LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 octobre 2021
Dans l’affaire R 1394/2021-5
The really Useful Group Limited 6 Catherine Street
London WC2B 5JY
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Boult Wade, S.L., Avda. de Europa, 26 Edif. Ática 5, Planta 2, 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid), Espagne
contre
SC Twins Cafe Srl Str. Glodeni nr 1-3, secteur 2
Bucuresti
Roumanie OPfroment/défendeur représentée par Milcev Burbea Intellectual Property Office, 14 Doctor Staicovici Street, Sector 5, Bucarest (Roumanie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 048 116 (demande de marque de l’Union européenne no 17 442 906)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Govers en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/10/2021, R 1394/2021-5, unmired/unmired THE MUSIC (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 8 novembre 2017, The really Useful Group Limited
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
SOURIS
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Enregistrements de sons et d’images sur tout support; Supports de signaux audio et/ou de signaux vidéo; Supports audio; Supports d’enregistrement audio; Enregistrements cinématographiques; Enregistrements musicaux; Cassettes audio et vidéo; Disques compacts;
DVD; Disques acoustiques; CD ROMs; Logiciels relatifs à la musique; Logiciels de jeux; Jeux informatiques; Musique numérique (téléchargeable) fournie à partir d’Internet; Enregistrements vidéo (téléchargeables) fournis sur Internet; Publications électroniques téléchargeables fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; Publications électroniques dans n’importe quel support; Œuvres d’art téléchargeables fournies en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; Visières; Œuvres d’art pour dispositifs d’affichage électroniques; Lunettes d’opéra; Jumelles; Aimants; Lunettes de soleil; Étuis pour lunettes de soleil; Appareils et machines de télécommunication; Enregistrements audio et vidéo; Publications électroniques; Orobooks;
Classe 16 — Produits de l’imprimerie; Photographies; Papeterie; Matériel d’écriture; Publications;
Livres; Magazines; Revues; Paroles de chant et musique imprimée sous forme de feuilles ou de livres; Affiches; Impressions; Programmes de spectacles; Autocollants; Linge de table en papier;
Sets de table en papier; Serviettes de table en papier; Papier et carton;
Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Costumes;
Classe 38 — Télécommunications; Services de télécommunications, à savoir services de courrier électronique et ceux fournis sur Internet; Fourniture d’accès d’utilisateur à Internet; Services de diffusion; Services de diffusion via le téléchargement, le téléchargement, la saisie, la mise en poste, le montage, la lecture, la diffusion en streaming, la visualisation, la prévisualisation, l’affichage, le marquage, le blogage, le partage, la manipulation, la manipulation, la distribution, la publication, la reproduction, de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus audio, de contenus audio, d’audioliers et d’informations via l’internet ou d’autres réseaux informatiques et de communications; Services de diffusion sur le Web; Fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos; Services de communications électroniques; Transmission de messages, de données et de contenus par Internet et d’autres réseaux informatiques et de communications; Fourniture de forums, de forums de discussion en ligne, de revues, de blogs et de serveurs de liste pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; Fourniture d’accès à des bases de données; Transmission de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, d’audiolis, de films, d’images, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus créés par les utilisateurs, de contenu audio et d’informations via l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communications; Mise à disposition de forums communautaires en ligne permettant aux utilisateurs de poster, rechercher, regarder, partager, critique, taux et commentaires sur, vidéos et autres contenus multimédias; Fourniture de diffusion de programmes numériques d’émissions audio et vidéo sur un réseau informatique mondial; Diffusion en flux de supports électroniques, de contenus multimédias, de vidéos, de films, d’audioliks, d’images, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par l’utilisateur, de contenu audio via l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communications; Tous les services précités disponibles à partir de bases de données informatiques, d’Internet ou d’autres communications;

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Classe 41 — Services de divertissement; Services d’activités culturelles; Services de formation;
Formation; Production de musicats et de toutes pièces et de leurs adaptations; Production d’enregistrements sonores, concerts, dramas, représentations théâtrales, programmes télévisés et films; Services de divertissement théâtrale, musical, télévisé et cinématographique; Services de billetterie; Mise à disposition d’installations pour le théâtre; Mise à disposition d’installations de cinéma; Représentation de spectacles; Location de films cinématographiques; Organisation de spectacles; Services d’imprésarios; Publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires); Services de studios d’enregistrement; Location d’équipements, d’appareils et de décors de théâtre pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location d’enregistrements sonores et d’enregistrements vidéo; Services de production théâtrale; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement; Services d’éducation en matière musicale, musicale et théâtre; Informations en matière de divertissement ou d’éducation fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services de jeux électroniques fournis par le biais d’un réseau informatique, à savoir Internet; Publication de livres, de textes et de revues en ligne; Fourniture d’enregistrements vidéo et audio numériques (non téléchargeables) par le biais d’un réseau informatique, à savoir l’internet; Location d’audioliers; Publication d’audioliers; Mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) à partir de bases de données ou d’Internet; Fourniture d’images et d’œuvres d’art électroniques (non téléchargeables) en ligne à partir de bases de données ou d’Internet; Édition; Publication électronique; Publication de livres; Édition de livres; Édition d’histoires; Tous les services précités disponibles à partir de bases de données informatiques, d’Internet ou d’autres communications;
Classe 45 — Gestion de droits de propriété intellectuelle; Octroi de licences et courtage de droits de propriété intellectuelle; Octroi de licences de droits sur le théâtre, les musicats, les films, la télévision, les programmes vidéo et audio, les productions, les représentations et les formats.
2 La demande a été publiée le 15 décembre 2017.
3 Le 15 mars 2018, SC Twins Cafe Srl (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des services compris dans les classes 38 et 41.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les enregistrements de marque roumaine no
137 462, bruts THE MUSIC, et no 137 461.
6 Par décision du 10 juin 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 38 — Tous les services contestés compris dans cette classe;
Classe 41 — Tous les services contestés dans cette classe, à l’exception de la publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires); Publication de livres, de textes et de revues en ligne; Publication d’audioliers; Édition; Publication électronique; Publication de livres; Édition de livres; Édition d’histoires; Tous les services précités disponibles à partir de bases de données informatiques, d’Internet ou d’autres communications.
au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 10 août 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.

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8 Le 11 octobre 2021, la demanderesse a retiré son recours.
9 Le 26 octobre 2021, le greffe des chambres de recours a confirmé le retrait du recours aux parties.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 La chambre de recours prend acte du retrait du recours et que, par conséquent, la procédure de recours est close et la décision attaquée est devenue définitive.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, en cas de non-lieu à statuer, la chambre de recours règle librement les frais. En l’espèce, étant donné qu’il n’y a pas eu d’activité procédurale de la part de l’opposante, pour des raisons d’équité, la chambre de recours décide que chaque partie supporte ses propres frais.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la procédure de recours close;
3. Condamne chaque partie à ses propres dépens.
Signature
C. Govers
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza