DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/10/2025
wouter kuit taxberg 43 A-5660 Kaprun AUTRICHE
Demande n°: 019220620 Votre référence:
Marque: Snowsports Kaprun Type de marque: Marque verbale Demandeur: wouter kuit taxberg 43 A-5660 Kaprun AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 20/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 41 Écoles de ski.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant «sports qui se déroulent sur la neige dans le village de Kaprun, Autriche».

• La signification susmentionnée des mots «Snowsports Kaprun», dont la marque est composée, était étayée par la définition de dictionnaire extraite du Oxford English Dictionary le 20/08/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/snow-sports_n? tab=meaning_and_use#21863746100. Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• En outre, les informations extraites des résultats de recherche internet suivants, datés du 20/08/2025, ont révélé que « Kaprun » est un village de la région du Salzburger Land, situé au pied des montagnes Hohe Tauern, qui abritent certains des plus hauts sommets d’Autriche. C’est un lieu réputé pour son enneigement fiable, idéal pour la pratique des sports d’hiver tels que le ski et le snowboard : https://www.kaprun.at/en/kaprun ; https://www.kitzsteinhorn.at/en/winter ; et https://www.austria.info/en- gb/recommendations/winter/zell-am-see-kaprun/.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les écoles de ski pour lesquelles la protection est demandée dans la classe 41 proposent un enseignement de sports qui se déroulent sur la neige (par exemple, le ski et le snowboard) dans le village de Kaprun, en Autriche. Il s’agit d’un lieu bien connu pour les sports d’hiver grâce à son enneigement fiable. Par conséquent, le signe décrit la nature, le lieu de prestation et la qualité des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 220 620 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Javier FERNANDEZ RESUA
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