EUIPO, 25 mars 2026, n° 019271948

EUIPO 25 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 mars 2026, n° 019271948
Numéro(s) :	019271948
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/03/2026
SU BRETTSCHNEIDER Rechtsanwaltskanzlei Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Demande n°: 019271948 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jiangsu Toword Food Co., Ltd. No. 8, Dangui Road, Binhai Pharmaceutical Industrial Park, Binhai County Yancheng City, Jiangsu Province 224500 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 43 Services de restaurants et de bars; Services de traiteur extérieur; Services de bars et de restaurants; Restaurants; Services de réservation pour restaurants et repas; Fourniture de produits alimentaires et de boissons; Services de restauration à emporter; Services de traiteur extérieur; Services de bars; Services de traiteur en aliments et boissons; Services de traiteur (aliments et boissons); Services de cafés; Restaurants de restauration rapide; Services de cafétérias; Services de snack-bars; Services de restaurants; Services de cantines.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019271948 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 43 Services de restaurants et de bars; Services de traiteurs extérieurs; Services de bars et de restaurants; Restaurants; Services de réservation et de prise de commandes pour restaurants et repas; Fourniture d’aliments et de boissons; Services de restauration à emporter; Services de traiteurs extérieurs; Services de bars; Services de traiteurs en aliments et boissons; Services de traiteurs (aliments et boissons -); Services de cafés; Restaurants rapides; Services de cafétérias; Services de snack-bars; Services de restaurants; Services de cantines.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 43 Services de bureaux d’hébergement [hôtels, pensions de famille]; Services d’hébergement hôtelier; Services de camps de vacances [hébergement].
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/12/2025
SU BRETTSCHNEIDER Rechtsanwaltskanzlei Alter Wall 32 D-20457 Hamburg ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019271948 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Jiangsu Toword Food Co., Ltd. No. 8, Dangui Road, Binhai Pharmaceutical Industrial Park, Binhai County Yancheng City, Jiangsu Province 224500 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement non enregistrable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 43 Services de restaurants et de bars; Services de traiteurs extérieurs; Services de bars et de restaurants; Restaurants; Services de réservation pour restaurants et repas; Fourniture de produits alimentaires et de boissons; Services de restauration à emporter; Services de traiteur extérieur; Services de bars; Services de traiteur en aliments et boissons; Services de traiteur (aliments et boissons -); Services de cafés; Restaurants de restauration rapide; Services de cafétérias; Services de snack-bars; Services de restaurants; Services de cantines.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le public sinophone pertinent de l’Union européenne (UE) et les consommateurs intéressés par la cuisine chinoise au sein de l’UE comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : soupe chaude et épicée.

La signification susmentionnée de l’élément 麻辣烫 et du mot « Malatang », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaires et les recherches sur Internet suivantes.

Malatang
(informations extraites de Wikipedia le 09/12/2025 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Malatang)

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(informations extraites de https://bokksumarket.com/blogs/magazine/what-is- malatang-or-spicy-hot- pot?srsltid=AfmBOopEcpye2vTpQE4EgObVsKF_SUIbUhdG2haCtrPloUMybJx H8qQ_ le 09/12/2025)
(informations extraites de https://www.chinasichuanfood.com/malatang/ le 09/12/2025)
(informations extraites de https://www.theworldofchinese.com/2024/04/hot- and-spicy-how-the-once-humble-malatang-conquers-the-country/ le 09/12/2025)
麻辣烫 soupe chaude épicée (souvent vendue dans des stands de rue) (informations extraites du dictionnaire chinois-anglais MDBG en ligne à l’adresse
%BB%E8%BE%A3%E7%83%AB le 09/12/2025)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les services sont liés à, présentent ou proposent spécifiquement la soupe épicée malatang. Étant donné que le terme « malatang » est largement reconnu comme le nom d’un type particulier de soupe chinoise épicée, le consommateur moyen, lorsqu’il rencontre le signe en relation avec des services de bars et de restaurants, des services de traiteur, la fourniture de produits alimentaires et de boissons, des services de cantine et des services similaires liés à l’alimentation, comprendrait immédiatement que ces établissements ou services incluront le malatang parmi les plats qu’ils servent ou dans lesquels ils sont spécialisés.

En conséquence, le signe serait perçu comme transmettant simplement des informations descriptives sur la nature, le type ou le thème culinaire des services offerts, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale. Le public pertinent percevrait donc le signe comme une référence directe à une caractéristique des services, à savoir qu’ils fournissent ou servent le plat malatang.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en les lettres chinoises 麻辣烫 placées en haut de la marque, et que les deux éléments soient présentés dans une police manuscrite standard et en couleur rouge foncé, ces éléments sont négligeables par rapport à l’élément verbal «Malatang» du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 43 Services de restaurants et de bars; Services de traiteurs extérieurs; Services de bars et de restaurants; Restaurants; Services de réservation de restaurants et de repas; Fourniture d’aliments et de boissons; Services de restauration à emporter; Services de traiteurs extérieurs; Services de bars; Services de traiteurs en aliments et boissons; Services de traiteurs (aliments et boissons -); Services de cafés; Restaurants rapides; Services de cafétérias; Services de snack-bars; Services de restaurants; Services de cantines.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 43 Services de bureaux d’hébergement [hôtels, pensions]; Services d’hébergement hôtelier; Services de camps de vacances [hébergement].
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Kristin LÜDER –  La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.