EUIPO, 23 septembre 2021, T‑638/19, AC AQUA AC (3D) / VODAVODA (3D) et al., EU:T:2021:679

EUIPO 23 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt
Le Tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans le dispositif de l'arrêt et a ordonné la rectification pour que Sun Stars immobilière Sons Pte Ltd soit correctement condamnée aux dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2021, n° T-638/19
Numéro(s) :	T-638/19
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 47(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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Projet D’ORDONNANCE DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
23 septembre 2021 (*)
Rectification)
Dans l’affaire T-638/19,
Sun Stars immobilière Sons Pte Ltd, établie à Singapour (Singapour), représentée par M^es M.
Maček et C. Saettel, avocats, partie requérante,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. J.
Crespo Carrillo et V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Valvis Holding SA, établie à Bucarest (Roumanie), représentée par M^es D. Bogdan, G. Bozocea et
M. Stănescu, avocats, partie requérante,
Ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de
l’EUIPO du 6 août 2019 (affaire R 649/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Sun
Stars scolarité Sons et Valvis Holding,
Le TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de MM. D. Spielmann (rapporteur), président, U. Öberg et R. Norkus, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 le Tribunala prononcé l’arrêt du 12 mai 2021, Sun Stars risquait Sons / EUIPO — Valvis Holding
(AC AOUA AC) (T-638/19, non publié, EU:T:2021:256).
2 conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, les parties ayant eu la possibilité de présenter leurs observations écrites conformément à l’article 164, paragraphe 3, de ce règlement, il y a lieu de rectifier, dans sa version en langue de procédure, des erreurs matérielles contenues dans le dispositif de l’arrêt.

Par ces motifs,

Le TRIBUNAL (cinquième chambre)
ordonne:
Le point 2) du dispositif de l’arrêt doit être lu comme
«2. Sun Stars absorbée Sons Pte Ltd est condamnée aux dépens.»
au lieu de les classer
«2. Valvis Holding SA est condamnée aux dépens.»
Fait à Luxembourg, le 23 septembre 2021.
Le greffier
E. CoulonD.
Greffier
M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.