LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 23 août 2021
Dans l’affaire R 1920/2020-4
DocLX Yachting GmbH Renngasse 4
1010 Wien
Autriche Demanderesse/requérante représentée par Ruggenthaler, Rest migrants Borsky Rechtsanwälte OG, Biberstraße 22, 1010 Wien (Autriche)
contre
TAURON Polska Energia S.A. KS. Piotra Ściegiennego 3
40-114 Katowice
Pologne Opposante/défenderesse représentée par Kancelaria Patentowa Dr. W. Tabor SP.J., Ul. Mazowiecka 28a/8-9, 30-019 Cracovie, Pologne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 084 670 (demande de marque de l’Union européenne no 18 018 791)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
23/08/2021, R 1920/2020-4, TURNON DIE MATURAREISE-PARTYFLOTTE (fig.)/TAURON (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 février 2019, le prédécesseur en droit de DocLX
Yachting GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe

pour des services compris dans les classes 35, 39, 41 et 43.
2 Par décision du 31 juillet 2020, la division d’opposition a accueilli une opposition formée par TAURON Polska Energia S.A.(ci-aprèsl’ «opposante») et a rejeté la marque de l’Union européenne demandée dans son intégralité.
3 La demanderesse a formé un recours suivi d’un mémoire exposant les motifs du recours, demandant le rejet de l’opposition.
4 L’opposante a présenté ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours, demandant que celui-ci soit rejeté.
5 Par décision provisoire du 13 juillet 2021, la chambre de recours a accepté une limitation de la spécification des services demandés compris dans les classes 35,
39 et 41.
6 Le 2 août 2021, l’opposante a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord amiable, y compris sur les frais, et pour cette raison, elle retirait son opposition.
Motifs
7 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et sont clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive et la marque de l’Union européenne demandée no 18 018 791 peut être enregistrée.
Frais
8 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, la chambre de recours prend acte du règlement des frais convenu entre les parties.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Autorise l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne no 18 018 791 pour la liste de services suivante:
Classe 35 — Publicité concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Gestion des affaires commerciales concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Administration commerciale concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Services de secrétariat.
Classe 39 — Transport concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les loisirs et les loisirs; Emballage et entreposage de marchandises concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Organisation de moyens de transport pour des voyages organisés.
Classe 41 — Éducation concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les loisirs et les loisirs; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles.
Classe 43 — Services de restauration (alimentation); Classe 43 — Mise à disposition d’hébergements temporaires.
Signature Signature Signature
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz

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