DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 104 746
Alibaba Group Holding Limited, Quatrième Floor, One Capital Place, PO Box 847, George Town, Grand Cayman, Îles Cayman (opposante), représentée par Sonder IP ApS, Vejlsøvej 51, 8600 Silkeborg (Danemark)
un g a i ns t
Yitu Ltd, 4th Floor, The Porter Building, 1 Brunel Way, Slough SL1 1FQ, Berkshire, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Taylor Wessing LLP, 5 New Street Square, London EC4A
3TW, Royaume-Uni (mandataire agréé).
DÉCISION:

1) l’opposition no B 3 104 746 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande
de marque de l’Union européenne no 18 076 366 (marque figurative).L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 15 682 909 (marque figurative), à l’égard de laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.L’opposante a également invoqué la marque non enregistrée
utilisée dans la vie des affaires au Royaume-Uni au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Remarque liminaire concernant la marque non enregistrée invoquée au Royaume-Uni
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni (UK) s’est retiré de l’Union européenne sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.La marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires au Royaume-Uni n’étant plus une base valable pour l’opposition, elle doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et sur ce droit antérieur.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; programmes informatiques; logiciels sous la forme d’une application pour dispositifs mobiles et ordinateurs; applications logicielles pour dispositifs mobiles; logiciels de traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; logiciels d’authentification; logiciels fournis sur l’internet; publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir d’Internet, d’un réseau informatique ou d’une base de données informatique); logiciels de messagerie instantanée; logiciels de partage de fichiers; logiciels de communication pour l’échange électronique de données, audio, vidéo, images et graphiques par le biais de réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications; logiciels pour le traitement d’images, de graphismes, de sons, de vidéos et de textes; logiciels téléchargeables pour faciliter la transmission électronique d’informations, de données, de documents, de voix et d’images sur l’internet; logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et cours basés sur l’internet, avec accès à des données, documents, images et applications logicielles par l’intermédiaire d’un navigateur web; logiciels téléchargeables pour l’accès, la visualisation et la commande d’ordinateurs et de réseaux informatiques à distance; logiciels téléchargeables de stockage en nuage; logiciels téléchargeables à base de nuage; publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, articles, brochures, dépliants, fiches techniques, matériel d’information, matériel d’instruction dans le domaine du commerce, du commerce électronique, des technologies de l’information, de l’informatique en nuage, des télécommunications, de l’internet, de la formation en affaires et en commerce électronique, des affaires, des ventes, du marketing et de la gestion financière; logiciels, périphériques d’ordinateurs; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs portables; ordinateurs portables; ordinateurs portables; assistants numériques personnels; baladeurs multimédias; téléphones portables; téléphones intelligents; appareils photo numériques; batteries,

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chargeurs de batteries; stations de travail informatiques; serveurs informatiques; matériel de réseautage pour ordinateurs et télécommunications; adaptateurs, commutateurs, routeurs et moyeux de réseaux informatiques; cartes et dispositifs de communications sans fil et filés; étuis pour ordinateurs; extincteurs; matériel informatique et micrologiciels; logiciels (y compris logiciels téléchargeables à partir de l’internet); système de navigation automobile; disques compacts; musique numérique (téléchargeable à partir d’Internet); appareils de télécommunication; tapis de souris; téléphones portables; accessoires pour téléphones portables; jeux, images, films cinématographiques, films et musique téléchargeables; systèmes d’alarme; caméras de sécurité; appareils de radiodiffusion et de télévision mobiles; appareils de télédiffusion; appareils photo; caméras vidéo; écouteurs; écouteurs; haut- parleurs; appareils et équipements pour systèmes de localisation mondiale (GPS); programmes et logiciels de jeux vidéo, électroniques et informatiques (y compris logiciels téléchargeables à partir de l’internet); écrans à cristaux liquides pour équipements de télécommunications et équipements électroniques; boîte de rangée; télécommande; programmes de stockage de données; lunettes et lunettes de soleil; enseignes électroniques; cartes de crédit, de débit, d’argent liquide et d’identification codées ou magnétiques; guichets automatiques bancaires, distributeurs automatiques de billets; applications logicielles informatiques téléchargeables; liseuses électroniques; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; moniteurs pour bébés; écrans vidéo pour bébés; pare-soleil pour objectifs photographiques; tablettes électroniques; cartes-clés codées; Lunettes 3D; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; production de publicités télévisées et radiophoniques; comptabilité; vente aux enchères; foires commerciales; sondages d’opinion; traitement de données; services d’informations commerciales; services d’agences de publicité; services publicitaires pour le compte de tiers; gestion de bases de données; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; services de conseillers en affaires; services de conseils en affaires dans le domaine d’événements web, de conférences, de programmes de formation, de programmes d’apprentissage et de séminaires; services de conseils commerciaux dans le domaine de la fourniture de connaissances en ligne; services de conseils commerciaux dans le domaine des technologies de collaboration et de collaboration en ligne; services de conseils commerciaux dans les domaines de la vente et du marketing; services de gestion de projets commerciaux; services de gestion de projets commerciaux liés au développement, à la mise en place, à la mise en page, à la production, à l’enregistrement, au contrôle et au suivi d’événements web, de conférences, de programmes de formation, de programmes d’apprentissage et de séminaires; services d’études de marché et de conseil en affaires; services de conseils commerciaux dans le domaine de la facilitation des transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux en localisant et en fournissant des références pour la fourniture d’une grande variété de produits et services commerciaux et de consommation; diffusion d’informations commerciales sur des produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services de conseil aux entreprises en rapport avec la mise à disposition d’un site web sur un réseau informatique mondial permettant à

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des tiers d’offrir et de fournir des produits et services, de déterminer l’emplacement, de déterminer le statut et de remplir des contrats et des commandes, de conclure des contrats et de transformer des affaires; fourniture de services informatisés de commande en ligne; publicité de produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d’agences internationales d’import-export; location d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication; services de commerce en ligne liés à la vente aux enchères électroniques et fourniture d’évaluations commerciales en ligne s’y rapportant; mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; services de conseils commerciaux relatifs à l’exploitation d’un marché électronique pour les acheteurs et vendeurs de produits et/ou services sur un réseau informatique mondial; assistance commerciale liée à la facilitation de transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services de conseils en gestion d’entreprise; services de marketing et de promotion; publication de matériel publicitaire; marketing de locaux indisponibles; diffusion de matériel publicitaire, mise à jour de matériel publicitaire, compilation de publicités à utiliser en tant que pages Web sur Internet; location d’espaces publicitaires; traitement de données informatiques; services d’informations en matière de vente, d’affaires et de promotion; services de répondeurs téléphoniques (pour abonnés non disponibles); services de répondeurs automatiques pour le compte de tiers; ventes aux enchères fournies sur l’internet; la gestion du personnel; mise à disposition d’informations en matière de vente, d’affaires, de publicité et de promotion par le biais d’un réseau informatique mondial et sur l’internet; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; retail and wholesale of bleaching preparations and other substances for laundry use, leather bleaching preparations, fabric softeners for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, shining preparations [polish], abrasive cloth, polishing paper, glass cloth, glass paper, floor wax, shoe wax, polish for furniture and flooring, detergents other than for use in manufacturing operations and for medical purposes, dry cleaning preparations, canned pressurized air for cleaning and dusting purposes, color-removing preparations, varnish-removing preparations, wallpaper cleaning preparations, windscreen cleaning liquids, air fragrancing preparations, joss sticks, medicated soap, extracts of flowers [perfumes], massage gels other than for medical purposes, sunscreen preparations, sun- tanning preparations [cosmetics], lipsticks, lipstick cases, cosmetic preparations for skin care, cosmetic preparations for slimming purposes, adhesives for cosmetic purposes, nail care preparations, make-up removing preparations, shampoos, dry shampoos, shampoos for pets, hair lotions, aftershave lotions, shaving preparations, dentifrices, dental bleaching gels, mouth washes not for medical purposes, hair spray, hair dyes, antiperspirants [toiletries], deodorants for human beings or for animals, pharmaceutical and veterinary preparations, vaccines, sunburn ointments, sanitary preparations for medical purposes, sterilising preparations, solutions for contact lenses, panty liners [sanitary], remedies for foot perspiration, dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, yeast for pharmaceutical purposes, sugar for medical purposes, royal jelly dietary supplements, food for babies, dietary supplements for humans and animals, nutritional supplements, vitamin preparations, tanning pills, slimming pills, tobacco-free cigarettes for medical purposes, plasters, materials for dressings, surgical cloth [tissues], surgical implants [living tissues], material for stopping teeth, teeth filling material, dental wax, mouthwashes for medical purposes, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides,

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herbicides, rat poison, repellents for dogs, telephones, mobile phone handsets, mobile phone accessories, electronic goods, namely, radios cameras, personal digital assistants (PDA), MP3 players, portable and handheld digital electronic devices for recording, organizing, transmitting, manipulating and reviewing audio files, mobile phones, portable electronic communications devices, cameras, compact disc players, video recorders and camcorders, telecommunications goods, computer hardware and computer software, batteries, battery chargers, apparatus and instruments for recording, receiving, transmitting and/or reproducing data, information, pictures, images and/or sound, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, obstetric apparatus, X-ray apparatus for medical purposes, hot air therapeutic apparatus, electric blankets for medical purposes, testing apparatus for medical purposes, blood testing apparatus, hearing aids for the deaf, hearing protectors, massage apparatus, air pillows for medical purposes, air cushions for medical purposes, physical exercise apparatus for medical purposes, vaporizers for medical purposes, fumigation apparatus for medical purposes, thermal packs for first aid purposes, armchairs for medical or dental purposes, artificial limbs, eyes and teeth, orthopedic articles, suture materials, supportive bandages, surgical implants
[artificial materials], babies’ bottles, tongue scrapers, X-ray photographs for medical purposes, precious metals, jewellery, precious stones, printed matter, stationery, magnetically and non-magnetically encoded cards, furniture, picture frames, household and kitchen utensils, glassware, porcelain and earthenware, textiles, clothing, footwear, headgear, laces and embroidery, buttons, ribbons, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, games and electronic toys, chemicals used in industry, science, photography and agriculture, paints, varnishes and lacquers, personal hygiene products, soaps, perfumery, cosmetics, hair and body lotions, essential oils, cleaning and bleaching preparations, lubricants, fuels, candles, pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations, ironmongery and small items of metal hardware, electrical apparatus for the kitchen, electrical apparatus for domestic cleaning purposes, electrical apparatus for personal hygiene purposes and machine tools, cutlery, razors and hand tools, computers, calculating machines, electrical, photographic, cinematographic and optical apparatus and instruments, spectacles and sun glasses, surgical and medical apparatus and instruments, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, vehicles, firearms, fireworks, silverware, horological and chronometric instruments, musical instruments, magazine, cards, books, pamphlets, posters, printed cards, circulars, catalogues, calendars, price tags, price labels, carrier bags of paper and cardboard, advertisement boards of paper or cardboard, postcards, greeting cards, containers of paper for packaging, paperboard boxes, paper bags and sacks, stickers (stationery), tissues and handkerchiefs made of paper, models and figurines made of paper, paper party bags, paper, cardboard, wrapping paper, paper cards, paper boxes, stationery, picture, typewriters and office requisites, packaging materials, rubber and plastics for manufacture use, packing and insulating materials, leather and imitations of leather and leather garments, leather belts, leather bags, leather covers for electronic devices, handbags, purses, wallets, leather holders, bags, luggage, umbrellas, mirrors, ropes, string, nets, tents, yarns and threads for textile use, coat hangers, place mats, dressmaker’s articles, bed and table covers, playthings and sporting articles, foodstuffs and beverages, meat, fish, poultry, preserved, dried and cooked fruits and vegetables, jams and fruits sauces, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar,

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rice, flour, bread and cakes, condiments, fresh fruit and vegetables, beer, mineral water, fruit juices and other nonalcoholic drinks, alcoholic beverages, floral products, tobacco, smokers’ articles and matches; publicité par publipostage; services d’agences d’achat et de vente; sélection de produits et achat de produits destinés aux particuliers et aux entreprises; services de commande (pour des tiers); retail and wholesale services, online retail services, department store services, supermarket retailing services, all in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, leather bleaching preparations, fabric softeners for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, shining preparations [polish], abrasive cloth, polishing paper, glass cloth, glass paper, floor wax, shoe wax, polish for furniture and flooring, detergents other than for use in manufacturing operations and for medical purposes, dry cleaning preparations, canned pressurized air for cleaning and dusting purposes, color-removing preparations, varnish-removing preparations, wallpaper cleaning preparations, windscreen cleaning liquids, air fragrancing preparations, joss sticks, soaps, medicated soap, perfumery, extracts of flowers [perfumes], essential oils, massage gels other than for medical purposes, sunscreen preparations, sun-tanning preparations [cosmetics], cosmetics, lipsticks, lipstick cases, cosmetic preparations for skin care, cosmetic preparations for slimming purposes, adhesives for cosmetic purposes, nail care preparations, make-up removing preparations, shampoos, dry shampoos, shampoos for pets, hair lotions, after-shave lotions, shaving preparations, dentifrices, dental bleaching gels, mouth washes not for medical purposes, hair spray, hair dyes, antiperspirants
[toiletries], deodorants for human beings or for animals, pharmaceutical and veterinary preparations, vaccines, sunburn ointments, sanitary preparations for medical purposes, sterilising preparations, solutions for contact lenses, panty liners [sanitary], remedies for foot perspiration, dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, yeast for pharmaceutical purposes, sugar for medical purposes, royal jelly dietary supplements, food for babies, dietary supplements for humans and animals, nutritional supplements, vitamin preparations, tanning pills, slimming pills, tobacco-free cigarettes for medical purposes, plasters, materials for dressings, surgical cloth [tissues], surgical implants [living tissues], material for stopping teeth, teeth filling material, dental wax, mouthwashes for medical purposes, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, rat poison, repellents for dogs, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus and instruments for recording, receiving, transmission and/or reproduction of data, information, pictures, images and/or sound, magnetic data carriers, recording discs, mechanisms for coin-operated apparatus, cash registers, calculating machines, data processing equipment, computers, computer peripherals, notebook computers, laptop computers, portable computers, handheld computers, personal digital assistants, global positioning system (GPS) apparatus and equipment, computer workstations, servers, computer and telecommunications networking hardware, computer network adaptors, switches, routers and hubs, wireless and wired modems and communication cards and devices, laptop holders, computer bags, computer hardware and firmware, computer software, computer programs, computer software
(including software downloadable from the internet), software for processing electronic payments to and from others, authentication software, computer

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software supplied on the internet, online electronic publications
(downloadable from the internet or a computer network or a computer database), downloadable computer software to facilitate the electronic transmission of information, data, documents, voice, and images over the internet, downloadable computer software which allows users to participate in web-based meetings and classes, with access to data, documents, images and software applications through a web browser, downloadable computer software for accessing, viewing, and controlling remote computers and computer networks, downloadable electronic publications in the nature of articles, papers and instructional materials in the fields of telecommunications, the internet, training, business, sales and marketing, alarm systems, fire-extinguishing apparatus, security cameras, cameras, video cameras, digital cameras, telephones, mobile telephones, smart phones, mobile phone handsets, mobile phone accessories, electronic goods, namely, radios cameras, personal digital assistants (PDA), MP3 players, portable and handheld digital electronic devices for recording, organizing, transmitting, manipulating and reviewing audio files, mobile phones, portable electronic communications devices, cameras, compact disc players, video recorders and camcorders, telecommunications goods, personal media players, compact discs, digital music (downloadable from the internet), telecommunications apparatus, mouse mats, downloadable games, pictures, motion pictures, movies and music, mobile radio and television broadcasting units, television broadcasting equipment, headphones, ear pieces, speakers, electronic and video games programmes and software (including software downloadable from the internet), electronic amusement and game apparatus, games and electronic toys, liquid crystal displays for telecommunications and electronic equipment, set top box, remote control, data storage programs, spectacles and sunglasses, signboards, automatic teller machines, cash dispensers, surgical, medical, dental and veterinary apparatus and instruments, obstetric apparatus, X-ray apparatus for medical purposes, hot air therapeutic apparatus, electric blankets for medical purposes, testing apparatus for medical purposes, blood testing apparatus, hearing aids for the deaf, hearing protectors, massage apparatus, air pillows for medical purposes, air cushions for medical purposes, physical exercise apparatus for medical purposes, vaporizers for medical purposes, fumigation apparatus for medical purposes, thermal packs for first aid purposes, armchairs for medical or dental purposes, artificial limbs, eyes and teeth, orthopedic articles, suture materials, supportive bandages, surgical implants [artificial materials], babies’ bottles, tongue scrapers, X-ray photographs for medical purposes, newspapers, magazines, periodicals, journals, cards, books, pamphlets, posters, printed cards, circulars, catalogues, calendars, price tags, price labels, carrier bags of paper and cardboard, advertisement boards of paper or cardboard, postcards, greeting cards, containers of paper for packaging, paperboard boxes, paper bags and sacks, stickers (stationery), cards, tissues and handkerchiefs made of paper, models and figurines made of paper, paper party bags, paper, cardboard, wrapping paper, paper cards, paper boxes, stationery, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, cards, picture, typewriters and office requisites, rubber and plastics for manufacture use, packing and insulating materials, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, instructional and teaching material (except apparatus), plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, carry bags of plastic, printed telephone, facsimile, electronic mail and web site directories, cards in the form of charge cards and telephone cards other than encoded and magnetic cards,

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marketing and promotional materials, printed advertisements, user manuals, electrical apparatus for the kitchen, electric razors, electric toothbrushes, batteries, battery chargers, magnetic and non-magnetically encoded cards, furniture, picture frames, household and kitchen utensils, glassware, porcelain and earthenware, chemicals used in industry, science, photography and agriculture, paints, varnishes and lacquers, personal hygiene products, soaps, perfumery, cosmetics, hair and body lotions, essential oils, cleaning and bleaching preparations, lubricants, fuels, candles, pharmaceutical, veterinary and sanitary preparations, ironmongery and small items of metal hardware, electrical apparatus for the kitchen, electrical apparatus for domestic cleaning purposes, electrical apparatus for personal hygiene purposes and machine tools, cutlery, razors and hand tools, electrical, photographic, cinematographic and optical apparatus and instruments, spectacles and sunglasses, surgical and medical apparatus and instruments, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, vehicles, firearms, fireworks, silverware, horological and chronometric instruments, precious metals, jewellery, precious stones, leather covers for electronic devices, leather garments, leather bags, leather belts, handbags, purses, wallets, leather holders, bags, luggage, umbrellas, mirrors, ropes, string, nets, tents, yarns and threads for textile use, coat hangers, place mats, dressmaker’s articles, bed and table covers, textiles, clothing, footwear, headgear, laces and embroidery, buttons, ribbons, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, playthings and sporting articles, foodstuffs and beverages, meat, fish, poultry, preserved, dried and cooked fruits and vegetables, jams and fruits sauces, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, flour, bread and cakes, condiments, fresh fruit and vegetables, beer, mineral water, fruit juices and other non-alcoholic drinks, alcoholic beverages, fresh flowers, dried flowers, tobacco, smokers’ articles and matches, also enabling customers to conveniently view and purchase these goods from a general merchandise internet web site and in a wholesale outlet, a general merchandise catalogue by mail order or by means of telecommunications and from retail outlets; services de secrétariat; fourniture d’informations statistiques commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; services d’assistance commerciale en matière de compilation et de location de listes de distribution; investigations pour affaires; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services de renvoi d’affaires et placement de personnel; agences de compensation de l’import-export (services d’agences d’import-export); agences de contrôle de l’import-export (services de dédouanement); Agence d’abonnement aux journaux; reproduction de documents; transcription (y compris écriture en papier stencil-papier); location d’équipements de bureau; gestion des relations avec la clientèle; services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique; services de gestion et d’administration commerciale en matière de programmes de parrainage; services comptables; services caritatifs, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires; la location de stands de ventefourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; optimisation de moteurs de recherche; optimisation du trafic pour des sites web; paiement par clic publicitaire; services d’intermédiation commerciale; gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques;

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services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; services d’information et de conseils concernant tous les services précités.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; logiciels en tant que service (SaaS); services informatiques liés à la transmission d’informations, de données, de documents et d’images sur l’internet; fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; services d’un fournisseur de services d’applications (ASP) fournissant des logiciels dans les domaines de la conférence en ligne, de la conférence audio, de la messagerie électronique, de la collaboration documentaire, de la vidéoconférence et du traitement de la voix et de l’appel; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne destinés à faciliter l’interopérabilité d’applications logicielles multiples; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services informatiques, à savoir création d’une communauté en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de participer à des discussions, obtenir des retours d’information de leurs pairs, former des communautés virtuelles, participer au réseautage social et à échanger des documents; conseils en technologie informatique fournis à des internautes via un service d’assistance téléphonique; service informatique relatif à la création de répertoires d’informations, de sites et de ressources sur des réseaux informatiques; fourniture de moteurs de recherche; conception d’ordinateurs, d’ordinateurs blocs-notes, d’ordinateurs portables, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs portables; conception d’assistants numériques personnels et de lecteurs multimédias personnels; conception de téléphones portables et de téléphones intelligents; conception de caméras numériques; services informatiques; programmation pour ordinateurs; services d’intégration de logiciels; services d’analyses informatiques; programmation informatique en rapport avec la défense contre le virus; services de logiciels de systèmes informatiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; conception et développement de pages Web; hébergement de pages Web pour le compte de tiers; hébergement de logiciels d’applications pour la recherche et la récupération d’informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques; fourniture d’informations techniques à la demande spécifique des utilisateurs finaux via un réseau informatique téléphonique ou mondial; conseils en matière de logiciels; services informatiques relatifs à la recherche personnalisée de bases de données et de sites Web; codage et décodage de signaux électroniques et informatiques; conversion de données physiques et de documents en format électronique; services de tests et d’évaluation; services d’architecture et de conception; conception intérieure de bâtiments, de bureaux et d’appartements; services d’informations informatiques; services d’informations sur des réseaux, à savoir mise à disposition d’informations techniques en matière d’ordinateurs et de réseaux dans le domaine du commerce et du commerce électronique; fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; services d’informations, de connaissances et de tests relatifs à la sécurité informatique; services d’assurance de la qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et à la préparation de rapports correspondants; contrôle d’accès à des ordinateurs, réseaux électroniques

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et bases de données (services de sécurité); sécurité des services de transmission de données et des transactions via des réseaux informatiques; consultation dans le domaine de la sécurité des données; services de conseils technologiques en matière de protection des télécommunications; services informatisés de sécurité des réseaux de communication; mise à disposition d’informations dans le domaine de l’internet, du web mondial et de la sécurité informatique des réseaux de communication et la transmission sécurisée de données et d’informations; services de conseils dans les domaines de l’internet, du web mondial et des services informatisés de sécurité des réseaux de communication, services de sécurité de l’information; services d’authentification pour la sécurité informatique; authentification en ligne de signatures électroniques; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; services de cartographie; informatique en nuage; services de fournisseurs d’hébergement en nuage; mise à disposition temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables et de logiciels d’informatique en nuage; stockage électronique de données; fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’informatique en nuage; location de logiciels de divertissement; services d’assistance, d’information et de conseils relatifs aux services précités.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 7: imprimantes 3D; machines agricoles; machines de manutention; appareils
[manipulateurs]; robots industriels; des distributeurs automatiques; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 9: automates bancaires [GAB]; caméras vidéo; appareils photographiques; matériel informatique; périphériques d’ordinateurs; logiciels; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels de reconnaissance faciale; logiciels de numérisation médicaux; programmes informatiques; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; programmes informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; plates- formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; logiciels enregistrés; appareils de traitement de données; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; bornes interactives à écran tactile; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; instruments d’observation; lecteurs optiques; lecteurs [informatique]; scanneurs
[équipements de traitement de données]; robots de surveillance de sécurité; jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; lunettes intelligentes; montres intelligentes; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la transmission du son; magnétoscopes; vidéotéléphones; capteurs d’activité à porter sur soi; ordinateurs vestimentaires; moniteurs d’affichage vidéo à porter sur soi; pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 42: Services informatiques; informatique en nuage; programmation pour ordinateurs; services de sécurité informatique [protection des données et informations contre un accès non autorisé]; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en technologie informatique; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; conversion de données et de

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programmes informatiques autres que conversion physique; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; services de cryptage de données; exploration de données; développement de logiciels dans le domaine de l’intelligence artificielle; développement de logiciels dans le domaine du trafic et du transport; services d’analyse technique de données dans le domaine du trafic et des transports; développement de logiciels dans le domaine de l’analyse médicale; développement de logiciels; numérisation de documents
[scanning]; analyses graphologiques; conseils en technologie de l’information; installation de logiciels; recherche médicale; maintenance de logiciels; télésurveillance de systèmes informatiques; location de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l’intelligence artificielle; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de la reconnaissance faciale; développement de logiciels dans le domaine de la reconnaissance faciale; recherche et développement de nouveaux produits; analyses scientifiques et techniques; logiciel-service
[SaaS]; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; arpentage; services d’analyse de données techniques pour le diagnostic et le traitement des maladies, y compris l’analyse de l’imagerie médicale, la création de plans de traitement personnalisés et la prédiction des maladies; services d’analyses de données techniques pour la protection physique des biens matériels et des individus; services d’analyse de données techniques dans le domaine de la reconnaissance faciale; services d’analyses de données techniques dans le domaine de l’analyse médicale et de la numérisation médicale, y compris dossiers médicaux et analyses de profils médicaux; services d’analyse de données techniques; mise à jour de logiciels; planification en matière d’urbanisme; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs à tous les services précités.
Classe 45: enquêtes criminelles; recherches de personnes portées disparues; mise à disposition d’informations en matière de sécurité physique; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; surveillance de sécurité; services de surveillance; surveillance des alarmes anti-intrusion; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs à tous les services précités.
Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public ou à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public varie de moyen à élevé, en

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fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
C) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque contestée est un signe purement figuratif consistant en une juxtaposition de formes qui peuvent être interprétées comme une représentation stylisée de parenthèses avec un losange au milieu. Cet élément sera perçu par le public pertinent comme un élément abstrait sans élément dominant.
La marque antérieure contient les éléments verbaux «Alibaba» et «Cloud», précédés d’un élément figuratif composé de deux éléments placés de manière symétrique aux angles arrondis dont la ligne est coupée à deux endroits opposés, ce qui pourrait également être perçu comme une représentation de parenthèses et il y a un tiret au milieu.La marque ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus distinctif ou plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres;
L’élément verbal «Alibaba» pourrait être perçu comme le personnage fictif principal d’Ali Baba dans l’histoire courte classique «Ali Baba et le Forty Thieves» ou comme étant dépourvu de signification. Étant donné qu’elle n’a aucun rapport avec les produits et services pertinents, elle est distinctive.
Toutefois, l’élément verbal «Cloud» de la marque antérieure est un mot anglais, qui fait référence à une masse d’eau ou de particules glacées visibles dans le ciel, généralement blanc ou gris, ou, dans le contexte des produits et services pertinents, au réseau de serveurs à distance utilisés dans l’informatique en nuage. Étant donné que certains des produits pertinents compris dans la classe 9 et les services compris dans la classe 42 concernent, par exemple, des logiciels ou le stockage de données, cet élément est descriptif et dépourvu de caractère distinctif pour ces produits et services étant donné qu’il fait directement référence à la destination des produits et services, à savoir qu’ils sont appliqués à un réseau de serveurs éloignés dans le domaine informatique.
L’élément figuratif est composé de simples éléments géométriques, qui ont normalement une capacité assez faible à aider les consommateurs à distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise. Toutefois, la combinaison et la disposition de ces éléments dans le signe sont suffisantes pour leur conférer un caractère distinctif normal.

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Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).Compte tenu de ce qui précède, l’élément verbal distinctif «Alibaba» revêt plus d’importance dans l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure que dans son élément figuratif.
Sur le plan visuel, les signes coïncident quelque peu en ce que les éléments figuratifs des deux marques coïncident par leur représentation, mais ils sont disposés différemment. La marque antérieure contient un tiret en son centre, tandis que la marque contestée est composée d’un rhomboïde.
Compte tenu de l’impact plus important de l’élément verbal sur l’élément figuratif de la marque antérieure et du fait que l’élément figuratif, bien que légèrement similaire à la marque antérieure, n’est pas isolé dans la configuration globale de la marque antérieure, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes purement figuratifs ne font l’objet d’aucune appréciation phonétique. Le signe contesté étant purement figuratif, il est impossible de comparer les signes sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification de la marque antérieure, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe, étant un élément purement figuratif, n’a pas de signification sur ce territoire. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel;
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits et services invoqués à cet égard. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 18).
Le 21/04/2020, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe 1: une impression d’un communiqué de presse, daté de juillet 2019, concernant le plus grand fournisseur de services de distribution d’infrastructures et de services de distribution d’infrastructures en 2018, selon Gartner Market Share Analysis: IaaS et IUS, Worldwide, 2018. Cet article indique qu’Alibaba Cloud propose une gamme complète de services en nuage, y compris l’informatique

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élastique, la base de données, le stockage, les services de virtualisation des réseaux, l’informatique à grande échelle, les services de sécurité, de gestion et d’applications, l’analyse des mégadonnées, une plateforme d’apprentissage automatique et les services d’IdO, servant l’économie numérique et au-delà.
Annexe 2:extraits des rapports trimestriels de l’opposante, montrant des recettes importantes ainsi que des dépenses mondiales de marketing de janvier 2008 à mars 2019. La marque antérieure est représentée sur ces documents. Sur la base dece document, qui donne ces chiffres de recettes, il n’est pas possible de déterminer si les recettes sont liées à l’UE.Les devises sont la renminbi USD et chinoise, aucune référence à l’euro ou au territoire de l’UE n’est visible.
Annexes 3 et 4: rapportannuel 2009 d’Alibaba.com Limited. L’opposante a fait valoir que les chiffres fixés proviennent de l’Announcement des résultats annuels pour la période 2009-2011 et de l’Announcement des résultats financiers pour le trimestre 31/03/2012 pour Alibaba.com Limited (une société sous le groupe Alibaba).Les devises sont la renminbi USD et chinoise, aucune référence à l’euro ou au territoire de l’UE n’est visible. Le document présenté en tant qu’annexe 4 démontre des états financiers similaires de l’opposante pour la période 2012-2018.
Annexe 5:impressions d’une sélection d’articles et d’écrans d’impression des résultats de recherche d’actualités concernant «Alibaba Cloud» et «Europe» par l’intermédiaire d’un moteur de recherche sur l’internet. Les articles, datés de 2019 et 2020, mentionnent Alibaba Cloud en lien avec le commerce de détail en ligne, les plateformes de commerce électronique et d’autres aspects technologiques.
Annexes 6 et 7:impressions des comptes de médias sociaux de l’opposante sur YouTube, un compte Twitter pour la marque antérieure;
Annexe 8:Une impression du site web de l’opposante intitulé Alibaba Cloud ET Sports Brain pour les futurs jeux olympiques; selon laquelle l’Alibaba mettra à disposition l’infrastructure informatique la plus courante; à cet égard, l’opposante a fait valoir que depuis 2017, leur objectif est de rapprocher la technologie et le sport.
Annexes 9 et 10:deux articles d’Alizila (nouvelles d’Alibaba Group), datés de septembre et novembre 2019, le premier annonçant une collaboration entre Alibaba Cloud et Intel pour contribuer au développement de technologies qui améliorent l’expérience des jeux olympiques pour les athlètes, les responsables d’événements, les diffuseurs et les ventilateurs. L’autre concerne le partenariat avec la FIFA qui fera de Alibaba Cloud un partenaire pour la Coupe du monde du club de football de la FIFA.
Annexe 11:Extrait du rapport annuel d’Alibaba.com Limited de 2010 contenant une liste de récompenses/reconnaissances et article d’Alizila (nouvelles d’Alibaba Group), daté de janvier 2019, intitulé « Alibaba», la liste des sociétés de ruban bleu de la fortune.Les devises sont la renminbi USD et chinoise, aucune référence à l’euro ou au territoire de l’UE n’est visible.
En outre,l’opposante a indiqué ces exemples de prix/reconnaissances:
L’un des «Great Brands of Tomorrow» de 27 par Credit Suisse Research.
Classé parmi les Forbes Global 2000 par le Forbes Magazine. Les meilleures entreprises d’ Asie en Chine par Finance Asia Magazine.

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Le plus grand prestataire de services d’exportation rapide en Chine 2010 par le magazine exécutif «Imp-Exp Executive» (Chine).
Nom de l’un des 10 meilleurs employeurs de l’enquête sur les meilleurs employeurs des étudiants de l’université réalisée par ChinaHR.com.
TOP 100 entreprises chinoises de commerce électronique: Prix intégré B2B E- commerce Enterprise par China Electronic Commerce Association. La plupart des enregistrements chinois Company 2010 par Fortune magazine China edition et Hay Group.
Asia 200 2010: Nom de l’un des Top 10 de la Chine par The Wall Street Journal.
Classés dans la liste des Heroes de philanthropie d’Asie par le magazine Forbes Asia edition.
L’un des 50 People smartest in Tech by Fortune Magazine a été désigné par Fortune Magazine. Prix asiatique Business Leaders par Asia House (UK).
Induced in the World Retail Hall of Fame by World Retail Retail 2011, World Retail Hall of Fame by World Retail Retail Conress.
Nom de l’un des professionnels chinois de l’année 2010 par le magazine de Forbes de Forbes édition chinoise.
Classée dans la liste 2010 Power 50 par le magazine «Counselor». Les meilleures entreprises d’ Asie — Chine: BEST CFO (no 1) dans le magazine Finance Asia.
Rangée en cinquième position dans le changement de liste mondiale de 2018 par Fortune.
Les éléments de preuve produits le 17/11/2020 sont les suivants:
Annexe 1A: deux pages d’extraits du site Internet Alibaba Cloud.
Annexe 2A: un extrait de l’archive internet «Wayback Machine», montrant un extrait du site www.alibabacloud.com du 02/10/2016.
Annexe 3A: une capture d’écran d’une vidéo Youtube sur le logo Alibaba Cloud publié par l’opposante en 2016.
Annexe 4A: huit pages d’extraits des comptes Facebook et Linkedin d’Alibaba Cloud.
Annexe 5A: 12 pages de captures d’écran de la page web Alizila sur le site «Alibaba Cloud», qui montrent également de nombreux événements et des partenariats mondiaux auxquels Alibaba Cloud a participé.
Annexe 6A: trois pages présentant un article sur le site internet de la FIFA qui démontre comment la marque invoquée et pour laquelle une renommée est revendiquée est commercialisée par le biais d’un parrainage.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé (ou une renommée) par son usage. Afin d’établir que l’usage de la marque doit non seulement être démontré, mais aussi un certain seuil, en ce qui concerne la connaissance de la marque par le public pertinent, doit être atteint.
Tant le caractère distinctif accru que la renommée exigent la reconnaissance de la marque par une partie significative du public pertinent. Il convient de prendre en

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considération notamment les qualités intrinsèques des marques, y compris le fait qu’elles contiennent ou non un élément descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée; la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; Ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 23).
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. En outre, ainsi qu’il ressort de l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans les procédures inter partes, l’examen de l’Office est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Par conséquent, pour apprécier si la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru ou d’une renommée, l’Office ne peut ni tenir compte des faits qui lui sont connus en raison de sa propre connaissance privée du marché, ni mener une enquête d’office, mais devrait fonder ses conclusions exclusivement sur les informations et les éléments de preuve produits par les opposants. Les éléments de preuve doivent être clairs, convaincants et, en définitive, révéler les faits nécessaires pour conclure avec certitude que la marque est connue d’une partie significative du public [06/11/2014, R 437/2014-1, SALSA/SALSA (MARQUE FIG.) et al.].

La majorité des documents versés au dossier proviennent de l’opposante elle-même et bien que certains contiennent des informations pertinentes (par exemple, des prix), ces informations n’ont été corroborées par aucune source indépendante. Les extraits de médias de presse démontrent simplement que l’opposante a opéré, entre autres, en Europe, mais aucune donnée sur la notoriété ou la popularité/position des marques sur le marché de l’UE ne peut être établie. En outre, certaines des annexes font référence à des territoires situés en dehors du marché pertinent de l’UE ou au marché mondial/mondial.
En outre, il est évident que l’élément figuratif de la marque antérieure (logo) n’est jamais utilisé seul dans le matériel promotionnel, les factures ou les magazines internes. Bien que le logo apparaisse dans quelques documents, la grande majorité du public ne remarquera donc pas cet élément et cet élément ne saurait acquérir une renommée ou un caractère distinctif accru en raison de cet usage.
Rien ne démontre que la connaissance et la reconnaissance du logo sont très élevées. Aucun élément de preuve ne fait référence à l’utilisation d’un élément figuratif permettant à la division d’opposition d’établir qu’en raison d’un tel usage, il existe un certain degré de connaissance parmi le public pertinent.
Compte tenu des éléments de preuve produits, l’opposante n’a pas fourni d’éléments de preuve spécifiques permettant d’établir que les consommateurs étaient habitués à se concentrer, en particulier, sur le logo des marques complexes antérieures telles qu’elles sont utilisées. Les éléments de preuve ne contiennent aucun sondage d’opinion du public pertinent portant, entre autres, sur sa perception des marques complexes utilisées ou sur la question de savoir quels éléments ont été mémorisés ou, à tout le moins, reconnus par ce public, en présence de différentes marques dans le cadre de ses achats, comme faisant référence aux produits et services de l’opposante. En particulier, l’opposante n’a pas présenté de sondages d’opinion dans le cadre desquels les personnes visées qui ne sont représentées que le signe figuratif représentant le logo en

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question devaient indiquer s’ils connaissaient ce signe et, le cas échéant, à quoi elles l’associaient.
Il ressort du dossier et des arguments de l’opposante que la marque antérieure ne possède pas de caractère distinctif particulier ni intrinsèquement ni en raison d’une prétendue renommée. Aucun élément de preuve versé au dossier ne suggère que le public reconnaîtra le logo dans chaque contexte qu’il rencontre. La renommée ne peut être déduite des documents présentés.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits/services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal malgré la présence de l’élément verbal «Cloud».
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La Cour a déclaré que le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce; Cette appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment du degré de connaissance de la marque sur le marché, de l’association que le public pourrait faire entre les deux marques et du degré de similitude entre les signes et les produits et services (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
En l’espèce, les produits et services en cause ont été considérés comme identiques. Le niveau d’attention du public pertinent peut varier de moyen à élevé et la marque antérieure ne possède pas un caractère distinctif élevé.
Les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel, ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel et, étant donné que la marque antérieure est un élément purement figuratif, il n’est pas possible de comparer les marques sur le plan phonétique.
Les similitudes entre les marques résident uniquement dans le fait qu’elles contiennent toutes deux un élément figuratif similaire, mais la manière dont ces éléments sont représentés est différente: comme expliqué ci-dessus, ces représentations sont représentées de manières suffisamment différentes pour que les consommateurs ne les associent pas les uns aux autres. En outre, contrairement à la marque contestée, le signe de la marque antérieure est accompagné d’éléments verbaux supplémentaires, dans lesquels «Alibaba» est distinctif et joue un rôle important dans la marque et qui distingue le signe contesté du signe contesté. Tous ces éléments sont des caractéristiques distinctives efficaces que le public pertinent gardera en mémoire.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
L’examen se poursuivra sur la base de l’autre motif invoqué par l’opposante.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque

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contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’ opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU: T: 2010: 529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
Renommée de la marque antérieure
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée et le caractère distinctif élevé de la marque antérieure ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
À cet égard, le même type de critère est appliqué pour déterminer si une marque a acquis ou non une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ou si elle a acquis un caractère distinctif accru par l’usage aux fins de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, étant donné que l’objet de la preuve dans tous ces cas est, en substance, le même, à savoir le degré de connaissance de la marque par le public pertinent, sans préjudice du seuil requis dans chaque cas.
Il est dès lors fait référence aux conclusions énoncées au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, qui s’ appliquent mutatis mutandis à l’appréciation de la renommée des marques antérieures. À la lumière de ces considérations, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas non plus que les marques antérieures ont acquis une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
EVA Inés PÉREZ Gonzalo BILBAO Tejada Erkki Münter SANTONJA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.