DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 121 645
Almahata Green LLC, 251 Little Falls Drive, 19808 Wilmington, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Morgan, Lewis indirects Bockius UK LLP, Condor House, 5- 10 St. Paul s Churchyard, EC4M 8AL Londres (représentant professionnel)
un g a i ns t
N-Cubator B.V., Markt 19, 6071JD Swalmen, Pays-Bas (demanderesse).
Le 12/04/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 121 645 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9: Matériel informatique; Matériel informatique et périphériques et logiciels de lecture, de diffusion en flux, de transmission, de réception de contenus audiovisuels sur l’internet; Logiciels, à savoir, logiciels téléchargeables pour le traitement de texte, logiciels de gestion de documents, pour l’intégration de bases de données, pour la production de modèles financiers, destinés à la gestion de bases de données; logiciels d’autorisation d’accès à des bases de données; logiciels pour la création de bases de données explorables; logiciels destinés à la gestion des relations avec la clientèle (CRM); logiciels de stockage automatique de données; logiciels qui fournissent des renseignements en temps réel et intégrés dans la gestion des affaires en combinant des informations issues de différentes bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre; Logiciels, à savoir logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques; logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; logiciels de contrôle des terminaux en libre-service, pour l’administration de réseaux informatiques, pour l’administration de réseaux informatiques locaux, destinés au contrôle d’accès aux ordinateurs, pour le contrôle et la gestion d’applications serveur d’accès, pour le contrôle et la gestion des applications serveur d’accès, pour le contrôle et le contrôle de la communication entre ordinateurs et systèmes automatiques, pour la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques, pour la fourniture d’accès à Internet; Logiciels pour le traitement d’images numériques, pour le traitement de fichiers de musique numérique, pour l’organisation et la visualisation d’images et de photographies numériques, pour la création et l’édition de musique et de sons, pour la création d’animation numérique et des effets spéciaux d’images, pour la manipulation d’informations audio numériques destinées à être utilisées dans des applications de médias audio, afin d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédias, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; jeux informatiques; jeux informatiques téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial; jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires; Logiciels, à savoir logiciels pour le cryptage, logiciels pour la conduite de programmes de développement et programmes d’applications dans un environnement de développement commun, logiciels d’exploitation pour ordinateurs, logiciels graphiques d’ordinateurs, logiciels antivirus, logiciels informatiques pour la création de pare-feu, logiciels informatiques et

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micrologiciels pour programmes de systèmes d’exploitation, logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO) pour utilisation générale, logiciels de fabrication assistée par ordinateur (CAM) à usage général; périphériques d’ordinateurs, à savoir tapis pour ordinateurs et souris, supports informatiques, haut-parleurs, câbles pour ordinateurs, adaptateurs de cartes d’ordinateurs, étuis pour ordinateurs et claviers d’ordinateur, manettes et claviers; cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; matériel de mise en réseau informatique et équipements de communication de données, à savoir, systèmes de communications électroniques composés de matériel informatique pour la transmission de données entre deux points, adaptateurs de réseaux informatiques, commutateurs, routeurs et moyeux; mémoires pour ordinateurs, à savoir cartes mémoire flash, modules d’extension de mémoire flash, cartes mémoire, cartes à accès aléatoire et cartes mémoire numériques sécurisées; appareils de commande électroniques, à savoir commandes électroniques pour matériel informatique et périphériques, à l’exclusion des appareils de jeu, tableaux de commande électriques et terminaux d’ordinateurs; circuits électroniques et circuits électroniques imprimés; câbles électriques pour équipements de communication; électrodes en graphite et à piles à combustible; téléphones; antennes de radio, télévision et satellite; batteries, à savoir accumulateurs électriques, piles galvaniques, batteries à usage général, piles solaires et batteries pour téléphones cellulaires, montres et appareils photo; microprocesseurs; claviers d’ordinateur; films cinématographiques concernant des enregistrements vidéo proposant des représentations musicales et artistiques, l’éducation, le divertissement, la mode, le sport et la culture.

Classe 35: Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; fourniture d’informations en matière d’études de marché; fourniture d’informations en matière d’études de marché; services de conseillers en publicité et en gestion des affaires commerciales; recrutement de personnel; services de conseillers en gestion de personnel; services d’agences de publicité; publicité des produits et services de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits et services; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres pour le compte de tiers; services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; location d’espaces publicitaires; location d’espaces publicitaires sur des sites Web; location d’équipements de bureau; location de machines et d’équipements de bureau; services d’analyses et d’études de marché; études de marché; gestion de bases de données informatiques; services de vente au détail concernant les livres, les équipements informatiques, les logiciels, les pièces automobiles et les équipements audio.
Classe 38: Services de télécommunication, à savoir services d’un fournisseur d’accès à Internet et fourniture d’accès aux télécommunications à des films et programmes télévisés fournis par le biais d’un service de vidéo à la demande, services de messagerie numérique sans fil, services de messagerie électronique par accès sans fil et sans fil, services de radiomessagerie numérique sans fil, services de messagerie numérique sans fil, diffusion de musique, défilés de mode et programmes télévisés, fourniture d’alertes de messages électroniques via l’internet, services de communication personnelle; services de communication, à savoir transmission électronique de voix, transmission de voix, d’images visuelles, de vidéos numériques audio et numériques par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; services de groupe de télécommunications permettant aux clients d’atteindre des téléphones cellulaires, des services de messagerie vocale et d’appels entre une wireline et des téléphones sans fil et des boîtes de messagerie vocale; transmission électronique d’images, de photographies, d’illustrations et d’images graphiques sur un réseau informatique

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mondial; transmission de voix, d’images visuelles, de vidéos numériques audio et numériques par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; diffusion et transmission d’émissions télévisées; télédiffusion simultanée sur des réseaux mondiaux de communication, Internet et réseaux sans fil; services de transmission de vidéos à la demande; fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d’accès à l’internet; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; services de transmission de vidéos à la demande; transmission par téléphone par satellite.
Classe 41: Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production de films; services de recherche dans le domaine de l’éducation; services d’éducation et de formation, à savoir fourniture de cours, séminaires, ateliers dans les domaines de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt général humain, de la production de films, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; services de formation en matière répressive; services de formation linguistique; Services de divertissement, à savoir organisation, préparation et hébergement de danse, dégustation de bières et manifestations de cosplay, spectacles et expositions artistiques, concerts musicaux et défilés de mode; présentation de spectacles musicaux en direct; Distribution de films; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; organisation et conduite de séminaires dans le domaine de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt humain général, de la production cinématographique, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; Organisation et conduite de congrès éducatifs dans le domaine de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt humain général, de la production cinématographique, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; publication en ligne de livres et revues électroniques.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 163 225 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 18/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services (compris dans les classes 9, 25, 35, 38 et 41) de la demande de marque de l’Union européenne no 18 163 225 (marque verbale ASTROMO). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de MUE (UE) no 18 048 788 (marque verbale ASTRO). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Remarque liminaire concernant le représentant britannique de l’opposante
La demanderesse soutient que l’opposition devrait être rejetée comme irrecevable étant donné que le représentant de l’opposante est établi au Royaume-Uni. Toutefois, un représentant britannique peut rester dans une procédure en cours, c’est-à-dire la procédure qui a été engagée avant le 31/12/2020 et qui est toujours en cours. La procédure ayant été engagée avant cette date, le représentant peut rester valide et l’argument de la demanderesse est rejeté.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 7: Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); distributeurs automatiques; lave-vaisselle; dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; ferme-porte électriques; appareils de manutention pour le chargement et le déchargement; machines de cuisine électriques; moulins de cuisine électriques.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; alarmes; avertisseurs d’incendie; alarmes à sifflet; appareils d’enseignement audiovisuel; compas gradués; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; mémoires pour ordinateurs; logiciels enregistrés; matériel informatique; appareils de téléguidage; appareils pour la transmission du son; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la reproduction du son; appareils téléphoniques; appareils de radio pour véhicules; magnétoscopes; écrans vidéo; vidéotéléphones; écrans vidéo pour bébés; capteurs d’activité à porter sur soi; appareils et instruments de pesage; aucun des produits précités n’est en rapport avec des jeux de paris ou de hasard.

Classe 11: Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils pour la désodorisation de l’air; appareils pour le refroidissement de l’air; réchauffeurs d’air; sécheurs d’air; installations de filtrage d’air; stérilisateurs d’air; installations de climatisation; appareils de climatisation; chauffe-lits; bidets; brûleurs; vêtements chauffants électriquement; torréfacteurs à café; percolateurs de café; cafetières; ustensiles de cuisson électriques; cuisinières; appareils et installations de cuisson; appareils de désinfection; appareils de séchage; ventilateurs [climatisation]; ventilateurs électriques à usage personnel; filtres à air pour la climatisation; filtres pour eaux potables; brûleurs à gaz; chaudières à gaz; chauffe- bains; installations de chauffage pour véhicules; appareils de chauffage; installations de chauffage; sécheurs de linge; tous les produits précités à l’exception des soupapes d’équilibrage et des soupapes de régulation du flux.

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Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; location d’espaces publicitaires; renseignements d’affaires; conseils en organisation et direction des affaires; services d’experts en efficacité commerciale; recherches commerciales; informations d’affaires; recherches de marché; appareils de plomberie, appareils de plomberie, appareils de contrôle de l’air, appareils de contrôle de l’air, appareils de contrôle de l’air expiré, appareils de contrôle de l’air expiré, appareils de contrôle de l’air expiré, appareils de contrôle de l’air expiré, installations de contrôle de l’air expiré, appareils de contrôle de l’air expiré, installations de contrôle de l’air expiré, appareils de contrôle de l’air expiré, appareils de contrôle et d’enseignement, installations de contrôle de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l’accumulation, le contrôle et la transmission de l’électricité, des machines de plomberie, des machines de contrôle de l’air comprimé, des appareils de contrôle de l’air comprimé, des appareils de contrôle de l’air comprimé, des appareils de contrôle de stockage d’électricité, des installations de plombs pour le contrôle de détection, des appareils de combustion d’électricité, des machines de séchage, des installations de séchage d’électricité, des machines de séchage d’électricité, des machines de séchage à combustion d’air, des machines de combustion d’électricité, des machines de combustion d’air comprimé, des machines électriques de combustion, des machines de cuisson, des machines de combustion d’air, des machines électriques de combustion, de température, d’appareils de combustion, de contrôle d’émission, de contrôle d’émission d’air comprimé, d’électricité, de contrôle d’émission et de contrôle d’émission d’électricité, d’appareils de contrôle d’alarme, d’installations de contrôle d’alarme, d’appareils de contrôle d’alarme, d’énergie électrique électrique, d’énergie électrique électrique, de contrôle d’eau chaude et de combustion d’combustion d’énergie électrique, d’énergie électrique électrique, d’énergie électrique, de contrôle d’épuration, de réduction d’émission d’électricité, d’identification et de surveillance, d’ingénierie et de surveillance, d’hygiène et de surveillance, d’hygiène, de surveillance et de surveillance, d’hygiène, d’émission d’eau et de combustion d’énergie, d’énergie électrique, de contrôle d’émission d’énergie, d’énergie électrique, d’énergie électrique, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de réduction d’émissions, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance, de surveillance, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance, de surveillance et de surveillance, d’ingénierie et de surveillance en matière de combustion d’un véhicule, d’identification et de surveillance, de surveillance et de surveillance, d’éducation et de surveillance, d’éducation et de surveillance, d’éducation et de surveillance, d’éducation et de formation, d’éducation et de formation, d’éducation et de surveillance, d’éducation et de surveillance, d’éducation et de formation, de surveillance, d’éducation et de surveillance, de stockage et de stockage, de sécher, d’alarme, d’alarme, d’alarme, d’alarme et de contrôle, d’inspection de l’information, de surveillance, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, d’administration et de surveillance surveillance et de surveillance, de surveillance, d’administration et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance, d’éducation et de surveillance, de surveillance, d’aquaculture, de surveillance et de surveillance, d’aquaculture, de surveillance et de surveillance, d’administration et de surveillance, d’administration et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de formation, de surveillance et de surveillance, de contrôle et de surveillance, d’éducation et de surveillance, de surveillance et de formation, d’éducation et de formation, de surveillance et de surveillance, d’éducation et de contrôle, de surveillance et de formation, de surveillance et de surveillance de l’information, de surveillance de l’information, de stockage et de l’information, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance, de surveillance, d’enregistrement, d’enregistrement, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance, d’éducation et de surveillance, de surveillance, d’administration et de surveillance, de surveillance, d’éducation et de surveillance, d’éducation et de surveillance, de surveillance, de surveillance, de sécher et de surveillance, de surveillance et de surveillance, de contrôle et de surveillance, de

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surveillance, de séchage et de stockage d’électricité, de contrôle d’émission d’électricité, de contrôle d’émission d’électricité, de contrôle d’alarme, de contrôle d’électricité et de
surveillance, de surveillance, de surveillance et de surveillance, de surveillance et de
surveillance, de contrôle d’émission d’électricité et de surveillance, de contrôle et de
surveillance, de réduction d’émission d’électricité, d’éclairage, de séch, d’électricité et de production d’électricité et de production de production d’électricité et de production d’énergie électrique, de production d’électricité et de production d’électricité et de production d’énergie électrique, d’électricité et de production d’énergie électrique, d’électricité et de contrôle et de surveillance et de surveillance, d’eau chaude et d’eau chaude et à moteur, à moteur, à moteur et à moteur, à moteur, à l’industrie et à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie, à l’industrie et à l’industrie, à la Communauté, à la surveillance et à la surveillance, à la surveillance et à l’information, à la surveillance, à la surveillance, à la surveillance et à la surveillance, à la
surveillance, à la surveillance, à l’information, à la surveillance et à la surveillance, à la
surveillance, à la surveillance et à formation, à long terme, et de climatisation, installations de climatisation et de climatisation, installations de climatisation et de climatisation, installations de climatisation et de climatisation, installations de contrôle d’exploitation et de stockage d’arbres et de stockage d’tuyaux, d’appareils de contrôle d’électricité et de stockage d’peau, de contrôle d’électricité, et de contrôle d’ingénierie et de stockage d’information, de contrôle d’ingénierie et de surveillance, de contrôle d’ingénierie et de stockage d’ordinateurs, de surveillance et de stockage d’ordinateurs, d’installations de stockage d’ordinateurs, de surveillance surveillance et de formation et de conditionnement d’ mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; sondages d’opinion; services de comparaison de prix; publicité télévisuelle; mise à jour de matériel publicitaire; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; promotion des ventes pour des tiers; paiement par clic publicitaire; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie.

Classe 38: Télécommunications; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des bases de données; communications téléphoniques; communications par téléphones portables; communications par terminaux d’ordinateurs; informations en matière de télécommunications; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; location d’appareils pour la transmission de messages; transmission de messages; diffusion en flux de données; mise à disposition de forums en ligne; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; services de téléconférences; services téléphoniques; location de téléphones; transmission de télégrammes; transmission de courriers électroniques; transmission de fichiers numériques; services de vidéo à la demande; services de vidéoconférence; services de diffusion sans fil; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie.

Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations éducatives; micro-édition; services de divertissement; informations en matière de divertissement; fourniture de films par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables et en ligne; mise à disposition de musique en ligne non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; photographie; éducation physique; divertissement radiophonique; représentation de spectacles; informations en matière de loisirs; montage de bandes vidéo; services de vidéogrammes; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’est en rapport avec des jeux de paris ou de hasard.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; logiciels en tant que service (SaaS); informatique

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en nuage; programmation pour ordinateurs; conception de logiciels informatiques; protection contre les virus informatiques (services de -); surveillance électronique d’informations d’identification personnelle afin de détecter le vol d’identité par le biais de l’internet; surveillance électronique des opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; conseils en technologie de l’information; installation de logiciels; consultation en matière de sécurité sur Internet; télésurveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; sauvegarde externe de données; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; mise à jour de logiciels; location de serveurs web.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de concierge personnel; services d’achats personnels; conseils en propriété intellectuelle; surveillance des alarmes anti-intrusion; services de réseautage social en ligne; services d’ouverture de serrures; escorte [protection rapprochée]; conseils en matière de stylisme vestimentaire personnel; assise pour animaux de compagnie; location de coffres-forts; inspection filtrage de bagages; localisation d’objets volés; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Matériel informatique; Matériel informatique et périphériques et logiciels de lecture, de diffusion en flux, de transmission, de réception de contenus audiovisuels sur l’internet; Logiciels, à savoir, logiciels téléchargeables pour le traitement de texte, logiciels de gestion de documents, pour l’intégration de bases de données, pour la production de modèles financiers, destinés à la gestion de bases de données; logiciels d’autorisation d’accès à des bases de données; logiciels pour la création de bases de données explorables; logiciels destinés à la gestion des relations avec la clientèle (CRM); logiciels de stockage automatique de données; logiciels qui fournissent des renseignements en temps réel et intégrés dans la gestion des affaires en combinant des informations issues de différentes bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre; Logiciels, à savoir logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques; logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; logiciels de contrôle des terminaux en libre-service, pour l’administration de réseaux informatiques, pour l’administration de réseaux informatiques locaux, destinés au contrôle d’accès aux ordinateurs, pour le contrôle et la gestion d’applications serveur d’accès, pour le contrôle et la gestion des applications serveur d’accès, pour le contrôle et le contrôle de la communication entre ordinateurs et systèmes automatiques, pour la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques, pour la fourniture d’accès à Internet; Logiciels pour le traitement d’images numériques, pour le traitement de fichiers de musique numérique, pour l’organisation et la visualisation d’images et de photographies numériques, pour la création et l’édition de musique et de sons, pour la création d’animation numérique et des effets spéciaux d’images, pour la manipulation d’informations audio numériques destinées à être utilisées dans des applications de médias audio, afin d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédias, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; jeux informatiques; jeux informatiques téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial; jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires;
Logiciels, à savoir logiciels pour le cryptage, logiciels pour la conduite de programmes de développement et programmes d’applications dans un environnement de développement commun, logiciels d’exploitation pour ordinateurs, logiciels graphiques d’ordinateurs, logiciels antivirus, logiciels informatiques pour la création de pare-feu, logiciels informatiques et micrologiciels pour programmes de systèmes d’exploitation, logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO) pour utilisation générale, logiciels de fabrication assistée par ordinateur

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(CAM) à usage général; périphériques d’ordinateurs, à savoir tapis pour ordinateurs et souris, supports informatiques, haut-parleurs, câbles pour ordinateurs, adaptateurs de cartes d’ordinateurs, étuis pour ordinateurs et claviers d’ordinateur, manettes et claviers; cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; matériel de mise en réseau informatique et équipements de communication de données, à savoir, systèmes de communications électroniques composés de matériel informatique pour la transmission de données entre deux points, adaptateurs de réseaux informatiques, commutateurs, routeurs et moyeux; mémoires pour ordinateurs, à savoir cartes mémoire flash, modules d’extension de mémoire flash, cartes mémoire, cartes à accès aléatoire et cartes mémoire numériques sécurisées; appareils de commande électroniques, à savoir commandes électroniques pour matériel informatique et périphériques, à l’exclusion des appareils de jeu, tableaux de commande électriques et terminaux d’ordinateurs; circuits électroniques et circuits électroniques imprimés; câbles électriques pour équipements de communication; électrodes en graphite et à piles à combustible; téléphones; antennes de radio, télévision et satellite; batteries, à savoir accumulateurs électriques, piles galvaniques, batteries à usage général, piles solaires et batteries pour téléphones cellulaires, montres et appareils photo; microprocesseurs; claviers d’ordinateur; films cinématographiques concernant des enregistrements vidéo proposant des représentations musicales et artistiques, l’éducation, le divertissement, la mode, le sport et la culture.

Classe 25: Vêtements, à savoir chemises, pantalons, manteaux, costumes, robes; chaussures décontractées, pour enfants, soirée, exercice physique, pluie, sport et chaussures de plage; chaussures d’athlétisme; chaussures de plage; chaussures décontractées; chaussures grimpantes; chaussures d’exercice; chaussures pour enfants; chapellerie, à savoir chapeaux, bandeaux et casquettes; maillots de bain; habillement de sport; vêtements de loisirs, à savoir vêtements de loisirs et chaussures.

Classe 35: Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; fourniture d’informations en matière d’études de marché; fourniture d’informations en matière d’études de marché; services de conseillers en publicité et en gestion des affaires commerciales; recrutement de personnel; services de conseillers en gestion de personnel; services d’agences de publicité; publicité des produits et services de tiers; médiation de contrats d’achat et de vente de produits et services; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres pour le compte de tiers; services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; location d’espaces publicitaires; location d’espaces publicitaires sur des sites Web; location d’équipements de bureau; location de machines et d’équipements de bureau; services d’analyses et d’études de marché; études de marché; gestion de bases de données informatiques; services de vente au détail concernant les vêtements, livres, équipements informatiques, logiciels, meubles, épicerie, joaillerie, nourriture, cosmétiques, jouets, pièces d’automobiles et équipements audio.

Classe 38: Services de télécommunication, à savoir services d’un fournisseur d’accès à Internet et fourniture d’accès aux télécommunications à des films et programmes télévisés fournis par le biais d’un service de vidéo à la demande, services de messagerie numérique sans fil, services de messagerie électronique par accès sans fil et sans fil, services de radiomessagerie numérique sans fil, services de messagerie numérique sans fil, diffusion de musique, défilés de mode et programmes télévisés, fourniture d’alertes de messages électroniques via l’internet, services de communication personnelle; services de communication, à savoir transmission électronique de voix, transmission de voix, d’images visuelles, de vidéos numériques audio et numériques par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; services de groupe de télécommunications permettant aux clients

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d’atteindre des téléphones cellulaires, des services de messagerie vocale et d’appels entre une wireline et des téléphones sans fil et des boîtes de messagerie vocale; transmission électronique d’images, de photographies, d’illustrations et d’images graphiques sur un réseau informatique mondial; transmission de voix, d’images visuelles, de vidéos numériques audio et numériques par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; diffusion et transmission d’émissions télévisées; télédiffusion simultanée sur des réseaux mondiaux de communication, Internet et réseaux sans fil; services de transmission de vidéos à la demande; fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d’accès à l’internet; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; services de transmission de vidéos à la demande; transmission par téléphone par satellite.

Classe 41: Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production de films; services de recherche dans le domaine de l’éducation; services d’éducation et de formation, à savoir fourniture de cours, séminaires, ateliers dans les domaines de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt général humain, de la production de films, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; services de formation en matière répressive; services de formation linguistique; Services de divertissement, à savoir organisation, préparation et hébergement de danse, dégustation de bières et manifestations de cosplay, spectacles et expositions artistiques, concerts musicaux et défilés de mode; présentation de spectacles musicaux en direct; Distribution de films; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; organisation et conduite de séminaires dans le domaine de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt humain général, de la production cinématographique, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; Organisation et conduite de congrès éducatifs dans le domaine de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt humain général, de la production cinématographique, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; publication en ligne de livres et revues électroniques.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les produits contestés logiciels, à savoir logiciels téléchargeables pour le traitement de texte, logiciels de gestion de documents, pour l’intégration de bases de données, pour la production de modèles financiers, destinés à la gestion de bases de données; logiciels d’autorisation d’accès à des bases de données; logiciels pour la création de bases de données explorables;

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logiciels destinés à la gestion des relations avec la clientèle (CRM); logiciels de stockage automatique de données; logiciels qui fournissent des renseignements en temps réel et intégrés dans la gestion des affaires en combinant des informations issues de différentes bases de données et en les présentant dans une interface utilisateur facile à comprendre;
Logiciels, à savoir logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques; logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; logiciels de contrôle des terminaux en libre-service, pour l’administration de réseaux informatiques, pour l’administration de réseaux informatiques locaux, destinés au contrôle d’accès aux ordinateurs, pour le contrôle et la gestion d’applications serveur d’accès, pour le contrôle et la gestion des applications serveur d’accès, pour le contrôle et le contrôle de la communication entre ordinateurs et systèmes automatiques, pour la maintenance et l’exploitation de systèmes informatiques, pour la fourniture d’accès à Internet; Logiciels pour le traitement d’images numériques, pour le traitement de fichiers de musique numérique, pour l’organisation et la visualisation d’images et de photographies numériques, pour la création et l’édition de musique et de sons, pour la création d’animation numérique et des effets spéciaux d’images, pour la manipulation d’informations audio numériques destinées à être utilisées dans des applications de médias audio, afin d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédias, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; jeux informatiques; jeux informatiques téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial; jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires; Les logiciels, à savoir logiciels pour le cryptage, logiciels pour la mise en œuvre de programmes de développement et d’applications dans un environnement de développement commun, logiciels d’exploitation pour ordinateurs, logiciels graphiques d’ordinateurs, logiciels antivirus, logiciels pour la création de pare-feu, logiciels informatiques et micrologiciels pour programmes de systèmes d’exploitation, logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO) d’utilisation générale, logiciels de fabrication assistée par ordinateur (CAM) à usage général relèvent tous de la catégorie générale des logiciels informatiques de l’opposante; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard ou, à tout le moins, ne se chevauchent avec ceux-ci et sont donc identiques.
Le matériel informatique contesté; Matériel informatique et périphériques et logiciels de lecture, de diffusion en flux, de transmission, de réception de contenus audiovisuels sur l’internet; périphériques d’ordinateurs, à savoir tapis pour ordinateurs et souris, supports informatiques, haut-parleurs, câbles pour ordinateurs, adaptateurs de cartes d’ordinateurs, étuis pour ordinateurs et claviers d’ordinateur, manettes et claviers; cartes d’interface pour équipements de traitement de données sous forme de circuits imprimés; matériel de mise en réseau informatique et équipements de communication de données, à savoir, systèmes de communications électroniques composés de matériel informatique pour la transmission de données entre deux points, adaptateurs de réseaux informatiques, commutateurs, routeurs et moyeux; mémoires pour ordinateurs, à savoir cartes mémoire flash, modules d’extension de mémoire flash, cartes mémoire, cartes à accès aléatoire et cartes mémoire numériques sécurisées; appareils de commande électroniques, à savoir commandes électroniques pour matériel informatique et périphériques, à l’exclusion des appareils de jeu, tableaux de commande électriques et terminaux d’ordinateurs; circuits électroniques et circuits électroniques imprimés; microprocesseurs; les claviers d’ordinateur sont tous au moins faiblement similaires au matériel informatique de l’opposante; aucun des produits précités n’étant en rapport avec les jeux de paris ou les jeux de hasard, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
Les batteries, à savoir accumulateurs électriques, batteries galvaniques, batteries à usage général, piles solaires et batteries pour téléphones cellulaires, montres et appareils photographiques contestés; câbles électriques pour équipements de communication; les

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électrodes en graphite et à piles à combustible relèvent des appareils et instruments de l’opposante pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard ou ne se chevauchent avec ceux-ci, ils sont donc identiques.
Les téléphones contestés relèvent des appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images de l’opposante; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard ou ne se chevauchent avec ceux-ci, ils sont donc identiques.
Les antennes de radio, de télévision et de satellite contestées sont similaires à un faible degré aux appareils d’enregistrement, transmission et reproduction du son et des images de l’opposante; aucun des produits précités n’étant en rapport avec les jeux de paris ou les jeux de hasard, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les films cinématographiques contestés concernant des enregistrements vidéo contenant de la musique et des représentations artistiques, l’éducation, le divertissement, la mode, le sport et la culture sont similaires aux services de l’opposante fournissant des vidéos en ligne, non téléchargeables; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’étant en rapport avec les jeux de paris ou de hasard compris dans la classe 41, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les produitscontestés compris dans cette classe sont des vêtements, de la chapellerie et des chaussures. Ils n’ont absolument rien en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 7, 9, 11, 35, 38, 41, 42 ou 45, et pas même avec les services de vente au détail de vêtements chauffants électriquement compris dans la classe 35. En outre, étant de nature différente, les produits étant tangibles, alors que les services ne le sont pas, ils n’ont rien en commun. Les vêtements chauffants électriques sont des produits très spécialisés qui ne sont pas achetés par un consommateur normal de vêtements, de sorte qu’ils ne sont pas couramment vendus au détail ensemble. Ils proviennent de différentes entreprises, ont des canaux de distribution différents et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Étant donné qu’ils n’ont pas la même utilisation, ils sont considérés comme différents. Cela s’applique par analogie aux autres produits et services de l’opposante compris dans les classes 7, 9, 11, 35, 38, 41, 42 ou 45.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité et; services d’agences de publicité; publicité des produits et services de tiers; services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres pour le compte de tiers; services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée; location d’espaces publicitaires; location d’espaces publicitaires sur des sites Web; La fourniture d’informations et de conseils en matière de commerce électronique fait double emploi avec la publicité de l’opposante; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie et sont donc identiques.
Les services contestés de location d’équipements de bureau; location de machines et d’équipements de bureau; gestion de bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; chevauchent ou sont inclus dans les travaux de bureau de l’opposante; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie et sont donc identiques.

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Les services contestés recrutement de personnel; les conseils en matière de gestion du personnel se chevauchent avec l’administration commerciale de l’opposante; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie et sont donc identiques.
Les services contestés d’analyse de marché et d’études de marché; études de marché; conseils en organisation et direction des affaires; fourniture d’informations en matière d’études de marché; fourniture d’informations en matière d’études de marché; les services de conseils en gestion d’affaires se chevauchent avec la direction des affaires de l’opposante; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie et sont donc identiques.
Les services contestés de médiation de contrats d’achat et de vente de produits et services; la négociation de contrats commerciaux pour des tiers est considérée comme faiblement similaire à la direction des affaires de l’opposante; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur fournisseur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits spécifiques ont la même nature étant donné que les deux sont des services de vente au détail, ont la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et ont la même utilisation.
Il existe une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques, dans lesquels les produits sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public. Toutefois, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits spécifiques, d’autre part, peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.
La similitude est, en principe, exclue lorsque les produits concernés ne sont pas couramment vendus au détail ensemble et ciblent des publics différents, ou sont différents. Néanmoins, un certain degré de similitude peut toujours être constaté si, en raison des particularités du marché, de tels produits différents sont vendus au détail ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.
Par conséquent, les services de magasins de vente au détail d’équipements informatiques, logiciels, pièces d’automobiles et équipements audio contestés sont à tout le moins similaires aux services de magasins de vente au détail en ligne de l’opposante en rapport avec les équipements pour le traitement de l’information, les ordinateurs, les logiciels informatiques; appareils de radio pour véhicules; tous ces services ne relèvent pas du domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur fournisseur, leurs canaux de distribution et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
Les services de magasins de vente au détail concernant les livres contestés sont considérés comme faiblement similaires aux services de publications électroniques téléchargeables de l’opposante; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard, étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur fournisseur et leurs canaux de distribution ainsi que par le consommateur final.
Toutefois, les autres services contestés de vente au détail de vêtements, meubles, épicerie, bijoux, aliments, cosmétiques, jouetsne sont pas considérés comme similaires aux services

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de vente au détail de l’opposante (et sont encore moins similaires aux autres produits et services de l’opposante compris dans toutes les autres classes) car ils ne sont pas couramment vendus au détail ensemble ou sont directement différents. Ils s’adressent à des consommateurs différents et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Ils sont donc dissimilaires.
Services contestés compris dans la classe 38

Les services contestés de télécommunications, à savoir, services d’un fournisseur d’accès à Internet et fourniture d’accès aux télécommunications à des films et programmes télévisés fournis par le biais d’un service de vidéo à la demande, services de messagerie numérique sans fil, services de messagerie électronique par accès sans fil et sans fil, services de radiomessagerie, services de messagerie numérique sans fil, diffusion et diffusion de musique, défilés de mode et programmes télévisés, fourniture d’alertes de messages électroniques via l’internet, services de communication personnelle; services de communication, à savoir transmission électronique de voix, transmission de voix, d’images visuelles, de vidéos numériques audio et numériques par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; services de groupe de télécommunications permettant aux clients d’atteindre des téléphones cellulaires, des services de messagerie vocale et d’appels entre une wireline et des téléphones sans fil et des boîtes de messagerie vocale; transmission électronique d’images, de photographies, d’illustrations et d’images graphiques sur un réseau informatique mondial; transmission de voix, d’images visuelles, de vidéos numériques audio et numériques par des réseaux de télécommunications, des réseaux de communications sans fil, l’internet, des réseaux de services d’information et des réseaux de données; diffusion et transmission d’émissions télévisées; télédiffusion simultanée sur des réseaux mondiaux de communication, Internet et réseaux sans fil; services de transmission de vidéos à la demande; fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; fourniture d’accès à l’internet; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; services de transmission de vidéos à la demande; la transmission téléphonique par satellite coïncide au moins avec les services de télécommunications de l’opposante, aucun des services précités n’étant pas dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme et de l’astrologie, et sont donc identiques.
Services contestés compris dans la classe 41
La production contestée de programmes radiophoniques et télévisés; la production de films est incluse dans la catégorie générale des services de divertissement de l’opposante; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard, ils sont donc identiques.
Les services de recherche dans le domaine de l’éducation contestés; services d’éducation et de formation, à savoir fourniture de cours, séminaires, ateliers dans les domaines de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt général humain, de la production de films, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; services de formation en matière répressive; services de formation linguistique; Organisation et conduite de congrès éducatifs dans le domaine de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt humain général, de la production cinématographique, des langues, des sciences et de la technologie, du droit; organisation et conduite de séminaires dans le domaine de l’art, de la musique et des représentations artistiques, de la mode, du sport, de la culture, de l’intérêt humain général, de la production cinématographique, des langues, des sciences et de la technologie, du droit se chevauchent avec les services d’éducation; tous les services précités autres que dans le

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domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard, ils sont donc identiques.
Les services de divertissement contestés, à savoir organisation, préparation et hébergement de danse, dégustation de bières et manifestations de cosplay, spectacles et expositions artistiques, concerts musicaux et défilés de mode; la présentation de spectacles musicaux en direct coïncide avec les services de divertissement de l’opposante; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard, ils sont donc identiques.
Les services contestés distribution de films; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande, se chevauchent avec les services de l’opposante fournissant des films par le biais de services de vidéo à la demande; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’étant en rapport avec des jeux de paris ou de hasard, ils sont donc identiques.
Les services contestés publication électronique de livres et de périodiques en ligne incluent, en tant que catégorie plus large, les services de l’opposante fournissant des publications électroniques non téléchargeables en ligne; tous les services précités autres que dans le domaine des conseils spirituels, de l’esthétericisme, de l’astrologie et du style de vie; aucun des produits précités n’est en rapport avec des jeux de paris ou de hasard. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) s’adressent au grand public ainsi qu’aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
ASTRO ASTROMO
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe antérieur «ASTRO» sera soit directement compris, soit au moins associé à quelque chose en rapport avec des étoiles, d’autres objets célestes, ou à l’espace étant donné qu’il provient du grec στρο et est soit inclus en tant que tel dans les dictionnaires de toutes les langues de l’Union européenne, soit très similaire (par exemple, en français «astre»). En tant que tel, ce terme est distinctif en ce qui concerne les produits et services pertinents, étant donné qu’il n’est pas directement lié à ceux-ci.
Le signe contesté «ASTROMO» est dépourvu de signification en soi pour les consommateurs pertinents. Toutefois, il est probable qu’au moins une partie substantielle l’associera au mot «ASTRO» ou, par exemple, à la partie hispanophone du public avec le mot «astrónomo» (astronomiste). Qu’il soit compris ou non, cet élément verbal est, en tout état de cause, considéré comme distinctif pour les produits et services pertinents, étant donné qu’il n’est pas directement lié à ceux-ci.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plansvisuel et phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident par «ASTRO», qui représente le signe antérieur et est le premier composant du signe contesté. Ils ne diffèrent que par les lettres/syllabes supplémentaires «mo» à la fin du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont fortement similaires.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Soit les signes seront considérés comme similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel, étant donné qu’ils seront tous deux associés à des étoiles et à l’espace, ou seule la marque antérieure sera associée à ce concept; dans ce cas, moins probable, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel étant donné qu’un seul véhicule a un concept.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services

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en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, entre autres, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
En l’espèce, les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires (à des degrés divers) et en partie différents. Ils ciblent le grand public ainsi que les professionnels, le niveau d’attention est considéré comme variant de moyen à élevé. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est également moyen.
Les signes comparés ont été jugés à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique étant donné que la marque antérieure, composée de l’élément verbal «ASTRO», est entièrement intégrée dans les cinq premières lettres du signe contesté. Concepétiquement, les signes sont soit très similaires pour la majorité du public pertinent soit non similaires, dans le cas où seule la marque antérieure serait associée à un concept.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère que les différences entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser les similitudes appréciées entre eux. Par conséquent, le public pertinent, confronté aux signes en relation avec des produits et services identiques et similaires, est susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49) par rapport à une nouvelle ligne de produits.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et, par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires, même à un faible degré, à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Anna Pdélimiter KAŁA Lars HELBERT Jiří JIRSA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.