EUIPO, 9 mars 2021, R 0218/2020‑4, Aalto / Aalto ps et al.

EUIPO 9 mars 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Similitude des produits
La chambre de recours a reconnu que la question de la similitude des produits nécessitait une évaluation plus approfondie, en attendant la décision de la grande chambre sur une affaire similaire.
Autre
Différence des produits
La chambre de recours a décidé de suspendre la procédure, indiquant que la question de la similitude des produits devait être tranchée par la grande chambre.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 mars 2021, n° R0218/2020-4
Numéro(s) :	R0218/2020-4
Textes appliqués :	Article 166(8) EUTMR, Article 71(1)(a) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Affaire suspendue
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION PROVISOIRE de la quatrième chambre de recours du 9 mars 2021
Dans l’affaire R 218/2020-4
Aalto Bodegas y Viñedos, S.A. C/Recondo No 27-5° Dcha.
47007 Valladolid
Espagne Opposante/requérante représentée par Pons Consultores De Propiedad Industrial, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid (Espagne)
contre
Flow Drinks Oy Mekaanikonkatu 3 A
FI-00880 Helsinki
Finlande Demanderesse/défenderesse représentée par Berggren OY, Eteläinen Rautatiekatu 10 A, FI-00100 Helsinki (Finlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 069 571 (demande de marque de l’Union européenne no 17 940 250)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
09/03/2021, R 218/2020-4, Aalto/Aalto ps et al.

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 août 2018, Flow Drinks Oy (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
AALTO
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante, telle que modifiée:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels et alimentaires; aliments pour bébés;
Classe 29 — Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; lait et produits laitiers, y compris boissons à base de lait contenant principalement du lait, des shakes à base de lait, lait aromatisé; petit-lait; lait en poudre, produits à base de petit-lait et lait en poudre; huiles et graisses comestibles; potages, lait et crème de lait; jus de fruits pour la cuisine;
Classe 30 — Café, cacao, tapioca, sagou, succédanés du café; crèmes glacées; vinaigre, sauces; épices; glace à rafraîchir; en-cas de céréales, barres de céréales hyperprotéinées; en-cas à base de céréales et de Granolas; lait et sauces à base de crème;
Classe 32 − Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons de sport.
2 Le 26 novembre 2018, Bodegas Aalto, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition sur la base des marques antérieures suivantes:
a) La marque verbale de l’Union européenne no 6 308 878
AALTO PS
déposée le 25 septembre 2007, enregistrée le 29 août 2008 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 33 — Boissons alcooliques (à l’exception des bières).
Une renommée a été revendiquée dans l’Union européenne pour l’ensemble des produits antérieurs.

b) Marque figurative de l’Union européenne no 2 191 369

3

déposée le 20 avril 2001, enregistrée le 2 octobre 2003 et dûment renouvelée pour les produits suivants:
Classe 33 — Vins de table rouge.
Une renommée a été revendiquée dans l’Union européenne pour l’ensemble des produits antérieurs.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Elle était dirigée contre tous les produits désignés par la marque contestée et reposait sur tous les produits désignés par les marques antérieures.
4 Par décision du 27 novembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour le «vinaigre» compris dans la classe 30 et les «bières» comprises dans la classe 33 et a rejeté la demande pour ces produits. La demande a été autorisée pour les autres produits contestés et chaque partie a été condamnée à supporter ses propres frais.
5 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, suivi du mémoire exposant les motifs du recours. Elle demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée et fait valoir, entre autres, que les produits contestés compris dans la classe 32, à savoir les
«eauxminérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons» sont similaires au moins à un faible degré aux «boissons alcooliques (à l’exception des bières)» et aux «vins de table rouges» antérieurs compris dans la classe 33. Elle fait valoir qu’ils sont vendus par les mêmes canaux de distribution et qu’ils sont clairement complémentaires.
6 Dans sa réponse, la demanderesse demande à la chambre de recours de rejeter le recours. Elle fait valoir, entre autres, que les produits contestés susmentionnés compris dans la classe 32 sont différents des produits antérieurs. Les produits antérieurs sont principalement vendus dans des magasins spéciaux de liqueurs/de vins ou dans leurs propres rayons séparés de magasins (épiceries). Les produits antérieurs sont également limités par l’âge. Ils ne sont pas susceptibles d’être fabriqués par les mêmes producteurs étant donné que leurs ingrédients et leurs méthodes de production n’ont rien en commun et sont donc fournis par des canaux de distribution différents. Bien que certains des produits contestés puissent avoir quelque chose en commun avec les vins de table rouges en ce qu’ils peuvent tous deux être considérés comme étant buvables, cela ne suffit pas pour les rendre similaires. La demanderesse a également fait référence à l’arrêt du
18/06/2008, T-175/06, Mezzopane, EU:T:2008:212, § 61-70.

4
Motifs
7 Les chambres de recours disposent d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de la suspension de la procédure en vertu de l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE. Conformément à l’article 166, paragraphe 8, du RMUE, les décisions rendues par la grande chambre sur les recours sont contraignantes pour les autorités de décision de l’Office, y compris les chambres de recours.
8 À la lumière de la procédure dans l’affaire R 964/2020-G, Zoraya/Viña Zoraya, actuellement pendante devant la Grande Chambre, dans laquelle se pose, entre autres, la question du degré de similitude entre les produits «boissons non alcooliques et eau gazeuse» en classe 32, d’une part, et les produits «vins, spiritueux et liqueurs» en classe 33, d’autre part, la Chambre considère que la procédure devant elle devrait être suspendue jusqu’à ce que la décision de la Grande Chambre dans l’affaire R 964/2020-G, Zorñaya/Vioraya, soit devenue définitive.

5
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
SUjette la procédure de recours jusqu’à ce que la décision de la grande chambre dans l’affaire R 964/2020-G soit devenue définitive.
Signature Signature Signature
D. Schennen L. Marijnissen C. Bartos
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz