DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 129 472
SCC — Sociedade Central de Cervejas e Bebidas, S.A., Estrada da Alfarrobeira, 51, 2625-244 Vialonga, Portugal (opposante), représentée par A.G. da Cunha Ferreira, Lda., Av. José Gomes Ferreira, 15-3°L, 1495-139 Algés, Portugal (mandataire agréé)
un g a i ns t
Fontes da Vida — Empresa de Águas, Lda, Rua Quinta das Romeiras, no 104, Miraflores, 1495-236 Algés, Portugal (demanderesse), représentée par Miguel Pinto Ribeiro, Rua do Alto do Duque, no 23,-1400 Lisbonne, Portugal (mandataire agréé).
Le 04/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 129 472 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 241 047 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 25/08/2020, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 241 047 pour la marque verbale «Água do Mar — Sagres». L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque verbale portugaise no 399 940 «SAGRES». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement portugais antérieur no 399 940 de la marque verbale «SAGRES», pour laquelle l’opposante a revendiqué une renommée au Portugal.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.

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Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si l’usage de la marque contestée a un juste motif.
En l’espèce, l’opposante n’a pas revendiqué l’existence d’un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée au Portugal.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 18/05/2020. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée au Portugal avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Classe 32: Bières.
L’opposition est formée à l’encontre des produits suivants:
Classe 32: Boissons sans alcool; préparations non alcooliques pour faire des boissons;
boissons gazeuses aromatisées; boissons à base de fruits à coque et de soja; boissons gazeuses aromatisées sans alcool; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait; eaux; boissons à base de glucides; boissons sans alcool à l’aloe vera; smoothies; boissons de fruits effervescents sans alcool; eau gazeuse enrichie en vitamines [boissons]; eau d’érable; eau de quinine; eau d’orge de citron; eau d’orge d’orange; eau d’accouchement;
boissons protéinées; boissons pour sportifs contenant des électrolytes;
boissons protéinées pour sportifs; boissons contenant des vitamines;
boissons sans alcool non gazéifiées; boissons sans alcool à base de fruits aromatisées au thé; eau de Seltz; eaux gazeuses; eau minérale gazeuse;

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eau en bouteille; eaux minérales [boissons]; eau glaciaire; eau potable; eaux
[boissons]; sodas; eaux lithinées; eau enrichie sur le plan nutritionnel; eau potable purifiée; eau distillée potable; eaux minérales aromatisées; eau de source; eaux de table; eaux aromatisées; eau plate; eau gazeuse [soda]; eau minérale non médicinale; eau de noix de coco en tant que boisson; eau potable avec vitamines; eaux minérales et gazeuses; eaux minérales enrichies [boissons]; eau tonique [boissons non médicinales]; boissons fonctionnelles à base d’eau.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 26/03/2021 (et à la suite d’une notification d’irrégularité de l’Office, présentée à nouveau sous une forme structurée le 04/05/2021), l’opposante a produit, entre autres, les éléments de preuve suivants:
Document 4: un article intitulé «From Portugal to the World», publié le 01/09/2014 dans Mesa Magazine. L’article prévoit ce qui suit:
La Sociedade Central de Cervejas e Bebidas a été fondée en 1934 par quatre des brasseurs portugais les plus anciens et les plus prestigieux, dont la marque de bière «Sagres» est née en 1940 en tant que prestigieuse et exporte de bière créée à l’occasion de l’exposition mondiale portugaise tenue au mois de mai de cette année. (…)
Le centre de Cervejas e Bebidas est une entreprise attachée à la qualité de ses produits et services, qui investit fortement dans l’innovation, est toujours attentif aux besoins et attentes de ses clients. L’optimisation de ses projets, la reddition des comptes aux «parties prenantes» et l’engagement en faveur de la durabilité reflètent sans équivoque son ambition et son potentiel. (…)
SCC est fière de la nature portugaise de ses marques Sagres Beer et Água de Luso, de son histoire et de sa tradition, de sa qualité avérée et reconnue et de la diversité de son portefeuille. Le lien avec le football, tel que le soutien à l’équipe nationale de football depuis 1993, et à plusieurs clubs de football est également révélateur de l’importance que nos marques ont avec nos partenaires et nos consommateurs. Produit avec 100 % de produits naturels, sous un contrôle de qualité strict, Beer est, par excellence, une boisson aux caractéristiques uniques, ce qui offre également des moments uniques de convivialité, d’émotion, de célébration et de joie.
Document 5: un article intitulé «Merit reconnaissance. [Grand médaille DE HONOUR AT THE MONDE SELECTION]», publiée le 23/04/2015 dans le magazine OJOGO. Le document comprend les éléments suivants:
La bière Sagres a vu sa qualité reconnue au début des mois en obtenant le meilleur prix, le Grand Medal of Honor, à l’occasion de la prestiquette International Monde Selection de la Qualité 2015.Winning a Grand Medalof Honour by Monde Selection est une reconnaissance mondiale, n’attribuant qu’aux marques qui ont obtenu un résultat de

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dégustation et d’évaluation conjoint de 90 % à 100 %, et qui consolident le lieu de Sagres Beer en tant que bière préférée par la majorité du portugais. Sagres White Beer a déjà remporté 18 médailles. Black Sagres Beer contient déjà 6 médailles dorées et une grande Medal. La Radler Sagres Beer, une innovation lancée au Portugal en 2013, s’est à nouveau distinguée, pour la deuxième fois, et en 2015, avec une médaille de Gold, ainsi que Sagres Bohemia Beer, qui a reçu cette année sa 10e Medal consécutif lors du concours international de prestige. Globalement, la marque Sagres a reçu un total de 50 Gold Medal au Monde Selection.
L’article contient la photographie suivante:
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Document 6: un article intitulé «venty-cinq ans prenant le nom du Portugal dans le monde!», publié le 10/07/2015 à Mundo Português. Le document comprend les éléments suivants:
En 1940, Sagres Beer est né pour représenter l’histoire et l’identité portugaise dans le cadre de l’exposition mondiale portugaise. Sagres sont des générations d’histoires et dès le premier jour qui récompensent les prix d’être portugais! 75 ans au Portugal, qualité et convivialité.
Document 7: un article intitulé «Sagres beer, since 1940!», publié le 28/10/2015 dans «Diario Economico». Le document comprend les éléments suivants:
Ayant récemment conclu 75 ans d’existence et étant la marque de bière la plus vendue au Portugal, quelles raisons justifient la préférence des consommateurs nationaux pour Sagres au cours de ces années? Au cours des 75 années d’existence, la bière de Sagres s’est rénovée, le lendemain, afin d’être présente à chaque moment de la vie du portugais. L’investissement dans l’innovation a été un facteur clé: se déplacer dans le temps, en supposant différentes façons, non seulement dans les produits, mais aussi dans la manière dont la marque communique avec ses consommateurs et leur offre une expérience unique dans le cadre de laquelle la qualité, la phygalité et la convivialité sont toujours présentes. (…)

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Après 75 ans, Sagres continuera à honnêtir son histoire, fidèles à ses valeurs, tout en présentant un nouvel aspect qui cherche à satisfaire les besoins de ses consommateurs. Le consommateur est de plus en plus exigeant et attentif aux nouvelles tendances et Sagres, en tant que marque de premier plan, jouera un rôle fondamental dans l’évaluation de la qualité de la bière grâce à l’innovation et à la différenciation. Depuis 75 ans, Sagres fait partie des générations et des générations de portugais et, à l’avenir, elle continuera à le faire avec la conviction qu’avec un marché de plus en plus dynamique et concurrentiel, c’est l’investissement en faveur de la différenciation et de la qualité qui est le facteur clé de réussite. Car Sagres nous est!
Document 8: un article intitulé «A TOAST TO PORTUGAL», publié le 01/08/2016 dans la revue. Le document comprend les éléments suivants:
L’année dernière, seuls 252 millions de litres de bière ont été produits, puis distribués aux milliers de points de vente répartis dans tous les pays; depuis 2008, Sagres est la plus grande bière vendue au Portugal.
Document 9: un article intitulé «SAGRES A BEVERAGE BRAND WITH HISTORY AND IDENTITY», publié le 01/07/2019 dans le magazine PORT.COM. Le document comprend les éléments suivants:
La marque Sagres a été lancée en mai 1940, en tant que bière d’exportation, dans la célèbre exposition du monde portugais, à Lisbonne. Son nom provient du Village de Sagres, dans le sud du Portugal, dans l’Algarve, où le Prince Henrique — The Navigator — a créé une école de Navy, afin de former les temps de cerveaux responsables des événements portugais.
Dans un pays à part entière, une bière n’est pas une boisson, c’est une tradition. Il ne s’agit pas d’une excuse pour rassembler des amis, c’est l’amitié elle-même.
Sagres est présente dans l’esprit des consommateurs, avec une image très claire et définie. En raison de son histoire et de son identité portugaises, qui découle d’une renommée de marque traditionnelle capable de suivre les vent du changement. Le meilleur de notre passé, présent et futur. Et, nonobstant, nous devons souligner l’énorme innovation qui continue d’être l’un des principaux vecteurs de croissance de la marque, ce qui témoigne des nombreux lancements effectués ces dernières années. Plus que créer des produits, les marques ont l’intention de créer des concepts permettant de combler des lacunes dans la consommation, répondant aux besoins et demandes des consommateurs.

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Ce document contient, entre autres, les photographies suivantes:
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Document 10: un article intitulé «A toast to the simple pleasures of life!», publié le 31/10/2020 dans le marcheer. Le document comprend les éléments suivants:
Sagres, marque emblématique et emblématique portugaise, divise le marché à l’exportation en trois principaux vecteurs: le marché portugais Diaspora (avec la France, la Suisse, le Luxembourg, l’Angleterre et les États-Unis), le marché PALOP (au Cap Vert et en Guinée; en Angola, elle est produite localement; au Mozambique, le groupe Heineken a investi dans la production locale) et les marchés dits du commerce (marchés d’opportunité, comme c’est le cas pour certains pays de l’Est). «Nous sommes attentifs aux nouvelles géographies, tirant profit des synergies du réseau international de distribution du groupe Heineken, auquel nous appartenons», garantit une source officielle de SCC.
La bière Sagres est associée aux valeurs les plus élevées de portugality, bénéficiant du soutien de l’équipe nationale de football, qui a débuté en 1993 et a été renouvelée en 2018 pour six années supplémentaires, ce qui constitue le soutien le plus ancien de la sélection. Ce contrat envisage les équipes nationales de football A Male et Female, U21 (Male), la Coupe portugaise et l’Super Cup Cândido de Oliveira. Au cours de cette année particulière, la bière de Sagres a lancé, le premier jour d’Euro 2020, une nouvelle campagne de communication intitulée «ThrowPack», qui visait à contester le partage, sur les réseaux sociaux, des moments les plus mémorables qui vivaient avec l’équipe nationale. «Nous avons également donné à nos consommateurs le lancement d’une édition spéciale des canettes de Sagres faisant allusion aux derniers championnats européens de football et aux équipes portugaises qui, de 1996 aux champions 2016, ont toujours rempli de prix», rejetaient la source officielle de l’entreprise. Cette édition spéciale, disponible au cours des mois d’été, invitait également les consommateurs à rassembler les 13 canettes qui permettent au Portugal de soulager les grands jeux et réalisations de l’équipe nationale.

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Cet article contient, entre autres, la photographie suivante:
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Document 11: un article intitulé «SAGRES BEER célèbrates HALF CENTURY production BEER IN VIALONGA», publié le 23/06/2018 sur le site web de la SISAB. Le document comprend les éléments suivants:
La Sociedade Central de Cervejas e Bebidas a présenté une exposition commémorative pour le 50e anniversaire de la brasserie Vialonga, qui s’est ouverte le 1968 juin 22. Le jour où il a fêté un demi- siècle à Vialonga. Les invités ont été invités en qualité de maire de Vila Franca de Xira Alberto Mesquita, Conseils, actionnaires, travailleurs, autorités civiles et militaires et religieuses, dans une atmosphère de célébration et de faveur d’une marque qui nous donne naissance au Portugal dans le monde.
Cette nouvelle brasserie représentait, à l’époque, un investissement de 360 millions de PTE et avait la capacité de produire 110 millions de liters de bière. Après 50 ans, la capacité du brasseur est de 320 millions de litres.
Document 12: un article en ligne, qui semble être publié le 07/07/2015 sur le site web «IMAGENS DE MARCA», faisant référence à la marque Sagres de l’opposante. Le document comprend les éléments suivants:
Il est né en 1940, au cours d’une période de grande discussion mais aussi de nombreuses inventions. Sagres a été lancé dans l’exposition du monde portugais pour fêter les meilleurs du Portugal et des saveurs portugaises.
Une marque qui a commencé à être exporté vers le Royaume-Uni, mais qui est devenue rapidement un succès sur le marché intérieur. En supposant qu’il s’agit d’une «marque forte», Sagres souhaitait

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célébrer cette date avec certains de ses partenaires en mettant en exergue les six moments plus importants de cette marque, comme c’est le cas du célèbre Mini ou plus récemment de Radler, et en célébrer certaines nouvelles, comme c’est le cas du lancement du nouveau site web.
Document 13: un article intitulé «Sagres renforce l’investissement dans la musique et le football», publié le 27/11/2017 sur le site web «O Jornal Económico». Le document comprend les éléments suivants:
La Sociedade Central de Cervejas productrice de bière Sagres renforce les investissements dans des événements liés à la musique et au football. Au cours des dernières semaines, elle a clôturé un nouvel accord pour être présent au festival de la empêchement Alive et a renouvelé son parrainage auprès du Sporting Club de Braga. La marque Sagres représente déjà 12 % du marché du parrainage de football au Portugal. (…)
Le lien de Sagres aux événements musicaux se reflète dans le parrainage des festivals Bons Sons, Musa et Expofacic. Sagres est également la bière officielle des festivals Sol da Caparica et Festival MIMO. (…)
Outre Braga, avec laquelle elle a une relation de 10 ans, Sagres parraine également sept autres clubs Liga NOS: champion Benfica, «O Belenenses», Estoril Praia, Feirense, Portimonense, Rio Ave et Vitória. Les parrainages de football de Sagres représentent environ 12 % du total des parrainages de football au Portugal. Le centre de cerveja, avec Sagres, parraine également l’équipe nationale de football, qui est le champion européen actuel, maintenant cette connexion depuis 1993.
Document 14: un extrait du site internet Federação Portuguesa de Futebol (Fédération portugaise de football) à l’adresse www.fpf.pt, sur lequel figure la date d’impression du 22/03/2021. Sous la rubrique «Meet the Sponsor», le document contient des informations détaillées sur la marque «Sagres», qui est l’un des principaux sponsors de la Fédération. Le document comprend les éléments suivants:
Cerveja SAGRES est le partenaire le plus ancien de la Fédération portugaise de football. Le premier partenariat SAGRES/FPF remonte à 1993, alors que le rêve de remporter le titre était juste un rêve. Au cours des 26 dernières années, cerveja SAGRES grillait chacun avec le même prix avec lequel il a fêté chaque conquis. Il savait comment attendre et apprendre.
En outre, le document décrit plusieurs détails concernant le parrainage par l’opposante de l’équipe nationale de football portugaise sous la marque «Sagres», mentionnant certains événements au cours desquels l’opposante a participé en tant que parrain.

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Ce document contient, entre autres, les photographies suivantes:
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Document 15: un extrait du site www.imagensdemarca.pt, contenant un article intitulé «Sagres renforce le parrainage auprès de la Fédération», publié le 15/05/2018. Le document comprend les éléments suivants:
Sagres et la Fédération portugaise de football ont annoncé aujourd’hui le maintien du parrainage de la marque pour de la bière auprès de l’entité maximale du football au Portugal.
Le renouvellement tel que défini jusqu’à 6 ans, jusqu’en 2024, et en plus de l’équipe A, le parrainage s’étend également à l’équipe nationale Female, au sous-équipe nationale 21, ainsi qu’aux concours Taça de Portugal et à la Supertaça Cândido de Oliveira.
Sans révéler les montants des investissements, Sagres renforce son lien avec le football et la Fédération portugaise et devient un partenaire avec 25 ans.
Document 16: un extrait du site www.meiosepublicidade.pt, contenant l’article intitulé «ZON AND SAGRES SHARE sponsor TO THE FOOTBALL LEAGUE», publié le 08/07/2010. Le document comprend les éléments suivants:

Au cours des quatre prochaines saisons, la Ligue portugaise Football portugaise deviendra Liga Zon Sagres. Les nouveaux parraineurs viennent d’être présentés avec l’opérateur de télévision pour rejoindre la bière Sagres à l’appui du championnat du football national, tombant dans un univers qui a été jusqu’à présent un pari de MEO, présent dans les chemises de Benfica, de Sporting et de Porto.
Document 17: une étude d’accès au marché «SAGRES — HISTORIC MARKET SHARE; Total Portugal indirects INHOME», qui indique que la marque de bière «SAGRES» détenait entre 41,0 % et 44,3 % de parts de marché au Portugal entre 2010 et 2019, avec 41,3 % de parts de marché en 2010 et 44,3 % en 2019. La

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source mentionnée dans la description du tableau est «NIELSEN INCIM YTD — out20», mais le document ne contient pas le texte complet de cette étude.
Document 18: un certificat du prix Marca de Confiança 2020, dans lequel «SAGRES» était un gagnant dans la catégorie des bières au Portugal. Selon le document, 62,4 % des personnes interrogées ont indiqué «SAGRES» comme marque fiable dans la catégorie des bières selon une méthode de vote fondée sur une question ouverte. Les personnes interrogées ont apprécié la qualité des bières de l’opposante (4.25/5), la relation entre le prix et la qualité (3.96/5) et les services à la clientèle (3.83/5). Elle mentionne également que la marque «SAGRES» a obtenu respectivement 65 % des voix en 2017, 71 % en 2018 et 62 % en 2019 dans la même catégorie de marché.
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Document 19: un certificat de récompense «World Quality Sélection 2020», dans laquelle la bière «SAGRES» a reçu un «prix de la grande qualité» de la part du jury de la 59e sélection mondiale de 2020 dans la catégorie «Bières, Waters and Soft Drinks». En outre, une variété de bières «SAGRES» provenant de SCC- Sociedade Central de Cervejas e Bebidas S.A. (par exemple, «Sagres Radler») a également reçu une reconnaissance.
Les éléments de preuve susmentionnés indiquent que la marque antérieure a été utilisée pendant une longue période. Les chiffres de vente, la couverture de presse et les efforts de marketing indiquent que la marque jouit d’une position consolidée sur le marché. Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent, ce qui permet de conclure que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de renommée. La question de savoir si le degré de reconnaissance est suffisant pour que l’article 8, paragraphe 5, du RMUE soit applicable dépend d’autres facteurs pertinents au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, tels que le degré de similitude entre les signes, les caractéristiques intrinsèques de la marque antérieure, le type de produits en cause et les consommateurs pertinents.

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À cet égard, la division d’opposition observe que la documentation présentée par l’opposante fait référence à la marque «SAGRES» en général, ce qui ressort clairement des éléments de preuve susmentionnés. En outre, les nombreux articles de presse et extraits en ligne démontrent que la bière «SAGRES» est constamment présente sur le marché portugais depuis 1940 et indiquent le parrainage ancien et régulier de la Fédération portugaise de football par l’opposante.
En outre, les éléments de preuve concernant les prix reçus par la marque «SAGRES» montrent que la marque antérieure a acquis un degré élevé de commendation de la part des consommateurs portugais qui apprécient la qualité des bières de l’opposante. En outre, les représentations figuratives du signe «SAGRES» sont utilisées d’une manière qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure. En effet, le degré de stylisation de ces signes est minime et, comme indiqué sur toutes les bouteilles, c’est l’élément verbal «SAGRES» qui sera perçu comme la principale indication de l’origine des produits concernés.
À la lumière de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque «SAGRES» de l’opposante a acquis une solide renommée au Portugal pour le public pertinent en ce qui concerne les bières comprises dans la classe 32.
Il convient de noter que la demanderesse n’a présenté aucun argument de renonciation à la revendication de renommée de l’opposante. Toutefois, l’opposante a directement exprimé dans ses écritures qu’elle ne conteste pas le prestige, la part de marché, la popularité sociale et culturelle et la pertinence de la marque «SAGRES», mais elle «considère simplement qu’elle n’a pas la portée visée par l’opposante».
b) Les signes
Água do Mar — Sagres SAGRES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Portugal.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes sont des marques verbales. La protection conférée par l’enregistrement d’une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d’enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que la marque pourrait éventuellement revêtir (22/05/2008,-254/06, RadioCom, EU:T:2008:165, § 43). En outre, les marques verbales ne contiennent pas d’éléments qui pourraient être considérés comme clairement plus dominants que les autres.
L’élément verbal commun «SAGRES» possède un caractère distinctif moyen en ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 32, pour les raisons exposées ci-après.

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Premièrement, le public portugais associe le mot «SAGRES» principalement et presque exclusivement au Cap Sagres et à la forteresse remarquable qui y était située et au collège navale qui gérait cette forteresse et jouait un rôle important à l’ère portugaise «Discoveries». Ce nom géographique, forteresse et college («Ponta de Sagres», «Fortaleza de Sagres» et «Escola de Sagres» respectivement) ont une importance historique dans l’exploration du New World puisqu’il se situe au point sud-ouesternle du Portugal et de l’Europe continentale qui, au Moyen Âge, est considérée comme la fin du monde connu des Européens. En outre, le Cap Sagres est très proche du village appelé Sagres, qui est assez petit et n’est pas particulièrement célèbre pour la fabrication de n’importe quel produit compris dans la classe 32 tel qu’il est désigné par les signes en conflit.
À cet égard, il est de jurisprudence constante que les marques (ou leurs éléments particuliers) composées de noms géographiques sont descriptives lorsque ce nom géographique est soit déjà connu pour la catégorie de produits concernée et est donc associé à ces produits dans l’esprit du public pertinent, soit il est raisonnable d’envisager que ce terme puisse désigner, aux yeux du public pertinent, la provenance géographique de la catégorie de produits en cause (15/01/2015, T 197/13-, MONACO, EU:T:2015:16,
§ 48; 25/10/2005, 379/03-, Cloppenburg, EU:T:2005:373, § 34).
En outre, il existe généralement une corrélation entre la taille géographique et les connaissances ou attentes correspondantes des consommateurs, ce qui implique, en substance, que plus le lieu concerné est petit, moins il est probable que le public pertinent perçoive l’élément verbal du signe comme l’appellation d’origine descriptive des produits. En outre, compte tenu de la nature du lieu, ses caractéristiques telles que les conditions naturelles, les industries typiques du lieu géographique ou une tradition de fabrication des produits en cause sont des facteurs importants à prendre en considération. En outre, le simple fait qu’une certaine production des produits pertinents se situe dans l’endroit géographique en question n’est pas suffisant en soi pour étayer l’hypothèse selon laquelle l’élément verbal constitué par l’emplacement géographique possède un caractère distinctif limité.
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être conclu à l’existence d’un lien particulier entre les lieux géographiques désignés par Sagres, tels que décrits précédemment, et les produits pertinents compris dans la classe 32. Par conséquent, l’élément verbal «SAGRES» possède un caractère distinctif moyen dans les deux signes.
Les éléments verbaux initiaux «Água do Mar» du signe contesté sont des mots portugais signifiant «eau de mer» en anglais. Cette expression est dépourvue de caractère distinctif pour les produits contestés compris dans la classe 32, qui sont essentiellement des eaux diverses, des boissons sans alcool et des préparations non alcooliques pour faire des boissons. À cet égard, l’eau de mer est aujourd’hui de plus en plus utilisée dans le secteur des boissons en tant qu’ingrédient contenant divers éléments minéraux pour la récupération du corps humain, ce qui contribue rapidement à rétablir l’alcalinité des cellules du corps. Par conséquent, l’expression significative du signe contesté, à savoir «Água do Mar», informe immédiatement les consommateurs que les produits en cause contiennent de l’eau de mer en tant qu’un des ingrédients importants.
En outre, le trait d’union du signe contesté est un simple signe de ponctuation, qui est dépourvu de caractère distinctif.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal distinctif «SAGRES» (et son son), présent à l’identique dans les deux signes et formant le seul élément de la marque antérieure. Ils diffèrent par les éléments verbaux supplémentaires «Água do Mar» (et, pour une partie du public, par le son de ces mots) et par le trait

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d’union, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure. Bien que ces éléments soient placés au début du signe contesté, ils sont dépourvus de caractère distinctif et ne peuvent indiquer l’origine commerciale.
Malgré leur longueur différente et le fait que la différence se trouve au début du signe contesté, le signe contesté reproduit entièrement l’unique élément de la marque antérieure, qui est pleinement distinctif et joue un rôle indépendant au sein de celle-ci. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel;
En ce quiconcerne la comparaison phonétique, le Tribunal a précisé que les éléments qui ont un caractère descriptif ou qui sont superposés en raison de la nature des produits ne sont généralement pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43; 03/06/2015, T-544/12, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355; 03/06/2015, T-546/12, PENSA, EU:T:2015:355, § 107). Par conséquent, il est très probable que, sur le plan phonétique, le signe contesté soit désigné par une partie significative du public pertinent par l’expression «SAGRES». Parconséquent, les signes sont identiques sur le plan phonétique pour la partie du public qui prononcera uniquement l’élément verbal commun «SAGRES». Ils présentent un degré élevé de similitude pour la partie du public susceptible de prononcer tout ou partie des éléments verbaux supplémentaires du signe contesté.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques et leurs éléments. Les signes seront associés à la même signification véhiculée par l’élément verbal commun et distinctif «SAGRES» mais diffèrent par le concept évoqué par l’expression supplémentaire significative du signe contesté, à savoir «Água do Mar». Néanmoins, cette différence ne doit pas être surestimée, compte tenu du fait que ces éléments verbaux supplémentaires sont dépourvus de caractère distinctif pour les produits en cause. Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevésur le plan conceptuel.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont au moins similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;

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la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel, similaires à un degré élevé sur le plan phonétique ou identiques (selon la partie du public) et conceptuellement similaires à un degré élevé en raison de l’élément verbal commun «SAGRES», qui est distinctif. Les éléments verbaux supplémentaires qui différencient le signe contesté et le trait d’union sont dépourvus de caractère distinctif et ne peuvent indiquer l’origine commerciale, comme décrit en détail à la section b).
Les produits pour lesquels la renommée a été prouvée sont des bières comprises dans la classe 32. Les produits contestés compris dans la classe 32, qui sont essentiellement des eaux diverses, des boissons sans alcool et des préparations non alcooliques pour faire des boissons, sont étroitement liés aux bières. Même si ces produits peuvent avoir des choses différentes, ils coïncident tous au moins par leur fabricant habituel, leurs canaux de distribution et leur public, qui est le grand public.
Enfin, le degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est moyen et elle a acquis un caractère distinctif accru en raison de son usage intensif et de longue date sur le marché sur lequel elle jouit d’une renommée solide.
En outre, il n’est pas rare aujourd’hui que les producteurs de bières, en particulier les producteurs de bière qui ont réussi, comme l’opposante, étendent également ses activités commerciales à la production de boissons sans alcool, telles que des eaux, des jus et des préparations pour faire des boissons. Par conséquent, en raison de la proximité des secteurs de marché de ces produits et de la reproduction complète de la marque renommée «SAGRES» en tant que seul élément distinctif du signe contesté, le public établira un lien entre les signes.
Dès lors, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement à la marque antérieure, c’est-à- dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).

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d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
L’opposante a fait valoir, entre autres, que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et que la demanderesse «bénéficierait de la reconnaissance et de la haute considération dont jouit la marque «SAGRES» auprès du public, et donc comme une marque parasitaire qui sera toujours associée au prestige de la marque de l’opposante».
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
Selon la Cour de justice de l’Union européenne,
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la

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marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
Afin de déterminer si l’usage d’un signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (10/05/2007-, 47/06, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 53, confirmé sur pourvoi par arrêt du 12/03/2009, 320/07-P, Nasdaq, EU:C:2009:146; 23/10/2003, 408/01-, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 30, 38; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 57, 58, 66; 24/03/2011, 552/09-P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
Les arguments de l’opposante ont été résumés ci-dessus et la division d’opposition estime que la demande de l’opposante est fondée. La marque antérieure jouit d’une forte renommée en ce qui concerne les bières, qui sont étroitement liées aux produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne contestée.
Enoutre, il est considéré que la marque contestée attirera davantage les consommateurs des produits de la demanderesse grâce à sa similitude visuelle et conceptuelle et à sa similitude ou identité phonétique avec la marque antérieure renommée et bénéficie du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure. Un nombre important de consommateurs peuvent décider de se tourner vers les produits contestés de la demanderesse en raison de l’association mentale avec la marque renommée de l’opposante, détournant ainsi ses pouvoirs d’attraction et de valeur publicitaire. Cela peut stimuler les ventes des produits de la demanderesse dans une mesure qui pourrait être exagérément élevée par rapport à l’importance de ses propres investissements promotionnels, étant donné que le consommateur peut être amené à croire que les produits portant le signe contesté proviennent de la gamme de produits de l’opposante ou sont d’une certaine manière liés. Il peut en résulter une situation inacceptable dans laquelle le demandeur est autorisé à tirer gratuitement profit des investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et renforcer le goodwill de sa marque. Cela conférerait à la demanderesse un avantage concurrentiel dans la mesure où ses produits bénéficieraient de l’attractivité supplémentaire qu’elle tirerait de l’association avec la marque antérieure de l’opposante.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
L’opposante fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;

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e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie sur la base de l’enregistrement de la marque verbale portugaise no 399 940 «SAGRES», il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Gueorgui Ivanov Anna Pdélimiter KAŁA Lars HELBERT
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.