LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 6 août 2021
Dans l’affaire R 469/2021-2
Zygo Corporation Laurel Brook Road 21
Middlefield, Connecticut 06455-0448
Titulaire de l’enregistrement États-Unis d’Amérique international/requérante
représentée par RGTH Patentanwälte PartGmbB, Neuer Wall 10, 20354 Hambourg (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 40 120 désignant l’Union européenne
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium des chambres de recours sur l’organisation des chambres de recours dans la version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
06/08/2021, R 469/2021-2, Beyond précision

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Le 22 mai 2020, Zygo Corporation (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») revendiquant la priorité de la marque américaine no 88 708 773, déposée le 27 novembre 2019, a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international pour la marque verbale
AU-DELÀ DE LA PRÉCISION
(l’ «enregistrement international») pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Dispositifs de mesure optique et électro-optique et leurs composants, à savoir, jauges optiques, interféromètres, prismes, appartements optiques, miroirs, séparateurs de poutres, fenêtres optiques, trotteurs, extenseurs laser, lasers, tubes laser, amplificateurs laser, lentilles, sphériques de transmission, flocons de transmission, flats de référence, filtres d’attentuation, tapis de miroir et assemblages mécaniques; Interféromètres; Produits de profiltration optique; Systèmes de métrologie et leurs pièces;

Classe 42 — Services de conception d’ingénierie; Développement de produits; Services de conception et d’ingénierie dans le domaine de la métrologie et de l’optique.

2 Le 10 juillet 2020, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus provisoire totalex officiode protection du 11 août 2020 émis par l’examinateur conformément à l’article 193, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 21 janvier 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant la protection de l’enregistrement international dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 15 mars 2021, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 18 mai 2021.
6 Par mémoire du 5 juillet 2021, la demanderesse a retiré le recours.
Motifs
7 Un recours peut être retiré à tout moment, pour autant que la décision faisant l’objet du recours ne soit pas devenue définitive, voir article 35 de la décision du présidium sur le règlement de procédure des chambres de recours, tel que modifié.

---

3
8 La Chambre constate donc en l’espèce que la procédure de recours, qui n’est pas encore clôturée, a été effectivement clôturée par le retrait du recours. La décision attaquée est donc devenue définitive.

---

4
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Le retrait du recours est noté.
2. La procédure de recours est déclarée close.
3. La décision attaquée entre en vigueur.
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema