EUIPO, 17 juin 2021, n° 003112259
EUIPO 17 juin 2021

Arguments

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  • Accepté
    Absence de représentation conforme

    La cour a constaté que l'opposante ne remplissait pas les conditions de représentation imposées par le RMUE, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Non-respect des délais de réponse

    La cour a noté que l'absence de réponse dans le délai fixé a conduit à l'irrecevabilité de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 juin 2021, n° 003112259
Numéro(s) : 003112259
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l'opposition: opposition irrecevable
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Texte intégral

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