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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 5 févr. 2026, n° W01881707 |
|---|---|
| Numéro(s) : | W01881707 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMUE)
Alicante, 05/02/2026
LEADEROLOGY, LLC 2092 SALT AIR DRIVE NORTH TUSTIN CA 92705 United States
Numéro d’enregistrement international : 1881707 Votre référence : A0162669 99109550 0000000 Marque : CONCRETE CONNECTIONS Titulaire : LEADEROLOGY, LLC 2092 SALT AIR DRIVE NORTH TUSTIN CA 92705 United States
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 21/11/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient :
Classe 41 : Services d’éducation et de formation en affaires, à savoir, l’élaboration et la fourniture de programmes de formation et d’éducation en matière de leadership et de développement des cadres aux employés, aux cadres et à d’autres personnes occupant des postes de direction ; services éducatifs, à savoir, la fourniture de formations interactives, basées sur le web, multimédias dans les domaines du leadership, de l’éducation commerciale, du coaching de cadres et des tests psychologiques, et la distribution de matériel de formation y afférent dans le cadre d’un programme d’éducation au leadership.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : relations ou associations spécifiques et définies.
La signification susmentionnée des mots « CONCRETE CONNECTIONS », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english /concrete https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/connection
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
Les consommateurs pertinents percevraient l’expression «CONCRETE CONNECTIONS» comme se référant à des relations ou associations spécifiques et définies, étant donné que «concrete» désigne quelque chose de défini et de spécifique, et «connections» se réfère à une relation ou une association. L’expression «CONCRETE CONNECTIONS» serait comprise par le public pertinent comme décrivant directement l’objet et le contenu des services de la classe 41. Appliqué aux services de la classe 41 — formation commerciale, développement du leadership, coaching et programmes de formation — le signe serait perçu comme indiquant que ces services visent à aider les participants à établir des relations professionnelles réelles, pratiques et spécifiques dans le cadre de leurs fonctions commerciales ou de leadership. Dans ce contexte, la marque informe simplement les consommateurs que les programmes de formation et d’éducation sont conçus pour développer des compétences tangibles en matière de réseautage professionnel, permettant aux employés, aux cadres et aux dirigeants d’établir des liens professionnels solides et efficaces. Cela inclut, par exemple : la formation de partenariats stratégiques, le renforcement des compétences en communication et en influence, l’établissement de relations commerciales concrètes et l’application du développement du leadership à des situations de travail pratiques. Le signe décrit simplement un objectif essentiel des services — aider les individus à créer des liens commerciaux spécifiques, réels et efficaces par le biais de formations en leadership, de formations pour cadres et d’outils de développement professionnel, y compris des programmes multimédias et basés sur le web.
Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR. En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.
IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° W01881707 est refusée pour l’Union européenne.
2/3
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Julia TESCH
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