LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 14 septembre 2021
Dans l’affaire R 329/2021-2
Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH Matheus-Müller-Platz 1
65343 Eltville
Allemagne Opposante/requérante représentée par Silvia Sippel-Grau, Matheus-Müller-Platz 1, Rotkäppchen Mumm – Sektkellereien GmbH, 65343, Eltville am Rhein (Allemagne)
contre
Oenoforos AB PO Box 24005
Se — 104 50 Stockholm
Suède Demanderesse/défenderesse représentée par Brann AB, Drottninggatan 27, SE — 111 51, Stockholm (Suède)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 109 798 (demande de marque de l’Union européenne no 8 148 744)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
14/09/2021, R 329/2021-2, Ronepasso/doppio Passo et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 novembre 2019, Oenoforos AB (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
RONEPASSO
pour la liste de produits suivante:
Classe 33 — Vins; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
2 La demande a été publiée le 13 novembre 2019.
3 Le 23 janvier 2020, Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de la marque allemande no 302 012 061 480 pour la marque verbale
Doppio Passo
déposée le 27 novembre 2012 et enregistrée le 19 avril 2013 pour des «boissons alcooliques à l’exception des bières» comprises dans la classe 33.
Une renommée a été revendiquée pour du «vin» en Allemagne.
b) Enregistrement de la marque allemande no 302 019 023 765 pour la marque verbale
Passo
Déposée le 17 octobre 2019 et enregistrée le 31 octobre 2019 pour des «vins et vins mousseux, à l’exception des vins aromatisés et des vins mousseux, vins aromatisés contenant des boissons et du vin contenant des cocktails, boissons mélangées, cocktails, cocktails et préparations pour faire des cocktails» compris dans la classe 33.
6 Par décision du 26 janvier 2021 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:

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– La division d’opposition a examiné l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque allemande no 302 019 023 765 de l’opposante étant donné qu’elle est plus similaire à la marque contestée;
– Les produits ont été considérés comme identiques et s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen.
– Les deux signes sont des marques verbales dépourvues de signification pour le public pertinent allemand.
– Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «(* * *
*) Passo». Ils diffèrent par les quatre premières lettres du signe contesté,
«RONE». Les débuts différents, à savoir «RON» et «PAS», seront clairement remarqués, attirant l’attention sur les lettres communes, qui ne seront pas artificiellement séparées. Les signes présentent un faible degré de similitude sur les plans visuel et phonétique;
– L’aspect conceptuel ne modifie pas l’appréciation de la similarité des signes.
– Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal;
– Dans l’ensemble, même si les produits sont identiques et que les signes coïncident par la suite de lettres «Passo», il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public.
– Ence qui concerne le caractère distinctif accru revendiqué pour la marque allemande antérieure «Doppio Passo», la division d’opposition a considéré que l’opposante n’avait pas démontré que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif élevé par l’usage. Compte tenu du fait que cette marque est encore moins similaire au signe contesté, le résultat ne saurait être différent.
7 Le 15 février 2021, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 avril 2021.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 28 juin 2021, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Le mot «Passo» est inclus à l’identique dans tous les signes, ce qui rend les signes fortement similaires sur les plans visuel et phonétique. Le public peut

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comprendre le terme «Passo» comme un rythme ou une étape, ce qui rend les signes également fortement similaires sur le plan conceptuel.
– L’opposante renvoie à la jurisprudence qu’elle juge applicable en l’espèce. En particulier, elle renvoie à des décisions ayant conclu à l’existence d’un risque de confusion sur la base de la marque antérieure «doppio Passo»
(20/11/2020, B 3 093 607, Passo LUNGO/doppio Passo; 28/09/2020, R
2345/2019-2, Passo DEL SUD (fig.)/Doppio Passo).
– Le vin «doppio Passo» de l’opposante est disponible dans plus de 40 pays à travers le monde et le leader du marché des vins de la marque dans le commerce alimentaire en Allemagne.
11 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– La demanderesse demande, en substance, que la décision attaquée soit confirmée. La jurisprudence présentée par l’opposante n’est pas applicable en l’espèce.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 La division d’opposition a examiné l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque allemande no 302 019 023 765 de l’opposante. La Chambre ne voit aucune raison de s’écarter de cette approche.
Consommateurs pertinents et leur niveau d’attention
14 La marque antérieure est un enregistrement de marque allemand. Par conséquent, le territoire pertinent est l’Allemagne.
15 Enl’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est considéré comme moyen [13/10/2017, T-434/16, CONTADO DEL GRIFO (fig.)/EL GRIFO (fig.) et al., § 29; 14/05/2013, T- 393/11, CA’ Marina, EU:T:2013:241, § 24; 12/07/2018, T-774/16, cave DE TAIN (fig.), EU:T:2018:441, § 93; 17/01/2019, T-576/17, EL
SETELEVORITO/SELINING ORITA, EU:T:2019:16, § 33; 24/09/2019, T- 68/18, FORME D’UNE BOUTEILLE (3D), EU:T:2019:677, § 24).
Comparaison des produits
16 Les produits contestés «vin; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières)» de l’opposante englobent les «vins et vins mousseux, à l’exception des vins aromatisés et des vins mousseux, vins aromatisés contenant des boissons et du vin contenant du cocktails, boissons mélangées, cocktails, cocktails et préparations pour faire des cocktails» de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

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Comparaison des marques
Passo RONEPASSO
Marque antérieure Signe contesté
17 Les signes à comparer sont les suivants:
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Sur le plan visuel, les signes coïncident par le mot «Passo». Toutefois, ils diffèrent par la position de ce mot (c’est-à-dire à la fin du signe contesté et au début de la marque antérieure). Les signes diffèrent également par l’élément verbal supplémentaire «Rone» de la marque contestée
19 La simple inversion des éléments des marques comparées, inversion susceptible d’être identifiée par le public pertinent, ne saurait permettre de conclure à l’absence de similitude visuelle ou phonétique entre ces marques [08/07/2020, T- 21/19, mediFLEX easySTEP (fig.)/Stepeasy (fig.), EU:T:2020:310, § 91].
20 Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
21 Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «Passo», présentes à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son des lettres «Rone» de la marque contestée, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure. En outre, les signes diffèrent par leur nombre total de syllabes et, par conséquent, par leur rythme et intonation d’ensemble. Toutefois, le fait que le nombre de syllabes soit différent ne suffit pas pour conclure à l’absence de similitude phonétique (19/05/2011, T-580/08, Pepequillo, EU:T:2011:227, § 79).
22 Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
23 Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public allemand du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle est impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes;
24 En règle générale, la connaissance d’une langue étrangère, telle que l’italien, comme la langue initiale des éléments individuels de la marque, ne peut être présumée (25/06/2008, T-36/07, Zipcar, EU:T:2008:223, § 45; 24/05/2011, T-
144/10, SPS space of sound, EU:T:2011:243, § 63; 26/09/2012, T-265/09, Le
Lancier, EU:T:2012:472, § 65; 16/12/2015, T-128/15, RED RIDING
HOOD/ROTKÄPPCHEN, EU:T:2015:977, § 28; 26/01/2016, T-202/14, LR nova pure. /NOVA, EU:T:2016:28, § 47; 16/02/2017, T-71/15, land Glider/LAND

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ROVER (fig.) et al., EU:T:2017:82, § 58), même si la restauration italienne et les produits italiens sont répandus en Allemagne. Le public allemand peut être habitué à reconnaître des noms italiens (20/11/2007, T-149/06, Castellian,
EU:T:2007:350, § 59), mais pas les termes italiens en général. Sur le plan conceptuel, il serait donc tout au plus possible de tenir compte du fait que le consommateur allemand pourrait éventuellement interpréter les deux signes comme correspondant à des expressions italiennes.
Caractère distinctif de la marque antérieure
25 La marque antérieure «Passo» n’a pas de signification par rapport aux «vins et vins mousseux, à l’exception des vins aromatisés et des vins mousseux, du vin aromatisé contenant des boissons et du vin contenant du cocktails, des boissons mélangées, des cocktails, des cocktails et des préparations pour faire des cocktails». Il possède donc un caractère distinctif intrinsèque moyen.
Appréciation globale du risque de confusion
26 Les produits sont identiques. En vertu du principe d’interdépendance, lorsque les produits sont identiques, comme en l’espèce pour les produits compris dans la classe 33, le degré de différence entre les signes devrait être élevé pour exclure un risque de confusion (13/11/2012, T-555/11, tesa TACK, EU:T:2012:594, § 53).
27 Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce. Comme expliqué ci-dessus, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel et un degré moyen de similitude phonétique. La marque antérieure possède intrinsèquement un caractère distinctif moyen pour le consommateur allemand.
28 Il convient également de tenir compte du niveau d’attention du grand public, qui est considéré comme moyen, de sorte que l’absence de toute comparaison directe entre les marques en cause et, partant, la nécessité d’apprécier le risque de confusion en tenant compte d’une image imparfaite des consommateurs, revêt une importance particulière (22/03/2011, T-486/07, CA, EU:T:2011:104, § 95;
12/06/2018, T-136/17, cotecnica MAXIMA (fig.)/MAXIM Alimento
Superpremium (fig.), EU:T:2018:339, § 79).
29 Par conséquent, la chambre de recours estime que le faible degré de similitude entre les signes est compensé par l’identité entre les produits et qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour l’ensemble des produits contestés.
30 La chambre de recours observe que cette décision est conforme aux arrêts suivants du Tribunal qui ont confirmé l’existence d’un risque de confusion:
13/09/2018, T-418/17, safari Club/WS Walk Safari (fig.), EU:T:2018:540;
12/06/2018, T-136/17, cotecnica MAXIMA (fig.)/MAXIM Alimento
Superpremium (fig.), EU:T:2018:339;

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14/05/2013, T-393/11, CA’ Marina, EU:T:2013:241;
13/04/2011, T-358/09, TORO de Piedra/D. Originen Toro, EU:T:2011:174;
13/07/2004, T-115/03, Gas Station/Blue Jeans Gas, EU:T:2004:236.
31 La chambre de recours observe également que la décision est conforme aux décisions suivantes des chambres de recours:
– La cinquième chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre la marque antérieure «doppio Passo» et la marque contestée
«Passofino» (23/07/2019, R 2462/2018-5, Passofino/doppio Passo);
– La cinquième chambre de recours a conclu à l’ existence d’un risque de confusion entre la marque antérieure «doppio Passo» et la marque contestée
«doppio Amorello» (19/02/2021, R 1116/2020-5, doppio amorello/doppio
Passo);
– Cette chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion
entre la marque antérieure «doppio Passo » et la marque contestée «» [28/09/2020, R 2345/2019-2, Passo DEL SUD
(fig.)/Doppio Passo];
– La première chambre de recours a conclu à l’existence d’un risque de confusion entre la marque antérieure «doppio Passo» et la marque contestée
(18/01/2021, R 377/2020-1, doppio
Passo/passorosso).
Frais
32 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
33 Ces frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et la taxe d’opposition de
320 EUR, puisque l’opposante n’était pas représentée par un mandataire agréé au

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sens de l’article 120, paragraphe 1, du RMUE [17/07/2012, T-240/11, MyBeauty (fig.)/BEAUTY TV et al., EU:T:2012:391].
34 Le montant total s’élève à 1 040 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Rejette la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 040 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin A. Szanyi Felkl
Greffier:
Signature
H. Dijkema