EUIPO
3 février 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 févr. 2023, n° R0692/2022-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0692/2022-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 3 février 2023
Dans les affaires R 679/2022-1 et R 692/2022-1
Black insomnia Coffee Company Limited Avebury House, St Peter Street
WINCHESTER Hampshire SO23 8BN Demanderesse/requérante dans l’affaire Le Royaume-Uni R 692/2022-1 Défenderesse dans l’affaire R 679/2022-1
représentée par Pinsent Masons (Irlande), 1 vent Lane, DO2 F206 Dublin (Irlande)
contre
Insomnia Limited 1er floor Cunningham House,
Francis Street
Opposante/requérante dans l’affaire R Dublin 8 Irlande 679/2022-1 Défenderesse dans l’affaire R 692/2022- 1
représentée par Fieldfisher LLP, The Capel Building Mary’ s Abbey, D07 N4C6 Dublin 7 (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 106 595 (demande de marque de l’Union européenne no 18 128 257)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
2
rend le présent
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
3
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 septembre 2019, Black insomnia Coffee Company
Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
INSOMNIE NOIRE
pour la liste de produits suivante:
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; t-shirts; sweat-shirts à manches longues; matrices à capuche; vêtements de dessus; shorts; chapeaux; bonnets; bandanas; pantalons de survêtement; pantalons; leggins; pièces et parties constitutives des produits précités.
Classe 30: Café; café moulu et en grains; boissons à base de café; boissons caffinées; capsules de café fourrées contenant du café pour brasser; grains de café.
2 La demande a été publiée le 4 octobre 2019.
3 Le 19 décembre 2019, insomnia Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la MUE no 580 530 insomnia, déposée le 14 juillet 1997 et enregistrée le 29 janvier 1999 pour les produits et services suivants:
Classe 29: Café, thé, cacao, sucre, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; sauces (condiments): épices; glace à rafraîchir.
Classe 32: Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Classe 42: Services de restaurants.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
4
b) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 145 492,
déposée le 8 décembre 2016 et enregistrée le 18 avril 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 29: Lait et produits laitiers; boissons à base de lait; boissons à base de lait; lait aromatisé et boissons aromatisées au lait; crème; milkshakes; lait de soja; boissons à base de lait contenant du café; boissons à base de lait contenant du thé; boissons à base de lait contenant du chocolat; boissons à base de lait contenant des jus de fruits; yaourt et boissons à base de yaourt; en-cas à base de fruits; confitures, compotes, gelées; fruits et légumes conservés; fruits à coque préparés, noix assaisonnées, noix grillées, en-cas à base de noix.
Classe 30: Café; boissons à base de café; mélanges de café; mélanges de boissons à base de café; mélanges de boissons à base d’espressoirs; café préparé et boissons à base de café; café aromatisé; café glacé; boissons glacées à base de café; café décaféiné; café décaféiné; thé et tisanes; thé et boissons à base de thé à base de plantes; mélanges pour boissons à base de thé; mélanges pour boissons à base de plantes; thé et boissons préparées à base de thé; thé glacé; boissons glacées à base de thé; succédanés du café et du thé; succédanés de café et de thé; cacao; boissons à base de chocolat; mélanges de boissons à base de chocolat; arômes pour boissons, autres que les huiles essentielles; grains de café torréfiés et non torréfiés; café torréfié, en poudre et en granulés; sachets de café; café instantané; capsules et dosettes de café; sachets de thé; feuilles de thé; thé soluble; produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts; confiseries congelées; crèmes glacées et yaourt glacé; confiserie au chocolat et aux bonbons; muffins; gâteaux; biscuits; pâtisseries; sandwiches; en-cas à base de céréales; crackers; pop- corn; sucre; miel.
Classe 32: Jus; boissons à base de fruits, jus de fruits et boissons à base de fruits; boissons principalement à base de jus de fruits; jus de fruits gazéifiés; jus de fruits concentrés; nectars de fruits sans alcool; smoothies sans alcool; boissons à base de sirop sans alcool; boissons à base de légumes, jus végétaux et boissons à base de légumes; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons sans alcool, à savoir boissons gazeuses, boissons sans alcool; boissons énergétiques, boissons isotoniques; sirops pour boissons; eau potable aromatisée et non aromatisée, eau minérale, eaux gazeuses; boissons à base de soja n’étant pas des succédanés de lait; boissons non alcoolisées; bières; boissons à base de bière; bière à faible teneur en alcool; bières sans alcool.
Classe 33: Boissonsalcoolisées à l’exception des bières; spiritueux; liqueurs; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; cocktails;
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
5
cocktails alcoolisés préparés; vins; vins cuits et pétillants; sangria; boissons à faible teneur en alcool.
Classe 43: Services decafés; services de cafétérias; services de cafés équipés d’installations de bars sous licence; services de bar; restaurants, snack-bars, bars à café, barres de thé, salons de thé, et services de restaurants; services de traiteurs; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; services contractuels de boissons; services de cafés et de restaurants proposant un programme de fidélisation de la clientèle fournissant des avantages de restaurants pour récompenser les clients répétiteurs.
c) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 364 587,
déposée le 28 octobre 1999 et enregistrée le 22 janvier 2001 pour les produits et services suivants:
Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.
Classe 32: Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Classe 42: Services de restaurants.
d) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 145 484,
déposée le 8 décembre 2016 et enregistrée le 18 avril 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 29: Lait et produits laitiers; boissons à base de lait; boissons à base de lait; lait aromatisé et boissons aromatisées au lait; crème; milkshakes; lait de soja; boissons à base de lait contenant du café; boissons à base de lait contenant du thé; boissons à base de lait contenant du chocolat; boissons à base de lait contenant des jus de fruits; yaourt et boissons à base de yaourt; en-cas à base de fruits; confitures, compotes, gelées; fruits et légumes
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
6
conservés; fruits à coque préparés, noix assaisonnées, noix grillées, en-cas à base de noix.
Classe 30: Café; boissons à base de café; mélanges de café; mélanges de boissons à base de café; mélanges de boissons à base d’espressoirs; café préparé et boissons à base de café; café aromatisé; café glacé; boissons glacées à base de café; café décaféiné; café décaféiné; thé et tisanes; thé et boissons à base de thé à base de plantes; mélanges pour boissons à base de thé; mélanges pour boissons à base de plantes; thé et boissons préparées à base de thé; thé glacé; boissons glacées à base de thé; succédanés du café et du thé; succédanés de café et de thé; cacao; boissons à base de chocolat; mélanges de boissons à base de chocolat; arômes pour boissons, autres que les huiles essentielles; grains de café torréfiés et non torréfiés; café torréfié, en poudre et en granulés; sachets de café; café instantané; capsules et dosettes de café; sachets de thé; feuilles de thé; thé soluble; produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts; confiseries congelées; crèmes glacées et yaourt glacé; confiserie au chocolat et aux bonbons; muffins; gâteaux; biscuits; pâtisseries; sandwiches; en-cas à base de céréales; crackers; pop- corn; sucre; miel.
Classe 32: Jus; boissons à base de fruits, jus de fruits et boissons à base de fruits; boissons principalement à base de jus de fruits; jus de fruits gazéifiés; jus de fruits concentrés; nectars de fruits sans alcool; smoothies sans alcool; boissons à base de sirop sans alcool; boissons à base de légumes, jus végétaux et boissons à base de légumes; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons sans alcool, à savoir boissons gazeuses, boissons sans alcool; boissons énergétiques, boissons isotoniques; sirops pour boissons; eau potable aromatisée et non aromatisée, eau minérale, eaux gazeuses; boissons à base de soja n’étant pas des succédanés de lait; boissons non alcoolisées; bières; boissons à base de bière; bière à faible teneur en alcool; bières sans alcool.
Classe 33: Boissonsalcoolisées à l’exception des bières; spiritueux; liqueurs; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; cocktails; cocktails alcoolisés préparés; vins; vins cuits et pétillants; sangria; boissons
à faible teneur en alcool.
Classe 43: Services decafés; services de cafétérias; services de cafés équipés d’installations de bars sous licence; services de bar; restaurants, snack-bars, bars à café, barres de thé, salons de thé, et services de restaurants; services de traiteurs; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; services contractuels de boissons; services de cafés et de restaurants proposant un programme de fidélisation de la clientèle fournissant des avantages de restaurants pour récompenser les clients répétiteurs.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
7
e) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 145 501,
déposée le 8 décembre 2016 et enregistrée le 18 avril 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 29: Lait et produits laitiers; boissons à base de lait; boissons à base de lait; lait aromatisé et boissons aromatisées au lait; crème; milkshakes; lait de soja; boissons à base de lait contenant du café; boissons à base de lait contenant du thé; boissons à base de lait contenant du chocolat; boissons à base de lait contenant des jus de fruits; yaourt et boissons à base de yaourt; en-cas à base de fruits; confitures, compotes, gelées; fruits et légumes conservés; fruits à coque préparés, noix assaisonnées, noix grillées, en-cas à base de noix.
Classe 30: Café; boissons à base de café; mélanges de café; mélanges de boissons à base de café; mélanges de boissons à base d’espressoirs; café préparé et boissons à base de café; café aromatisé; café glacé; boissons glacées à base de café; café décaféiné; café décaféiné; thé et tisanes; thé et boissons à base de thé à base de plantes; mélanges pour boissons à base de thé; mélanges pour boissons à base de plantes; thé et boissons préparées à base de thé; thé glacé; boissons glacées à base de thé; succédanés du café et du thé; succédanés de café et de thé; cacao; boissons à base de chocolat; mélanges de boissons à base de chocolat; arômes pour boissons, autres que les huiles essentielles; grains de café torréfiés et non torréfiés; café torréfié, en poudre et en granulés; sachets de café; café instantané; capsules et dosettes de café; sachets de thé; feuilles de thé; thé soluble; produits de boulangerie, confiserie, chocolat et desserts; confiseries congelées; crèmes glacées et yaourt glacé; confiserie au chocolat et aux bonbons; muffins; gâteaux; biscuits; pâtisseries; sandwiches; en-cas à base de céréales; crackers; pop- corn; sucre; miel.
Classe 32: Jus; boissons à base de fruits, jus de fruits et boissons à base de fruits; boissons principalement à base de jus de fruits; jus de fruits gazéifiés; jus de fruits concentrés; nectars de fruits sans alcool; smoothies sans alcool; boissons à base de sirop sans alcool; boissons à base de légumes, jus végétaux et boissons à base de légumes; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; boissons sans alcool, à savoir boissons gazeuses, boissons sans alcool; boissons énergétiques, boissons isotoniques; sirops pour boissons; eau potable aromatisée et non aromatisée, eau minérale, eaux gazeuses; boissons à base de soja n’étant pas des succédanés de lait; boissons non alcoolisées; bières; boissons à base de bière; bière à faible teneur en alcool; bières sans alcool.
Classe 33: Boissonsalcoolisées à l’exception des bières; spiritueux; liqueurs; boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; cocktails;
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
8
cocktails alcoolisés préparés; vins; vins cuits et pétillants; sangria; boissons
à faible teneur en alcool.
Classe 43: Services decafés; services de cafétérias; services de cafés équipés d’installations de bars sous licence; services de bar; restaurants, snack-bars, bars à café, barres de thé, salons de thé, et services de restaurants; services de traiteurs; préparation et mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation immédiate; services contractuels de boissons; services de cafés et de restaurants proposant un programme de fidélisation de la clientèle fournissant des avantages de restaurants pour récompenser les clients répétiteurs.
6 Dans son acte d’opposition, l’opposante a expressément revendiqué la renommée de l’enregistrement de la MUE antérieure no 16 145 492 pour les services compris dans la classe 43. Par la suite, le 12 novembre 2020, l’opposante a déposé le mémoire exposant les motifs de l’opposition et a joint les éléments de preuve suivants à l’appui de la revendication de renommée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE:
Déclaration de témoin du directeur financier et du directeur commercial de l’opposante, datée du 4 novembre 2020, indiquant que l’opposante et son prédécesseur utilisent de manière continue et intensive la marque antérieure en République d’Irlande depuis 1997 en rapport avec des produits à base de café, des produits alimentaires et des boissons, avec des distributeurs automatiques de café en libre-service, mis en place en 2013, et des chaînes de cafés et cafés depuis 1997. La déclaration contient des tableaux mentionnant les ventes annuelles de tasses de café dans les points de vente de l’insomnie et des distributeurs automatiques d’insomnie — pour la période allant de septembre 2013 à fin août 2020.
Pièce 2: Des extraits du site internet de l’opposante, contenant la marque antérieure et indiquant que l’opposante est la première chaîne de café indépendante et de premier plan, établie en 1997, avec plus de 170 points de vente, y compris les magasins et franchises propres et plus de 400 unités en libre-service en Irlande et au Royaume-Uni. Les extraits contiennent également des photos de cafés portant la marque antérieure.
Pièces 3 et 4: Listes des cafés et distributeurs automatiques d’insomnia, dont la plupart se trouvent en Irlande, et le reste au Royaume-Uni.
Pièces 5 et 6: Photographies de produits à base de café portant la marque antérieure, vendus sous forme de pastilles entières et de sachets de café moulu, ainsi que sous forme de gélules. On trouve également des photos d’autres articles portant la marque antérieure, tels que des tasses, des serviettes, des sacs
à emporter, des sachets de sucre et des tee-shirts.
Pièce 7: Des factures émises par insomnia Coffee Company montrant des ventes de café au cours de la période comprise entre septembre 2015 et juillet 2020.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
9
Pièce 8: Extraits du site web de l’opposante contenant des informations sur les prix remportés par l’opposante en Irlande:
o Allegra European Coffee Awards — présélectionné pour la chaîne du meilleur café 2013.
o Irish Franchise Association Awards — Best Indigenous Irish Franchise 2016 et 2017.
o Irish Quality Awards 2016 et 2017.
o Irish Café Quality Awards — National Café Chain of the Year 2016, 2017 et 2018.
o Vente au détail Top 30 Store 2018, 2019 et 2020.
o Prix du Pakman — Excellence de la gestion des déchets Recycling 2018.
o Irish Franchise Association Awards — franchiseur avec Responsabilité sociale Outstanding 2018.
o Directeur général de l’Excellence de l’année 2019.
o Prix d’Irish Franchise Association Awards — Retail Franchise de l’année 2019.
o Deloitte Best Manage Companies 2019.
o Irish Loyalty Awards Best QSR Loyalty Programme 2019.
Pièces 9 et 10: Extrait du site web de l’opposante et matériel promotionnel indiquant que le café insomnia est certifié par Fairtrade depuis 2006. Il existe également des informations sur le commerce équitable — un label de certification enregistré pour les produits provenant de producteurs de pays en développement qui sont fabriqués conformément aux normes internationales du commerce aérien.
Pièce 12: Des extraits du site internet de l’opposante contenant des informations sur les projets Fairtrade de l’opposante depuis 2009, l’opposante a participé à l’initiative de nuit de Fairtrade, où un pourcentage de chaque boisson chaude vendue est donné. Au total, plus de 150 000 EUR ont été relevés.
Pièces 13 et 15: Des brochures relatives aux projets de bienfaisance de Fairtrade contenant la marque antérieure.
Pièces 19 et 30: Des publicités de la marque antérieure dans divers médias irlandais, comme le journal irlandais Sun, le magazine VIP, le magazine Stellar, le journal irlandais indépendant, le magazine Food and Wine et le journal
Sunday Independent au cours de la période 2010-2017. La plupart des publicités figurent sur la première page des médias. L’opposante a fourni des informations sur la circulation moyenne des médias respectifs par année.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
10
Pièces 38 et 44: Promotions des produits et services d’insomnie sous la marque antérieure dans divers événements où l’opposante offrait une boisson complémentaire ou une boisson (café) à un prix réduit. Certains documents sont datés, en 2015.
Pièces 45 et 48: Des publicités de la marque antérieure sur des affiches de cinéma.
Pièces 49 et 53: Matériel promotionnel de l’Olympics spéciaux en 2010 et 2015 et initiatives de bienfaisance (par exemple, le recours Earthquake de Haven), contenant la marque antérieure.
Pièce 99: Des publicités contenant la marque antérieure dans des médias sociaux populaires.
Pièce 100: Des photos de tableaux d’affichage et de stands présentés lors de salons professionnels en Irlande, qui, selon l’opposante, ont eu lieu en 2012 et 2020 (Spar-Mace Guilds, Dublin), 2014 et 2019 (BWG Foods, Dublin), 2012-
2019 (symposiums européens Allegra — divers endroits, Bord BIA conférences
— Dublin), 2016-2019 (World of Coffee/World Barrista Championats à Dublin/Amsterdam). La plupart d’entre elles ne sont pas datées et ne contiennent pas d’indication sur l’endroit, ni sur le salon.
Pièces 101 et 106: Des publications dans Allegra Project Café Europe, menées par Allegra World Coffee Portal, intitulé «European Retail Coffee Shop Market
— Analyse stratégique», publiées en novembre 2014, 2015, 2017, 2018 et 2019. L’opposante a fourni des informations sur les médias, à savoir la plateforme d’information de premier plan pour l’industrie du café, avec plus de 20 ans d’expérience dans l’analyse du marché mondial du café. En 2014, 2015 et 2017, l’opposante était le leader sur le marché des chaînes à café de marque en Irlande, et en 2019, elle était la deuxième plus grande.
7 Par décision du 23 février 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour les produits contestés suivants:
Classe 30: Café; café moulu et en grains; boissons à base de café; boissons caffinées; capsules de café fourrées contenant du café pour brasser; grains de café.
8 Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Observations liminaires
– La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 145 492 de l’opposante;
Comparaison des produits et services
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
11
– Les produits contestés compris dans la classe 25 sont des vêtements, des chaussures et de la chapellerie, ainsi que leurs pièces et parties constitutives; alors que les produits et services de l’opposante sont des produits alimentaires et des boissons, ainsi que des services de cafés/restaurants. Ces produits contestés sont différents de tous les produits et services de l’opposante étant donné qu’ils diffèrent par leur nature, leurs producteurs/fournisseurs, leurs canaux de distribution et leurs clients. En outre, ils ne sont ni concurrents ni complémentaires.
– Café; les boissons à base de café figurent à l’identique dans les deux listes de produits.
– Le café moulu entier et le café complet contestés sont inclus dans la catégorie générale du café de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
– Les boissons caffinées contestées sont incluses dans les boissons à base de café de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
– Les capsules de café fourrées contestées contenant du café pour brasser sont incluses dans les capsules de café de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
– Les grains de café contestés sont inclus dans des grains de café torréfiés et non torréfiés de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
– La demanderesse a fait valoir que ses produits ne sont pas identiques ou similaires à ceux de l’opposante, étant donné que l’opposante est une chaîne de café qui ne vend pas en ligne, repose sur leurs cafés et distributeurs automatiques, et vend une très petite quantité de grains de café et de motifs, tandis que la demanderesse vend une spécialité de café en ligne et ne possède pas de cafés, de distributeurs automatiques en libre-service et ne vend pas de boissons chaudes. À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit des éléments de preuve.
– Toutefois, les modalités particulières de commercialisation effective des produits et services désignés par les marques n’ont, en principe, aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion, car elles peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires des marques (15/03/2007, C-
171/06 P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59; 22/03/2012, C-354/11 P, G,
EU:C:2012:167, § 73; 21/06/2012, T-276/09, Yakut, EU:T:2012:313, § 58).
– En outre, la comparaison des produits et services doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits/services. Tout usage réel ou prévu non précisé dans la liste des produits/services n’est pas pertinent aux fins de la présente comparaison étant donné qu’il fait partie de l’appréciation du risque de confusion au regard des produits/services sur lesquels l’opposition est fondée et contre lesquels elle est dirigée; il ne s’agit pas d’une appréciation de la confusion ou de l’atteinte effective (16/06/2010, T-487/08, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71).
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
12
Concernant le public et le territoire pertinents
– En l’espèce, les produits considérés comme identiques s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est moyen.
– Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Sur la comparaison des signes
– Les éléments verbaux des signes ont une signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, et en raison d’éventuelles similitudes conceptuelles, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public;
– L’élément verbal commun «insomnia» signifie «incapacité chronique à glisser ou à bénéficier d’un sommeil ininterrompu» (informations extraites du Collins Dictionary le 01/03/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/insomnia).
Contrairement aux arguments de la demanderesse, ce concept ne renvoie ni ne décrit la nature et/ou les caractéristiques des produits pertinents. Par conséquent, l’élément commun est distinctif.
– L’élément figuratif de la marque antérieure représente une tasse avec des ailes. Compte tenu des produits pertinents, cet élément est faible dans la mesure où il fait allusion au fait qu’ils peuvent être placés en tasse. Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, §
37).
– Les éléments graphiques de la marque antérieure, à savoir la police de caractères légèrement stylisée des éléments verbaux et les couleurs (le fond creux de la marque antérieure et les contours jaunes de l’élément figuratif, ainsi que le fond noir du signe contesté) seront perçus comme purement décoratifs et ne jouent donc qu’un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par ce signe.
– L’élément verbal «BLACK» du signe contesté est un adjectif indiquant une couleur, à savoir «la couleur la plus foncée qui existe, la couleur du ciel de nuit lorsqu’il n’y a aucune lumière» ou un substantif signifiant «(de café ou de thé) sans lait ni crème» (informations extraites du Collins Dictionary le 01/03/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/black). Compte tenu du fait que les produits pertinents incluent du café ou des boissons de ce type ou de cette couleur, cet élément est considéré comme non distinctif.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
13
– La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré clairement dominant par rapport aux autres.
– Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal distinctif «insomnia», qui constitue le seul élément verbal de la marque antérieure et le second élément du signe contesté. Les signes diffèrent par l’élément verbal «BLACK», placé au début du signe contesté, qui est toutefois dépourvu de caractère distinctif.
– En outre, les signes diffèrent sur le plan visuel par la légère stylisation, les couleurs et l’élément figuratif de la marque antérieure, qui, comme expliqué ci-dessus, auront moins d’impact dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
– Par conséquent, contrairement aux arguments de la demanderesse, les signes sont similaires à tout le moins à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique.
– Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes coïncident par le concept de leur élément distinctif commun
«insomnia», tandis que les éléments verbaux et figuratifs supplémentaires des signes sont faibles ou dépourvus de caractère distinctif, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel.
Sur le caractère distinctif de la marque antérieure
– Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les éléments de preuve produits par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciés à ce stade de la procédure (voir «Appréciation globale»).
– Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément figuratif faible.
Appréciation globale du risque de confusion
– Les produits et services comparés sont en partie identiques et en partie différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre les produits différents ne saurait être accueillie.
– Les produits jugés identiques s’adressent au grand public dont le degré d’attention est moyen. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal en soi.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
14
– Les signes sont similaires à tout le moins à un faible degré sur les plans visuel et phonétique et similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel étant donné qu’ils ont en commun l’élément verbal distinctif «insomnia». Dans le cadre d’une appréciation globale des marques, les différences entre les signes ne sont pas suffisamment significatives pour neutraliser les similitudes et pour permettre au public pertinent de les distinguer avec certitude.
– Par conséquent, il est tout à fait concevable que le public pertinent, qui devra également se fier à l’image imparfaite des signes qu’il garde en mémoire, puisse confondre les signes ou croire que les produits identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
– La requérante fait valoir que l’élément verbal commun «insomnia» est largement utilisé par le café et d’autres entreprises similaires dans l’Union, dont des marques enregistrées. À l’appui de son argument, la demanderesse fait référence à plusieurs enregistrements de marques.
– La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant l’élément «insomnia» et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse;
– En outre, la demanderesse fait valoir que sa marque est largement connue aux États-Unis et en Afrique du Sud et a produit des éléments de preuve à l’appui de son allégation. Outre le fait que ces territoires se situent en dehors de l’UE et ne sont pas pertinents, il convient de noter que le droit à une marque de l’Union européenne prend naissance à la date de dépôt de la MUE et non avant, et qu’à compter de cette date sur la marque de l’Union européenne, il convient d’examiner le droit à une marque de l’Union européenne dans le cadre d’une procédure d’opposition.
– De plus, lorsqu’il s’agit de déterminer si la MUE relève ou non d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits qui se sont produits avant la date de dépôt de ladite marque sont dénués de pertinence étant donné que les droits de l’opposante, dans la mesure où ils précèdent la MUE, sont antérieurs à la MUE de la demanderesse;
– En conclusion, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et l’opposition est dès lors en partie fondée sur la base de la marque de l’Union européenne no 16 145 492 de l’opposante.
– Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de sa renommée, comme l’affirme l’opposante et par rapport à des produits
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
15
identiques. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
– De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque de l’opposante par rapport à des produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
– De même, le résultat est le même, même lors de l’examen des autres marques antérieures. Ces marques désignent les mêmes produits et services ou presque les mêmes produits et services que la marque de l’Union européenne antérieure no 16 145 492, les différences étant des produits et services supplémentaires compris dans les classes 29, 30, 32, 33 et 43, qui relèvent des vastes catégories de produits et services de la marque antérieure susmentionnée ou sont étroitement liées. Il convient de noter que les enregistrements de MUE antérieurs no 580 530 et no 1 364 587 ont été enregistrés conformément à une édition antérieure de la classification de Nice, dans laquelle la classe 42 couvrait tous les services qui ne pouvaient pas être classés dans d’autres classes, y compris les services de restauration, qui, dans l’édition actuelle, relèvent de la classe 43 et sont couverts par la marque antérieure déjà analysée.
– Les produits et services supplémentaires ne sont pas similaires aux produits de la marque contestée pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. En effet, ils ont une nature et une destination différentes, ainsi que des canaux de distribution, des fabricants/fournisseurs et des méthodes d’utilisation différents; ils ne sont ni concurrents, ni complémentaires. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
Renommée de la marque antérieure (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 145 492)
– Les éléments de preuve produits montrent que les cafés et cafétérias portant la marque antérieure ont fait l’objet de publicités dans divers médias, y compris les grands journaux nationaux, ainsi que les médias sociaux populaires, qui ont tous une influence significative sur le comportement des consommateurs.
– Dès lors, il ressort des campagnes de promotion que les acheteurs effectifs ou potentiels étaient largement exposés à la marque antérieure.
– Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
16
– Les signes ont déjà été comparés ci-dessus dans le cadre de l’examen des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE; Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Le lien entre les signes
– Les produits contestés sont utilisés pour couvrir et protéger des parties du corps humain et de la mode, tandis que les services pour lesquels la renommée a été prouvée sont des services de cafés/restaurants.
– Si le public pertinent des produits et services désignés par les marques en conflit peut se chevaucher dans une certaine mesure, ces produits et services sont si différents que le signe contesté est peu susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent.
– Il est peu probable que, lorsqu’il a l’intention d’acheter les produits contestés en classe 25, le public pertinent établisse un lien entre ces produits et la marque renommée, mais pour les services de café/restauration en classe 43. La nature, la destination, l’utilisation, l’origine et les canaux de distribution de ces produits et services sont complètement différents.
– En outre, les fournisseurs de services de cafés/restaurants ne s’étendent pas naturellement à la production de vêtements, chaussures et chapeaux, étant donné que l’expertise nécessaire pour produire les produits contestés est totalement différente de l’expertise requise pour fournir les services de l’opposante.
– En outre, les consommateurs sont généralement exposés à des initiatives de bienfaisance pour toutes les différentes variétés d’entreprises. Même si le fournisseur qui propose les services de l’opposante pourrait régulièrement être philanthropiste (comme le montrent également certains éléments de preuve produits par l’opposante), l’opposante n’a pas fourni de preuves fiables démontrant qu’elle produit et/ou distribue les produits contestés en tant qu’articles de merchandising à des fins publicitaires. En effet, il existe certaines photos de tee-shirts sur lesquels la marque antérieure est apposée, mais, comme décrit ci-dessus, elle occupe une position secondaire.
– En outre, rien ne prouve que les t-shirts étaient accessibles au public, tels que le lieu et la date de leur distribution, ou l’importance de cette diffusion. Dès lors, il ne saurait être conclu que ces t-shirts ont attiré l’attention du public.
– Compte tenu des énormes différences d’usage entre les produits contestés et les services pour lesquels la renommée a été prouvée, il est peu probable que la marque contestée évoque la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent.
– Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
17
peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux.
Conclusion sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE
– Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
9 Le 25 avril 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée sous le no R 692/2022, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où la marque demandée a été refusée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 23 juin 2022.
10 Le 22 avril 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée sous le no R 679/2022, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 23 juin 2022.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 26 août 2022, l’opposante a demandé le rejet du recours no R 692/2022.
12 Dans son mémoire en réponse reçu le 26 août 2022, la demanderesse a demandé le rejet du recours no R 679/2022.
Moyens et arguments des parties
13 Les arguments soulevés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours dans l’ affaire R 692/2022 peuvent être résumés comme suit:
La demanderesse partage la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits jugés identiques compris dans la classe 30 s’adressent au grand public, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
Ces consommateurs connaîtront des marques de café sur le marché et remarqueront plus facilement les différences entre les marques concurrentes.
Le public pertinent est à la fois le consommateur moyen qui achète les produits pertinents compris dans la classe 30 en tant qu’articles de consommation courante, ainsi qu’un consommateur plus sophistiqué qui recherche les produits dans des magasins spécialisés dans les cafés. Le niveau d’attention du premier groupe sera moyen; le niveau d’attention est supérieur à la moyenne pour le second groupe du public pertinent.
La demanderesse ne conteste pas la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits en conflit compris dans la classe 30 sont identiques.
La division d’opposition a considéré que l’élément figuratif de la marque de l’opposante possède un caractère distinctif faible en ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 30, affirmant que la tasse avec des
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
18
ailes fait allusion au fait que les boissons à base de café peuvent être prises dans une tasse. En conséquence de ce raisonnement, la division d’opposition a accordé plus de poids à l’élément verbal «insomnia» aux fins de la comparaison des signes en conflit. Toutefois, la division d’opposition a commis une erreur en rejetant les arguments de la demanderesse et les éléments de preuve y afférents selon lesquels l’élément verbal «insomnia» fait également allusion à un concept qui sert à décrire la nature et/ou les caractéristiques des produits pertinents liés au café compris dans la classe 30.
La division d’opposition a commis une erreur en n’appréciant pas les signes dans leur ensemble; En l’espèce, l’élément figuratif du signe de l’opposante joue, à tout le moins sur le plan visuel, un rôle très dominant, puisqu’il occupe environ deux tiers de l’espace entier de la marque figurative. L’élément figuratif ne saurait être simplement écarté en faisant valoir qu’il est descriptif et, par conséquent, qu’il ne sera pas pris en considération par le public pertinent.
La représentation d’une tasse de café avec des ailes (par opposition à une tasse de café «normale») est inhabituelle et mémorisable. Tant en termes de positionnement, de taille que de combinaison inhabituelle avec des ailes «anglo-like», l’élément figuratif du signe de l’opposante joue un rôle beaucoup plus important que le prétend la division d’opposition.
En outre, la division d’opposition a considéré que l’élément verbal supplémentaire du signe contesté, à savoir le terme «BLACK», est dépourvu de caractère distinctif. Elle a fondé sa conclusion sur le fait qu’une boisson à base de café peut être de cette couleur. Bien que cette conclusion ne soit pas contestée en soi, la demanderesse soutient que la division d’opposition aurait dû examiner le caractère distinctif de cet élément verbal dans le contexte de la marque dans son ensemble.
Le caractère distinctif du signe de la demanderesse découle d’une combinaison de tous ces éléments verbaux. Ainsi, la décomposition du signe en éléments verbaux, comme l’a fait la division d’opposition, est la mauvaise approche.
Sur le plan phonétique, nonobstant l’élément verbal commun «insomnia» dans les deux marques, une attention particulière doit être accordée à l’élément «X» du signe de la demanderesse, qui est susceptible d’être prononcé. Cela, associé aux mots supplémentaires différents «BLACK» et
«COFFEE COMPANY» dans le signe de la demanderesse, rend les signes dissemblables sur le plan phonétique. Le public pertinent identifiera le signe de la requérante principalement par référence à la lettre dominante «X» et, partant, l’élément commun «insomnia» disparaîtra totalement aux fins de la similitude phonétique.
La requérante conteste la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Cette conclusion est profondément erronée.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
19
La division d’opposition a accordé une importance excessive à la coïncidence du mot «insomnia» dans les deux signes. L’analyse de la similitude conceptuelle ne devrait toutefois pas s’arrêter ici. Au lieu de cela, une appréciation correcte aurait dû conduire la division d’opposition à conclure que les éléments différents sont suffisants pour rendre les signes en conflit globalement différents sur le plan conceptuel.
La marque antérieure possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne car, dans son ensemble, elle est allusive (d’une manière qui affecte substantiellement le caractère distinctif) des caractéristiques des produits pertinents compris dans la classe 30. C’est ce qui ressort déjà de l’extrait du Collins Dictionary auquel la division d’opposition a fait référence dans la décision attaquée, et ce même sans examiner les éléments de preuve produits par la demanderesse dans le cadre de la procédure. Si la requérante reconnaît que le terme «insomnia» ne décrit pas immédiatement le concept de «boire du café» et, partant, que la marque antérieure n’est pas totalement descriptive, il résulte de la définition susvisée que le consommateur moyen comprendrait le terme comme allusif des caractéristiques du café pour maintenir le buveur d’une tasse de café.
Les signes en conflit sont différents sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Pour cette seule raison, un risque de confusion doit être exclu.
La requérante estime que, en l’espèce, l’impression d’ensemble des deux marques que les consommateurs garderont en mémoire sera néanmoins très différente: La division d’opposition semble avoir pris en compte la similitude entre les signes du fait que les signes coïncident par le mot «insomnia». Comme expliqué, cet élément n’a, contrairement à ce qu’a conclu la division d’opposition, qu’un faible degré de caractère distinctif et, en tout état de cause, il disparaît complètement dans le fond en raison de la stylisation du signe de la demanderesse qui contient la lettre «X» en tant qu’élément clairement dominant.
Par conséquent, la demanderesse considère que, bien que les produits en conflit soient identiques et que le niveau d’attention soit moyen pour la plupart des consommateurs (mais plus élevé pour les acheteurs plus sophistiqués de produits dérivés du café dans des magasins spécialisés dans les cafés), les signes en cause sont suffisamment différents pour éviter tout risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
14 Les arguments soulevés par l’opposante en réponse dans l’affaire R 692/2022 peuvent être résumés comme suit:
C’est à bon droit que la division d’opposition a considéré que le public pertinent se compose du grand public dont les consommateurs moyens feront preuve d’un niveau d’attention moyen.
Le terme «insomnia» n’est pas allusif pour les produits compris dans la classe 30.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
20
Bien que l’élément figuratif de la marque antérieure soit perceptible sur le plan visuel en raison de sa taille, c’est à bon droit que la division d’opposition a conclu que l’élément verbal «insomnia» a un impact beaucoup plus fort en termes de caractère distinctif.
Pour cette raison, le public pertinent aura tendance à désigner la marque antérieure par le terme «insomnia».
C’est à bon droit que la division d’opposition a considéré que l’élément verbal «BLACK» du signe contesté possédait un caractère distinctif faible.
15 Les arguments soulevés par l’opposante dans son mémoire exposant les motifs du recours dans l’affaire R 679/2022 peuvent être résumés comme suit:
Les produits de merchandising tels que ceux compris dans la classe 25, à savoir les «vêtements, chaussures, chapellerie, etc.», sont utilisés dans un vaste éventail de secteurs proposant des produits et services totalement distincts en tant que forme de commercialisation et d’extension de la marque. Ces produits dérivés fournissent également un flux de revenus supplémentaire pour les entreprises opérant dans des secteurs distincts. Par exemple, des équipes sportives telles que des clubs de football vendent des produits de merchandising, y compris des maillots de football, des vêtements, des bottes et des accessoires afin de promouvoir leur équipe et leurs joueurs individuels. L’annexe 2 du mémoire exposant les motifs du recours contient des exemples de produits de merchandising vendus par des clubs de football de l’UE, dont Barcelone, Saint-Germain et Inter Milan.
Cela vaut également pour les entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons, dont des exemples sont fournis aux annexes 3 à 6.
Des produits tels que des vêtements, des chaussures et des articles de chapellerie compris dans la classe 25 sont complémentaires des produits et services liés au café, aux aliments et aux boissons protégés par les marques antérieures. Bien que les deux catégories de produits et services comparés aient une nature, une destination et une utilisation différentes, les éléments de preuve montrent qu’ils se chevauchent au niveau des canaux de distribution et des producteurs/fournisseurs. En outre, les consommateurs ciblés des deux catégories de produits et services sont identiques ou à tout le moins similaires, à savoir le grand public qui fréquente les points de vente d’aliments et de boissons, y compris les chaînes de magasins de café.
La marque contestée contient entièrement l’élément dominant et le plus distinctif des marques antérieures, à savoir l’élément verbal «insomnia».
Comme la division d’opposition l’a conclu à juste titre, l’élément verbal «BLACK» est dépourvu de caractère distinctif (et est descriptif dans une certaine mesure) à l’égard des produits et services en cause.
Le public pertinent est susceptible d’accorder une plus grande attention à l’élément commun «insomnia» des signes.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
21
Les marques en conflit présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne.
La division d’opposition a considéré que la marque antérieure prise en considération aux fins de l’examen de l’opposition jouit d’une renommée. Elle a toutefois omis d’apprécier la renommée par rapport aux autres marques antérieures, dont la marque «insomnia».
L’opposante renvoie à la capture d’écran de son site internet jointe en annexe 7, qui montre une carte de ses succursales en Irlande et au Royaume-Uni. Il est difficile de nier qu’une entreprise de 200 succursales utilisant ses marques depuis 25 ans ne jouit pas d’une renommée dans ces marques. Compte tenu de ce qui précède, la renommée des marques antérieures combinée au degré de similitude supérieur à la moyenne des signes confère un poids supplémentaire à l’établissement d’un lien entre les marques en conflit dans l’esprit du public pertinent.
Il est également fait référence à la décision de la Chambre du 16/03/2012, R 1074/2011-5, Twitter (fig.)/TWITTER, dans laquelle il était indiqué que «des articles tels que T-shirts, chaînes pour clés, montres, sacs à main, bijoux, casquettes, etc. sont très fréquemment utilisés comme moyens de marketing portant des marques se rapportant à des produits et services totalement distincts. Confronté au signe TWITTER utilisé sur une montre, un foulard ou un t-shirt, le consommateur pertinent fera inévitablement un lien mental avec le signe de l’opposante et les services qu’il propose en raison de la renommée de la marque de l’opposante».
La conclusion en l’espèce montre qu’il n’est pas inhabituel que des entreprises de différents domaines proposent une gamme périphérique de produits dérivés comprenant des vêtements, des chaussures et de la chapellerie en plus de ses principaux produits et services. Les éléments de preuve fournis démontrent clairement que cette pratique est courante dans le secteur de l’alimentation et des boissons, y compris les entreprises se concentrant sur le café.
Le degré élevé de similitude entre les marques en conflit et la forte renommée de la marque antérieure peuvent élargir l’étendue de la protection d’une marque antérieure en ce qui concerne des produits et/ou services complètement différents de ceux couverts par cette marque (25/01/2012,
Viaguara, T-332/10, EU:T:2012:26).
En enregistrant et en utilisant la marque contestée, la requérante bénéficierait d’un avantage concurrentiel dans la mesure où ses produits et services seraient plus attrayants pour le consommateur pertinent en raison d’une association avec les marques antérieures. Cela inclut les vêtements, chaussures et chapellerie contestés.
La demanderesse tirera indûment profit du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures, étant donné que ce n’est pas seulement
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
22
par la voie de sa reconnaissance sur le marché, mais aussi en minimisant les investissements nécessaires pour développer et maintenir la renommée et le goodwill de sa propre marque.
L’usage de la marque contestée par la demanderesse est susceptible de porter préjudice à la renommée des marques antérieures en raison de l’association involontaire avec les produits et services de l’opposante. Le point de vente unique de l’opposante est qu’elle vend le café le plus fort au monde (certifié par des tests de laboratoire). En raison de l’association/du lien, dans l’esprit du consommateur pertinent, entre les marques en conflit, cela pourrait amener le consommateur pertinent à croire que la demanderesse ne vend que le café le plus fort au monde, ou un café de moindre qualité trop fort. Au lieu de cela, la demanderesse propose une gamme de produits à base de café, dont aucun ne contient des quantités excessives de caféine. Par conséquent, le fait d’être associé à une entreprise qui ne vend que le café le plus fort dans le monde porterait préjudice à la renommée de l’opposante dans ses marques antérieures.
16 Les arguments soulevés par la demanderesse en réponse dans l’affaire R 679/2022 peuvent être résumés comme suit:
– C’est à bon droit que la division d’opposition a considéré que les produits compris dans la classe 25 et les produits et services couverts par la marque antérieure «ont une nature et une destination différentes, ainsi que des canaux de distribution, producteurs/fournisseurs et méthodes d’utilisation différents; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires».
– L’opposante a apporté la preuve de certaines marques qui utilisent des produits vestimentaires pour promouvoir ses activités et fournir un flux de revenus supplémentaire.
– Il convient de souligner que, dans la plupart des cas, les marques en cause sont des marques mondiales qui sont notoirement connues et jouissent donc d’une renommée importante, notamment en ce qui concerne l’Union européenne. Par conséquent, ces marques bénéficieraient naturellement d’une protection plus étendue.
– Ces marques ont été enregistrées en tant que marques au sein de l’Union européenne pour des vêtements compris dans la classe 25, alors que les marques de l’opposante ne sont évidemment pas enregistrées dans cette catégorie. Par conséquent, ils sont en droit de faire valoir leurs droits à l’encontre de tiers enregistrant/utilisant un nom similaire au sein de l’UE en raison d’un risque de confusion. Cela est acceptable même s’il n’est pas tenu compte du fait qu’ils jouissent ou non d’une renommée.
– En outre, dans le cas de clubs sportifs tels que Paris Saint-Germain et Inter Milan, il y a lieu de tenir compte du fait que la grande majorité de ses recettes est induite par des produits vestimentaires qui constituent essentiellement son flux de recettes principales. Il s’agit d’une marque de café qui pourrait potentiellement présenter un intérêt accessoire dans la promotion des produits.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
23
Là encore, la comparaison des produits et/ou services n’est tout simplement pas pertinente lorsqu’il s’agit de tenir compte de ces marques.
– À la lumière de ce qui précède, l’opposante n’a fourni aucun argument ou élément de preuve crédible démontrant que la division d’opposition a commis une erreur en concluant à l’absence de risque de confusion en ce qui concerne les produits demandés compris dans la classe 25.
– Comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, les produits à base de café, d’aliments et de boissons sont si différents des vêtements que le signe contesté n’est pas susceptible d’évoquer la marque de l’opposante dans l’esprit du public pertinent. L’opposante n’a démontré aucun lien en l’espèce et, par conséquent, aucun argument ne peut être avancé à l’appui d’un risque de préjudice.
– L’argumentation de l’opposante se concentre sur la prémisse qu’il a été prouvé que sa marque de logo a acquis une renommée dans l’Union européenne. Toutefois, une fois de plus, l’opposante n’a pas établi de lien. L’établissement d’un tel lien, s’il repose sur la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les segments du public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine mesure.
– Toutefois, c’est à bon droit que la division d’opposition a conclu que les produits contestés compris dans la classe 25 sont très différents des produits et services désignés par la ou les marques antérieures.
– Par conséquent, l’opposante n’a démontré aucun lien en l’espèce et, par conséquent, aucun argument ne peut être avancé à l’appui d’un risque de préjudice.
– A l’appui de ses arguments, l’opposante a cité la décision de la Chambre du 16/03/2012, R 1074/2011-5, Twitter (fig.)/TWITTER.
– Toutefois, les conclusions de la chambre de recours dans cette décision ne s’appliquent pas au cas d’espèce, Twitter, Inc. étant une marque mondiale qui est notoirement connue et jouit donc d’une renommée importante. Compte tenu de cette renommée importante, la marque de Twitter Inc. jouit d’une protection plus étendue étant donné que le consommateur pertinent fera inévitablement un lien mental avec n’importe quel type de produits et/ou services différents.
– En l’espèce, la/les marque (s) antérieure (s) jouit (nt) d’une renommée très limitée qui peut être reconnue, tout au plus, en République d’Irlande. En outre, l’opposante n’a pas apporté la preuve fiable qu’elle produit et/ou distribue un quelconque produit relevant de la classe 25, comme, par exemple, des articles de marchandisage à des fins publicitaires.
– La demanderesse conteste fermement l’affirmation erronée de l’opposante selon laquelle le risque de préjudice pourrait être causé par le fait d’être lié à
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
24
une entreprise qui vend du café caffiné haut, ou de «café de moindre qualité trop fort». Cette allégation n’est absolument pas étayée.
Motifs
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Observations liminaires
18 Par la décision attaquée, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour l’ensemble des produits contestés compris dans la classe 30, et a rejeté l’opposition pour l’ensemble des produits contestés compris dans la classe 25.
19 Alors que la demanderesse conteste (R 692/2022-1) la partie de la décision attaquée selon laquelle la marque de l’Union européenne demandée doit être refusée pour les produits contestés compris dans la classe 30, l’opposante forme un recours (R
679/2022-1) contre la partie de la décision attaquée déclarant que l’opposition est rejetée pour les produits contestés compris dans la classe 25.
20 Dès lors, en l’espèce, la Chambre est appelée à statuer sur deux recours.
21 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
22 En outre, les deux parties ont présenté des arguments concernant tous les motifs de l’opposition, à savoir ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
23 Par conséquent, la chambre de recours doit examiner l’ensemble du litige à la lumière des arguments et des éléments de preuve présentés par les parties.
24 En l’espèce, la chambre de recours procédera à un examen complet de l’opposition en tenant compte de tous les droits antérieurs de l’opposante. En particulier, cela sera fait dans un souci d’exhaustivité en ce qui concerne le motif d’opposition visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. En effet, bien que son acte d’opposition n’ait invoqué le motif d’opposition visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE qu’en ce qui concerne la MUE antérieure no 16 145 492, ses arguments présentés devant la division d’opposition et la chambre de recours concernaient, entre autres, l’existence alléguée d’un lien entre la marque contestée et les marques de l’Union européenne antérieures no 1 364 587 et no 16 145 484. En outre, la Chambre observe que, tant dans la procédure d’opposition que dans la procédure de recours, la demanderesse a présenté des observations en réponse à ces arguments.
25 À cet égard, par souci d’économie de procédure, la chambre de recours supposera que toutes les marques antérieures soumises à la preuve de l’usage demandée par la demanderesse ont fait l’objet d’un usage sérieux.
Sur la demande de confidentialité
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
25
26 L’opposante a marqué une partie des documents déposés comme confidentiels, car ils «contiennent des informations confidentielles concernant les activités de l’opposante, ses clients et ses clients, les investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir sa marque et ses produits ainsi que d’autres informations confidentielles dont la divulgation au public et à d’autres concurrents pourrait porter préjudice aux intérêts et affaires de l’opposante».
27 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui sont exclues de l’inspection publique, par exemple les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
28 Si une partie invoque un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’Office doit s’assurer que cet intérêt particulier est démontré de manière suffisante. L’intérêt particulier doit être imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
29 En l’espèce, la chambre de recours suivra la même approche que celle adoptée par la division d’opposition pour accepter la demande de confidentialité de l’opposante. Par conséquent, la chambre de recours ne fera référence aux documents présentés par l’opposante qu’en termes généraux sans divulguer de données ou de détails sensibles.
Sur les éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours
30 La Chambre observe que dans son recours no R 679/2022-1, l’opposante a produit pour la première fois devant la Chambre certains documents qui n’ont pas été présentés au cours de la procédure d’opposition. Il s’agit notamment des annexes 2 à 7:
Annexe 2: Images relatives à des exemples de clubs de football vendant des produits de merchandising.
Annexe 3: Images de produits dérivés de Donuts de Dunkin.
Annexe 4: Images des produits de merchandising McDonald’s;
Annexe 5: Images de produits de merchandising Pret a Manger.
Annexe 6: Images St. John merchandising.
Annexe 7: Extrait du site internet de l’opposante montrant ses succursales en Irlande et au Royaume-Uni.
31 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
26
32 Il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions dudit règlement, et qu’il n’est nullement interdit à l’Office de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162,
§ 42; 19/04/2018, C-478/16 P, GROUP Company TOURISM indirects TRAVEL
(fig.)/GROUP Company TOURISM indirects TRAVEL (fig.), EU:C:2018:268, §
34; 21/03/2019, T-777/17, TOBBIA (fig.)/Peppa Pig (fig.) et al., EU:T:2019:180,
§ 21; 27/10/2021, T-356/20, racing Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 23).
33 En précisant que l’EUIPO «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit l’EUIPO d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (-13/03/2007, 29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 43; 21/03/2019, T-777/17, TOBBIA
(fig.)/Peppa Pig (fig.) et al., EU:T:2019:180, § 22; 27/10/2021, T-356/20, Racing
Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 24).
34 En outre, l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE limite l’exercice du pouvoir d’appréciation prévu à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE en ce qui concerne les faits et preuves présentés pour la première fois devant la chambre de-recours
[27/10/2021, 356/20, Racing Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 25]. Conformément à cette disposition, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, etb) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile, ou sont déposés pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
35 Étant donné que les annexes 2 à 7 ont été produites en ce qui concerne l’un des motifs d’opposition invoqués par l’opposante en l’espèce, à savoir la disposition de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, la chambre de recours estime qu’elles sont pertinentes au sens de l’article 27, paragraphe 4, point a), du RDMUE.
36 Cette documentation satisfait également à la deuxième condition de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE. En effet, elle a été présentée dans le but de démontrer que les conclusions de la division d’opposition selon lesquelles les produits compris dans la classe 25 et ceux compris dans la classe 30 sont complètement différents au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et qu’ils sont si éloignés, de sorte qu’un lien entre le signe au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE doit être exclu.
37 Par conséquent, les éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours peuvent être considérés comme complétant les faits et preuves pertinents qui ont déjà été produits en temps utile.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
27
38 En outre, la requérante a eu l’occasion d’examiner la documentation en question et de présenter ses observations et observations dans sa réplique.
39 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours conclut que les éléments de preuve produits pour la première fois par l’opposante doivent être admis dans la présente procédure de recours.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
40 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée doit être refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
41 Un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit et une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).
42 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être entendu comme le risque que le public puisse croire que les produits ou les services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un tel risque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17-18; 05/03/2020, C-766/18 P, BBQLOUMI
(fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67; 11/06/2020, C-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 54).
43 Ces facteurs incluent, entre autres, le degré de similitude entre les signes en cause et les produits ou services en cause ainsi que l’intensité de la renommée de la marque antérieure et son degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage (24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL
(fig.) et al., EU:C:2020:156, § 57; 11/06/2020, C-115/19 P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al., EU:C:2020:469, § 55).
44 Par souci d’économie de procédure, la chambre de recours commencera l’examen de l’opposition sur la base de ce motif relatif de refus en tenant compte de la même marque antérieure examinée par la division d’opposition, à savoir la MUE
antérieure no 16 145 492.
Le public pertinent
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
28
45 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-
256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 42).
46 En l’espèce, les produits visés par les marques en conflit relevant des classes 25 et 30, et relevant respectivement des classes 29, 30, 32, 33, 42 et 43, s’adressent au grand public dont les consommateurs feront preuve d’un niveau d’attention moyen.
47 La requérante en déduit que les produits et services en cause s’adressent également à des consommateurs qui feront preuve d’un niveau d’attention plus élevé étant donné que ces consommateurs ont des goûts et des préférences sophistiqués en ce qui concerne le café et les produits et/ou services liés au café.
48 Toutefois, l’argument susmentionné de la demanderesse ne saurait être suivi, notamment parce qu’il n’est étayé par aucun élément de preuve démontrant cette prétendue circonstance.
49 En tout état de cause, même en admettant que le niveau d’attention d’une partie du public pertinent puisse varier de moyen à supérieur à la moyenne, voire élevé, la chambre de recours rappelle le principe bien établi selon lequel, dans l’appréciation globale du risque de confusion, le groupe ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être pris en considération (15/07/2011, T-221/09, ERGO Group,
EU:T:2011:393, § 21; 15/02/2011, T-213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25;
19/04/2013, T-537/11, Snickers, EU:T:2013:207, § 27 et jurisprudence citée).
50 En conclusion, la conclusion de la décision attaquée selon laquelle le niveau d’attention du public pertinent est moyen doit être approuvée.
51 En passant par le territoire pertinent, la chambre de recours rappelle que le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Il en va de même, par analogie, pour les enregistrements internationaux désignant l’UE. Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée. En outre, même s’il n’existe un risque de confusion que pour une partie du public pertinent, c’est-à-dire une partie non négligeable des consommateurs pertinents, une telle constatation suffit à établir l’existence d’un risque de confusion (04/7/2014, T-1/13, Glamour, EU:T:2014:615, § 36).
52 Compte tenu de ce qui précède, et par souci de cohérence avec l’approche adoptée par la division d’opposition, la chambre de recours prendra principalement en considération la partie anglophone du public de l’Union européenne.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
29
Comparaison des produits et services
53 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents, qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits et/ou services concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU: T: 2007: 219, § 37).
54 En ce qui concerne la similitude des produits et/ou services, le point de référence est de savoir si le public pertinent les percevra comme ayant la même origine commerciale (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU: T: 2003: 288, § 38), et si le public pertinent considérera comme courant qu’ils soient commercialisés sous la même marque.
55 Les produits et/ou services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (30/04/2014, T-170/12, Beyond Vintage, EU:T:2014:238, § 32 et jurisprudence citée).
56 Les produits contestés sont les suivants:
Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; t-shirts; sweat-shirts à manches longues; matrices à capuche; vêtements de dessus; shorts; chapeaux; bonnets; bandanas; pantalons de survêtement; pantalons; leggins; pièces et parties constitutives des produits précités.
Classe 30: Café; café moulu et en grains; boissons à base de café; boissons caffinées; capsules de café fourrées contenant du café pour brasser; grains de café.
57 Les produits susmentionnés de la demanderesse doivent être comparés avec les produits et services couverts par les marques de l’opposante compris dans les classes 29, 30, 32, 33, 42 et 43.
58 La demanderesse ne conteste pas la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits contestés compris dans la classe 30 sont identiques à ceux couverts par l’enregistrement de la MUE antérieure no 16 145 492.
59 La chambre de recours souscrit à cette conclusion et renvoie aux considérations exposées dans la section pertinente de la décision attaquée afin d’éviter les répétitions inutiles (13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48).
60 En revanche, l’opposante conteste la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits contestés compris dans la classe 25 et les produits et services couverts par la marque antérieure susmentionnée sont différents. En particulier, l’opposante fait valoir qu’il existe une complémentarité entre les produits contestés en cause et ses produits et services liés au café, aux aliments et aux boissons.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
30
61 L’opposante allègue que les éléments de preuve produits montrent que ces produits et services en conflit se chevauchent au niveau des canaux de distribution et des producteurs/fournisseurs. En outre, de l’avis de l’opposante, les consommateurs ciblés des deux catégories de produits et services sont identiques ou à tout le moins similaires.
62 Bien que les éléments de preuve montrent que certains produits compris dans la classe 25, tels que les tee-shirts et, plus généralement, les vêtements, sont utilisés
à des fins de commercialisation et que certains restaurants et coffee-shops vendent ces types de produits, la chambre de recours ne peut conclure à l’existence d’une similitude au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
63 En ce qui concerne l’argument de l’opposante selon lequel les produits et services en conflit sont complémentaires étant donné que les produits compris dans la classe
25 seraient souvent utilisés à des fins de commercialisation, il convient de rappeler que lorsque les produits et/ou services sont simplement utilisés ensemble, par choix ou par commodité, mais peuvent également être utilisés sans les autres produits et/ou services ou avec différents produits et/ou services, leur utilisation combinée est simplement facultative, mais non indispensable ou importante, et le lien étroit nécessaire pour conclure à leur complémentarité fait défaut dans de telles circonstances (28/10/2015, T-736/14, MoMo, EU:T:2015:809, § 29). Par conséquent, étant donné que le lien entre ces produits et services n’est pas si étroit qu’ils sont indispensables les uns aux autres, l’argument de l’opposante doit être rejeté.
64 En outre, la chambre de recours estime que l’argument de l’opposante selon lequel, dans le contexte commercial des restaurants et des cafés, chaînes, il serait normal d’offrir également à la vente des t-shirts et d’autres types de vêtements n’est pas étayé car il n’est pas dûment étayé par les éléments de preuve.
65 En particulier, la chambre de recours observe qu’à l’exception des exemples montrant la stratégie commerciale et de marketing de sociétés multinationales telles que Dunkin’ Donuts et McDonald’s ainsi que Pret a Manger, et un groupe de restaurants britanniques situé dans la ville de Londres (Royaume-Uni), l’opposante n’a pas avancé suffisamment d’éléments de preuve pouvant être considérés comme étant de nature à démontrer que sur le marché du café, de l’alimentation ainsi que des cafés et services de restaurants dans l’Union européenne, y compris en Irlande, l’opposante n’a pas avancé d’éléments de preuve suffisants qui peuvent être considérés comme étant de nature à démontrer que, sur le marché du café, des aliments ainsi que des cafés et des services de restaurants dans l’Union européenne, y compris l’Irlande, il est courant que les produits et services NNET, et les entreprises en conflit (23/09/14) ou les entreprises en conflit, sont généralement considérés comme étant de nature à démontrer que, sur le marché du café, de l’alimentation ainsi que des cafés et des services de restaurants dans l’Union européenne, y compris en Irlande, les produits et services en conflit sont généralement les mêmes que:
66 Selon une jurisprudence constante, le public pertinent ne percevra des produits et services différents comme ayant une origine commerciale commune que lorsqu’une grande partie des fabricants et/ou des fournisseurs sont les mêmes
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
31
(11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37; 01/03/2005, T-169/03,
Sissi Rossi, EU:T:2005:72, § 63). Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce.
67 En ce qui concerne les Donuts de Dunkin et McDonald’s, il convient de noter qu’il s’agit de multinationales et que, dès lors, leurs stratégies commerciales et de marketing sont susceptibles d’être différentes de celles adoptées dans la pratique normale des affaires par la grande majorité des autres entreprises opérant dans le même domaine. En outre, les prix indiqués dans les extraits de sites web sont libellés en dollars américains, de sorte que les pratiques commerciales et de commercialisation de ces sociétés concernent apparemment le territoire américain et non le territoire de l’Union européenne.
68 Les indications fournies par les éléments de preuve concernant la chaîne de restaurants britannique Pret a Manger et le groupe de restaurants St. John ne concernent que partiellement le territoire de l’Union européenne. Néanmoins, les exemples de pratiques commerciales et de commercialisation de deux entreprises sont clairement insuffisants pour démontrer qu’il est courant que les produits et services en conflit soient normalement fabriqués et/ou commercialisés par la même entreprise, voire par des entreprises liées économiquement.
69 Il s’ensuit que la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les produits contestés compris dans la classe 25 sont différents des produits et services de l’opposante était correcte et doit être approuvée.
70 Étant donné que la conclusion de la décision attaquée quant à l’identité entre les produits contestés compris dans la classe 30 et ceux désignés dans la même classe par l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 16 145 492 a été confirmée, la chambre de recours estime qu’il convient de poursuivre l’appréciation du risque de confusion conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en tenant compte de ce droit antérieur de l’opposante.
Comparaison des signes
71 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 08/05/2014,
591/12-P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, 20/14-,
BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35).
72 Deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [23/10/2002,-6/01,
Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 15/12/2010,
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
32
T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 43; 17/03/2021, T-186/20, The time/Timehouse, EU:T:2021:147, § 21).
73 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Au contraire, il y a lieu d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble. Si l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe peut, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41, 42; 20/09/2007, C-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42-
43; 03/09/2009, C-498/07 P, La Española, EU:C:2009:503, § 61-62; 22/10/2015,
C-20/14, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 36-37). Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (20/09/2007, C-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 43; 12/11/2015,
T-449/13, WISENT/ŻUBRÓWKA BRISON VODKA, EU:T:2015:839, § 56).
74 Les signes à comparer sont les suivants:
INSOMNIE NOIRE
Signe contesté Marque antérieure considérée
75 Le signe contesté est une marque verbale composée des éléments verbaux
«BLACK» et «insomnia».
76 La marque antérieure considérée est une marque figurative composée de l’élément verbal «insomnia» représenté dans une police de caractères standard blanche. Cet élément est placé dans la partie inférieure d’une forme rectangulaire rouge, qui présente à son centre la représentation d’une tasse de café ailé jaune stylisée.
77 Avant de rechercher s’il existe des similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles entre les marques en cause, la chambre de recours procédera à l’appréciation de leurs éléments distinctifs et dominants (12/11/2015, T-449/13, WISENT/ŻUBRÓWKA BISON BRAND VODKA, EU:T:2015:839, § 60-61).
78 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits et/ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
33
considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits et/ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée (13/06/2006,
T-153/03, Peau de vache, EU:T:2006:157, § 35; 13/12/2007, T-242/06, El charcutero artesano, EU:T:2007:391, § 51).
79 Il est incontesté que l’élément verbal commun «insomnia» des signes signifie «incapacité chronique à se réduire à l’asleine ou à bénéficier d’un sommeil ininterrompu» (informations extraites du dictionnaire Collins le 1 décembre 2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/insomnia). La demanderesse insiste sur le fait que cet élément est faible en ce qui concerne les produits dérivés du café, étant donné qu’il ferait allusion à la caractéristique de la caféine d’aider les personnes à rester ffées. La Chambre convient qu’il s’agit d’une caractéristique typique de la caféine. Néanmoins, l’insomnie n’est pas la façon normale de faire référence à une telle caractéristique, étant donné qu’il ne s’agit pas du terme couramment utilisé pour indiquer les propriétés stimulantes de la caféine. En revanche, d’une manière générale, les personnes souffrant du trouble d’insomnie éviteraient de boire du café. Le consommateur moyen serait tenu d’effectuer certaines opérations mentales pour saisir toute connotation descriptive de l’élément verbal en cause, de sorte qu’il doit être considéré comme distinctif, au moins pour la grande majorité de la partie du public pertinent prise en considération dans la présente décision. Il s’ensuit que la conclusion de la division d’opposition selon laquelle cet élément commun est distinctif doit être approuvée.
80 En revanche, la chambre de recours ne saurait souscrire à la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle l’élément verbal «BLACK» du signe contesté est totalement dépourvu de caractère distinctif en l’espèce. En effet, même s’il s’agit d’un adjectif indiquant une couleur, à savoir «la couleur la plus foncée qu’il y a, la couleur du ciel de nuit lorsqu’il n’y a aucune lumière» ou peut constituer un substantif signifiant «(de café ou de thé) sans lait ni crème»
(information extraite du Collins Dictionary le 01/03/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/black), il convient de tenir compte du fait qu’il est lié à l’élément verbal «insomnia» et qu’il fonctionne donc comme un adjectif. Cet élément ne devrait pas être apprécié isolément, mais plutôt accompagné du substantif qu’il précède, de sorte qu’il sera vu avec l’élément verbal «insomnia». Cet élément qualifie l’élément verbal «insomnia» et participe donc à son caractère distinctif. Par conséquent, cet élément verbal doit être considéré comme doté d’un certain caractère distinctif, bien que son rôle soit subordonné à l’élément verbal «insomnia», qui, par conséquent, est plus distinctif.
81 En ce qui concerne l’élément figuratif de la marque antérieure considéré comme consistant en une tasse de café ailée, la chambre de recours observe que la division d’opposition a considéré que cet élément était faible étant donné qu’il ferait allusion au fait que les produits à base de café concernés peuvent être consommés en tasse. Néanmoins, la chambre de recours considère que cette conclusion ne peut
s’appliquer, tout au plus, qu’à une partie du public en cause, et non à l’ensemble des consommateurs constituant ce public. En outre, la chambre de recours reconnaît qu’en principe, lorsqu’un signe est composé d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal a généralement un impact plus fort sur le
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
34
consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à un signe en citant son ou ses élément (s) verbal (s) qu’en décrivant son ou ses élément (s) figuratif (s) (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Nonobstant, il convient de rappeler que l’élément verbal d’un signe n’a pas automatiquement un impact plus fort (31/01/2013, T-54/12, Sport, EU:T:2013:50, § 40) et, dans certains cas, les éléments figuratifs d’une marque complexe peuvent, en raison, notamment, de sa forme, de sa taille, de sa couleur ou de sa position au sein du signe, détenir une place équivalente à celle de l’élément verbal (23/11/2010, T-35/08, Artesa Napa Valley, EU:T:2010:476, § 37). Il s’ensuit que l’élément figuratif de la marque antérieure possède un certain caractère distinctif.
82 Enfin, la forme rectangulaire de couleur rouge ainsi que la couleur blanche utilisée dans l’élément verbal «insomnia», bien que visuellement remarquables, ne sont pas particulièrement distinctives. Par conséquent, leur rôle dans le signe de l’opposante sera secondaire.
83 En ce qui concerne les éléments dominants des signes comparés, la chambre de recours estime qu’aucun élément n’est susceptible de dominer visuellement l’impression d’ensemble produite par les marques.
84 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours estime que les signes ne sont similaires sur le plan visuel que dans la mesure où ils coïncident par l’élément verbal «insomnia», qui est distinctif. Les signes diffèrent par l’élément verbal supplémentaire de la marque contestée et par les éléments figuratifs de la marque antérieure considérée.
85 En particulier, le public pertinent remarquera que les signes présentent des configurations différentes et que, dans la marque contestée, l’élément verbal «insomnia» est précédé de l’adjectif «BLACK».
86 À cet égard, la chambre de recours reconnaît que le début d’un signe a une influence significative sur l’impression générale produite par la marque
(25/03/2009, T-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30; 15/12/2009, T-412/08,
Trubion/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40;) et les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, étant donné qu’ils lisent de gauche à droite. Il en résulte que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Néanmoins, il convient également de souligner que le principe susmentionné ne s’applique pas toujours et n’éclipse pas le fait qu’une marque doit être appréciée dans son ensemble (07/03/2013, T-247/11, Fairwild,
EU:T:2013:112, § 33-34; 23/01/2014, T-551/12, Rebella, EU:T:2014:30, § 57).
87 Comme expliqué ci-dessus, l’élément verbal «BLACK» joue un rôle secondaire par rapport à l’élément verbal «insomnia». En effet, le premier sera perçu comme un adjectif, tandis que le second sera perçu comme un substantif. Néanmoins, ledit adjectif ne sera pas ignoré par le public et le signe contesté sera perçu dans son intégralité comme étant composé de deux termes étroitement liés.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
35
88 Par conséquent, les signes comparés ne sont similaires sur le plan visuel qu’à un degré inférieur, tout au plus, à la moyenne.
89 Sur le plan phonétique, les signes seront prononcés respectivement «BLACK insomnia» et «insomnia».
90 Compte tenu de ces considérations, la chambre de recours estime que les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan phonétique étant donné que le public remarquera immédiatement une différence dans le son produit par le premier élément verbal de la marque contestée.
91 Sur le plan conceptuel, les signes en cause sont similaires dans la mesure où ils véhiculent tous deux le même concept distinctif de «insomnia». Les signes diffèrent sur le plan conceptuel par le fait que «insomnia» dans la marque contestée est défini comme étant le noir, alors qu’aucune définition de couleur n’est présente dans la marque antérieure considérée.
92 Les signes diffèrent également par le concept véhiculé par l’élément figuratif de la marque antérieure considérée, qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté.
93 Il s’ensuit que les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan conceptuel.
94 Compte tenu de toutes les conclusions susmentionnées, la chambre de recours conclut que les signes, pris dans leur ensemble, ne sont similaires qu’à un certain degré.
Appréciation globale du risque de confusion
95 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17; 18/12/2008,-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 46;
05/03/2020, 766/18-P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 69).
96 Selon une jurisprudence constante, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (11/11/1997, C-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).
97 L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de reconnaissance et, partant, qu’elle possède un caractère distinctif accru. A cet égard, la Chambre partage l’approche adoptée par la Division d’opposition pour éviter d’examiner cette revendication aux fins de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
36
98 En effet, en ce qui concerne les produits en conflit qui, comme en l’espèce, sont différents, il ne saurait exister de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
99 La chambre de recours reconnaît que le caractère distinctif accru d’une marque antérieure peut jouer un rôle essentiel dans l’appréciation du risque de confusion (02/02/2022-, 694/20, CCLABELLE VIENNA, EU:T:2022:45, § 97). À titre d’exemple, l’existence d’un caractère distinctif accru a été un facteur déterminant pour conclure à l’existence d’un risque de confusion dans une affaire dans laquelle les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, un degré élevé sur le plan phonétique et sont différents sur le plan conceptuel (02/02/2022-, 694/20, CCLABELLE VIENNA, EU:T:2022:45, § 69, 77 et 82).
100 Nonobstant ce qui précède, l’opposition doit être rejetée en l’espèce, indépendamment du degré de similitude entre les marques en conflit ou de la renommée de la ou des marques antérieures, comme l’affirme l’opposante (09/03/2007,-196/06 P, Comp USA, EU:C:2007:159, § 26, 38). La différence entre les produits et/ou services ne saurait être contrebalancée par un caractère distinctif élevé des marques antérieures.
101 Étant donné que l’identité ou la similitude entre les produits et/ou services est une condition nécessaire pour conclure à l’existence d’un risque de confusion, l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être rejetée pour ce motif (19/11/2008, T-6/07, Nanolat, EU:T:2008:515, § 49;
07/05/2009, T-185/07, CK Creaciones Kennya, EU:T:2009:147, § 54).
102 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours estime qu’il y a lieu de présumer qu’une partie importante du public pertinent sera induite en erreur et amené à penser que les produits revêtus des signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement en raison du caractère distinctif accru de la marque antérieure et de la similitude entre les signes en conflit et les produits en conflit tels qu’établis ci-dessus (voir, dans le même sens, 13/07/2022, 251/21-, CAT, EU:T:2022:437; 02/02/2022, T-694/20,
CCLABELLE VIENNA, EU:T:2022:45).
103 Cette conclusion vaut non seulement pour la marque antérieure examinée, mais aussi pour les autres marques antérieures invoquées par l’opposante à l’appui de son opposition, indépendamment du fait que certaines d’entre elles peuvent être considérées comme plus similaires au signe contesté. En effet, ils ont une étendue de protection identique ou très similaire, ou protègent des produits et services qui sont également différents de ceux demandés dans la classe 25.
104 D’autre part, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les produits en conflit qui ont été jugés identiques, à savoir ceux compris dans la classe 30. En particulier, le faible degré de similitude des signes est neutralisé par l’identité de ces produits.
105 Lorsqu’il est confronté à deux marques qui partagent les mêmes éléments distinctifs et désignent des produits identiques destinés aux consommateurs qui feront preuve d’un niveau d’attention moyen, il existe un risque que ce public
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
37
puisse croire que les produits en cause proviennent d’entreprises liées économiquement. Il s’agit là d’un risque d’association qui relève du champ de protection conféré par l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
106 Compte tenu de tous ces éléments, la chambre de recours approuve la conclusion énoncée dans la décision attaquée selon laquelle l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est fondée en ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 30.
107 L’examen du recours portera sur l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. À cette fin, conformément à ce qui est affirmé ci-dessus dans les remarques liminaires, la chambre de recours tiendra compte de toutes les marques antérieures.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
108 Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
109 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est soumise aux conditions cumulatives suivantes: I) les signes doivent être identiques ou similaires; II) la marque de l’opposante doit jouir d’une renommée avant le dépôt de la marque contestée et doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée; III) il existe un risque de préjudice que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice; IV) l’usage de la marque est effectué sans juste motif.
110 Ces conditions sont cumulatives et l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).
Sur la renommée
111 Pour satisfaire à la condition relative à la renommée, la marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle (06/02/2007, T-477/04, TDK, EU:T:2007:35, § 48). En l’espèce, le territoire pertinent est l’Espagne, à savoir l’État membre dans lequel est situé le public pertinent (voir points 51 et suivants ci-dessous).
112 À cet égard, la Cour a jugé qu’une marque ne doit pas être connue d’un pourcentage déterminé du public pertinent pour être considérée comme renommée (06/02/2007,
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
38
T-477/04, TDK, EU:T:2007:35, § 49 et jurisprudence citée). Toutefois, dans le cadre de l’appréciation de la renommée d’une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il convient de tenir compte de tous les éléments pertinents du cas d’espèce, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir (27/09/2012, T-373/09, Emidio Tucci, EU:T:2012:500, § 58 et jurisprudence citée).
113 Il convient de rappeler que, si l’existence d’une renommée est l’une des conditions cumulatives d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elle est combinée à l’intensité de cette renommée, c’est également l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation tant de l’existence, dans l’esprit du public pertinent, d’une association entre la marque antérieure et la marque contestée que de l’existence d’un risque que l’un des trois types d’atteinte visés par cette disposition puisse se produire (02/10/2015, T-627/13, Darjeeling/DARJEELING, EU:T:2015:740, § 81; 28/09/2016, T-362/15,
HENLEY/HENLEYS, § 21).
114 En l’espèce, les éléments de preuve à prendre en considération pour apprécier si les marques antérieures jouissent d’une renommée ou non, ainsi que le degré de similitude entre les documents énumérés au point 6 de la présente décision.
115 La chambre de recours estime que les chiffres de vente significatifs corroborés par les échantillons de factures, le nombre élevé de cerceaux de café franchisés répartis dans toute la République d’Irlande, les nombreuses activités promotionnelles et caritatives réalisées et les différents prix reçus montrent clairement que la marque de l’opposante a acquis une position consolidée sur le marché irlandais.
116 Cette conclusion est particulièrement valable en ce qui concerne la marque
antérieure qui jouit d’une reconnaissance plutôt élevée en ce qui concerne les services de café, de cafétéria et de Coffeeshop compris dans la classe
43.
117 Toutefois, cette conclusion n’est pas applicable à toutes les marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. En effet, après avoir examiné les documents produits par l’opposante, la chambre de recours reconnaît que seules les marques
antérieures et les signes auxquels le public de la République d’Irlande a été exposé sont les signes.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
39
118 La chambre de recours renvoie, en particulier, au matériel publicitaire/promotionnel et aux images montrant les emballages de café de l’opposante, des tasses, y compris celles jetables, ainsi qu’aux images des bannières et pancartes placées en dehors des cafétérias de l’opposante.
119 En effet, les éléments de preuve démontrent un usage vers l’extérieur de l’élément figuratif consistant en la représentation d’une tasse ailée stylisée de café, de sorte qu’il peut être conclu que la connaissance du public est due à la combinaison de «insomnia» et de cet élément figuratif.
120 Pour cette raison, la même conclusion peut être transposée à la marque de
l’opposante .
121 Au lieu de cela, la chambre de recours ne peut reconnaître une renommée pour le signe restant de l’opposante, à savoir la marque verbale insomnia, qui ne contient pas l’élément figuratif en question. Conformément aux considérations exposées ci- dessus, cet élément figuratif n’est pas négligeable et est également distinctif dans une certaine mesure en raison de sa stylisation, de sa position et de sa configuration fantaisistes. Son absence a une incidence sur la perception de la marque de l’opposante. Les éléments de preuve montrent qu’il s’agit d’un aspect important de la marque de l’opposante.
122 Par conséquent, la chambre de recours doit conclure que l’usage intensif en République d’Irlande avant la date de dépôt de la marque contestée indiquée dans les éléments de preuve est attribuable uniquement aux marques figuratives de l’opposante et non à sa marque verbale.
123 En effet, admettre que le signe insomnia devait également être renommé signifierait recourir à des présomptions et à des spéculations. De manière tout aussi importante, une telle approche ne tiendrait pas compte des conditions réelles du marché des produits et services en cause.
124 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours conclut qu’au plus les marques antérieures pour lesquelles une renommée a été établie sont les marques figuratives.
Sur le lien entre les marques
125 Il convient de rappeler que les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas (27/11/2008, Intel
Corporation, C-252/07, § 30 et jurisprudence citée).
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
40
126 Ces facteurs comprennent: le degré de similitude entre les marques en conflit; la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits et/ou services ainsi que le public concerné; l’intensité de la renommée de la marque antérieure; le degré de caractère distinctif de la marque antérieure; l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (27/11/2008, Intel Corporation, C-252/07, § 41-42).
127 Le territoire pertinent est celui dans lequel la renommée des marques antérieures a été reconnue, à savoir la République d’Irlande.
128 En ce qui concerne le public pertinent, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’existence d’un lien entre les marques en conflit, sur laquelle repose le comportement abusif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, suppose que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels les marques sont enregistrées est identique ou «se chevauchent» dans une certaine mesure (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 46-49).
129 La chambre de recours observe que, selon une jurisprudence constante, la similitude entre les marques doit être appréciée selon les mêmes critères que ceux qui s’appliquent dans le contexte de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, et donc en tenant compte d’éléments de similitude visuelle, auditive ou conceptuelle (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 28; 24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 52).
130 Selon la jurisprudence, s’il existe une certaine similitude, même faible, entre les marques en cause, la chambre de recours doit procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d’autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l’esprit du public pertinent (15/10/2018, T-164/17, WILD PINK, EU:T:2018:678, § 99; 13/09/2018, T-104/17, APO, EU:T:2018:536, § 21;
24/03/2011, C-552/09 P, TiMi Kinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 66; 20/11/2014,
C-581/13 P indirects, Golden Balls, EU:C:2014:2387, § 73).
131 L’existence d’un lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29-30, 38; 27/11/2008; 12/03/2009, C-320/07 P, Nasdaq,
EU:C:2009:146, § 28, 53; C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 33, 57-58, 66;
24/03/2011, C-552/09 P, TiMi Kinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
132 La question de savoir si le public pertinent fera, ou non, un rapprochement entre les marques en conflit est une question factuelle qui ne peut trouver sa réponse que dans les faits et circonstances propres à chaque cas d’espèce (22/05/2012, T- 570/10, Représentation d’une tête de loup, EU:T:2012:250, § 42) et une question de perception par le public (11/12/2014, T-480/12, MASTER, EU:T:2014:1062, § 41 et jurisprudence citée).
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
41
133 Comme établi dans la comparaison des signes au titre de l’article 8, paragraphe 1,
point b), du RMUE, la marque antérieure et la marque contestée présentent un certain degré de similitude, qui se limite toutefois à l’élément verbal commun «insomnia».
134 En ce qui concerne les autres marques antérieures pour lesquelles une certaine renommée peut être reconnue, elles sont les suivantes:
INSOMNIE NOIRE
Signe contesté Marques antérieures renommées
135 Ces autres marques antérieures incluent d’autres expressions, à savoir «COFFEE COMPANY» et «LOVE BEING awake», ce qui réduit légèrement le degré de
similitude constaté entre les signes BLACK insomnia et .
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
42
136 La division d’opposition a conclu qu’en l’espèce, un lien peut être exclu avec certitude compte tenu de la distance existant entre les produits de la demanderesse compris dans la classe 25 et les services renommés de l’opposante compris dans la classe 43.
137 L’opposante affirme qu’une association demeure possible, compte tenu du fait que ces produits et services s’adressent au grand public et qu’il est de nos jours courant sur le marché que les chaînes de restaurants et de cafés vendent également des produits de merchandising tels que des tee-shirts, des chapeaux, etc. À l’appui de ce dernier argument, l’opposante a produit des preuves, en particulier les annexes 3 à 7.
138 En outre, l’opposante invoque le principe selon lequel un degré élevé de similitude entre les signes et la forte renommée acquise par la marque antérieure peuvent amener le public à établir un lien au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (25/01/2012, Viaguara, T-332/10, EU:T:2012:26, § 52).
139 Enfin, l’opposante renvoie à une décision antérieure de la chambre de recours du 16/03/2012, R 1074/2011-5, Twitter (fig.)/TWITTER, indiquant que certains produits tels que ceux, entre autres, compris dans la classe 25 sont souvent utilisés
à des fins de marketing pour promouvoir des marques se rapportant à des produits et services totalement distincts.
140 Nonobstant tout ce qui précède, la chambre de recours estime que les circonstances spécifiques de l’espèce justifient de confirmer la conclusion de la division d’opposition selon laquelle il n’existe pas de lien au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE entre la marque contestée et l’une quelconque des marques antérieures.
141 Il ne saurait être ignoré que les produits et services en cause présentent plusieurs différences importantes en ce qui concerne leur nature, leurs caractéristiques et leur destination.
142 Les arguments et éléments de preuve de l’opposante visent à démontrer que, néanmoins, ils peuvent coïncider quant à leur origine commerciale et leurs canaux de distribution.
143 La chambre de recours partage l’avis de l’opposante selon lequel les publics se chevauchent étant donné que les produits et services concernés s’adressent au grand public composé de consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. Toutefois, la Chambre ne considère pas que les preuves apportées par l’opposante puissent étayer de manière adéquate son raisonnement qui doit être rejeté. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
144 En ce qui concerne les éléments de preuve produits par l’opposante devant la chambre de recours, il convient de noter que ces documents sont insuffisants pour démontrer que la commercialisation de certains produits compris dans la classe 25 constitue l’extension naturelle d’une activité en rapport avec les services compris dans la classe 43.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
43
145 En effet, les exemples avancés par l’opposante ne s’élèvent qu’à quatre. Cela est insuffisant pour convaincre la chambre de recours que la pratique courante pour les restaurants et les cercueeshops est d’étendre leur activité normale à la commercialisation de tee-shirts, chapeaux et types de produits similaires.
146 En outre, les exemples en question ne concernent pas strictement des services decaf, de cafétéria et de Coffeeshop, mais plutôt des services fournis par des établissements de restauration rapide, des restaurants et des pâtisseries.
147 En outre, une partie des exemples cités par l’opposante concerne la pratique commerciale adoptée par deux multinationales (les Donuts de Dunkin et McDonald’s), pour lesquelles il pourrait être plus réaliste d’escompter une certaine commercialisation de ces types de matériels de merchandising.
148 De même, il ressort clairement des images fournies et, en particulier, de la devise qui y figure, que ces exemples concernent la pratique adoptée aux États-Unis d’Amérique et non dans l’Union européenne, pas même le territoire sur lequel la renommée des marques antérieures peut être reconnue, à savoir la République d’Irlande.
149 De même, l’exemple relatif au fait que la chaîne de restaurants St. John merchandising figurant sur son site Internet des produits compris dans la classe 25 concerne le territoire du Royaume-Uni, qui ne fait plus partie de l’Union européenne.
150 En outre, d’une manière générale, il convient de tenir compte du fait que les activités de merchandising, y compris la vente de tee-shirts, chapeaux et produits similaires par des entreprises opérant dans des domaines commerciaux complètement différents, est une pratique qui a pour objet de promouvoir et de promouvoir les produits et/ou les services qui proviennent normalement d’une telle entreprise et non de créer et de maintenir un marché pour ces produits relevant de la classe 25.
151 D’une importance égale, les activités de marchandisage, y compris la vente de ces produits compris dans la classe 25, sont accessoires et peuvent éventuellement être réalisées par tout type d’activité qui souhaite promouvoir et promouvoir ses produits et/ou services. Dans le cas contraire, toute marque renommée peut automatiquement bénéficier d’une protection contre le merchandising, indépendamment du fait que cette marque couvre des produits et/ou des services complètement différents.
152 À cet égard, la chambre de recours estime qu’un exemple clair de ce qui est affirmé ci-dessus est donné par la décision qui a été citée par l’opposante elle-même
[16/03/2012, R 1074/2011-5, Twitter (fig.)/TWITTER], dans laquelle la chambre de recours a accordé à la marque de l’une des entreprises multinationales informatiques les plus populaires une protection très large qui s’étend aux produits de marchandisage, y compris ceux compris dans la classe 25. En effet, comme la demanderesse l’a souligné à juste titre, cette décision concerne la marque d’une entreprise multinationale telle que Twitter Inc., connue dans le monde entier. Enfin, dans l’affaire citée par l’opposante, les marques en conflit sont composées du
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
44
même élément verbal et leur degré de similitude est très élevé. Dès lors, le résultat de cette décision doit être considéré comme une exception de sorte que les constatations et les motifs qui y figurent ne peuvent être transposés à toutes les autres affaires.
153 En outre, il convient de rappeler que la chambre de recours n’est pas liée par ses décisions antérieures et que l’appréciation doit être effectuée au cas par cas avec ses propres particularités. Cela est particulièrement vrai dans le contexte de l’examen de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, où il est nécessaire d’établir dans quelle mesure la protection d’une marque antérieure va au-delà du principe de spécialité.
154 En outre, la chambre de recours estime que les éléments de preuve versés au dossier montrent que le degré de renommée des marques figuratives peut être considéré comme assez important. Néanmoins, aucune renommée exceptionnelle ne peut être reconnue. Par conséquent, les marques antérieures concernées ne sauraient bénéficier d’une protection aussi étendue.
155 En outre, la chambre de recours estime que la marque contestée et les marques antérieures qui peuvent être considérées comme renommées ne présentent qu’un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel. En particulier, l’élément figuratif de ces marques antérieures est totalement absent de la marque de la demanderesse. Il s’agit là d’un facteur supplémentaire en l’espèce qui contribue à exclure un lien encore plus au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
156 En particulier, s’agissant des produits relevant de la classe 25, il ressort d’une jurisprudence constante que les produits relevant de la classe 25 sont vendus par les canaux de distribution habituels pour les vêtements, les chaussures et la chapellerie, à savoir les magasins. Le public pertinent procédera donc à leur évaluation visuelle. En outre, si des communications orales concernant les produits et la marque ne peuvent être exclues, le choix d’un vêtement, une paire de chaussures ou de chapellerie se fait généralement en les regardant. Dès lors, la perception visuelle interviendra normalement avant l’acte d’achat. L’aspect visuel revêt, de ce fait, plus d’importance dans le contexte de ces produits (voir, par analogie, 06/10/2004, T-117/03-T-119/03 indirects T-171/03, NL,
EU:T:2004:293, § 50; 18/05/2011, T-502/07, McKenzie, EU:T:2011:223, § 50;
14/10/2003, T-292/01, BASS, EU:T:2003:264, § 55; 24/01/2012, T-593/10, B,
EU:T:2012:25, § 47).
157 De même, la chambre de recours estime qu’en ce qui concerne également les services compris dans la classe 43, l’aspect visuel joue un rôle important dans la perception du consommateur. En effet, les services de restauration sont proposés dans des établissements où la marque ou le logo est souvent affiché en haut de la porte principale à l’extérieur, sur le site web et, dans certains cas, même sur d’autres articles, comme, par exemple, les tasses en papier ou serviettes, etc. Les derniers exemples sont particulièrement valables dans le contexte des services de cafétéria et de cafétérias pour lesquels la renommée des marques antérieures figuratives peut être reconnue.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
45
158 Compte tenu de tous les motifs exposés ci-dessus, la chambre de recours, après avoir dûment pris en considération tous les facteurs du cas d’espèce, conclut que le public ne sera pas en mesure d’établir un lien entre les marques.
159 Dès lors, l’une des conditions essentielles pour appliquer le motif relatif de refus visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie.
160 Par conséquent, l’opposition fondée sur ce motif doit être rejetée.
161 Nonobstant ce qui précède, la chambre de recours, par souci d’exhaustivité, examinera également l’autre condition requise par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, à savoir le risque que l’usage sans juste motif de la marque contestée puisse entraîner un profit indu ou un préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée des marques antérieures.
Sur le risque de préjudice
162 Afin de bénéficier de la protection prévue à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, le titulaire de la marque antérieure doit démontrer que l’usage de la marque postérieure tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure ou leur porterait préjudice (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 37).
163 La notion de «profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure», également connue sous les termes de «parasitisme» et de
«free-riding», vise non seulement le préjudice causé à la marque, mais également l’avantage tiré par le tiers de l’usage du signe identique ou similaire. Il s’agit notamment des cas dans lesquels le demandeur de la marque postérieure bénéficie de l’attractivité, de la renommée et de la position de la marque antérieure en raison du transfert de l’image de la marque antérieure ou des caractéristiques véhiculées par celle-ci vers les produits portant la marque identique ou similaire (18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 50).
164 L’opposante n’est pas tenue de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque antérieure. Elle doit toutefois apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non seulement hypothétique de profit indu
(25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 40).
165 Des conclusions concernant le risque de préjudice futur peuvent également être établies sur la base de déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités et en prenant en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que toute autre circonstance de l’espèce (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 82; 06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53; 14/11/2013, C-383/12 P, Représentation d’une tête de loup, EU:C:2013:741, § 42-43).
166 En l’espèce, la chambre de recours ne trouve aucun argument valable de la part de l’opposante permettant d’affirmer qu’une entreprise commercialisant sous une marque les produits compris dans la classe 25, y compris des tee-shirts, chapeaux, matrices, etc., pourrait indûment bénéficier de la renommée acquise par la ou les
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
46
marques antérieures ni identiques ni fortement similaires dans le domaine des services compris dans la classe 43.
167 En effet, le transfert d’image requis apparaît irréaliste et déraisonnable lorsqu’il s’agit de tenir compte des services pour lesquels une renommée des marques figuratives antérieures peut être reconnue et des produits de la demanderesse compris dans la classe 25.
168 En outre, comme souligné ci-dessus, les marques en conflit ne sont ni identiques ni fortement similaires, de sorte qu’un scénario de transfert d’image semble très peu probable.
169 En outre, il ne ressort pas du dossier que la demanderesse ait délibérément choisi la marque afin de créer une association dans l’esprit du public entre les produits de la marque antérieure et les produits et services contestés (voir a contrario,
18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 47, dernière phrase).
170 Passer aux atteintes constituées par le préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure, la chambre de recours rappelle qu’il y a préjudice lorsque la marque antérieure n’est plus en mesure de susciter une association immédiate avec les produits pour lesquels elle est enregistrée et employée (voir, à cet effet, conclusions de l’avocat général Jacobs dans
23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 37).
171 L’opposante doit établir l’existence d’éléments permettant de conclure à un risque sérieux qu’une telle atteinte se produise dans le futur (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 38; 07/12/2010, T-59/08, Nimei La Perla Modern Classic,
EU:T:2010:500, § 33; 29/03/2012, T-369/10, Beatle, EU:T:2012:177, § 61 (rejet du recours); 14/05/2013, 294/12-P, Beatle, EU:C:2013:300); 25/01/2012, T-
332/10, Viaguara, EU:T:2012:26, § 25; 06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
172 L’existence des atteintes constituées par le préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels cette marque est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, en l’occurrence le grand public (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 35- 36; 07/12/2010, T-59/08, NIMEI La Perla Modern Classic, EU:T:2010:500, § 35).
173 À cet égard, il est constant que ce type de préjudice doit être la conséquence d’un rapprochement que le public concerné fait entre les marques en question. Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce.
174 Comme la chambre de recours l’a constaté ci-dessus, les secteurs en cause sont si éloignés qu’il est peu probable que l’usage de la marque contestée pour ces produits et services évoque la marque antérieure; dès lors, un tel lien n’existe pas.
175 Dans ces circonstances, la chambre ne trouve aucun élément, dans l’argumentation de l’opposante, qui permettrait d’établir un risque sérieux de «dilution» de ses marques et, en particulier, une modification du comportement économique du
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
47
consommateur pertinent faisant suite à l’utilisation de la marque contestée, ni même un risque sérieux qu’une telle modification se produise dans le futur.
176 En outre, pour que le public fasse un lien entre les marques sur la base de produits et services si éloignés, les signes devraient être similaires à un degré extrêmement élevé, même au point d’être identiques, pour que le consommateur associe les marques, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
177 Par conséquent, l’opposante n’a pas démontré que l’usage de la marque contestée pour les produits contestés pourrait porter préjudice au caractère distinctif des marques antérieures.
178 Enfin, en ce qui concerne le préjudice porté à la renommée de la marque antérieure, il est observé que les produits contestés visés par la marque demandée ne présentent aucune caractéristique ou qualité susceptible d’établir un risque de préjudice de ce type en ce qui concerne les marques antérieures.
179 Il est dès lors peu probable que les produits visés par la marque contestée, même s’ils s’avèrent être de moindre qualité, diminuent la force d’attraction des marques antérieures (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 49).
180 En conclusion, l’opposante n’a pas apporté d’éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique que l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE se produise. Elle n’a pas présenté d’argumentation cohérente quant à la raison pour laquelle l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures ou leur porterait préjudice.
181 Il s’ensuit que cette condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’a pas non plus été remplie. Pour cette raison, l’opposition doit être rejetée pour ce motif.
Conclusion
182 Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, la chambre de recours rejette les deux recours et confirme la décision attaquée selon laquelle l’opposition est fondée uniquement en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 30.
Frais
183 En règle générale, l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et l’article 18 du REMUE disposent que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l’autre partie aux fins des procédures d’opposition et de recours. L’article 109, paragraphe (3), du RMUE confère toutefois à la chambre de recours le pouvoir discrétionnaire de décider d’une répartition différente des frais si l’équité l’exige.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
48
184 Étant donné que l’issue finale des deux recours est que les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide que chaque partie supportera ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.
185 La division d’opposition a déjà décidé de la répartition des frais de la procédure d’opposition, qui est maintenue.
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
49
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours de la demanderesse dans l’affaire no R 692/2022-1;
2. Rejette le recours de l’opposante dans l’affaire R 679/2022-1;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
03/02/2023, R 679/2022-1 indirects R 692/2022-1, BLACK insomnia/insomnia (fig.) et al.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vin ·
- Appellation d'origine ·
- Marque ·
- Produit ·
- Vermouth ·
- Consommateur ·
- Opposition ·
- Boisson ·
- Utilisation ·
- Règlement
- Marque antérieure ·
- Fongicide ·
- Herbicide ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Animaux ·
- Produit ·
- Pertinent ·
- Union européenne
- Boisson ·
- Vie des affaires ·
- Opposition ·
- Royaume-uni ·
- Produit ·
- Élément figuratif ·
- Marque antérieure ·
- Distinctif ·
- Union européenne ·
- Similitude
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque antérieure ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Classes ·
- Opposition ·
- Risque de confusion ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Degré
- Marque antérieure ·
- Consommateur ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Service ·
- Enregistrement ·
- Classes ·
- Union européenne ·
- Pertinent ·
- Produit
- Enregistrement ·
- International ·
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Annulation ·
- Artistes ·
- Produit ·
- Preuve ·
- Déchéance ·
- Licence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Animal de compagnie ·
- Distinctif ·
- Compléments alimentaires ·
- Similitude ·
- Opposition ·
- Produit ·
- Consommateur ·
- Classes ·
- Pertinent
- Marque antérieure ·
- Usage sérieux ·
- Opposition ·
- Site web ·
- Appareil de radio ·
- Video ·
- Sérieux ·
- Éléments de preuve ·
- Produit ·
- Site
- Caractère distinctif ·
- Caractère descriptif ·
- Bonbon ·
- Marque ·
- Consommateur ·
- Refus ·
- Pertinent ·
- Recours ·
- Enregistrement ·
- Caractère
Sur les mêmes thèmes • 3
- Service ·
- Marque ·
- Classes ·
- Caractère distinctif ·
- Diplomatie ·
- Informatique ·
- Pertinent ·
- Gestion ·
- Logiciel ·
- Caractère
- Enregistrement ·
- International ·
- Espace économique européen ·
- Personne morale ·
- Recours ·
- Logiciel ·
- Service ·
- Opposition ·
- Union européenne ·
- Base de données
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Service ·
- Énergie ·
- Électricité ·
- Classes ·
- Batterie ·
- Accumulateur électrique ·
- Réparation ·
- Pièce détachée
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.