EUIPO, 17 février 2026, n° 019274384

EUIPO 17 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2026, n° 019274384
Numéro(s) :	019274384
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 17/02/2026
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
Demande n°: 019274384 Votre référence: CrossICT Marque: AgriOS Type de marque: Marque verbale Demandeur: CMW Robotics Room 6011, Building 6, Rundong Industrial Park, No. 3018, Fuyuan Third Road, Xingcheng Street, High-tech Zone, Zaozhuang, Shandong Province 277800 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 7 Machines agricoles; Motoculteurs; Tondeuses à gazon [machines]; Semoirs; Machines à désherber; Machines à atomiser; Ficelleuses de foin; Élagueuses [machines]; Machines à usage agricole; Robots industriels.
Classe 9 Logiciels; Capteurs; Appareils pour le traitement de l’information; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Appareils de mesure de vitesse; Matériel informatique; Alarmes; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Programmes d’ordinateur enregistrés; Plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables.
Classe 12 Tracteurs; Automobiles; Véhicules électriques; Véhicules de transport sans conducteur; Tracteurs à usage agricole; Remorques de tracteurs; Voitures autonomes; Mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Chaînes de transmission pour véhicules terrestres.
Classe 42 Conception de logiciels; Programmation informatique; Mise à jour de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Maintenance de logiciels; Mise à niveau et maintenance de logiciels; Fourniture d’ordinateurs virtuels
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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systèmes par l’intermédiaire de l’informatique en nuage; Logiciels-service [SaaS]; Services de conseil et d’information en matière de technologie de l’information; Recherche scientifique.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019274384 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/12/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
N° de demande : 019274384 Votre référence : CrossICT Marque : AgriOS Type de marque : Marque verbale Demandeur : CMW Robotics Room 6011, Building 6, Rundong Industrial Park, No. 3018, Fuyuan Third Road, Xingcheng Street, High-tech Zone, Zaozhuang, Shandong Province 277800 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « AgriOS ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 7 Machines agricoles ; Motoculteurs ; Tondeuses à gazon [machines] ; Semoirs ; Machines à désherber ; Machines à atomiser ; Botteleuses de foin ; Élagueuses [machines] ; Machines à usage agricole ; Robots industriels.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Logiciels; Capteurs; Appareils pour le traitement de l’information; Programmes d’ordinateur téléchargeables; Appareils de mesure de la vitesse; Matériel informatique; Alarmes; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Programmes d’ordinateur enregistrés; Plateformes logicielles, enregistrées ou téléchargeables.
Classe 12 Tracteurs; Automobiles; Véhicules électriques; Véhicules de transport sans conducteur; Tracteurs à usage agricole; Remorques de tracteurs; Voitures autonomes; Mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Chaînes de transmission pour véhicules terrestres.
Classe 42 Conception de logiciels; Programmation informatique; Mise à jour de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Maintenance de logiciels; Mise à niveau et maintenance de logiciels; Fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’intermédiaire de l’informatique en nuage; Logiciels-services [SaaS]; Services de conseil et d’information en matière de technologies de l’information; Recherche scientifique.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: système d’exploitation agricole.

La signification susmentionnée des mots «AgriOS», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire et la recherche sur internet suivantes, effectuées le 09/12/2025:

AGRI- 'Forme combinatoire signifiant «agriculture, exploitation agricole», utilisée dans la formation de mots composés’ (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/agri)
OS «OS» est l’abréviation de «operating system» (système d’exploitation) (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/os)
1. Informations extraites de thriveagric à l’adresse https://thriveagric.com/resources/hectare/a- deep-dive-into-our-agricultural-operating-system-aos

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2. Informations extraites de solve sur https://solve.mit.edu/solutions/70957
3. Informations extraites de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/pulse/farming-20- need-operating-system-udai-bhaskar-iutlc

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 tels que logiciels ; capteurs ; appareils pour le traitement de l’information ; programmes d’ordinateur téléchargeables ; appareils de mesure de la vitesse – ils se réfèrent à un système d’exploitation agricole destiné à exploiter et à surveiller les pratiques agricoles.

En ce qui concerne les produits de la classe 12 – tels que, par exemple, tracteurs ; voitures ; véhicules électriques ; véhicules de transport sans conducteur – les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits utilisent de tels systèmes d’exploitation que ceux décrits ci-dessus.

En ce qui concerne les services de la classe 42 – tels que conception de logiciels d’ordinateur ; programmation d’ordinateurs ; mise à jour de logiciels d’ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; maintenance de logiciels d’ordinateur ; mise à niveau et maintenance de logiciels d’ordinateur – les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services concernent/facilitent la fonctionnalité de tels systèmes d’exploitation dans les pratiques agricoles/d’élevage.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice
AG2Révision effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.