LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 27 septembre 2021
Dans l’affaire R 842/2021-5
Vinigalicia, S.L. Carretera Antigua de Santiago, Km. 3
27500 Chantada
Espagne Demanderesse/requérante
représentée par Licentia Patentes y Marcas y Servicios Jurídicos, S.L., C/Novoa Santos Num 6-8, 1°, 15006 A Coruña (Espagne)
contre
CASA Relvas, Lda. Herdade São Miguel
7170-076 Redondo
Portugal Opposante/défenderesse
représentée par Furtado — Marcas e Patentes, S.A., Avenida Duque de Ávila, 66-7°, 1050-083 Lisboa (Portugal)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 101 693 (demande de marque de l’Union européenne no 18 105 663)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), R. Ocquet (membre) et S. Rizzo (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
21/09/2021, R 842/2021-5, Camino atlántico/ATLanniversaire NTICO (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 septembre 2019, Vinigalicia, S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CAMINO ATLANTICO
pour la liste de produits suivante:
Classe 33 — Vins; Liqueurs; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Préparations pour faire des boissons alcoolisées.

2 La demande a été publiée le 26 septembre 2019.
3 Le 31 octobre 2019, Casa Relvas, Lda. (Ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée, entre autres, sur la marque de l’Union européenne no 12 405 502

déposée le 9 décembre 2013 et enregistrée le 6 mai 2014 pour les produits suivants:
Classe 33 — Vin.

6 Par décision du 11 mars 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 33 — Vins; Liqueurs; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

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7 Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 405 502 de l’opposante pour la marque figurative ci-dessous
.
– Le vin figure à l’identique dans les deux listes de produits. Les boissons alcooliques (à l’exception des bières) contestées incluent, en tant que catégorie plus large, le vin de l’opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
– Les liqueurs contestées sont similaires aux vins de l’opposante parce qu’ils ont la même nature, ont la même utilisation, sont concurrents, ont les mêmes canaux de distribution, coïncident par leurs utilisateurs finaux.
– Les préparations pour faire des boissons alcoolisées contestées sont différentes des vins de l’opposante. Les produits contestés en cause comprennent des concentrés, des extraits pour la fabrication de boissons alcoolisées tandis que les produits de l’opposante sont des boissons alcoolisées prêtes à l’emploi. Les produits comparés ont une nature, une destination et une utilisation différentes. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Le public pertinent ne s’attendra pas à ce que ces produits proviennent des mêmes entreprises.
– Les produits qui ont été jugés identiques ou similaires sont destinés au grand public. Le niveau d’attention est moyen.
– Le territoire pertinent est l’Union européenne.
– Le mot «Camino» fait référence à une ligne ou un route sur lequel quelque chose se passe ou se déplace. Il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie hispanophone du public. L’élément «ATLantenNTICO» de la marque antérieure et «ATLANTICO» du signe contesté seront compris comme se rapportant à l’océan Atlantique par le public espagnol, étant donné que ce mot est soit écrit comme dans la langue officielle (espagnol), soit très proche du mot équivalent en espagnol. Ces mots étant dépourvus de signification par rapport aux produits en cause, ils sont distinctifs. Enfin, l’élément figuratif d’un bateau est distinctif.
– Sur le plan visuel, la différence au début de la marque contestée n’est pas suffisante pour neutraliser la similitude découlant de la présence du mot «ATL (provoqué) NTICO» dans les deux marques, étant donné qu’il s’agit du

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seul élément verbal de la marque antérieure et qu’il est parfaitement individualisé dans le signe contesté. Dès lors, les signes présentent un degré moyen de similitude;
– Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des mots «ATLantenNTICO»/«ATLANTICO», présents à l’identique dans les deux signes. L’accent [circonflexe] de la marque antérieure n’a pas d’incidence sur la prononciation par le public pertinent. La prononciation diffère par le son de l’élément supplémentaire «Camino» dans le signe contesté. Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
– Sur le plan conceptuel, étant donné que les deux signes seront associés à une signification similaire en raison de l’élément «ATL (engendrés) NTICO», les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
– L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui doit être considéré comme étant normal;
– Il convient de garder à l’esprit que les produits de l’opposante sont des vins compris dans la classe 33, pour lesquels l’aspect phonétique joue un rôle plus important que l’aspect visuel, ces produits étant très souvent commandés oralement. Le Tribunal a jugé que, dans le secteur du vin, les consommateurs sont habitués à désigner et à reconnaître le vin en fonction de l’élément verbal qui l’identifie, notamment dans les bars et les restaurants, où les vins sont commandés oralement après avoir vu leur nom sur la liste des vins.
– Par conséquent, même si les consommateurs moyens sont capables de détecter certaines différences visuelles et phonétiques entre les deux signes en conflit, le risque qu’ils puissent associer les signes entre eux est très réel.
– Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que le mot «ATLANTICO» (également dans différentes langues) est devenu un terme très courant pour les marques pour des produits compris dans la classe 33 et qu’il ne peut donc s’approprier exclusivement. À l’appui de son argument, la demanderesse a joint plusieurs enregistrements de marques nationales et de l’Union européenne.
– La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant ces éléments et s’y sont habitués.

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Dans ces circonstances, les allégations de la demanderesse doivent être rejetées.
– Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 405 502 de l’opposante. Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure. L’opposition ne saurait être accueillie pour les produits jugés différents.
– L’opposante a également fondé son opposition sur d’autres marques antérieures. Étant donné que ces marques couvrent la même gamme de produits, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces produits.
8 Le 11 mai 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition
a été accueillie pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 33 — Vins; Liqueurs; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 juillet 2021.
9 L’opposante n’a pas présenté de mémoire en réponse.
Moyens et arguments de la demanderesse
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Examen comparatif contenu dans la décision attaquée
– Il est indiqué dans la décision attaquée que le mot «ATLANTIC» est distinctif, mais qu’il est éminemment descriptif et, en outre, un examen séparé des éléments du signe a été effectué dans la décision attaquée, selon nous, alors que l’expression «Camino ATLANTICO», ou sa signification en anglais, «ATLANTIC WAY», qui renvoie sans équivoque, puisqu’elle est généralement connue, à l’une des voies du Camino de Santiago qui se livre à un risque de confusion, avec l’adjectif descriptif «ATLANTIC WAY», qui renvoie sans équivoque, puisqu’elle est généralement connue, à l’une des lignes du Camino de Santiago qui se livre à un risque de confusion, le long de l’adjectif descriptif de l’ATLANTIC WAY, puisqu’il est notoire.
– En outre, la division d’opposition a souligné que le fait que le mot «ATLANTICO» soit couramment utilisé dans le secteur des vins et des marques qui les identifient n’est pas suffisant pour considérer qu’il ne saurait

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être exclusivement approprié, mais elle ne s’est pas prononcée sur le fait que l’EUIPO lui-même a déclaré le mot descriptif et faible, comme indiqué dans les allégations formulées à l’encontre de l’opposition.
– Le mot «ATLANTICO» est un élément faible, dépourvu de caractère distinctif, et n’est pas susceptible d’appropriation exclusive. À cet égard, la décision de la division d’opposition de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 13 avril 2017, a rejeté l’opposition contre la demande de marque de l’Union européenne no 14 658 843 «ATLANTIC BUBBLES» en classe 33 pour des «boissons alcooliques (à l’exception des bières)», sur la base de la marque espagnole no M3 046 630 (X) pour la marque «BURBUJAS DEL ATLANTICO» enregistrée auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM), pour du «vin mousseux» compris dans la classe 33. Cette décision de l’EUIPO se lit comme suit:
«La marque verbale antérieure se compose des mots «BURBUJAS DEL ATLÁNTICO». «BURBUJAS» est un élément faible étant donné qu’il s’agit de cellules à air ou d’autres gaz qui forment à l’intérieur d’un liquide, en l’espèce, des vins mousseux. L’élément «DEL» sera perçu comme la simple contraction des éléments «of» et «the». Enfin, le terme «ATLANTICO» sera compris principalement comme appartenant ou relatif à l’océan Atlantique, ou aux territoires qu’il bavent, étant perçu par le consommateur comme un élément faible pour faire allusion à l’origine géographique du produit en cause. Par conséquent, et compte tenu du fait que les produits en cause sont des vins effervescents dans lesquels les 'bulles’ sont leur élément le plus pertinent et que 'Atlantic’ fait allusion à leur origine, la marque dans son ensemble possède un caractère distinctif faible, […]»
«La marque contestée est un signe figuratif composé d’une étiquette circulaire sur la bande centrale, à savoir le mot anglais «ATLANTIC», qui sera perçu comme «Atlantic» en raison de sa grande ressemblance avec le terme de même importance en espagnol et le terme fantaisiste «BUBBLES». Ce dernier n’a pas de signification pour le public ciblé et est donc distinctif, alors que l’élément «ATLANTIC», pour les raisons exposées au paragraphe précédent, a un caractère distinctif plus limité en faisant allusion à l’origine géographique des produits en cause. Sur l’étiquette figurent également la figure d’une caravane (un bateau) et, en dessous, deux bandes avec feuilles de chaque côté, ainsi qu’une étoile à cinq branches en bas.»
«Il convient de noter que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur la partie initiale d’un signe lorsqu’ils voient une marque. Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, qui convertit la partie à gauche du signe (partie initiale) dans laquelle il attire en premier l’attention du lecteur.»

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– Il convient de relever la similitude entre les deux marques mentionnées dans cette décision de l’EUIPO, puisque le mot anglais «BUBBLES» a la même signification que le mot espagnol «BURBUJAS».
– L’EUIPO a suivi le même critère lorsqu’il a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 154 963 «VIÑEDOS ATLÁNTICOS DEL Salnés» pour les produits suivants compris dans la classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Préparations pour faire des boissons alcoolisées.
– Par conséquent, dans une décision rendue le 4 juin 2020, l’EUIPO a rejeté la demande de marque dans son intégralité, affirmant que l’Office avait émis une objection le 10 février 2020 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les motifs exposés dans la lettre jointe, qui fait partie intégrante de la présente décision. L’Office indique: «En l’espèce, les consommateurs pertinents percevront que le signe «VIÑEDOS ATLÁNTICOS DEL Salnés» fournit des informations indiquant que les boissons alcooliques et les préparations pour la production de boissons alcooliques demandées en classe 33 ont été faites à partir de vignobles situés dans la région salée (connue pour la vinification) qui bordent l’océan Atlantique, dont le climat influence les caractéristiques de celui-ci. Le signe décrit donc l’espèce, la qualité et l’origine géographique des produits en cause. Le signe ayant une signification clairement descriptive, il est également dépourvu de caractère distinctif et, par conséquent, une objection à son enregistrement au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE peut être soulevée.»
– Enoutre, l’opposante CASA RELVAS, LDA. a défendu le contraire de ce qu’elle défend aujourd’hui, de sorte que, dans ses allégations déposées le 9 janvier 2014, en ce qui concerne l’une de ses marques opposantes, la marque de l’Union européenne no 9 657 834 «ATLalliNTICO» (marque fig.) «ATLalliNTICO» (marque figurative), classe 33 «Vins» (à savoir, «rhum», «CASA RELVO»), affirme que «la marque de l’Union européenne no 1 043 177 «ATLANTICO» (marque de l’Union européenne no 33), à savoir les «boissons alcoolisées, à savoir, le rhum», n’est pas «différente», et «CAAS RELVA», LDSA, a affirmé que «la marque de l’Union européenne no «ATLANTICO» (marque figurative), à savoir «boissons alcoolisées», à savoir «rhum», «CASA RELVAS», «CASA RELVAS», «bières», «CASA
RELVAS», «chapellerie», «chapellerie» antérieure, a affirmé que «la marque de l’Union européenne no «ATLANTICO» dans la marque de l’Union européenne no, à savoir les «boissons alcoolisées», à savoir «rhum», «CASA
RELVAS», «CASA RELVAS», et «CASA RELVAS», est également représentée par la marque de l’Union européenne demandée, tandis que les
«boissons alcoolisées», à savoir «rhum», CASA RELVAS», et «CASA
RELVAS», et «chapellerie», sont uniquement similaires, mais pas
«similaires». «Et bien que les signes en conflit puissent partager le mot «ATLANTICO», l’impression d’ensemble produite par les signes est

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suffisamment différente pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit du public pertinent».
– La requérante souligne qu’elle est domicilié dans la commune de Chantada, dans la province de Lugo, dans le nord-ouest d’Espagne, très proche de l’océan Atlantique.
– En outre, la décision attaquée prévoit que «la division d’opposition relève que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché». Toutefois, ce n’est pas le seul argument, mais il est certainement pertinent et, à cet égard, il existe un grand nombre de marques enregistrées pour des produits de la classe 33 avec le terme «ATLANTICO» sous leurs différentes formes linguistiques, toutes deux enregistrées en tant que marques de l’Union européenne auprès de l’EUIPO et en tant que marques enregistrées dans les pays membres de l’Union européenne dans les offices nationaux respectifs, ce qui accentue au fait que le mot «ATLANTICO», «ATLANTIC», et des formes similaires, sont habituellement utilisés dans la composition de ces marques et non plus.
– Il existe même des marques plus anciennes que les marques de l’opposante contenant le mot «ATLANTICO» compris dans la classe 33, non seulement enregistrées auprès de l’EUIPO, mais également auprès de l’Office portugais des marques.
– Dès lors, le terme «ATLANTICO» ne saurait être exclusivement approprié et il existe des différences entre les signes en conflit qui excluent sans aucun doute le risque de confusion, et l’examen comparatif doit également porter sur l’ensemble des signes, et non séparément par leurs éléments, en tenant compte de la signification autonome et individualisée de l’expression
«Camino ATLANTICO», faisant référence aux voies du Camino de Santiago qui courent le long des shorts de l’océan Atlantique, avec la signification de l’expression «Camino ATLANTICO», et donc comme un adjectif «LANTICO».
– En outre, les signes présentent suffisamment de différences, verbales et figuratives, de sorte que, ajouté à tous les arguments avancés, il convient de relever qu’il n’existe pas de risque de confusion entre eux. Pour toutes ces raisons, la demanderesse demande que le recours soit accueilli et que l’opposition soit rejetée.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

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12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 Les demandeurs contestent la décision d’opposition dans la mesure où
l’opposition a été accueillie, de sorte que la décision est définitive en ce qui concerne les «préparations pour faire des boissons alcoolisées» pour lesquelles l’opposition a été rejetée.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
15 Constitue un risque de confusion dans l’esprit du public le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. En l’absence de ce risque, l’article 8, paragraphe 1, du RMUE n’est pas applicable
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
16 Selon une jurisprudence constante, l’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, étant donné qu’il n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26).
Public pertinent/territoire pertinent
17 À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en considération le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur

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moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
18 Étant donné que la marque antérieure est un enregistrement de marque de l’Union européenne, le public pertinent est le public de l’Union européenne.
19 En l’espèce, la division d’opposition a jugé approprié d’axer la comparaison entre les signes sur le public espagnol. La chambre de recours suivra cette approche, qui est acceptable, compte tenu du fait que les marques de l’Union européenne antérieures sont opposables à toute demande de marque ultérieure qui porterait atteinte à leur protection, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne.
20 À cet égard, «une partie» de l’Union européenne peut consister en un seul État membre (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 76, 83, dernière phrase). Par conséquent, l’opposition doit être accueillie même s’il existe un risque de confusion entre la marque contestée et la MUE antérieure dans un seul État membre.
21 Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (15/02/2011, C-353/09 P, Center Shock, EU:C:2011:73, § 48). Cependant, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et de services (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
22 En l’espèce, la division d’opposition a considéré, dans la décision attaquée, que les produits considérés s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen. La chambre de recours souscrit à la conclusion non contestée de la décision attaquée, étant donné que les produits contestés «boissons alcooliques (à l’exception des bières); Vin» compris dans la classe 33 sont des produits de grande consommation qui font généralement l’objet d’une distribution généralisée. Ils s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen (19/01/2017, T-701/15, Lubelska, EU:T:2017:16, § 22-26 confirmé par
16/01/2019, C-162/17 P; 17/01/2019, T-576/17, El SEÑORITO, EU:T:2019:16, §
35).
23 Selon la jurisprudence, les vins font normalement l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon alimentation d’un grand magasin aux bars et aux cafés; Il s’agit de produits de consommation courante pour lesquels le public pertinent est le consommateur moyen de produits de consommation courante
(09/03/2012, T-32/10, Ella Valley Vineyards, EU:T:2012:118, § 25 et jurisprudence citée).
Comparaison des produits et services
24 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur

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destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
25 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune
(04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, T-150/04, Tosca
Blu, EU:T:2007:214, § 37).
26 Les produits visés par la demande qui sont en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 33 — Vins; Liqueurs; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

27 Les produits antérieurs sont des «vins» compris dans la classe 33.
28 Les «vins» figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
29 Les «boissons alcooliques (à l’exception des bières)» contestées englobent, en tant que catégorie plus large, le «vin» de l’opposante, ces produits étant considérés comme identiques aux produits antérieurs.
30 Les «liqueurs» sont définies comme «une liqueur alcoolisée forte sucrée et aromatisée à des substances aromatiques; ils sont essentiellement des spiritueux aromatisés, généralement sucrés». Les «liqueurs» ont généralement un niveau d’alcool inférieur à celui des spiritueux (15-30 %) (voir 30/05/2018, R 2756/2017-5, AMADEUS/Amadeu).
31 Les produits antérieurs sont des «vins», la chambre de recours considère que ces produits sont similaires aux «liqueurs» pour le public espagnol et, tout d’abord, qu’il s’agit dans les deux cas de boissons alcoolisées ayant une teneur en alcool similaire. Ils peuvent être vendus par les mêmes canaux de distribution, à savoir les supermarchés, les magasins spécialisés, les bars ou les restaurants.
32 En outre, les «liqueurs» incluent les liqueurs à base de fruits ou à base de fruits et notamment celles à base de raisin et peuvent donc être fabriquées par les mêmes entités. Le consommateur peut croire que les fabricants des produits en cause sont les mêmes. Ils sont donc similaires (16/12/2008, T-259/06, Manso de Velasco, EU:T:2008:575, § 33). Étant donné qu’il s’agit dans les deux cas de boissons alcoolisées d’une qualité supérieure à celle des bières, elles ont tendance à être consommées soit comme apéritifs soit comme digestifs, de sorte que l’une peut se substituer à l’autre.

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33 Il est notoire qu’ils peuvent être concurrents étant donné qu’ils possèdent la même qualité d’alcool et qu’ils peuvent être consommés le même type d’occasions (voir, par analogie, 18/07/2013, R 233/2012-G, PAPAGAYO ORGANIC, § 60). Il est vrai que les deux boissons alcoolisées diffèrent par leur mode de production (distillation vs fermentation) mais pas par leur teneur en alcool (de 12 % à 20 % contre 15 % à 30 %), qu’elles appartiennent à la même catégorie de boissons alcooliques intermédiaires, étant donné que les «vins» sont considérés comme des boissons alcoolisées «souples» tandis que les «spiritueux» sont considérés comme des «boissons alcoolisées dures» (29/04/2009, T-430/07,
Montebello rhum agricole, EU:T:2009:127, § 32; 15/05/2014, R 1308/2013-2,
CABALLO DE MENDOZA/CARDENAL MENDOZA et al., § 36; 26/06/2015,
R 966/2014-2, 1 9 2 0 (fig.)/BRANDY 1920 (fig.), § 24-28).
34 En outre, les consommateurs poursuivront, généralement, activement une catégorie spécifique de boissons alcooliques à base de caractéristiques gustatives, et les «liqueurs» et les «vins» peuvent être considérés comme interchangeables
(15/02/2007, T-501/04, Royal, EU:T:2007:54, § 43). Les produits sont donc similaires à un degré moyen.
Comparaison des marques
35 Les marques en conflit doivent être comparées sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Cette comparaison doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 06/10/2005, C-
120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28).
36 En outre, il convient de comparer les marques en cause en tenant compte du fait que, selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects visuel, phonétique ou conceptuel
(02/12/2009, T-434/07, Solvo, EU:T:2009:480, § 31; 13/09/2010, T-149/08,
Sorvir, EU:T:2010:398, § 29; 14/04/2011, T-466/08, ACNO focus,
EU:T:2011:182, § 52).
37 En outre, il importe de rappeler que l’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41).
38 Les signes à comparer sont les suivants:

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CAMINO ATLANTICO

Marque antérieure Signe contesté
39 La marque contestée est une marque verbale composée de deux éléments de la langue espagnole «Camino» et «ATLANTICO».
40 Camino est défini comme suit:
«Camino: Del latg. cammīnus, Voz de or. Celta, y este de or. hisp.; Cf. celtíbero camanon. 1. Tierra hollada por donde se transita habitualmente. 2. Mo. Vía que se interpret ye para transiar.
3. M. Jornada de un lugar a otro.
4. D. Dirección que ha de seguirse para llegar a algún lugar» (Voir https://dle.rae.es/camino?m=form consulté le 25/09/2021).
En anglais, il signifie «façon», «path» ou «direction».
41 La requérante estime que la marque demandée fait allusion à l’une des routes de Santiago de Compostela. Il est notoire que le Camino de Santiago (la Way of St James) est un grand réseau de voies de oreille antirives qui s’étendent dans toute l’Europe et se rejoignent au tomb de St James (Santiago en espagnol) à Santiago de Compostela dans le nord-ouest de l’Espagne. Il s’agit de l’une des pilules les plus célèbres en Europe, mais il est notoire qu’il n’y a pas de «Camino Atlántico» faisant partie des voiries de Santiago; Les différentes manières à Santiago sont les «Camino Frances» les «via de la plata», «la Ruta Maritima», «el Camino primitivo» et «el Camino del Norte» (voir https://www.caminodesantiago.gal/es/planifica/las-rutas, voir également http://santiago-compostela.net/ consulté le 25/9/2021).
42 Dès lors, la marque demandée ne fait pas référence à une manière spécifique et traditionnelle de l’oreille de Santiago de Compostela pour le public pertinent.
43 «Atlántico» désigne l’océan Atlantique (perteneciente o relativo al océano Atlántico, o a los territorios que baña, https://dle.rae.es/atl%C3%A1ntico consulté

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le 25/09/2021 [voir également 21/06/2012, R 2368/2011-1, ATLANTICO
(fig.)/ATLANTICO et al. et 10/06/2020, R 1980/2019-4, Atlantic ROYAL/surimi
ROYAL].
44 La marque antérieure est un signe figuratif composé du mot «ATLANTICO» écrit en portugais avec un circonflexe sur le second «survient» et de la représentation d’un ancien bateau portugais. Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, dans le cas d’une marque composée à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, les éléments verbaux doivent généralement être considérés comme plus distinctifs que les éléments figuratifs, voire dominants, dès lors que le public pertinent gardera en mémoire les éléments verbaux pour identifier la marque concernée, les éléments figuratifs étant davantage perçus comme des éléments décoratifs (14/07/2005, T-312/03, SeleniumAce, EU:T:2005:289, § 40;
15/11/2011, T-434/10, Alpine Pro Sportswear commander Equipment,
EU:T:2011:663, § 55; 31/01/2012, T-205/10, la victoria de Mexico,
EU:T:2012:36, § 46; 02/02/2012, T-596/10, Eurobasket, EU:T:2012:52, § 36;
06/12/2013, T-361/12, ECOFORCE, EU:T:2013:630, § 32). L’élément
«ATLANTICO» est distinctif par rapport aux produits même s’il pourrait faire allusion à des vins produits près de l’océan Atlantique.
45 La demanderesse estime que le mot «ATLANTICO» est faible pour des vins puisqu’il fait référence à une zone de vin spécifique. La chambre de recours ne peut suivre cette argumentation.
46 S’il est vrai que de nombreuses zones de production de vin sont le long de la côte atlantique, cette référence géographique est tellement large et imprécise qu’elle n’est pas descriptive d’une région particulière, étant donné qu’elle peut renvoyer à des milliers de kilomètres de la ligne côtière espagnole et portugaise.
47 Si une carte des zones viticoles le long de la côte atlantique est examinée, il est possible d’identifier les zones en Espagne et au Portugal, telles que les régions de Galice, de Cadiz et de Huelva en Espagne et l’ensemble de la côte atlantique du Portugal (voir extraits de carte ci-dessous tirés des liens respectifs https://www.artobatours.com/articles/gastronomy-and-wine/guide-to-the-wine- regions-of-spain-part-1 et https://shop.winefolly.com/collections/regional-wine- maps/products/portugal-wine-regions-map-poster consultés le 25/9/2021):

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48 Les arguments de la demanderesse concernant des marques contenant le concept d’ «ATLANTICO» et refusés par l’Office en raison de leur caractère géographique descriptif doivent également être rejetés. Plus de 20 MUE sont enregistrées pour des produits compris dans la classe 30 contenant le mot
«ATLANTICO», voir par exemple:
18 055 592 — Atlantique sauvage;
18 021 338 — ALMA ATLANTICA ATLANTIC BUBBLES;
18 000 866 — RIO MATA ATLÂNTICA;
17 899 483 — ATLANTEAT SABORES DO ATLÁNTICO;
17 899 470 — RESTAURANTE GASTROMERCADO BENBOA COCIÑA ATLÁNTICA;
17 694 472 — MAR DE FRADES ALBARIÑO ATLÁNTICO;
15 310 196 — WHISKY TRANSATLANTIQUE;
14 658 843 — BULLES ATLANTIQUES;
13 098 471 — ATLANTIC GIN;
49 Enfin, en ce qui concerne les arguments de la demanderesse concernant le fait que le mot «ATLANTICO» (également dans différentes langues) est devenu un terme très courant pour les marques en relation avec des produits compris dans la classe 33, et qu’il ne peut donc être exclusivement approprié, il doit également être rejeté. À l’appui de son argument, la demanderesse a joint plusieurs enregistrements de marques nationales et de l’Union européenne, mais la chambre note que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné qu’elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché.
50 En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant ces éléments et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse;
51 Les marques coïncident par le mot «ATLANTICO», même s’il existe un accent circonflexe sur la deuxième lettre de la marque antérieure, qui n’est pas présente dans le signe contesté, et le public espagnol n’aura aucun problème à associer le mot antérieur à la signification d’ «ATLANTICO».
52 Sur le plan visuel, les marques coïncident par l’élément verbal unique de la marque antérieure, qui est le deuxième élément du signe contesté. Les différences résident dans la représentation de l’ancien bateau dans la marque antérieure et

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dans la présence de l’élément «Camino» qui figure dans la première partie du signe contesté. Dès lors, les signes présentent un degré moyen de similitude;
53 Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des mots
«ATL énonçantNTICO»/«ATLANTICO», présents à l’identique dans les deux signes. La chambre de recours est d’avis que le mot circonflexe de la marque antérieure «ATLantenNTICO» n’aura pas d’incidence sur la prononciation par le public pertinent. La prononciation diffère par le son de l’élément supplémentaire «Camino» dans le signe contesté. Quant à l’élément figuratif de l’ancien bateau, il ne sera pas prononcé. Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
54 Du point de vue conceptuel, il existe une similitude pour le public espagnol en ce qui concerne le concept de l’océan Atlantique et les différences liées au concept de «Camino» et à l’élément figuratif évoquant un ancien bateau portugais, comme démontré en l’espèce.
(voir les anciens bateaux utilisés par les ailettes portugaises — recherche sur
Internet le 25/9/2021). Lesdeux signes seront associés à une signification similaire en raison de l’élément «ATL (engendrés)NTICO», les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Appréciation globale du risque de confusion
55 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (huitième considérant du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
56 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,

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EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-
342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
57 Dans l’appréciation du risque de confusion, un des facteurs à prendre en considération est le caractère distinctif de la marque antérieure. Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important. Les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (27/04/2006, C-235/05 P, Flexi Air, EU:C:2006:271, § 36).
58 La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif intrinsèque normal.
La marque antérieure dans son ensemble ne véhicule aucune référence aux produits en question.
59 Les marques présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel, phonétique et conceptuel et coïncident par l’élément «ATLANTICO».
60 Les produits ont été jugés identiques ou similaires.
61 Compte tenu du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur les similitudes plutôt que sur les différences, les différences existant au niveau de l’expression «Camino» et de la représentation d’un ancien bateau portugais ne sont pas suffisantes pour neutraliser leur impression d’ensemble similaire.
62 Par conséquent, lorsqu’il est confronté au signe contesté, un consommateur qui a connaissance de la marque antérieure aura naturellement tendance à penser que les marques possèdent une origine commerciale identique, ou fera au moins un lien entre elles.
63 Compte tenu de l’identité et de la similitude des produits pertinents ainsi que du degré moyen de similitude constaté entre les signes et du degré normal de caractère distinctif de la marque antérieure, et compte tenu des principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, la chambre de recours estime que les consommateurs pertinents sont susceptibles de confondre les marques, et notamment de croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
64 Il convient de rappeler que, en ce qui concerne les vins, les consommateurs décrivent et reconnaissent souvent les vins en fonction des éléments verbaux, notamment dans les bars et les restaurants où les vins sont commandés oralement et après consultation d’une liste de vins (13/07/2005, T-40/03, Julián Murúa Entrena, EU:T:2005:285 § 56; 12/03/2008, T-332/04, COTO d’Arcis,

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EU:T:2008:69, § 38; 23/11/2010, T-35/08, Artesa Napa Valley, EU:T:2010:476,
§ 67).
65 Le Tribunal a déjà reconnu que lorsque les produits sont commandés oralement, la comparaison phonétique entre les signes est particulièrement importante
(29/02/2012, T-525/10, SERVO SUO, EU:T:2012:96, § 21; 02/02/2016, T-
541/14, ILLIRIA, EU:T:2016:51, § 48; 20/4/2018, T-15/17, YAMAS, EU:T:2018:198, § 62). En tout état de cause, en l’espèce, indépendamment de la question de savoir si les produits en cause sont achetés oralement dans un bar ou un restaurant, c’est-à-dire dans un environnement bruyant, ou à vue dans un supermarché ou un magasin, les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes l’emportent clairement sur leurs différences.
66 Pour ces raisons, il existe un risque de confusion entre les signes dans l’esprit du public pertinent, et c’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Conclusion
67 Il s’ensuit que la division d’opposition n’a pas commis d’erreur en refusant l’enregistrement de la demande de marque pour les produits contestés.
68 Le recours formé est donc rejeté dans son intégralité.
Frais
69 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
70 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
71 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse à l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.



Signature Signature Signature
V. Melgar R. Ocquet S. Rizzo
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza