EUIPO, 10 mars 2021, T‑7/21, Studio kassl / SC STUDIO CLASSICS COLLECTION (fig.), EU:T:2021:140

EUIPO 10 mars 2021

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande d'enregistrement
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de la demande d'enregistrement, le présent recours était devenu sans objet, entraînant un non-lieu à statuer.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 mars 2021, n° T-7/21
Numéro(s) :	T-7/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ludywine RIVAS

Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
10 mars 2021(*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande
d’enregistrement – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-7/21,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. L. Rivas Zurdo, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M. J. F. Crespo Carrillo, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Kassl Holding BV, établie à Amsterdam (Pays-Bas),
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 octobre 2020 (affaire R 880/2020-4), relative à une procédure d’opposition entre El Corte
Inglés et Kassl,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de M^me V. Tomljenović, présidente, MM. F. Schalin (rapporteur) et I. Nõmm, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 février 2021, la partie défenderesse a informé le
Tribunal que l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO avait retiré sa demande d’enregistrement de la marque litigieuse et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 février 2021, la partie requérante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer
Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T- 10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].

4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que chaque partie supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
Ordonne :

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 10 mars 2021.

Le greffier
La présidente
E. Coulon
V. Tomljenović
* Langue de procédure : l’espagnol.