EUIPO, 13 janvier 2021, T‑189/20, Hoya (fig.), EU:T:2021:10

EUIPO 13 janvier 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Accord entre les parties
Le Tribunal a constaté que l'accord entre les parties justifiait la radiation de l'affaire du registre.
Accepté
Demande de ne pas être condamné aux dépens
Le Tribunal a décidé que la demanderesse devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'EUIPO.
Accepté
Absence d'observations sur le désistement
Le Tribunal a décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens, conformément à l'accord entre les parties.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 janv. 2021, n° T-189/20
Numéro(s) :	T-189/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
13 Janvier 2021 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-189/20,
Chiquita Brands LLC, établie à Fort Lauderdale, Floride (États-Unis), représentée par M^e W. Pors, avocat,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J. Ivanauskas et V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Fyffes International UnlimiRegion Company, établie à Dublin (Irlande), représentée par M^e T.
Cohen Jehoram, avocat,
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 janvier
2020 (affaire R 962/2019-5), relative à une procédure d’annulation entre Chiquita Brands et Fyffes
International Unlimited Company.

Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 2 décembre 2020, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, que, à la suite d’un accord intervenu avec l’intervenante, elle renonçait à l’instance.La requérante a, en outre, informé le Tribunal que, conformément à son accord avec l’intervenante, chaque partie supportera ses propres dépens.
Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 décembre 2020, la partie défenderesse a informé le
Tribunal qu’elle n’avait pas d’objection à l’encontre du désistement.Elle a demandé, en application de l’article 136 du règlement de procédure, qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens.

L’intervenante n’a pas présenté d’observations sur le désistement.

Aux termes de l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

Par sa demande de ne pas être condamnée aux dépens, la défenderesse a conclu, en substance, à ce que la requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril 2006, ATI Technologies /
OHMI — Asociación de Técnicos de Informatica, T-377/03, non publiée, EU:T:2006:115, point 6).
Il ya donc lieu de radier l’affaire du registre, de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et la partie intervenante supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:

1.L’affaire T-189/20 est rayée du registre du Tribunal.
2.Chiquita Brands LLC est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3.Fyffes International Unlimited Company supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 13 janvier 2021.

Le greffier E. Coulon
Greffier M. Vilaras
Langue de procédure:L’anglais.