EUIPO, 4 octobre 2021, n° 003088534

EUIPO 4 octobre 2021

Arguments

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Rejeté
Risque de confusion entre les marques
La cour a estimé que les signes sont faiblement similaires et que les différences sont suffisantes pour exclure un risque de confusion dans l'esprit du consommateur moyen.
Accepté
Partie perdante dans la procédure d'opposition
La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 oct. 2021, n° 003088534
Numéro(s) :	003088534
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 088 534
Hasco TM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością Spółka komandytowa, Żmigrodzka 242 E, 51-131 Wrocław, Pologne (opposante), représentée par Ewa Gryc- Zerych, Kancelaria Patentowo-Prawna Venapatis, ul. Ofiar Oświęcimskich 17, 50-069 Wrocław (Pologne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Dihesys Digital Health Systems GmbH, Stuttgarter Straße 3, 73525 Schwäbisch Gmünd (Allemagne), représentée par Habermann, Hruschka turcs Schnabel, Montgelasstr. 2, 81679 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 04/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 088 534 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 10/07/2019, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par lademande de marque de l’Union européenne no 18 026 651 DiHeSys (marque verbale), à savoir contre certains des produits et services compris dans les classes 5, 35, 40 et 44. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 16 944 399 (marque figurative) et sur les enregistrements polonais de marques no R 240 013 «DIH» (marque verbale), no R 243 720 «DIH» (marque
verbale), no R 289 110 (marque figurative) et no R 289 109 (marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services

Décision sur l’opposition no B 3 088 534 Page sur 2 15
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont: L’enregistrement de la marque polonaise no R 240 013 (marque antérieure no 1)
Classe 5: Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical; Substances diététiques à usage médical; Préparations à usage médical; Préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement des êtres humains; Préparations pharmaceutiques sous forme de comprimés; Préparations pharmaceutiques sous forme de gélules; Produits pharmaceutiques sous forme de comprimés enrobés; Produits pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires; Produits pharmaceutiques qui réduisent l’hypertension et la stase vendange dans les extrémités; Produits pharmaceutiques qui améliorent la tension des parois veineux; Produits pharmaceutiques protégeant les vaisseaux veneux; Produits pharmaceutiques qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Produits pharmaceutiques protégeant le mur des vaisseaux sanguins; Produits pharmaceutiques utilisés dans les symptômes d’insuffisance veneuse; Produits pharmaceutiques pour la douleur et les crampons de nuit des jambes; Préparations pharmaceutiques pour la sensation de vives lourds dans les jambes; Préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement symptomatique des hémorroïdes; Produits pharmaceutiques contenant de la diosclette, comprimés aux propriétés anti-inflammatoires; Comprimés qui réduisent l’hypertension et la stase veneuse dans les extrémités; Tablettes qui améliorent la tension des parois veineux; Comprimés qui protègent contre les vaisseaux veneux; Comprimés qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Comprimés qui protègent le mur des vaisseaux sanguins; Comprimés utilisés dans les symptômes d’insuffisance veneuse; Tablettes pour peintres et crampons de jambe de nuit; Préparations pharmaceutiques pour la sensation de vives lourds dans les jambes; Comprimés utilisés dans le traitement symptomatique des hémorroïdes; Comprimés contenant dans sa composition les diosmin, gélules aux propriétés anti-inflammatoires; Capsules qui réduisent l’hypertension et la stase veneuse dans les extrémités; Capsules qui améliorent la tension des parois vives; Capsules qui protègent contre les vaisseaux veneux; Capsules qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Capsules pour protéger le mur des vaisseaux sanguins; Capsules utilisées dans les symptômes d’insuffisance vendange; Capsules utilisées dans la paresse et les craies de jambe de nuit; Capsules utilisées dans la sensation de vives lourds dans les jambes; Capsules utilisées dans le traitement symptomatique des hémorroïdes; Capsules contenant des diosmin dans leur composition; Comprimés enduits aux propriétés anti- inflammatoires; Comprimés pelliculés qui réduisent l’hypertension et la stase vendange dans les extrémités; Tablettes enduites qui améliorent la tension des parois veineuses; Comprimés enduits qui protègent contre les récipients veineux; Comprimés pelliculés qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Comprimés enduits protégeant le mur des vaisseaux sanguins; Comprimés pelliculés utilisés dans les symptômes de l’insuffisance veneuse; Comprimés enduits pour colliers de douleur et de jambe nocturne; Comprimés filmés pour la sensation des jambes lourds; Comprimés enduits pour le traitement symptomatique des hémorroïdes; Comprimés pelliculés contenant du diosmin.
L’enregistrement de la marque polonaise no R 243 720 (marque antérieure no 2)
Classe 3: Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Gels cosmétiques; Onguents à usage cosmétique; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits pour le soin des jambes; Produits de soin pour la peau de jambes lourdes, séchées et pivotées; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Cosmétiques pour les jambes; Produits cosmétiques pour la peau de jambes lourdes, séchées et pivotées; Gels cosmétiques pour jambes; Gels pour le soin de la peau; Gels pour jambes; Gels pour jambes lourdes, séchées et pivotées;
Pommades de soin; Pommades pour jambes; Pommades pour jambes fortes, séchées et pivotées.

Décision sur l’opposition no B 3 088 534 Page sur 3 15
Classe 44: Services de protection de la santé des adultes et des enfants; Soins de santé et nutrition; Nutrition des enfants; Services médicaux dans le domaine du diagnostic et de la thérapie des adultes et des enfants; Conseils en pharmacologie et/ou traitement; Conseils en matière de cosmétique, de cosméologie et de dermatologie esthétique chez les adultes et les enfants; Services médicaux fixes et de voyage.
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 944 399 (marque antérieure no 3)
Classe 3: Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Lotions et crèmes cosmétiques; Gels à usage cosmétique; Baumes [non médicinaux]; Onguents à usage cosmétique; Baumes autres qu’à usage médical; Cosmétiques et produits cosmétiques.

Classe 5: Produits et préparations pharmaceutiques pour prévenir le gonflement des jambes; Onguents médicinaux; Onguents anti-inflammatoires; Onguents médicinaux; Onguents à usage pharmaceutique; Onguents médicinaux pour la peau; Sprays médicinaux;
Sprays réfrigérants à usage médical; Substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Compléments alimentaires; Suppléments alimentaires minéraux; Suppléments nutritionnels minéraux; Compléments nutritionnels; Compléments nutritionnels et alimentaires;
Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments alimentaires minéraux pour êtres humains; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Compléments nutritionnels composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical.

L’enregistrement de la marque polonaise no R 289 110 (marque antérieure no 4)
Classe 3: Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Gels cosmétiques; Onguents à usage cosmétique; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits pour le soin des jambes; Produits de soin pour la peau de jambes lourdes, séchées et pivotées; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Cosmétiques pour les jambes; Produits cosmétiques pour la peau de jambes lourdes, séchées et pivotées; Gels cosmétiques pour jambes; Gels pour le soin de la peau; Gels pour jambes; Gels pour jambes lourdes, séchées et pivotées;
Pommades de soin; Pommades pour jambes; Pommades pour jambes fortes, séchées et pivotées; Vaporisateurs à structure liposome.
Classe 5: Produits pharmaceutiques et hygiéniques à usage médical; Substances diététiques à usage médical; Préparations à usage médical; Préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement des êtres humains; Préparations pharmaceutiques sous forme de comprimés; Préparations pharmaceutiques sous forme de gélules; Produits pharmaceutiques sous forme de comprimés enrobés; Produits pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires; Produits pharmaceutiques qui réduisent l’hypertension et la stase vendange dans les extrémités; Produits pharmaceutiques qui améliorent la tension des parois veineux; Produits pharmaceutiques protégeant les vaisseaux veneux; Produits pharmaceutiques qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Produits pharmaceutiques protégeant le mur des vaisseaux sanguins; Produits pharmaceutiques utilisés dans les symptômes d’insuffisance veneuse; Produits pharmaceutiques pour la douleur et les crampons de nuit des jambes; Préparations pharmaceutiques pour la sensation de vives lourds dans les jambes; Préparations pharmaceutiques utilisées dans le traitement symptomatique des hémorroïdes; Préparations pharmaceutiques contenant des diossanimaux; Comprimés aux propriétés anti-inflammatoires; Comprimés qui réduisent l’hypertension et la stase veneuse dans les extrémités; Tablettes qui améliorent la tension

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des parois veineux; Comprimés qui protègent contre les vaisseaux veneux; Comprimés qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Comprimés qui protègent le mur des vaisseaux sanguins; Comprimés utilisés dans les symptômes d’insuffisance veneuse; Tablettes pour peintres et crampons de jambe de nuit; Comprimés utilisés dans le traitement symptomatique des hémorroïdes; Comprimés contenant de la diosclette; Capsules aux propriétés anti-inflammatoires; Capsules qui réduisent l’hypertension et la stase veneuse dans les extrémités; Capsules qui améliorent la tension des parois vives; Capsules qui protègent contre les vaisseaux veneux; Capsules qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Capsules pour protéger le mur des vaisseaux sanguins; Capsules utilisées dans les symptômes d’insuffisance vendange; Capsules utilisées dans la paresse et les craies de jambe de nuit; Capsules utilisées dans la sensation de vives lourds dans les jambes; Capsules utilisées dans le traitement symptomatique des hémorroïdes; Capsules contenant des diosmin dans leur composition; Comprimés enduits aux propriétés anti- inflammatoires; Comprimés pelliculés qui réduisent l’hypertension et la stase vendange dans les extrémités; Tablettes enduites qui améliorent la tension des parois veineuses;
Comprimés enduits qui protègent contre les récipients veineux; Comprimés pelliculés qui réduisent la perméabilité des vaisseaux sanguins; Comprimés enduits protégeant le mur des vaisseaux sanguins; Comprimés pelliculés utilisés dans les symptômes de l’insuffisance veneuse; Comprimés enduits pour colliers de douleur et de jambe nocturne; Comprimés filmés pour la sensation des jambes lourds; Comprimés enduits pour le traitement symptomatique des hémorroïdes; Comprimés pelliculés contenant du diosmin.
L’enregistrement de la marque polonaise no R 289 109 (marque antérieure no 5)
Classe 3: Cosmétiques; Crèmes cosmétiques; Gels cosmétiques; Onguents à usage cosmétique; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits pour le soin des jambes; Produits de soin pour la peau de jambes lourdes, séchées et pivotées; Produits cosmétiques pour le soin de la peau; Cosmétiques pour les jambes; Produits cosmétiques pour la peau de jambes lourdes, séchées et pivotées; Gels cosmétiques pour jambes; Gels pour le soin de la peau; Gels pour jambes; Gels pour jambes lourdes, séchées et pivotées; Pommades de soin; Pommades pour jambes; Pommades pour jambes fortes, séchées et pivotées; Vaporisateurs à structure liposome.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 5: Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Produits pharmaceutiques et vétérinaires pour la livraison orale; Produits pharmaceutiques et produits vétérinaires à administration orale, fabriqués avec l’impression 2D et/ou 3D; Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Préparations pour le diagnostic et le matériel de diagnostic, préparations pharmaceutiques utilisées dans les pediatrics; Préparations pharmaceutiques utilisées dans la gériatrie; Astringents [produits pharmaceutiques]; Crèmes contre l’acné [préparations pharmaceutiques]; Aldéhydes à usage pharmaceutique; Alginates à usage pharmaceutique; Solutions d’alginate à usage pharmaceutique; Comprimés d’alginate à usage pharmaceutique; Iodures alcalins à usage pharmaceutique; Alcaloïdes utilisés à des fins pharmaceutiques; Alcool à usage pharmaceutique; Préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique; Préparations d’acides aminés à usage pharmaceutique; Analgésiques à usage pharmaceutique; Produits pharmaceutiques antibactériens; Produits pharmaceutiques antibactériens; Produits pharmaceutiques antidiabétiques; Produits pharmaceutiques antiépileptiques; Agents de libération de médicaments sous forme de gaufrettes comestibles pour le conditionnement de produits pharmaceutiques en poudre; Agents de libération de médicaments sous forme de films solubles qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; Agents de libération de médicaments qui facilitent la libération de produits

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pharmaceutiques; Agents de libération de médicaments sous forme d’enrobages de comprimés qui facilitent la libération de produits pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Préparations pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central; Acétates à usage pharmaceutique; Préparations bactériologiques
à usage pharmaceutique; Baumes à usage pharmaceutique; Écorces à usage
pharmaceutique; Extraits d’écorce à usage pharmaceutique; Préparations de bismuth à usage pharmaceutique; Sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; Brome à usage
pharmaceutique; Extraits de cantharides à usage pharmaceutique; Produits chimico- pharmaceutiques; Produits chimico-pharmaceutiques; Produits chimiques à usage
pharmaceutique; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Pansements chirurgicaux; Chloral hydraté à usage pharmaceutique; Décoctions à usage
pharmaceutique; Décoctions d’herbes médicinales; Produits pharmaceutiques dermatologiques; Dextrines à usage pharmaceutique; Agents de diagnostic à usage
pharmaceutique; Gélules vendues vides pour dose unitaire à usage pharmaceutique; Élixirs
[préparations pharmaceutiques]; Gentiane à usage pharmaceutique; Inducteurs d’érection; Acétate d’aluminium à usage pharmaceutique; Esters à usage pharmaceutique; Éthanol à usage pharmaceutique; Eucalyptol à usage pharmaceutique; Eucalyptus à usage pharmaceutique; Extraits de plantes médicinales; Ferments à usage pharmaceutique;
Crèmes hydratantes à usage pharmaceutique; Lotions corporelles hydratantes à usage pharmaceutique; Lingettes imprégnées d’une lotion pharmaceutique; Farine de poisson à usage pharmaceutique; Aldéhyde formique à usage pharmaceutique; Baume antigel à usage pharmaceutique; Acide gallique à usage pharmaceutique; Seringues remplies à usage médical [produits pharmaceutiques]; Gélules de gélatine pour produits pharmaceutiques; Gelée royale à usage pharmaceutique; Facteurs de coagulation humaine;
Gélules de ginseng à usage médical; Guaiacol à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques diurétiques; Timbres transdermiques; Levure à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique; Levure à usage pharmaceutique; Extraits de levure à usage médical, vétérinaire ou pharmaceutique; Extraits de levure à usage pharmaceutique; Herbes médicinales sous forme séchée ou conservée; Extraits d’herbes médicinales; Remèdes contre la transpiration des pieds; Remèdes contre la transpiration; Onguents pour traiter les fractions de couches; Charbon de bois à usage pharmaceutique; Produits pharmaceutiques homéopathiques; Extraits de houblon à usage pharmaceutique; Préparations hormonales à usage pharmaceutique; Produits pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de maladies et troubles respiratoires; Produits pharmaceutiques injectables pour le traitement des réactions anaphylactiques; Fluides intraveineux utilisés pour la réhydratation, la nutrition et l’administration de produits pharmaceutiques; Iode à usage pharmaceutique; Iodures à usage pharmaceutique; Préparations à base de potassium à usage pharmaceutique; Préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; Combinaisons de sels de calcium à usage pharmaceutique; Cachets à usage médicinal; Capsules pour médicaments; Cachets à usage pharmaceutique; Capsules d’allergie; Capsules vendues vides pour produits pharmaceutiques; Gélules vides pour produits pharmaceutiques; Cachou à usage
pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques contenant de la caféine; Collodion à usage
pharmaceutique; Créosote à usage pharmaceutique; Cristaux à usage thérapeutique; Crèmes pour le corps à usage pharmaceutique; Gels pour le corps à usage
pharmaceutique; Réglisse à usage pharmaceutique; Bâtons de réglisse à usage
pharmaceutique; Capsules d’huile de foie de morue; Graines de lin à usage
pharmaceutique; Farine de lin à usage pharmaceutique; Lotions à usage pharmaceutique;
Lupuline à usage pharmaceutique; Magnésie à usage pharmaceutique; Sels de magnésium
à usage pharmaceutique; Sulfate de magnésium à usage pharmaceutique; Malt à usage
pharmaceutique; Albumine de malt à usage pharmaceutique; Extraits de malt à usage
pharmaceutique; Lait d’amandes à usage pharmaceutique; Huile d’amandes à usage
pharmaceutique; Écorce de manglier à usage pharmaceutique; Pansements à usage médical; Farines à usage pharmaceutique; Eau de mélisse à usage pharmaceutique; Sucre de lait à usage pharmaceutique; Essuie-mains en papier imprégnés d’une lotion
pharmaceutique; Serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; Seigle ergoté à usage

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pharmaceutique; Écorce myrobalan à usage pharmaceutique; Esters alimentaires à usage pharmaceutique; Bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; Patchs de nicotine pour le sevrage tabagique; Pilules antioxydantes; Produits pharmaceutiques antiépileptiques parentéraux; Pastilles à usage pharmaceutique; Pectine à usage pharmaceutique; Pepsines
à usage pharmaceutique; Peptones à usage pharmaceutique; Menthe à usage pharmaceutique; Extraits de plantes à usage pharmaceutique; Emplâtres, matériel pour pansements; Coussinets pour auberges; Coussinets pour auberges; Bandes adhésives pour la médecine; Pansements contenant un aimant; Patchs de compléments vitaminiques; Pansements pour maïs; Préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; Produits pharmaceutiques oculaires; Produits pharmaceutiques cardiovasculaires; Préparations et substances pharmaceutiques antiallergiques; Médicaments; Crèmes à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques contre le froid; Produits pharmaceutiques;
Préparations pharmaceutiques pour la régénération des tissus; Préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau des animaux; Produits pharmaceutiques à usage ophtalmologique; Produits pharmaceutiques antiépileptiques buccaux; Préparations pharmaceutiques sous forme de bandes; Produits et préparations pharmaceutiques pour imperfections de grossesse; Produits et préparations pharmaceutiques contre la sécheresse cutanée provoquée par la grossesse; Produits et préparations pharmaceutiques pour le chloasma; Produits et préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; Produits et préparations pharmaceutiques pour la prévention des vergetures; Produits et préparations pharmaceutiques pour prévenir le gonflement des jambes; Produits et préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; Produits et substances pharmaceutiques pour le traitement des maladies gastro- intestinales; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies rhumatologiques; Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la rhinite allergique;
Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires; Produits
pharmaceutiques pour le traitement de la dépression; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles de la peau; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles hormonaux; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’hypercholestérémie; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’hyperlipidémie; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies et troubles du système immunitaire; Produits
pharmaceutiques pour le traitement et la prévention des maladies infectieuses; Produits
pharmaceutiques pour le traitement des maladies osseuses; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles musculo-squelettiques; Préparations pharmaceutiques utilisées pour décourager le tabagisme; Produits pharmaceutiques pour la prévention de l’ostéoporose; Produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies auto-immunes; Lotions pour la peau à usage médical; Implants à usage pharmaceutique; Baumes à lèvres à usage pharmaceutique; Solutions pharmaceutiques utilisées dans la dialyse; Compositions pharmaceutiques; Préparations pharmaceutiques; Préparations à base de chaux à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques pour le système nerveux périphérique; Préparations pharmaceutiques à usage humain; Préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’arthrite; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies auto-immunes; Préparations
pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’épilepsie; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies cardiovasculaires; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des pellicules; Préparations pharmaceutiques pour le traitement du cancer; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’halitose; Préparations contre les coups solaires à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’œsophagite; Préparations
pharmaceutiques utilisées en chimiothérapie; Produits pharmaceutiques pour les soins capillaires; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; Préparations
pharmaceutiques affectant les organes sensoriels; Préparations pharmaceutiques utilisées en urologie; Produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie; Préparations
pharmaceutiques pour inhalateurs; Préparations pharmaceutiques pour animaux; Préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire; Préparations pharmaceutiques à usage

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dentaire; Préparations pharmaceutiques contre la toux; Substances et préparations pharmaceutiques; Préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement du cancer; Préparations et substances pharmaceutiques pour la prévention du cancer; Substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés anti-inflammatoires;
Substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés antipyrétiques; Substances et préparations pharmaceutiques aux propriétés analgésiques; Substances et préparations pharmaceutiques utilisées dans le domaine de l’anesthésie; Substances et préparations pharmaceutiques utilisées en gynécologie; Substances et préparations pharmaceutiques utilisées en oncologie; Substances et préparations pharmaceutiques utilisées en urologie;
Préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; Produits
pharmaceutiques à inhaler pour le traitement de l’hypertension pulmonaire; Préparations
pharmaceutiques pour activer la fonction cellulaire; Produits pharmaceutiques pour le
traitement des troubles causés par des bactéries; Produits pharmaceutiques pour le
traitement des maladies causées par des bactéries; Préparations pharmaceutiques pour le
traitement de la maladie de Parkinson; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des déséquilibres chimiques; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies inflammatoires; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des allergies; Préparations
pharmaceutiques pour le traitement de l’asthme; Préparations pharmaceutiques pour le
traitement de maladies et pathologies oculaires; Produits pharmaceutiques pour le
traitement des troubles auto-immunes; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles inflammatoires; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’hypertension; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des tumeurs malignes; Produits
pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système endocrinien; Produits
pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système génito-urinaire; Produits
pharmaceutiques pour prévenir et traiter les troubles du système nerveux central;
Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la goutte; Produits pharmaceutiques pour le traitement d’affections épidermiques; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des troubles du rythme cardiaque; Produits pharmaceutiques pour le traitement de l’hypoglycémie; Produits pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies osseuses; Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la sclérose en plaques; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles rénaux; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies rénales; Préparations pharmaceutiques pour le traitement de l’ostéoporose; Produits pharmaceutiques pour le traitement du chloasma; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du squelette; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives; Produits pharmaceutiques pour le traitement des maladies du système métabolique; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système métabolique; Produits pharmaceutiques pour le traitement des symptômes de rayonnement;
Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles des organes sensoriels; Produits
pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système endocrinien; Produits
pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système génito-urinaire; Produits
pharmaceutiques pour le traitement des troubles gastro-intestinaux; Préparations
pharmaceutiques pour le traitement des peaux sèches dues à la grossesse; Préparations
pharmaceutiques pour le traitement des maladies digestives; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système digestif; Produits pharmaceutiques pour la prévention et le traitement des virus; Préparations pharmaceutiques pour la régulation immunitaire; Produits pharmaceutiques pour soulager les piqûres d’insectes; Préparations
pharmaceutiques pour la régulation du système immunitaire; Produits pharmaceutiques pour la prévention des verrous; Préparations pharmaceutiques pour prévenir les imperfections cutanées pendant la grossesse; Préparations pharmaceutiques utilisées en ophtalmologie;
Produits pharmaceutiques destinés à la transplantation tissulaire; Préparations pharmaceutiques utilisées en hématologie; Produits pharmaceutiques utilisés dans la transplantation d’organes; Produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies causées par des bactéries; Produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies inflammatoires; Produits pharmaceutiques pour la prévention des allergies; Produits

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pharmaceutiques pour la prévention des troubles oculaires; Produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies oculaires; Produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles auto-immunes; Produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles provoqués par des bactéries; Produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles inflammatoires; Produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système respiratoire; Produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système musculo- squelettique; Produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Produits
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pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système endocrinien; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système immunitaire; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système nerveux; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système musculo-squelettique;
Produits pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système génito-urinaire;
Produits pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système immunitaire; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des maladies du système métabolique; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système métabolique; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système endocrinien; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système nerveux; Produits
pharmaceutiques pour la prévention des troubles du système génito-urinaire; Préparations
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pharmaceutiques affectant le système nerveux périphérique; Préparations pharmaceutiques affectant le métabolisme; Produits pharmaceutiques pour l’épiderme; Préparations
pharmaceutiques affectant les organes digestifs; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des lésions d’origine physique; Préparations pharmaceutiques pour plaies; Bonbons à usage pharmaceutique; Crayons caustiques; Phénol à usage pharmaceutique; Phosphates à usage pharmaceutique; Propolis à usage pharmaceutique; Produits nettoyants contre l’acné [préparations pharmaceutiques]; Racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; Onguents à usage pharmaceutique; Huile de bois de santal à usage médical, pharmaceutique et vétérinaire; Préparations pharmaceutiques analgésiques effervescentes; Fleur de soufre à usage pharmaceutique; Moutarde à usage pharmaceutique; Sirops à usage pharmaceutique; Préparations contre les coups solaires à usage pharmaceutique; Amidon à usage diététique ou pharmaceutique; Amidon à usage pharmaceutique; Substances sous forme de comprimés destinées à la stérilisation de l’eau; Peptides synthétiques à usage pharmaceutique; Acides à usage pharmaceutique; Aspirine;
Pastilles contre la toux à usage médical; Comprimés allergiques; Térébenthine à usage pharmaceutique; Essence de térébenthine à usage pharmaceutique; Eaux thermales; Thymol à usage pharmaceutique; Argile à usage pharmaceutique; Timbres transdermiques;
Timbres transdermiques pour traitement médical; Serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; Digestifs à usage pharmaceutique; Ouate à usage pharmaceutique; Tartre à usage pharmaceutique; Crème de tartre à usage pharmaceutique; Agents de libération sous forme d’enrobages pour comprimés qui facilitent la libération de compléments nutritionnels; Cellulose à usage pharmaceutique; Esters de cellulose à usage pharmaceutique; Éthers de cellulose à usage pharmaceutique; Cytostatiques à usage pharmaceutique; Éthers à usage pharmaceutique; Caustiques à usage pharmaceutique;
Crayons caustiques.

Classe 35: Services de vente engros et au détail de produits pharmaceutiques et vétérinaires, d’aliments et de substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, de préparations de diagnostic et de matériel de diagnostic; Services de vente en gros et au détail de produits pharmaceutiques et de produits vétérinaires à administration orale; Vente en gros et au détail de produits pharmaceutiques et de produits vétérinaires à administration orale, fabriqués à partir de l’impression 2D et/ou de l’impression 3D.

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Classe 40: Fabrication de produits pharmaceutiques et de préparations vétérinaires, d’aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, de préparations de diagnostic et de matériaux de diagnostic utilisant l’impression 2D et/ou l’impression 3D.

Classe 44: Services médicauxet vétérinaires; Conseils en matière de mise en œuvre de médicaments personnalisés; Conseils dans le domaine de la médecine personnalisée; Délivrance de produits pharmaceutiques et de produits vétérinaires; Conseils et informations en matière de produits pharmaceutiques et vétérinaires; Services de découverte de médicaments et de développement de médicaments; Services de diagnostic médical; Services d’informations en matière de produits pharmaceutiques vétérinaires; Fourniture d’informations pharmaceutiques; Consultation en matière de pharmacie; Services de conseils et d’information fournis par le biais d’Internet en matière de produits pharmaceutiques; Services de spa médicaux; Services de stations thermales; Services paramédicaux; Services d’analyses médicales en matière de traitement de personnes fournis par un laboratoire médical; Développement de programmes individuels de rééducation physique; Services sanitaires liés à l’exercice correctif; Services d’analyses en laboratoire en matière de traitement de personnes; Services d’analyses en laboratoire en matière de traitement des animaux; Services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons de sang prélevés sur des patients; Services de laboratoires médicaux pour l’analyse d’échantillons prélevés sur des patients; Conseils pharmaceutiques; Services pharmaceutiques; Consultation en matière de pharmacie; Hygiène et soins de beauté pour êtres humains; Soins d’hygiène et de beauté pour animaux.

Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la fréquence d’achat ou des conditions générales des produits et services.
Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, 331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, 288/08, Zydus, EU:T:2012:124, § 36).
En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.

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c) Les signes
DIH (marques antérieures 1 et 2)
(marque antérieure no 3)
DiHeSys
(marque antérieure no 4)
(marque antérieure no 5)
Marques antérieures Signe contesté
Les territoires pertinents sont l’Union européenne et la Pologne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques antérieures n’ont pas de signification évidente par rapport aux produits et services pertinents et sont donc distinctives.
Les éléments graphiques des marques antérieures 3, 4 et 5, à savoir la police de caractères légèrement stylisée, les couleurs et le fond rectangulaire, ne détourneront pas les consommateurs des éléments verbaux. Ils seront perçus comme purement décoratifs et ne joueront donc qu’un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
Le signe contesté est une marque verbale, qui combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la manière habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»). Il convient d’en tenir compte étant donné que le public pertinent ne manquera pas de remarquer l’utilisation d’une majuscule irrégulière.
La capitalisation irrégulière peut avoir une incidence sur la perception du signe par le public et, par conséquent, sur l’appréciation de la similitude.
L’utilisation de lettres majuscules et minuscules dans le signe contesté permet immédiatement d’identifier séparément les éléments «Di», «He» et «Sys», nonobstant le fait qu’aucun de ces éléments n’a de signification pour une partie du public.
Les éléments «Di» et «He» du signe contesté peuvent avoir différentes significations dans certaines langues du territoire pertinent (par exemple, «Di» signifie «par» en italien, «He» fait référence à une personne masculine ou à un animal en anglais); Toutefois, aucun

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d’entre eux n’a de signification directe par rapport aux produits et services pertinents. Par conséquent, ces éléments sont distinctifs à un degré moyen.
Une partie du public pourrait percevoir l’élément «Sys» du signe contesté comme une abréviation de «système», qui signifie «ensemble de choses travaillant ensemble en tant que parties d’un mécanisme ou d’un réseau d’interconnexion» ou dans le domaine informatique, «un groupe de matériel informatique ou de programmes connexes, en particulier lorsqu’il est consacré à une seule application» (définitions extraites du site www.lexico.com le 04/10/2021). Compte tenu des produits et services pertinents, l’élément «Sys» est distinctif, car il n’indique ni n’évoque aucune caractéristique des produits et services en cause.
Pour une partie du public pour laquelle aucun des éléments du signe contesté n’a de signification, ils sont distinctifs. Même s’il est perçu comme un mot, le signe contesté est dépourvu de signification pour le public pertinent et possède donc un caractère distinctif.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «DIH», dont la deuxième lettre est représentée en minuscules dans le signe contesté et en majuscules dans la marque antérieure. Les signes diffèrent par les lettres supplémentaires «eSys» du signe contesté.
Le signe contesté est composé de trois éléments verbaux accolés de deux, deux et trois lettres chacun, au total de 7 lettres; Il s’agit donc d’un signe relativement long. Toutefois, les marques antérieures sont composées d’un élément verbal de trois lettres et sont considérées comme des signes courts. Les éléments verbaux/lettres supplémentaires dans le signe contesté ont une incidence considérable sur l’impression d’ensemble produite par le signe étant donné qu’ils rendent le signe contesté considérablement plus long que les marques antérieures. En principe, plus un signe est bref, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous les éléments distincts qui le composent.
Contrairement aux arguments de l’opposante, s’il est vrai que l’attention du public se concentre généralement sur le début des signes, en l’espèce, étant donné que les marques antérieures sont des signes courts, la différence au niveau de deux éléments verbaux supplémentaires/quatre lettres supplémentaires dans le signe contesté sera immédiatement perçue par le public. En outre, les éléments verbaux qui diffèrent sont distinctifs et il n’y a aucune raison que le public les négligera.
Les signes diffèrent également par les aspects figuratifs des marques antérieures 3, 4 et 5, qui, comme expliqué ci-dessus, jouent un rôle secondaire dans les signes.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide tout au plus par le son des lettres «DIH», dans la mesure où celles-ci sont prononcées en un seul mot et ne sont pas lues lettre par lettre dans le cas des marques antérieures (comme l’a souligné à juste titre la demanderesse, une telle lecture ne peut être exclue). La prononciation diffère par le son des quatre dernières lettres «eSYS» du signe contesté, qui produisent deux syllabes supplémentaires par rapport aux marques antérieures.
Bien que ces quatre lettres supplémentaires soient placées à la fin du signe contesté, elles sont distinctives et lisibles et rendent le signe contesté plus long sur le plan phonétique que les marques antérieures; Par conséquent, le rythme et l’intonation des signes sont également différents.

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Par conséquent, contrairement aux arguments de l’opposante, les signes sont tout au plus similaires à un faible degrésur le plan phonétique. Les signes sont encore moins similaires sur le plan phonétique si les marques antérieures sont lues lettre par lettre, étant donné que leur prononciation diffère encore plus.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Enfonction de la partie du public, la similitude conceptuelle varie.
Pour la partie du public qui n’associerait pas les signes à une signification, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle et l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Pour la partie du public qui comprendrait au moins un des éléments du signe contesté, tandis que les marques antérieures sont dépourvues de signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services sont supposés identiques. Ils s’adressent au grand public et au public professionnel dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. Le caractère distinctif des marques antérieures est normal.
Les signes sont similaires (tout au plus) sur les plans visuel et phonétique à un faible degré dans la mesure où ils coïncident par les lettres «DIH». Toutefois, les marques antérieures sont des signes courts composés de trois lettres, tandis que le signe contesté est un signe relativement long composé de trois éléments verbaux distinctifs de sept lettres au total et ses deux éléments verbaux supplémentaires/quatre lettres rendent le signe considérablement plus long que les marques antérieures et ont une incidence significative sur l’impression d’ensemble des signes sur les plans visuel et phonétique, comme expliqué

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ci-dessus. Surle plan conceptuel, selon la partie du public, les signes sont soit neutres soit non similaires.
Le fait que les consommateurs se souviendront généralement du début d’une marque plutôt que de sa fin ne saurait valoir dans tous les cas et, en tout état de cause, remettre en cause le principe selon lequel l’appréciation de la similitude des marques doit prendre en compte l’impression d’ensemble produite par ces marques, dès lors que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents aspects [12/06/2018-, 136/17, cotecnica MAXIMA (fig.)/MAXIM Alimento Superpremium (fig.), EU:T:2018:339, § 60]. Dans cette perspective, c’est l’impression d’ensemble produite par les marques qu’il convient de prendre en considération et non les éléments individuels pris isolément.
Bien que le consommateur moyen ait rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26), cela ne signifie pas automatiquement qu’il a tendance à retenir davantage les similitudes des marques que les différences.
Contrairement aux arguments de l’opposante, la simple coïncidence de certaines lettres/sons n’est pas suffisante pour conclure que le consommateur pertinent confondrait les marques et considérer que les produits et services en cause, portant les marques, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Par conséquent, dans l’impression d’ensemble produite par les signes, les différences sont suffisantes pour l’emporter sur les similitudes du point de vue du public pertinent, qui, même s’il fait preuve d’un niveau d’attention moyen, reste normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Les différences entre les signes sont clairement perceptibles et ne seront pas ignorées par le consommateur pertinent, même si les signes étaient utilisés pour des produits et services identiques.
À la lumière de ce qui précède, et nonobstant les principes d’interdépendance et de souvenir imparfait, les différences entre les signes sont suffisantes, malgré l’identité présumée des produits et services, pour exclure un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyen.
Il n’y a aucune raison de supposer que le public pertinent faisant preuve d’un niveau d’attention moyen ou élevé sera induit en erreur et amené à croire que les produits et services identiques revêtus des signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
En outre, les consommateurs ne considéreront pas le signe contesté comme une sous- marque des marques antérieures étant donné qu’ils ne coïncident pas par un élément indépendant. Il convient de garder à l’esprit qu’il n’est pas pratique sur le marché de créer des sous-marques simplement par la coïncidence de certaines lettres, et qu’il est peu probable que les consommateurs présument une origine commerciale économiquement liée des produits et services sur la seule base de cette coïncidence.
L’opposante fait référence à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du

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RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond. L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties. Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son profit, une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.
À la lumière de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits, l’issue peut ne pas être identique.
Le 14/08/2020, l’Office a invité la demanderesse à présenter ses observations. Le délai a expiré le 14/10/2020. La demanderesse a présenté des observations le 23/10/2020 qui ne doivent pas être prises en considération car elles n’ont pas été reçues dans le délai imparti, conformément à l’article 8, paragraphe 2, (3) et (4), du RDMUE.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Holger Peter KUNZ Lidiya Nikolova Katarzyna ZANIECKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs

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du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.