EUIPO, 26 mai 2021, n° 002740416

EUIPO 26 mai 2021

Arguments

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Accepté
Renommée de la marque antérieure
La division d'opposition a constaté que la marque antérieure jouit d'une renommée pour certains produits et services, ce qui permet d'appliquer l'article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Accepté
Similitude des signes
La division d'opposition a conclu que les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel et phonétique, mais qu'un lien peut être établi en raison de la renommée de la marque antérieure.
Rejeté
Absence de similitude des produits
La division d'opposition a constaté que les produits et services de l'opposante et ceux de la demanderesse sont clairement différents, sans lien de complémentarité.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 mai 2021, n° 002740416
Numéro(s) :	002740416
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 740 416
General Electric Company, 1 River Road, Schenectady, New York 12345,États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Haseltine Lake Kempner LLP, Redcliff Quay, 120 Redcliff Street, Bristol BS1 6HU, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Gano Excel Industries, lot 2774, Lebuhraya Bukit Kayu Hitam, 06000 Jitra, Malaisie (demanderesse), représentée par Krohn Rechtsanwälte, Alsterufer 3, 20354 Hamburg
, Allemagne (mandataire agréé).
DÉCISION:

1. L’opposition no B 2 740 416 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 5: Tous les produits contestés compris dans cette classe.

Classe 35: tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Unioneuropéenne no 15 307 481 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés.Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 15 307 481 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 3, 5, 30 et 35.L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
Enregistrements internationaux désignant l’Union européenne no 1 209 295 et no
910 478, tous deux pour la marque figurative;
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 921 036 (figurative);

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Les enregistrements de marques britanniques no 2 271 563 «GE» (marque verbale) et
no 2 209 931B (marque figurative).
L’opposante a invoqué les articles 8 (1) (b) et 8 (5) du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020.Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni.À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs.Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, (4) et (5) du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.Il s’ensuit que les enregistrements de marques britanniques no
2 271 563 «GE» (marque verbale) et no 2 209 931B (figurative) ne constituent plus une base valable de l’opposition.
L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ces droits antérieurs.
Appréciation DE L’ÉVIDENCE — Preuve de l’usage et renommée
L’issue de l’opposition dépend largement des conclusions tirées en ce qui concerne les éléments de preuve mentionnés par l’opposante afin de prouver l’usage sérieux et/ou la renommée des marques antérieures.Par conséquent, la division d’opposition commencera par exposer les éléments de preuve produits dans leur intégralité et déterminera si les marques antérieures pertinentes ont fait l’objet d’un usage sérieux et/ou d’une renommée acquise, le cas échéant.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no
5 921 036;
Le 23/08/2019, dans le délai imparti pour étayer l’opposition, l’opposante a fait référence aux éléments de preuve qu’elle souhaitait invoquer dans le cadre de la présente procédure afin de prouver la renommée, à savoir la déclaration de témoin du conseiller principal Brand de l’opposante, datée du 18/10/2018, et les pièces 1 à 35 produites dans le cadre de la procédure d’opposition no B 3047788.
Le 18/03/2020, à la suite de la demande de la demanderesse de produire la preuve de l’usage des marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée pour les classes 3, 5, 11, 35 et 40, l’opposante a réitéré sa volonté de s’appuyer également sur les éléments de preuve susmentionnés à cette fin.
Par conséquent, les éléments de preuve à prendre en considération sont les suivants:
Déclarationde témoin du conseiller principal Brand Brand de l’opposante, datée du 18/10/2018, qui définit l’opposante comme étant une société américaine de conglomérat

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multinational datant de 1878, lorsque Thomas Alva Edison a créé la société Edison Electric
Light Company, active dans la fabrication, la distribution, la publicité et la vente de nombreuses lignes de produits et services, en particulier dans les secteurs de la technologie, de l’énergie et de l’industrie.Selon la déclaration, l’opposante est composée de plusieurs entreprises principales, dont beaucoup se classent en Fortune 500, à savoir:GE
Healthcare, Baker Hughes (anciennement GE Oil orera Gas), GE Power, GE aviation, GE Transportation, GE Renewable Energy, GE Appliances, GE Lighting et Current Powered by
GE, GE Capital et GE Digital.Il est également indiqué que le logo GE a été développé aux alentours de 1899 et est resté relativement inchangé depuis (l’annexe 2 faisait référence à l’enregistrement au Royaume-Uni depuis 1907, toujours en vigueur).Les marques GE sont bien visibles sur les documents d’entreprise (par exemple, les couvertures pour les rapports annuels 2017, 2016, 2015 et 2014, à l’ annexe 1, et les exemples de sites web à l’annexe 3).
Annexe 1:Rapports annuels de GE pour la période 2011-2017, dont les résultats synthétisés illustrent les recettes dans, entre autres, l’Europe (par exemple 17 % du total en 2014;14 % en 2015 et 18 % en 2017), ainsi qu’une ventilation des recettes par secteur, y compris les services de production d’électricité ( y compris les services de production d’électricité, les turbines à gaz, les moteurs et les générateurs, les turbines à vapeur et les générateurs, et les réacteurs nucléaires);15 % de l’ensemble des activités correspondant à l’Europe en 2014;13 % en 2015;Énergie renouvelable, à partir de 2015, ayant son siège à Paris, France (y compris les turbines éoliennes/offshore et solutions hydroélectriques);17 % de l’ensemble des activités correspondant à l’Europe en 2015;Pétrole turcs Gas, dont le siège social est à Londres, au Royaume-Uni (y compris Turbomachinery, systèmes submarins et de forage, solutions numériques, produits et services de surface, technologie en aval);17 % des entreprises correspondant à l’Europe en 2014;18 % en 2015;Gestion énergétique (y compris solutions industrielles);18 % des entreprises correspondant à l’Europe en 2014;17 % en 2015;L’aviation (y compris moteurs et services commerciaux et militaires, systèmes aéronautiques, machines de fabrication d’additifs);17 % des recettes totales correspondant à l’Europe en 2014;16 % en 2015;Les soins desanté, qui ont leur siège au Royaume-Uni en 2014 et aux États-
Unis par la suite (y compris les systèmes et technologies de diagnostic, les produits et services pour la découverte de médicaments et les solutions informatiques);22 % des entreprises correspondant à l’Europe en 2014;20 % en 2015;Transport (y compris locomotives, services ferroviaires, solutions numériques, équipements d’exploitation minière, moteurs diesel);4 % des recettes correspondant à l’Europe en 2014;3 % en 2015;Appareils émetteurs Lighting (connexions énergétiques imprimées Lighting depuis 2015, appareils vendus à Electrolux en 2015);la gamme des produits comprend les appareils ménagers principaux et l’éclairage dans différents segments;dans ce cas, 4 % des recettes totales correspondaient à l’Europe en 2014;3 % en 2015.Il convient de mentionner que les rapports indiquent que l’opposante a exercé ses activités dans ces secteurs avec différentes marques, telles que «GE Monoogram ®», «GE Café^TM», «GE ProfileTM», «GE ®», «GE
Artistry^TM» et «Hotpoint ®» (appareils);«Reveal ®» et «Energy Smart ®» marques de consommateurs et «evolution^TM», «GTX^TM», «Immersion TM», «Infusion^TM»,
«Lumination^TM», «Albeo^TM», «TriGain^TM» et «Tetra ®» (éclairage);Et GE Capital (GE
Business Services financiers verticales, y compris GE Capital aviation Services,
Energy Financial Services AND Industrial Finance);20 % des entreprises correspondant à l’Europe en 2014;13 % en 2015).Les pages de couverture des rapports annuels montrent le logo de l’opposante, à savoir la marque objet du présent examen.
Annexe 4:l’article «Ampoules d’ampoules aux moteurs à réaction:Pourquoi General Electric have have spark», publiée dans The Guardian le 15/01/2010 en tant que

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rapport spécial (article également présenté à l’ annexe 28).Le sous-titre de cet article est libellé comme suit: «La plus grande société mondiale a survécu à une année charnière» et les références sont faites dans le texte aux titres européens de la société à Paris, Lyon, Rotterdam, Hambourg et Copenhagen.En outre, l’article dispose ce qui suit:«Le titre de «la plus grande société mondiale» est courtoi du magazine Forbes, qui classe les ventes, les bénéfices et l’évaluation boursière pour élaborer son tableau annuel de la ligue».En outre, le logo de l’opposante apparaît dans le texte avec une référence aux «sociétés pour façonner la décennie:General Electric».Cette annexe contient également des informations et des extraits de 50 articles publiés dans la presse américaine et 38 dans la presse britannique en 2014 et en 2015 (dont B2B Marketing magazine, The Sunday Times (où il est indiqué que General Electric est «l’une des plus grandes entreprises industrielles et fabricant de produits aussi divers que les moteurs d’avions et les machines à laver»), Financial Times, The Daily Telegraph et Nottingham Post).
L’ annexe 5 fait référence à des études d’Ipsos MORI datées de 2011 et de 2016, qui indiquent que le Financial Times était à l’époque la plus importante lecture de l’entreprise européenne.
Annexe 6:desextraits avec différents classements de marques, selon lesquels:
100 best Global Brands Global 500 Brands by Brandfinance ® par Interbrand (www.interbrand.com) Brandirectory (www.brandirectory.com)
Année Classement Valeur de la Année Classement Valeur de la du logo GE marque [USD] du logo GE marque [USD] 2018 DISPARITION 32 milliards 2018 DISPARITION 32 milliards 16 34 2017 DISPARITION 44 milliards 2017 DISPARITION 35 milliards 11 22 2016 DISPARITION 43 milliards 2016 DISPARITION 29 milliards 10 27 2015 # 8 42 milliards 2015 DISPARITION 48 milliards 10 2014 # 6 45 milliards 2014 # 6 52 milliards 2013 # 6 46 milliards 2013 # 7 37 milliards 2012 # 6 43 milliards 2012 # 7 33 milliards 2011 # 5 43 milliards 2011 # 7 30 milliards 2010 * # 5 43 milliards 2010 # 6 31 milliards
(*) Ce classement inclut également les résultats de 2003 à 2009, où le logo de l’opposante a été classé4.
TOP 100 Most Valuable Global Brands by BrandZ ™
Année Classement du logo GE Valeur de la marque [USD] 2018 DISPARITION 28 39 milliards 2017 DISPARITION 19 50 milliards 2016 DISPARITION 16 54 milliards 2015 DISPARITION 17 59 milliards 2014 DISPARITION 12 56 milliards

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TOP 100 Most Valuable Global Brands by BrandZ ™
Année Classement du logo GE Valeur de la marque [USD] 2013 DISPARITION 11 55 milliards 2012 DISPARITION 11 45 milliards
Les activités de l’opposante sont décrites dans ces classements comme étant «diversifiées» et/ou «conglomérat».
Annexes 7 et 8:des impressions de références à la presse et des discours concernant des prix et des reconnaissances pour les produits de l’opposante/de l’opposante, y compris les suivants:
Produits GE:
Ole dispositif portable «Vscan» de GE (l’une des 50 meilleures initiatives de l’année (2009) par TIME;il a été voté no 14 par des lecteurs;Prix American Technology (2010);le lauréat de la catégorie «Breaking Technology»;Les sciencespopulaires «Best of What’s New» en 2010 dans la catégorie «Health»; OL’Albeo de GE — SBHX-Series LED High Bay Lighting reconnue par 2013 Architectural Products Magazine Product Innovation Awards; En2011, le scanner thérapeutique 750w MRI de GE s’est vu décerner plusieurs prix internationaux de design (IDEA ®).
GE en tant que société:
O classement 58 et 35 sur les 2013 et 2014 listes, respectivement, des «entreprises les plus durables dans le monde» de Barron’s Magazine (online.barrons.com).Années précédentes:2008 (ENTIÈRETÉ 11), 2009 (SUBSISTANCE 43), 2010 (CONDITIONNÉ 74), 2011 (ÉNONÇANT 48), 2012 (CONSÉCUTIVE 54), 2013 (SUBSISTANCE 58);
O Une des plus grandes entreprises du monde par Ethisphere, sans relâche entre 2007 et 2016 (seules 23 entreprises ont atteint cet objectif d’après les informations fournies);
O Une des 100 meilleures sociétés pour les mères de travail par les moères de travail Magazine, de manière continue entre 2006 et 2015;
O 1st Company for Leaders by Forbes/Hay Group de 2009 à 2012 (troisième position de GE en 2013 et deuxième position en 2014);
O Ensemble «Best Employer with Most Innovative Practice» by Asia Society, 2015, étant également reconnu pour les meilleures pratiques en matière de parrainage, de fidélisation et de promotion des employés;
O Un des plus jeunes entreprises du monde par Fortune (avar10 en 2016);
O Une des 10 institutions les plus durables du monde au cours des 100 dernières années dans une étude menée par la société de conseil en stratégie globale et en technologie, Booz Allen Hamilton, 2004.
Annexe 9:articles sur la valeur et la reconnaissance des marques/logo GE, à savoir:
Forbes Magazine, «The 10 Most Valuable Trademarks», juin 2011 (valeur de la marque de l’opposante:30.5 milliards de dollars;www.forbes.com);

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Yahoo Finance, l’un des «oldest Company Logos in America», juin 2013(http://finance.yahoo.com), contenant des informations sur le logo de l’opposante, qui a été enregistré pour la première fois en tant que marque en 1900.L’article indique que «GE est l’une des marques les plus reconnues au monde, qui vend tout ce qui va des services financiers aux ampoules électriques aux moteurs d’avion». Elle fait également remarquer que la plupart des revenus de l’entreprise proviennent de l’extérieur des États-Unis, y compris d’Europe.
Café créatif Blog, «The Six Most Reknowames Logos and Why they work work», février 2014 (www.alt-creative.com), avec une référence à la société de l’opposante et aux spécifications de design du logo.En particulier, la description indique que «General Electric logo iconique contient la plupart des éléments du dessin original.Présentant un certain sentiment de millésime, l’emblème comporte un punch puissant avec sa forme circulaire intempérie et le sentiment de mouvement créé par l’activité de conception à proximité du périmètre du cercle.»
IMG — Groupe de marketing influentiel, «7 motifs GE est le plus fort Brand stratégique dans les médias sociaux», juillet 2014 (www.rohitbhargava.com), avec une référence à l’énorme impact social et à l’efficacité de la marque de l’opposante, qui est considérée comme ayant une stratégie de marketing et de médias sociaux particulièrement fructueuse.
Annexe 10:un extrait non daté du site internet de GE énumérant les médias sociaux dans lesquels cette dernière exerce ses activités et le nombre de abonnés/abonnés à chacun, y compris des abonnés 1.7M sur Facebook, 1.2 sur LinkedIn et près de 124,000 sur Twitter.
Annexe 11:un extrait de Alexa.com daté de 2016 concernant les statistiques sur le trafic gé.com, dans lequel le site web de l’opposante est classé parmi les 8,049 sites web les plus visités au niveau mondial.
Annexe 12:trois images non datées d’installations industrielles/de bâtiments portant le logo GE sur un mur.
Annexes 13-16:plusieurs documents de l’opposante montrant sa présence en Europe, à savoir une brochure non datée intitulée «Growing in Europe» (également soumise en tant qu’annexe 23), contenant des informations détaillées sur les domaines commerciaux dans lesquels l’ opposante a développé son entreprise en Europe:GE Energy, GE Healthcare, GE Capital, GE Transportation et GE Home indirects Business Solutions (éclairage, plates-formes intelligentes, appareils).En outre, ainsi qu’il ressort des informations relatives au siège de l’opposante et à ses principaux sites de fabrication, ils se trouvent principalement dans l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie et Pays-Bas).Dans la brochure, il est indiqué que «GE est une société de pointe en matière de technologie, de services et de financement, dotée de l’importance, des ressources et de l’expertise pour relever les défis les plus pressants au monde.Consacré à l’innovation dans les domaines de l’énergie, de la santé, des transports et de l’infrastructure,… engagés dans la direction, le partenariat et le progrès humain.» Au moment où la brochure a été imprimée, elle était censée «emploie environ 84,000 personnes en Europe avec des recettes annuelles de 23.85 milliards d’euros (données de 2010) et […] une empreinte couvrant chaque quartier du continent». Ces annexes comprennent également plusieurs captures d’écran de ses sites internet en Autriche, en Allemagne, en Finlande, en France, en Hongrie, en

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Irlande et en Italie (2017) (ces captures d’écran sont également présentées en tant qu’ annexe 25).Le logo GE est visible sur les documents produits.
Annexes 17-23:exemples de documents stratégiques et plans d’investissement pour l’Europe de l’opposante (annexe 17:une brochure intitulée «Europe [un] Limited» datée de décembre 2012, qui présente ce que les entreprises européennes ont besoin de faire pour croître plus rapidement;il inclut des informations sur la R annoncée D et la PI;annexe 18:une brochure datée de juin 2013, intitulée «Industrial Internet — Une Perspective européenne», commentant, entre autres, l’innovation et les avantages économiques de l’ «internet industriel»;annexe 19:une brochure intitulée «La vision pour la croissance d’EU2020 GE», qui présente les ambitions de GE pour l’UE et des études de cas réalisées en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en Belgique et en Pologne (le document apparaît non daté mais, selon le témoignage, il a été daté de octobre 2011 et mis à jour en janvier 2012);annexe 20:un livre blanc intitulé «The Investment Plan for Europe — The GE Perspective», daté de 2015, commentant différents projets dans toute l’Europe (y compris sur les transports et l’électricité en Italie, et un réseau de voies navigables intérieures en Allemagne);annexe 21:un livre blanc intitulé «Le plan d’investissement pour l’Europe
— Dépenses d’investissements pour stimuler une croissance durable», daté de 2016, qui présente la vision de l’opposante sur l’amélioration de l’investissement dans l’environnement en Europe;annexe 22:une brochure intitulée «Lay’s Get Europe Working», avec des références à 2017, qui détaille la manière dont les structures et les processus doivent être simplifiés pour promouvoir une économie plus agile).Le logo GE est visible sur les documents produits.
Annexes 24-26:une impression de l’annuaire international de GE, suivie de captures d’écran de certains sites web nationaux de GE dans l’Union européenne (Danemark, Allemagne, Irlande, Italie) et de différents documents montrant le logo GE dans différents contextes, tels que des photos de l’usine GE Healthcare de Cardiff, au Royaume-Uni, et du logo GE «vu derrière un feu de signalisation à Prague 29 mai 2012», dans un communiqué de presse de Reuters, et figurait dans le cadre de l’acquisition d’Anheuser-Busch (France) par l’opposante en 2014, sur le site web de la BBC.
Annexe 27:un tableau de publicités imprimées sur lesquelles figurent les marques GE, conformément aux informations fournies dans la déclaration de témoin (l’image est d’une qualité trop faible pour obtenir une confirmation fiable) avec des informations sur les médias pertinents et les données de publication.
Annexe 28:Exemples de publicités contenant le logo de l’opposante parues dans des médias internationaux, à savoir l’article «The friendly face of American capitalisme in a cynical and hazerical and hazery», publié par Financial Times le 27/12/2003, et l’article paru dans The Guardian en 2010 déjà fourni en annexe 4.
Annexes 29-31:documents concernant l’opposante en tant que partenaire international olympique, y compris les Jeux d’été 2012 à Londres et Rio 2016, ainsi qu’un engagement pour les années à venir.Selon les informations fournies, «GE est le fournisseur exclusif d’un large éventail de produits et services innovants qui font partie intégrante du succès des jeux olympiques et paralympiques.GE travaille en étroite collaboration avec les pays d’accueil, les villes et les comités d’organisation pour fournir des solutions d’infrastructures pour les sites de jeux olympiques, y compris l’électricité, le traitement de l’eau et les transports, et pour fournir aux hôpitaux des équipements ultrasound et IRM pour aider les médecins à traiter des athlètes.» GE également les équipes de parrainage du pays d’accueil.Pour les Jeux d’été 2012, GE parrainé l’équipe britannique Triathlon.

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Annexe 32:une copie d’un communiqué de presse de septembre 2013 confirmant la participation de l’opposante à la plus grande conférence sur le pétrole et le gaz d’Europe en 2013, entité Offshore.
Annexe 33:extraits du site web de l’opposante contenant des informations sur son implication dans le secteur du pétrole, du gaz et de l’alimentation électrique, notamment:
— «GE à mettre en avant la technologie et les innovations de service à Offshore Europe 2013»;
— «GE unveils LNG dans un système boxTM;Sasfin choisit une nouvelle technologie pour les stations d’alimentation en Europe», 2013;
— «GE présentant un large éventail de capacités à Castech 2012»;
— «GE Oil orera Gas célèbre le 30e anniversaire de sa centrale Montrose», 2012;
— «GE accueille le sommet mondial du pétrole et du gaz sur l’innovation», 2010;
— «GE Oil tuelle Gas sélectionnée pour $120M Trans Europa Naturgas pipeline», 2011;
— «GE à étendre son installation d’huile et de gaz à Fót, Hongrie», 2013.
Annexe 34:Un extrait de l’article «GE Sets Guinness World Records ™ Titulaire pour la centrale électrique la plus efficace», publié dans Business Wire le 17/06/2016, qui fait référence à la production de la turbine à gaz GE, reconnue comme «la centrale électrique à cycle combiné le plus efficace au monde» sur la base d’un taux d’efficacité atteint jusqu’à 62,22 % dans la centrale.
Annexe 35:extraits du site internet de l’opposante contenant des informations sur son événement Minds + Machines à Paris (juin 2016).Cet événement a été le premier événement internet industriel de GE, consacré aux logiciels, à l’innovation et aux résultats industriels numériques les plus puissants.Selon les informations fournies dans le témoignage, il y a eu plus de 750 clients et parties prenantes clés, 60 journalistes et 40 orateurs qui y ont participé, ainsi que 20 avions GE PERISCOPE en direct.
1. preuve de l’usage

Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de toutes les marques sur lesquelles l’opposition est fondée, à l’exception de l’enregistrement

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international désignant l’Union européenne no 1 209 295, pour une partie des produits/services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir pour les produits et services compris dans les classes 3, 5, 11, 35 et 40.
La date de dépôt de la demande contestée est le 06/04/2016.L’opposante était dès lors tenue de prouver que les marques pertinentes, y compris celle faisant l’objet de l’examen, ont fait l’objet d’un usage sérieux dans le territoire pertinent entre le 06/04/2011 et le 05/04/2016 inclus.
La demande a été introduite en temps utile et est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services suivants:
Classe 3: Préparations nettoyantes contenant des produits chimiques et compositions chimiques destinées au nettoyage de l’acier, de l’aluminium, des surfaces métalliques galvanisées et mixtes à usage industriel général pour la fabrication de produits métalliques;agents nettoyants contenant des produits chimiques et compositions chimiques destinés à l’industrie pour éliminer les polluants des systèmes industriels;décapants de peintures contenant des produits chimiques et des compositions chimiques pour éliminer la peinture des surfaces d’équipements dans les opérations de cabines de peinture.

Classe 5: Produits pharmaceutiques pour le diagnostic;produits pharmaceutiques vétérinaires pour le diagnostic;substances pharmaceutiques et vétérinaires à usage médical;réactifs et produits de diagnostic à usage médical;substances de diagnostic à usage médical;produits de contraste pour l’imagerie médicale;agents d’imagerie diagnostique in vivo;agents d’imagerie diagnostique pour imagerie par résonance magnétique;produits radiopharmaceutiques à usage clinique, médical, scientifique et de recherche;sources et normes radiopharmaceutiques pour la médecine nucléaire;préparations pharmaceutiques radioactives et réactifs non radioactifs pour la production de produits radiopharmaceutiques à usage diagnostic in vivo ou thérapeutique;gaz et mélanges de gaz destinés à l’imagerie médicale.

Classe 11:capteurs solaires, panneaux de collecte de chaleur solaires;luminaires solaires, à savoir unités et appareils d’éclairage solaire d’intérieur et d’extérieur;installations solaires thermique, à savoir modules solaires thermiques;chauffe-eau solaires;toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques;appareils de cuisson électriques et au gaz domestiques, à savoir réchauds, gaz et cuisinières électriques;fours et plaques de cuisson électriques;échangeurs thermiques;réacteurs de murs lourds chimiques et réacteurs nucléaires ainsi que leurs accessoires et leurs composants, à savoir pompes à chaleur, vannes à vapeur et vannes pour la régulation du débit des gaz et des liquides;installation, entretien et réparation de compresseurs, pompes, à savoir machines, turboexpanseurs, pompes à combustible et équipement de distribution de carburant, équipements de ravitaillement du GNC, turbines à gaz, turbines à vapeur, échangeurs de chaleur cuillés à air, condenseurs à vapeur, réacteurs muraux lourds et réacteurs tubulaires;lampes électriques en tous genres et leurs pièces;luminaires électriques et leurs pièces;réfrigérateurs, congélateurs électriques, appareils de climatisation, fours électriques, fourneaux;fours à micro-ondes pour la cuisson;fours de cuisson muraux à usage domestique;tiroirs chauffants;fours à convection, hauts de cuisine électriques et à gaz;fours et cuisinières électriques et à gaz;hottes d’aération pour cuisinières;et ventilateurs aspirants;filtres à eau;systèmes pour l’adoucissement de l’eau;séchoirs à linge;ventilateurs électriques, ventilateurs de plafond, lampes de poche;feux pour véhicules;guirlandes électriques pour arbres de Noël;unités de séparation des fluides;unités de concentration de fluides;unités de recyclage de fluides;matériel de membrane polymérique destiné à la

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séparation des fluides;appareils de filtration utilisés pour filtrer les solides des gaz et des liquides ou filtrer les liquides à partir de gaz, et pour filtrer un liquide immissible d’un autre;éléments en forme de spirale ou cartouches contenus dans une manchette tubulaire en matières plastiques pour concentrer les produits et éliminer les impuretés dans les systèmes de traitement des liquides;systèmes de conditionnement d’eau à usage résidentiel;modules et membranes par osmose inverse;unités et systèmes de purification de l’eau composés de clariateurs, systèmes de déionisation d’électricité, polisseuses condensées, systèmes de dégraissage à vide, unités de filtration ultra filtration, stérilisateurs ultraviolets, échangeurs d’ions, systèmes de régénération acide et caustique, systèmes d’osmose inverse, unités de décarbonateurs forcés, filtres, systèmes chimiques d’alimentation et unités de stockage en vrac, vendus avec contrôle automatique et instruments de surveillance des paramètres d’exploitation des unités et unités de purification de liquides électrochimiques destinées aux secteurs industriels et municipaux;dispositifs de filtration de l’eau à usage domestique, commercial et industriel;systèmes d’épuration des eaux usées;systèmes d’épuration de l’eau potable à usage domestique, commercial et industriel;unités de séparation des fluides, à savoir filtres liquides industriels;unités de recyclage, à savoir unités d’épuration des fluides;équipements de traitement de l’eau, à savoir cartouches;équipement de traitement de l’eau à usage domestique, à savoir adoucir l’eau et conditionner l’eau;filtres médias et filtres de profondeur pour l’élimination des sédiments, du fer, de la soufre, des goûts et des odeurs de l’eau;purification de l’eau par osmose inverse;dispositifs de filtration de profondeur et cartouches de filtration profondeur pour filtration liquide et air à usage domestique, industriel et commercial;filtres jetables pour cartouches pour filtration d’eau industrielle.

Classe 35: Servicesde contrôle de l’inventaire;consultation dans le domaine des services de contrôle des stocks;services d’intégration d’acquisitions;publicité en marketing direct pour des tiers proposant du marketing de bases de données;conseils dans le domaine de la publicité en marketing direct pour des tiers concernant le marketing de bases de données;conseils en cas de réorganisation des affaires;services de gestion de la flotte de camions et d’automobiles, à savoir notification et facturation de voyages via un réseau informatique mondial;consultation dans le domaine des services de gestion de camions et de véhicules automobiles;services de conseillers en administration commerciale;exploitation et gestion de centrales électriques de tiers;consultation dans le domaine de l’exploitation et de la gestion de centrales électriques, services aux entreprises, à savoir l’administration de contrats de réparation et de services, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les services de conseil dans les domaines de l’approvisionnement en produits et services chimiques et de l’approvisionnement, de l’inventaire des produits et de la gestion des fournitures et du confinement des coûts;services de conseil, de marketing, de coûts et de prix relatifs aux unités électrochimiques de purification des liquides utilisés dans le secteur industriel.

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éléments de preuve afin de déterminer si le contenu de la déclaration de témoin est étayé par les autres éléments de preuve.
Unepartie des éléments de preuve fournis concerne le lieu (l’Union européenne), en particulier les annexes 13 à 23 (documents et documents d’orientation), 24 et 32 à 35 (images et actualités en rapport avec les sites et événements européens de GE), mais aussi l’ annexe 1 (rapports annuels 2011-2017), étant donné que les rapports incluent l’Europe dans l’évaluation des performances de l’entreprise de l’opposante.Une partie des éléments de preuve relève également de la période pertinente.
Ence qui concerne l’importance de l’usage, il peut être déduit des documents fournis que l’opposante a sérieusement essayé d’obtenir une position commerciale sur les marchés pertinents.Enfin, en ce qui concerne la nature de l’usage, les éléments de preuve fournis font référence à «GE» en tant que marque et en tant qu’entreprise, ainsi qu’au logo GE
, qui est principalement utilisé pour désigner la marque de l’opposante.À cet égard, il convient de rappeler que l’usage d’un signe peut remplir plusieurs fonctions en même temps, ce qui est notamment le cas lorsque le nom ou le symbole qui identifie une entreprise est le même sous lequel les produits ou services sont commercialisés.L’usage effectif en tant que marque exige qu’il ne soit pas à des fins purement illustratives ou simplement promotionnelles des produits ou services, et qu’il soit conforme à sa fonction essentielle (à savoir garantir l’identité d’origine des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée, 03/11/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43).La marque à l’examen est figurative et le seul écart observé par rapport à la manière dont la marque a été enregistrée est l’utilisation de couleurs, principalement de bleu clair, ce qui est un ajout qui ne peut être considéré comme altérant le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée, de sorte que les éléments de preuve présentés démontrent à suffisance son usage tel qu’il a été enregistré.
Compte tenu des éléments de preuve dans leur intégralité, les documents fournis par l’opposante, bien que n’étant pas particulièrement exhaustifs, satisfont le critère minimal requis pour établir un usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent;

Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels la preuve de l’usage a été demandée.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
Les éléments de preuve produits ne démontrent aucun usage de la marque antérieure pour des produits compris dans la classe 3.L’usage sérieux ne peut pas non plus être conclu, sans recourir à des probabilités ou à des présomptions, pour des produits compris dans les classes 5 et 11.Bien que les éléments de preuve démontrent que l’opposante est active dans les secteurs de la santé et de l’éclairage, il n’est pas possible de conclure que les résultats figurant dans les rapports annuels (annexe 1) en ce qui concerne ces secteurs faisaient référence aux produits désignés en classes 5 et 11, puisqu’il est clair que l’opposante exploite, à tout le moins pour les produits en classe 11, des marques différentes (y compris «lifting ®» et «Energy Smart ®», «evolve^TM», «GTX^TM», «Immersion^TM», «outsourcing»et «Energy Smart ®», «evolution^TM», «GTX TM», «Immersion».

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Ilimporte de rappeler que les dispositions de l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE ne visent ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 32;08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT, EU:T:2004:225, § 38).Il convient également d’observer que les éléments de preuve supplémentaires qui auraient pu non seulement corroborer les informations contenues dans les rapports annuels et le témoignage, mais également apporter la preuve de l’importance de l’usage de la marque antérieure, tels que des factures relatives à des produits commercialisés sous la marque pertinente, des catalogues et des publicités faisant référence aux produits pertinents portant la marque antérieure proposés ou adressés aux consommateurs au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent, ne sont pas des preuves qui auraient été difficiles à obtenir de l’opposante (T 303/03- Lidl Stiftung / OHMI — REWE-Zentral (Salvita),, EU:T:2005:200, § 45.
L’usage sérieux de la marque antérieure ne peut donc être établi que pour une partie des services compris dans les classes 35 et 40, en tenant compte, notamment, des documents présentés aux annexes 13 à 23, 32 à 35, à savoir:
Classe 35: Services de conseils en réorganisation des affaires;exploitation et gestion de centrales électriques de tiers;conseils dans le domaine de l’exploitation et de la gestion des centrales électriques.

Classe 40: Services de production de pétrole;services de production de gaz;services de traitement de puits de pétrole et de gaz;raffinage de pétrole et de gaz;services de traitement des eaux usées, services de traitement de l’eau, à savoir dessalement, purification, conditionnement, identification et contrôle d’organismes microbiologiques, nettoyage de résines échangeuses d’ions.
Les conclusions ci-dessus s’appliquent également à l’autre marque antérieure soumise à la preuve de l’usage, à savoir l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 910 478, malgré un libellé légèrement différent des spécifications des classes 3, 5 et 11.
Par conséquent, la division d’opposition ne tiendra compte des services susmentionnés que dans le cadre de son examen ultérieur de l’opposition au regard des marques et des produits et services pour lesquels la preuve de l’usage était requise.
2. renommée
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, y compris ceux pour lesquels l’usage sérieux a été considéré comme prouvé.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre.Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 06/04/2016, comme déjà indiqué dans la section précédente concernant la preuve de l’usage.Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle est fondée l’opposition qui est examinée en premier lieu avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date.Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et

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services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée (moins ceux pour lesquels l’usage sérieux a été considéré comme n’ayant pas été prouvé ci-dessus), à savoir:
Classe 1: résines synthétiques;compositions thermoplastiques et thermosensitiques de moulage de résines synthétiques organiques, à usage général dans les arts industriels;intermédiaires chimiques;compounts organosilicone, à savoir polysiloxanes et silanes sous forme de résines, pâtes, fluides, élastomères, produits vulcanisants et accélérateurs;agents antimoussant;catalyseurs pour peintures;produits chimiques pour le développement et la fixation de films radiographiques et autres produits chimiques associés au développement desdits films;phosphors;substances chimiques utilisées comme matières fissiles nucléaires;combustibles pour réacteurs nucléaires;le quartz fondu sous différentes formes telles que des disques, des lingots, des tiges et des tubes à usage général dans les arts industriels;adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie;céramique polycristallin, à usage général dans les arts industriels;fondants et préparations pour le brasage;adhésifs thermoplastiques et thermocollants;produits chimiques, biochimiques et réactifs destinés à l’industrie, aux sciences et à la recherche;préparations chimiques, kits et réactifs pour analyses ou diagnostics utilisés à des fins scientifiques, à savoir préparations chimiques pour la séparation cellulaire et la culture, purification des acides nucléiques, nucléotides, nucléotides fluorescentes, oligonucotides, peptides, protéines, acides aminés, molécules organiques et marqueurs pour synthèse ADN/ARN;réactifs pour la luminescence;réactifs pour la quantification de l’expression génique;réactifs destinés au processus de réaction de la chaîne de polymérase;réactifs à utiliser avec le processus d’amplification circulaire glissant;réactifs pour le clonage et les vecteurs de l’ADN, modification et enzymes de restriction;réactifs pour l’étiquetage, l’séquençage et l’analyse fragmentaire des acides nucléiques, des protéines et de la synthèse sur commande;réactifs pour l’épuration de l’expression protéique recombinant;supports chromatographiques;réactifs pour électrophorèse, bioinformatique, spectrophotométrie et fluométrie;produits radiochimiques destinés à la recherche scientifique;réactifs pour tests de proximité par scintillation;à travers des tests de dépistage mûris pour le développement de médicaments;réactifs pour la microscopie laser fluorescence à haute résolution;produits chimiques spéciaux destinés à l’industrie, aux sciences et à la recherche;gaz et mélanges de gaz à des fins industrielles, de recherche et scientifiques;préparations et substances chimiques destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques, de préparations et de substances de diagnostic;réactifs chimiques, solutions salines et papier enduqué de réactifs destinés aux sciences et laboratoires;éléments chimiques fissiles à des fins de recherche scientifique;éléments radioactifs et isotopes à des fins industrielles, scientifiques et de recherche;les sources et normes radioactives utilisées dans les techniques radiographiques;sources radioactives destinées à des essais non destructifs, à des techniques de purification et de stérilisation;radionucléides pour la recherche scientifique;produits chimiques destinés au traitement des systèmes d’eau, systèmes de traitement des eaux usées, systèmes de refroidissement de l’eau, systèmes de production d’eau de chaudières et de vapeur, systèmes de condensation de chaudières, systèmes de séparation des fluides, clarification et déshydratation de l’eau dans des systèmes aqueux, systèmes de conditionnement, systèmes de nettoyage des gaz, systèmes de traitement des combustibles et des combustibles industriels, systèmes de traitement des hydrocarbures et du gaz, systèmes de traitement pétrochimique et pétrochimique, systèmes de fabrication de pâte et de papier, systèmes de revêtement des métaux et des métaux;produits chimiques, à savoir additifs chimiques pour essences, additifs pour carburants distillés et additifs de performance pour carburants utilisés dans les moteurs de turbines;sacs de matériaux granulaires absorbant l’eau traités chimiquement destinés à être placés dans des réservoirs de carburant;kits de test composés de réactifs utilisés pour déterminer la présence d’algues et d’organismes organiques actifs dans le carburant diesel;cultures bactériennes et nutriments pour le traitement des eaux usées et des boues;produits chimiques polymères utilisés pour la dispersion de matières particulaires dans des équipements de production de vapeur;produits

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chimiques en tant qu’antifoulants et démulsifiants dans la fabrication du cacao et des sous- produits des industries du fer et de l’acier.

Classe 2: inhibiteurs de corrosion sous forme d’enduits destinés à l’industrie de la finition des métaux, à savoir rinçage aqueuse finale;inhibiteurs de corrosion sous forme d’enduits destinés aux systèmes d’eau de refroidissement;produits anticorrosion sous forme d’enduits, à savoir revêtements résineux pour surfaces métalliques et maçonnerie;matériaux de revêtement, gravure à l’eau-forte.

Classe 6: serrures métalliques;encadrements métalliques de sécurité, à savoir armoires pour clés, tubes de stockage et boîtes de rangement pour la fixation de clés;coffres-forts métalliques pour ventes de biens immobiliers résidentiels, de véhicules, industriels et immobiliers;armoires métalliques pour le verrouillage, le traçage et le rangement de clés;coffres-forts métalliques;métaux et alliages bruts, feuilles, fil, granulés, rod, feuilles, bandes, liquides, moulins, frits, pressés et fabriqués;chaînes porte-clés et porte-clés.

Classe 7: Appareils, équipements et instruments pour la production d’énergie, à savoir générateurs électriques et générateurs d’électricité éolienne;turbines;turbines pour la production d’énergie;éoliennes pour la production d’énergie;éoliennes en association avec des parcs éoliens, installations de production d’éoliennes, à savoir installations de production d’électricité;moteurs de production d’électricité;ainsi que pièces et parties constitutives de tous les produits précités;générateurs d’électricité à énergie solaire;machines et systèmes de machines, y compris pièces détachées et accessoires pour la production, la transformation, la transformation, la transmission, la distribution, la commande et l’utilisation d’électricité;dynamo électriques, dispositifs à induction, dispositifs de traduction électriques, dispositifs électriques de réglage et de commande, lampes électriques, instruments de mesure électriques, dispositifs de protection électriques, tableaux de connexion, appareils de commutation, dispositifs de câblage et fournitures;moteurs électriques de tous types, turbines à vapeur et à gaz et leurs pièces, générateurs électriques et leurs pièces, moteurs pour aéronefs, compresseurs;machines à laver, sèche-vaisselle, distributeurs de déchets et compacteurs;pompes, à savoir pompes centrifuges, pompes diaphragées, pompes à soufflets et de procédés et pompes de transfert;dispositifs de contrôle des fluides, à savoir vannes, débitmètres, interrupteurs de pression, minuteurs de séquence, régulateurs, leviers, éjecteurs, commandes et interrupteurs électriques;cartouches et pièces de séparation liquide, y compris membranes semi-perméables;cartouches filtrantes pour diverses machines industrielles pour applications de filtration, y compris la filtration de solutions de revêtement pour la fabrication de bandes magnétiques et la filtration de pétrochimiques, d’eau portable, de bière dans l’industrie brassicole et d’autres produits chimiques spécialisés;machines pour l’alimentation et l’application de produits chimiques à usage industriel;compresseurs axiaux et centrifuges;compresseurs à mouvement alternatif;compresseurs à vis et surligneurs;pompes rotatives, vide, électriques, submersibles et centrifugiques;turboextenseurs, à savoir compresseurs d’air et électriques;Machines de ravitaillement en CNG pour véhicules terrestres, équipements industriels et accessoires et pièces de tous les éléments précités, à savoir pompes, valves, filtres à carburant, boîtiers filtrants, rotors de distribution, lames, roulements et joints mécaniques;condenseurs à vapeur;moteurs de bateaux;turbocompresseurs pour moteurs;injecteurs de carburant.
Classe 9: pompes à combustible pour stations-service pour moteurs d’avions;équipement de distribution de carburant, à savoir pompes à combustible comprimé, jauges de niveau de carburant électrique, vannes de contrôle pour réguler le débit des gaz et lignes de carburant;systèmes automatisés de gestion des stations-carburant comprenant des logiciels d’exploitation, des pompes à combustible comprimé, des panneaux de contrôle de taux, des lignes de carburant et la distribution de buses pour fuir des véhicules terrestres et marins, des véhicules marins et des véhicules marins et aéronefs;compteurs de

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gaz;systèmes de signalisation et de communication embarqués et wayside, systèmes d’inspection des trains, systèmes d’alerte croisée, machines à ssoir;GPS — systèmes de suivi et de surveillance basés pour les industries ferroviaire et de transit;dispositifs électriques et produits de distribution d’énergie électrique, à savoir condensateurs, disjoncteurs, centres de chargement de disjoncteurs, cloteurs de circuit, interrupteurs de circuit, commutateurs, contacteurs, rectificateurs de courant, limiteurs de courant, contacts électriques, collecteurs électriques, conducteurs électriques, connecteurs électriques, dispositifs de commande électriques, alimentations électriques, tableaux et boîtiers de distribution d’électricité, consoles de distribution d’électricité, tableaux et boîtiers électriques;logiciels pour les personnes qui détruisent et entretiennent des contrôleurs programmables, des logiciels pour l’analyse des vaisseaux sanguins, y compris des vaisseaux cardiaques, qui fournissent également des fonctions de calcul en ce qui concerne les vaisseaux sanguins, des logiciels informatiques destinés à être utilisés avec des équipements médicaux de surveillance de patients, des logiciels pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données, des logiciels destinés au développement de programmes personnalisés d’attribution d’actifs;logiciels informatiques en ligne permettant aux revendeurs d’équipements de bureau de soumettre des demandes, de gérer des portefeuilles et de communiquer avec l’entreprise;les logiciels informatiques destinés à l’accès à des informations hypothécaires et en matière d’assurance, les logiciels pour la collecte de données concernant des signes médicaux vitaux, les logiciels informatiques destinés à l’analyse de systèmes électriques de partage d’informations et le manuel d’instruction en format électronique vendus sous la forme d’une unité avec des utilisateurs, des logiciels pour le développement d’interfaces d’utilisateurs graphiques et de la visualisation de données, les logiciels de gestion de logiciels de contrôle de l’utilisation de logiciels de connexion de véhicules, les logiciels pour l’utilisation de logiciels de connexion de véhicules à des fins d’utilisation de logiciels de connexion à des véhicules, des logiciels destinés à l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de véhicules à des fins d’utilisation de logiciels de connexion de véhicules et de logiciels d’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels de connexion de véhicules, de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels de gestion de systèmes de connexion de véhicules, de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels et de logiciels d’utilisation de systèmes de connexion de véhicules, de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de systèmes de connexion de véhicules, de logiciels pour la gestion de logiciels d’utilisation de logiciels pour le calcul de systèmes de connexion de véhicules et d’utilisation de logiciels pour la gestion de systèmes de connexion de véhicules, d’utilisation de logiciels pour l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de cartes de véhicules et de logiciels de connexion de véhicules, d’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de véhicules et de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de paiement de véhicules et à des fins d’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de véhicules à des fins d’utilisation de véhicules, à des fins d’utilisation de logiciels pour la gestion de véhicules à des fins d’utilisation de véhicules et de logiciels d’entraînement, à des fins d’utilisation de logiciels pour le calcul de systèmes de connexion de véhicules et de logiciels d’utilisation de logiciels d’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels d’entraînement et d’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels de connexion, d’utilisation de logiciels de connexion, d’utilisation de logiciels de connexion, de logiciels d’utilisation de type informatique, ainsi que les logiciels d’utilisation de type informatique pour le calcul de l’utilisation de logiciels d’utilisation de type informatique, ainsi que l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels destinés à la gestion de l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels d’exploitation et de systèmes d’exploitation destinés à l’utilisation de logiciels destinés à la gestion de l’utilisation de logiciels d’entraînement et de logiciels destinés à l’utilisation, à l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels, à l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels

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destinés à l’utilisation de logiciels pour le calcul de l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels destinés à la gestion de l’utilisation de logiciels destinés à la gestion de l’utilisation de logiciels et à l’utilisation de logiciels d’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation dans le cadre de logiciels d’utilisation dans le cadre de logiciels d’utilisation de logiciels destinés à la gestion de logiciels d’utilisation de logiciels, d’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels destinés à la gestion de logiciels destinés à l’utilisation de logiciels de contrôle et à l’utilisation de logiciels pour la gestion de logiciels d’utilisation dans le cadre de véhicules et à des fins d’utilisation de logiciels pour la gestion de l’utilisation de matériel informatique pour la gestion de l’utilisation de logiciels destinés à l’utilisation de matériel informatique pour la gestion de l’utilisation de matériel informatique pour la gestion de l’utilisation de matériel informatique, à des fins d’exploitation et de logiciels d’utilisation dans d’informatique pour la gestion de systèmes de partage d’utilisation dans le domaine de l’utilisation dans le domaine de l’informatiqueappareils et instruments électroniques, nucléaires, industriels et de laboratoire, instruments et appareils de mesure, d’informatique et de contrôle, téléphones;produits électriques, produits de production et de distribution d’électricité et produits de surtension électrique et surtension, à savoir arcepteurs, bustes;condensateurs;contacteurs d’éclairage;contrôleurs et dispositifs d’entrée/sortie;fusibles;commandes d’éclairage;boîtes de commutation, à savoir diodes électroluminescentes, régulateurs de tension pour électricité, régulateurs de tension, suppresseurs de tension, sondes de tension, voltmètres, tableaux de circuits électriques, relais et minuteurs, solenoïdes et interrupteurs de limite, démarreurs manuels de plein tension, démarreurs de tension réduite, commutateurs et disconnecteurs électriques, Bordeuses de circuits et panneaux de pompage, disjoncteurs, transformateurs, tableaux d’éclairage et de distribution électrique, fils et torons électriques, câbles, câbles, circuitscapteurs pour la construction et le bois;capteurs d’étalonnage industriels, boutons de poussette, centres de contrôle de moteurs, fils de chauffage de résistance électrique et contrôleurs électriques et régulateurs de tension en international;logiciels et programmes logiciels destinés à l’industrie, à la recherche et à l’usage médical;appareils pour électrophorèse;colonnes et pompes chromatographiques;appareils pour la microfabrication;appareils pour systèmes bioinformatiques;appareils pour la scintration;appareils d’imagerie pour émissions radioactives et luminescentes;des systèmes intégrés de synthèse et de purification;appareils pour la fabrication d’oligonucotides;appareils pour micro-réseaux;systèmes optiques laser pour l’imagerie numérique;lames de microréseaux;verrerie de laboratoire;fioles et microfioles;plaques de microtitre;logiciels pour la gestion de salles d’exploitation hospitalières;logiciels pour la gestion d’informations critiques en matière de soins;logiciels de commande de procédés industriels;logiciels et manuels de programmes informatiques vendus en tant qu’unité destinés à la gestion d’usines;programmes informatiques basés sur des interfaces graphiques pour le contrôle de machines dans des applications d’automatisation industrielle;logiciels de création d’affichages graphiques et d’édition d’interfaces de données dynamiques pour des applications graphiques realtimes pour applications industrielles et commerciales;logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques;logiciels de moulage par injection plastique;logiciels de contrôle, de surveillance, de simulation, de communication, d’enregistrement et de collecte de données, et d’automation;logiciels permettant d’intégrer les opérations des machines de fabrication, les processus de contrôle, de fournir des données pour la visualisation, les problèmes de suivi et la production de rapports de production;logiciels emballés destinés au fonctionnement et à la programmation de machines de meulage dans l’industrie manufacturière;matériel de commande de procédés industriels, à savoir moniteurs d’ordinateurs;ordinateurs portables, cartes Ethernet et câbles;matériel de réseautage d’ordinateurs, cartes à mémoire;micropuces;microprocesseurs;concentrateurs, commutateurs et routeurs de réseaux informatiques, accessoires informatiques, dispositifs d’affichage et terminaux;tableaux blancs informatiques;tableaux et processeurs de systèmes;le contrôle de l’appel, l’interface opérateur, les interfaces hypothécaires et les collecteurs de données;les applications de contrôle et de fabrication, à savoir la commande

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de procédés statistiques, la collecte de données, la commande numérique distribuée;systèmes d’exécution de fabrication et gestion de documents;produits et systèmes de traitement de signaux numériques, à savoir contrôles de l’automatisation industrielle et contrôleurs logiques programmables;machines-outils, à savoir un produit de commande adaptatif sous la forme d’un contrôle externe afin d’optimiser les performances de découpe des machines-outils des découpes grossières et semi-grossières;les dispositifs de matériel informatique pour entrée/sortie distribué et à distance, les modules d’entrée/sortie, les modules d’interface, les alimentations électriques et le matériel de montage;systèmes d’alarme d’intrusion et de intrusion;dispositifs de sécurité, à savoir, ordinateurs logiques de programmation, tableaux de commande, détecteurs électroniques d’intrusion, détecteurs électroniques de verrerie, capteurs de vibrations électroniques, contacts magnétiques pour systèmes de sécurité, plaques de commutation électronique, capteurs électroniques de mouvement pour systèmes d’alarme, interrupteurs électroniques sensibles à mouvement, sirènes hardwire, haut-parleurs audio, moteurs électroniques, systèmes de contrôle d’accès et de surveillance d’alarme;dispositifs de détection et d’alarme contre le feu, la chaleur et la fumée;systèmes de contrôle d’accès par carte informatique;lecteurs de cartes, encodeurs de cartes et cartes codées pour systèmes de contrôle d’accès à commande de cartes;caméras vidéo;dispositifs de reconnaissance d’objets vidéo;suiveurs d’objets vidéo;lecteurs de plaques d’immatriculation vidéo;vidéosignaux d’alarme;dispositifs de reconnaissance du visage vidéo;dispositifs de reconnaissance pour véhicules vidéo;détecteurs vidéo de trafic;dispositifs de commande de portes d’accès vidéo;détecteurs d’intrusion vidéo;le traitement de matériel et de logiciels qui analysent des images vidéo numériques pour extraire, enregistrer et communiquer automatiquement des renseignements et des systèmes de vidéosurveillance à distance pour les applications de sécurité et de surveillance;moniteurs vidéo centraux;magnétoscopes;appareils photo;systèmes vidéo en circuit fermé;un système vidéo en circuit fermé comprenant une ou plusieurs caméras et un boîtier pour appareils photographiques;télémètres, transmetteurs de radiofréquences sans fil;émetteurs- récepteurs de lignes électriques;matériel de contrôle de la communication pour le fonctionnement d’appareils photo en circuit fermé;matériel de commande de communication, à savoir commandes à clavier, commutateurs matriciels, multiplexeurs, magnétoscopes numériques, domes vidéo intégrées pan-infra-zom, télécommandes vidéo, récepteurs, alarme électroniques, commandes de gestion et déclencheurs, et dispositifs de transmission vidéo vendus séparément ou dans le cadre d’un système d’exploitation de caméras en circuit fermé;dispositifs d’assistant numérique personnels configurés pour être utilisés par des professionnels de l’immobilier;dispositifs d’interface de communication pour dispositifs d’assistance numériques personnels;systèmes de transmission par fibres optiques, à savoir transmetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs de fibres optiques utilisés pour la transmission de signaux vidéo, audio et de données sur fibres optiques;interrupteurs d’électricité;serrures mécaniques;serrures magnétiques;clés électriques;matériel électronique portable pour la réception, la commande, le stockage, la manipulation, l’affichage et la transmission de données et pour le fonctionnement de serrures électroniques;cartes d’accès électroniques, lecteurs et encodeurs;évaluer les cartes magnétiques ainsi que les lecteurs et les encodeurs;cartes d’accès à puce, lecteurs et encodeurs;cartes de proximité, lecteurs et encodeurs;porte-clés, lecteurs et encodeurs;cartes d’accès au code à barres et lecteurs, encodeurs, appareils d’laminaison de cartes;claviers d’accès;étiquettes pour la localisation de fréquences radio;système de suivi et de contrôle comprenant une ou plusieurs étiquettes de radiofréquences, émetteurs- récepteurs et capteurs utilisés pour déterminer et surveiller la localisation et le mouvement d’actifs corporels, d’inventaire et d’individus;capteurs à infrarouges;matériel informatique et logiciels pour la gestion et le contrôle des systèmes et composants d’accès aux installations, à savoir panneaux de contrôle, lecteurs de cartes d’accès, équipements et systèmes d’imagerie vidéo, vidéosurveillance;enregistrement de disques durs numériques, transmission de réseaux et accès à distance;serveurs de stockage vidéo numériques en réseau, applications de contrôle d’accès et de surveillance d’alarme et de sécurité;logiciels

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et matériel informatique pour le contrôle et le fonctionnement d’un système de sécurité et d’accès comprenant des serrures, des portes, de l’accès et de l’identification;dispositifs et pièces de sécurité sous forme de boîtes pour la fixation de clés;équipements de surveillance vendus individuellement en tant que composants ou ensemble sous la forme d’un système comprenant une ou plusieurs caméras de surveillance, caméras discrètes, caméras de circuit fermé, boîtiers caméras, objectifs photographiques, caméras vidéo, magnétoscopes, enregistreurs numériques, supports de stockage vidéo, bandes de commutation vidéo, tableaux de commande, commutateurs, manches, appareils d’interface pour alarmes et équipements de commande d’accès, récepteurs, transmetteurs, processeurs de signaux, commutateurs, commutateurs, commutateurs, tableaux de commandelogiciels d’interface pour utilisateurs d’ordinateurs et logiciels de contrôle pour la gestion de systèmes de sécurité, d’incendie et d’accès;serrures électriques;matériel informatique et de communication électronique portable pour la réception, la commande, le stockage, la manipulation, l’affichage et la transmission de données pour le fonctionnement de serrures électroniques;porte-clés électroniques, lecteurs et encodeurs;supports d’enregistrement magnétiques;logiciels et matériel informatique pour le traitement de données;alimentations électriques, à savoir batteries, redresseurs/tension/régulateurs et transformateurs de courant;tableaux de commande — à savoir appareils électroniques adaptés à la surveillance électrique d’une activité prédéterminée et activant une alarme anti-intrusion;haut-parleurs;et les pilotes électroniques de siren, à savoir générateurs de tonalités et amplificateurs adaptés pour être utilisés pour sirènes;logiciels de contrôle de matériel de communication pour le fonctionnement et le contrôle de caméras en circuit fermé;unités de commutateurs équipées de commutateurs magnétiquement actionnées pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, dans les appareils de détection de positions industrielles, dans les compteurs de révolution, dans les systèmes d’intersatures de sécurité d’équipements, dans des appareils de contrôle de position industrielle, dans les câbles électriques et dans les appareils de contrôle de la pompe et de la valve et les systèmes d’alarme de sécurité intérieure;appareils électriques et électroniques de contrôle pour le contrôle des individus, des bagages et des marchandises pour la présence de substances particulières;appareils électriques et électroniques de contrôle pour le filtrage d’individus, de bagages et de marchandises pour la présence d’explosifs et/ou de stupéfiants;appareils de détection de la présence d’explosifs et d’autres dispositifs;appareils de détection du temps ou de l’état pour lancer et contrôler la régénération ou les cycles de secours pour les équipements de traitement de l’eau;vannes de contrôle pour équipements de conditionnement d’eau et de filtration de l’eau;bioréacteurs pour la culture de cellules;instruments d’analyse portables, à savoir un probe avec un logo de conversion de données à base de microprocesseur pour mesurer des produits chimiques organiques et inorganiques dans l’eau;filtres et boîtiers de filtres pour utilisation en laboratoire;appareils de séparation des fluides pour laboratoires;filtres à membrane pour laboratoires;dispositif de mesure de la densité de soie;unités de déionisation pour utilisation en laboratoire, filtres et boîtiers de filtres pour laboratoires;appareils de séparation des fluides pour laboratoires;membrane pour laboratoires;dispositifs de contrôle du débit des fluides, à savoir pompes, valves, compteurs de flux et régulateurs pour utilisation en laboratoire;moniteurs d’ozone;matériel de laboratoire, à savoir microtiter poreux destiné à la biologie cellulaire et à d’autres applications scientifiques de la vie;les commandes électroniques de traitement de l’eau et des procédés, à savoir les appareils destinés au traitement de systèmes commerciaux et industriels d’eau, les systèmes d’eau de chaudières, les systèmes d’eau de refroidissement, les systèmes d’eau fermées, les systèmes de traitement de la pâte et du papier, les systèmes de traitement des combustibles et les systèmes de traitement des métaux pour analyser la chimie du système, déterminer le programme de traitement approprié, appliquer le traitement souhaité et contrôler l’efficacité du traitement;logiciels de gestion de données dans les domaines du traitement de l’eau et de la pâte à papier et du papier;contrôleurs électroniques utilisés pour le traitement d’informations dans les domaines du traitement de l’eau et de la pâte à papier et du papier;appareils destinés aux systèmes d’eau industriels pour mesurer et contrôler la ph et la conductivité;appareils pour l’alimentation d’un système d’eau industrielle, commerciale ou

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municipale en quantités mesurées;appareils électroniques de test destinés au traitement de l’eau;équipement d’essai en laboratoire, à savoir, testeurs de taux de dépôt et de corrosion;laboratoires mobiles équipés d’équipements et d’instruments permettant de surveiller et mesurer la ph, la conductivité et la concentration chromate des eaux industrielles et domestiques, de procéder à des analyses inorganiques de l’eau et de réaliser des tests microbiologiques sur l’eau;produits électroniques et électrochimiques, à savoir piles à combustible;appareils pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir modules solaires photovoltaïques, modules hybrides solaires photovoltaïques, capteurs électroniques pour mesurer le rayonnement solaire, piles solaires;appareils pour la conversion du rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir modules solaires photovoltaïques, systèmes, composants et tout équilibre des composants de systèmes qui y est associé.
Classe 10:kits d’essai à usage médical clinique, y compris tubes de test, plaques d’essai et graphiques indicateurs pour l’évaluation des résultats des tests;appareils et systèmes d’accessoires médicaux pour la délivrance de doses unitaires mesurées de produits pharmaceutiques;fioles à usage médical;canules à usage médical;seringues à usage médical;injecteurs à usage médical;cartouches à usage médical;fioles préremplies contenant des réagants de diagnostic médical;cartouches préremplies contenant des solutions chimiques à usage médical;cylindres préremplis contenant des gaz et des mélanges de gaz à usage médical;pompes à perfusion pour l’administration intraveineuse de fluides;aiguilles à usage médical;dispositifs implantables de thérapie radiologique composée de sources de brachythérapie radioisotopique encapsulées;système de livraison par radiothérapie composé de semences radioactives et d’un ensemble de supports bioabsorbables;moniteurs de sortie cardiaque;échangeurs thermiques et d’humidité à usage médical;filtres bactériens à usage médical;analyseurs de gaz à usage médical;systèmes d’anesthésie et systèmes de gestion des données et systèmes de surveillance des patients, à savoir moniteurs de gaz;Oxymètres, moniteurs multiparamètres, moniteurs ECG, moniteurs contre la pression sanguine envahissantes et non invasive, moniteurs de transmission neuromusculaire, moniteurs métaboliques et spiromètres pour anesthésie, applications de soins intensifs et de diagnostic;machines et ventilateurs pour anesthésie;accessoires de soins intensifs et d’anesthésie destinés à un seul patient, à savoir lignes d’échantillonnage de gaz, adaptateurs de route, circuits respiratoires, capteurs et tubes de spiométrie, tubes, pièges à eau, capteurs d’oximétrie impulsions, manchons de pression sanguine non invasive, ensembles de captures d’anesthésie, masques d’anesthésie, absorbateurs de dioxyde de carbone, sondes de température et nébuliseurs;moniteurs du système nerveux central;tonomètres gastro-intestinaux;bobines de pente, à savoir rouleaux de pente magnétique utilisés dans l’imagerie par résonance magnétique;dispositifs médicaux de diagnostic, à savoir densitomètres osseuses;appareils de surveillance des pieds, à savoir moniteurs d’impulsion pertal et de signalisation vitale;appareils de surveillance des patients, à savoir moniteurs de signalisation cardiaque et vitales, à savoir systèmes d’imagerie médicale, à savoir ultrasons, machines d’imagerie médicale, dispositifs d’imagerie pour le dépistage et applications diagnostiques destinés à la planification de l’intervention et de la chirurgie, et leurs parties et accessoires;appareils de diagnostic médical pour l’affichage d’images de diagnostic;à savoir appareils pour films radiographiques, intensificateurs d’images radiographiques, fluoroscopes radiographiques, unités de radiographie mobiles, téléspectateurs de films radiographiques, scanners de tomographie informatisés, scanners de résonance nucléaire, scanners ultra son, scanners de résonance magnétique, scanners de tomographie émission POSITRON (pour animaux);leurs parties et leurs pièces jointes, y compris tables et blocs.
Classe 12:moteurs électriques et diesel pour véhicules terrestres.

Classe 17: Produits d’étanchéité de sicone pour divers usages tels que pour le cuir chevelu, les bateaux à sceller et les automobiles;trafic de silicone et protection thermique,

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revêtement en caoutchouc en caoutchouc de silicone;panneaux en matières plastiques pour la construction;composés de vitrage en matières plastiques;matières plastiques sous forme de feuilles, plaques, feuilles, blocs, tous destinés à la fabrication;matériaux d’isolation électriques, isolants électriques tels que vernis isolants, composés en caoutchouc de silicone;matériaux d’isolation thermique, matériaux en plastique thermeux utilisés comme matériaux de construction pour l’isolation, la toiture et les vitrages.
Classe 19: Matériaux de construction theromplastiques et de construction, à savoir matériaux thermoplastiques moulés ou extrudés utilisés comme métal en bois, toitures, supports ou succédanés du verre.
Classe 35: Conseils en cas de réorganisation des affaires;exploitation et gestion de centrales électriques de tiers;conseils dans le domaine de l’exploitation et de la gestion des centrales électriques.

Classe 36: Services de financement de marques de placement et de marques privées;analyse et consultation financières;services financiers de cartes de crédit;services de cartes de crédit, à savoir extension de crédits à des tiers;gestion d’actifs financiers pour le compte de tiers;services d’assurance et de réassurance, à savoir services de souscription de tous types d’assurance;services d’investissement en actions;services de souscription d’assurances dans le domaine des obligations;services d’assurance de garanties financières;financement de prêts personnels;services bancaires hypothécaires;services de financement d’acquisition;services de financement commercial;services d’agences immobilières commerciales;investissement de fonds communs de placement;fonds de capital-investissement et investissement de dettes;services de consultation, de conseil et d’information concernant tous les services précités, location et location d’immeubles mobiles et modulaires, services de courtage en assurances, services d’agences de crédit dans les domaines du crédit à la consommation et du crédit commercial, services de cartes de crédit, services de financement de prêts immobiliers et services bancaires et financiers.

Classe 38: Location d’équipements de télécommunications.

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Classe 39: Transmission de pétrole ou de gaz par pipelines;services de location d’automobiles, d’avions, de rail-cars et de navires marins;services chimiques de livraison et de stockage de l’eau et systèmes de fabrication de pâte à papier et de pâte à papier;location de conteneurs d’expédition.
Classe 40: Services de production de pétrole;services de production de gaz;services de traitement de puits de pétrole et de gaz;raffinage de pétrole et de gaz;services de traitement des eaux usées, services de traitement de l’eau, à savoir dessalement, purification, conditionnement, identification et contrôle d’organismes microbiologiques, nettoyage de résines échangeuses d’ions.

Classe 41: Formation à l’utilisation et à l’exploitation de systèmes de signalisation et d’alerte croisée pour les industries ferroviaire et de transit;services d’enseignement dans le domaine de l’imagerie médicale et du diagnostic médical;à savoir la tenue de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers concernant l’industrie pharmaceutique, à l’intention de médecins et d’employés d’entreprises pharmaceutiques;services éducatifs, à savoir organisation de séminaires, de congrès, symposiums ou ateliers dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie pour des scientifiques et des chercheurs;conduite de séminaires concernant les problèmes de traitement de l’eau industrielle;fourniture de services de formation pour tous les services précités;services de formation dans le domaine de la gestion et de la médecine par le biais d’instructions et de démonstrations fournies en ligne, par le biais de l’internet, de l’intranet et des extranets;services éducatifs, à savoir organisation d’ateliers de formation pratique, cours et séminaires présentant des démonstrations dans le domaine de la gestion et de la médecine.
Classe 42: services liés à l’énergie éolienne et éolienne, à savoir services de conseils professionnels et services d’ingénierie;conception pour le compte de tiers dans le domaine de l’énergie éolienne;services de dessin industriel;conception d’équipements et d’installations de production d’énergie éolienne et d’électricité;services d’ingénierie, services de consultation technique et de recherche dans les industries pétrolière et gazière;services d’exploration pétrolière et gazière;exploration géophysique pour l’industrie pétrolière et gazière;analyse de gisements de pétrole et de gaz;prospection de pétrole et de gaz, à savoir enregistrement et essai de puits;contrôle des puits de pétrole et de gaz;inspection des oléoducs et des oléoducs;télésurveillance et services de disgnostic pour compresseurs, pompes, turboexpanseurs, pompes à combustible et équipement de distribution de carburant, équipement de ravitaillement CNG, turbines à gaz, turbines à vapeur, échangeurs thermiques cuits à air, condenseurs à vapeur, réacteurs muraux lourds et réacteurs tubulaires;services de solutions informatiques dans le domaine des industries mondiale des chemins de fer et du transit;et de l’équipement informatique et de la location de systèmes médicaux;services de recherche, de consultation et de conseil en matière de problèmes d’ingénierie, de conception et de développement rencontrés par les entreprises utilitaires, industrielles et commerciales, les gouvernements et les particuliers;services de programmation informatique pour le compte de tiers;services de conception et d’analyse de logiciels pour des tiers;services de conseil en informatique;maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes informatiques pour des tiers;installation de logiciels;services d’analyse et de conception de systèmes informatiques pour des tiers;services de conseils en matière de recherche chimique;services de conseil en matière de découverte et d’évaluation de médicaments et composés possédant des propriétés diagnostiques;services de soutien technique;services de conseil en matière de méthodes de diagnostic utilisant des systèmes optiques laser;à travers des tests de dépistage de pointe pour les services de développement de médicaments;synthèse des clients, services d’analyse et de diagnostic;services biotechnologiques;services d’assistance technique pour logiciels d’automatisation en usine, à savoir maintenance de logiciels informatiques et mise à jour périodiques de logiciels;conception sur commande de systèmes d’accès à la sécurité;services de conception et de conseil en matière de configuration de systèmes

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utilisés dans des applications de soutien aux technologies de fibres optiques;services d’assistance technique, à savoir dépannage de problèmes avec du matériel informatique, du matériel de communication vidéo et électronique et des logiciels;services de conseils techniques pour le matériel informatique et les logiciels utilisés dans le cadre de systèmes de sécurité et d’accès;services de consultation technique pour caméras de surveillance;services de conception personnalisée pour des tiers dans les domaines des systèmes de sécurité, des systèmes d’accès et des systèmes de contrôle des actifs corporels et des stocks;services de laboratoires et d’essai pour les tests de séparation des fluides et des membranes;services d’ingénierie et de conseil dans les domaines du traitement de l’eau, des systèmes aqueux, des systèmes d’eau de refroidissement, des systèmes industriels d’eau de chaudières, des systèmes industriels d’eau et de traitement des eaux industrielles, du traitement du combustible industriel, du système de traitement de la pâte à papier et du papier, ainsi que du traitement des systèmes de traitement des métaux et des matières plastiques;services d’ingénierie et services de soutien technique en rapport avec la conception et la configuration de logiciels et systèmes de matériel informatique à utiliser dans le traitement du système aqueux et dans le traitement des systèmes de fabrication de pâte à papier et de pâte à papier, systèmes de traitement du pétrole et pétrochimique, et opérations de finition des métaux et des matières plastiques;mise à disposition d’informations à des tiers par le biais d’un réseau informatique mondial en matière de systèmes d’épuration de l’eau industrielle;services de conseils liés à tous les services précités;services de systèmes de contrôle chimique relatifs à l’alimentation de produits chimiques de traitement par le biais de systèmes d’eau industriels.
Classe 44:services de conseil en matière d’imagerie médicale et diagnostique;services de conseils en matière de propriétés diagnostiques, prophylactiques et thérapeutiques de produits pharmaceutiques;services d’informations médicales;services d’imagerie médicale;services de diagnostic médical;services de conseils liés à tous les services précités.
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 3: Savons;dentifrices;produits de toilette;baume après-shampooing;crèmes de soins;préparations après-shampooings pour les cheveux;après-shampooings;shampooings à usage personnel;dentifrices;produits pour le soin des dents;dentifrices;gel à base de dents;shampooings et état contenant de Ganderma lucidum;shampooings.
Classe 5: Compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers;compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux;compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines;comprimés pharmaceutiques;préparations pharmaceutiques;compositions pharmaceutiques;préparations pharmaceutiques contenant des vitamines;préparations pharmaceutiques comprises dans une couche gélétine;produits pharmaceutiques pour les soins de santé;préparations pharmaceutiques à usage humain;préparations pharmaceutiques contenant des ingrédients de table;produits pharmaceutiques dérivés de ressources naturelles.
Classe 30: Café;thé;cacao;succédanés du café;préparations en poudre à base de cacao pour boissons;miel contenant du ganoderma lucidum sous forme de gélules;miel.

Classe 35: Publicité;gestion des affaires commerciales;conseils en organisation et direction des affaires;administration commerciale;recherches commerciales;administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;travaux de bureau;informations et conseils commerciaux aux consommateurs;informations et conseils commerciaux pour tous les distributeurs;démonstration de produits;publicité par publipostage;distribution de produits publicitaires;distribution d’échantillons;marketing;organisation d’expositions à des

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fins commerciales ou publicitaires;publicité extérieure;publicité;distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel;organisation de la distribution d’échantillons publicitaires;publicité par publipostage;distribution et diffusion de matériel publicitaire
[feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons];distribution de matériel publicitaire par la poste;distribution de produits à des fins publicitaires;la publicité et le marketing;organisation de démonstrations à des fins publicitaires.

Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Ainsi qu’ilressort clairement des documents énumérés ci-dessus, l’entreprise de l’opposante, General Electric, également connue sous le nom de «GE», est une société de premier groupe multinational qui est active dans l’Union européenne.En ce qui concerne les secteurs d’activité concernés par l’entreprise de l’opposante, ils englobent différents domaines de l’infrastructure énergétique, ainsi que les infrastructures technologiques.Comme le souligne l’opposante, la marque présentée ci-dessus a fait l’objet d’un usage continu depuis sa création en tant que logo de la société dans les années 1890.
Il ressort clairement des éléments de preuve que cette marque antérieure a fait l’objet d’un usage long et intensif, qu’elle est généralement connue sur le marché industriel dans son ensemble et qu’elle jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders dans différents domaines, comme indiqué ci-dessus.Ces conclusions ont été étayées par diverses sources indépendantes, y compris des médias internationaux fiables, diverses publications imprimées et en ligne et des notations de marques mondiales, qui sont pertinentes en l’espèce, même si elles ne sont pas exclusivement mentionnées à l’Union européenne.En outre, les chiffres de revenus illustrés dans le segment européen (annexe 1), la présence de la marque dans les parrainages et les grands événements européens (mentionnés par exemple aux annexes 13 et 32 à 35) et la part de marché, illustrée notamment par les différentes notes globaleset les rapports annuels (annexes 6 et 1), ainsi que le nombre important de références dans la presse au succès de l’opposante en tant que l’une des plus grandes entreprises au niveau mondial montrent que la marque sous laquelle opère l’opposante jouit d’un degré élevé de reconnaissance parmi plusieurs secteurs pertinents.
Lesextraits de rapports annuels contiennent des données commerciales contenant des informations financières clés sur différents segments des activités de l’opposante, y compris des détails sur les revenus de l’opposante en Europe.Bien que les recettes ne soient pas ventilées par pourcentage dans les différents États membres de l’UE, les chiffres présentés, en combinaison avec les autres éléments de preuve, peuvent néanmoins être considérés comme représentant une partie importante du territoire de l’Union européenne pour lequel une renommée a été revendiquée, comme indiqué ci-dessus.Ces chiffres peuvent être corroborés par les documents figurant aux annexes 13 à 23, qui incluent les implantations commerciales de l’opposante en Europe, qui semblent se situer principalement dans des États membres de l’Union européenne.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de renommée dans l’ Union européenne pour fournir divers services industriels, en particulier dans les domaines de la production de pétrole et de gaz, des soins de santé, de la production d’énergie et de la gestion de l’énergie, y compris les technologies de l’eau et des procédés, de la distribution d’électricité, des énergies renouvelables et des transports.Il a été relevé tout au long des éléments de preuve que tous les différents segments pour lesquels la marque de l’opposante est connue apparaissent sous la marque

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ombrelle «GE» accompagnée de la marque figurative .Par conséquent, la marque illustrée peut être perçue comme un logo mondial de premier plan désignant tous les aspects possibles de l’activité commerciale industrielle diversifiée de l’opposante.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque jouit d’une renommée pour l’ensemble des produits et des services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée est revendiquée.Les éléments de preuve concernent principalement les produits et services énumérés ci-dessous, tandis qu’il n’y a que peu ou pas de référence au reste des produits et services qui ne constituent pas un secteur d’activité majeur pour lequel l’opposante est connue.C’est ce qui ressort, par exemple, du portefeuille de la société, où seules les premières sont mentionnées.Par conséquent, il est considéré que l’opposante a prouvé la renommée pour, en particulier, les produits et services suivants:

Classe 7: Appareils, équipements et instruments pour la production d’énergie, à savoir générateurs électriques et générateurs d’électricité éolienne;turbines;turbines pour la production d’énergie;éoliennes pour la production d’énergie;moteurs de production d’électricité;ainsi que pièces et parties constitutives de tous les produits précités;générateurs d’électricité à énergie solaire;machines et systèmes de machines, y compris pièces détachées et accessoires pour la production, la transformation, la transformation, la transmission, la distribution, la commande et l’utilisation d’électricité;moteurs électriques de tous types, turbines à vapeur et à gaz et leurs pièces, générateurs électriques et leurs pièces, moteurs pour aéronefs, compresseurs;injecteurs de carburant.
Classe 9: Systèmes automatiques de gestion de stations-carburant comprenant des logiciels d’exploitation, des pompes à combustible comprimé, des panneaux de contrôle de taux, des lignes de carburant et des buses de distribution de véhicules terrestres et marins, de véhicules marins et de véhicules marins et d’avions;compteurs de gaz;GPS — systèmes de suivi et de surveillance basés pour les industries ferroviaire et de transit;dispositifs électriques et produits de distribution d’énergie électrique, à savoir condensateurs, disjoncteurs, centres de chargement de disjoncteurs, cloteurs de circuit, interrupteurs de circuit, commutateurs, contacteurs, rectificateurs de courant, limiteurs de courant, contacts électriques, collecteurs électriques, conducteurs électriques, connecteurs électriques, dispositifs de commande électriques, alimentations électriques, tableaux et boîtiers de distribution d’électricité, consoles de distribution d’électricité, tableaux et boîtiers électriques;appareils et instruments électroniques, nucléaires, industriels et de laboratoire, instruments et appareils de mesure, de calcul et de contrôle, produits de production et de distribution d’électricité et produits de tension électrique et surtension, à savoir, arcepteurs, bustes;appareils d’imagerie pour émissions radioactives et luminescentes;logiciels de commande de procédés industriels;les dispositifs de matériel informatique pour entrée/sortie distribué et à distance, les modules d’entrée/sortie, les modules d’interface, les alimentations électriques et le matériel de montage;commandes électroniques de traitement de l’eau et des procédés, à savoir appareils destinés au traitement de systèmes d’eau commerciaux et industriels;appareils pour convertir le rayonnement électronique en énergie électrique, à savoir modules solaires photovoltaïques, modules hybrides solaires photovoltaïques, capteurs électroniques pour mesurer le rayonnement solaire, piles solaires.
Classe 10: Appareils de surveillance des patients, à savoir des signes cardiaques et vitaux, à savoir moniteurs de systèmes d’imagerie médicale, à savoir ultrasons, appareils d’imagerie diagnostique médicaux, dispositifs d’imagerie pour le dépistage et applications diagnostiques destinés à la planification de l’intervention et de la chirurgie, et leurs parties et accessoires;appareils de diagnostic médical pour l’affichage d’images de diagnostic;à savoir appareils pour films radiographiques, intensificateurs d’images radiographiques,

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fluoroscopes radiographiques, unités de radiographie mobiles, téléspectateurs de films radiographiques, scanners de tomographie informatisés, scanners de résonance nucléaire, scanners ultra son, scanners de résonance magnétique, scanners de tomographie émission POSITRON (pour animaux);leurs parties et leurs pièces jointes, y compris tables et blocs.

Classe 35: Exploitation et gestion de centrales électriques de tiers;conseils dans le domaine de l’exploitation et de la gestion des centrales électriques.

Classe 37: Construction, installation, réparation, remplacement, révision et entretien de centrales électriques, moteurs, turbines, éoliennes, moteurs et appareils, équipements et instruments de production d’électricité et de leurs pièces, dépôts et accessoires;services d’entretien et de réparation de oléoducs et de gaz;forage et pompage de pétrole et de gaz;forage de pétrole brut;services de boisage de puits pétroliers, de tubes et d’installations de forage;location d’équipements de construction.
Classe 39: Transmission de pétrole ou de gaz par pipelines;services de livraison et de stockage chimiques dans le domaine des systèmes de traitement de l’eau et de fabrication de pâte à papier et de papier.
Classe 40: Services de production de pétrole;services de production de gaz;services de traitement de puits de pétrole et de gaz;raffinage de pétrole et de gaz;services de traitement des eaux usées, services de traitement de l’eau, à savoir dessalement, purification, conditionnement, identification et contrôle d’organismes microbiologiques, nettoyage de résines échangeuses d’ions.
Classe 42: services liés à l’énergie éolienne et éolienne, à savoir services de conseils professionnels et services d’ingénierie;services de recherche, de consultation et de conseil en matière de problèmes d’ingénierie, de conception et de développement rencontrés par les entreprises utilitaires, industrielles et commerciales, les gouvernements et les particuliers;services biotechnologiques;services d’ingénierie et de conseil dans les domaines du traitement de l’eau, des systèmes d’eau et de traitement industriels, du traitement de systèmes industriels de traitement des combustibles;services de systèmes de contrôle chimique relatifs à l’alimentation de produits chimiques de traitement par le biais de systèmes d’eau industriels.
Classe 44:services de conseil en matière d’imagerie médicale et diagnostique;services d’imagerie médicale;services de diagnostic médical.
Par conséquent, la division d’opposition poursuivra l’examen de l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et des produits et services susmentionnés.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, si la marque antérieure est fondée, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur de la marque antérieure.

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Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE s’appliquent uniquement lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée.La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée;elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure:l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (-16/12/2010, 345/08,-gée 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée.Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
En ce qui concerne la condition relative à la renommée de la marque antérieure qui est examinée en premier lieu (à savoir l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 921 036, pour laquelle l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne), elle a été considérée comme satisfaite en ce qui concerne certains des produits et services pour lesquels une renommée était revendiquée.
Par conséquent, la division d’opposition va maintenant examiner les autres exigences établies à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
A) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
La marque figurative antérieurese compose d’un cercle noir orné de quatre courbes blanches autour de son cadre et d’un élément figuratif fantaisiste représenté en blanc en son centre.On peut supposer qu’une partie substantielle du public pertinent percevra cet élément fantaisiste comme la combinaison de lettres stylisées «GE» reliées entre elles.Ce signe est susceptible d’être perçu par les consommateurs pertinents comme une marque figurative complexe ou comme un logo et, dans cette mesure, aucun de ses éléments n’est plus dominant ou distinctif qu’un autre.

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Le signe figuratif contesté comprend différents éléments, à savoir une combinaison de lettres rouges «GE» surmontant les éléments verbaux «Gano EXCEL», qui sont représentés en lettres majuscules bleues standard.L’élément «Gano» serait très probablement perçu comme un élément dépourvu de signification par une partie substantielle du public pertinent, étant donné qu’il n’est pas raisonnable de supposer que le public pourrait avoir connaissance de l’existence et du nom du type de champignons «ganoderma lucidum» composant certains des produits de la demanderesse.Il n’est pas non plus exclu qu’une partie du public portugais et hispanophone puisse associer cet élément à une forme verbale, à savoir, la première personne du singulier du temps présent des verbes «ganir» (à yelp) et «ganar» (pour gagner/terre), respectivement.Dans les deux cas, étant donné que cet élément n’a pas de signification claire par rapport aux produits et services pertinents, il est distinctif.L’élément «EXCEL» sera probablement perçu comme le verbe anglais «to excel» (être supérieur), et même comme une version abrégée de «excellent» sur l’ensemble du territoire pertinent, compte tenu de son origine latine (excellens, -entis), ce qui implique que les équivalents pertinents dans un bon nombre de pays sont identiques/très proches (par exemple «excellent» en français, «excelent» en roumain, «excelente» en espagnol et portugais, et «eccellènte» en italien).De même, les pays dans lesquels l’équivalent en question peut être plus éloigné, comme les pays nordiques, ont une bonne connaissance de l’anglais.Dès lors, cet élément sera laudatif et, en tant que tel, doté d’un caractère distinctif limité.
En ce qui concerne la perception de la séquence de lettres «GE», la présence des éléments «Gano EXCEL» ci-dessous contribue à ce qu’elle soit perçue comme un acronyme, que les éléments ci-dessous servent à expliquer, et qui présentent donc le même degré de caractère distinctif [voir, entre autres, 11/03/2019, R 1343/2017-5, GN Genetic Nutrition Laboratories (fig.)/GNC GENERAL NUTRITION CENTERS et al.;Voir 27/09/2018,-712/17, GN Laboratories/GNC et al., EU:T:2018:618).
L’élément «GE» est entouré de deux lignes courbes ovales de couleur bleue, avec deux courtes lignes ondulées placées au-dessus de la lettre «E».Ces éléments figuratifs sont considérés comme banals et non distinctifs, tout comme la suite de lettres «TM» incluse dans le signe, qui n’est qu’un symbole informatif du fait que le signe est utilisé en tant que marque.Parmi les autres éléments, aucun d’entre eux ne peut être considéré comme étant nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres.
En ce qui concerne la similitude des marques en cause, selon la jurisprudence de la Cour de justice, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Ilimporte de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans leur ensemble.Toutefois, cela n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (28/04/2004,-3/03 P, Matratzen, EU:C:2004:233, § 32;06/10/2005,-c 120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 29;Et du 12/06/2007,-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41).
Par conséquent, les marques en cause doivent être comparées en tenant compte des considérations qui précèdent.

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Sur le plan visuel, les signes en cause sont similaires dans la mesure où ils comprennent tous deux la combinaison de lettres «GE».Bien qu’elle soit représentée de manière beaucoup plus stylisée dans la marque antérieure, et en rouge dans le signe contesté, il n’en demeure pas moins que les deux représentations partagent le même contour de base en caractères cursifs, la lettre «g» étant représentée en lettres minuscules, et sa boucle touche la partie supérieure de la lettre «E», qui est en majuscule dans les deux signes.
Àcet égard, lorsque les mêmes lettres sont représentées dans le même ordre, toute variation de stylisation doit être importante pour conclure à une dissemblance visuelle, la question de savoir si les lettres sont reconnaissables en tant que telles dans le signe étant particulièrement pertinente (voir, entre autres, 28/02/2014-, 520/11, GE, EU:T:2014:100, § 31-40).Bien que la séquence de lettres «GE» dans le signe contesté soit stylisée, il n’en demeure pas moins que les lettres «G» et «E» se distinguent et reconnaissables comme ces lettres.
Les signes diffèrent par leurs autres éléments et aspects, précisés ci-dessus.Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes peut coïncider par le son des lettres «GE» si l’élément figuratif placé au milieu de la marque antérieure et la combinaison de lettres «GE» du signe contesté sont tous deux prononcés par le public pertinent.Ce n’est peut-être pas le cas, car, en particulier dans le cas du signe contesté, il est très probable que seuls les éléments «Gano EXCEL» soient prononcés.Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires à un faible degré, voire pas du tout.
Surle plan conceptuel, si le public du territoire pertinent percevra le concept d’au moins un des éléments du signe contesté, l’autre signe est dépourvu de signification sur ce territoire en ce qui concerne les produits et services en cause.Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
B) Le «lien» entre les signes
Comme observé ci-avant, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure.Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes.La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par les-arrêts du 23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29 et 31, et-du 27/11/2008, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66.Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;

Décision sur l’opposition no B 2 740 416Page du 29 45
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières.En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
L’établissement d’un tel lien, s’il repose sur la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les segments du public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine mesure.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne,
Il ne saurait ainsi être exclu que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée soit tout à fait distinct de celui concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure a été enregistrée, et que le marque antérieure, quoique renommée, soit inconnue du public visé par la marque postérieure.En pareil cas, le public visé par chacune des marques peut ne jamais être mis en présence de l’autre marque, de sorte qu’il n’établira aucun lien entre ces marques.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 48).
La Cour de justice a également relevé ce qui suit:
[…] que certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public pertinent en ce qui concerne les produits ou les services pour lesquels ces marques ont été enregistrées.Dans une telle hypothèse, il est possible que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée effectue un rapprochement entre les marques en conflit alors même qu’il serait tout à fait distinct du public concerné par les produits ou les services pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée.
(27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, §-51).
Les similitudes visuelles et phonétiques entre les marques sont faibles (similitude phonétique, faible, voire pas du tout) et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, comme illustré précédemment.
Ence qui concerne les produits et services en conflit, la renommée a été constatée, conformément aux éléments de preuve produits, pour certains des produits et services de l’opposante compris dans les classes 7, 9, 10, 35, 37, 39, 40, 42 et 44.
Bien qu’une partie des produits et services désignés par les marques en conflit appartiennent à des secteurs commerciaux différents, cela ne suffit pas, à lui seul, pour exclure la possibilité de l’existence d’un lien.La proximité entre les secteurs est considérablement plus souple que la similitude entre les produits et services et peut s’étendre beaucoup plus loin dans un cas donné.Il exige généralement que les deux entreprises entrent en contact sur le marché dans une mesure significative.Il dépend de la question de savoir si le public considère qu’il est possible que les produits ou services qui diffèrent mais portent une désignation similaire proviennent d’entreprises ayant des liens

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commerciaux.Les indicateurs peuvent être des aspects communs entre les produits ou services des entreprises sur les marchés, ainsi que des caractéristiques communes dans les canaux de distribution et la facilité d’utilisation des produits et services.
Comptetenu de ce qui précède, il a été prouvé que l’opposante est active dans le secteur de la santé avec divers produits et services, et une renommée a été établie dans les domaines des appareils de diagnostic et des dispositifs de technologie et d’imagerie compris, entre autres, dans les classes 10 et 44.Bien que les produits et services de l’opposante consistent en/sont liés à une technologie sophistiquée et sont appliqués par des professionnels médicaux et vétérinaires spécifiques, le public pertinent en ce qui concerne les produits de la demanderesse compris dans la classe 5 peut se chevaucher dans une certaine mesure dans la mesure où le secteur professionnel est concerné (comme l’opposante l’a démontré en particulier dans le domaine des nutraceutiques).
Le lien entre la marque antérieure de l’opposante et ses activités provient d’une renommée qui est associée non seulement aux produits et services spécifiques désignés par la marque, mais peut aller au-delà de ceux-ci.En effet, une société spécialisée, notamment, dans des solutions diverses pour le secteur de la santé pourrait facilement étendre sa marque pour proposer les produits de la requérante, également en collaboration ou en partenariat avec des tiers.Parconséquent, bien que les similitudes entre les signes ne soient pas frappantes, un lien entre eux en ce qui concerne les produits et services renommés de l’opposante dans le domaine de la santé et ceux de la demanderesse dans le même secteur (essentiellement les produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires) ne peut être exclu.
La division d’opposition estime également plausible qu’un lien puisse égalementexister entre les marques en conflit en ce qui concerne les services de la demanderesse compris dans la classe 35 (essentiellement la publicité, la gestion et l’administration des affaires commerciales, les travaux de bureau et les informations commerciales) et les services renommés de l’opposante compris dans la même classe.Tous ces services sont des services de soutien aux entreprises, ciblant dès lors le même public pertinent, et il s’agit d’un domaine dans lequel l’opposante a prouvé une renommée sur le territoire pertinent.En effet, la renommée spécifique de la marque antérieure et la stratégie commerciale de l’opposante consistant à s’engager dans différents secteurs et domaines d’activité, y compris les conseils et les conseils, comme il ressort des éléments de preuve, pourraient permettre de transférer l’image de la marque renommée à la marque contestée malgré les similitudes modérées entre les signes.

Toutefois, en ce qui concerne les produits de la demanderesse compris dans les classes 3 (essentiellement les cosmétiques et les produits de toilette) et 30 (produits alimentaires ordinaires), le public pertinent diffère.La renommée du signe de l’opposante sur le territoire pertinent n’a été établie, comme l’indiquent les éléments de preuve produits, que pour certains secteurs industriels et commerciaux.À cet égard, la division d’opposition partage l’avis de la demanderesse selon lequel, d’une part, le public est conscient de l’existence et de la renommée de l’entreprise de l’opposante dans plusieurs domaines et, d’autre part, le public pertinent, en l’occurrence le grand public, connaît la marque de l’opposante, ce qui n’est pas considéré comme le cas.
L’opposante n’a pas produit d’éléments de preuve pertinents pour établir la renommée de sa marque pour des produits et services destinés au grand public, qu’il s’agisse d’appareils ménagers, de produits d’éclairage ou d’autres produits et services.
Par conséquent, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut que, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur,

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c’est-à-dire établiront un «lien» mental entre les signes en ce qui concerne certains des produits et services contestés, à savoir ceux compris dans les classes 5 et 35.
Enl’espèce, il n’y a pas de chevauchement entre les publics pertinents des marques en conflit pour les produits contestés en classes 3 et 30.Chaque marque s’adresse à un public différent.Alors que ces produits contestés s’adressent au grand public, la renommée de la marque antérieure n’a été constatée qu’auprès du public professionnel.Le public de la marque contestée étant totalement distinct de la section pertinente du public auprès duquel la marque antérieure jouit d’une renommée, aucune association ne sera établie entre les signes;
En ce qui concerne ces produits et services, lorsqu’un lien peut être établi, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour constater l’existence éventuelle de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012,-T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
C) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/06/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Ils’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements.À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
L’opposante fait valoir, en substance, ce qui suit:
L’élément figuratif GE de la demanderesse est suffisamment similaire au logo GE pour que les consommateurs pertinents associent les marques respectives.En demandant l’enregistrement de la représentation GE de la demanderesse, un lien est établi entre les produits et services revendiqués au titre de la demande et possédant une bonne réputation et une bonne réputation en termes de fiabilité et d’innovation, qui s’attache à la marque GE;la demanderesse profitera de ce détournement du pouvoir d’attraction et de la valeur publicitaire de la marque GE et exploitera son image et son prestige.[…] En se plaçant dans le sillage de la marque renommée, la demanderesse bénéficie de son pouvoir d’attraction, de sa réputation et de son prestige.Elle exploite également, sans aucune compensation

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financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque pour créer et entretenir l’image de celle-ci.
En d’autres termes, l’opposante prétend que l’usage du signe contesté tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation-manifeste-et parasitisme d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation.En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/06/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
L’opposante fonde sa revendication sur les éléments suivants:
Le signe demandé est suffisamment similaire au logo GE pour que les consommateurs pertinents les associeront les uns aux autres.
L’entreprise de l’opposante est un conglomérat industriel qui opère dans de nombreux secteurs diversifiés en Europe et il sera facile pour les consommateurs de conclure que le signe demandé représente une expansion vers de nouvelles zones.
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
En voyant le signe utilisé pour des produits du secteur de la santé, également destinés aux professionnels de l’industrie médicale et pharmaceutique, et pour les services commerciaux compris dans la classe 35, il ne peut être exclu, même si les similitudes entre les signes sont considérablement modérées, que le consommateur pertinent, qui coïncidera, pourrait établir un lien mental avec le logo de l’opposante et les services proposés, en raison de la renommée de la marque de l’opposante.En raison de la grande diversification des activités de l’opposante dans de nombreux segments, y compris dans le secteur de la santé, ce lien mental pourrait être établi.
Cela conférerait à la demanderesse un avantage concurrentiel dans au moins les principaux pays européens examinés précédemment, étant donné que ses produits et services bénéficieraient de l’attractivité supplémentaire qu’ils tireraient de l’association avec la marque antérieure de l’opposante.Telle est exactement la revendication reprise dans les observations de l’opposante et, par conséquent, elle ne doit pas être rejetée sans un examen minutieux de tous les éléments du cas d’espèce.Par conséquent, la division d’opposition conclut que, compte tenu de la notoriété et de la renommée du logo de l’opposante parmi les consommateurs pertinents au cours des 100 dernières années, et en particulier compte tenu de l’étendue de cette renommée dans toute une série d’industries,

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produits et services, comme illustré ci-dessus, la demanderesse, compte tenu du fait que l’usage du signe demandé est sans juste motif, tirera indûment profit du caractère distinctif
et de la renommée de la marque pour les produits et services examinés ci-dessus.
D) Conclusion
Compte tenu de ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE dans la mesure où elle est dirigée contre les produits etservicessuivants:
Classe 5: Compléments alimentaires diététiques pour personnes ayant des besoins diététiques particuliers;compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux;compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines;comprimés pharmaceutiques;préparations pharmaceutiques;compositions pharmaceutiques;préparations pharmaceutiques contenant des vitamines;préparations pharmaceutiques comprises dans une couche gélétine;produits pharmaceutiques pour les soins de santé;préparations pharmaceutiques à usage humain;préparations pharmaceutiques contenant des ingrédients de table;produits pharmaceutiques dérivés de ressources naturelles.
Classe 35: Publicité;gestion des affaires commerciales;conseils en organisation et direction des affaires;administration commerciale;recherches commerciales;administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;travaux de bureau;informations et conseils commerciaux aux consommateurs;informations et conseils commerciaux pour tous les distributeurs;démonstration de produits;publicité par publipostage;distribution de produits publicitaires;distribution d’échantillons;marketing;organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires;publicité extérieure;publicité;distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel;organisation de la distribution d’échantillons publicitaires;publicité par publipostage;distribution et diffusion de matériel publicitaire
[feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons];distribution de matériel publicitaire par la poste;distribution de produits à des fins publicitaires;la publicité et le marketing;organisation de démonstrations à des fins publicitaires.
L’opposition est rejetée en ce qui concerne les autres produits contestés compris dans les classes 3 et 30 et le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Les éléments de preuve énumérés ci-dessus incluent ceux produits par l’opposante afin de prouver la renommée de toutes les marques antérieures.Même si toutes les marques avaient été prises en considération aux fins de l’appréciation, la conclusion finale ne serait pas différente.Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’examen de l’opposition se poursuivra donc pour les autres produits contestés compris dans les classes 3 et 30 et pour les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, également invoqués par l’opposante pour toutes ses marques antérieures.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs

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facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international no 1 209 295 désignant l’Union européenne de l’opposante, étant donné qu’elle n’était pas soumise à la preuve de l’usage;
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 7: Machines à usage domestique et domestique, à savoir moulins à café électriques;mélangeurs mécaniques;émulseurs électriques à usage domestique;extracteurs électriques de jus;robots de cuisine électriques, appareils électriques pour la préparation d’aliments, broyeurs et trancheuses à légumes;moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres, turbines à vapeur et à gaz et leurs pièces;générateurs électriques et leurs pièces;moteurs d’aéronefs;compresseurs de gaz, compresseurs de climatisation;machines à laver;séchoirs à gaz et à vêtements électriques;lave- vaisselle;broyeurs d’ordures et compacteurs;couteaux électriques;ouvre-boîtes électriques;compresseurs axiaux et centrifuges;compresseurs à mouvement alternatif;compresseurs à vis et surligneurs;pompes rotatives, vide, électriques, submersibles et centrifugiques;turbo expanseurs, à savoir compresseurs d’air et électriques;Machines de ravitaillement en CNG pour véhicules terrestres, équipements et accessoires industriels et pièces de tous les éléments précités, à savoir pompes, valves, filtres à carburant, boîtiers filtrants, rotors de distribution, lames, roulements et joints mécaniques;condenseurs à vapeur;pompes, à savoir pompes centrifuges, pompes diaphragmes, pompes à ventilateurs et pompes de traitement et pompes de transfert pour systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées;régulateurs en tant que pièces de machines;cartouches filtrantes pour diverses machines industrielles pour applications de filtration, à savoir pour filtrer la bière dans l’industrie brassicole, et autres produits chimiques spécialisés;machines pour l’alimentation et l’application de produits chimiques à usage industriel;moteurs de bateaux, turbocompresseurs de moteurs et injecteurs de carburant;pièces de moteurs de véhicules, à savoir broches à haute fréquence à moteur avec convertisseurs électriques à haute fréquence et unités d’alimentation électrique, culbuteurs, tiges de poussoir, refroidisseurs à huile, réservoirs d’huile, pièces d’allumage pour moteurs à combustion interne, à savoir points, radiateurs, pompes à eau, démarreurs, pompes de refroidissement, paliers de moteurs, camisettes de moteurs, râpes de moteurs et silencieux de moteurs;appareils, équipements et instruments de production d’énergie, à savoir générateurs électriques et générateurs d’énergie éolienne;turbines;turbines pour la production d’énergie;éoliennes pour la production d’énergie;moteurs de production d’électricité et pièces et parties constitutives pour tous les produits précités;produits de production d’énergie électrique.
Classe 9: Appareils de navigation pour véhicules sous forme d’ordinateurs de bord;appareils de contrôle optique pour systèmes ferroviaires;signaux ferroviaires, à savoir systèmes d’alerte croisée;alimentations de commutation à haute fréquence;commandes de moteurs électriques;système de localisation mondial (GPS) composé d’ordinateurs, de logiciels, de émetteurs, de récepteurs et d’interfaces réseau pour les secteurs ferroviaire et de transit;dispositifs électriques et produits de distribution d’énergie électrique, à savoir condensateurs, disjoncteurs, centres de chargement de disjoncteurs, cloteurs de circuit, interrupteurs de circuit, commutateurs, contacteurs, rectificateurs de courant, limiteurs de courant, contacts électriques, collecteurs électriques, conducteurs électriques, connecteurs électriques, dispositifs de commande électriques, alimentations électriques, tableaux et

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boîtiers de distribution d’électricité, consoles de distribution d’électricité, tableaux de connexion électrique et boîtiers;logiciels pour personnes qui dépannent et entretiennent des commandes programmables;logiciels pour l’analyse des vaisseaux sanguins, y compris les vaisseaux cardiaques, qui fournissent également des fonctions de calcul pour les vaisseaux sanguins;logiciels destinés à être utilisés avec des équipements médicaux de surveillance de patients;logiciels pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données, destinés au développement de programmes personnalisés de répartition d’actifs;logiciels pour la collecte de données faisant intervenir des signes médicaux vitaux;logiciels pour l’analyse de systèmes d’alimentation électrique;logiciels de régulation et de gestion des services d’entretien de flottes de véhicules;logiciels destinés à être utilisés par les clients pour obtenir des informations sur des portefeuilles;logiciels pour un système d’information radiologique destiné aux radiologues et aux services de radiologie dans la gestion de la base de données des informations relatives aux employés et aux patients;logiciels pour l’interface utilisateur graphique;logiciels pour la navigation sous-sol, à savoir pour la navigation d’assemblage en profondeur de cerveau pour des ensembles de forage et de forage pétrolier pour rouler des services d’utilité publique souterrains;téléphones;répondeurs téléphoniques;téléphones sans fil, casques à écouteurs sans fil;systèmes de messagerie numérique;téléviseurs;télécommandes télévisées;Lecteurs DVD;Télécommandes DVD;batteries;produits de distribution d’énergie électrique et produits de surtension électrique et surtension, à savoir, arcepteurs, bustes, contacteurs d’éclairage, contrôleurs et dispositifs d’entrée/sortie;fusibles;commandes d’éclairage;boîtes d’interrupteurs;LED, à savoir diodes électroluminescentes;régulateurs de tension électriques;régulateurs contre les surtensions;suppresseurs de tension;voltmètres;relais et minuteries;solénoïdes et interrupteurs de limite;démarreurs manuels de plein tension;démarreurs à basse tension;interrupteurs et disconnecteurs électriques;blocs terminaux à cartes de circuits et panneaux de pompage;transformateurs;circuits électriques d’éclairage et de circuits d’alimentation;fils électriques;câbles et conducteurs;câblages et installations électriques;parafoudres;appareils de mesure de l’électricité;appareils de mesure de la puissance;résistances à grillage;capteurs d’humidité et de température;capteurs d’étalonnage industriels;centres de contrôle de moteurs;câbles de chauffage de résistance électrique;contrôleurs électriques;appareils pour électrophorèse non à usage médical;colonnes et pompes chromatographiques;appareils de conformation, à savoir matériel informatique et logiciels pour le traitement d’informations biologiques;la scintillation contre la mesure des nuclides électroluminescentes;appareils d’imagerie pour émissions radioactives et luminescentes, à savoir caméras et scanners de CCD;systèmes intégrés de synthèse et de purification, à savoir colonnes chromatographiques, cartouches, collecteurs de fraction, mixeurs, moniteurs, pompes, enregistreurs et logiciels d’analyse;appareils pour micro-réseaux, à savoir sondes, diapositives, buffleuses, commandes bactériennes, chevalets et plateaux;verrerie de laboratoire;logiciels pour la gestion de salles d’exploitation hospitalières;logiciels pour la gestion d’informations critiques en matière de soins;logiciels de commande de procédés industriels;logiciels et manuels de programmes informatiques vendus en tant qu’unité destinés à la gestion d’usines;logiciels de création d’affichages graphiques et d’édition d’interfaces de données dynamiques pour des applications graphiques en temps réel pour applications industrielles et commerciales;logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques;logiciels d’automation en usine pour le contrôle, la surveillance, la simulation, les communications, l’enregistrement et la collecte de données, et l’automatisation en usine;logiciels permettant d’intégrer les opérations des machines de fabrication, les processus de contrôle, de fournir des données à des fins de visualisation, de suivre les problèmes et de générer des rapports de production;logiciels emballés destinés au fonctionnement et à la programmation de machines de meulage dans l’industrie manufacturière;matériel de commande de procédés industriels, à savoir moniteurs d’ordinateurs, ordinateurs portables, cartes Ethernet et câbles;matériel informatique de mise en réseau;cartes mémoire;micropuces;microprocesseurs;concentrateurs, commutateurs et routeurs de réseaux informatiques;écrans d’ordinateurs et terminaux;tableaux blancs

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informatiques;tableaux et processeurs de systèmes;responsable du traitement industriel comprenant le contrôle de l’appel, l’interface opérateur, les interfaces hypothécaires et les collecteurs de données;systèmes d’exécution de fabrication et logiciels de gestion de documents;produits et systèmes de traitement de signaux numériques, à savoir, contrôles de l’automatisation industrielle et contrôleurs logiques programmables;contrôleurs de machines-outils, à savoir un produit de commande adaptatif sous la forme d’un dispositif de commande externe afin d’optimiser les performances de découpe des machines-outils des découpes grossières et semi-grossières;alimentations et matériel de montage;systèmes d’alarme d’intrusion et de intrusion;dispositifs de sécurité, à savoir, ordinateurs logiques de programmation, tableaux de commande, détecteurs électroniques d’intrusion, capteurs électroniques de vitres, capteurs de vibrations électroniques, contacts magnétiques pour systèmes de sécurité, plaques d’interrupteurs électroniques, capteurs électroniques de mouvement pour systèmes d’alarme, interrupteurs électroniques sensibles à mouvement, sirènes hardwire, haut-parleurs électroniques, lecteurs de haut-parleurs électroniques, systèmes de contrôle d’accès et de surveillance d’alarme;dispositifs d’alarme incendie, chaleur et détection de fumée;systèmes de contrôle d’accès par carte informatique;lecteurs de cartes, encodeurs de cartes et cartes codées pour systèmes de contrôle d’accès à commande de cartes;caméras vidéo;dispositifs de reconnaissance d’objets vidéo;suiveurs d’objets vidéo;lecteurs de plaques d’immatriculation vidéo;vidéosignaux d’alarme;dispositifs de reconnaissance du visage vidéo;dispositifs de reconnaissance pour véhicules vidéo;détecteurs vidéo de trafic;dispositifs de commande de portes d’accès vidéo;détecteurs d’intrusion vidéo;le traitement de matériel et de logiciels qui analysent des images vidéo numériques pour extraire, enregistrer et communiquer automatiquement des informations;systèmes de vidéosurveillance à distance pour applications de sécurité et de surveillance;moniteurs vidéo centraux;appareils photo;émetteurs-récepteurs de radiofréquences sans fil de courte portée;émetteurs-récepteurs de lignes électriques;matériel de contrôle de la communication, à savoir, commandes à clavier, appareils de commutation matricielle, multiplex, magnétoscopes numériques, domes vidéo intégrées à pan-infra-zom, télécommandes vidéo, alarmes électroniques et commandes de gestion et déclencheurs;dispositifs de transmission vidéo sous forme de émetteurs vidéo vendus séparément ou dans le cadre d’un système d’exploitation de caméras en circuit fermé;systèmes de transmission par fibres optiques, à savoir transmetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs de fibres optiques utilisés pour la transmission de signaux vidéo, audio et de données sur fibres optiques;serrures électro-mécaniques;serrures magnétiques;clés électriques;matériel électronique portable, à savoir unités programmables portables et ordinateurs portables pour la réception, la commande, le stockage, la manipulation, l’affichage, la transmission de données et pour l’exploitation de serrures électroniques;porte- clés électroniques, lecteurs et encodeurs pour clés électroniques;claviers d’accès;étiquettes pour la localisation de fréquences radio;système de suivi et de contrôle comprenant une ou plusieurs étiquettes de radiofréquences, émetteurs-récepteurs et capteurs utilisés pour déterminer et surveiller la localisation et le mouvement des actifs corporels, de l’inventaire et des individus;capteurs à infrarouges;matériel informatique et logiciels pour la gestion et le contrôle des systèmes d’accès aux installations et leurs composants, à savoir panneaux de contrôle, lecteurs de cartes d’accès, équipements et systèmes d’imagerie vidéo, de vidéosurveillance, d’enregistrement de disques durs numériques, de transmission de réseaux et d’accès à distance;serveurs de stockage vidéo numérique en réseau pour applications de contrôle et de surveillance d’accès, pour les applications de surveillance d’alarme et pour les applications de sécurité;logiciels et matériel informatique pour le contrôle et le fonctionnement d’un système de sécurité et d’accès comprenant des serrures, des portes, ainsi que l’accès et l’identification;dispositifs et pièces de sécurité sous forme de boîtes électroniques, à savoir coffres-forts pour la fixation de clés;équipements de surveillance vendus individuellement en tant que composants ou ensemble sous la forme d’un système comprenant une ou plusieurs caméras de surveillance, caméras discrètes, caméras de circuit fermé, boîtiers caméras, objectifs photographiques, moniteurs vidéo, magnétoscopes, enregistreurs numériques, supports de stockage vidéo, commutateurs

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vidéo, tableaux de commande, boîtiers de transmission, maniveurs, récepteurs, transmetteurs, processeurs de signaux, multiplexeurs, maîtres, commandes, boîtiers de commande, interrupteurs, commutateurs, commutateurs, commutateurslogiciels d’interface pour utilisateurs d’ordinateurs et logiciels de contrôle pour la gestion de systèmes de sécurité, d’incendie et d’accès;matériel informatique et de communication électronique portable pour la réception, la commande, le stockage, la manipulation, l’affichage et la transmission de données pour le fonctionnement de serrures électroniques;supports d’enregistrement magnétiques préenregistrés contenant des informations d’identification et de sécurité;logiciels et matériel informatique pour le traitement de données;haut-parleurs et pilotes de siren électroniques, à savoir générateurs de tonalités et amplificateurs adaptés pour être utilisés pour sirènes;unités de commutateurs intégrant des réacteurs magnétiquement actionnés pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, dans des appareils de détection de position industrielle, dans des compteurs de révolution, dans des systèmes d’interserrure de sécurité d’équipements, dans des appareils de contrôle de position industrielle, dans les câbles électriques, dans les appareils de contrôle de la pompe et de la valve et dans les systèmes d’alarme de sécurité intérieure;appareils de détection du temps ou de l’état pour lancer et contrôler la régénération ou les cycles de secours pour les équipements de traitement de l’eau;bioréacteurs pour la culture de cellules;instruments d’analyse portables, à savoir sondes avec un logo de conversion de données à base de microprocesseur pour mesurer des produits chimiques organiques et inorganiques dans l’eau;filtres et boîtiers de filtres pour utilisation en laboratoire;appareils de séparation des fluides pour laboratoires;filtres àmembrane pour laboratoires;dispositif de mesure de la densité de soie;unités de déionisation pour laboratoires;dispositifs de contrôle du débit des fluides, à savoir pompes, valves, compteurs de flux et régulateurs pour utilisation en laboratoire;moniteurs d’ozone;matériel de laboratoire, à savoir microtiter poreux destiné à la biologie cellulaire et à d’autres applications scientifiques de la vie;les commandes électroniques de traitement de l’eau et des procédés, à savoir les appareils destinés au traitement de systèmes commerciaux et industriels d’eau, les systèmes d’eau de chaudières, les systèmes d’eau de refroidissement, les systèmes d’eau fermées, les systèmes de traitement des combustibles et les systèmes de traitement des métaux permettant d’analyser la chimie du système, de déterminer le programme de traitement approprié, d’appliquer le traitement souhaité et de contrôler l’efficacité du traitement;logiciels de gestion de données dans le domaine du traitement de l’eau;contrôleurs électroniques utilisés pour le traitement d’informations dans le domaine du traitement de l’eau;appareils destinés aux systèmes d’eau industriels pour mesurer et contrôler la ph et la conductivité;appareils électroniques pour administrer des produits chimiques à un système industriel, commercial ou d’eau municipale en quantités mesurées;appareils d’essai en laboratoire, à savoir testeurs de taux de dépôt et de corrosion;laboratoires mobiles équipés d’équipements et d’instruments pour surveiller et mesurer la ph, la conductivité et la concentration chromatique des eaux industrielles et domestiques, afin de procéder à des analyses inorganiques et microbiologiques de l’eau;systèmes avioniques, à savoir systèmes de navigation;chargeurs de batteries;matériel informatique et logiciels destinés à être utilisés avec des équipements médicaux de surveillance des patients, et pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données;fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial;logiciels de contrôle et de gestion des informations médicales des patients;dispositifs de commande électriques pour la gestion du chauffage et de l’énergie;appareils électriques, à savoir bornes de recharge pour véhicules électriques;mécanisme électronique de signalisation, à savoir un système de commande des trains utilisé dans l’industrie ferroviaire pour détecter et contrôler les trains, les pannes de sol, les rails cassés, les échecs de puissance, les interrupteurs et luminaires;capteurs électroniques pour surveiller l’utilisation de l’énergie, la température, la position, la distance, la vitesse et l’accélération;sous-stations électriques composées de transformateurs, de disjoncteurs, de lecteurs de circuits, de régulateurs de tension, de fusibles, de condensateurs, de relais, de redresseurs et de convertisseurs d’énergie

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électrique;inverseurs de puissance;dispositifs électroniques de commande pour la gestion de l’énergie;produits électroniques d’automatisation, à savoir routeurs électriques et moyeux électriques;logiciels et matériel informatique pour la gestion, la distribution, la surveillance et le contrôle de l’énergie;systèmes d’automatisation, à savoir logiciels et matériel informatique et dispositifs de communication pour la planification, la planification, le contrôle, la surveillance et la fourniture d’informations sur des actifs de transport et leurs parties;systèmes d’automatisation, à savoir matériel informatique pour systèmes d’exploitation intégrés et logiciels à base de pc, pour la surveillance de conditions spécifiques et la commande de dispositifs innovants respectifs dans un domaine désigné;matériel informatique et systèmes logiciels pour le contrôle et la surveillance automatisée du trafic de trains, à savoir la localisation, la surveillance de véhicules, la commande de véhicules, l’expédition, la signalisation, la communication et la transmission de données;logiciels de gestion de réseaux ferroviaires;dispositifs de communication sans fil pour la transmission vocale, de données ou d’images;équipements de gestion du trafic, à savoir moniteurs d’affichage, ordinateurs, compas auto et logiciels de gestion du trafic;logiciels pour interfaçonner et interagir avec les locomotives télécommandes et le matériel de locomotive;le trafic à LED et les signaux ferroviaires;indicateurs électroniques de niveau de carburant;systèmes automatisés de gestion des stations-carburant comprenant des logiciels d’exploitation, des pompes à combustible comprimé, des panneaux de contrôle de taux, des lignes de carburant et la distribution de buses pour le carburant de véhicules terrestres, marins ou aéronefs;compteurs de gaz;appareils électriques et scientifiques, à savoir vannes électriques à haute précision à haute précision à usage général destinées à des applications de flux de grande précision;appareils d’imagerie optique;microscopes et actionneurs électromécaniques à haute précision;scanneurs optiques automatisés pour dna;microscopie automatisée comprenant des microscopes, du matériel informatique et des logiciels;matériel électromécanique et systèmes logiciels comprenant des ordinateurs, logiciels, Positionneurs électromécaniques pour la commande de micropositionnement, tous destinés à être utilisés dans le domaine de la photonique, le contrôle du débit numérique, l’analyse d’échantillons biologiques, les tests et l’inspection à semi-conducteurs, la microscopie, le scannage optique, et dans le domaine des systèmes de numérisation pour lasers;logiciels pour la microscopie, l’imagerie et l’informatique dans le domaine des tests cliniques et diagnostiques;actionneurs électriques;actionneurs de vannes électriques;systèmes de localisation de précision composés d’indices optiques, à savoir une tension optique avec caméra et une roue filtre permettant de numériser des données d’images, des phases de microscopie, des circuits de commande électroniques, du châssis de commande électronique, des actionneurs linéaires, des actionneurs à vis, des diapositives linéaires, des moteurs électriques et des lasers numériseurs pour la numérisation d’images dans les domaines de la photonie, de l’imagerie biomédicale, de fluidics, de valves de flux, de sciences de vie, de semi-conducteurs et de diagnostic clinique;système de fabrication biologique modulaire utilisé pour la culture, la purification, la concentration, l’isolation et l’emballage de matériaux biologiques en substances chimiques, d’un bioréacteur utilisé pour la culture de cultures cellulaires et de produits biologiques, une machine de séparation utilisée pour l’isolation, la purification et la concentration de matériaux biologiques, et la connexion de matériel informatique et de logiciels;matériel informatique et logiciels destinés aux usines de transformation et raffineries industrielles dans les industries chimique, pétrochimique et de transformation.
Classe 10: Collecte d’échantillons médicaux;canules à usage médical;seringues médicales;dispositifs d’injection pour produits pharmaceutiques;cartouches jetables pour le maintien et le transfert de sources de brachythérapie radio-isotopique encapsulées destinées au traitement de la prostate et d’autres cancers;cartouches préremplies contenant des supports de contraste pour l’imagerie médicale;pompes à perfusion pour l’administration intraveineuse de fluides;dispositifs implantables de thérapie radiologique composée de sources radioisotopiques encapsulées de brachythérapie destinées au traitement de la prostate et d’autres cancers;système de livraison par radiothérapie composé de semences

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radioactives et d’un ensemble de supports bioabsorbables;moniteurs de sortie cardiaque;filtres bactériens à usage médical;analyseurs de gaz à usage médical;systèmes d’anesthésie et systèmes de gestion de données;systèmes de surveillance des patients, à savoir moniteurs de gaz, Oxymètres pulvérisateurs, moniteurs multiparamètres, moniteurs de pression sanguine invasive et non invasive, moniteurs de transmission neuromusculaire, moniteurs métaboliques et spiromètres pour anesthésie, soins intensifs et applications de diagnostic;machines et ventilateurs pour anesthésie;accessoires de soins intensifs et d’anesthésie destinés à un seul patient, à savoir lignes d’échantillonnage de gaz, adaptateurs de route, circuits respiratoires, capteurs de spiométrie, tubes, pièges à eau, capteurs d’oximétrie pulse, manchons de pression sanguine non invasive, jeux de chasses intraveineux, masques d’anesthésie, absorbateurs de dioxyde de carbone, sondes de température et nébuliseurs;moniteurs du système nerveux central;tonomètres gastro- intestinaux;bobines de pente, à savoir rouleaux de pente magnétique utilisés dans l’imagerie par résonance magnétique;dispositifs médicaux de diagnostic, à savoir densitomètres osseuses;appareils de surveillance des freins, à savoir moniteurs d’impulsion et de signalisation vitales;appareils de surveillance des patients, à savoir moniteurs cardiaques et lumineux vitaux;systèmes d’imagerie médicale, à savoir ultrasons, machines d’imagerie médicale de diagnostic, dispositifs d’imagerie pour dépistage et applications diagnostiques destinés à la planification d’interventions et de chirurgie, leurs parties et leurs accessoires;moniteurs, analyseurs et compteurs de glycémie;kits de surveillance de la glycémie composés de lancets, de solutions de contrôle et de bandelettes de test toutes vendues en tant qu’unité;appareils médicaux de diagnostic pour l’affichage d’images de diagnostic, à savoir appareils pour films à distance, fluoroscopes à rayons X, unités de radiographie mobiles, scanners tomographiques informatisés, scanners de résonance nucléaire, scanners ultra son, scanners de résonance magnétique, scanners de tomographie émission POSITRON et leurs parties et pièces jointes, y compris tables et blocs;couveuses pour bébés;dispositif de réchauffement pour la stabilisation de la température du corps infantile à usage médical;dispositifs médicaux, à savoir vannes de régulation de pression;appareils et instruments médicaux, à savoir appareils respiratoires médicaux pour améliorer la respiration;appareils de dépistage du sommeil et leurs accessoires pour appareils respiratoires médicaux et dispositifs de surveillance du sommeil,
à savoir télécommandes, alarmes à distance et masques nasaux;appareils médicaux pour l’administration intraveineuse de fluides, à savoir chauffe-fluides;appareils médicaux et dispositifs chirurgicaux, à savoir masques faciaux, circuits respiratoires, réchauffeurs manuels, infuseurs de pression, laryngoscopes, systèmes d’anesthésie composés de tuyaux, sacs respiratoires et accessoires de Y-elbow.
Classe 11: échangeurs de chaleur non en tant que pièces de machines;réacteurs muraux lourds chimiques, réacteurs nucléaires et leurs accessoires et leurs composants, à savoir pompes à chaleur, vannes à vapeur et vannes pour la régulation du débit des gaz et des liquides;lampes électriques en tous genres et leurs pièces;luminaires électriques et leurs pièces;réfrigérateurs, congélateurs, appareils de climatisation, déshumidificateurs;fours et cuisinières électriques;fours à micro-ondes pour la cuisson;fours de cuisson muraux à usage domestique;tiroirs chauffants;cuisinières électriques et à gaz;fours et cuisinières à gaz;hottes d’aération pour cuisinières;ventilateurs aspirants;filtres à eau;systèmes pour l’adoucissement de l’eau;séchoirs à linge;ventilateurs électriques;ventilateurs de plafond;lampes de poche;feux pour véhicules;lampes électriques pour sapins de Noël;unités de séparation des fluides à usage industriel dans une grande variété d’industries;unités de concentration de fluides à usage industriel dans une grande variété de secteurs;unités de recyclage de fluides à usage industriel dans une grande variété d’industries;appareils de filtration utilisés pour filtrer les solides des gaz et des liquides ou filtrer les liquides à partir de gaz, ou pour filtrer un liquide immistible d’un autre à usage industriel dans une grande variété de secteurs;éléments en forme de spirale ou cartouches contenus dans une manchette tubulaire en plastique pour concentrer les produits et éliminer les impuretés dans les systèmes de traitement des liquides à usage industriel dans une grande variété de

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secteurs;systèmes de conditionnement d’eau à usage résidentiel;modules et membranes d’osmose inverse donc à usage industriel dans une grande variété d’industries;unités et systèmes de purification de l’eau composés de clariateurs, systèmes d’électrodéionisation, polisseuses condensées, systèmes de dégraissage à vide, unités de filtration ultra filtration, stérilisateurs ultraviolets, échangeurs d’ions, systèmes de régénération caustique, systèmes d’osmose inverse, unités de décarbonateurs forcés, filtres, systèmes chimiques d’alimentation et unités de stockage en vrac, vendus avec des commandes automatiques et des instruments de surveillance des paramètres d’exploitation des unités et systèmes électrochimiques de purification des liquides utilisés dans les secteurs industriels, commerciaux et municipaux;appareils de cuisson électriques et au gaz domestiques, à savoir réchauds, gaz et cuisinières électriques;fours et plaques de cuisson électriques;cafetières électriques à usage domestique;percolateurs à café électriques;théières électriques et parties constitutives de thé;grille-pain électriques;fours grille-pain électriques;cuisinières électriques de cuisson et plats à base de casserole;plaques chauffantes électriques;friteuses électriques;poêles à frire électriques à usage domestique;fours à rôtissoires électriques à usage domestique;fours de cuisson à air chaud électriques à usage domestique;fours de torréfaction électriques;fers à bricelets électriques;bouilloires électriques;radiateurs électriques à rayonnement;humidificateurs;Luminaires DEL et HID;luminaires DEL;chauffe- eau;cartouches filtrantes pour la filtration de l’eau potable;vannes de contrôle pour équipements de conditionnement d’eau et de filtration de l’eau.

Classe 12: moteurs électriques pour véhicules terrestres;locomotives et moteurs pour véhicules terrestres;hélices d’avion;bogies de chemins de fer;wagons ferroviaires;attelages de chemins de fer;propulseurs à hélice pour véhicules;convertisseurs de couple pour véhicules terrestres;hélices de véhicules.

Classe 17: Produits d’étanchéité de sicone pour divers usages tels que pour le cuir chevelu, les bateaux à sceller et les automobiles;revêtement en caoutchouc de silicone en silicone;composés de vitrage en matières plastiques.
Classe 35: Services de contrôle de l’inventaire;consultation dans le domaine des services de contrôle des stocks;services d’intégration d’acquisitions;conseils en cas de réorganisation des affaires;services de gestion de la flotte de camions et d’automobiles, à savoir notification et facturation de voyages via un réseau informatique mondial;consultation dans le domaine des services de gestion de camions et de véhicules automobiles;services de conseillers en administration commerciale;conseils en exploitation et gestion de centrales électriques;gestion de la chaîne d’approvisionnement et services de conseil dans les domaines de l’approvisionnement en produits et services chimiques, ainsi que de l’approvisionnement, de l’inventaire des produits et de la gestion de l’offre et du confinement des coûts;services de conseil, de marketing, de coûts et de prix relatifs aux unités électrochimiques de purification des liquides utilisés dans le secteur industriel;services de conseil et d’information en affaires commerciales.

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Classe 37: Conseils dans le domaine de la construction;construction, installation, réparation, remplacement, révision et entretien de centrales électriques, moteurs, turbines, éoliennes, moteurs et appareils, équipements et instruments pour la production d’électricité et leurs pièces et accessoires;services de télésurveillance et de réparation et entretien de diagnostics et de réparations fournis dans le cadre de la réparation et de l’entretien de moteurs d’aéronefs, y compris accessoires et parties constitutives, turbines, y compris accessoires et parties constitutives, d’équipements électriques, d’équipements médicaux et de locomotives, y compris accessoires et parties constitutives;services chimiques de nettoyage des réacteurs en verre utilisés dans les industries chimiques et pharmaceutiques de traitement;services d’entretien de systèmes de transfert de chaleur et de condenseurs;services de maintenance et de réparation dans le domaine des équipements de systèmes informatisés de refroidissement;installation, entretien et réparation d’équipements et de systèmes dans le domaine du transport et du contrôle du trafic;entretien et/ou réparation d’équipements de contrôle du trafic;services d’assistance technique, à savoir conseils techniques en rapport avec l’installation et la réparation de systèmes et de sous-systèmes de contrôle et de surveillance du trafic avancés.
Classe 40: Services de traitement de l’eau et des eaux usées;services de traitement de l’eau, à savoir dessalement, purification, conditionnement, nettoyage de résines échangeuses d’ions, identification et contrôle d’organismes microbiologiques;services de régénération de membrane;services de systèmes de contrôle chimique relatifs à l’alimentation de produits chimiques de traitement dans des systèmes d’eau industriels;services de conseil dans le domaine du traitement de l’eau pour systèmes aqueux, systèmes d’eau de refroidissement, systèmes industriels d’eau de chaudières, systèmes industriels d’eau et de traitement;services de conseil dans les domaines du traitement des systèmes industriels de traitement des combustibles ainsi que du traitement des métaux et des systèmes de traitement des matières plastiques;mise à disposition d’informations à des tiers par le biais d’un réseau informatique mondial en matière de systèmes d’épuration de l’eau industrielle;fabrication sur mesure dans le domaine de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques.

Classe 41: Services éducatifs dans le domaine de l’imagerie médicale et des diagnostics, à savoir organisation de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers en rapport avec l’industrie pharmaceutique à l’intention de médecins et d’employés d’entreprises pharmaceutiques;services éducatifs, à savoir organisation de séminaires, conférences, symposiums ou ateliers dans le domaine des sciences de la vie et de la biotechnologie pour des scientifiques et des chercheurs;conduite de séminaires concernant les problèmes de traitement de l’eau industrielle;fourniture de services de formation pour tous les services précités;formation à l’utilisation et à l’exploitation de systèmes de signalisation et d’avertissement de croisement pour les industries ferroviaire et de transit;services de formation dans le domaine de la gestion et de la médecine par le biais d’instructions et de démonstrations fournies en ligne, sur l’internet, sur l’intranet ou sur des extranets;services éducatifs, à savoir organisation d’ateliers de formation pratique, cours et séminaires, proposant des démonstrations dans les domaines de la gestion et de la médecine.
Classe 42: Services liés à l’énergie éolienne et éolienne, à savoir services d’ingénierie et services de conseil en technologie professionnelle;services de conception pour des tiers dans le domaine de l’énergie éolienne, services de conception industrielle;conception d’équipements et d’installations de production d’énergie éolienne et d’électricité;services informatiques dans le domaine des industries mondiale des chemins de fer et du transit;télésurveillance des moteurs d’aéronefs, turbines, équipements électriques médicaux, locomotives, accessoires et parties constitutives de tous les éléments précités;services de recherche, services de consultation et services de conseil en matière de problèmes d’ingénierie, de conception et de développement rencontrés par les entreprises de services

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publics, les entreprises industrielles, les entreprises commerciales, les gouvernements ou les particuliers;services de conseil en informatique;maintenance et mise à jour de logiciels et de systèmes informatiques pour des tiers;installation de logiciels;services d’analyse et de conception de systèmes informatiques;services d’ingénierie;services de consultation et de recherche techniques dans les industries pétrolière et gazière;services d’exploration pétrolière et gazière;exploration géophysique pour les industries pétrolière et gazière:analyse de gisements de pétrole et de gaz;prospection de pétrole et de gaz, à savoir enregistrement et essai de puits;contrôle des puits de pétrole et de gaz;inspection des oléoducs et des oléoducs;services de télésurveillance et de diagnostic pour compresseurs, pompes, turboexpanseurs, pompes à combustible et équipement de distribution de carburant, turbines à gaz, turbines à vapeur, échangeurs thermiques cuits à air, condenseurs à vapeur, réacteurs muraux lourds et réacteurs tubulaires;services de conseil en matière de recherche chimique;recherche et essai sur des tests de dépistage à haut débit pour les services de développement de médicaments;services biotechnologiques sous forme de développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers dans le domaine de la biotechnologie;services d’assistance technique pour logiciels d’automatisation en usine, à savoir maintenance de logiciels informatiques et mise à jour périodiques des logiciels;services de conception et de conseil sur commande en rapport avec la configuration de systèmes informatiques utilisés dans des applications soutenant la technologie de fibres optiques;services d’assistance technique, à savoir résolution de problèmes avec du matériel informatique, du matériel vidéo et des logiciels de communication électronique;services de conseils techniques pour le matériel informatique et les logiciels utilisés dans le cadre de systèmes de sécurité et d’accès;services de consultation technique pour caméras de surveillance;services de conception personnalisée pour des tiers dans les domaines des systèmes de sécurité, des systèmes d’accès et des systèmes de contrôle des actifs corporels et des stocks:services de recherche et d’essai en laboratoire pour l’analyse de la séparation des fluides et des membranes;services d’ingénierie dans les domaines des systèmes aqueux, des systèmes d’eau de refroidissement, des systèmes industriels d’eau de chaudières, des systèmes industriels d’eau et de traitement des systèmes industriels de traitement des combustibles, des services d’ingénierie et des services d’assistance technique sous forme de problèmes de dépannage et de systèmes de surveillance des réseaux liés à la conception et à la configuration de logiciels et systèmes de matériel informatique destinés au traitement des systèmes aqueux et au traitement des systèmes de traitement pétrochimique et pétrochimique;contrôle et inspection des technologies dans le domaine des réseaux de distribution d’énergie;mesure et surveillance de la consommation d’énergie électrique pour les fournisseurs d’électricité;recherche scientifique dans les domaines du transfert d’énergie, de la distribution d’énergie, de la production d’énergie et du stockage d’énergie;services de surveillance, de diagnostic et de contrôle pour la détection d’une défaillance opérationnelle de la production d’électricité, du domaine de la transmission de biotechnologie et des produits pharmaceutiques;conseils dans le domaine du rendement énergétique, conseils en matière d’économie d’énergie;services de conseils technologiques dans le domaine de la consommation d’énergie.

Classe 44: services de conseil en matière d’imagerie médicale et diagnostique;services de conseils en matière de propriétés diagnostiques, prophylactiques et thérapeutiques de produits pharmaceutiques;services d’informations médicales;services d’imagerie médicale;services de diagnostic médical;services de conseils liés à tous les services précités;tests médicaux à des fins de diagnostic ou de traitement;fourniture d’informations médicales par le biais d’un site web;fourniture d’informations médicales;location de matériel médical.

Les autres produits contestés sont les suivants:

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Classe 3: Savons;dentifrices;produits de toilette;baume après-shampooing;crèmes de soins;préparations après-shampooings pour les cheveux;après-shampooings;shampooings à usage personnel;dentifrices;produits pour le soin des dents;dentifrices;gel à base de dents;shampooings et état contenant de Ganderma lucidum;shampooings.
Classe 30: Café;thé;cacao;succédanés du café;préparations en poudre à base de cacao pour boissons;miel contenant du ganoderma lucidum sous forme de gélules;miel.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits contestés compris dans la classe 3 sont des produits de toilette et des produits cosmétiques tandis que les produits contestés compris dans la classe 30 sont des denrées alimentaires.
Ces produits contestés ne partagent aucun point pertinent/suffisamment en commun avec les produits et services de l’opposante, qui sont essentiellement des produits et services liés à l’industrie et/ou aux entreprises (à savoir machines et machines-outils à usage domestique et industriel, moteurs compris dans la classe 7;appareils et instruments à usage scientifique ou pour la recherche, dispositifs électriques, dispositifs de sécurité, équipements audiovisuels et informatiques pour, entre autres, à usage médical et industriel compris dans la classe 9;appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux et vétérinaires généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l’amélioration de la fonction ou de l’état des personnes et des animaux compris dans la classe 10;appareils et installations de contrôle environnemental, en particulier, pour l’éclairage, la cuisson, le refroidissement et l’assainissement compris dans la classe 11;véhicules et appareils de locomotion et leurs pièces compris dans la classe 12;matériaux isolants et matières plastiques destinés à la fabrication compris dans la classe 17;services de soutien aux entreprises compris dans la classe 35;services financiers compris dans la classe 36;services dans le domaine de la construction;installation et réparation de moteurs et de systèmes dans différents secteurs, compris dans la classe 37;traitement de matériaux;recyclage d’ordures et d’ordures;traitement de l’eau compris dans la classe 40;services éducatifs dans les domaines de l’imagerie médicale et du diagnostic médical, des sciences de la vie et de la biotechnologie, du traitement industriel de l’eau, des systèmes de signalisation et d’avertissement croisé, de la gestion et de la médecine compris dans la classe 41;Services informatiques, services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyses industrielles, de recherche industrielle et de conception industrielle;services de surveillance et de contrôle dans différents domaines compris dans la classe 42;et services de conseil en matière d’imagerie médicale et diagnostique et de produits pharmaceutiques;services d’analyses médicales et de location de matériel médical compris dans la classe 44).
Les produits et services de l’opposante diffèrent clairement par leur nature et/ou leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution et/ou leur public et les producteurs/fournisseurs pertinents des autres produits contestés.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les produits et services en cause ne sont ni complémentaires ni concurrents.Même en ce qui concerne les moulins à café électriques de l’ opposante compris dans la classe 7 et les cafetières électriques à usage domestique comprises dans la classe 11, par rapport au café contesté compris dans la classe 30, il n’est pas possible d’établir une complémentarité.

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L’opposanteaffirme, en fournissant un certain nombre d’exemples, qu’il existe un lien étroit entre ces produits, étant donné que la vente de machines et le café ensemble sous la même marque et dans les mêmes points de vente ne sont pas rares.Toutefois, la division d’opposition est d’avis qu’il ne s’agit pas là de la règle sur le marché, mais plutôt d’une exception, qui ne concerne que quelques entreprises.S’il est clair que les produits de l’opposante ci-dessus présentent des liens avec le café étant donné qu’ils sont utilisés pour le traiter, le préparer ou la servir, cela ne suffit pas pour considérer que ces produits sont similaires.En effet, en général, le café est produit et vendu indépendamment des machines à café.S’il est vrai que les machines à café et les machines à café sont utilisées ensemble (en combinaison les unes avec les autres), elles n’ont généralement pas la même origine commerciale et, lorsqu’elles sont distribuées dans les mêmes points de vente, elles apparaissent habituellement dans des rayons différents.En outre, les produits ne sont pas complémentaires en ce sens que les consommateurs penseraient que la responsabilité de la fabrication des produits incombe à la même entreprise (11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:T:2011:207, § 40;21/11/2012, T-558/11, Artis, EU:T:2012:615, § 25;04/02/2013, T- 504/11, Dignitude, EU:T:2013:57, § 44).
Parconséquent, et étant donné que les produits et services de l’opposante et les autres produits contestés ne coïncident par aucun facteur pertinent/suffisant et que l’opposante n’a pas démontré le contraire, ils sont tous considérés comme différents.
B) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.Étant donné que les produits et services sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce motif et contre les autresproduits contestés.
Cette conclusion resterait valable même s’il était considéré que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé pour les produits et services pertinents.Étant donné que la différence entre les produits et services ne peut être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 910 478 (pour des produits compris dans les classes 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10 et 11) et sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 921 036 (pour des produits et services compris dans les classes 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 17, 19, 35,
36, 37, 38, 39 et 40), tous deux pour (figuratif).La division d’opposition rappelle que l’usage sérieux des marques n’a pas été considéré comme prouvé pour les produits compris dans les classes 3, 5 et 11, et seulement partiellement pour les services compris dans les classes 35 et 40.Compte tenu de ce qui précède, ces autres marques couvrent la même gamme de produits et services compris dans les classes déjà comparées ci-dessus (à savoir 7, 9, 10, 11, 12, 17, 40, 35, 36, 37, 41, 42 et 44).En ce qui concerne les produits et services compris dans les classes 1 (produits chimiques destinés à l’industrie, résines artificielles), 2 (matériaux de revêtement, produits contre la corrosion), 6 (récipients métalliques et objets), 19 (matériaux de construction), 38 (services liés aux télécommunications) et 39 (transport de pétrole et de gaz et autres services industriels), ils sont essentiellement différents des autres produits contestés.Leur nature, leur destination et leur utilisation diffèrent.Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, et leurs publics pertinents, leurs canaux de distribution et

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leurs producteurs/fournisseurs sont également différents.Parconséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée;il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Louise d’hélen María del Carmen Alicia COBOS PALOMO BLAYA ALGARRA MOSBACK
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.