EUIPO
21 décembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 21 déc. 2021, n° 003103150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003103150 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 103 150
NDS IE B.V., Bosberg 41, 7271 Le Borculo, Pays-Bas (opposante), représentée par Novagraaf Nederland B.V., Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam (Pays-Bas) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Dr. Gregor Müller et Carolin Müller, Im Heidewannkel 19, 40625 Düsseldorf, Allemagne (parties requérantes), représentée par Kreuzkamp indirects Partner, Ludenberger Str. 1a, 40629 Düsseldorf (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 21/12/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 103 150 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 3: Savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; huiles essentielles et extraits aromatiques; préparations pour le bain et sels de bain, autres qu’à usage médical; dépilatoires; cire à épiler; teintures cosmétiques; graisses à usage cosmétique; huile de gaulthie; nécessaires de cosmétique; géraniol; pierres à adoucir; bases pour parfums de fleurs; teintures pour cheveux; laques pour les cheveux; shampooings; produits de bronzage (cosmétiques); héliotropine; Ionone [parfumerie]; huile de jasmin; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des cils postiches; Cologne; cosmétiques; crayons à usage cosmétique; crèmes cosmétiques pour la peau; produits cosmétiques pour le soin de la peau et des cheveux; motifs décoratifs à usage cosmétique; ongles postiches; cils postiches; laques (produits pour enlever les -); huile de lavande; eau de lavande; rouges à lèvres; lotions à usage cosmétique; produits de maquillage; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; savon d’amandes; musc [parfumerie]; préparations de toilette pour nourrissons et enfants; bains de bouche, non à usage médical; laques pour les ongles; ongles (produits pour le soin des -); neutralisants pour permanentes; lingettes pour appliquer de l’huile et des lotions; huiles de toilette; huiles à usage cosmétique; produits pour l’ondulation des cheveux; huiles pour la parfumerie; parfums; pâtes pour cuirs à rasoir; menthe pour la parfumerie; essence de menthe; aromates; préparations pour polir les prothèses dentaires; pommades à usage cosmétique; rasage (produits de -); savon à barbe; lotions après-rasage; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; huile de rose; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; produits de maquillage; produits de maquillage; poudre pour le maquillage; masques cosmétiques; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration des pieds; shampooings; produits de bronzage; essence de badiane; talc pour la toilette; terpènes [huiles essentielles]; cosmétiques pour animaux; préparations pour le toilettage des animaux; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; produits de toilette; savons pour la toilette; eaux de toilette; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; gelée de pétrole à usage cosmétique; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; cils postiches; cosmétiques pour les cils; mascara; gels pour blanchir les dents; produits de nettoyage dentaire à mâcher et dentifrices; motifs
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décoratifs à usage cosmétique.
Classe 5: Tous les produits compris dans cette classe à l’exception des produits suivants: herbicides; préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; acaricides; algicides; parasiticides; biocides; sangsues à usage médical; préparations chimiques pour le traitement de la nielle; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe; préparations chimiques pour le traitement du mildiou; déodorants (autres qu’à usage personnel), en particulier pour vêtements et textiles, et meubles; désinfectants pour toilettes chimiques; détergents à usage médical; attrape-mouches; adhésifs anti-mouches; anti-mouches; poisons; colliers antiparasitaires pour animaux; produits pour la destruction des cerfers secs; ciment pour sabots d’animaux; répulsif à porter; préparations; insecticides; insectifuges; insecticides; carbonyle [antiparasitaire]; produits pour détruire les larves; solutions pour lentilles de contact; solvants pour enlever le sparadrap; déodorants autres que pour êtres humains ou pour animaux; désodorisants d’atmosphère; produits pour la purification de l’air; produits pour détruire les souris; produits stérilisants pour sols; cires à modeler à usage dentaire; produits antimites; papier antimite; milieux de culture bactériologiques; substances nutritives répulsives pour micro-organismes; résidus du traitement des grains de céréales à usage médical; parasiticides; pesticides; porcelaine pour prothèses dentaires; poudre de pyrèthre; roseau poison; pastilles fumigènes; produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits pour détruire les limaces; huiles contre les mouillons; mèches soufrées pour la désinfection; substances nutritives pour micro- organismes; extraits de tabac [insecticides]; produits pour laver les animaux
[insecticides]; produits pour détruire la vermine; herbicides; produits pour laver le bétail [insecticides]; encens répulsif pour insectes; porte-couches; robes de pivoce; bois de cèdre utilisé comme insectifuge; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; esters de cellulose àusage pharmaceutique.
Classe 10: Tous les produits compris dans cette classe à l’exception des produits suivants: Yeux artificiels, dents artificielles; appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical; appareils de soins infirmiers; appareils pour le traitement de la surdité; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; équipements pour déplacer les patients; supports pour biberons; biberons, biberons pour bébés, en plastique et/ou en verre; lavabos à usage médical; vêtements médicaux; anneaux de dentition; tire-lait; seins artificiels; protections en latex ou en silicone de Nipple; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; embouts de béquilles; tétines d’alimentation; tétines de biberons; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; dispositifs de protection acoustique; appareils pour filtrer et/ou séparer des composants sanguins, en particulier composants solides et liquides; appareils pour l’inactivation des virus, en particulier dans le sang humain ou animal; ceintures médicales; ceintures médicales électriques; ceintures; produits en caoutchouc pour sanitaires, à savoir tétines, tétines de biberons, tétines, sucettes, sucettes et sucettes
(tétines); prothèses capillaires; dispositifs pour déplacer les invalides; couvertures électriques à usage médical; coussins chauffants électriques à usage médical; aides pour l’alimentation; appareils auditifs; cornets acoustiques; corsets à usage médical; coussins à usage médical; coussinets pour empêcher la formation d’escarres sur le corps des patients; oreillers contre l’insomnie; brancards pour malades; feuilles de tiroirs pour lits de maladie; béquilles; peau artificielle à usage chirurgical; mâchoires artificielles; lentilles [prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale; ceintures abdominales; corsets abdominaux; coussins à air à usage médical; matelas à air à usage médical; masques destinés au personnel médical; appareils de
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massage; appareils pour massages esthétiques; gants pour massages; gants pour crins de cheval pour massages; matelas pour l’accouchement; tire-lait; meubles et literie à usage médical; bouteilles médicinales; aides à la mobilité; ceintures ombilicales; chaises percées; masques anesthésiques; cure-oreilles; tables d’opération; draps chirurgicaux; vêtements spéciaux pour salles d’opération; chaussures orthopédiques; semelles orthopédiques; pessaires; prothèses, implants chirurgicaux (matériaux artificiels); appareils pour fumigations à usage médical; supports pour biberons; fermetures de biberons; sucettes; supports pour pieds plats; supports pour voûte plantaire pour bottes ou chaussures; dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical; ceintures de grossesse; fauteuils à usage médical ou dentaire; accessoires sexuels; récipients spéciaux pour déchets médicaux; lits construits spécialement pour les soins médicaux; mobilier spécial à usage médical; draps stériles (chirurgical); bottes à usage médical; bas élastiques à usage chirurgical; suspensoirs; suspensoirs; brancards roulants; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical; ceintures de grossesse; draps pour incontinence; ceintures hypogastriques; coussinets abdominaux; vibrateurs de lit; vibromasseurs; lits hydrostatiques à usage médical; miroirs pour dentistes; fauteuils d’examen dentaire; prothèses dentaires; pivots dentaires; camisoles de force
Classe 35: Rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits à des fins de vente dans les domaines de la toilette, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; services de vente en gros, au détail et au détail par correspondance de produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits hygiéniques à usage personnel, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, compléments nutritionnels, thés médicinaux, boissons à usage médical, produits médicaux; vente au détail dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de la vente au détail par le biais de canaux de téléachat dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; services de vente en gros dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; vente par correspondance en ligne ou sur catalogue dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, dans le domaine de la toilette, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 41: Formation dans le domaine des soins de santé; organisation de séminaires et de cours sur les soins de santé, la rééducation et les soins; organisation et préparation de conférences, congrès, colloques, symposiums, séminaires et ateliers dans le domaine des soins de santé, de la réhabilitation et des soins; conduite de cours diététiques, également par le biais de l’internet; services d’éducation en matière de nutrition; éducation nutritionnelle pour les parents; services d’éducation en matière de nutrition; conduite de cours de nutrition, également par le biais de l’internet; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services scientifiques et technologiques; analyses
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médicales à des fins de recherche scientifique; réalisation d’analyses pharmaceutiques à des fins de recherche scientifique; analyse chimique; recherches en bactériologie; services de laboratoires chimiques, biologiques et médicaux; services de recherches médicales et pharmacologiques; recherche clinique; recherche et développement pharmaceutiques; consultation, évaluation, recherche, tests, surveillance dans le domaine de la biologie, de la bactériologie, de la chimie; recherches en bactériologie; recherches biologiques; services de chimistes; laboratoires chimiques; recherches en bactériologie; recherches en chimie; recherche en technologie médicale et médicale; services de recherche; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 44: Services médicaux et vétérinaires; pharmacie; conseils en matière de pharmacie, à savoir de pharmaciens; préparation de préparations pharmaceutiques et de médicaments pour le compte de tiers sur la base de prescriptions médicales; services de conseils en matière de santé; services de conseils diététiques; services de conseils et d’assistance pharmaceutiques pour la détermination d’exigences pharmaceutiques et cosmétiques individuelles; centres de soins de santé; conduite de thérapies; services de gardes-malades; élaborer des plans de médicaments en tant que service médical; introduction de patients auprès de médecins, de pharmacies et de cliniques; mise à disposition d’informations en matière de services médicaux et pharmaceutiques; conseils en matière de santé et de nutrition pour les consommateurs en matière de médicaments, de produits médicaux, de compléments alimentaires, d’aliments diététiques et d’aliments; conseils nutritionnels fournis par le biais de conseils nutritionnels; conseils en matière de nutrition; planification et supervision de régimes alimentaires; conseils en matière de nutrition; mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels; conseils diététiques et nutritionnels; fourniture d’informations sur les compléments diététiques et nutritionnels, ainsi que sur les compléments alimentaires; services fournis par un diététicien; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments; conseils en nutrition pour femmes enceintes; consultation en matière de pharmacie; assistance médicale; hôpitaux; services de laboratoires médicaux; services médicaux; services de soins de santé pour animaux; dentisterie; services de cliniques médicales; cliniques médicales; sanatoriums; conseils pharmaceutiques; services pharmaceutiques, à savoir mélange de médicaments selon des ordonnances médicales; physiothérapie; préparation d’ordonnances par des pharmaciens; soinsd’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services de soins hygiéniques pour êtres humains; services de stations thermales; bains publics à des fins d’hygiène; services de saunas; services de solariums; services de bains turcs; services de salons de coiffure; services de salons de beauté; services de visagistes; massage; implantation de cheveux; manucure; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 041 498 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
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Le 14/11/2019, l’opposante a formé une opposition à l’origine contre tous les produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 041 498 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur les enregistrements de marques Benelux no 588 717 et no 835 542, tous deux pour la marque verbale «DA». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de toutes les marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci- dessus.
La date de dépôt de la demande contestée est le 27/03/2019. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne et au Benelux, respectivement, du 27/03/2014 au 26/03/2019 inclus.
Toutefois, compte tenu du nombre de marques antérieures invoquées dans la présente procédure et des longues listes de produits et services couverts par celles-ci, la division d’opposition estime, à ce stade, plus approprié, pour faciliter la lecture, d’apprécier la preuve de l’usage en premier par rapport aux enregistrements de marques Benelux antérieures no 588 717 et no 835 542, tous deux pour la marque verbale «DA».
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Enregistrement de la marque Benelux antérieure no 588 717
Classe 1: Fluor, édulcorants artificiels.
Classe 3: Produitsde nettoyage; détergents; lingettes pour bébés imprégnées de lotions cosmétiques ou de soin de la peau; lingettes imprégnées de lotions nettoyantes ou rafraîchissantes.
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Classe 5: Compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires possédant des propriétés de revitalisation et de renforcement, tous à usage médical; blocs de toilette.
Classe 8: Ciseaux, couteaux, pinces et limes.
Classe 10: Biberons et tétines; thermomètres à usage médical.
Classe 26: Bigoudis, pinces à cheveux et filets pour cheveux.
Classe 29: Compléments alimentaires compris dans cette classe.
Classe 30: Compléments alimentaires compris dans cette classe; édulcorants naturels.
Enregistrement de la marque Benelux antérieure no 835 542
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles; cosmétiques; lotions capillaires; dentifrices; produits de soins de toilette, non compris dans d’autres classes; produits de soin pour la peau non compris dans d’autres classes; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques, nettoyantes, nettoyantes pour la peau et rafraîchissantes pour la peau, non comprises dans d’autres classes, y compris lingettes pour bébés; masques de beauté; produits à raser; lotions après-rasage; dépilatoires; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; produits antisolaires; après soleil; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; produits nettoyants pour le visage, le corps et les cheveux, mousse pour le bain; huiles pour le bain; sel de bain à usage non médical; crème de douche; déodorants corporels; produits pour le soin et la teinture des cheveux; shampooings; produits pour le soin des pieds et des mains; produits pour le soin des ongles; laques pour les ongles; dissolvants pour vernis à ongles; produits pour les soins de la bouche; dentifrices; sprays pour rafraîchir l’haleine; cosmétiques; produits de maquillage; confectionner des produits nettoyants; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; cirage pour chaussures et crèmes pour chaussures; encens.
Classe 4: Bougies; lampes à thé; graisses de chaussures
Classe 5: Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques à usage médical; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; plâtre; matériel pour pansements; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides et herbicides; produits pour le soin du corps, du ski et des cheveux à usage médical; produits pharmaceutiques antipelliculaires; préparations thérapeutiques pour bains; pommades de boues; produits antihiver pour les mains et les pieds; onguents à usage pharmaceutique; antitransparent à usage médical; déodorants non à usage personnel; produits de soins buccaux à usage médical; produits antisolaires à usage médical; produits de soins des pieds à usage médical; produits de renforcement; herbes médicinales et épices; vitamines; vitamines (préparations de -); confiseries à usage pharmaceutique; compléments alimentaires possédant des propriétés revitalisantes et renforçantes à usage médical; suppléments alimentaires minéraux; aliments diététiques à usage médical; produits améliorant la digestion à usage pharmaceutique; produits pour soulager la faim à usage médical; thé amincissant à usage médical; préparations médicales pour l’amincissement; laxatifs; agent de renforcement des nerfs; pilules coulissantes; thé médicinal; potions médicinales; sirops à usage pharmaceutique; ouate à usage médical; solutions pour lentilles de contact; produits pour nettoyer les lentilles de contact; bandages; gaze [tampons]; serviettes hygiéniques; protections hygiéniques; protège-slips; tampons pour la menstruation; produits pour incontinence; bains vaginaux; désinfectants à usage hygiénique; médicaments à usage humain; spray nasal; pharmacies portatives; pharmacies de voyages;
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préparations chimiques pour la détermination de la grossesse; solutions pour la croissance des cheveux à usage médical; désodorisants; cubes de toilette.
Classe 10: Biberons; tétines; tétines de biberons; thermomètres à usage médical; contraceptifs; contraceptifs non chimiques; appareils de massage; gants de massage; appareils de massage de beauté; bancs solaires, lampes pour irradiations, coussins chauffants et couvertures à usage médical.
Classe 16: Magazines, périodiques et autres produits de l’imprimerie (jetables) langes pour bébés en papier ou en cellulose; papier hygiénique; lingettes de toilette en papier; mouchoirs de poche en papier; mouchoirs; débroussailler des lingettes en papier.
Classe 21: Peignes et éponges; brosses, à l’exception des pinceaux; brosses à dents; brosses interdentaires; cure-dents, fil dentaire, fil dentaire; douches de bouche; brosses à ongles; ustensiles cosmétiques; sprays parfumés; porte-blaireaux; boîtes à poudre non en métaux précieux; brosses à poudre; blaireaux; bocaux; chauffe-biberons non électriques; baignoires portatives pour bébés; pots; brosses de toilette; produits de toilette; chiffons nettoyants pour lunettes.
Classe 35: Conseils en organisation commerciale et économique d’affaires; médiation et publicité publicitaires; distribution d’articles promotionnels; comptabilité; compilation de statistiques; marketing, études et analyses de marché; tous les services susmentionnés se rapportent à une organisation de droguerie; services commerciaux aux entreprises dans le cadre de l’exploitation de drogueries; décoration de vitrines de magasins; organisation d’événements publicitaires ou commerciaux en rapport avec la droguerie; médiation commerciale dans le commerce de produits de droguerie; les services susmentionnés à fournir dans le contexte de services de vente au détail et en gros; la fourniture d’informations commerciales relatives aux produits de droguerie.
Classe 41: Organisation d’événements éducatifs et ou culturels, de formations et de cours pour la section droguerie et pour optimiser les connaissances matérielles; édition de magazines et de périodiques; éducation dans le domaine de l’utilisation et de l’application de produits de droguerie.
Classe 44: Fourniture d’informations et conseils médicaux; conseils dans le domaine de la pharmacie; services de salons de beauté.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 24/09/2020, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 29/11/2020 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Ce délai a ensuite été prorogé jusqu’au 29/01/2021. Le 29/01/2021, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Annexe 1A: Une liste d’origine inconnue contenant l’adresse de 318 magasins «DA» aux Pays-Bas.
Annexe 1B: Photographies de l’extérieur de plusieurs magasins DA sur lesquels figure le signe et des impressions du site internet de l’opposante (www.da.nl)
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montrant l’intérieur des magasins DA et contenant des informations en néerlandais.
Annexe 2: Une brochure datée de 2014 à 2015 dans laquelle figure la marque
et contient des images d’intérieur et d’extérieur ainsi que des photos du personnel DA qui fournit des services de soins de beauté, tels que manucure, session et offre de boissons aux fruits.
Annexes 3 et 4: Deux brochures datées de 2014 des produits vendus dans les magasins DA, montrant différents produits sous différentes marques, dont la
marque, en particulier , les préparations de style capillaire, les pinces pour les cheveux, les vernis à ongles, les produits anti-anti-ongée tels que paracétamol et ibuprofène, les coupe-ongles et préparations pour le soin des pieds, les insectes répulsifs pour l’utilisation sur le corps (rouleaux, gels et pulvérisateurs), les oreillettes, les crèmes de protection solaire, les emplâtres et les lunettes de soleil pour les tricots.
Annexes 5 et 6: Deux brochures des produits vendus dans les magasins DA, datées de 2015, montrant différents produits sous différentes marques, dont la
marque , notamment des bonbons, des lingettes pour kids, des préparations pour le soin du visage et du corps, des superalimentaires (tels que graines de chia, graines de ligne et huile et fèves de goji), divers produits pharmaceutiques
(tels que paracétamol, ibuprofène et sprays nasaux), des produits de rasage, des lotions et des couches pour bébés, des serviettes décolorantes, des lingettes humides, des lingettes humides.
Annexes 7A et 7B: Des documents en néerlandais qui, selon l’opposante, sont un plan de formation 2015-2018 et un guide d’études de ce plan de formation et guide d’études concernant les formations destinées à la pharmacie ainsi qu’une profession de droguerie et des connaissances en matière de matériel.
Annexe 8: 15 factures datées entre le 07/06/20162 et le 12/07/2016 et contenant des quantités substantielles (quoique à des degrés différents) d’une variété de produits de la marque antérieure «DA», tels que des compléments vitaminés, l’huile de graines de lignée, les lotions pour bébés, les produits, les vernis à ongles, les serviettes hygiéniques et, selon l’indication fournie par l’opposante, le scrub de sel marin et les bouchons auriculaires.
Annexes 9 et 10: Deux brochures datées de 2016, des produits vendus dans les magasins DA, montrant différents produits sous différentes marques, dont la
marque, comme des produits de maquillage , des couches pour bébés, des lingettes pour bébés, des shampooings et des huiles pour bébés, des articles de rasage, des coussinets hygiéniques et hygiéniques, divers produits pharmaceutiques, bonbons, lotions solaires, brosses à dents, produits pour le soin des ongles et du pied, (coupe-ongles, ciseaux, limes), cotons en coton.
Annexe 11A: Impressions du site web www.andijker.nl, datées du 14/06/2017, contenant un article sur la réouverture du magasin DA à Andijk, aux Pays-Bas.
Annexe 11B: Des impressions du site web www.hartvanhengelo.nl daté du 15/09/2017, contenant un article sur le magasin DA à Hengelo, aux Pays-Bas.
Annexe 12: Neuf factures datées entre le 17/11/2017 et le 08/12/2017 concernant des cosmétiques et divers produits pharmaceutiques sous la marque DA, telles que paracétamol, ibuprofène, loperamide (médicament traitant de la diarrhée), biocodyl (laxatif), xylomet (décongestant nasal), acyclovir (médicament antiviral), etc.
Annexes 13 et 14: Deux brochures datées de 2017, des produits vendus dans les magasins DA sous la marque , tels que les brosses à dents, les préparations pour le soin des pieds, les huiles pour bébés, les produits de maquillage, les
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produits de protection solaire, les produits de rasage, les shampooings, les huiles et autres lotions pour bébés, les lingettes pour bébés.
Annexe 15A: Un article publié sur le site web www.Barneveldsekrant.nl le 14/09/2018 concernant le magasin DA à Voorthuizen — septembre 2018.
Annexe 15B: Un article publié en octobre 2018 sur le site web www.grootfryslan.nl concernant le magasin DA à Heerenveen. Comme l’opposante l’indique dans ses observations finales du 19/08/2021, l’article fait référence au «début du magasin DA» le 04/10/2018 et «ce magasin ne vend pas uniquement divers produits mais fournit également des conseils en matière de santé».
Annexe 16: Onze factures datées entre le 12/03/2018 and19/07/2018 et de DA pour divers produits pharmaceutiques (comme l’acyclovir, xylomet, cinnarizine, ibuprofène, loperamide, paracetamol, mébendazole), des compléments vitaminés et minéraux, des cosmétiques, de l’huile de lin et de l’huile d’avoine.
Annexes 17 et 18: Deux brochures datées de 2018, des produits vendus dans les magasins DA sous la marque , tels que des cosmétiques, des produits pour le soin des pieds, des gels de rasage, des serviettes hygiéniques, des préparations de traitement des sorbets à froid et des compléments vitaminés, des limes pour pieds, des RAP de calls.
Annexe 19: Huit factures datées entre le 26/04/2019 et le 02/12/2019 et faisant référence aux mouchoirs en papier DA, protège-slips (sanitaires), insectifuges pour êtres humains.
Annexe 20: Deux brochures datées de 2019 montrant des produits vendus dans les magasins DA sous la marque , comme 5 pour le maquillage, les préparations contraceptives et le test de grossesse.
Annexe 21A: Un magazine du magasin DA, daté du 01/2019, présentant divers produits cosmétiques, de soin de la peau, vitamines et suppléments minéraux sous la marque . Selon l’opposante, ce magazine concerne des services prétendument proposés sous la marque antérieure, à savoir des «conseils en matière de santé concernant le style de vie, la nourriture, les soins personnels, les soins dentaires, les soins capillaires, le sport, le cholestérol et les allergies». Le magazine apparaît comme une publication informative, diffusée gratuitement aux clients et contenant différents types d’informations relatives au bien-être des personnes. En particulier, il est fait mention d’un test de cholestérol à la page 11, «professionele Cholesteroltest».
Annexe 21B: Un document en néerlandais de source inconnue portant la marque
et contenant, comme l’a expliqué l’opposante, la planification et la liste des tests de cholestérol.
Annexe 22: Un document en néerlandais, contenant une référence à la période
2019-2021 et portant la marque . Selon l’opposante, ce «manuel de formule DA contient des directives, des conseils et des instructions concernant les activités commerciales au sein de l’organisation DA en général et les activités commerciales d’un magasin DA en particulier. Da fournit également des contrôles et des services de mesure du cholestérol, de la pression sanguine, du corps, de la peau, du stress, du œil et de la glucose. Ces contrôles sont proposés sous le nom DA Health Check». Cette annexe comprend également une coupure d’une page d’un journal en néerlandais qui, selon l’opposante, est datée de 2019 et affiche une publicité pour un contrôle cholestérol dans un magasin DA d’Oudewater (page 533 de l’annexe).
Annexe 23: Diverses impressions de la page web de l’opposante (www.da.nl) présentant des images de produits portant la marque , en particulier des brosses à dents et produits de toilette, des produits pour le soin des cheveux et de
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la peau, des produits pharmaceutiques et bandages pour les genouillères et autres articulations, des cosmétiques, des serviettes, des vitamines et des contraceptifs, des emplâtres, des préparations pour le soin des pieds, des lingettes, des serviettes hygiéniques, etc. L’annexe inclut également des images de produits présentés sur des rayons dans les magasins DA.
Annexe 24: Impressions de la page web www.cfbestellen.nl contenant des vêtements de travail sur lesquels la marque peut être achetée.
Le 18/06/2020, au cours du délai imparti pour étayer son opposition, l’opposante a produit des éléments de preuve censés démontrer la renommée de ses marques antérieures. Étant donné que tous les éléments de preuve produits avant l’expiration du délai imparti pour produire la preuve de l’usage demandée peuvent être pris en considération pour prouver l’usage sérieux des marques antérieures (même si les éléments de preuve ont été produits dans un but différent), la division d’opposition tiendra également compte de ces éléments de preuve produits à un stade antérieur, qui sont énumérés ci-dessous.
Impressions du site web de l’opposante contenant des photos des produits commercialisés sous la marque, accompagnées d’une traduction en anglais des intitulés des principales catégories de produits. En particulier, la marque antérieure apparaît sur des produits anti-insectes et lingettes; Un flyer daté du 21/06/2020 des produits vendus dans les magasins DA, y compris
divers produits sous la marque, tels que des cosmétiques , des insectifuges, des produits pour le soin de la peau, des produits pour le soin des cheveux; Des extraits de la page web de l’opposante contenant un communiqué de presse concernant l’ouverture dela 300e boutique (datée du 27/11/2019) ou le test du cholestérol (daté du 08/03/2019), une carte montrant l’emplacement de tous les magasins DA aux Pays-Bas;
La demanderesse fait valoir que l’opposante n’a pas produit de traduction de certains des éléments de preuve de l’usage et que, dès lors, ces preuves ne devraient pas être prises en considération.
Toutefois, l’opposant n’est pas tenu de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE). Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, à savoir les brochures, les factures, et en particulier compte tenu du fait que, bien que très succinct, l’opposante a fourni une traduction succincte des éléments de base des éléments de preuve (type de produits sur les factures, contenu des articles, par exemple les annexes 15A et 15B-, etc.), et, pour une plus grande partie, leur caractère explicite, la division d’opposition estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction. Par conséquent, les arguments de la demanderesse à cet égard doivent être rejetés.
Lieu
Les documents produits montrent que le lieu de l’usage est le Pays-Bas. Cela peut être déduit de la langue des documents (néerlandais), de la devise mentionnée (euros) et de certaines adresses aux Pays-Bas. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
Durée
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Les éléments de preuve datent, pour la plupart, de la période pertinente.
Importance
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Les documents produits, en particulier les brochures lues conjointement avec les factures, fournissent à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage au moins pour une partie des produits et services.
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver l’usage sérieux de la marque antérieure concernent exclusivement les Pays-Bas. Comme indiqué ci-dessus, l’étendue territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à apprécier pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux.
Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage de la marque antérieure pour certains des produits et services pertinents.
Nature
Les éléments de preuve montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction et telle qu’enregistrée pour au moins une partie des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
En ce qui concerne l’usage d’une marque sous une forme différente de celle enregistrée, conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, sont également considérés comme usage au sens du paragraphe 1: l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, que la marque soit ou non également enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphe 2, et (3) du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour déterminer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.
À cet égard, le fait que, dans la plupart des éléments de preuve, la représentation des
marques antérieures soit présentée comme la version figurative bénéficie toutefois également de la preuve de l’usage des marques verbales Benelux antérieures no 588 717 et no 835 542, «DA». En effet, la représentation figurative susmentionnée des lettres «DA» dans une police de caractères légèrement stylisée, en blanc sur un fond rose, n’altère pas substantiellement le caractère distinctif de l’élément verbal lui-même. Premièrement, il convient de noter que les marques verbales protègent le mot en tant que tel et non la
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manière dont il est représenté, qu’il soit en majuscules ou en minuscules. Par conséquent, la représentation des lettres «da» en minuscules doit être considérée comme apte à prouver l’usage du même élément verbal en lettres majuscules. D’autre part, la disposition spécifique des lettres sur deux niveaux différents et les couleurs utilisées ne sont pas de nature à altérer le caractère distinctif des marques verbales «DA», dès lors que ces stylisations ne sont pas de nature à détourner l’attention de l’élément verbal lui-même.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent effectivement l’usage du signe tel qu’il a été enregistré au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, bien que les éléments de preuve produits par l’opposante ne soient pas particulièrement exhaustifs, ils atteignent le niveau minimal nécessaire pour établir l’usage sérieux des marques antérieures au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent.
Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux des marques pour tous les produits et services couverts par les marques antérieures.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
Certains des produits pour lesquels l’usage a été démontré sont protégés par les marques antérieures (tels que les sprays nasaux; substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements visés dans la classe 5 ou lingettes pour bébés, relevant de la classe 3, respectivement, par les marques antérieures en cause), alors que d’autres produits appartiennent à des catégories larges couvertes par les marques antérieures.
À cet égard, il convient de noter que, conformémentà la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs-sous- catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la-ou les sous-catégories-dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
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En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes-.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288, §-45).
En effet, les différents produits pharmaceutiques figurant sur les brochures de la marque
ou sur les éléments de preuve à côté du signe «DA» (par exemple, les produits de comblement contre la douleur, laxatifs, décongesants nasaux ou antihistaminiques) appartiennent aux vastes catégories deproduits pharmaceutiques et de médicaments à usage humain couverts par l’ enregistrement Benelux no 835 542 compris dans la classe 5. Étant donné que l’opposante n’est pas tenue de prouver toutes les variations imaginables de la catégorie de produits pour laquelle les marques antérieures sont enregistrées et que les produits pour lesquels l’usage a été prouvé ne constituent pas une sous-catégorie cohérente au sein de la catégorie générale de la spécification à laquelle ils appartiennent, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque pour desproduits pharmaceutiques; médicaments à usage humain.
Enoutre, certains des produits pour lesquels l’usage est démontré sont tous deux spécifiquement énumérés dans les listes des marques antérieures et appartiennent également, dans le même temps, aux catégories plus larges désignées par ces marques antérieures. Par exemple,les vernis à ongles sont tous deux énumérés dans la liste de la marque Benelux antérieure no 835 542 et appartiennent à la catégorie plus large des produits de soin des ongles couverts par la même marque.
Il s’ensuit que l’usage sérieux est considéré comme prouvé par les produits suivants couverts par les marques antérieures, comme indiqué ci-dessous:
Enregistrement de la marque Benelux antérieure no 588 717 «DA»
Classe 3: Lingettes pour bébés imprégnées de lotions cosmétiques ou de soin de la peau; lingettes imprégnées de lotions nettoyantes ou rafraîchissantes.
Classe 5: Compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires possédant des propriétés revitalisantes et renforçantes, tous à usage médical.
Classe 8: Ciseaux, pinces et limes.
Enregistrement de la marque Benelux antérieure no 835 542 «DA»
Classe 3: Cosmétiques; lotions capillaires; produits de soins de toilette, non compris dans d’autres classes; produits de soin pour la peau non compris dans d’autres classes; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques, nettoyantes, nettoyantes pour la peau et
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rafraîchissantes pour la peau, non comprises dans d’autres classes, y compris lingettes pour bébés; produits à raser; lotions après-rasage; produits antisolaires; produits nettoyants pour le visage, le corps et les cheveux; crème de douche; produits pour le soin et la teinture des cheveux; shampooings; produits pour le soin des pieds et des mains; produits pour le soin des ongles; laques pour les ongles; produits pour les soins de la bouche; produits de maquillage; confectionner des produits nettoyants; bâtonnets ouatés à usage cosmétique.
Classe 5: Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques à usage médical; substances diététiques à usage médical; plâtre; matériel pour pansements; vitamines; vitamines (préparations de -); compléments alimentaires possédant des propriétés revitalisantes et renforçantes à usage médical; suppléments alimentaires minéraux; aliments diététiques à usage médical; laxatifs; serviettes hygiéniques; protège-slips; médicaments à usage humain; spray nasal; préparations chimiques pour la détermination de la grossesse.
Classe 10: Thermomètres à usage médical; contraceptifs; contraceptifs non chimiques.
Classe 21: Brosses à dents.
Toutefois, aucun usage suffisant n’a été démontré pour les autres produits et services.
Par souci d’exhaustivité, il convient d’ajouter que les éléments de preuve montrent que les marques antérieures ont également été utilisées pour des services de vente au détail d’une variété de produits (cosmétiques, parapharmacies, produits pharmaceutiques, etc.). Ces produits appartiennent à la classe 35; toutefois, ils ne sont pas couverts par les marques antérieures et ne relèvent pas non plus des catégories pour lesquelles les marques antérieures sont enregistrées dans la classe 35. Par conséquent, l’usage des marques antérieures pour ces produits n’est pas pertinent aux fins de l’examen de la présente opposition dans la mesure où elle est fondée sur ces marques antérieures.
En ce qui concerne les autres marques antérieures, il convient de noter ce qui suit:
L’opposante affirme que les marques antérieures ont été utilisées pour divers services liés à la formation et aux conseils en matière d’éducation ou de santé. Plus spécifiquement, l’opposante fait valoir que les ANNEXE 7A et 7B devraient apporter la preuve de l’usage de la marque antérieure en relation avec l’ «organisation d’événements éducatifs et/ou culturels, formation et cours pour la pharmacie, une profession de droguerie et des connaissances matérielles» protégées par les enregistrements de marques Benelux no 157 303, no 835 542 et no 931 047; et que les annexes 1B, 2, 11A, 11B, 15A, 15B, 21A, 21B et 22 doivent démontrer l’usage des marques pour les services compris dans les classes 35 et 44 ou dans la classe 42.
Certes, certains des éléments de preuve contiennent des photos de l’intérieur des magasins DA montrant un test cholestérol rempli par les clients (annexe 1B), et les images de la
brochure datée du 2014/2015 figurant à l’annexe 2 montrent le
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personnel de DA dans le but d’aider un client à fournir des informations sur le produit, d’effectuer un manucure et d’appliquer un maquillage sur les clients.
En outre, l’annexe 22 contient le document intitulé «DA Formule HANDBOEK», qui, selon l’opposante, est un manuel qui «contient des directives, des conseils et des instructions concernant les activités commerciales au sein de l’organisation DA en général et les activités commerciales d’un magasin DA en particulier». Selon les indications de l’opposante sur ce document, «DA fournit également des contrôles et des services de mesure du cholestérol, de la pression sanguine, du corps, de la peau, du stress, du œil et de la glucose».
Malgré les indications fournies par l’opposante, les informations sur les services prétendument proposés dans le domaine de la santé ou le relais d’éducation et de formation, en fait, sur des documents provenant de l’opposante elle-même, dont certains semblent être destinés à un usage interne (en particulier, étoiles ES 7A et 7B). Ce seul fait suscite des doutes quant à l’usage vers l’extérieur de la marque.
En outre, il n’existe aucune autre information concernant ces services provenant d’une source indépendante, ce qui ne permet pas de savoir si ces services ont été effectivement proposés à des tiers. Aucune donnée n’est disponible sur l’étendue quantitative et géographique de ces services de santé ou de formation, et encore moins sur la fréquence.
Certes, il y a des photos de tests de cholestérol remplis dans les locaux de l’opposante et la mention de tests de cholestérol sur les «DA Formule HANDBOEK» à l’annexe 22, pour lesquels l’opposante elle-même a affirmé que des contrôles sanitaires (tels que le test de la pression sanguine, le cholestérol, le test de glucose, etc.) étaient proposés dans les magasins DA «sous le nom «DA Health Check». En outre, l’opposante a fourni un découpage d’un journal (prétendument daté de 2019) concernant les chèques cholestérol dans un magasin DA d’Oudewater (Pays-Bas).
Toutefois, hormis la question de savoir si l’offre de ces tests a été faite au cours de la période pertinente, à quelle étendue quantitative et géographique et à quelle fréquence, il n’est pas non plus clair si de tels tests de cholestérol ont été proposés en tant que service supplémentaire et/ou promotionnel aux clients du magasin, avec ou après l’achat de produits spécifiques.
En outre, l’opposante affirme que, par exemple, le magazine DA daté de 2019 (annexe 21A) démontre l’usage de la marque pour des services tels que les conseils en matière de santé, le style de vie, les aliments, les soins personnels, les soins dentaires, les soins capillaires, le sport, le cholestérol et les allergies. Toutefois, ce magazine semble être une brochure informative gratuite distribuée aux clients des drogueries. Cette pratique n’est pas étrangère aux grands supermarchés ou chaînes de droguerie et n’indique aucune activité dans le domaine des soins de santé de la part de l’opposante. En outre, ce document contient également des informations promotionnelles sur les produits de l’opposante sous la marque antérieure, qui, dans une certaine mesure, corroborent davantage le caractère promotionnel de ce document.
Après avoir examiné les éléments de preuve dans leur ensemble, il est conclu que l’opposante n’a pas démontré l’usage de ses marques antérieures pour les services compris dans les classes 35, 41 et 44 (désignés par l’enregistrement de la marque Benelux antérieure no 835 542).
De même, aucune preuve suffisante n’a été fournie en ce qui concerne les services compris dans la classe 42 couverts par la marque Benelux antérieure no 157 303 «DA», à savoir la fourniture de conseils techniques professionnels aux chimistes; recherches sur les questions
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juridiques. Il s’ensuit que l’opposante n’a pas prouvé l’usage pour les marques antérieures suivantes:
— La marque de l’Union européenne no 2 268 639 «DA», enregistrée pour les produits suivants:
Classe 35: Conseils en matière degestion des affaires commerciales et d’économie commerciale, publicité, diffusion d’articles publicitaires, comptabilité, compilation de statistiques, prospection de marché, étude de marché et analyse de marché; tous les services d’assistance à fournir dans le cadre d’une organisation de chimiste; décoration de vitrines; organisation de manifestations publicitaires ou commerciales dans le domaine des drogueries; médiation commerciale en ce qui concerne le commerce de produits de chimistes; les services précités doivent être fournis dans le cadre de services de vente au détail et en gros.
— Marque Benelux no 157 303 «DA», enregistrée pour
Classe 35: Conseils en matière degestion des affaires commerciales et d’économie commerciale, services d’intermédiaires pour la publicité et la promotion, diffusion de matériel publicitaire, comptabilité, compilation de statistiques, prospection de marché, étude de marché et analyse de marché; décoration de vitrines de magasins.
Classe 36: Services et conseils financiers et fiscaux, médiation et évaluation de biens immobiliers et hypothèques, crédit-bail, location de biens immobiliers.
Classe 41: Organisation d’événements éducatifs et/ou culturels, formation et cours pour la profession de droguerie et des connaissances matérielles; publication de journaux, de livres et de magazines; organisation de loteries.
Classe 42: Fourniture de conseils techniques professionnels à des chimistes; recherches sur les questions juridiques.
Par conséquent, l’opposition devrait donc être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 268 639 «DA», et conformément à l’article 47, paragraphe 2, et (3), du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE en ce qui concerne l’enregistrement de la marque Benelux no 157 303.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport aux enregistrements Benelux des marques no 588 717 et no 835 542 de l’opposante;
a) Les produits et services
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Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants:
Enregistrement de la marque Benelux antérieure no 588 717 «DA»
Classe 3: Lingettes pour bébés imprégnées de lotions cosmétiques ou de soin de la peau; lingettes imprégnées de lotions nettoyantes ou rafraîchissantes.
Classe 5: Compléments alimentaires à usage médical; compléments alimentaires possédant des propriétés revitalisantes et renforçantes, tous à usage médical.
Classe 8: Ciseaux, pinces et limes.
Enregistrement de la marque Benelux antérieure no 835 542 «DA»
Classe 3: Cosmétiques; lotions capillaires; produits de soins de toilette, non compris dans d’autres classes; produits de soin pour la peau non compris dans d’autres classes; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques, nettoyantes, nettoyantes pour la peau et rafraîchissantes pour la peau, non comprises dans d’autres classes, y compris lingettes pour bébés; produits à raser; lotions après-rasage; produits antisolaires; produits nettoyants pour le visage, le corps et les cheveux; crème de douche; produits pour le soin et la teinture des cheveux; shampooings; produits pour le soin des pieds et des mains; produits pour le soin des ongles; laques pour les ongles; produits pour les soins de la bouche; produits de maquillage; confectionner des produits nettoyants; bâtonnets ouatés à usage cosmétique.
Classe 5: Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques à usage médical; substances diététiques à usage médical; plâtre; matériel pour pansements; vitamines; vitamines (préparations de -); compléments alimentaires possédant des propriétés revitalisantes et renforçantes à usage médical; suppléments alimentaires minéraux; aliments diététiques à usage médical; laxatifs; serviettes hygiéniques; protège-slips; médicaments à usage humain; spray nasal; préparations chimiques pour la détermination de la grossesse.
Classe 10: Thermomètres à usage médical; contraceptifs; contraceptifs non chimiques.
Classe 21: Brosses à dents.
Comme indiqué précédemment, dans son mémoire exposant les motifs du recours du 18/06/2020, l’opposante a retiré l’opposition en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 38. La division d’opposition reconnaît la limitation de l’étendue de l’opposition et procédera à la comparaison des produits et services en conséquence. Par conséquent,les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; huiles essentielles et extraits aromatiques; préparations pour le bain et sels de bain, autres qu’à usage médical; dépilatoires; cire à épiler; détartrants à usage domestique; bleu pour lessive; colorants pour la toilette; décapants pour peintures; produits pour enlever lesteintures; teintures cosmétiques; graisses à usage cosmétique; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; vernis (produits pour enlever les -); produits détachants; liquides antidérapants pour planchers; huile de gaulthie; nécessaires de cosmétique; géraniol; produits pour faire briller; produits de glaçage pour le blanchissage; amidon à lustrer; toile de verre [toile abrasive]; toile de verre
[toile abrasive]; produits pour lisser; pierres àadoucir; bases pour parfums de fleurs;
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teintures pour cheveux; laques pour les cheveux; shampooings; produits de bronzage
(cosmétiques); héliotropine; Ionone [parfumerie]; huile de jasmin; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des cils postiches; Cologne; corindon [abrasif]; cosmétiques; crayons à usage cosmétique; crèmes cosmétiques pour la peau; produits cosmétiques pour le soin de la peau et des cheveux; motifs décoratifs à usage cosmétique; craie pour lenettoyage; onglespostiches; cils postiches; laques (produits pour enlever les -); huile de lavande; eau de lavande; produits pour blanchir lecuir; crèmes pour le cuir; produits pour la conservation du cuir [cirages]; rouges à lèvres; décapants pour cire àplancher; lotions à usage cosmétique; produits de maquillage; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; savon d’amandes; carbures métalliques [abrasifs]; produits pour faire briller les feuilles des plantes; musc [parfumerie]; préparations de toilette pour nourrissons et enfants; bains de bouche, non à usage médical; laques pour les ongles; ongles (produits pour le soin des -); cristaux de soude pour le nettoyage; lessive de soude; neutralisants pour permanentes; lingettes pour appliquer de l’huile et des lotions; huiles de toilette; huiles à usage cosmétique; huiles de nettoyage; produits pour l’ondulation des cheveux; huiles pour la parfumerie; parfums; pâtes pour cuirs à rasoir; menthe pour la parfumerie; essence de menthe; aromates; arômes pour boissons [huiles essentielles]; crèmes àpolir; préparations pour polir les prothèses dentaires; papier àpolir; rouge à polir; pierre à polir; cire à polir; pommades à usage cosmétique; pots-pourris odorants; produits de nettoyage à sec; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; écorce de quillaja pour le lavage; bâtonnets pour joss; rasage (produits de -); savon à barbe; lotions après- rasage; produits pourfumigations [parfums]; liquides pour lave-glaces; laits de toilette; matières à astiquer; préparations nettoyantes et parfumantes; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; huiles de nettoyage; huile de rose; produits antirouille; Safrol; ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; papier de verre; blanc de craie; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; papiers abrasifs; produits de maquillage; produits de maquillage; poudre pour le maquillage; émeri; toile émeri; papier émeri; toile abrasive; cire pour tailleurs; masques cosmétiques; crème de bottes; cirages; cire pour cordonniers; cire pour cordonniers; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration des pieds; shampooings; carbure de silicium [abrasif]; produits de bronzage; amidon pour la lessive; essence de badiane; talc pour la toilette; produits pour le nettoyage des papiers peints; terpènes [huiles essentielles]; térébenthine pour le dégraissage; essence de térébenthine pour le dégraissage; cosmétiques pour animaux; préparations pour le toilettage des animaux; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; produits de toilette; savons pour la toilette; eaux de toilette; Tripoli pour le polissage; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; gelée de pétrole à usage cosmétique; cendres volcaniques pour le nettoyage; cire antidérapante pour planchers; cire pour la blanchisserie; bleu pour lessive; produits pour blanchir le linge; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; assouplissants pour la blanchisserie; encens; cils postiches; cosmétiques pour les cils; mascara; gels pour blanchir les dents; produits de nettoyage dentaire à mâcher et dentifrices; motifs décoratifs à usage cosmétique. classe 5: produits pharmaceutiques; produits vétérinaires, préparations pour soins de santé; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; préparations et articles médicaux et vétérinaires; évacuants; préparations médicales pour l’amincissement; adjuvants à usage médical; acaricides; aconitine; aldéhydes à usage pharmaceutique; algicides; iodures alcalins à usage pharmaceutique; alcaloïdes à usage médical; alcool médicinal; alcool à usage pharmaceutique; amalgames dentaires; aminoacides à usage médical; aminoacides à usage vétérinaire; analgésiques; anesthésiques; écorce d’angsture à usage médical; antibiotiques; produits anticryptogamiques; parasiticides; antiseptiques; coton antiseptique; coupe-faim à usage médical; médicaments pour la médecine humaine; médicaments à usage vétérinaire;
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médicaments à usage dentaire; remèdes contre la constipation; coton aseptique; thé antiasthmatique; éthers à usage pharmaceutique; caustiques à usage pharmaceutique; crayons caustiques; caches oculaires à usage médical; préparations pour lavages oculaires; acétates à usage pharmaceutique; couches pour bébés; couches-culottes pour bébés; couches pour bébés en cellulose ou en papier; couches-culottes en papier et en cellulose pour bébés (jetables); sels pour le bain à usage médical; produits et sels pour le bain à usage médical; préparations thérapeutiques pour le bain; poisons bactériens; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; baumes à usage médical; balsamiques à usage médical; vêtements hygiéniques; bandes pour pansements; écorces à usage pharmaceutique; coton à usage médical; sédatifs; préparations biologiques à usage médical; préparations biologiques à usage vétérinaire; biocides; eau de Goulard; sang à usage médical; hématogène; sangsues à usage médical; plasmasanguin; dépuratifs; crayons hémostatiques; bandelettes de test de la glycémie; bonbons médicamenteux; brome à usage pharmaceutique; poudre de cantharide; préparationschimiques pour le traitement de lanielle; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; contraceptifs chimiques; conducteurschimiques pour électrodes d’électrocardiographe; préparations chimiques pour le traitement du mildiou; préparations chimiques pour diagnostiquer lagrossesse; préparations chimiques à usage médical; les finalités; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques à usage vétérinaire; réactifschimiques à usage médical ou vétérinaire; Quinquina à usage médical; quinine à usage médical; quinoléine à usage médical; tissus chirurgicaux; implants chirurgicaux [tissus vivants]; chloral hydraté à usage pharmaceutique; chloroforme; écorce de condurango à usage médical; curare; serviettes hygiéniques; décoctions à usage pharmaceutique; ciments dentaires; déodorants (autres qu’à usage personnel), en particulier pour vêtements et textiles, et meubles; désinfectants pour toilettes chimiques; désinfectants à usage hygiénique; détergents à usage médical; pain pourdiabétiques; préparations et matériel de diagnostic à usage médical; diastases à usage médical; compléments alimentaires et préparations diététiques; compléments alimentaires; aliments diététiques à usage médical; boissons diététiques à usage médical; substances diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical; confiseries diététiques à usage médical; digitaline; essence d’aneth à usage médical; drogues à usage médical; alliages de métaux précieux à usage dentaire; préparations albumineuses à usage médical; élixirs [préparations pharmaceutiques]; gentiane à usage pharmaceutique; enzymes à usage médical; enzymes à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; fibres comestibles végétales (sans calorie) sous forme de compléments alimentaires; acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; fenouil à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; graisses à usage médical; graisses à usage vétérinaire; fébrifuges; farine de poisson à usage pharmaceutique; attrape- mouches; adhésifs anti-mouches; anti-mouches; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; produits contre les engelures; baume antigel à usage pharmaceutique; compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; acide gallique à usage pharmaceutique; gaz à usage médical; gélatine à usage médical; gelée royale à usage médical; poisons; glucose à usage médical; glycérine à usage médical; glycérophosphates; amalgames dentaires en or; Guaiacol à usage pharmaceutique; gommes à usage médical; gommes-guttes à usage médical; baume de gurjum [baume de gurjum] à usage médical; ceintures pour serviettes hygiéniques; crayons hémostatiques; adhésifs pour prothèses dentaires; colliers antiparasitaires pour animaux; préparationsmédicamenteuses pour le traitement de la peau; hémoglobine; antihémorroïdaux; produitspour la destruction des cerferssecs; levure à usage pharmaceutique; sparadrap; tisanes; remèdes contre la transpiration des pieds; remèdes contre la transpiration; charbon de bois à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; ciment pour sabots d’animaux; coricides; bagues pour cors aux pieds; répulsif à porter; préparations; lotions pour chiens; produits pour laver les chiens; hydrastine; hydrastinine;
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préparations et articles d’hygiène; vaccins; culottes hygiéniques pour personnes incontinentes; insecticides; insectifuges; insecticides; mousse d’Irlande à usage médical; isotopes à usage médical; Jalap; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iodoforme; teinture d’iode; pâte de jujube; sels de potassium à usage médical; préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; calomel [fongicide]; camphre à usage médical; huile camphrée à usage médical; bonbons à usage médical; capsules pour médicaments; carbonyle [antiparasitaire]; cataplasmes; cachou à usage pharmaceutique; gommes à mâcher à usage médical; caoutchouc à usage dentaire; germicides; bandes adhésives pour la médecine; bandes adhésives pour la médecine; ciment d’os à usage chirurgical et orthopédique; cocaïne; collodion à usage pharmaceutique; compresses; produits pour l’entretien des lentilles de contact; crayons de tête; herbes à fumer à usage médical; créosote à usage pharmaceutique; écorce de croton; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; réglisse à usage pharmaceutique; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; lactose à usage médical ou pharmaceutique; produits pour détruire leslarves; laxatifs; huile de foie de morue; graines de lin à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; lécithine à usage médical; liniments; solutions pour lentilles de contact; solvants pour enlever le sparadrap; lotions à usage pharmaceutique; lotions à usage vétérinaire; déodorants autres que pour êtres humains ou pour animaux; désodorisants d’atmosphère; produits pour la purification de l’air; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; substituts de repas en poudre; malt à usage pharmaceutique; boissons à base de lait malté à usage médical; lait d’amandes à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; produits pour détruire les souris; boissons à usage médicinal; préparations médicinales pour la croissance capillaire; thé médicinal; herbes médicinales; eau de mer pour bains médicinaux; farines à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; graisse à traire; slips périodiques; serviettes hygiéniques; menthol; articles pour le bétail; ferments lactiques à usage pharmaceutique; lactose; suppléments alimentaires minéraux; eaux minérales à usage médical; sels d’eaux minérales; produits pour le traitement des brûlures; produitsstérilisants pour sols; produits contre les callosités; produits antiuriques; préparations pour faciliter la dentition; cires à modeler à usage dentaire; moleskine à usage médical; serviettes hygiéniques; slips périodiques; boue pour bains; boues médicinales; produits antimites; papier antimite; préparations multivitinées; bains de bouche à usage médical; seigle ergoté à usage pharmaceutique; écorce myrobalan à usage pharmaceutique; milieux de culture bactériologiques; farines lactées pour bébés; aliments à base d’albumine à usage médical; substances nutritives pour micro-organismes; nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; compléments diététiques sous forme de boissons; aliments pour régimes de protection médicale; aliments pour diabétiques; compléments nutritionnels; narcotiques; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; sels de sodium à usage médical; résidus du traitement des grains de céréales à usage médical; nervins; capsules à usage pharmaceutique; huiles médicinales; opiats; opium; Opodeldoc; préparations opothérapiques; papier à sinapismes; parasiticides; parasiticides; pastilles à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; pesticides; menthe à usage pharmaceutique; coussinets pour auberges; bandes adhésives pour la médecine; préparations pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des pellicules; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; phénol à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; pilules à usage pharmaceutique; produits anticryptogamiques; pommades à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; préparations pour bronchodilatateurs; préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; produitspour la stérilisation; poudre de pyrèthre; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; onguents mercuriels; substances radioactives à usage médical; radium à usage médical; roseau poison; produits pourfumigations à usage médical; préparations nettoyantes pour lentilles de contact; boîtes de médicaments portatives remplies; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; sels odorants; huile de ricin à usage médical; substances de contraste radiologique à usage
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médical; onguents à usage pharmaceutique; pastilles de sel ammoniac; sels à usage médical; sels pour bains d’eaux minérales; salsepareille à usage médical; oxygène à usage médical; bains d’oxygène; acides à usage pharmaceutique; produits pour la destruction des animaux nuisibles; peluche à usage médical; somnifères; thé amincissant à usage médical; abrasifs dentaires; fleur de soufre à usage pharmaceutique; mèches soufrées pour la désinfection; moutarde à usage pharmaceutique; huile de moutarde à usage médical; sinapismes; sérums; médicaments sérothérapiques; siccatifs à usage médical; sirops à usage pharmaceutique; scapulaires à usage chirurgical; protège-slips; onguents contre les brûlures solaires; préparations contre les coups solaires à usage pharmaceutique; scapulaires à usage chirurgical; sperme pour insémination artificielle; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; stéroïdes; coussinets d’allaitement; strychnine; styptiques; sulfonamides [médicaments]; suppositoires; cigarettes sans tabac à usage médical; térébenthine à usage pharmaceutique; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; eaux thermales; thymol à usage pharmaceutique; teintures à usage médical; reconstituants (médicaments); glucose à usage médical; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; bains vaginaux à usage médical; gelée de pétrole à usage médical; gaze pour pansements; pharmacies portatives; étoffes pour pansements; coton hydrophile; digestifs à usage pharmaceutique; Vésicants; produits vétérinaires; préparations et boissons vitaminées; crayons pour la verrurerie; peroxyde d’hydrogène à usage médical; ouate à usage médical; tartre à usage pharmaceutique; crème de tartre à usage pharmaceutique; couches-culottes pour incontinents; culottes absorbantes; doublures de couches; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; poudre pour le traitement des plaies; éponges vulneraires; vermifuges; racines médicinales; préparations et articles dentaires; mastics dentaires; laques dentaires; sucre à usage médical; savons médicinaux.
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; les caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement et ordinateurs pour le traitement de données; extincteurs; appareils et instruments optiques; accumulateurs électriques; alarmes; alarmes sonores; sonnettes d’alarme électriques; alarmes à sifflet; alcoomètres; ampèremètres; appareils pour l’analyse non à usage médical; anémomètres; appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; appareils pour transvaser l’oxygène; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; contenu enregistré; lunettes [optique]; lunettes de sport; étuis à lunettes; montures de lunettes; verres de lunettes; lecteurs de disques compacts; disques compacts; appareils et instruments de chimie; puces à circuits intégrés; cartes à puce et cartes à circuits intégrés
(cartes à mémoire), en particulier puces à microprocesseur; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de temps]; encodeurs magnétiques; bracelets d’identification codés, magnétiques; disques optiques compacts; disques compacts [audio-vidéo]; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; logiciels enregistrés; claviers d’ordinateur; traitement de données et programmes informatiques (compris dans la classe 9); chambres de décompression; aimants décoratifs; Densimètres; densitomètres; appareils pour la distillation à usage scientifique; alambics pour expériences en laboratoire; détecteurs; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; transparents [photographie]; appareils de projection de diapositives; Densimètres; installations électriques antivol; alarmes anti-intrusion; appareils de diffraction [microscopie]; machines à dicter; régulateurs
[variateurs] de lumière; alidades; disquettes; unités de disques pour ordinateurs; puces à
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ADN; dosimètres; compteurs de révolution; bobines d’inducteur; imprimantes d’ordinateurs; mesureurs de pression; indicateurs de pression; DVD; lecteurs DVD; enregistreurs DVD; dynamomètres; Mire-œufs; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; transformateurs électriques; fils électriques; câbles électriques; condensateurs; électrolyseurs; bobines électromagnétiques; tableaux d’affichage électroniques; publications électroniques téléchargeables; stylos électroniques; agendas électroniques; clôtures électrifiées; télémètres; appareils pour la mesure des distances; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; dispositifs antiparasites [électricité]; épidiascopes; ergomètres; fours pour expériences en laboratoire; glaces [miroirs]; distributeurs de billets; compteurs de mille pour véhicules; machines à facturer; détecteurs de fausse monnaie; jumelles; jumelles; télescopes; telerupters; téléscripteurs; appareils de télévision; téléphones; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils de téléguidage; dispositifs électriques d’allumage à distance; bateaux-pompes à incendie; couvertures coupe-feu; extincteurs; fourgons d’incendie; avertisseurs d’incendie; battes pour incendie; vêtements pour la protection contre le feu; vêtements pour la protection contre le feu; pompes à incendie; appareils cinématographiques; appareils pour couper les films; filtres pour masques respiratoires; filtres pour appareils photographiques; écrans fluorescents; appareils photo; cellules photovoltaïques; photocopieurs; photomètres; appareils de contrôle de l’affranchissement; Fréquencemètres; Pare-étincelles; pylônes de téléphonie sans fil; postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; éléments galvaniques; piles galvaniques; galvanomètres; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; instruments pour l’analyse des gaz; gazomètres [instruments de mesure]; circuits imprimés; guichets automatiques bancaires [GAB]; boîtes à juke à musique; machines à compter et trier l’argent; appareils pour traitements non médicaux au moyen de l’électricité; indicateurs de vitesse; contrôleurs de vitesse pour véhicules; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; régulateurs de vitesse de tourne-disques; écrans de protection faciale pour ouvriers; poids; jauges de taraudage; grilles pour accumulateurs; verre recouvert d’un conducteur électrique; cornues; semi-conducteurs; salinomètres; supports pour bobines électriques; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; appareils à haute fréquence; Altimètres; hologrammes; sifflets pour chiens; Hydromètres; hygromètres; cartes magnétiques d’identification; inducteurs électriques; interfaces pour ordinateurs; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; équipement audiovisuel et de technologie de l’information; conduites d’électricité; fils et gaines d’identification pour fils électriques; serre-fils [électricité]; gaines pour câbles électriques; calibres; anneaux de calibrage; tubes capillaires; lecteurs de cassettes; intermédiaires [photographie]; cathodes; instruments de contrôle de chaudières; films cinématographiques exposés; boîtes à clapets
[électricité]; lecteurs optiques; bornes [électricité]; boutons de sonnerie; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; limes à anneaux; indicateurs de pente; lunettes [optique]; étuis à lunettes; montures de lunettes; chaînettes de pince-nez; cordons de pince-nez; genouillères pour ouvriers; câbles coaxiaux; collecteurs électriques; comparateurs; boussoles; condensateurs optiques; lentilles de contact; contacts électriques; contacts, électriques, en métaux précieux; étuis pour lentilles de contact; écouteurs; coupleurs [équipements de traitement de données]; coupleurs acoustiques; verres correcteurs [optique]; instruments de cosmographie; niveaux d’essence; vestes [pare-balles]; fils de cuivre isolés; accouplements électriques; plateaux de laboratoire; chargeurs de batteries électriques; appareils de chargement et de lecture pour cartes à puce et à circuits intégrés (cartes à mémoire); lactodensimètres; Lactomètres; ordinateurs; lasers non pour; à des fins médicales; pointeurs laser (pointeurs lumineux); lanternes magiques; haut-parleurs; enceintes acoustiques; gabarits [instruments de mesure]; films d’instruction, de streaming et de produits; conducteurs électriques; conduites [électricité]; lecteurs [informatique]; balises lumineuses; panneaux lumineux; filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; appareils héliographiques; régulateurs [variateurs] de lumière; appareils de mesure de la lumière; pointeurs électroniques à émission de lumière; règles [instruments de mesure]; machines de bureau à cartes perforées; journaux [instruments de mesure]; plombs de fils à plomb;
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appareils et machines de sondage; appareils pour l’analyse de l’air; loupes; bandes magnétiques; unités à bande magnétique pour ordinateurs; supports de données magnétiques; fils magnétiques; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; cartes magnétiques codées; disques magnétiques; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; manomètres; bouées de marqueur; supports de données exploitables par une machine; casques de soudeurs; mesures; règles (instruments de mesure); mesures de couturières; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; instruments et machines pour essais de matériaux; instruments mathématiques; souris [périphérique d’ordinateur]; tapis de souris; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; mégaphones; membranes pour appareils scientifiques; indicateurs de quantité; verrerie graduée; instruments de mesure; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; tiges (instruments d’arpentage); cuillers doseuses; jalons
[instruments d’arpentage]; planchettes [instruments d’arpentage]; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; ballons météorologiques; instruments météorologiques; mesures de couturières; règles [instruments de mesure]; métronomes; microphones; Palmers; VIS micrométriques pour instruments d’optique; microprocesseurs; microscopes; microtomes; téléphones portables; modems; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; appareils pour le montage des films cinématographiques; protège-dents; boîtes à jukke musicales; appareils pour l’analyse des aliments; pince-nez pour plongeurs et nageurs; appareils et instruments nautiques; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; instruments pour la navigation; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; signaux de brume non explosifs; indicateurs de pente; tubes lumineux; niveaux à lunettes; instruments de nivellement; Verniers; ordinateurs blocs-notes; objectifs [optique]; objectifs pour l’astrophotographie; coffrets pour lames de microscopes; Ohmmètres; bouchons d’oreilles pour nageurs; tampons d’oreilles pour plongée; octants; appareils à oculaires; oculaires; articles d’opticiens; supports de données optiques; câbles à fibres optiques; fibres optiques
[fils conducteurs de rayons lumineux]; équipements et appareils optiques, condenseurs optiques; lanternes optiques; disques optiques; lentilles optiques; verre optique; oscillographes; ozoniseurs [ozonisateurs]; parcomètres; pedomètres; périscopes; appareils de télédiffusion; appareils et instruments de physique; pipettes; planimètres; plaques pour accumulateurs; tourne-disques; changeurs de disques [informatique]; traceurs; polarimètres; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; appareils de mesure de précision; balances de précision; prismes [optique]; appareils de projection; écrans de projection; pyromètres; niveaux à mercure; radars; appareils de radiologie à usage industriel; radios; appareils de radio pour véhicules; cadres pour diapositives; appareils de cadrage pour diapositives; trames pour la photogravure; détecteurs de fumée; mesures de capacité; éprouvettes; compresses; règles à calcul circulaires; règles à calcul; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; réfractomètres; réfracteurs; régulateurs d’éclairage de scène; bandes de nettoyage de têtes de lecture
[enregistrement]; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; bombes; relais, électriques; cornues; dessous de cornues; bouées de sauvetage; radeaux de sauvetage; échelles de sauvetage; filets de sauvetage; bâches de sauvetage; ceintures de sauvetage; appareils et équipements de secours; gilets de sauvetage; Rhéostats; niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Arrondisseurs en ligne; appareils à rayons X non à usage médical; radiographies autres qu’à usage médical; films radiographiques exposés; tubes à rayons X non à usage médical; écrans radiologiques à usage industriel; appareils cathodiques anticorrosion; saccharomètres; salinomètres; minuteurs [santlasses]; aiguilles de tourne-disques; satellites à usage scientifique; appareils pour navigation par satellite; appareils à glacer les épreuves photographiques; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; scanneurs [équipements de traitement de données]; conduits acoustiques; diaphragmes [acoustique]; Sonomètres; cornes de haut-parleurs; tableaux de connexion; commutateurs; interrupteurs, électriques; appareils de commutation électriques; circuits intégrés; pupitres de distribution [électricité]; tableaux de contrôle de l’électricité; pieds à coulisse; compas de marine; appareils de signalisation navale; enseignes mécaniques;
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écrans [photographie]; serrures électriques; fusibles; burettes [laboratoire]; balances de levier [balances]; vêtements spéciaux pour laboratoires; portails à prépaiement pour parkings; pedomètres; combinaisons de protection pour aviateurs; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; casques de protection; casques de protection pour le sport; masques de protection; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; dispositifs de stabilisation pour plongeurs; émetteurs [télécommunication]; transmetteurs [télécommunication]; émetteurs de signaux électroniques; plombs de sondes; fils à plomb; lignes de sondes; sextants; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; étiquettes électroniques pour marchandises; signalisation lumineuse ou mécanique; bouées de signalisation; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; cloches de signalisation; lanternes de signalisation; sifflets de signalisation; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; tranches de silicium; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; cartes à puce (cartes munies de circuits intégrés); sonars; sondes à usage scientifique; piles solaires; lunettes de soleil; chargeurs de batteries électriques; voltmètres; régulateurs de tension pour véhicules; mémoires pour équipements de traitement de données; Spectrographes; spectroscopes; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; meubles spéciaux pour laboratoires; sptomètres; miroirs [optique]; logiciels de jeux; verres de sport; tubes acoustiques; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; bobines électriques; enrouleurs [photographie]; pieds d’appareils photographiques; trépieds pour appareils photographiques; horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps]; prises, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; couvercles de prises électriques; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; Actinomètres; lances à incendie; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Trusquins [menuiserie]; lecteurs de codes à barres; ballasts d’éclairage; redresseurs; conduites d’électricité; rails électriques pour le montage de projecteurs; Conjoncteurs; ampèremètres; disjoncteurs; indicateurs de perte électrique; convertisseurs électriques; inverseurs [électricité]; viseurs photographiques; sulfitomètres; buzzers; buzzers électriques; tachymètres; métronomes; batteries pour lampes de poche; calculatrices de poche; traducteurs électroniques de poche; équipement de plongée; combinaisons de plongée; appareils de plongée; gants de plongée; masques de plongée; taximètres; accélérateurs de particules; téléphones; fils téléphoniques; récepteurs téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; fils télégraphiques; télégraphes [appareils]; télécopieurs; appareils pour la mesure des distances; téléprompteurs; télescopes; indicateurs de température; appareils de traitement de texte; théodolites; lampes et tubes à cathode chaude; thermomètres, non à usage médical; appareils de contrôle de la température; thermostats pour véhicules; bras acoustiques pour tourne-disques; bandes d’enregistrement sonore; magnétophones à bande magnétique; Sonomètres; supports d’enregistrement audio; amplificateurs; totalisateurs; baladeurs; talkies-walkies; transistors [électroniques]; appareils à sécher les épreuves photographiques; séchoirs [photographie]; judas optiques pour portes; sonnettes de porte électriques; régulateurs contre les surtensions; appareils électriques de surveillance du réseau; mannequins de réanimation [appareils d’instruction]; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; filets de protection contre les accidents; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; urinomètres; indicateurs de vide; tubes vacuum [radio]; variomètres; bouchons indicateurs de pression pour valves; manchons de jonction pour câbles électriques; connecteurs [électricité]; appareils pour agrandissements [photographie]; feux de signalisation pour la circulation; chaînes d’arpenteur; obturateurs [photographie]; amplificateurs et correcteurs optiques; tubes amplificateurs; armoires de distribution
[électricité]; tableaux de distribution [électricité]; bandes vidéo; écrans vidéo; lunettes vidéo; caméras vidéo; cassettes vidéo; magnétoscopes; cartouches de jeux vidéo; Viscosimètres; voltmètres; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; pare-soleil pour objectifs photographiques; balances; machines à voter; appareils de contrôle de chaleur; triangles de signalisation pour véhicules en panne; bacs de rinçage [photographie]; indicateurs de niveau
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d’eau; sondeurs de fonds marins; niveaux à bulle; appareils d’intercommunication; ondemètres; résistances électriques; anémomètres; manches à air pour indiquer la direction du vent; Réglets [règles à coulisse]; rapporteurs [instruments de mesure]; baguettes de sourciers; compteurs; compteurs; dessins animés; appareils pour l’enregistrement du temps; minuteries, automatiques; réducteurs [électricité]; unités centrales de traitement; lunettes de visée pour armes à feu; compas gradués; batteries d’allumage; cyclotrons; traitement de données et programmes informatiques enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine (compris dans la classe 9); logiciels téléchargeables, en particulier sous forme d’applications; logiciels d’applications informatiques pour la fourniture en ligne d’informations médicales et numériques relatives à la santé et aux consommateurs, y compris des abonnés, collecte et analyse de données relatives aux consommateurs et aux patients; logiciels d’applications informatiques pour téléphones mobiles, dispositifs mobiles permettant d’aider à l’identification, au diagnostic et à la gestion d’affections médicales des consommateurs et des patients; applications mobiles téléchargeables utilisées dans le traitement de maladies et pour suivre la discipline des patients en matière de traitements médicaux; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile pour la fourniture et le traçage d’informations relatives aux options de traitement concernant des maladies et des maladies; logiciels téléchargeables sous la forme d’une application mobile pour la commande de médicaments, de produits médicaux et d’autres produits liés à la santé, et pour le suivi des commandes susmentionnées; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 10: Appareils etinstruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels; yeux artificiels, dents artificielles; articles orthopédiques; appareils et instruments médicaux; matériel de suture; appareils destinés à la diffusion d’aérosols à usage médical; aiguilles d’acupuncture; analyseurs à usage médical; appareils et dispositifs d’administration de médicaments en cas de libération tardive, contrôlée ou immédiate de la substance active; appareils de respiration artificielle; appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical; appareils de soins infirmiers; appareils pour le traitement de la surdité; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; les demandes d’aide pour médicaments; trousses de médecins; respirateurs pour la respiration artificielle; équipements pour déplacer les patients; supports pour biberons; biberons, biberons pour bébés, en plastique et/ou en verre; lavabos à usage médical; vêtements médicaux; récipients pour l’application de médicaments; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; anneaux de dentition; appareils pour l’analyse du sang; sphygmomanomètres; appareils de mesure de la glycémie; bougies (Dilatateurs chirurgicaux); bandages herniaires; tire-lait; seins artificiels; protections en latex ou en silicone de Nipple; couveuses médicales; couveuses pour bébés; fils de chirurgiens; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; articles de coutellerie chirurgicale; aiguilles de suture; éponges chirurgicales; miroirs chirurgicaux; défibrillateurs; bougies chirurgicales; appareils de diagnostic, d’examen et de surveillance à usage médical; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; drains à usage médical; drains à usage médical; systèmes de drainage, en particulier systèmes d’autotransfusion à usage médical; insufflateurs; systèmes de drainage unique ou multiple pour fluides drainants; sacs à glace à usage médical; bandages élastiques; instruments électriques d’acupuncture; électrodes à usage médical; électrocardiographes; embouts de béquilles; tétines d’alimentation; fils [chirurgie]; doigtiers à usage médical; doigtiers à usage médical; tétines de biberons; fraises à usage dentaire; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; gastroscopes; seringues utérines; appareils obstétricaux pour bétail; appareils obstétricaux; Forceps; dispositifs de protection acoustique; équipement de thérapie physique; appareils pour filtrer et/ou séparer des composants sanguins, en particulier composants solides et liquides; équipement de thérapie physique; appareils pour l’inactivation des virus, en particulier dans le sang humain ou animal; appareils à rincer les cavités du corps; appareils pour traitements médicaux à l’aide de l’électricité; bandes plâtrées à usage orthopédique; ceintures
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médicales; ceintures médicales électriques; orthopédiques; ceintures; produits en caoutchouc pour sanitaires, à savoir tétines, tétines de biberons, tétines, sucettes, sucettes et sucettes (tétines); prothèses capillaires; héocytomètres; gants à usage médical; Urinaux
[vaisseaux]; sondes urétrales; seringues urétrales; dispositifs pour déplacer les invalides; vibrateurs à air chaud à usage médical; couvertures électriques à usage médical; coussins chauffants électriques à usage médical; stimulateurs cardiaques; aides pour l’alimentation; appareils auditifs; cornets acoustiques; corsets à usage médical; coupe-cors; seringues par injection; systèmes de perfusion, à usage unique, à usage multiple ou permanent; inhalateurs; injecteurs à usage médical; couveuses pour bébés; appareils pour laver à usage médical; canules; pinces à châtrer; catgut; cathéters; coussins à usage médical; coussinets pour empêcher la formation d’escarres sur le corps des patients; trousses équipées de chirurgiens et de médecins; compresseurs [chirurgicaux]; préservatifs; oreillers contre l’insomnie; bas pour les varices; brancards pour malades; feuilles de tiroirs pour lits de maladie; béquilles; peau artificielle à usage chirurgical; mâchoires artificielles; lentilles
[prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale; lampes à usage médical; lancettes; lasers à usage médical; ceintures abdominales; corsets abdominaux; cuillers pour médicaments; coussins à air à usage médical; matelas à air à usage médical; masques destinés au personnel médical; appareils de massage; appareils pour massages esthétiques; gants pour massages; gants pour crins de cheval pour massages; matelas pour l’accouchement; analyseurs à usage médical; appareils et instruments médicaux; dispositifs médicaux de diagnostic et de thérapie; fils de guidage médicaux; appareils pour l’exercice physique à usage médical; appareils pour l’exercice physique à usage médical; cuillers pour médicaments; membranes à usage médical; Installateurs à usage chirurgical; tire-lait; meubles et literie à usage médical; bouteilles médicinales; aides à la mobilité; protège-dents
à usage médical; ceintures ombilicales; chaises percées; aiguilles à usage médical; appareils d’anesthésie; masques anesthésiques; contraceptifs non chimiques; cure-oreilles; tables d’opération; draps chirurgicaux; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; vêtements spéciaux pour salles d’opération; accessoires orthopédiques; chaussures orthopédiques; semelles orthopédiques; bandes anatomiques pour articulations; genouillères orthopédiques; pessaires; pilulaires; préservatifs; prothèses, implants chirurgicaux
(matériaux artificiels); pompes à usage médical; lampes à quartz à usage médical; appareils de radiologie à usage médical; appareils pour fumigations à usage médical; systèmes de perfusion, à usage unique, à usage multiple ou permanent; systèmes de remise en forme, à usage unique, à usage multiple ou permanent; tubes à usage médical; instruments tubulaires à introduire dans des organes creux d’êtres humains et d’animaux, en particulier cathéters; appareils à rayons X à usage médical; radiographies à usage médical; tubes à rayons X à usage médical; écrans radiologiques à usage médical; tubes radiogènes à usage médical; scies à usage chirurgical; supports pour biberons; fermetures de biberons; ciseaux pour la chirurgie; attelles chirurgicales; tubes à usage médical; écharpes [bandages de soutien]; sucettes; ventouses; supports pour pieds plats; supports pour voûte plantaire pour bottes ou chaussures; dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical; éponges chirurgicales; ceintures de grossesse; fauteuils à usage médical ou dentaire; accessoires sexuels; scalpels; sondes à usage médical; récipients spéciaux pour déchets médicaux; lits construits spécialement pour les soins médicaux; récipients spéciaux pour le stockage, l’application et le transport de médicaments en toute sécurité; mallettes spéciales pour instruments médicaux; mobilier spécial à usage médical; spiromètres [appareils médicaux]; seringues médicales; Crachoirs à usage médical; bassins hygiéniques; draps stériles (chirurgical); Stéthoscopes; bottes à usage médical; appareils de radiothérapie; appareils de rayonnement pour inactivation de virus; appareils d’extension à usage médical; bas élastiques à usage chirurgical; seringues hypodermiques; suspensoirs; suspensoirs; appareils thérapeutiques à air chaud; compresses thermoélectriques (chirurgie); coussinets thermiques de premiers soins; thermomètres à usage médical; brancards roulants; systèmes de transfusion, à usage unique, à usage multiple ou permanent; trocarts; compte-gouttes à usage médical; flacons compte-gouttes à usage médical; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical; lampes à rayons ultraviolets à usage médical; ceintures de grossesse; draps
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pour incontinence; ceintures hypogastriques; coussinets abdominaux; urinoirs (vaisseaux); appareils et instruments urologiques; seringues vaginales; pulvérisateurs à usage médical; appareils et instruments vétérinaires; vibrateurs de lit; vibromasseurs; compresses thermoélectriques [chirurgie]; lits hydrostatiques à usage médical; sacs à eau à usage médical; appareils de réanimation; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps; agrafes chirurgicales; appareils dentaires électriques; miroirs pour dentistes; fauteuils d’examen dentaire; prothèses dentaires; appareils orthodontiques; pivots dentaires; nébuliseurs à usage médical; Cure-langue; camisoles de force; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe; bracelets antirhumatismaux; anneaux antirhumatismaux; supports pour poignets à usage médical.
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services commerciaux et informations aux consommateurs, à savoir vente aux enchères, location de distributeurs automatiques, courtage, organisation de contacts commerciaux, achat collectif, évaluation commerciale, préparation de concours, services d’agences, d’importation et d’exportation, négociation et courtage, commande; services de comparaison des prix, services d’approvisionnement pour des tiers, services d’abonnement, assistance commerciale; services administratifs; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; publicité pour des services de pharmacie; soutien aux pharmacies en ce qui concerne les questions de marketing; planification et mise en œuvre de programmes de fidélisation de la clientèle en matière de publicité et de marketing; émission de cartes à la clientèle sans fonction de paiement et de réduction pour la conduite de campagnes de fidélisation de la clientèle dans le cadre du marketing; collecte de produits pour le compte de tiers à des fins de présentation; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits à des fins de vente dans les domaines des produits de toilette, des préparations nettoyantes et parfumantes, des ustensiles et récipients pour le ménage, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, des équipements agricoles, du terrassement, de la construction, de la construction, de l’extraction de pétrole et de gaz, des machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et des machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication, matériel et supports de décoration et d’art, produits électriques et électroniques à usage domestique, accessoires pour voitures; services de vente en gros, au détail et au détail par correspondance de produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits hygiéniques à usage personnel, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, compléments nutritionnels, bandages orthopédiques, tisanes médicinales, produits médicaux, appareils et instruments médicaux, appareils et instruments de diagnostic, appareils d’inspection, appareils de surveillance; appareils de mesure de la glycémie, appareils de mesure de la glycémie, bandelettes de test de la glycémie; gestion des affaires commerciales pour les pharmacies ou coopération entre pharmacies; courtage de contrats d’achat et de vente de médicaments et de produits pharmaceutiques ordinaires, en particulier avec des grossistes et des fabricants pharmaceutiques; placement de commandes, livraison (autre que transport) et facturation en rapport avec des médicaments et des articles de pharmacie standard; gestion de factures pour des contrats avec des prestataires de sécurité sociale; soutien aux patients pour la facturation (remboursement) des frais médicaux et des frais de médecine; mise à jour de matériel publicitaire; analyse du prix de revient; renseignements d’affaires; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en gestion commerciale; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; agences d’import-export; conseils professionnels d’affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques; agences publicitaires; les services de vente aux enchères transcription de communications [travaux de bureau]; services de relogement pour entreprises; services de vente au détail dans les domaines des produits chimiques, des revêtements, des produits de toilette, des préparations de nettoyage et de parfums, des ustensiles et récipients pour le ménage, des combustibles et des carburants, des produits et
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articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, des équipements agricoles, de la terre, de la construction, de l’extraction et de l’extraction du gaz, des machines et des machines- outils pour le traitement des matériaux et des machines-outils pour le traitement des matériaux, des outils et matériel de fabrication, des articles de construction, des articles de trempe et de jardinage, des matériaux de décoration et d’art et des équipements artisanaux, des articles de papeterie et d’artisanat, des articles de papeterie et d’équipements de montres, des équipements électriques et électroniques pour l’industrie, des équipements et
équipements de combustion, des équipements de construction, des équipements de jardin, des équipements de décoration et d’art, des équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements pour l’industrie de production, les équipements pour l’industrie de production, les équipements électriques et électroniques de consommation, les machines et les équipements de diagnostic, les équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques, les machines et les équipements sanitaires, les équipements de construction, les articles de construction, les équipements de décoration et d’art artisanale, les équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques, les machines et les équipements de fabrication, les machines et les équipements pour le ménage, les machines et les équipements de production, les équipements de fabrication, les
équipements de bureau et de combustion, les équipements de production, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les
équipements de décoration et d’art, les équipements électriques et électroniques, les
équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et les électriques, les
équipements d’hygiène, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de télécommunication, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et de destruction, les équipements électriques et d’hygiène, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de décoration, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et électroniques, les équipements de fabrication, les
équipements électriques et équipements de combustion, les articles de construction, les
équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et d’horlogerie, les équipements électriques et d’horlogerie, les
équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et de consommation courante, les équipements électriques et électroniques, les
équipements électriques et les électriques, les équipements et les équipements électriques, les équipements électriques et les vente au détail par des canaux de téléachat dans les domaines des produits chimiques, des revêtements, des produits de toilette, des préparations de nettoyage et de parfums, des cosmétiques et des ustensiles et récipients pour le ménage, des combustibles et des carburants, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, des produits agricoles, de la terre, de la terre, de la construction, de la construction, de l’extraction et de l’exploitation minière, des machines et des machines-outils pour le traitement des matériaux, des outils et du matériel de fabrication, des articles de construction, de diète et de jardinage, des équipements de décoration et d’art, des équipements de production et d’artisanat, des montres et des
équipements de production, des équipements électriques et électroniques pour le ménage, des équipements et des équipements de fabrication, des équipements de construction, des
équipements de stockage et de jardinage, des équipements de décoration et d’art, des
équipements de production et d’artisanat, des équipements électriques et d’artisanat, des
équipements électriques et de fabrication pour le ménage, des voitures et des équipements pour l’industrie ménager, des équipements électriques et de fabrication pour les voitures, des équipements électriques et des montres, des équipements électriques et des machines pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et
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électroniques, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements pour l’industrie textile, les machines et les équipements électriques et électroniques, les équipements et les équipements de combustion, les équipements d’hygiène et de combustion, les équipements d’horlogerie, les équipements électriques et électroniques, les équipements d’horlogerie, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et technologiques, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements de fabrication, les équipements électriques et installations de combustion, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et de télécommunications, les équipements électriques et de construction, les équipements électriques et de construction, les équipements électriques et de destruction, les équipements électriques et de destruction, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements de construction, les équipements de construction et de stockage, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et électroniques, les équipements de fabrication et d’artisanat, les équipements de construction, les équipements électriques et de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et de bijouterie, les équipements électriques et de construction, les équipements et les équipements électriques, les équipements électriques et les équipements électriques, les services de vente en gros dans les domaines des produits chimiques, des revêtements, des produits de toilette, des préparations de nettoyage et de parfums, des produits cosmétiques et des ustensiles et récipients pour le ménage, des combustibles et des carburants, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, des équipements agricoles, de la terre, de la construction, de l’extraction et de l’exploitation minière, des machines et des machines-outils pour le traitement des matériaux, des équipements de fabrication, des outils et du matériel de quincaillerie, des articles de construction, des articles de trempe et de jardinage, des matériaux de décoration et d’art, des produits de construction, des articles de papeterie et d’artisanat, des articles de papeterie et des équipements de montres, des équipements électriques et électroniques pour l’industrie, des véhicules et équipements de combustion, des équipements de construction, des équipements de jardin, des équipements de décoration et d’artisan, des articles de papeterie et d’artisanat, des équipements électriques et d’artisanat, des articles de papeterie et de montres, des équipements électriques et de fabrication pour le ménage, des montres et des équipements de combustion, des équipements électriques et électroniques de consommation, des machines et des équipements de diagnostic, des équipements électriques et électroniques pour l’industrie, des machines et des équipements de fabrication, des machines et des équipements de combustion pour le ménage, les machines et les équipements hygiéniques, les équipements électriques et électroniques, les machines et les équipements de combustion pour le ménage, les machines et les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’art, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements d’horlogerie, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les installations de combustion et les équipements de combustion, les équipements d’hygiène, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et
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d’artisanat, les équipements électriques et de destruction, les équipements électriques et d’hygiène, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et installations de combustion, les équipements électriques et électroniques, les équipements de locomotion, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques, les équipements et installations de combustion, les équipements électriques et électroniques, les équipements de transport, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et de consommation courante, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et industriels, les équipements électriques et les électriques, les équipements électriques, les équipements électriques et les équipements investigations pour affaires; compilation de statistiques; services d’experts en efficacité commerciale; établissement de relevés de comptes; établissement de déclarations fiscales; prévisions économiques; agences d’informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; facturation; publicité télévisuelle; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; gérance organisationnelle d’hôtels; services de photocopie; publication de textes publicitaires; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; informations d’affaires; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; mise en page à des fins publicitaires; préparations pour feuilles de paye; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; recherches de marché; services d’études de marché et de sondages; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches commerciales; services de relations publiques; publicité en ligne sur un réseau informatique; par correspondance en ligne ou sur catalogue dans les domaines des produits chimiques, des revêtements, des produits de toilette, des préparations de nettoyage et de parfums, des cosmétiques et des ustensiles et récipients pour le ménage, des combustibles et des carburants, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, des produits agricoles, de la terre, de la construction, de la construction, de l’extraction et de l’exploitation minière, des machines et des machines-outils pour le traitement des matériaux, des outils et de la quincaillerie métallique, des articles de construction, des articles de clubs et de jardinage, des matériaux de décoration et d’art, des matériaux et équipements de bureau, des montres et des équipements de montres et d’artisanat, des montres et des équipements électriques et électroniques pour le ménage, les fabricants et les équipements pour le ménage, les équipements de construction, les articles de construction et de jardinage, les matériaux de décoration et d’art, les supports de montres et les équipements de construction, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques pour le ménage, les équipements pour le ménage, les voitures et les équipements électriques, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les articles de construction, les équipements de décoration et d’artisan, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les machines et les équipements pour l’industrie, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’art artisanale et artisanal, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques pour l’industrie, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanat, les équipements électriques et électroniques à usage ménager, les équipements électriques et électroniques, les équipements de construction, les équipements de décoration et
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d’artisanat, les équipements électriques et électroniques, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’art artisanale, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les équipements électriques et électroniques à usage domestique, les articles de construction, les articles de construction, les équipements de construction, les équipements de décoration et d’artisanale, les équipements électriques et d’artisanat, les équipements électriques et organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; conseils en organisation des affaires; services de sous-traitance [assistance commerciale]; bureaux de placement; recrutement de personnel; sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques; services de conseillers en gestion de personnel; affichage publicitaire; aide à la gestion d’activités commerciales; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de comparaison de prix; services de relations publiques; publicité radiophonique; services de revues de presse; décoration de vitrines; traitement de texte; services de dactylographie; services de secrétariat; recherche de parraineurs; sténographie; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; traitement de texte; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; distribution de produits publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; location de machines et d’appareils de bureaux; location de photocopieurs; location de distributeurs automatiques; location d’espaces publicitaires; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; organisation de contacts commerciaux et économiques, également sur l’internet; négociation de transactions commerciales pour des tiers, y compris dans le cadre du commerce électronique, services d’abonnement à des journaux pour des tiers; publicité par correspondance; distribution d’échantillons; distribution de matériel publicitaire; publicité par publipostage; reproduction de documents; traitement administratif de commandes; démonstration de produits; courrier publicitaire; estimations commerciales; compilation d’informations dans des bases de données informatiques, rassemblement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport), permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, dans les domaines des produits de toilette, des préparations nettoyantes et parfumantes, des ustensiles et récipients pour le ménage, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, des équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction pétrolière et gazière, des machines et des machines-outils pour le traitement des matériaux et des accessoires en métal, de décoration et d’art, de matériel électrique et d’art; gestion des stocks, notamment contrôle des stocks; mise à jour et maintenance de bases de données; mise à disposition de portails publicitaires, portails d’information et portails de vente sur l’internet dans les domaines des produits de toilette, des préparations pour nettoyer et parfumer, ustensiles et récipients pour le ménage, produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, produits et articles scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou le contrôle du courant électrique, appareils d’enregistrement, de transmission et de reproduction de disques dentaires, d’ordinateurs, d’appareils et d’instruments médicaux d’enregistrement et d’enseignement, d’argent liquide, de transformation, d’accumulation, de régulation ou de contrôle du courant électrique, d’appareils de traitement de données et de disques dentaires, d’ordinateurs et de disques magnétiques, de disques et d’instruments médicaux, de cartouches d’argent, de transformation, d’accumulation, de régulation ou de contrôle électriques, d’appareils pour l’enregistrement, de transmission et de disques dentaires artificiels, d’images et de disques dentaires, d’appareils et d’instruments médicaux d’imagerie; mise à disposition de portails sur l’internet dans les domaines de la publicité, de
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la gestion des affaires commerciales, de l’administration commerciale et des travaux de bureau; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 39: Transports; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; distribution par pipelines et câble, stationnement et stockage de véhicules, amarrage; fourniture de produits du secteur pharmaceutique et alimentaire aux habitants de la maison; expédition et livraison de produits pharmaceutiques, médicaux, de diagnostic et vétérinaires à des chimistes, des pharmacies, des cliniques, des grossistes, des cabinets médicaux et des représentants médicaux; services d’expédition et de livraison de produits pharmaceutiques, médicaux, de diagnostic et vétérinaires aux patients et aux consommateurs finaux; services logistiques dans le secteur des transports; contrôle des marchandises et prélèvement des marchandises et acceptation des marchandises dans le cadre du transport; entreposage de marchandises; compilation de produits sur mesure (mise en service) dans le domaine de la logistique des transports; services de déchargement de cargaisons; transports; livraison de marchandises commandées par correspondance; fourniture d’informations sur l’internet sur les mouvements de stocks et la localisation des produits; services de messagerie; location d’espace de stockage; remorquage; informations en matière de transport; livraison de colis, de marchandises; distribution de journaux; location de voitures; transport en autobus; services de bateaux de plaisance; transport en autobus; transport de voyageurs; transport de passagers; affrètement; sauvetage de navires; brise-glace; livraison de fleurs; location de bateaux; réservation de places (voyages); services de chauffeurs; expédition de marchandises; courtage de transport; charroi; déménagement; entreposage de bateaux; empaquetage de marchandises; information en matière d’entreposage; courtage de fret; affranchissement du courrier; location de garages; portage; services de sauvetage de navires; transport en ambulance; location de réfrigérateurs; messagerie [courrier ou marchandises]; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; location d’entrepôts; pilotage; transport aérien; transport de meubles; transport et entreposage de déchets; distribution du courrier; services de parcs de stationnement; services de voirie; transport de passagers et de fret; transport par oléoducs; services d’accompagnement de voyageurs; services de réservation de voyages; réservations pour le transport; services de secours; opérations de secours [transport]; affrètement; courtage maritime; actionnement des portes d’écluses; transports maritimes; lancement de satellites pour des tiers; aconage; services de taxis; transport fluvial; transport ferroviaire; transport en ferry; services de transport en voiture; transport en chaland; camionnage; transport en bateau; transport et entreposage de déchets; transport en ambulance; transport de valeurs; sauvetage sous-marin; préparation et organisation de voyages; visites touristiques; organisation de croisières; fret [transport de marchandises]; informations en matière de trafic; location de bateaux; location de véhicules; location de garages; location de galeries pour véhicules; location de voitures; location de réfrigérateurs; location d’entrepôts; location de places de stationnement; location de chevaux; location de voitures de course; location de fauteuils roulants; location de scaphandres lourds; location de cloches de plongée; location de chariots; location de wagons; location de conteneurs d’entreposage; distribution d’électricité; distribution d’énergie; distribution d’eau; location de camions; approvisionnement en eau; mise à disposition de portails sur l’internet dans les domaines du transport, de l’emballage et du stockage de marchandises, organisation de voyages, distribution par pipeline et câble, stationnement automobile et entreposage de véhicules; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; formation dans le domaine des soins de santé; informations en matière d’éducation; publication de brochures relatives aux soins de santé, à la réhabilitation et aux soins; fourniture de
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publications en ligne concernant les soins de santé, la réhabilitation et les soins; organisation de séminaires et de cours sur les soins de santé, la rééducation et les soins; organisation et préparation de conférences, congrès, colloques, symposiums, séminaires et ateliers dans le domaine des soins de santé, de la réhabilitation et des soins; mise à disposition de films et d’extraits non téléchargeables par transmission de vidéos à la demande; services d’examens pédagogiques; conduite de cours diététiques, également par le biais de l’internet; services d’éducation en matière de nutrition; éducation nutritionnelle pour les parents; services d’éducation en matière de nutrition; formation des parents en matière de compétences parentales; conduite de cours de nutrition, également par le biais de l’internet; traduction et interprétation; services de vidéogrammes; informations en matière de loisirs; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition d’équipements de karaoké; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; services de discothèques; services de modèles pour artistes; exploitation de bibliothèques mobiles; services de clubs [divertissement ou éducation]; pensionnats; services de casinos [jeux d’argent]; services de camps de vacances [divertissement]; services de clubs de sport [santé et fitness]; mise à disposition de parcours de golf; écoles maternelles; cinémas (divertissement); services de musées
[présentation, expositions]; boîtes de nuit; exploitation de salles de jeux; mise à disposition d’installations sportives; services de camps sportifs; services de studios d’enregistrement; salles musicales; parcs d’attractions; services de jardins zoologiques; services de bibliothèques; formation pratique [démonstration]; micro-édition; services d’artistes de spectacles; mise à disposition d’infrastructures récréatives; services de reporters; interprétation du langage gestuel; représentation de spectacles en direct; services de billetterie [divertissement]; reportages photographiques; sous-titrage; académies [éducation]; cours par correspondance, divertissement télévisé; cours par correspondance, production de films autres que films publicitaires; location de films cinématographiques; photographie; jeux d’argent; enseignement de la gymnastique; publication de textes autres que textes publicitaires; informations en matière de divertissement; services de calligraphie; services de composition musicale; mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; microfilmage; montage de bandes vidéo; services d’orchestre; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de concerts; préparation et coordination de symposiums; organisation de réceptions [divertissements]; réservation de places de spectacles; production de spectacles; éducation religieuse; divertissement radiophonique; doublage; représentations théâtrales; dressage d’animaux; éducation physique; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de colloques; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation de bals; organisation d’événements de jeux d’adresse, en particulier avec des opportunités de profit; organisation de loteries; organisation de concours de beauté; organisation de spectacles [services d’imprésarios]; organisation de concours [éducation ou divertissement]; rédaction de scénarios de services; rédaction de textes autres que textes publicitaires; location d’équipements audio; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de décors de spectacles; location de caméras vidéo; location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; location de films cinématographiques; location de postes de télévision et de radio; location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; location d’équipement de plongée sous- marine; location de stades; location de courts de tennis; location de décors de théâtre; location d’enregistrements sonores; location de caméras vidéo; publication de livres, manuels opérationnels et manuels (manuels), également sur l’internet; production de vidéos; location de bandes vidéo; location d’enregistreurs vidéo; chronométrage d’événements sportifs; cirques; production d’émissions radiophoniques et télévisées; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
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Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services informatiques, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, développement de matériel informatique, hébergement, logiciels en tant que service [saas] et location de logiciels, location de matériel et d’installations informatiques, conseils en matière d’informatique, fourniture d’informations; sécurité, protection et réparation informatiques, reproduction et conversion de données, encodage de données, analyses et diagnostics informatiques, recherche et développement, mise en œuvre d’ordinateurs et de systèmes informatiques; gestion de projets informatiques, exploration de données, services d’eau numérique, services informatiques, services technologiques en matière d’ordinateurs, services de réseaux informatiques, mise à jour de banques de mémoire (logiciels) de systèmes informatiques, services de migration de données, mise à jour de sites Web pour des tiers, surveillance de systèmes informatiques par accès à distance; services scientifiques et technologiques; tests, authentification et contrôle de la qualité; services de conception; préparation de programmes de traitement de données; conception et création de sites web; services de fournisseurs d’accès à Internet, à savoir programmation pour la résolution de problèmes spécifiques sur l’internet; conseils techniques; mise en place d’une base de données (installation de logiciels de bases de données); développement, mise à jour et maintenance de logiciels de bases de données; création de programmes pour le traitement de données de bases de données; conseils en organisation technique liés à l’utilisation de supports numériques, ainsi qu’à la planification technique et au développement de concepts pour l’utilisation de supports numériques; hébergement de sites informatiques; mise à disposition d’un moteur de recherche pour des sujets médicaux et pharmaceutiques pour l’internet; analyses médicales à des fins de recherche scientifique; réalisation d’analyses pharmaceutiques à des fins de recherche scientifique; analyse chimique; recherches en bactériologie; services de laboratoires chimiques, biologiques et médicaux; services de recherches médicales et pharmacologiques; recherche clinique; recherche et développement pharmaceutiques; consultation, évaluation, recherche, tests, surveillance dans le domaine de la biologie, de la bactériologie, de la chimie; la délivrance de certificats et/ou de preuves de normes de qualité pour les services, substances, matériaux, produits, documents et documents d’information testés et contrôlés par des entreprises ou des prestataires de services certifiés; mise à jour de logiciels; recherches en bactériologie; conseils en matière d’économie d’énergie; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; recherches biologiques; conseils en matière d’ordinateurs; services de conseils en matière de programmation informatique; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; dessin industriel; services de dessinateurs de mode; physique [recherche]; conception d’emballages; services de chimistes; architecture; conception d’œuvres d’art; décoration intérieure; services d’ingénierie; laboratoires chimiques; protection contre les virus informatiques (services de -); prospection de pétrole; authentification d’œuvres d’art; étalonnage [mesurage]; analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; expertises de gisements pétrolifères; arpentage; expertises géologiques; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; recherches en bactériologie; recherches en chimie; recherches en cosmétologie; recherches techniques; recherches en mécanique; recherches géologiques; prospection géologique; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; installation de logiciels; établissement de plans pour la construction; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; copie de programmes informatiques; arpentage; essais de matériaux; essai de textiles; recherche en technologie médicale et médicale; physique de recherche; études de projets techniques; le contrôle de la qualité; recherche et développement pour le compte de tiers; planification en matière d’urbanisme; stylisme [esthétique industrielle]; réalisation d’études de projets techniques; contrôle [inspection] de véhicules en matière de sécurité routière; tests de puits de pétrole; exploration sous-marine; location et maintenance d’espace mémoire pour utilisation comme sites Web pour des tiers (hébergement); location de logiciels; location
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d’ordinateurs; location de serveurs web; maintenance de logiciels; essais de matériaux; services de prédictions météorologiques; récupération de données informatiques; services de recherche; ensemencement de nuages; évaluation qualitative de bois sur pied; mise à disposition de portails sur Internet dans les domaines des services scientifiques et technologiques ainsi que de la recherche et de la conception s’y rapportant, des services d’analyses industrielles et de recherches industrielles, de conception et de développement d’ordinateurs et de logiciels; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Classe 44: Services médicauxet vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; toilettage d’animaux; services de soins hygiéniques pour êtres humains; pharmacie; conseils en matière de pharmacie, à savoir de pharmaciens; préparation de préparations pharmaceutiques et de médicaments pour le compte de tiers sur la base de prescriptions médicales; services de conseils en matière de santé; services de conseils diététiques; services de conseils et d’assistance pharmaceutiques pour la détermination d’exigences pharmaceutiques et cosmétiques individuelles; centres de soins de santé; conduite de thérapies; services de gardes-malades; location d’équipements médicaux; location d’équipements médicaux; élaborer des plans de médicaments en tant que service médical; introduction de patients auprès de médecins, de pharmacies et de cliniques; mise à disposition d’informations en matière de services médicaux et pharmaceutiques; services médicaux, à savoir fourniture d’informations médicales stockées sur des supports de données exploitables par une machine, des cartes à puce et des cartes à mémoire (cartes à mémoire); fourniture d’informations médicales; conseils en matière de santé et de nutrition pour les consommateurs en matière de médicaments, de produits médicaux, de compléments alimentaires, d’aliments diététiques et d’aliments; conseils nutritionnels fournis par le biais de conseils nutritionnels; apporter un soutien à l’observation, au contrôle, à l’observation et au respect des traitements médicaux par les patients; fourniture d’informations médicales par le biais de sites web, de supports numériques et de banques de données; fourniture d’informations médicales sous forme de films, de clips vidéo, de blogs et de blogs vidéo; services médicaux, à savoir fourniture d’informations médicales pour les patients et informations concernant des sujets et des méthodes liés à la santé et à la santé sur l’internet; services médicaux, à savoir fourniture d’informations médicales sur les symptômes de maladies, les expériences médicales, le soutien à une communauté issue d’une plateforme interactive de patients et de canard; conseils en matière de nutrition; planification et supervision de régimes alimentaires; conseils en matière de nutrition; mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels; conseils diététiques et nutritionnels; fourniture d’informations sur les compléments diététiques et nutritionnels, ainsi que sur les compléments alimentaires; services fournis par un diététicien; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments; conseils en nutrition pour femmes enceintes; aromathérapie; chirurgie des arbres; consultation en matière de pharmacie; services de stations thermales; bains publics à des fins d’hygiène; services de restauration; services de saunas; services de solariums; toilettage d’animaux; services de bains turcs; aide à l’accouchement; services de banques de sang; assistance médicale; chiropraxie; services de composition florale; services de salons de coiffure; services d’aménagement paysager; hôpitaux; conception d’aménagements paysagers; services de laboratoires médicaux; services d’opticiens; services d’un psychologue; services médicaux; services de soins de santé pour animaux; dentisterie; services de pépiniéristes; services de maisons de repos et de convalescence; services de cliniques médicales; cliniques médicales; sanatoriums; services de salons de beauté; services de visagistes; épandage aérien ou terrestre d’engrais et d’autres produits chimiques destinés à l’agriculture; massage; exécution de services d’examens médicaux et cliniques; désintoxication de toxicomanes; jardinage; horticulture; implantation de cheveux; services de fécondation in vitro; fabrication de produits de l’haleine; services d’insémination artificielle; manucure; la réalisation
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d’analyses liées au traitement des individus, en particulier des analyses de sang à usage médical; conseils pharmaceutiques; services pharmaceutiques, à savoir mélange de médicaments selon des ordonnances médicales; physiothérapie; chirurgie esthétique; entretien de pelouses; destructiond’animaux nuisibles dans l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; tatouage; services de télémédecine; toilettage d’animaux; ferme (animaux); destruction des mauvaises herbes; location de matériel pour exploitation agricole; location d’installations sanitaires; préparation d’ordonnances par des pharmaciens; location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé tant dans la liste de produits et services de l’opposante que dans la liste contestée, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits et services contestée pour montrer le rapport entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Il convient également de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Ces facteurs sont connus sous le nom de «critères Canon» (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442).
Produits contestés compris dans la classe 3
Produits pour blanchir et autres substances pour lessiver contestés; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; détartrants à usage domestique; bleu pour lessive; colorants pour la toilette; décapants pour peintures; produits pour enlever les teintures; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; vernis (produits pour enlever les -); produits détachants; liquides antidérapants pour planchers; produits pour faire briller; produits de glaçage pour le blanchissage; amidon à lustrer; toile de verre [toile abrasive]; toile de verre [toile abrasive]; produits pour lisser; corindon [abrasif]; craie pour le nettoyage; produits pour blanchir le cuir; crèmes pour le cuir; produits pour la conservation du cuir [cirages]; décapants pour cire à plancher; carbures métalliques
[abrasifs]; produits pour faire briller les feuilles des plantes; cristaux de soude pour le nettoyage; lessive de soude; huiles de nettoyage; arômes pour boissons [huiles essentielles]; crèmes à polir; papier à polir; rouge à polir; pierre à polir; cire à polir; pots- pourris odorants; produits de nettoyage à sec; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; écorce de quillaja pour le lavage; bâtonnets pour joss; liquides pour lave-glaces; laits de toilette; matières à astiquer; préparations nettoyantes et parfumantes; produits pour fumigations [parfums]; huiles de nettoyage; produits antirouille; Safrol; ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; papier de verre; blanc de craie; papiers abrasifs; émeri; toile émeri; papier émeri; toile abrasive; cire pour tailleurs; crème de bottes; cirages; cire pour
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cordonniers; cire pour cordonniers; carbure de silicium [abrasif]; amidon pour la lessive; produits pour le nettoyage des papiers peints; térébenthine pour le dégraissage; essence de térébenthine pour le dégraissage; Tripoli pour le polissage; cendres volcaniques pour le nettoyage; cire antidérapante pour planchers; cire pour la blanchisserie; bleu pour lessive; produits pour blanchir le linge; assouplissants pour la blanchisserie; les encens sont considérés comme différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 3.
D’une part, les produits contestés susmentionnés sont destinés à un usage domestique (par exemple, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser) ou pour fournir des odeurs parfumantes et agréables (par exemple, l’ encens). En revanche, les produits de l’opposante compris dans la classe 3 incluent les préparations pour améliorer ou protéger l’apparence, l’odeur ou l’arôme du corps. Ces ensembles de produits ont une destination et une utilisation différentes, sont normalement produits par des entreprises différentes et destinés à des publics différents. En outre, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Les produits contestés en cause sont, a fortiori et pour les mêmes raisons, différents des autres produits de l’opposante compris dans les autres classes 5, 8, 10 et 21.
En ce qui concerne le reste des produits contestés compris dans cette classe, il convient de noter en particulier que les pierres à adoucir contestées incluent des produits tels que des pierres lissantes pour les pieds (par exemple, les pierres ponces).
Les autres produits contestés, à savoir les savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; huiles essentielles et extraits aromatiques; préparations pour le bain et sels de bain, autres qu’à usage médical; dépilatoires; cire à épiler; teintures cosmétiques; graisses à usage cosmétique; huile de gaulthie; nécessaires de cosmétique; géraniol; pierres à adoucir; bases pour parfums de fleurs; teintures pour cheveux; laques pour les cheveux; shampooings; produits de bronzage (cosmétiques); héliotropine; Ionone [parfumerie]; huile de jasmin; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des cils postiches; Cologne; cosmétiques; crayons à usage cosmétique; crèmes cosmétiques pour la peau; produits cosmétiques pour le soin de la peau et des cheveux; motifs décoratifs à usage cosmétique; ongles postiches; cils postiches; laques (produits pour enlever les -); huile de lavande; eau de lavande; rouges à lèvres; lotions à usage cosmétique; produits de maquillage; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; savon d’amandes; musc [parfumerie]; préparations de toilette pour nourrissons et enfants; bains de bouche, non à usage médical; laques pour les ongles; ongles (produits pour le soin des -); neutralisants pour permanentes; lingettes pour appliquer de l’huile et des lotions; huiles de toilette; huiles à usage cosmétique; produits pour l’ondulation des cheveux; huiles pour la parfumerie; parfums; pâtes pour cuirs à rasoir; menthe pour la parfumerie; essence de menthe; aromates; préparations pour polir les prothèses dentaires; pommades à usage cosmétique; rasage (produits de -); savon à barbe; lotions après-rasage; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; huile de rose; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; produits de maquillage; produits de maquillage; poudre pour le maquillage; masques cosmétiques; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration des pieds; shampooings; produits de bronzage; essence de badiane; talc pour la toilette; terpènes
[huiles essentielles]; cosmétiques pour animaux; préparations pour le toilettage des animaux; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; produits de toilette; savons pour la toilette; eaux de toilette; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; gelée de pétrole à usage cosmétique; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; cils postiches; cosmétiques pour les cils; mascara; gels pour blanchir les dents; produits de nettoyage dentaire à mâcher et dentifrices; les motifs décoratifs à usage cosmétique peuvent être divisés en catégories de produits appartenant au secteur de
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marché des cosmétiques et de l’hygiène personnelle. Les catégories de produits concernées sont les suivantes:
Produits de toilette; produits pour l’épilation et le rasage; parfums et parfums; savons et gels; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; préparations et traitements capillaires; fards; produits d’hygiène buccale; huiles essentielles et extraits aromatiques.
Les produits de l’opposante couvrent des produits appartenant au même secteur des cosmétiques et de l’hygiène personnelle. Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces produits appartiennent clairement à un secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont — à tout le moins — fabriqués par les mêmes entreprises, s’adressent au même utilisateur final et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des produits contestés ne saurait être considéré comme étant différent.
Il s’ensuit que tous les produits contestés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 5
Les herbicides contestés; préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; acaricides; algicides; parasiticides; biocides; sangsues à usage médical; préparations chimiques pour le traitement de la nielle; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; conducteurs chimiques pour électrodes d’électrocardiographe; préparations chimiques pour le traitement du mildiou; déodorants (autres qu’à usage personnel), en particulier pour vêtements et textiles, et meubles; désinfectants pour toilettes chimiques; détergents à usage médical; attrape-mouches; adhésifs anti-mouches; anti-mouches; poisons; colliers antiparasitaires pour animaux; produits pour la destruction des cerfers secs; ciment pour sabots d’animaux; répulsif à porter; préparations; insecticides; insectifuges; insecticides; carbonyle
[antiparasitaire]; produits pour détruire les larves; solutions pour lentilles de contact; solvants pour enlever le sparadrap; déodorants autres que pour êtres humains ou pour animaux; désodorisants d’atmosphère; produits pour la purification de l’air; produits pour détruire les souris; produits stérilisants pour sols; cires à modeler à usage dentaire; produits antimites; papier antimite; milieux de culture bactériologiques; substances nutritives répulsives pour micro-organismes; résidus du traitement des grains de céréales à usage médical; parasiticides; pesticides; porcelaine pour prothèses dentaires; poudre de pyrèthre; roseau poison; pastilles fumigènes; produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits pour détruire les limaces; huiles contre les mouillons; mèches soufrées pour la désinfection; substances nutritives pour micro-organismes; extraits de tabac [insecticides]; produits pour laver les animaux [insecticides]; produits pour détruire la vermine; herbicides; produits pour laver le bétail [insecticides]; encens répulsif pour insectes; porte-couches; robes de pivoce; bois de cèdre utilisé comme insectifuge; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; les esters de cellulose àusage pharmaceutique sont des herbicides, des préparations chimiques, des préparations chimiques pour le traitement du mildiou, des désinfectants et des détergents à usage médical qui n’ont rien en commun avec les produits des opposants. Ils ont une destination, une utilisation et un public pertinents différents et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Le fait que certains des produits contestés en cause puissent coïncider dans les points de vente avec certains des produits de l’opposante compris dans la classe 5 (par exemple, les répulsifs pour insectes contestés et les produits pharmaceutiquesde l’opposante) n’est pas concluant pour conclure à l’existence d’une similitude entre ces produits.
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Les autres produits contestés compris dans cette classe, à savoir les produits suivants:
Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires, préparations pour soins de santé; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; préparations et articles médicaux et vétérinaires; évacuants; préparations médicales pour l’amincissement; adjuvants à usage médical; aconitine; aldéhydes à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; alcaloïdes à usage médical; alcool médicinal; alcool à usage pharmaceutique; amalgames dentaires; aminoacides à usage médical; aminoacides à usage vétérinaire; analgésiques; anesthésiques; écorce d’angsture à usage médical; antibiotiques; produits anticryptogamiques; antiseptiques; coton antiseptique; coupe-faim à usage médical; médicaments pour la médecine humaine; médicaments à usage vétérinaire; médicaments à usage dentaire; remèdes contre la constipation; coton aseptique; thé antiasthmatique; éthers
à usage pharmaceutique; caustiques à usage pharmaceutique; crayons caustiques; caches oculaires à usage médical; préparations pour lavages oculaires; acétates à usage pharmaceutique; couches pour bébés; couches-culottes pour bébés; couches pour bébés en cellulose ou en papier; couches-culottes en papier et en cellulose pour bébés (jetables); sels pour le bain à usage médical; produits et sels pour le bain à usage médical; préparations thérapeutiques pour le bain; poisons bactériens; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; baumes à usage médical; balsamiques à usage médical; vêtements hygiéniques; bandes pour pansements; écorces à usage pharmaceutique; coton à usage médical; sédatifs; préparations biologiques à usage médical; préparations biologiques à usage vétérinaire; eau de Goulard; sang à usage médical; hématogène; plasma sanguin; dépuratifs; crayons hémostatiques; bandelettes de test de la glycémie; bonbons médicamenteux; brome à usage pharmaceutique; poudre de cantharide; contraceptifs chimiques; préparations chimiques pour diagnostiquer la grossesse; préparations chimiques à usage médical; les finalités; préparations chimiques à usage pharmaceutique; préparations chimiques à usage vétérinaire; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; Quinquina à usage médical; quinine à usage médical; quinoléine à usage médical; tissus chirurgicaux; implants chirurgicaux [tissus vivants]; chloral hydraté à usage pharmaceutique; chloroforme; écorce de condurango à usage médical; curare; serviettes hygiéniques; décoctions à usage pharmaceutique; ciments dentaires; désinfectants à usage hygiénique; pain pour diabétiques; préparations et matériel de diagnostic à usage médical; diastases à usage médical; compléments alimentaires et préparations diététiques; compléments alimentaires; aliments diététiques à usage médical; boissons diététiques à usage médical; substances diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical; confiseries diététiques à usage médical; digitaline; essence d’aneth à usage médical; drogues à usage médical; alliages de métaux précieux à usage dentaire; préparations albumineuses à usage médical; élixirs [préparations pharmaceutiques]; gentiane à usage pharmaceutique; enzymes à usage médical; enzymes à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; fibres comestibles végétales (sans calorie) sous forme de compléments alimentaires; acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; eucalyptol à usage pharmaceutique; eucalyptus à usage pharmaceutique; fenouil à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; graisses à usage médical; graisses à usage vétérinaire; fébrifuges; farine de poisson à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; produits contre les engelures; baume antigel à usage pharmaceutique; compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; acide gallique à usage pharmaceutique; gaz à usage médical; gélatine à usage médical; gelée royale à usage médical; glucose à usage médical; glycérine à usage médical; glycérophosphates; amalgames dentaires en or; Guaiacol à usage pharmaceutique; gommes à usage médical; gommes-guttes à usage médical; baume de gurjum [baume de gurjum] à usage médical; ceintures pour serviettes hygiéniques; crayons hémostatiques;
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adhésifs pour prothèses dentaires; préparations médicamenteuses pour le traitement de la peau; hémoglobine; antihémorroïdaux; levure à usage pharmaceutique; sparadrap; tisanes; remèdes contre la transpiration des pieds; remèdes contre la transpiration; charbon de bois à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; coricides; bagues pour cors aux pieds; lotions pour chiens; produits pour laver les chiens; hydrastine; hydrastinine; préparations et articles d’hygiène; vaccins; culottes hygiéniques pour personnes incontinentes; mousse d’Irlande à usage médical; isotopes à usage médical; Jalap; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iodoforme; teinture d’iode; pâte de jujube; sels de potassium à usage médical; préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; calomel [fongicide]; camphre à usage médical; huile camphrée à usage médical; bonbons à usage médical; capsules pour médicaments; cataplasmes; cachou à usage pharmaceutique; gommes à mâcher à usage médical; germicides; bandes adhésives pour la médecine; bandes adhésives pour la médecine; ciment d’os à usage chirurgical et orthopédique; cocaïne; collodion à usage pharmaceutique; compresses; produits pour l’entretien des lentilles de contact; crayons de tête; herbes à fumer à usage médical; créosote à usage pharmaceutique; écorce de croton; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; réglisse à usage pharmaceutique; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; lactose à usage médical ou pharmaceutique; laxatifs; huile de foie de morue; graines de lin à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; lécithine à usage médical; liniments; solutions pour lentilles de contact; solvants pour enlever le sparadrap; lotions à usage pharmaceutique; lotions à usage vétérinaire; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; substituts de repas en poudre; malt à usage pharmaceutique; boissons à base de lait malté à usage médical; lait d’amandes à usage pharmaceutique; écorce de manglier à usage pharmaceutique; boissons à usage médicinal; préparations médicinales pour la croissance capillaire; thé médicinal; herbes médicinales; eau de mer pour bains médicinaux; farines à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; graisse à traire; slips périodiques; serviettes hygiéniques; menthol; articles pour le bétail; ferments lactiques à usage pharmaceutique; lactose; suppléments alimentaires minéraux; eaux minérales à usage médical; sels d’eaux minérales; produits pour le traitement des brûlures; produits contre les callosités; produits antiuriques; préparations pour faciliter la dentition; moleskine à usage médical; serviettes hygiéniques; slips périodiques; boue pour bains; boues médicinales; préparations multivitinées; bains de bouche à usage médical; seigle ergoté à usage pharmaceutique; écorce myrobalan à usage pharmaceutique; farines lactées pour bébés; aliments à base d’albumine à usage médical; nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; compléments diététiques sous forme de boissons; aliments pour régimes de protection médicale; aliments pour diabétiques; compléments nutritionnels; narcotiques; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; sels de sodium à usage médical; nervins; capsules à usage pharmaceutique; huiles médicinales; opiats; opium; Opodeldoc; préparations opothérapiques; papier à sinapismes; parasiticides; pastilles à usage pharmaceutique; pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; coussinets pour auberges; bandes adhésives pour la médecine; préparations pharmaceutiques; préparations pharmaceutiques pour le traitement des pellicules; produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; phénol à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; pilules à usage pharmaceutique; produits anticryptogamiques; pommades à usage médical; préparations pour bronchodilatateurs; préparations d’oligo- éléments pour la consommation humaine et animale; produits pour la stérilisation; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; onguents mercuriels; substances radioactives à usage médical; radium à usage médical; produits pour fumigations à usage médical; préparations nettoyantes pour lentilles de contact; boîtes de médicaments portatives remplies; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; sels odorants; huile de ricin à usage médical; substances de contraste radiologique à usage médical; onguents à usage pharmaceutique; pastilles de sel ammoniac; sels à usage médical; sels pour bains d’eaux minérales; salsepareille à usage médical; oxygène à usage médical; bains d’oxygène;
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acides à usage pharmaceutique; peluche à usage médical; somnifères; thé amincissant à usage médical; abrasifs dentaires; fleur de soufre à usage pharmaceutique; mèches soufrées pour la désinfection; moutarde à usage pharmaceutique; huile de moutarde à usage médical; sinapismes; sérums; médicaments sérothérapiques; siccatifs à usage médical; sirops à usage pharmaceutique; scapulaires à usage chirurgical; protège-slips; onguents contre les brûlures solaires; préparations contre les coups solaires à usage pharmaceutique; scapulaires à usage chirurgical; sperme pour insémination artificielle; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; stéroïdes; coussinets d’allaitement; strychnine; styptiques; sulfonamides [médicaments]; suppositoires; cigarettes sans tabac à usage médical; térébenthine à usage pharmaceutique; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; eaux thermales; thymol à usage pharmaceutique; teintures à usage médical; reconstituants (médicaments); glucose à usage médical; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; bains vaginaux à usage médical; gelée de pétrole à usage médical; gaze pour pansements; pharmacies portatives; étoffes pour pansements; coton hydrophile; digestifs à usage pharmaceutique; Vésicants; produits vétérinaires; préparations et boissons vitaminées; crayons pour la verrurerie; peroxyde d’hydrogène à usage médical; ouate à usage médical; tartre à usage pharmaceutique; crème de tartre à usage pharmaceutique; couches-culottes pour incontinents; culottes absorbantes; doublures de couches; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; poudre pour le traitement des plaies; éponges vulneraires; vermifuges; racines médicinales; préparations et articles dentaires; mastics dentaires; laques dentaires; sucre à usage médical; le savon médicamenteux peut être divisé en catégories de produits appartenant au secteur pharmaceutique. Les catégories de produits concernées sont essentiellement les suivantes:
Produits pharmaceutiques et produits vétérinaires; préparations hygiéniques et produits hygiéniques à usage médical; substances diététiques à usage médical; plâtre; matériel pour pansements; compléments alimentaires; serviettes hygiéniques; aliments pour bébés; vermicides; produits dentaires.
Les produits de l’opposante couvrent des produits appartenant aux mêmes catégories ou catégories principales connexes. Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces produits appartiennent clairement à un secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont — à tout le moins — fabriqués par les mêmes entreprises, s’adressent au même utilisateur final et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des produits contestés ne saurait être considéré comme étant différent.
Il s’ensuit que tous les produits contestés sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels; articles orthopédiques; appareils et instruments médicaux; matériel de suture; appareils destinés à la diffusion d’aérosols à usage médical; aiguilles d’acupuncture; analyseurs à usage médical; appareils et dispositifs d’administration de médicaments en cas de libération tardive, contrôlée ou immédiate de la substance active; appareils de respiration artificielle; les demandes d’aide pour médicaments; trousses de médecins; respirateurs pour la respiration artificielle; récipients pour l’application de médicaments; dispositifs thérapeutiques et d’assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils pour l’analyse du sang; sphygmomanomètres; appareils de mesure de la glycémie; bougies (Dilatateurs chirurgicaux); bandages herniaires; couveuses médicales; couveuses pour
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bébés; fils de chirurgiens; articles de coutellerie chirurgicale; aiguilles de suture; éponges chirurgicales; miroirs chirurgicaux; défibrillateurs; bougies chirurgicales; appareils de diagnostic, d’examen et de surveillance à usage médical; appareils de diagnostic à usage médical; dialyseurs; drains à usage médical; drains à usage médical; systèmes de drainage, en particulier systèmes d’autotransfusion à usage médical; insufflateurs; systèmes de drainage unique ou multiple pour fluides drainants; sacs à glace à usage médical; bandages élastiques; instruments électriques d’acupuncture; électrodes à usage médical; électrocardiographes; fils [chirurgie]; doigtiers à usage médical; doigtiers à usage médical; fraises à usage dentaire; gastroscopes; seringues utérines; appareils obstétricaux pour bétail; appareils obstétricaux; Forceps; équipement de thérapie physique; équipement de thérapie physique; appareils à rincer les cavités du corps; appareils pour traitements médicaux à l’aide de l’électricité; bandes plâtrées à usage orthopédique; orthopédiques; héocytomètres; gants à usage médical; Urinaux [vaisseaux]; sondes urétrales; seringues urétrales; vibrateurs à air chaud à usage médical; stimulateurs cardiaques; coupe-cors; seringues par injection; systèmes de perfusion, à usage unique, à usage multiple ou permanent; inhalateurs; injecteurs à usage médical; couveuses pour bébés; appareils pour laver à usage médical; canules; pinces à châtrer; catgut; cathéters; trousses équipées de chirurgiens et de médecins; compresseurs [chirurgicaux]; préservatifs; bas pour les varices; lampes à usage médical; lancettes; lasers à usage médical; cuillers pour médicaments; analyseurs à usage médical; appareils et instruments médicaux; dispositifs médicaux de diagnostic et de thérapie; fils de guidage médicaux; appareils pour l’exercice physique à usage médical; appareils pour l’exercice physique à usage médical; cuillers pour médicaments; membranes à usage médical; Installateurs à usage chirurgical; protège-dents à usage médical; aiguilles à usage médical; appareils d’anesthésie; contraceptifs non chimiques; ophtalmomètres; ophtalmoscopes; accessoires orthopédiques; bandes anatomiques pour articulations; genouillères orthopédiques; pilulaires; préservatifs; pompes à usage médical; lampes à quartz à usage médical; appareils de radiologie à usage médical; systèmes de perfusion, à usage unique, à usage multiple ou permanent; systèmes de remise en forme, à usage unique, à usage multiple ou permanent; tubes à usage médical; instruments tubulaires à introduire dans des organes creux d’êtres humains et d’animaux, en particulier cathéters; appareils à rayons X à usage médical; radiographies à usage médical; tubes à rayons X à usage médical; écrans radiologiques à usage médical; tubes radiogènes à usage médical; scies à usage chirurgical; ciseaux pour la chirurgie; attelles chirurgicales; tubes à usage médical; écharpes [bandages de soutien]; ventouses; éponges chirurgicales; scalpels; sondes à usage médical; récipients spéciaux pour le stockage, l’application et le transport de médicaments en toute sécurité; mallettes spéciales pour instruments médicaux; spiromètres [appareils médicaux]; seringues médicales; Crachoirs à usage médical; bassins hygiéniques; Stéthoscopes; appareils de radiothérapie; appareils de rayonnement pour inactivation de virus; appareils d’extension à usage médical; seringues hypodermiques; appareils thérapeutiques à air chaud; compresses thermoélectriques (chirurgie); coussinets thermiques de premiers soins; thermomètres à usage médical; systèmes de transfusion, à usage unique, à usage multiple ou permanent; trocarts; compte-gouttes à usage médical; flacons compte-gouttes à usage médical; lampes à rayons ultraviolets à usage médical; urinoirs (vaisseaux); appareils et instruments urologiques; seringues vaginales; pulvérisateurs à usage médical; appareils et instruments vétérinaires; compresses thermoélectriques [chirurgie]; sacs à eau à usage médical; appareils de réanimation; écouvillons pour nettoyer les cavités du corps; agrafes chirurgicales; appareils dentaires électriques; appareils orthodontiques; nébuliseurs à usage médical; Cure-langue; parties et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe; bracelets antirhumatismaux; anneaux antirhumatismaux; les supports de poignets à usage médical présentent certaines similitudes avec les produits pharmaceutiques de l’opposante; produits hygiéniques à usage médical; plâtre; matériel pour pansements compris dans la classe 5 et thermomètres à usage médical; contraceptifs; contraceptifs, non chimiques en classe 10. En effet, ces produits comparés partagent à tout le moins les mêmes circuits de distribution et
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sont destinés au même public. En outre, certains d’entre eux peuvent être complémentaires. Il s’ensuit que ces ensembles de produits sont similaires au moins à un faible degré.
Inversement, les produits restants compris dans cette classe, à savoir les yeux artificiels, les dents artificielles; appareils et installations pour la production de rayons X à usage médical; appareils de soins infirmiers; appareils pour le traitement de la surdité; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; équipements pour déplacer les patients; supports pour biberons; biberons, biberons pour bébés, en plastique et/ou en verre; lavabos à usage médical; vêtements médicaux; anneaux de dentition; tire-lait; seins artificiels; protections en latex ou en silicone de Nipple; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels; embouts de béquilles; tétines d’alimentation; tétines de biberons; bandes galvaniques à usage médical; appareils thérapeutiques galvaniques; dispositifs de protection acoustique; appareils pour filtrer et/ou séparer des composants sanguins, en particulier composants solides et liquides; appareils pour l’inactivation des virus, en particulier dans le sang humain ou animal; ceintures médicales; ceintures médicales électriques; ceintures; produits en caoutchouc pour sanitaires, à savoir tétines, tétines de biberons, tétines, sucettes, sucettes et sucettes (tétines); prothèses capillaires; dispositifs pour déplacer les invalides; couvertures électriques à usage médical; coussins chauffants électriques à usage médical; aides pour l’alimentation; appareils auditifs; cornets acoustiques; corsets à usage médical; coussins à usage médical; coussinets pour empêcher la formation d’escarres sur le corps des patients; oreillers contre l’insomnie; brancards pour malades; feuilles de tiroirs pour lits de maladie; béquilles; peau artificielle à usage chirurgical; mâchoires artificielles; lentilles [prothèses intra-oculaires] pour implantation chirurgicale; ceintures abdominales; corsets abdominaux; coussins à air à usage médical; matelas à air à usage médical; masques destinés au personnel médical; appareils de massage; appareils pour massages esthétiques; gants pour massages; gants pour crins de cheval pour massages; matelas pour l’accouchement; tire-lait; meubles et literie à usage médical; bouteilles médicinales; aides à la mobilité; ceintures ombilicales; chaises percées; masques anesthésiques; cure-oreilles; tables d’opération; draps chirurgicaux; vêtements spéciaux pour salles d’opération; chaussures orthopédiques; semelles orthopédiques; pessaires; prothèses, implants chirurgicaux (matériaux artificiels); appareils pour fumigations à usage médical; supports pour biberons; fermetures de biberons; sucettes; supports pour pieds plats; supports pour voûte plantaire pour bottes ou chaussures; dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical; ceintures de grossesse; fauteuils à usage médical ou dentaire; accessoires sexuels; récipients spéciaux pour déchets médicaux; lits construits spécialement pour les soins médicaux; mobilier spécial à usage médical; draps stériles (chirurgical); bottes à usage médical; bas élastiques à usage chirurgical; suspensoirs; suspensoirs; brancards roulants; filtres pour rayons ultraviolets à usage médical; ceintures de grossesse; draps pour incontinence; ceintures hypogastriques; coussinets abdominaux; vibrateurs de lit; vibromasseurs; lits hydrostatiques à usage médical; miroirs pour dentistes; fauteuils d’examen dentaire; prothèses dentaires; pivots dentaires; les gilets de poche sont jugés différents des produits de l’opposante compris dans les classes 5 et 10. Le simple fait que les deux produits contestés susmentionnés puissent, d’une manière ou d’une autre, avoir un lien avec le domaine médical, tout comme les produits de l’opposante compris dans les classes 5 et 10, n’est pas suffisant en soi pour justifier un quelconque degré de similitude entre eux. En effet, ces produits en conflit diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation et ne sont ni complémentaires ni concurrents. En outre, ils ne sont pas destinés au même public et empruntent généralement des canaux de distribution différents.
Les produits susmentionnés sont, a fortiori, plus éloignés de l’opposante pour le reste des produits compris dans les classes 3, 8 et 21, étant donné qu’aucun point commun pertinent ne peut être trouvé entre ces ensembles de produits. Il s’ensuit qu’ils sont différents.
Services contestés compris dans la classe 35
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Les services de vente au détail de produits spécifiques présentent un degré de similitude moyen avec lesdits produits. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
En outre, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires soit similaires à ces produits spécifiques. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Par conséquent, les produits contestés regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits à des fins de vente dans les domaines de la toilette, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; services de vente en gros, au détail et au détail par correspondance de produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, produits hygiéniques à usage personnel, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, compléments nutritionnels, thés médicinaux, boissons à usage médical, produits médicaux; vente au détail dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, de la vente au détail par le biais de canaux de téléachat dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; services de vente en gros dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; vente par correspondance en ligne ou sur catalogue dans les domaines des produits chimiques, des produits de toilette, des ustensiles et récipients cosmétiques, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers (à l’exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, dans le domaine de la toilette, des produits et articles pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; les services de conseils et d’information concernant les services précités compris dans cette classe sont similaires au moins à un faible degré aux produits couverts par les marques antérieures compris dans la classe 5, produits pharmaceutiques, plâtre; matériel pour pansements; compléments alimentaires à usage médical ou produits cosmétiques compris dans la classe 3.
Toutefois, les autres services contestés de vente en gros, de vente au détail et les services connexes ne sont pas similaires aux produits de l’opposante qui ne présentent qu’un faible degré de similitude, voire sont différents des produits spécifiques visés par les services contestés. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant intangibles alors que les produits sont tangibles, ils répondent à des besoins différents. Les services contestés consistent à rassembler et à mettre en vente une grande variété de produits différents, permettant ainsi aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul point. Telle n’est pas la destination des produits. En outre, les produits et services en cause ont des utilisations différentes et ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
Il ne peut être conclu à la similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques désignés par une marque et d’autres produits désignés par une autre marque
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que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits désignés par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies dans la mesure où, d’une part, certains des produits vendus au détail sont différents des produits de l’opposante et, d’autre part, certains des produits concernés ne sont même pas vendus dans les mêmes magasins spécialisés, ni dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés. Certes, comme la plupart des produits, certains des produits en cause se trouvent désormais dans les grands magasins de vente au détail. Cependant, dans de tels points de vente, les produits en cause sont vendus dans des départements spécialisés qui, même s’ils peuvent être proches, sont néanmoins distincts. Dans de telles circonstances, les canaux de distribution des produits et services ne peuvent être considérés comme identiques (04/12/2019,-524/18, Billa/BILLABONG et al., EU:T:2019:838, § 51).
Enfin, les autres services contestés compris dans cette classe, qui concernent essentiellement la gestion et l’administration des affaires commerciales, la publicité et la fonction de bureau, ne partagent aucun point en commun avec les produits de l’opposante compris dans les classes 3, 5, 8, 10 et 21. Dès lors, ils sont différents.
Produits et services contestés compris dans les classes 9 et 39
Les produits contestés compris dans la classe 9 englobent divers appareils et instruments, principalement de nature technologique, ainsi que des produits optiques, supports de données et autres articles électroniques.
Les services compris dans la classe 39 sont essentiellement des services liés au transport, à l’emballage et à l’organisation de voyages, ainsi qu’aux services de conseils y afférents.
Ces produits et services sont différents de tous les produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée dans les classes 3, 5, 8, 10 et 21, étant donné qu’ils n’ont pas de points de contact pertinents qui pourraient justifier de conclure à un niveau de similitude entre eux.
Services contestés compris dans la classe 41
De nos jours, il est très courant que certains fabricants de compléments alimentaires proposent des sessions d’information, des cours éducatifs et des formations dans le domaine de la santé, de la nutrition et de la gestion du poids et complètent ces services par des compléments alimentaires, également développés et proposés en interne. En effet, elle n’est pas inhabituelle pour la formation contestée dans le domaine des soins de santé; organisation de séminaires et de cours sur les soins de santé, la rééducation et les soins; organisation et préparation de conférences, congrès, colloques, symposiums, séminaires et ateliers dans le domaine des soins de santé, de la réhabilitation et des soins; conduite de cours diététiques, également par le biais de l’internet; services d’éducation en matière de nutrition; éducation nutritionnelle pour les parents; services d’éducation en matière de nutrition; conduite de cours de nutrition, également par le biais de l’internet; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe, pour inclure l’offre, voire la prescription, de suppléments alimentaires à usage médical de l’opposante. Dans cette mesure, ces produits et services sont complémentaires. En outre, les produits et services en cause sont souvent fournis par les mêmes entreprises, qui recherchent des problèmes de santé, puis fabriquent et commercialisent des produits en fonction des résultats de ces recherches. Par conséquent, ils partagent les mêmes canaux de distribution ainsi que la destination générale de contribuer à la santé humaine. Par conséquent, ces produits et services sont similaires à un faible degré.
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Les autres services contestés compris dans cette classe, à savoir l’éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière d’éducation; publication de brochures relatives aux soins de santé, à la réhabilitation et aux soins; fourniture de publications en ligne concernant les soins de santé, la réhabilitation et les soins; mise à disposition de films et d’extraits non téléchargeables par transmission de vidéos à la demande; services d’examens pédagogiques; formation des parents en matière de compétences parentales; traduction et interprétation; services de vidéogrammes; informations en matière de loisirs; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition d’équipements de karaoké; orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; services de discothèques; services de modèles pour artistes; exploitation de bibliothèques mobiles; services de clubs
[divertissement ou éducation]; pensionnats; services de casinos [jeux d’argent]; services de camps de vacances [divertissement]; services de clubs de sport [santé et fitness]; mise à disposition de parcours de golf; écoles maternelles; cinémas (divertissement); services de musées [présentation, expositions]; boîtes de nuit; exploitation de salles de jeux; mise à disposition d’installations sportives; services de camps sportifs; services de studios d’enregistrement; salles musicales; parcs d’attractions; services de jardins zoologiques; services de bibliothèques; formation pratique [démonstration]; micro-édition; services d’artistes de spectacles; mise à disposition d’infrastructures récréatives; services de reporters; interprétation du langage gestuel; représentation de spectacles en direct; services de billetterie [divertissement]; reportages photographiques; sous-titrage; académies
[éducation]; cours par correspondance, divertissement télévisé; cours par correspondance, production de films autres que films publicitaires; location de films cinématographiques; photographie; jeux d’argent; enseignement de la gymnastique; publication de textes autres que textes publicitaires; informations en matière de divertissement; services de calligraphie; services de composition musicale; mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; microfilmage; montage de bandes vidéo; services d’orchestre; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de concerts; préparation et coordination de symposiums; organisation de réceptions [divertissements]; réservation de places de spectacles; production de spectacles; éducation religieuse; divertissement radiophonique; doublage; représentations théâtrales; dressage d’animaux; éducation physique; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de colloques; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; organisation de bals; organisation d’événements de jeux d’adresse, en particulier avec des opportunités de profit; organisation de loteries; organisation de concours de beauté; organisation de spectacles [services d’imprésarios]; organisation de concours [éducation ou divertissement]; rédaction de scénarios de services; rédaction de textes autres que textes publicitaires; location d’équipements audio; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de décors de spectacles; location de caméras vidéo; location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; location de films cinématographiques; location de postes de télévision et de radio; location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; location d’équipement de plongée sous-marine; location de stades; location de courts de tennis; location de décors de théâtre; location d’enregistrements sonores; location de caméras vidéo; publication de livres, manuels opérationnels et manuels (manuels), également sur l’internet; production de vidéos; location de bandes vidéo; location d’enregistreurs vidéo; chronométrage d’événements sportifs; cirques; production d’émissions radiophoniques et télévisées; location d’objets en rapport avec la fourniture des services précités, compris dans cette classe; conseils et informations en rapport avec les services précités, compris dans cette classe
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sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 5; Bien que certains des services précités (par exemple, dans le cas de la publication de brochures relatives aux soins de santé, à la réhabilitation et aux soins; fourniture de publications en ligne concernant les soins de santé, la réhabilitation et les soins) peut porter sur des compléments alimentaires, des aliments diététiques ou des produits pharmaceutiques couverts par les marques de l’opposante compris dans la classe 5 (qui, au sens large, se rapportent aux soins de santé), il n’est pas habituel que des sociétés d’édition participent à la production de produits liés aux soins de santé (comme les diverses vitamines, minéraux et autres compléments alimentaires couverts par les marques antérieures). Les producteurs et fournisseurs des produits et services en cause opèrent dans des secteurs d’activité différents et répondent à des besoins de clients différents. Les produits et services en cause ont, en outre, une nature et une destination différentes et empruntent des canaux commerciaux différents. En outre, il n’existe aucun lien de complémentarité ou de concurrence entre ces produits et services. Il s’ensuit qu’ils sont différents.
De même, et a fortiori, une dissemblance est constatée entre les services contestés compris dans la classe 41 et les autres produits couverts par les marques antérieures compris dans les classes 3, 8, 10 et 21, aucun point commun pertinent ne pouvant être envisagé entre eux.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de recherches et de conception s’y rapportant; services scientifiques et technologiques; analyses médicales à des fins de recherche scientifique; réalisation d’analyses pharmaceutiques à des fins de recherche scientifique; analyse chimique; recherches en bactériologie; services de laboratoires chimiques, biologiques et médicaux; services de recherches médicales et pharmacologiques; recherche clinique; recherche et développement pharmaceutiques; consultation, évaluation, recherche, tests, surveillance dans le domaine de la biologie, de la bactériologie, de la chimie; recherches en bactériologie; recherches biologiques; services de chimistes; laboratoires chimiques; recherches en bactériologie; recherches en chimie; recherche en technologie médicale et médicale; services de recherche; les services de conseils et d’information concernant les services précités compris dans cette classe partagent certains points en commun avec les produits pharmaceutiques de l’opposante.
Il est notoire que les entreprises pharmaceutiques tentent souvent d’améliorer leurs produits par la recherche, le développement et l’innovation. Des recherches scientifiques, biologiques et chimiques sont menées afin de découvrir de nouvelles drogues ou d’améliorer l’effet des médicaments existants. Il ne peut être exclu que le public pertinent puisse croire que la responsabilité de la fabrication des produits pharmaceutiques et des différents types de services de recherche en cause incombe à la même entreprise ou qu’une entreprise proposant les services contestés est économiquement liée à l’entreprise de fabrication. En outre, les entreprises pharmaceutiques promeuvent et gèrent des études pharmaceutiques pour les consommateurs et entreprennent des recherches et des développements en coopération avec des tiers. Le public pertinent pour ces produits et services se chevauche en ce qui concerne les professionnels étant donné qu’ils peuvent être à la fois des utilisateurs des services contestés et des utilisateurs des produits pharmaceutiques de l’opposante. Par conséquent, il existe une similitude entre ces produits et services en raison du lien étroit qui existe entre eux (en ce sens, par analogie, 12/12/2016, R 2282/2015-2, INCELLA/In-Cell-Art el a), § 120).
Toutefois, en ce qui concerne la comparaison des services contestés de recherche cosmétique compris dans la classe 42 avec les cosmétiques de l’opposante compris dans la classe 3, s’il est vrai qu’il est courant, sinon essentiel, que les fabricants de cosmétiques entreprennent des recherches dans le domaine des cosmétiques, il n’est ni notoire ni
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démontré que les fabricants de cosmétiques fournissent ces services à des tiers, c’est-à-dire à d’autres fabricants de produits cosmétiques. En effet, ces services sont généralement des services internes et constituent une partie des activités principales d’un fabricant de produits cosmétiques et sont peu susceptibles d’être proposés à des concurrents. Dès lors, il n’y a aucune raison de considérer que les fournisseurs des services de recherche cosmétique relevant de la classe 42 à des tiers seraient les mêmes entreprises de fabrication et de vente des cosmétiques relevant de la classe 3. Leur nature et leur destination respectives sont très différentes et les canaux de distribution des produits compris dans la classe 3 sont également totalement différents de la manière dont les services compris dans la classe 42 sont fournis. Ils’ensuit que ces produits et services sont différents [28/07/2015, R 2578/2014- 4, AFRODITA COSMETICS (marque fig.)/EXOTIC AFRODITA MYSTIC MUSK OIL et al., § 14]. En outre, aucun point en commun ne peut être envisagé entre ces services contestés et les autres produits de l’opposante. Par conséquent, les recherches en matière de cosmétique doivent également être considérées comme différentes des autres produits de l’opposante.
En ce qui concerne les autres services contestés compris dans cette classe, ils sont jugés différents des produits désignés par les marques antérieures compris dans les classes 3, 5, 8, 10 et 21, étant donné qu’aucun point commun pertinent ne peut être trouvé parmi ces produits et services.
Services contestés compris dans la classe 44
Services médicauxet vétérinaires; pharmacie; conseils en matière de pharmacie, à savoir de pharmaciens; préparation de préparations pharmaceutiques et de médicaments pour le compte de tiers sur la base de prescriptions médicales; services de conseils en matière de santé; services de conseils diététiques; services de conseils et d’assistance pharmaceutiques pour la détermination d’exigences pharmaceutiques et cosmétiques individuelles; centres de soins de santé; conduite de thérapies; services de gardes-malades; élaborer des plans de médicaments en tant que service médical; introduction de patients auprès de médecins, de pharmacies et de cliniques; mise à disposition d’informations en matière de services médicaux et pharmaceutiques; conseils en matière de santé et de nutrition pour les consommateurs en matière de médicaments, de produits médicaux, de compléments alimentaires, d’aliments diététiques et d’aliments; conseils nutritionnels fournis par le biais de conseils nutritionnels; conseils en matière de nutrition; planification et supervision de régimes alimentaires; conseils en matière de nutrition; mise à disposition d’informations en matière de conseils diététiques et nutritionnels; conseils diététiques et nutritionnels; fourniture d’informations sur les compléments diététiques et nutritionnels, ainsi que sur les compléments alimentaires; services fournis par un diététicien; fourniture d’informations nutritionnelles sur les aliments; conseils en nutrition pour femmes enceintes; consultation en matière de pharmacie; assistance médicale; hôpitaux; services de laboratoires médicaux; services médicaux; services de soins de santé pour animaux; dentisterie; services de cliniques médicales; cliniques médicales; sanatoriums; conseils pharmaceutiques; services pharmaceutiques, à savoir mélange de médicaments selon des ordonnances médicales; physiothérapie; préparation d’ordonnances par des pharmaciens; les services deconseils et d’information concernant les services précités compris dans cette classe sont considérés comme similaires au moins à un faible degré aux produits pharmaceutiques ou compléments alimentaires à usage médical de l’opposante dans la mesure où ils partagent au moins le même public et ont, dans une certaine mesure, la même destination (traiter/améliorer la santé et les conditions diététiques des patients). En ce qui concerne les soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux contestés; services de soins hygiéniques pour êtres humains; services de stations thermales; bains publics à des fins d’hygiène; services de saunas; services de solariums; services de bains turcs; services de salons de coiffure; services de salons de beauté; services de visagistes; massage; implantation de cheveux; manucure; services de conseils
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et d’information concernant les services précités, compris dans cette classe, sont considérés comme partageant certains points communs avec les cosmétiques et les lotions pour l’air de l’opposante. En effet, il est indéniable que, par exemple, les cosmétiques de l’opposante peuvent être utilisés dans la fourniture de certains des services contestés de visagistes. Les produits et services en cause partagent au moins la même destination finale, peuvent être proposés par les mêmes canaux de distribution et peuvent être complémentaires. Il s’ensuit qu’ils sont similaires au moins à un faible degré.
Les services restants compris dans cette classe, à savoir les services d’ agriculture, d’horticulture et de sylviculture; toilettage d’animaux; location d’équipements médicaux; location d’équipements médicaux; services médicaux, à savoir fourniture d’informations médicales stockées sur des supports de données exploitables par une machine, des cartes à puce et des cartes à mémoire (cartes à mémoire); fourniture d’informations médicales; apporter un soutien à l’observation, au contrôle, à l’observation et au respect des traitements médicaux par les patients; fourniture d’informations médicales par le biais de sites web, de supports numériques et de banques de données; fourniture d’informations médicales sous forme de films, de clips vidéo, de blogs et de blogs vidéo; services médicaux, à savoir fourniture d’informations médicales pour les patients et informations concernant des sujets et des méthodes liés à la santé et à la santé sur l’internet; services médicaux, à savoir fourniture d’informations médicales sur les symptômes de maladies, les expériences médicales, le soutien à une communauté issue d’une plateforme interactive de patients et de canard; chirurgie des arbres; services de restauration; toilettage d’animaux; aide à l’accouchement; services de banques de sang; chiropraxie; services de composition florale; services d’aménagement paysager; conception d’aménagements paysagers; services d’opticiens; services d’un psychologue; services de pépiniéristes; services de maisons de repos et de convalescence; épandage aérien ou terrestre d’engrais et d’autres produits chimiques destinés à l’agriculture; exécution de services d’examens médicaux et cliniques; désintoxication de toxicomanes; jardinage; horticulture; services de fécondation in vitro; fabrication de produits de l’haleine; services d’insémination artificielle; la réalisation d’analyses liées au traitement des individus, en particulier des analyses de sang à usage médical; chirurgie esthétique; entretien de pelouses; destructiond’animaux nuisibles dans l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; tatouage; services de télémédecine; toilettage d’animaux; ferme (animaux); destruction des mauvaises herbes; location de matériel pour exploitation agricole; location d’installations sanitaires; location et crédit-bail d’objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; les services deconseils et d’information concernant les services précités compris dans cette classe sont jugés différents de tous les produits couverts par les marques antérieures étant donné qu’ils n’ont aucun point pertinent en contact avec celles-ci.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires au moins à un faible degré s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
En particulier, il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques (classe 5), délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520,
§ 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS, EU:T:2012:124, § 36).
Décision sur l’opposition no B 3 103 150 Page sur 50 56
En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.
Le niveau d’attention devrait varier de moyen à élevé.
c) Les signes
DA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est celui du Benelux.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal «DA» de la marque antérieure est dépourvu de signification pour le public pertinent et possède donc un caractère distinctif normal.
La marque contestée se compose des lettres «D» et «A» apposées sur deux niveaux et séparées par une ligne épaisse. Ces lettres seront très probablement prononcées en une syllabe comme «DA», étant donné que le public lit de haut en bas et en raison de la séquence de consonnes vocalique, ce qui permet aux consommateurs de faire plus facilement référence au signe contesté en une syllabe plutôt que d’exprimer les lettres séparément. Toutefois, il ne saurait être exclu qu’au moins une partie du public prononce les lettres en épelant chacune de manière singulière. Quoi qu’il en soit, l’élément verbal du signe contesté est dépourvu de signification en tant que tel, et encore moins dans le contexte des produits et services pertinents, et possède donc un caractère distinctif normal.
En ce qui concerne la ligne horizontale entre les lettres «D» et «A» et le fond rectangulaire, elles seront perçues comme remplissant une fonction plutôt décorative et ne possèdent
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aucune valeur distinctive en soi. Enfin, la police de caractères utilisée pour les lettres «D» et «A» est plutôt basique et n’a aucune signification en tant que telle.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
En tout état de cause, il convient de rappeler que lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium- Ace, EU:T:2005:289, § 37).
En outre, l’attention est attirée sur le fait que la longueur des signes peut influencer l’effet des différences entre eux. Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des éléments individuels d’un signe que celui-ci est court. Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente. Par contre, le public est moins conscient des différences entre les signes longs.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par le fait que les deux lettres «D» et «A» sont identiques. Bien que ces lettres soient placées verticalement dans le signe contesté, elles seront perçues dans le même ordre «D-A», qui est leur séquence de haut en bas dans la marque contestée. Les signes diffèrent par la disposition des éléments verbaux et par les aspects figuratifs du signe contesté. Toutefois, ces différents aspects sont dotés d’un caractère distinctif faible, voire inexistant, n’affectent donc que de manière incidente la perception visuelle de la marque.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, comme indiqué ci-dessus, il sera plus probable que le signe contesté soit mentionné sur le plan phonétique en prononçant la syllabe formée par les lettres «DA», qui est la même manière que le signe antérieur sera prononcé. Il s’ensuit que, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes sera identique étant donné qu’elle sera composée de la même syllabe «DA».
Toutefois, une partie du public peut choisir de prononcer le signe contesté en épelant chaque lettre. Pour cette partie du public, les signes seront similaires à un degré moyen sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
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Avecl’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée au Benelux pour tous les produits pour lesquels elle est enregistrée. Bien que l’opposante n’ait pas expressément invoqué le caractère distinctif accru de cette marque antérieure, la revendication d’un caractère distinctif accru peut être considérée comme implicite étant donné qu’elle a fondé son opposition sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour la même marque et les mêmes produits.
Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Les éléments de preuve produits par l’opposante au cours du délai imparti par l’Office pour étayer l’opposition (c’est-à-dire au plus tard le 22/06/2020) ont été énumérés ci-dessus dans la section PROOF USE.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante sont manifestement insuffisants pour démontrer que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé par son usage.
Les impressions du site internet de l’opposante et du flyer des produits vendus dans les magasins DA, outre la preuve d’un certain usage de la marque antérieure (dans sa version figurative, comme indiqué ci-dessus dans la liste des éléments de preuve), ne permettent manifestement pas de déterminer l’exposition réelle du public pertinent à la marque antérieure. Il s’ensuit que l’opposante n’a pas démontré le caractère distinctif accru de sa marque.
En ce qui concerne la deuxième série de preuves déposées le 29/01/2021, bien qu’elles ne relèvent pas de la période pertinente pour étayer la revendication de renommée (et donc de caractère distinctif accru), l’Office, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, peut accepter de telles preuves tardives. Ces documents sont également énumérés ci-dessus dans la section PROOF USE.
En ce qui concerne ces documents, ils démontrent de manière satisfaisante l’usage de la marque pour certains des produits pour lesquels elle est enregistrée, comme indiqué ci- dessus dans la section PROOF USE. Toutefois, ils ne fournissent pas suffisamment d’informations sur, par exemple, l’importance des investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir la marque ou la part de marché détenue par la marque antérieure. En effet, des éléments de preuve supplémentaires et plus spécifiques seraient nécessaires pour établir que l’importance de l’usage était telle qu’un certain niveau de reconnaissance pouvait être attribué avec certitude à la marque en cause.
Sur la base des documents produits, la division d’opposition n’est pas en mesure de conclure que la marque a acquis un caractère distinctif accru sur le territoire pertinent.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, les produits et services contestés ont été jugés partiellement similaires à un faible degré au moins et partiellement différents des produits de l’opposante. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les signes sont considérés comme visuellement similaires à un degré supérieur à la moyenne, identiques ou similaires à un degré moyen sur le plan phonétique, tandis qu’ils ne véhiculent aucune signification susceptible de les différencier.
Le fait que les signes en conflit comprennent le même élément verbal court peut conduire à conclure à une similitude visuelle entre eux, en fonction de la manière particulière dont ils sont représentés, ce qui est très pertinent en l’espèce. En l’espèce, les deux marques se composent de la combinaison de deux lettres «DA», qui, bien que disposée de manière particulière dans la marque contestée, sera perçue dans le même ordre, comme expliqué ci- dessus.
Étant donné que les signes ne diffèrent que par leur stylisation et leurs aspects décoratifs, ces différences sont jugées insuffisantes pour neutraliser la similitude (ou identité) visuelle et phonétique constatée entre eux, y compris en l’absence de concepts différents qui permettraient de les distinguer.
Par conséquent, en raison de l’incidence limitée des éléments graphiques des signes sur l’appréciation du risque de confusion en l’espèce, les différences visuelles entre les signes sont clairement insuffisantes pour créer une distance suffisante entre eux.
Il est également tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Le fait que le public pertinent sera plus attentif ne signifie pas qu’il examinera la marque à laquelle il sera confronté dans le moindre détail. Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
En outre, en l’espèce, les consommateurs pertinents peuvent légitimement croire que la marque contestée est une nouvelle gamme de produits de la marque antérieure «DA» parce qu’il est une pratique commerciale courante pour les marques d’identifier une nouvelle version ou une nouvelle sous-marque de la marque principale («house») en ajoutant des éléments figuratifs supplémentaires, tels qu’une stylisation renouvelée. En l’espèce, les consommateurs pertinents peuvent donc considérer que la marque contestée «DA»
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appartient à l’entreprise de l’opposante, qui fournit des produits ou des services connexes similaires.
Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, le public pertinent associera à tout le moins les signes en conflit et, par conséquent, il existe un risque de confusion sous la forme d’un risque d’association dans l’esprit du public.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque Benelux de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires, y compris ceux jugés similaires au moins à un faible degré. En effet, cette conclusion est justifiée par les similitudes visuelles et phonétiques proéminentes entre les signes et le caractère distinctif normal de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
—La marque de l’Union européenne no 3 807 823 désignant des produits et services compris dans les classes 3, 5 et 35.
—Marque Benelux no 931 047 «DA» désignant des produits et services compris dans les classes 3, 5, 10, 16, 21, 35, 41 et 44.
Étant donné que ces marques couvrent la même gamme de produits ou une gamme plus restreinte que celles examinées ci-dessus et pour lesquelles l’usage a été prouvé, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
L’opposante affirme que ses enregistrements antérieurs de marques Benelux no 588 717 «DA», no 835 542 «DA» et no 931 047 «DA» jouissent d’une renommée au Benelux.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Décision sur l’opposition no B 3 103 150 Page sur 55 56
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la titulaire établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
a) Renommée des marques antérieures
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée et le caractère distinctif élevé de la marque antérieure ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
La division d’opposition a considéré que les preuves soumises par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis une renommée.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
En tout état de cause, la division d’opposition relève également que l’opposante n’a fourni aucun fait, argument ou preuve permettant de conclure que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
Décision sur l’opposition no B 3 103 150 Page sur 56 56
De la division d’opposition
Gonzalo BILBAO Tejada Claudia ATTINÀ Martina Galle
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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