EUIPO, 28 janvier 2021, R 1514/2020‑5, PnK (fig.) / PNK (fig.) et al.

EUIPO 28 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition entraîne l'annulation de la décision attaquée, ce qui justifie l'acceptation de la demande d'annulation partielle.
Accepté
Modification de la demande d'enregistrement
La chambre de recours a accepté la limitation de la liste des produits dans la classe 5, permettant ainsi à la demande d'enregistrement de se poursuivre avec les produits modifiés.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 janv. 2021, n° R1514/2020-5
Numéro(s) :	R1514/2020-5
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 28 janvier 2021
Dans l’affaire R 1514/2020-5
PRONOKAL Health Group S.L. C/Roger De Llúria, 58
08009 Barcelone
Espagne Demanderesse/requérante représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514-1°, 08006 Barcelone (Espagne)
contre
PNK Farmaceutici S.R.L. Via Nazionale 310 Frazione Castelnuovo
Vomano
64020 Castellalto (Te)
Italie Opposante/défenderesse représentée par NOTARBARTOLO indirects Gervasi, Via Luigi Mercantini 5, 10121 Torino (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 052 053 (demande de marque de l’Union européenne no 17 714 064)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), A. Pohlmann (membre) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/01/2021, R 1514/2020-5, PNK (fig.)/végétak (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 janvier 2018, PRI S.A., le prédécesseur en droit de PRONOKAL Health Group S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivante:
Classe 5 — Compléments alimentaires et préparations diététiques; Mélanges de boissons aromatisées aux fruits en poudre; Huile de poisson à usage médical; Huile de borage; Compléments alimentaires composés principalement de calcium; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Vitamines et préparations de vitamines; Compléments alimentaires composés de vitamines;
Préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; Suppléments alimentaires minéraux; Préparations à base de potassium à usage pharmaceutique; Gélules de biotine à usage médical; Gels médicinaux pour le corps; Gels à usage dermatologique; Gels topiques à usage médical et thérapeutique; Lotions capillaires médicamenteuses; Sels de sodium à usage médical;
Gélules de ginseng à usage médical; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie;
Classe 29 — Saucisses de chiens; Marmelades; Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Barres alimentaires à base de noix; Lait; Préparations pour bouillons;
Préparations pour faire du potage; Préparations pour faire de la crème; Préparations pour faire des purées; Préparations pour faire des desserts aux fruits; Bouillon; Potages; Sauces au velouté;
Purée;
Classe 30 — Sauces; Moutarde; Catsup; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Coulis de miel; Barres de céréales et barres énergétiques; Barres de céréales hyperprotéinées; Sandwiches;
Muffins anglais; Sucre, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles; Bonbons à la menthe; Produits de boulangerie; Glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets;
Café, thés, cacao et leurs succédanés; En-cas à base de maïs; En-cas à base de céréales; En-cas salés à base de farine; Crackers; Boulettes de riz; Raviolis à base de farine; Pâtes fraîches et séchées, nouilles et raviolis; Crêpes (alimentation); Plats cuisinés à base de pâtes de riz; Plats cuisinés à base de riz; Plats à base de céréales précuites; Petits fours [pâtisserie]; Pizza; Rouleaux de printemps et rouleaux d’algues; Préparations pour faire des boissons aromatisées au chocolat; Préparations pour faire des boissons aromatisées au café; Préparations pour faire des boissons aromatisées aux fruits; Poudre pour gâteaux; Préparations pour faire des mousses; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Préparations pour faire des tortillas et des crêpes (alimentation); Barres d’en-cas; Gressins; Pain grillé; Risotto; Petits pains; Barres sucrées; Barres chocolatées; Compotes; Cookies; Barres alimentaires prêtes à consommer à base de chocolat; Pâtisseries;
Bonbons au chocolat; Desserts préparés [confiserie]; Desserts préparés [pâtisseries]; Desserts au chocolat; Tartes;
Classe 32 — Eaux minérales [boissons]; Eau minérale gazeuse; Eaux gazeuses; Boissons aux fruits; Jus; Nectars de fruits; Préparations à diluer pour faire des boissons; Limonades.

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2 La demande a été publiée le 14 février 2018.
3 Le 14 mai 2018, PNK Farmaceutici S.R.L. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 4,duRMUE.
5 L’opposition était fondée sur les quatre droits antérieurssuivants:
a) Marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires en Italie;
b) Dénomination sociale FRANK FARMACEUTICI utilisée dans la vie des affaires en Italie;
c) Nom de domaine pnkfarmaceutici.com utilisé dans la vie des affaires en
Italie;
d) Nom de domaine Pnkfarmaceutici.eu utilisé dans la vie des affaires en Italie.
6 Par décision du 3 juillet 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division
d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif que l’opposition était fondée sur la dénomination sociale PNK Farmaceutici, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 5 — Compléments alimentaires et préparations diététiques; mélanges de boissons aromatisées aux fruits en poudre; huile de poisson à usage médical; huile de forage; compléments alimentaires composés principalement de calcium; compléments alimentaires composés principalement de magnésium; compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; vitamines et préparations de vitamines; compléments alimentaires composés de vitamines; préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; suppléments alimentaires minéraux; préparations à base de potassium à usage pharmaceutique; gélules de biotine à usage médical; gels médicinaux pour le corps; gels à usage dermatologique; gels topiques à usage médical et thérapeutique; lotions capillaires à usage médical; sels de sodium à usage médical; gélules de ginseng à usage médical; substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie.
7 Le 21 juillet 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation partielle de la décision dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les produits compris dans la classe 5. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 novembre 2020.
8 Le 21 décembre 2020, la demanderesse a déposé une limitation demandant la modification de la classe 5 comme suit:
Classe 5 – barres énergétiques de complément nutritionnel; Mélanges de boissons énergétiques nutritionnelles sous forme de poudres; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Aliments diététiques pour perte de poids; aliments diététiques pour gain de poids; aliments diététiques pour régimes protéinés.

9 Le 22 décembre 2020, le greffe de la chambre de recours a accusé réception de la limitation et a informé les deux parties que celle-ci serait traitée en temps utile par la chambre de recours.

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10 Le 4 janvier 2021, l’opposante a retiré l’opposition B 3 052 053 et a demandé qu’aucune décision sur les frais ne soit rendue.
11 Le 20 janvier 2020, le greffe de la chambre de recours a accusé réception du retrait et a informé les deux parties que la clôture formelle du recours serait traitée par la chambre de recours en temps utile.
Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 La limitation de la liste des produits compris dans la classe 5 demandée par la demanderesse le 21 décembre 2020 est acceptée.
14 Par conséquent, la liste des produits compris dans la classe 5 est désormais libellée comme indiqué au paragraphe 8. La liste des produits compris dans les classes 29, 30 et 32 reste inchangée.
15 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
16 Par la présente, la chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition à la suite d’une limitation des produits contestés.
17 En raison du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Accepte la limitation de la liste des produits compris dans la classe 5 de la demande contestée;
2. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Prend acte du fait qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire;
4. Dit que la décision attaquée est annulée;
Signature Signature Signature
V. Melgar A. Pohlmann R. Ocquet
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz