DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 13/01/2026
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Demande n°: 019253306 Votre référence: CrossICT Marque: drone fireworks Type de marque: Marque verbale Demandeur: Liuyang Miracle Import & Export Trading Co., Ltd. Room 1103, Building A5, Guanlan Garden, Xinyue Peninsula, Jiangjun Road, Lotus Office, Liuyang City 410300 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 28/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 13 Feux d’artifice ; Feux de Bengale ; Produits pyrotechniques ; Pétards ; Marrons ; Fontaines d’artifice ; Poudre à canon ; Substances pyrophoriques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : aéronef sans pilote équipé de dispositifs qui brûlent/explosent et produisent des lumières vives et colorées ad des bruits forts.

• Les significations susmentionnées des mots de la marque/dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires Oxford (informations extraites le 28/10/2025) à l’adresse suivante :

https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/drone_1?q=drone+
https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/firework#firework
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Il existe des spectacles pyrotechniques de drones, voir exemples (recherche effectuée le 28/10/2025) :

-https://skyelementsdrones.com/pyro-drones
-https://www.starfireworks.co.uk/star-fireworks-drone-shows
-https://www.youtube.com/watch?v=i3_N_mnBE8g
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des feux d’artifice et des dispositifs similaires ainsi que des produits utilisés pour fabriquer des feux d’artifice, et qu’ils sont spécialement adaptés pour être montés sur des drones pour des spectacles pyrotechniques de drones. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019253306 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 13 Feux d’artifice ; Feux de Bengale ; Produits pyrotechniques ; Pétards ; Fusées ; Fontaines d’artifice ; Poudre à canon ; Substances pyrophoriques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 13 Signaux de brume, explosifs ; Pistolets de départ.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN