DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 05/04/2024
DOGAN VOYAGES 65 rue de la Part Dieu F-69003 Lyon France
Numéro de demande Internationale: 1762457
Votre référence: FRMI-2023-03495
Marque: FLYOMRA
Titulaire: DOGAN VOYAGES 65 rue de la Part Dieu F-69003 Lyon France
I. Résumé des faits
En date du 05/01/2024, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 39 Accompagnement de voyageurs; courtage de transport; mise à disposition d’informations en matière de transport; organisation de croisières; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l’étranger; réservation de places de voyage; réservations pour le transport; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; services d’agences pour la réservation de voyages; services d’agences de voyages, notamment réservation de titres de transport et organisation de transport pour voyageurs; services de réservation de voyages fournis par une agence; services de transport pour visites touristiques; transport; transport de passagers; transport de voyageurs.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Académies [éducation]; formation pratique [démonstration]; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition des classements d’utilisateurs à des fins culturelles ou de divertissement; mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; publication de livres; reportages photographiques; réservation de places de spectacles; services de camps de vacances [divertissement]; services de musées; services de parcs d’attractions; services éducatifs fournis par des écoles; transmission de savoir-faire [formation]; tutorat.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: faire le pèlerinage musulman de la Omra en avion.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'FLY OMRA’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 04/01/2024 à : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fly ).

OMRA/Umrah : une des adorations les plus grandioses de l’Islam ; il s’agit d’un petit pèlerinage à La Mecque.

La Omra est un pèlerinage islamique à La Mecque en Arabie Saoudite, premier lieu saint de la religion islamique, accompli par les musulmans et qui peut être accompli à tout moment de l’année, contrairement au haj (« grand pèlerinage
»), qui a des dates spécifiques selon le calendrier lunaire islamique.
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent anglais comprendra le mot OMRA qui est assez proche du mot anglais UMRAH et percevra simplement l’expression « FLYOMRA » comme un énoncé promotionnel selon lequel les services revendiqués des classes 39 et 41 sont relatifs à des voyages organisés en avion pour se rendre en Arabie Saoudite et effectuer le petit pèlerinage qui est la Omra.

• Le consommateur n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations permettant de souligner les caractéristiques des services.

• Même si le signe contient des éléments figuratifs qui lui confèrent un certain degré de stylisation, ces éléments sont si négligeables qu’ils n’apportent pas à la marque dans son ensemble un quelconque caractère distinctif (le signe est représenté par une simple et banale police de caractères). Concernant la manière dont ils sont combinés, rien ne permet de penser que la marque remplit sa fonction essentielle en ce qui concerne les services pour lesquels la protection demandée.

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• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position. N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° W01762457 est rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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