LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 15 février 2022
Dans l’affaire R 2030/2021-2
Global Wildlife Conservation 500 n Capital of Texas Highway
Bldg 1, Suite 225
Austin, Texas 78746
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante
représentée par Barker Brettell Sweden AB, Östermalmsgatan 87, 114 59 Stockholm (Suède)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 244 757
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
15/02/2022, R 2030/2021-2, Rewild

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 mai 2020, Global Wildlife Conservation (ci-après la «demanderesse»), revendiquant la priorité de la marque américaine no
88 869 315, déposée le 13 avril 2020, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Rewild
pour la liste de services suivante, telle que modifiée par l’Office le 13 avril 2021 sur requête de la demanderesse:
Classe 35 — Services de conservation de la vie des espèces sauvages, à savoir promotion de la sensibilisation du public aux besoins de la préservation des espèces sauvages et de l’habitat et de la protection de l’environnement;
Classe 36 — Services de collecte de fonds de bienfaisance dans le domaine de la préservation des espèces sauvages et de l’habitat et de la protection de l’environnement;
Classe 41 — Services éducatifs, à savoir organisation d’expositions, cours, séminaires, conférences et ateliers dans le domaine de la préservation des espèces sauvages et de l’habitat et de la protection de l’environnement;
Classe 42 — Mise en place et organisation de projets dans le domaine de la préservation des espèces sauvages et de l’habitat et de la protection de l’environnement; recherche scientifique et exploration dans le domaine de la préservation des espèces sauvages et de l’habitat et de la protection de l’environnement.
2 Le 6 juin 2020, l’examinateur a notifié les motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne, indiquant que la marque était descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour tous les services visés par la demande.
3 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
4 Le 7 octobre 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 3 décembre 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
6 Le 7 février 2022, le demandeur a retiré la demande dans son intégralité.
7 Le 8 février 2022, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de la MUE et a indiqué qu’une décision mettant fin à la procédure serait prise en temps utile.

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Motifs
8 Conformément à l’article 35 de la décision du présidium sur le règlement de procédure devant les chambres de recours, une demande de MUE ou un recours peut être retirée, à tout moment avant que la décision de la chambre de recours mettant fin à la procédurede recours ne soit devenue définitive, au moyen d’une déclaration écrite expresse, non équivoque et inconditionnelle présentée dans un document distinct.
9 À lasuite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence. La décision initiale de l’examinateur de rejeter la demande n’est pas définitive.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 244 757;
2. Déclare la procédure de recours close.
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema