DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 061 802
IGT UK Interactive Limited, 3 rd Floor 10 Finsbury Square, London EC2A 1AF (Royaume-Uni), représentée par Armin Herlitz, Seering13-14, 8141 Premstätten (Autriche) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Zitro IP S.à.r.l, 17 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg (demanderesse), représentée par Canela Patentes y Marcas S.L., Girona 148 1-2, 08037 Barcelona, Espagne (mandataire agréé).

Le 15/01/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1) L’opposition no B 3 061 802 est rejetée dans son intégralité.
L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés parlademande de marque de l’Union européenneno 17 892 221 pour la marque figurative.
L’opposition est fondée surl’enregistrement de la marquede l’Union européenne no 11 572 708 pour la marque verbale «FIREWORX».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, pointb)du RMUE.


CESSATION DE L’EXISTENCE DU DROIT ANTÉRIEUR
Conformément à l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande de marque de l’Union européenne, au motif que la marque devrait être refusée à l’enregistrement en vertudel’article 8:
a) par les titulaires de marques antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les licenciés habilités par les titulaires de ces marques, en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, et l’article8(5);
[…]
Enoutre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par «marqueantérieure»:

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Décision sur l’opposition no B 3 061 802 page:2De 3
I) les marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque contestée, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l’appui des marques visées à l’article 8, paragraphe 2, point a),du RMUE; II) les demandes de marque visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE, sous réservedeleur enregistrement;
III) les marques notoirement connues dans un État membre.
Parconséquent, la base juridique de l’opposition requiert l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2,duRMUE.
Àcet égard, si, au cours de la procédure, le droit antérieur cesse d’exister (par exemple parce qu’il a été déclaré nul ou qu’il n’a pas été renouvelé), la décision définitive ne peut être fondée sur celui-ci.L’opposition ne peut être accueillie qu’à l’égard d’un droit antérieur qui est valide au moment où la décision est rendue.La raison pour laquelle le droit antérieur cesse d’exister n’entre pas en ligne de compte.Étant donné que la demande de marque de l’Union européenne et le droit antérieur qui a cessé de produire leurs effets ne peuvent plus coexister, l’opposition ne saurait être accueillie dans cette mesure. Une telle décision serait illégale (13/09/2006, 191/04-, Metro, EU: T: 2006: 254, § 33-36).
Le 13/08/2018, l’opposante a formé une opposition fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenneno 11 572 708 pour la marque verbale «FIREWORX».
En l’espèce, l’opposition est fondée surl’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 572 708 pour la marque verbale «FIREWORX», déposée le14/02/2013 et enregistrée le 07/12/2013.
Toutefois,l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 572 708 pour la marque verbale «FIREWORX» a étéannulé par la décision du 27/05/2020, qui est désormais définitive (à savoir CANCELLATION no 35 201 C — REVOCATION).
Ainsi qu’il ressort des faits exposés ci-dessus, la marque antérieure a cessé d’exister et ne peut donc constituer une marque valable sur laquelle l’opposition peut être fondée au sens de l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE et de l’article 8,paragraphe2, du RMUE.
Compte tenu de ce qui précède, il a été demandé à l’opposante d’indiquer à l’Office si elle maintenait l’opposition.L’opposante n’a pas répondu à cette notification.
L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée.


FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

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Décision sur l’opposition no B 3 061 802 page:3De 3

De la division d’opposition
Vít MAHELKA Michal Kruk María Victoria DAFAUCE MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.