EUIPO
2 décembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 2 déc. 2021, n° R1369/2021-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1369/2021-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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DÉCISIONS de la quatrième chambre de recours du 2 Décembre 2021
Dans l’affaire R 1369/2021-4
imusyn GmbH & Co. KG Rue Feodor Lynen 5
30625 Hanovre
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Stefan Taruttis, Aegidientorplatz 2b, 30159 Hanovre, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18377982
a rendu
La quatrième DÉCISION
composée de E. Fink (vice-présidente et rapporteure), L. Marijnissen
(membre) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Décisions
En fait
Bioengineering Health
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants, après limitation de la liste des produits:
Classe 5 Réactifs biologiques à usage médical; Préparations biotechnologiques à
usage médical; Réactifs chimiques de diagnostic à usage médical; Réactifs chimiques à
usage médico-diagnostique; Réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; Réactifs chimiques à usage médical; Réactifs chimiques d’essai [médicaux]; Les préparations diagnostiques à usage médical ou vétérinaire; Produits de diagnostic à usage médical; Réactifs biomarqueurs de diagnostic à usage médical; Matériel d’essai de diagnostic à
usage médical; Réactifs de diagnostic à usage médical; Substances diagnostiques à
usage médical; Préparations protéiques à usage médical; Réactifs d’immunodosage à
usage médical; Les produits de diagnostic in vitro à usage médical; Les indicateurs de diagnostic médical; Réactifs cliniques; Bandes de test médico-diagnostiques.
Considérants
Sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
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