LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 15 mars 2021
Dans l’affaire R 46/2020-5
OEG GmbH Industriestr.1
31840 Hessisch Oldendorf
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Spieker ± Jaeger, Kronenburgallee 5, 44139 Dortmund (Allemagne)
contre
STMicroelectronics International N.V. Schiphol Boulevard 265
1118 BH Schiphol
Pays-Bas Opposante/défenderesse représentée par Casalonga Alicante, S.L., Avenida Maisonnave, 41-6C, 03003 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 066 816 (demande de marque de l’Union européenne no 17 924 914)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), A. Pohlmann (membre) et J. K. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
15/03/2021, R 46/2020-5, DEVICE OF THE LETTERS ST (fig.)/ST et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 juin 2018, OEG GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste des produits suivants telle que limitée le 17 octobre 2018:
Classe 6: coffres à outils métalliques vides; tambours métalliques de câbles non mécaniques; chevilles en métal [goupilles]; VIS métalliques; colliers métalliques pour la fixation de tuyaux; barres d’appui métalliques pour baignoires; matériaux et éléments métalliques pour la construction;
Classe 7 — Porte-outils pour machines à travailler les métaux; outils de fraisage [machines]; filières [machines]; disques de coupe utilisés comme pièces de machines; machines à couper le carrelage; appareils de lavage; machines à laver équipées d’installations de séchage; lave- vaisselle; filtres à huile; machines de pompage de puits de pétrole; pompes à huile pour moteurs; jets en tant que parties de machines; pompes [machines]; vannes [parties de machines]; pompes de circulation; filtres pour gaz [machines]; souffleries; aspirateurs de poussière; détendeurs de pression [parties de machines]; pompes à eau; appareils de levage autres que remonte-pentes; pompes submersibles; clapets antiretour en métal [pièces de machines]; pompes, compresseurs et ventilateurs;
Classe 8 — Outils de resinçage pour outils actionnés manuellement; Enfile-aiguille [outils actionnés manuellement]; clés à molette; tournevis non électriques; embouts pour tournevis à main; pinces; clés à douille; clés à cliquet [outils à main]; scies [outils]; lames [outils]; limes
[outils]; agrafeuses actionnées manuellement; lames de scies; pinces à dénuder [outils à main]; Coupe-tubes actionnés manuellement; instruments à couper les tubes; ciseaux à découper les métaux [cisailles d’étain]; cisailles [outillage manuel]; lames de cisailles; Coupe-boulons [outils actionnés manuellement]; coupe-fils [outils]; disques de coupe [outils actionnés manuellement]; perçoirs; forets [outils]; disques de coupe à utiliser avec des outils actionnés manuellement; haches; marteaux [outils]; marteaux, maillets et gilets; ciseaux [outils]; couteaux de mastic; cuillers [outils]; pinces [outils]; équerres [outils]; jeux de clés à douilles; outils à sertir actionnés

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manuellement; outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, ainsi que pour la construction, la réparation et l’entretien;
Classe 9 — Clés de Spirit; règles [instruments de mesure]; extincteurs; barres d’extension de courant électrique; testeurs de tension; régulateurs de tension; voltmètres; testeurs de continuité; multimètres pliants; thermomètres; hygromètres; bouchons indicateurs de pression pour valves; appareils de tests de fuites; détecteurs de fuites; appareils de mesure du niveau sonore; appareils pour la mesure des distances; capteurs de température de refroidissement; câbles électriques; conduites [électricité]; housses pour câbles [conduites]; raccords pour câbles électriques; commutateurs; interrupteurs, électriques; batteries; chargeurs; fiches, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; boîtes de branchement [électricité]; bornes [électricité]; manchons de jonction pour câbles électriques; antennes; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; sonnettes de porte électriques; boîtes de jonction [électricité]; fiches électriques; raccordements électriques; connecteurs enfichables; distributeurs électriques; appareils de mise à la terre; testeurs de terre; paratonnerres; régulateurs contre les surtensions; appareils électriques de commutation; minuteries, automatiques; électrodes; sacs à dupliquer; appareils de mesure de chauffage; condensateurs; thermocouples; moniteurs de débit de gaz; capteurs de flammes; moniteurs de flammes; thermostats; capteurs thermiques [thermostats]; vannes thermostatiques; compteurs d’eau; appareils de mémoire; modules de mémoire; collecteurs électriques; capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire;
Classe 11 — Lampes-projecteurs; chalumeaux électriques; foyers électriques; appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; luminaires; éclairages décoratifs; luminaires; luminaires; luminaires DEL; feux pour installation externe; luminaires de sécurité; éclairages de secours; séchoirs électriques de blanchisserie
[séchage à la chaleur]; armoires frigorifiques; congélateurs; appareils de congélation; foyers; plans de cuisson; hottes aspirantes; fours à micro-ondes; fours à micro-ondes; poêles à mazout; préchauffage à mazout; radiateurs à mazout; brûleurs à huile; brûleurs à gaz autres que brûleurs à gaz; échangeurs thermiques autres que parties de machines; filtres pour appareils de chauffage; radiateurs convecteurs; chambres de combustion; vannes thermostatiques, en tant que parties de brûleurs à gaz; robinets de radiateurs thermostatiques; appareils de commande (vannes thermostatiques) pour installations de chauffage, ne faisant pas partie des brûleurs à gaz; éléments préfabriqués de fours; installations sanitaires; installations de conduits d’eau; vannes [accessoires de plomberie]; robinets de biberons [accessoires de plomberie]; filtres pour éviers [accessoires de plomberie]; urinoirs [accessoires sanitaires]; protections hygiéniques pour sièges de toilettes; réservoirs de chasses en tant qu’appareils sanitaires; robinets pour installations sanitaires; installations sanitaires; appareils et installations sanitaires; lavabos à main [parties d’installations sanitaires]; cuvettes de toilettes; sièges de toilettes; sèche-mains; ventilateurs de climatisation; ventilateurs; douches; installations de douche; roses de douche; pommeaux de douche; douches à main; douches de tête; baignoires; bassins de douche; éléments chauffants; tiges de chauffage; pare-douches; chauffe-chambres; cylindres d’eau chaude; mélangeurs [robinets]; robinets
[robinets]; robinets [robinets]; vannes mélangeuses pour éviers [robinets]; aérateurs à économie d’eau pour robinets; becs [accessoires de plomberie]; vaporisateurs pour éviers de cuisine; réservoirs d’eau sous pression; pompes à chaleur; accumulateurs de chaleur; fours solaires; installations de chauffage à énergie solaire; chauffe-eau solaires; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; équipement de réfrigération et de congélation; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); chaudières et appareils de chauffage; aucun des produits précités n’étant une partie des brûleurs à gaz;
Classe 17 — bandes, bandes, bandes et films adhésifs; films masques; joints; mastics pour joints; tuyaux flexibles non métalliques; plaques isolantes; articles et matériaux d’isolation et de protection; feuilles adhésives destinées à la fabrication; membranes polymères; panneaux d’isolation; panneaux en polymère expansé à base de polychlorure de vinyle destinés à la fabrication; matières plastiques sous forme de plaques [produits semi-finis]; panneaux isolés ignifuges; joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles

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et leurs pièces (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces, y compris vannes, non métalliques;
Classe 19 — Tuyaux pré-isolés et unis pour la construction non métalliques; Matériaux et éléments de construction non métalliques;
Classe 20 — Installations d’espacement; chevilles non métalliques [goupilles]; charnières non métalliques pour fixer des câbles électriques; meubles de salle de bains; miroirs (verre argenté); armoires à glace; attaches non métalliques; valves, non métalliques.

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2 La demande a été publiée le 19 juillet 2018.
3 Le 18 octobre 2018, STMicroElectronics International N.V. (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir tous les produits compris dans la classe 9.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les deux droits antérieurssuivants:
a) L’enregistrement de la marque de l’Unioneuropéenne no 12 163 903 ST déposée le 23 septembre 2013 et enregistrée le 6 mai 2014 pour les produits et services compris dans les classes 9, 35, 40 et 42.
b) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 582 401,
déposée le 23 janvier 2012 et enregistrée le 12 octobre 2013 pour les produits et services compris dans les classes 9, 40 et 42.
6 Par décision du 21 novembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 9 janvier 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 mars 2020.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 12 mai 2020, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Le 5 juin 2020, les parties ont déposé une demande conjointe de suspension de la procédure de recours.
10 Par décision provisoire du 18 juin 2020, la chambre de recours a suspendu la procédure de recours dans l’attente des négociations entre les parties et d’un résultat en ce qui concerne les actions en nullité no 41 253 C et no 40 587 C.
11 Le 4 mars 2021, la demanderesse a notifié à la chambre de recours un accord intervenu entre les parties et a déposé une demande de limitation de la demande contestée, en ajoutant la phrase suivante à la fin de chaque classe des produits contestés: «aucun des produits précités n’a trait à des circuits intégrés ou à des produits à semi-conducteurs».
12 Le 5 mars 2021, l’opposante a confirmé l’accord intervenu entre les parties et a demandé le retrait de l’opposition.

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13 Le 9 mars 2021, le greffe a accusé réception de la limitation et en a informé l’opposante.
14 Le 11 mars 2021, le greffe a informé la requérante du retrait de l’opposition.
Motifs
15 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
16 Par la présente, la chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition et que, par conséquent, les procédures de recours et d’opposition ont perdu leur objet et doivent être clôturées.
17 Compte tenu du retrait de l’opposition et, partant, de son objet, la décision attaquée ne peut prendre effet.
18 La décision attaquée ne prend donc pas effet, y compris la décision sur les frais.
19 La chambre de recours accepte la limitation proposée par la demanderesse. Par conséquent, la demande de marque de l’Union européenne peut être enregistrée pour les produits compris dans les classes 6, 7, 8, 9, 11, 17, 19 et 20, avec la modification suivante (soulignée):
Classe 6: coffres à outils métalliques vides; tambours métalliques de câbles non mécaniques; chevilles en métal [goupilles]; VIS métalliques; colliers métalliques pour la fixation de tuyaux; barres d’appui métalliques pour baignoires; matériaux et éléments métalliques pour la construction; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 7 — Porte-outils pour machines à travailler les métaux; outils de fraisage [machines]; filières [machines]; disques de coupe utilisés comme pièces de machines; machines à couper le carrelage; appareils de lavage; machines à laver équipées d’installations de séchage; lave- vaisselle; filtres à huile; machines de pompage de puits de pétrole; pompes à huile pour moteurs; jets en tant que parties de machines; pompes [machines]; vannes [parties de machines]; pompes de circulation; filtres pour gaz [machines]; souffleries; aspirateurs de poussière; détendeurs de pression [parties de machines]; pompes à eau; appareils de levage autres que remonte-pentes; pompes submersibles; clapets antiretour en métal [pièces de machines]; pompes, compresseurs et ventilateurs; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 8 — Outils de resinçage pour outils actionnés manuellement; Enfile-aiguille [outils actionnés manuellement]; clés à molette; tournevis non électriques; embouts pour tournevis à main; pinces; clés à douille; clés à cliquet [outils à main]; scies [outils]; lames [outils]; limes
[outils]; agrafeuses actionnées manuellement; lames de scies; pinces à dénuder [outils à main];
Coupe-tubes actionnés manuellement; instruments à couper les tubes; ciseaux à découper les métaux [cisailles d’étain]; cisailles [outillage manuel]; lames de cisailles; Coupe-boulons [outils actionnés manuellement]; coupe-fils [outils]; disques de coupe [outils actionnés manuellement]; perçoirs; forets [outils]; disques de coupe à utiliser avec des outils actionnés manuellement; haches; marteaux [outils]; marteaux, maillets et gilets; ciseaux [outils]; couteaux de mastic; cuillers [outils]; pinces [outils]; équerres [outils]; jeux de clés à douilles; outils à sertir actionnés manuellement; outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, ainsi que pour la construction, la réparation et l’entretien; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;

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Classe 9 — Clés de Spirit; règles [instruments de mesure]; extincteurs; barres d’extension de courant électrique; testeurs de tension; régulateurs de tension; voltmètres; testeurs de continuité; multimètres pliants; thermomètres; hygromètres; bouchons indicateurs de pression pour valves; appareils de tests de fuites; détecteurs de fuites; appareils de mesure du niveau sonore; appareils pour la mesure des distances; capteurs de température de refroidissement; câbles électriques; conduites [électricité]; housses pour câbles [conduites]; raccords pour câbles électriques; commutateurs; interrupteurs, électriques; batteries; chargeurs; fiches, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; boîtes de branchement [électricité]; bornes [électricité]; manchons de jonction pour câbles électriques; antennes; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; sonnettes de porte électriques; boîtes de jonction [électricité]; fiches électriques; raccordements électriques; connecteurs enfichables; distributeurs électriques; appareils de mise à la terre; testeurs de terre; paratonnerres; régulateurs contre les surtensions; appareils électriques de commutation; minuteries, automatiques; électrodes; sacs à dupliquer; appareils de mesure de chauffage; condensateurs; thermocouples; moniteurs de débit de gaz; capteurs de flammes; moniteurs de flammes; thermostats; capteurs thermiques [thermostats]; vannes thermostatiques; compteurs d’eau; appareils demémoire; modules de mémoire; collecteurs électriques; capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 11 — Lampes-projecteurs; chalumeaux électriques; foyers électriques; appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; luminaires; éclairages décoratifs; luminaires; luminaires; luminaires DEL; feux pour installation externe; luminaires de sécurité; éclairages de secours; séchoirs électriques de blanchisserie
[séchage à la chaleur]; armoires frigorifiques; congélateurs; appareils de congélation; foyers; plans de cuisson; hottes aspirantes; fours à micro-ondes; fours à micro-ondes; poêles à mazout; préchauffage à mazout; radiateurs à mazout; brûleurs à huile; brûleurs à gaz autres que brûleurs à gaz; échangeurs thermiques autres que parties de machines; filtres pour appareils de chauffage; radiateurs convecteurs; chambres de combustion; vannes thermostatiques, en tant que parties de brûleurs à gaz; robinets de radiateurs thermostatiques; appareils de commande (vannes thermostatiques) pour installations de chauffage, ne faisant pas partie des brûleurs à gaz; éléments préfabriqués de fours; installations sanitaires; installations de conduits d’eau; vannes [accessoires de plomberie]; robinets de biberons [accessoires de plomberie]; filtres pour éviers [accessoires de plomberie]; urinoirs [accessoires sanitaires]; protections hygiéniques pour sièges de toilettes; réservoirs de chasses en tant qu’appareils sanitaires; robinets pour installations sanitaires; installations sanitaires; appareils et installations sanitaires; lavabos à main [parties d’installations sanitaires]; cuvettes de toilettes; sièges de toilettes; sèche-mains; ventilateurs de climatisation; ventilateurs; douches; installations de douche; roses de douche; pommeaux de douche; douches à main; douches de tête; baignoires; bassins de douche; éléments chauffants; tiges de chauffage; pare-douches; chauffe-chambres; cylindres d’eau chaude; mélangeurs [robinets]; robinets
[robinets]; robinets [robinets]; vannes mélangeuses pour éviers [robinets]; aérateurs à économie d’eau pour robinets; becs [accessoires de plomberie]; vaporisateurs pour éviers de cuisine; réservoirs d’eau sous pression; pompes à chaleur; accumulateurs de chaleur; fours solaires; installations de chauffage à énergie solaire; chauffe-eau solaires; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; équipement de réfrigération et de congélation; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); chaudières et appareils de chauffage; aucun des produits précités n’étant une partie des brûleurs à gaz; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 17 — bandes, bandes, bandes et films adhésifs; films masques; joints; mastics pour joints; tuyaux flexibles non métalliques; plaques isolantes; articles et matériaux d’isolation et de protection; feuilles adhésives destinées à la fabrication; membranes polymères; panneaux d’isolation; panneaux en polymère expansé à base de polychlorure de vinyle destinés à la fabrication; matières plastiques sous forme de plaques [produits semi-finis]; panneaux isolés ignifuges; joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces, y compris vannes, non métalliques;

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aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi- conducteurs;
Classe 19 — Tuyaux pré-isolés et unis pour la construction non métalliques; Matériaux et éléments de construction non métalliques; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 20 — Installations d’espacement; chevilles non métalliques [goupilles]; charnières non métalliques pour fixer des câbles électriques; meubles de salle de bains; miroirs (verre argenté); armoires à glace; attaches non métalliques; valves, non métalliques; aucun des produits précités n’a de rapport avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs.
Frais
20 La chambre de recours note en outre que les parties sont convenues de supporter leurs propres frais dans la présente procédure et que, par conséquent, les parties ne requièrent pas de décision sur les frais.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Autorise l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 924 914 pour tous les produits avec la limitation suivante
(soulignement):
Classe 6: coffres à outils métalliques vides; tambours métalliques de câbles non mécaniques; chevilles en métal [goupilles]; VIS métalliques; colliers métalliques pour la fixation de tuyaux; barres d’appui métalliques pour baignoires; matériaux et éléments métalliques pour la construction; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 7 — Porte-outils pour machines à travailler les métaux; outils de fraisage
[machines]; filières [machines]; disques de coupe utilisés comme pièces de machines; machines à couper le carrelage; appareils de lavage; machines à laver équipées d’installations de séchage; lave-vaisselle; filtres à huile; machines de pompage de puits de pétrole; pompes à huile pour moteurs; jets en tant que parties de machines; pompes
[machines]; vannes [parties de machines]; pompes de circulation; filtres pour gaz
[machines]; souffleries; aspirateurs de poussière; détendeurs de pression [parties de machines]; pompes à eau; appareils de levage autres que remonte-pentes; pompes submersibles; clapets antiretour en métal [pièces de machines]; pompes, compresseurs et ventilateurs; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 8 — Outils de resinçage pour outils actionnés manuellement; Enfile-aiguille
[outils actionnés manuellement]; clés à molette; tournevis non électriques; embouts pour tournevis à main; pinces; clés à douille; clés à cliquet [outils à main]; scies [outils]; lames [outils]; limes [outils]; agrafeuses actionnées manuellement; lames de scies; pinces à dénuder [outils à main]; Coupe-tubes actionnés manuellement; instruments à couper les tubes; ciseaux à découper les métaux [cisailles d’étain]; cisailles [outillage manuel]; lames de cisailles; Coupe-boulons [outils actionnés manuellement]; coupe-fils
[outils]; disques de coupe [outils actionnés manuellement]; perçoirs; forets [outils]; disques de coupe à utiliser avec des outils actionnés manuellement; haches; marteaux
[outils]; marteaux, maillets et gilets; ciseaux [outils]; couteaux de mastic; cuillers
[outils]; pinces [outils]; équerres [outils]; jeux de clés à douilles; outils à sertir actionnés manuellement; outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, ainsi que pour la construction, la réparation et l’entretien; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi- conducteurs;
Classe 9 — Clés de Spirit; règles [instruments de mesure]; extincteurs; barres d’extension de courant électrique; testeurs de tension; régulateurs de tension; voltmètres; testeurs de continuité; multimètres pliants; thermomètres; hygromètres; bouchons indicateurs de pression pour valves; appareils de tests de fuites; détecteurs de fuites; appareils de mesure du niveau sonore; appareils pour la mesure des distances; capteurs de température de refroidissement; câbles électriques; conduites [électricité]; housses pour câbles [conduites]; raccords pour câbles électriques; commutateurs; interrupteurs, électriques; batteries; chargeurs; fiches, prises et autres contacts

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[connecteurs électriques]; boîtes de branchement [électricité]; bornes [électricité]; manchons de jonction pour câbles électriques; antennes; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; sonnettes de porte électriques; boîtes de jonction [électricité]; fiches électriques; raccordements électriques; connecteurs enfichables; distributeurs électriques; appareils de mise à la terre; testeurs de terre; paratonnerres; régulateurs contre les surtensions; appareils électriques de commutation; minuteries, automatiques; électrodes; sacs à dupliquer; appareils de mesure de chauffage; condensateurs; thermocouples; moniteurs de débit de gaz; capteurs de flammes; moniteurs de flammes; thermostats; capteurs thermiques [thermostats]; vannes thermostatiques; compteurs d’eau; appareils de mémoire; modules de mémoire; collecteurs électriques; capteurs d’énergie solaire pour la production d’électricité; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi- conducteurs;
Classe 11 — Lampes-projecteurs; chalumeaux électriques; foyers électriques; appareils de détection de la température pour radiateurs de chauffage central [robinets thermostatiques]; luminaires; éclairages décoratifs; luminaires; luminaires; luminaires
DEL; feux pour installation externe; luminaires de sécurité; éclairages de secours; séchoirs électriques de blanchisserie [séchage à la chaleur]; armoires frigorifiques; congélateurs; appareils de congélation; foyers; plans de cuisson; hottes aspirantes; fours à micro-ondes; fours à micro-ondes; poêles à mazout; préchauffage à mazout; radiateurs à mazout; brûleurs à huile; brûleurs à gaz autres que brûleurs à gaz; échangeurs thermiques autres que parties de machines; filtres pour appareils de chauffage; radiateurs convecteurs; chambres de combustion; vannes thermostatiques, en tant que parties de brûleurs à gaz; robinets de radiateurs thermostatiques; appareils de commande (vannes thermostatiques) pour installations de chauffage, ne faisant pas partie des brûleurs à gaz; éléments préfabriqués de fours; installations sanitaires; installations de conduits d’eau; vannes [accessoires de plomberie]; robinets de biberons
[accessoires de plomberie]; filtres pour éviers [accessoires de plomberie]; urinoirs
[accessoires sanitaires]; protections hygiéniques pour sièges de toilettes; réservoirs de chasses en tant qu’appareils sanitaires; robinets pour installations sanitaires; installations sanitaires; appareils et installations sanitaires; lavabos à main [parties d’installations sanitaires]; cuvettes de toilettes; sièges de toilettes; sèche-mains; ventilateurs de climatisation; ventilateurs; douches; installations de douche; roses de douche; pommeaux de douche; douches à main; douches de tête; baignoires; bassins de douche; éléments chauffants; tiges de chauffage; pare-douches; chauffe-chambres; cylindres d’eau chaude; mélangeurs [robinets]; robinets [robinets]; robinets [robinets]; vannes mélangeuses pour éviers [robinets]; aérateurs à économie d’eau pour robinets; becs [accessoires de plomberie]; vaporisateurs pour éviers de cuisine; réservoirs d’eau sous pression; pompes à chaleur; accumulateurs de chaleur; fours solaires; installations de chauffage à énergie solaire; chauffe-eau solaires; capteurs solaires à conversion thermique [chauffage]; systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; équipement de réfrigération et de congélation; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); chaudières et appareils de chauffage; aucun des produits précités n’étant une partie des brûleurs à gaz; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 17 — bandes, bandes, bandes et films adhésifs; films masques; joints; mastics pour joints; tuyaux flexibles non métalliques; plaques isolantes; articles et matériaux d’isolation et de protection; feuilles adhésives destinées à la fabrication; membranes polymères; panneaux d’isolation; panneaux en polymère expansé à base de polychlorure de vinyle destinés à la fabrication; matières plastiques sous forme de plaques [produits semi-finis]; panneaux isolés ignifuges; joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces, y compris vannes, non métalliques; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi- conducteurs;

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Classe 19 — Tuyaux pré-isolés et unis pour la construction non métalliques; Matériaux et éléments de construction non métalliques; aucun des produits précités n’a de lien avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs;
Classe 20 — Installations d’espacement; chevilles non métalliques [goupilles]; charnières non métalliques pour fixer des câbles électriques; meubles de salle de bains; miroirs (verre argenté); armoires à glace; attaches non métalliques; valves, non métalliques; aucun des produits précités n’a de rapport avec des circuits intégrés ou des produits à semi-conducteurs.

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3. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.

Signature Signature Signature
V. Melgar A. Pohlmann C. Govers
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva