EUIPO, 6 décembre 2022, R 2262/2022‑2, VERSION TECH. (fig.) / VERIZON

EUIPO 6 décembre 2022

Arguments

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Autre
Recours contre la décision de rejet de l'opposition
La cour a pris acte du retrait du recours, ce qui signifie qu'aucune décision n'a été rendue sur le fond du recours.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 déc. 2022, n° R2262/2022-2
Numéro(s) :	R2262/2022-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 6 décembre 2022
Dans l’affaire R 2262/2022-2
VERSIONTECH INC.
New York, États-Unis Demanderesse/requérante
représentée par Ioannides, Cleanthous indirects CO LLC, Nicosie (Chypre)
contre
Verizon Trademark Services LLC
Washington, District of Columbia (États- Opposante/défenderesse
Unis) représentée par D YOUNG indirects CO LLP, Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 146 021 (demande de marque de l’Union européenne no 18 357 485)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
06/12/2022, R 2262/2022-2, VERSION TECH. (marque fig.)/VERIZON

Décision
Résumé des faits
1. Par une demande déposée le 18 décembre 2020, VERSIONTECH INC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits suivante:
Classe 9: ClésUSB; Claviers d’ordinateur; Appareils de traitement de données; Périphériques d’ordinateurs; Souris d’ordinateur; Tapis de souris; Sacs conçus pour ordinateurs portables; Étuis pour tablettes électroniques; Ordinateur tablette; Livres électroniques; Lecteurs de cartes à puce; Appareils pour l’enregistrement du temps; Pointeurs [horloges pointeuses]; Balances; Mesures; Lanternes de signalisation; Tableaux d’affichage électroniques; Instruments pour la navigation; Smartphones; Étuis pour téléphones portables; Étuis pour téléphones portables; Protections d’écran sous forme de films pour téléphones portables; Capteurs d’activité à porter sur soi; Routeurs de réseaux; Boîtiers de haut-parleurs; Écouteurs; Écouteurs; Casques audiovisuels pour jeux vidéo; Ecouteurs sans fil; Casques pour jeux de réalité virtuelle; Baladeurs multimédias; Caméras de tableau de bord; Bâtonnets pour autophotos; Ampoules de flash; Pare-soleil pour objectifs photographiques; Instruments de mesure; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Périscopes; Télescopes; Câbles USB; Fils électriques; Semi- conducteurs; Circuits intégrés; Prises, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Écrans fluorescents; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Installations électriques antivol; Lunettes; Lunettes de soleil; Batteries électriques; Chargeurs; Chargeurs sans fil; Banques d’électricité; Magnétoscopes numériques.

Classe 11: Ampoules d’éclairage; Lampes électriques; Lampes; Manchons de lampes; Lampes de poche; Plafonniers; Appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes
[DEL]; Lampes pour décorations festives; Feux pour véhicules; Feux pour bicyclettes; Lampes germicides pour la purification de l’air; Lampes à friser; Ustensiles de cuisson électriques; Fours de boulangerie; Grils [appareils de cuisson]; Cafetières électriques;
Bouilloires électriques; multicookers; Filtres à café électriques; Appareils et machines frigorifiques; Installations de climatisation; Ventilateurs électriques à usage personnel; Ventilateurs portatifs électriques; Appareils pour l’épuration du gaz; Sécheurs d’air; Appareils à air chaud; Robinets [robinets]; Appareils pour bains; Chauffe-bains; Filtres pour l’eau potable; Appareils et machines pour la purification de l’eau; Radiateurs électriques; Briquets.

06/12/2022, R 2262/2022-2, VERSION TECH. (marque fig.)/VERIZON

2. La demande a été publiée le 4 février 2021.
3. Le 4 mai 2021, Verizon Trademark Services LLC (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5. L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 218 175
VERSION TECH
déposée le 15 mars 2016 et enregistrée le 22 septembre 2016 pour des produits et services en classes 9, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 36, 37, 35, 38, 39, 41, 42, 43 et 45.
6. Par décision du 23 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour une partie des produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion. En particulier, les produits refusés étaient les suivants:
Classe 9: Clés USB; claviers d’ordinateur; appareils de traitement de données; périphériques d’ordinateurs; souris d’ordinateur; tapis de souris; sacs conçus pour ordinateurs portables; étuis pour tablettes électroniques; ordinateur tablette; livres électroniques; lecteurs de cartes à puce; appareils pour l’enregistrement du temps; pointeurs [horloges pointeuses]; tableaux d’affichage électroniques; instruments pour la navigation; smartphones; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; protections d’écran sous forme de films pour téléphones portables; capteurs d’activité à porter sur soi; routeurs de réseaux; boîtiers de haut-parleurs; écouteurs; écouteurs; casques audiovisuels pour jeux vidéo; Ecouteurs sans fil; casques pour jeux de réalité virtuelle; baladeurs multimédias; caméras de tableau de bord; bâtonnets pour autophotos; instruments de mesure; Câbles USB; circuits intégrés; écrans fluorescents; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; installations électriques antivol; batteries électriques; chargeurs; chargeurs sans fil; banques d’électricité; magnétoscopes numériques.
7. Le 21 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours n’a pas été déposé.
8. Le 1 décembre 2022, la demanderesse a retiré le recours.
Motifs
9. À la suite du retrait du recours, la décision attaquée devient définitive. La procédure de recours doit être clôturée sans qu’il soit statué sur le fond du recours.
Frais
10. Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, la chambre de recours estime qu’il convient de ne pas rendre de décision sur les frais de la procédure de recours. La répartition des frais figurant dans la décision attaquée est devenue définitive.
06/12/2022, R 2262/2022-2, VERSION TECH. (marque fig.)/VERIZON

Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
06/12/2022, R 2262/2022-2, VERSION TECH. (marque fig.)/VERIZON