DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/05/2022
Noah Hoffmann 28, Rue de la Fenderie L-3734 Rumelange LUXEMBURGO
Demande no: 018500577
Votre référence:
Marque: World Currency Coin
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Noah Hoffmann 28, Rue de la Fenderie L-3734 Rumelange LUXEMBURGO
I. Résumé des faits
En date du 20/07/2021, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti (ni la langue de procédure), mais a simplement recherché à savoir si la marque dans son ensemble était acceptable à l’enregistrement ou si son acronyme le serait. En date du 16/05/2022 l’Office s’est mis en rapport avec le demandeur afin d’éclaircir les motifs de l’objection et d’orienter le demandeur sur les moyens d’information sur la procédure et les Directrices d’examen misses a la dispositions des demandeurs par l’Office. Le demandeur n’a pas souhaité de fournir d’observations.

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II. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position. N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

L’Office maintien que, pris dans son ensemble, le signe « World Currency Coin » sera perçu par le consommateur pertinent comme fournissant des informations qui indiquent que les produits et services revendiqués visent, concernent une pièce/monnaie (virtuelle) destinée à être une monnaie valable dans le monde entier, et que par exemple, les services de transfert, de change, de monnaie virtuelle (en Classe 36), et le cryptage, d’authentification en (Classe 42) sont destinés et/ou relatifs à une telle monnaie. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des produits et services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 500 577 est rejetée pour les produits et services suivants :

Classe 9 : Clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et la dépense de cryptomonnaie; Réseaux informatiques; Progiciels informatiques; Serveurs informatiques; Logiciels informatiques; Programmes informatiques; Systèmes informatiques; Supports pour équipement informatique; Unités de cryptage électroniques; Appareils de cryptage de données.
Classe 36 :Transfert électronique de monnaie virtuelle; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement]; Opérations de change en matière de monnaie virtuelle.
Classe 42 :Analyses informatiques; Recherche en conception informatique; Services de cryptage et de décodage de données; Cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données.
En outre, l’examen de la demande peut se poursuivre pour les produits restants:

Classe 18 :Porte-monnaie multi-usages.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN
Examinatrice