DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 01/07/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLONIA
Demande n°: 019161521
Votre référence: IP
Marque: Lightupuroom
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Shenzhen Yueang Trading Co., Ltd. 20D, Unit B, Building 3, Huayuxin, Guanghua Community, Jihua Street, Longgang District Shenzhen,Guangdong 518000 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 11 Lampes à LED; Ampoules à LED; Bandes lumineuses à LED; Ampoules de lampes; Lampes pour décorations de fête; Lampes d’éclairage; Guirlandes lumineuses colorées; Barres lumineuses; Luminaires à LED; Luminaires pour l’éclairage extérieur; Lampes solaires; Plafonniers; Éclairages d’aquarium; Guirlandes lumineuses pour décorations de fête; Lampadaires; Appareils d’éclairage électrique extérieur; Lampes de lecture; Projecteurs; Lampes de bureau; Accessoires de lampes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: illuminez votre espace. Les significations susmentionnées des mots «Lightupuroom», dont la marque est composée, sont étayées par
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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références de dictionnaires suivantes à partir du 07/04/2025 à l’adresse:

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/light-up.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ur.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/room.
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• S’il convient de noter que les mots sont écrits ensemble et que l’expression nécessite une lettre « r » supplémentaire pour être grammaticalement correcte, cela n’altère pas nécessairement le caractère descriptif du signe. Les mots peuvent être mal orthographiés pour les rendre plus à la mode (voir, par exemple, les refus suivants: 27/05/1998, R 20/1997-1, Xtra; 27/07/1999, R 230/1998-3, Xpert; 20/11/1998, R 96/1998-1, Easi-Cash; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42; 30/04/2013, T-640/11, Rely-able, EU:T:2013:225; 26/11/2008, T-147/06, Freshhh, EU:T:2008:528).
• Par conséquent, en rencontrant le signe « Lightupuroom » en relation avec les lumières et lampes demandées, le public pertinent le percevrait simplement comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante, à savoir, d’éclairer leurs pièces en utilisant les produits demandés. En conséquence, il est peu probable que le public considère le signe comme indiquant une origine commerciale, mais plutôt comme un message promotionnel positif qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils éclaireront ou illumineront les pièces des consommateurs et amélioreront ainsi leur ambiance de manière positive.
• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019161521 est par la présente rejetée.

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En vertu de l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN