DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 17/09/2025

Prolitec Inc. 5447 Leary Avenue NW Seattle WA 98107 États-Unis
Votre référence: A0155729 98684550 0000000 Enregistrement international n°: 1842285 Marque: MOODBOOST Nom du titulaire: Prolitec Inc. 5447 Leary Avenue NW Seattle WA 98107 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 24/04/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 3 Cartouches de recharge de parfum pour diffuseurs électriques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Cartouches de recharge de parfum pour diffuseurs électriques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : améliorer son état d’esprit.

Les significations susmentionnées des mots « MOOD BOOST », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

MOOD « Your mood is the way you are feeling at a particular time » (informations extraites du Collins English Dictionary le 24/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mood).

BOOST « improvement, » (informations extraites du Collins English Dictionary le 24/04/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/e nglish/boost).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits modifieront positivement la façon dont on se sent, les faisant se sentir mieux. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Une recherche sur internet datée du 23/04/2025 a révélé que les parfums améliorant l’humeur sont couramment disponibles et commercialisés comme tels sur le marché pertinent :

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https://vitivinci.com/blogs/crafting-scents-vitivincis-blog/the-science-of-scents-how- fragrances-influence-mood-and-memory
https://www.vogue.com/article/scents-that-will-boost-your-mood-and-when-to-wear-them
https://thescentdesire.com/blogs/scent-desire-blogs/elevate-your-mood-and-confidence-with- the-power-of-fragrance? srsltid=AfmBOoqkbeJE_Q5A9hEqR6In2dysYUr3ee3pn7zGF_RYnsletIhydDL5
https://www.essenza.ng/blogs/tips-trends/the-power-of-scent-how-fragrance-influences- mood-and-boosts-confidence? srsltid=AfmBOoqAjd5s5UJI0Tz_9BILhLjBZg4q1koZFFp3TVjvHvhjvsYBulYY

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https://wyndmerenaturals.com/blogs/news/elevating-your-mood-with-essential-oils? srsltid=AfmBOopOQymRu46qbmLql-yDqW5Az00HJ4_l0UMpG27r6IKE7m-6bVfX
https://www.almasecret.com/en/synergy-happy
https://www.sonomalavender.com/blogs/news/essential-oils-for-uplifting-mood
https://www.allinahealth.org/healthysetgo/thrive/boost-your-mood-maintain-and-restore-your- health-through-aromatherapy

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https://www.everydayhealth.com/wellness/mood-boosting-essential-oils-to-support-everyday- life-challenges/
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est dès lors incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1842285 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Simon Andrew DAYNES
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