EUIPO, 17 juin 2021, R 1630/2020‑1, ALMA by LARRAINZAR (fig.) / Alba moda
EUIPO 17 juin 2021

Arguments

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  • Autre
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a noté que l'opposante a retiré son opposition, rendant la demande d'annulation de la décision de rejet sans objet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juin 2021, n° R1630/2020-1
Numéro(s) : R1630/2020-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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