DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/10/2022
BIRD & BIRD LYON Le Bonnel 20 rue de la Villette F-69328 Lyon cedex 03 FRANCIA
Demande no: 018726893
Votre référence: GROCR0001
Marque: SNEAKER DEALS
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Groupe COURIR 91 AVENUE LEDRU ROLLIN F-75011 PARIS FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 27/07/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 35 Promotion commerciale; Promotion des ventes; Services de marketing; Mise à disposition d’informations commerciales par la biais d’internet; Démonstration de produits; Administration de programmes de fidélisation de consommateurs; Gestion de programmes de fidélisation et d’incitation; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Informations commerciales par le biais de sites web; Services de communication d’entreprise.
Classe 41 Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : Transactions dans le domaine des sneakers, un modèle de chaussures populaires.

• La signification susmentionnée des mots « SNEAKER DEALS », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire « lexico » (informations extraites du dictionnaire « lexico » le 26/07/2022 https://www.lexico.com/definition/sneaker et https://www.lexico.com/definition/deal ).

• Le public pertinent percevra simplement le signe « SNEAKER DEALS » comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont liés à la vente de sneakers comme par exemples des services qui présentent les nouveaux modèles proposés à la vente, le prix moyen auquel tels types de chaussures se revend….
• Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des services. Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018726893 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Promotion commerciale; Promotion des ventes; Services de marketing; Mise à disposition d’informations commerciales par la biais d’internet; Démonstration de produits; Administration de programmes de fidélisation de

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consommateurs; Gestion de programmes de fidélisation et d’incitation; Gestion de fidélisation de clientèle, de primes et de promotions; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; Informations commerciales par le biais de sites web; Services de communication d’entreprise.
Classe 41 Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 35 Décoration de vitrines.
Classe 41 Divertissement; Organisation de jeux et concours; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER