LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 1 février 2022
Dans l’affaire R 727/2021-5
SoClean Inc. 12 Vose Farm Road
Peterborough New Hampshire 03458
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante
représentée par GÖRG Partnerschaft von Rechtsanwälten mbB, Upper West Kantstraße 164, 10623 Berlin (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 252 075
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/02/2022, R 727/2021-5, FORME D’UN FILTRE (3D)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 juin 2020, SoClean Inc. (ci-après la «demanderesse»), revendiquant la priorité de l’usage de la marque no 88 724 249, déposée le 12 décembre 2019, a sollicité l’enregistrement de la marque 3D

pour la liste de produits suivante:
Classe 11 — Tâches Filter pour purificateurs d’ozone.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 16 février 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
L’aspect de la marque pour laquelle la protection est demandée ne diverge pas de manière significative des normes et habitudes du secteur concerné. Le consommateur final sera habituellement plus attentif à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.
En particulier, le signe pour lequel la protection est demandée consiste simplement en une combinaison d’éléments de présentation d’un filtre rectangulaire avec perforations au-dessus et en bas que le consommateur pertinent percevrait comme typiques des formes des produits en cause. Cette forme ne se différencie pas substantiellement de certaines formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits en cause; il s’agit simplement d’une variante de ceux-ci.

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Lefait que la forme ne se différencie pas substantiellement de diverses formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits en cause peut être étayé par les recherches effectuées sur l’internet suivantes:

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Même si un exemple de la version canadienne d’Amazon est fourni, on ne peut pas simplement ignorer le fait que le site web reviewmeta.com (du premier exemple) est un site web international, également disponible dans d’autres langues telles que l’allemand, l’espagnol, le français et le portugais, et il offre à ses utilisateurs la possibilité d’examiner des produits qui peuvent être trouvés sur des sites Internet disponibles, en particulier les consommateurs de l’UE, comme amazon.de, amazon.it, amazon.es et amazon.n° 
Parconséquent, le fait qu’un des sites web vient de l’extérieur de l’UE ne signifie pas nécessairement que les consommateurs de l’UE n’ont pas accès à ces produits ou qu’ils ne connaissent pas ces produits. Les consommateurs de l’UE ont accès par le biais des médias sociaux, des publicités télévisées, du même type et de la connaissance des produits et de leur conception, qui ne connaissent pas de frontières transnationales. Dès lors, l’argument de la demanderesse doit être rejeté.
En l’espèce, la forme reproduit la forme d’autres cartouches de filtre d’ozone présentes sur le marché. Les exemples fournis par l’Office montrent un prisme rectangulaire et, au-dessus de celui-ci, une figure similaire à un cube qui lui est attachée, qui est légèrement plus large que le prisme rectangulaire.
Sur le cube figurent des trous rectangulaires. Les exemples fournis par l’Office à partir d’amazon.ca et reviewmeta.com montrent presque précisément la forme demandée en l’espèce. Dans l’exemple de alphatechpet.com, la forme varie légèrement parce qu’au lieu d’un prisme rectangulaire, la cartouche a la forme d’un cylindre; néanmoins, en substance, le modèle est presque identique aux exemples cités.
Les différences alléguées étant insignifiantes, la forme en cause ne se distingue pas suffisamment d’autres formes communément utilisées pour les produits de la demanderesse et ne permettra pas au public pertinent de

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distinguer, de façon immédiate et certaine, les produits de la demanderesse de ceux ayant une autre origine commerciale.
Compte tenu de ce qui précède, l’Office a conclu que la marque de forme demandée consiste en une combinaison d’éléments qui sont typiques des produits pour lesquels l’objection a été soulevée.
L’Office a également fait remarquer que la demanderesse a obtenu un certain nombre d’enregistrements de DMC. Les exigences relatives à l’enregistrement des dessins ou modèles et des marques 3D, comme en l’espèce, sont différentes. Par conséquent, le fait qu’un dessin ou modèle puisse remplir les conditions d’enregistrement en tant que dessin ou modèle communautaire enregistré ne signifie pas automatiquement que le même dessin ou modèle peut être enregistré en tant que marque.
4 Le 16 avril 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 juin 2021.
Moyens du recours
5 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les exemples de cartouches filtrantes fournis par l’examinateur ne sauraient remettre en cause l’existence d’un caractère distinctif de la marque demandée en Europe. Le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
– Le public pertinent en l’espèce est le public résidant dans l’Union européenne; dès lors, leur perception est pertinente, et non celle des personnes vivant au Canada ou aux États-Unis.
– Les documents produits par l’examinateur proviennent de sites web adaptés aux connaissances et aux attentes des consommateurs canadiens ainsi que des consommateurs des États-Unis d’Amérique. Toutefois, ces connaissances et ces attentes ne sont pas facilement transposables à ceux des habitants de l’Union européenne. Au contraire, ce qui importe en l’espèce, c’est la perception des citoyens de l’Union européenne lorsqu’ils pensent à des «filtres à air».
– L’affirmation de l’examinateur selon laquelle le site web «reviewmeta.com» est également disponible en Allemagne et s’adresse également aux consommateurs allemands en raison de son dessin en allemand est contestée. La page d’accueil anglaise, qui propose également la langue allemande, l’est déjà, puisque la langue est indiquée comme «Deutsche», c’est-à-dire mal orthographiée. Il convient de lire NACE tsch à juste titre. Si l’on clique sur

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ce bouton, seule une version (vraisemblablement automatique) traduite du site web est proposée, mais aucune des autres sous-pages n’est disponible en allemand. Il s’agit, par exemple, des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et des explications sur le mode de fonctionnement du site web — il s’agit donc de pages centrales du site web qui ne sont pas proposées en allemand.
– Pour cette seule raison, on ne saurait présumer que le site s’adresse à un public dont la langue maternelle n’est pas l’anglais.
– Malheureusement, il n’est pas possible pour la demanderesse de produire des captures d’écran à cet égard, étant donné qu’une seule personne pourrait produire des captures d’écran des sous-pages anglaises. Toutefois, cela est facilement reconnaissable, par exemple, par une «page de réexamen» sur laquelle l’adresse de la page de produit «Amazon» doit être saisie manuellement afin que le produit qui y est proposé puisse être révisé. Ici, les informations de la page de produits correspondante sont reprises (par exemple, des commentaires de clients, des informations sur le produit), de sorte qu’elles sont rédigées dans la langue dans laquelle le produit est proposé. Les informations toujours disponibles sur le site web
«reviewmeta.com» sont toujours fournies en anglais, aucune traduction en allemand n’est actuellement disponible. En outre, le contenu du site web «reviewmeta.com» est également dénué de pertinence en l’espèce, étant donné qu’il ne contient aucun contenu de ses propres offres, ni même d’un produit, mais doit être «alimenté» avec des termes de recherche dans chaque cas.
– Enrésumé, sur un site exploité depuis les États-Unis et dont le contenu pertinent n’est disponible qu’en anglais, le contenu de tiers n’est affiché que lorsqu’il est inséré de manière indépendante et aucun contenu ne peut être immédiatement affiché, de sorte que le public ciblé ne voit pas immédiatement les cartouches filtrantes inconnues en Europe, mais doit les rechercher activement — ce qui, à son tour, est absurde, étant donné qu’il n’y
a aucune raison de rechercher ces produits précédemment inconnus en raison du manque d’approvisionnement en Europe. Toutefois, l’examinateur n’a pas démontré que le produit peut également être trouvé sur un site web disponible en Europe et destiné à l’Europe (en particulier Amazon). Ses conclusions se réfèrent uniquement au site canadien Amazon.
– Par souci d’exhaustivité, le site web «alphatechpet.com» mentionné par l’examinateur s’adresse également aux citoyens américains.
– Outre le fait que le site n’est également disponible qu’en anglais, il ne désigne que des distributeurs américains comme distributeurs des produits qu’il propose.
– Le département «Opérations» n’a pas reconnu que non seulement «l’un des sites web fournis par l’Office provient de l’extérieur de l’UE», mais plutôt tous les sites web sur lesquels l’examinateur a fourni des liens.

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– L’examinateur n’est pas d’accord sur le fait que les dessins ou modèles sont comparables aux marques de forme, et a déclaré qu’ils ont des exigences différentes, même si c’est effectivement le cas: Un dessin ou modèle sera protégé dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel (voir l’article 4, paragraphe 1, et les articles 5 et 6 du RDC). La nouveauté et le caractère individuel d’un dessin ou modèle doivent être examinés à sa date de dépôt ou, le cas échéant, à sa date de priorité, au regard des dessins ou modèles antérieurs pertinents qui ont été divulgués au public, conformément à l’article 7 du RDMC. À cet égard, la «nouveauté» et le «caractère individuel» doivent être appréciés uniquement sur la base des caractéristiques divulguées dans le dessin ou modèle, en gardant à l’esprit que des caractéristiques exclusivement imposées par une fonction technique ou qui doivent nécessairement être reproduites sous leur forme et leurs dimensions exactes pour permettre l’interconnexion avec un autre produit ne sauraient contribuer à la nouveauté et au caractère individuel d’un dessin ou modèle. Le fait qu’il n’existe à ce jour aucun dessin ou modèle enregistré similaire au signe demandé par la demanderesse indique donc aussi que ce signe et le dessin qui le sous-tend auraient une nouveauté et un caractère individuel.

– En outre, c’est également à tort que l’examinateur a ignoré les résultats d’une recherche sur Google pour les «cartouches filtrantes», à savoir:
– Si elle a déjà considéré (à tort) que les dessins ou modèles communautaires présentés par la demanderesse n’étaient pas aptes à servir d’objet de comparaison, elle aurait dû au moins tenir compte de ces résultats qui ne sont pas différents des produits soumis par l’examinateur.
– La marque demandée indique clairement où les produits proposés sous le signe proviennent. Dès lors, du point de vue du public ciblé, il est apte à

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distinguer les produits proposés sous le signe par la demanderesse des produits de tiers.
Motifs
6 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
7 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
8 Le recours n’est pas fondé en ce qui concerne les conclusions et la décision de l’examinatrice ne peut être annulée. La demande de marque doit être rejetée en application de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (absence de caractère distinctif).
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement.
10 Cette dispositionvise à empêcher l’enregistrement des marques qui ne remplissent pas la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (08/05/2008, C-304/06 P,
Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56; 27/11/2018, T-756/17, word Law Group,
EU:T:2018:846, § 16).
11 Les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont celles qui sont incapables de permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné par la marque de répéter une expérience d’acquisition ultérieure, si positive, ou de choisir une autre marque, si elle est négative (27/11/2018, T-
824/17, H2O +, EU:T:2018:843, § 16; 24/11/2004, T-393/02, forme d’une bouteille blanche et transparente, EU:T:2004:342, § 30).
12 Enoutre, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose qu’une marque sera refusée à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Toutefois, la demande étant constituée d’une marque tridimensionnelle, la marque demandée sera perçue de la même façon dans l’ensemble de l’Union européenne, indépendamment des différences linguistiques entre les États membres (30/09/2009, T-75/08,!, EU:T:2009:374, § 26).
13 Le caractère distinctif ne peut être apprécié que, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (27/11/2018, T-

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824/17, H2O +, EU:T:2018:843, § 16; 24/11/2004, T-393/02, forme d’une bouteille blanche et transparente, EU:T:2004:342, § 30).
14 Les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par l’apparence même d’un produit ne sont pas différents de ceux à appliquer aux autres catégories de marques (18/06/2002, C-299/99, Philips,
EU:C:2002:377, § 48).
15 Toutefois, la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque tridimensionnelle, constituée par l’apparence du produit lui-même, que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne. En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (20/10/2011, C-344/10 P indirects, C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 46).
16 Dès lors, lorsqu’une marque tridimensionnelle est constituée par la forme du produit pour lequel l’enregistrement est demandé, le simple fait que cette forme soit une «variante» d’une des formes habituelles de ce type de produits ne suffit pas à établir que la marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises (07/10/2004, C-136/02 P, Torches, EU:C:2004:592, § 32).
17 La forme du signe doit diverger de manière significative de la forme attendue par le consommateur — elle doit diverger de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, comme indiqué ci-dessus [19/09/2001, T-30/00, red-white
Tablette washing tablet (fig.), EU:T:2001:223; 04/10/2007, C-144/06 P, Tabs
(3D), EU:C:2007:577) — en d’autres termes, la forme doit être tellement différente des formes de base, courantes ou attendues qu’elle permet au consommateur d’identifier les produits simplement par leur forme. Plus la forme dont l’enregistrement est demandé se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (07/05/2015, C-445/13, Voss of Norway, EU:C:2015:303, § 81, 91;
24/05/2012, C-98/11, Hase, EU:C:2012:307, § 42; 07/10/2004, C-136/02,
Maglite, EU:C:2004:592, § 31).
Le public pertinent
18 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrementest demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public

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pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services en cause, qui est suffisamment informé et raisonnablement attentif et avisé (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34;
08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 29/04/2004, C-473/01
P indirects, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).
19 Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services (13/02/2007, T-256/04,
Respicur, EU:T:2007:46, § 42; 07/10/2010, T-244/09, Acsensa, EU:T:2010:430,
§ 18 et jurisprudence citée).
20 Les produits compris dans la classe 11 en l’espèce sont destinés au grand public. C’est la perception de ce public dans l’ensemble de l’Union européenne qui doit être examinée aux fins de l’appréciation du caractère distinctif du signe demandé. Le consommateur de référence est raisonnablement attentif et avisé.
Le signe tridimensionnel
21 Le signe demandé est un signe tridimensionnel représentant un filtre rectangulaire avec une découpe en haut et avec perforations sur les deux extrémités.
22 Lesexemples fournis par l’examinateur montrent un découpage et, sur le dessus, une figure de type cube qui y est fixée, qui est légèrement plus large que la forme rectangulaire du filtre. Sur le cube figurent des trous rectangulaires/perforations. Les exemples fournis par l’Office à partir d’amazon.ca et reviewmeta.com montrent presque précisément la forme demandée en l’espèce.
23 La demanderesse a contesté le fait que la marque demandée soit une forme courante pour le consommateur pertinent de l’Union européenne, faisant valoir que les exemples donnés par l’examinateur ne sont accessibles qu’en dehors de l’Union européenne.
24 Toutefois, il convient tout d’abord de relever que, même si les exemples de google fournis par la demanderesse des filtres à ozone se présentent sous forme cylindrique, cela ne signifie pas que le consommateur pertinent n’accepterait pas la forme rectangulaire d’un filtre également comme une forme de filtre commune, étant donné que les deux formes sont de simples formes géométriques avec perforations standard pour ces types de filtres.
25 Deuxièmement, sans que cela soit déterminant en l’espèce, des formulaires rectangulaires de filtrage sont également disponibles sur amazon.es ou amazon.nl ciblant le consommateur de l’UE, à savoir:

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https://www.amazon.es/Xihaha-Accesorios-Cartucho-reemplazo- revestimientos/dp/B08RXWKY1Q/ref=sr_1_39?__mk_es_ES=%C3%85M%C3
%85%C5%BD%C3%95%C3%91&crid=3V5Q8GOEAR22Z&keywords=Cartuc ho+ozon&qid=1643036758&sprefix=cartucho+ozon%2Caps%2C101&sr=8-39 – consulté 28/01/2022.
https://www.amazon.nl/Kylewo-Cartridge-cartridge-vervangende- terugslagklep/dp/B0861JXSDX/ref=sr_1_2?__mk_nl_NL=%C3%85M%C3%85
%C5%BD%C3%95%C3%91&crid=30S8J0P5JSC3L&keywords=CARBON+CA
RTRIDGE+OZONE+FILTER&qid=1643989177&sprefix=carbon+cartridge+ozo ne+filter%2Caps%2C90&sr=8-2 – consulté le 28/01/2022.
26 Ainsi, contrairement aux arguments de la demanderesse, la forme filtre respective du signe demandé n’est pas inconnue du consommateur pertinent de l’UE.
27 En l’espèce, la représentation graphique montre une forme rectangulaire d’un filtre avec un cube en haut et avec perforations en haut et en bas. Il estnotoire qu’il s’agit des éléments de base d’un filtre, à savoir que de telles perforations ont une fonction technique pour que l’ozone puisse se boucher et se retirer.

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28 Il est également notoire que le rectangle est une figure basique et l’une des formes géométriques les plus courantes et, en tant que tel, dépourvu de caractère distinctif [29/03/2016, R 1135/2015-1, Shape of a room/shop/salon room (3D), §
23]. En effet, comme souligné ci-dessus, les formes géométriques simples ne véhiculent pas de contenu que le public pourrait mémoriser en permanence et, par conséquent, percevoir ces formes ou figures comme ayant la fonction de marques
(12/09/2007, T-304/05, Pentagone, EU:T:2007:271, § 22).
29 En outre, la forme du signe demandé et ses perforations spécifiques apparaissent dictées par des considérations techniques et fonctionnelles des filtres et seront perçues comme telles par le consommateur pertinent.
30 Il nesuffit pas que la forme soit une simple variante d’une forme commune ou d’une variante de plusieurs formes dans un domaine où il existe une énorme diversité de dessins ou modèles (07/10/2004, C-136/02 P, Torches,
EU:C:2004:592, § 32; 07/02/2002, T-88/00, Torches, EU:T:2002:28, § 37).
31 Enoutre, il n’apparaît pas clairement comment le changement d’une forme de filtre commune (cylindrique, comme le montre la recherche Google fournie par la demanderesse) en une autre forme géométrique commune, à savoir la cuboïde, peut avoir une incidence sur l’impression produite sur le consommateur pertinent. Le signe demandé est un simple filtre rectangulaire avec perforations à ses terminaisons ayant une simple fonction technique. Par conséquent, le consommateur pertinent de l’Union ne le percevrait pas comme une indication d’origine.
32 Étant donné que, dans le domaine des filtres, l’usage commercial est susceptible de varier selon les types de produits, il est normal que des formes différentes pour différents dispositifs existent sur le marché (voir à cet égard les conclusions de l’avocat général dans l’affaire 14/07/2005, C-173/04 P, Standbeutel, EU:C:2005:474).
33 La marque demandée ne diffère pas significativement des autres formes de cartouches filtrantes pour les épurateurs d’ozone présentes sur le marché, et le consommateur verra une forme rectangulaire fonctionnelle d’un filtre plutôt qu’une indication d’origine.
34 Contrairement aux arguments de la demanderesse, la forme demandée présente une combinaison de caractéristiques d’un filtre sous une forme géométrique simple qui ne diverge pas de manière significative des caractéristiques qui sont typiques des produits concernés. Compte tenu de la marque demandée, le public pertinent ne considérera pas la forme en cause comme appartenant à une entreprise déterminée, mais plutôt comme provenant de la diversité du marché concerné. En effet, le signe tridimensionnel dont l’enregistrement est demandé se présente comme l’une des nombreuses variantes de filtres présents sur le marché sous une autre forme géométrique simple [26/03/2020, T-570/19, FORM EINES
KÄSESTRANGS (3D), EU:T:2020:127, § 22].
35 Même en admettant que la marque demandée se distingue de toutes les autres formes de filtres existant sur le marché (ce qui n’est pas le cas compte tenu de

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l’exemple donné au point 25 ci-dessus), force est de constater qu’il est courant de trouver sur le marché des formes multiples. Les différences entre cette marque et ces autres formes ne dominent pas l’impression d’ensemble produite par la marque demandée. Les caractéristiques spécifiques de la marque demandée ne permettent pas de la distinguer de manière significative des autres formes qui sont habituellement présentes sur le marché. L’impression d’ensemble produite par la marque demandée, même avec ces caractéristiques, ne se distingue pas suffisamment de celle produite par les autres formes du secteur concerné pour produire une impression de nature à conférer à la marque demandée le minimum de caractère distinctif requis [26/03/2020, T-570/19, FORM EINES
KÄSESTRANGS (3D), EU:T:2020:127, § 32].
36 Quant à l’argument de la demanderesse selon lequel la forme demandée est un dessin ou modèle enregistré, comme l’affirme l’examinateur, les conditions d’enregistrement d’un dessin ou modèle diffèrent de celles de l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle. La nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour apprécier le caractère distinctif d’une marque de telle sorte que, pour qu’une marque soit admise à l’enregistrement, il ne suffit pas (17/12/2010, T-346/08, Rotes Band mit Glöckchen, EU:T:2010:548, § 23 et jurisprudence citée).
37 Prise dans son ensemble, la marque demandée ne diverge pas suffisamment, et encore moins «significative», des normes et habitudes du secteur concerné. Les différences entre la forme en l’espèce et les formes qui existent déjà sur le marché auront pour seule conséquence que la marque demandée sera perçue comme une variante de ces formes de filtres géométriques simples (02/04/2020, T-546/19, FORME D’UN RÉCIPIENT doré AVEC UNE Sorte DE vague (3D), EU:T:2020:138, § 48).
38 Pour les raisons qui précèdent, la chambre de recours partage l’avis de l’examinateur selon lequel la forme du signe en cause ne diverge pas de manière significative des représentations communément utilisées pour les produits:
Classe 11 — Tâches Filter pour purificateurs d’ozone.
39 Le consommateur moyen ne verra aucun élément distinctif dans la marque demandée.
Conclusion
40 Compte tenu de tout ce qui précède, la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif pour les produits faisant l’objet du recours et, par conséquent, elle relève du motif absolu de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
41 Aucun des arguments de la demanderesse n’est fondé et la marque demandée est considérée comme non distinctive pour l’ensemble des produits contestés.
42 Par conséquent, le recours est rejeté.

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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
V. Melgar
Greffier:

Signature
P.O. P. Nafz
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LA CHAMBRE
Signature Signature
Ph. von Kapff R. Ocquet