LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS
de la première chambre de recours
du 12 juillet 2021
Dans l’affaire R 2025/2020-1
Saint-Gobain Rigips GmbH Succursale de Ludwigshafen/SSCR
Maire-Green-Str. 1
67059 Ludwigshafen
Allemagne Opposante/requérante
représentée par Oppenländer Rechtsanwälte, Börseplatz 1 (Friedrichsbau), 70174 Stuttgart, Allemagne
contre;
Brillux GmbH & Co. KG Weseler Str. 401
48163 Münster
Allemagne Titulaire de l’IR/défenderesse
représentée par Cohausz & Florack Patent- und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB, Bleichstr. 14, 40211 Düsseldorf, Allemagne
Langue de procédure: Allemand
12/07/2021, R 2025/2020-1, Climasil/Climafit

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LES CHAMBRES DE RECOURS
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3071920 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1420141)
a rendu
La première chambre de recours
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema Décisions
En fait
Climasil
(ci-après l'«IR») pour les produits suivants:
Classe 2 — Matières de revêtement, peintures, vernis, vernis; Produits antirouille, produits de conservation du bois; Peinture de primaire; Produits de protection du bois; Peintures, colorants; Mordants, en particulier les mordants pour bois; Diluants pour tous les produits susmentionnés; Résines naturelles à l’état brut; Métaux sous forme de feuilles et de poudre pourpeintres, décorateurs, imprimantes et artistes; Revêtements en matière plastique sous forme de pâtes ou de liquides pour surfaces en bois ou en métal pour la protection contre l’humidité; Maculature tartinable;

Langue de procédure: Allemand
12/07/2021, R 2025/2020-1, Climasil/Climafit

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LES CHAMBRES DE RECOURS
Classe 3 — Substances pour le lavage et les agents de blanchiment, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser les peintres et les bijoux; Décapants de décapage;
Classe 19 — Matériaux de construction non métalliques compris dans cette classe; Mortier de façade; Produits d’enduitage; Enduit lisse; Enduits à tartiner; Asphalte; Brai et bitume; Mortier fini; Agents de nettoyage; Chaux de construction; Chapes; Masses à enduire pour la construction.
Climafit
fait l’objet d’unenotification le 21 Décembre 2006, enregistré le 16 novembre 2007 et prorogé jusqu’au 21 Le 1er décembre 2026, en tant que marque de l’Union européenne no 5574512, pour les produits suivants:
Classe 19 — Matériaux de construction (non métalliques et exempts de verre); Plaques de plâtre, notamment plaques de plâtre et plaques de fibres de plâtre; Remplissage de joints (sans verre).
Exposé et arguments des parties
Considérants
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le public pertinent
Comparaison des produits
Classe 2 — Matières de revêtement, peintures, vernis, vernis; Produits antirouille, produits de conservation du bois; Peinture de primaire; Produits de protection du bois; Peintures, colorants; Mordants, en particulier les mordants pour bois; Diluants pour tous les produits susmentionnés; Résines naturelles à l’état brut; Métaux sous forme de feuilles et de poudre pour peintres, décorateurs, imprimantes et artistes; Revêtements en matière plastique sous forme de pâtes ou de liquides pour surfaces en bois ou en métal pour la protection contre l’humidité; Maculature tartinable;
Langue de procédure: Allemand
12/07/2021, R 2025/2020-1, Climasil/Climafit

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LES CHAMBRES DE RECOURS
Classe 3 — Substances pour le lavage et les agents de blanchiment, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser les peintres et les bijoux; Décapants de décapage;
Classe 19 — Matériaux de construction non métalliques compris dans cette classe; Mortier de façade; Produits d’enduitage; Enduit lisse; Enduits à tartiner; Asphalte; Brai et bitume; Mortier fini; Agents de nettoyage; Chaux de construction; Chapes; Masses à enduire pour la construction.
en ce qui concerne les produits couverts par la marque antérieure,
Classe 19 — Matériaux de construction (non métalliques et exempts de verre); Plaques de plâtre, notamment plaques de plâtre et plaques de fibres de plâtre; Remplissage de joints (sans verre).
similaire ou identique. Pour des raisons d’économie d’expérience, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’opposition a été examinée comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure. On ne voit pas de raisons qui remettraient en cause le résultat. C’est donc également le cas en l’espèce.
Comparaison des marques
a) Ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire; et
b) elles n’ont pas été produites en temps utile pour des raisons légitimes, notamment lorsqu’elles ne font que compléter des faits et preuves pertinents déjà présentés dans les délais ou qu’elles visent à contester les constatations qui ont été établies ou examinées d’office par la première instance dans la décision faisant l’objet du recours.
Langue de procédure: Allemand
12/07/2021, R 2025/2020-1, Climasil/Climafit

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LES CHAMBRES DE RECOURS
Caractère distinctif
Risque de confusion
Coûts
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Langue de procédure: Allemand
12/07/2021, R 2025/2020-1, Climasil/Climafit