et mentionnant respectivement la barre «moose» dans Hasselt ne sont ni particulièrement nombreux, ni convaincants pour étayer les affirmations de la demanderesse sur la grande promotion du signe ou sur le signe ayant «attiré l’attention de la presse nationale». Ces éléments de preuve sont essentiellement entachés des mêmes défauts que ceux identifiés ci-dessus. Plus spécifiquement, il n’existe pas d’autres informations et pièces justificatives complémentaires concernant les chiffres de diffusion dudit
³¹ Le nombre de personnes ayant effectivement assisté aux événements n’est pas indiqué dans les captures d’écran de la pièce 1.4.
³² Publié sur www.hbvl.be (Het Belang van Limburg).
³³ Article intitulé «Thank you King Winter: Les cuisinières ouinterbars du pays» et mentionnant «moose» à Hasselt
(publié sur https://www.hln.be — Het Laatste Nieuws).
³⁴ Article intitulé «4 winterbars approuvé par Whatters» (publié sur www.hln.be).

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journal (à la date de la mention dans la presse ou au moment du dépôt de la MUE contestée), ni le nombre de visites du site web concerné qui pourraient permettre de déterminer dans quelle mesure l’article ou la publicité est parvenu au public pertinent et/ou quel degré de connaissance du signe concerné par les consommateurs belges avant la date pertinente. Les allégations de la demanderesse selon lesquelles «sont particulièrement pertinentes les publicités publiées dans le journal Het Belang van Limburg, un journal d’une portée de plus de 538.000 lecteurs quotidiens dans toute la Belgique (pièce 4)»,ne sont pas étayées par les éléments de preuve produits. Les données contenues dans l’ «Enquête readleadership» (figurant dans la pièce 3, et non 4 comme l’affirme la demanderesse) pour le journal «Het Belang van Limburg» ne concernent pas la période pertinente, mais la période 2018-2019, et ne peuvent donc servir à fournir des informations sur les chiffres relatifs à la diffusion pour l’année 2016. S’il est vrai que ladite enquête comporte une mention «Readers last period» (voir pièce 3 ci-dessus), il est difficile de savoir quel est le délai exact envisagé et la demanderesse n’a fourni aucune autre précision ni preuve à cet égard.
Quant au contenu des articles respectifs, il ne permet pas non plus de corroborer les affirmations de la requérante. Les documents ne fournissent pas d’informations sur le nombre réel de participants ni la reconnaissance effective par le public pertinent. Ils contiennent des déclarations plutôt générales et abstraites qui ne permettent pas à la division d’annulation de tirer de solides conclusions concernant l’utilisation effective du signe en ce qui concerne l’ensemble des facteurs pertinents (par exemple en ce qui concerne les dimensions économiques et autres de la «première édition de la moose winterbar») ou d’évaluer, en termes quantitatifs, l’exposition à l’égard du public pertinent.
Il convient également de rappeler que le seul fait que le signe de la demanderesse apparaisse dans des publications dont l’accessibilité n’est pas seulement locale n’accroît pas en soi sa pertinence. Dans le cas contraire, l’exigence de localiser l’usage, le cas échéant, vers un État membre donné en vertu de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, ou de déterminer s’il était ou non seulement local, deviendrait caduque au moment où des supports imprimés ou électroniques ont été utilisés. L’usage ne devient pas mondial au seul motif que l’internet est accessible dans le monde entier (08/06/2007, R 846/2006-4, 800 fleurs, § 44, 67; 08/10/2009, R 239/2009-4, Cafe Carlyle, § 19, 24). En outre, le simple fait que le site web soit disponible dans un pays ne signifie pas que l’usage a effectivement une portée qui n’est pas seulement locale dans ce pays [23/09/2020, R 724/2019-1, techsommet (fig.)/techsommet, § 47].
Les impressions du registre du commerce belge (pièce 4.5) montrent simplement que la société de la demanderesse a été créée en avril 2010 et qu’elle existait toujours et était active en avril 2020, tandis que l’impression de dnsbelgium.be ( pièce 1.2) prouve que le nom de domaine «moosebar.be» a été enregistré le 15/10/2015. Toutefois, ils sont certainement insuffisants pour prouver les dimensions géographiques et économiques de l’usage du signe et ne sauraient constituer des preuves sérieux de l’usage dans la vie des affaires (et encore moins si cet usage atteindrait le seuil minimal de «portée qui n’est pas seulement locale» fixé à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE).
Il en va de même pour les captures d’écran du site Internet «moosebar.com» (pièce 1.2). Bien qu’ils montrent cinq établissements «moose BAR» (situés à Hasselt, Antwerpen, Herentals, Aalst et Mechelen), les documents ont été extraits en avril 2020, soit plus de 2 ans et demi après la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée. En outre, en l’absence d’informations complémentaires et de preuves concluantes, elles ne peuvent prouver à elles seules que le site internet correspondant a été visité et, plus important encore, dans quelle mesure. En outre, ainsi qu’il ressort d’autres éléments de preuve, parmi les établissements respectifs, seul celui de Hasselt a été effectivement ouvert avant août 2017.

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Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que la pièce 4.2 comprend, entre autres, des captures d’écran montrant des extraits de deux articles³⁵ datant d’environ trois ou quatre mois après la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée (à savoir en novembre et, respectivement, en décembre 2017). Certains éléments de preuve ont également trait à une deuxième barre «molose» et, plus spécifiquement, à des captures d’écran montrant la création d’une page Facebook «moose bar Antwerpen» le 14/11/2017 et d’un événement lié à l’ouverture de la «barre moose» à Anvers au début du mois de décembre 2017 (voir pièce 4.1. I) ci-dessus). Même si, malgré la date de publication, les deux articles de presse devaient être pris en considération (ce qui constitue le meilleur éclairage permettant d’examiner le cas de la demanderesse), ils ne pourraient pas pour autant faire pencher la balance en faveur de la requérante. Les mêmes problèmes concernant leur contenu réel, l’absence d’informations complémentaires et de preuves fiables concernant les chiffres de diffusion de la publication concernée et le nombre de visites sur les sites web en question, tels qu’identifiés ci-dessus, existent également en ce qui concerne ces documents. La division d’annulation a souligné les lacunes des éléments de preuve et a expliqué ci-dessus les raisons pour lesquelles les documents ne démontrent pas que la demanderesse a établi une présence significative en
Belgique avant août 2017. Par conséquent, le simple fait que quelques mois après la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, la demanderesse a ouvert un deuxième établissement «molose» à Anvers ne saurait, en soi, guérir ces irrégularités. Cela ne saurait pas non plus signifier automatiquement que l’usage a effectivement une portée qui n’est pas seulement locale. Aucun élément de preuve antérieur à août 2017 en ce qui concerne ce deuxième établissement (comme des informations quantitatives sur les investissements dans la publicité et la promotion, des preuves relatives aux activités préparatoires liées à son ouverture, etc.) ne permet de quantifier au moins en termes généraux le nombre de personnes qui ont été exposées au signe concerné et donc de corroborer les allégations de la demanderesse quant à son usage intensif.
Un signe a une portée qui n’est pas seulement locale sur le territoire pertinent lorsque son impact ne se limite pas à une partie réduite de ce territoire, comme c’est généralement le cas d’une ville ou d’une province (24/03/2009, 318/06–321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 41). Le signe doit être utilisé dans une partie substantielle du territoire couvert par la protection (29/03/2011,96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159).
La question de savoir si un signe a une portée qui n’est pas seulement locale peut être établie en démontrant l’existence d’un réseau de succursales économiquement actives sur l’ensemble du territoire pertinent, mais aussi plus simplement, par exemple, en produisant des factures émises en dehors de la région où le titulaire a son siège commercial ou des coupures de presse montrant le degré de reconnaissance du public du signe invoqué, ou en établissant qu’il existe des références à l’établissement commercial dans les guides de voyage (24/03/2009, T-318/06 — T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 43).
En outre, la portée géographique de l’usage d’un nom d’établissement dépend principalement du nombre d’établissements opérant sous le nom en question et de la question de savoir s’ils couvrent un territoire qui n’est pas seulement local. En outre, dans certaines circonstances, un seul établissement peut avoir une portée qui n’est pas seulement locale en raison de sa clientèle géographiquement étendue et/ou de la notoriété dont il jouit auprès du public au niveau national, voire international (par exemple, un parc d’attractions ou à thème ou un hôtel célèbre, connu et promu en dehors de la zone dans laquelle il est situé et dont la clientèle n’est pas seulement locale). Tel n’est pas le cas de l’établissement de la demanderesse, ou
³⁵ Article intitulé «Les winterbars de nicest que vous devez certainement essayer dans les semaines à venir», qui énumère «moose Winterbar — Hasselt» (publié le 17/11/2017 sur https://www.hln.be — Het Laatste Nieuws) et l’article intitulé «In this winterbar in Antwerpen, on peut vous prévenir durant le vacances d’hiver» et mentionnant «moose Winterbar» à Anvers (publié le 29/12/2017 sur www.gva.be – Gazet Van Antwerpen).

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du moins aucun élément de preuve n’a été produit à cet effet avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
Au total, il ne ressort pas des éléments de preuve que la portée du signe invoqué en l’espèce n’est pas seulement locale au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE avant la date de dépôt de la marque contestée. Les éléments de preuve indiquent que, lorsque la marque de l’Union européenne contestée a été déposée, le signe en cause n’était utilisé que depuis environ un an et huit mois et pour désigner un établissement ouvert au public dans une ville belge, qui compte environ 70,000 habitants. La demanderesse n’a produit aucune preuve convaincante de la reconnaissance du signe par les consommateurs ou de relations commerciales en dehors de la ville susmentionnée avant août 2017. En outre, la demanderesse n’a fourni aucune information ni aucun élément de preuve concernant le chiffre d’affaires réalisé grâce à la fourniture des services revendiqués sous le signe.
De même, la requérante n’a pas démontré avec le degré de certitude requis que l’activité publicitaire qu’elle avait développée était de nature à assurer la promotion de son établissement commercial en dehors de cette ville. Par conséquent, il y a lieu de conclure que le nom commercial «moose BAR» n’a pas une portée seulement locale au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que la jurisprudence citée par la demanderesse à l’appui de ses allégations selon lesquelles l’utilisation du nom commercial invoqué avait une portée qui n’était pas seulement locale à la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée concerne des circonstances factuelles différentes de celles de l’espèce et qu’aucune analogie ne peut être établie entre elles et l’utilisation du signe antérieur en l’espèce. Bien que les principes généraux de la jurisprudence soient respectés, comme ils l’ont été dans l’appréciation ci-dessus, lors de l’application de ces principes au cas spécifique du nom commercial invoqué, il a été conclu que les éléments de preuve ne suffisaient pas à démontrer un usage dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
b) Conclusion

L’exigence d’usage doit être interprétée à la lumière du droit de l’Union européenne et doit être distinguée des exigences prévues par les législations nationales applicables qui pourraient fixer des exigences spécifiques en ce qui concerne l’intensité de l’usage.
Il appartient à la demanderesse d’apporter tous les éléments nécessaires pour prouver qu’elle a utilisé le signe invoqué dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale aux dates pertinentes, à savoir la date de dépôt de la marque contestée et la date de dépôt de la demande en nullité. Comme illustré ci-dessus, les éléments de preuve ne fournissent pas suffisamment d’indications sur l’importance de l’usage du signe concerné avant août 2017. En outre, les éléments de preuve ne permettent pas non plus de démontrer que le signe «moose BAR» a fait l’objet d’une publicité/promotion au point de permettre de conclure avec certitude que la demanderesse a utilisé le signe en cause dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant 09/08/2017.
Compte tenu de tout ce qui précède, il est conclu que la demanderesse n’a pas démontré, au moyen d’éléments concrets et objectifs, que le nom commercial invoqué était utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’était pas seulement locale sur le territoire pertinent et en rapport avec les activités revendiquées avant le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.

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Étant donné qu’au moins une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE n’est pas remplie, la demande en nullité n’est pas fondée au titre de l’article 60, paragraphe 1, point c), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Étant donné que la demanderesse n’a pas prouvé l’usage dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres éléments de preuve (pièces 4.1 à 4.4 inclus) afin de déterminer s’ils prouvent l’usage du signe avant le dépôt de la demande en nullité, étant donné que l’issue de la présente décision resterait inchangée.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la titulaire de la marque de l’Union européenne sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Nicole CLARKE Oana-Alina STURZA Michaela Simandlova
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.