EUIPO, 8 juillet 2025, n° 019072641

EUIPO 8 juillet 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 juil. 2025, n° 019072641
Numéro(s) :	019072641
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/07/2025
Jörg Sosna Franz-Schlobach-Str.11 D-04178 Leipzig ALLEMAGNE
Demande n°: 019072641 Votre référence: TM1640EU00 Marque: MULTIWAY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Call to Arms, Inc. 8 The Green, Suite B Dover DE 19901 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 26/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Page 2 sur 11
extensions, plateformes, pointes, pinces, tenailles, bras de grue et manipulateurs ; appareils de levage, unités de levage, chariots pour appareils de levage, palans à chaîne, palans à chaîne électriques, palans électriques, dispositifs de manutention de charges, à savoir, grappins motorisés et à câble, dispositifs de levage à vide, pinces de préhension mécaniques à usage industriel, crochets automatiques ; systèmes de convoyage, à savoir, convoyeurs à rouleaux, convoyeurs à bande, machines de tri, machines de convoyage pour chaînes de montage, convoyeurs de surface, convoyeurs suspendus, à savoir, plates-formes à patins et convoyeurs au sol, convoyeurs souterrains, machines de préparation de commandes, carrousels horizontaux, plateformes d’automatisation du flux de matériaux, rails électriques étant des parties de machines, systèmes de stationnement automatiques [machines], machines de convoyage de bagages avec équipement de chargement/déchargement ; robots industriels ; appareils robotiques pour la manutention de matériaux.

Classe 12 Chariots élévateurs.

Classe 39 Services de navigation GPS ; location de systèmes de navigation.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la capacité de fonctionner ou d’opérer de multiples manières ou directions.

La signification susmentionnée du mot « MULTIWAY », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/multi https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/way
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 7 et 12, par exemple, les machines de technologie de stockage et les chariots élévateurs, sont capables de fonctionner ou de se déplacer de multiples manières ou directions et peuvent être configurés de multiples façons pour s’adapter à la gestion de différentes tâches. Pour les services de navigation GPS et la location de systèmes de navigation de la classe 39, le signe fournit l’information selon laquelle ces systèmes peuvent être utilisés pour naviguer à travers de multiples itinéraires. Par conséquent, le signe décrit la qualité et la fonctionnalité des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Page 3 sur 11
II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante a présenté ses observations le 26/5/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. Le public pertinent est principalement composé de professionnels du secteur qui connaissent la terminologie spécifique à l’industrie et sont peu susceptibles de se fier à des termes vagues ou familiers tels que
« MULTIWAY » pour décrire des termes techniques.
2. Le terme « MULTIWAY » est un néologisme créant un sens nouveau pour ce terme, et consistant en une combinaison créative de « MULTI » et de « WAY ». Cette combinaison n’est pas un terme reconnu ou couramment utilisé dans les secteurs de la manutention, de la technologie des véhicules ou de la navigation. L’absence de « MULTIWAY » dans la terminologie spécifique à l’industrie souligne sa nouveauté. Ce n’est pas un terme que les professionnels utiliseraient naturellement pour décrire les produits ou services, car il manque de la précision requise dans les contextes techniques et commerciaux.

3. Le signe exige un saut cognitif selon lequel les produits ou services impliquent des « multiples voies ou directions », ce qui n’est ni direct ni immédiat, en particulier pour le public professionnel. La nature large et variée des produits et services signifie que « MULTIWAY » ne peut pas les décrire tous avec une clarté et une immédiateté suffisantes.

4. Puisque « MULTIWAY » n’est pas descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), il n’est pas non plus dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b). « MULTIWAY » est un néologisme, introuvable dans les dictionnaires, et sa fusion graphique (sans trait d’union) crée un terme unifié et distinctif. La combinaison de « MULTI » et de « WAY » n’est pas une expression standard en anglais ou dans toute autre langue de l’UE, en particulier dans les contextes techniques et professionnels. Les professionnels reconnaîtraient immédiatement « MULTIWAY » comme un nouvel identifiant de marque plutôt que comme un terme descriptif.

5. Le caractère distinctif d’une marque composée doit être apprécié dans son ensemble, et non en disséquant ses éléments. L’impression commerciale globale de la marque est celle d’une marque, et non d’une description de fonctionnalité. Sa fonction promotionnelle est évidente, car elle capte l’attention sans exiger des professionnels qu’ils en dissèquent le sens.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.
Après avoir dûment pris en considération les arguments de la requérante, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

1. La requérante fait valoir que les consommateurs pertinents accordent un degré d’attention plus élevé.

Page 4 sur 11
Toutefois, la circonstance que le public pertinent soit un public spécialisé dont le degré d’attention est supérieur à la moyenne ne saurait influencer de manière décisive les critères juridiques servant à apprécier le caractère distinctif d’un signe. La Cour de justice a affirmé que « il n’en découle pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible d’un signe soit suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé » (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48).

2. La requérante fait valoir que le signe « MULTIWAY » n’est pas descriptif parce qu’il s’agit d’un néologisme, n’est pas couramment utilisé dans les secteurs pertinents et est dépourvu de spécificité technique.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, un signe doit être refusé à l’enregistrement si au moins une de ses significations possibles désigne une caractéristique des produits ou des services. L’appréciation porte sur la manière dont le public pertinent percevrait le signe, et non sur le fait qu’il soit utilisé dans le jargon technique ou les normes industrielles.

Le signe « MULTIWAY » sera compris immédiatement et sans réflexion supplémentaire par le consommateur anglophone moyen (ce qui inclut les professionnels et les utilisateurs finaux dans les secteurs de la manutention, du transport et de la navigation) comme signifiant
« capable de fonctionner ou de se déplacer de multiples façons ou dans de multiples directions ». Cette compréhension est directement descriptive d’une caractéristique centrale des produits et services pertinents :

Classes 7 et 12 : Machines, grues, robots, chariots élévateurs et autres équipements pouvant se déplacer, pivoter ou être configurés de diverses manières, par exemple avec des roues multidirectionnelles, des bras de levage réglables ou des systèmes modulaires.

Classe 39 : Systèmes ou services de navigation qui offrent de multiples options d’itinéraire, une qualité inhérente et commercialisée des systèmes GPS modernes.

Ainsi, « MULTIWAY » décrit immédiatement une fonctionnalité ou une qualité des produits et services : la polyvalence de mouvement ou d’utilisation. Il n’est pas nécessaire d’interpréter ou d’effectuer des étapes mentales au-delà du sens littéral du terme.

La requérante affirme en outre que le terme « MULTIWAY » n’est pas un terme utilisé dans la littérature technique ou les normes industrielles. Toutefois, cela n’est pas décisif. L’absence de définitions dans les dictionnaires ou d’usage industriel n’exclut pas une constatation de caractère descriptif, à condition que la signification du terme soit facilement comprise par le public pertinent. Ce qui importe est la manière dont le public pertinent perçoit le signe, et non s’il est actuellement utilisé dans les publications commerciales. Même un néologisme peut être descriptif s’il transmet immédiatement des informations sur les produits ou les services.

Page 5 sur 11
En l’espèce, le terme « MULTIWAY » est composé de deux mots anglais ordinaires ayant des significations claires et familières, et leur combinaison aboutit à une indication descriptive tout aussi claire d’une caractéristique.

3. La requérante fait valoir que le signe « MULTIWAY » n’établit pas un lien suffisamment direct et concret avec les produits et services des classes 7, 12 et 39 et n’est donc pas descriptif.

Le terme « MULTIWAY » combine le préfixe « multi- » (nombreux) avec « way » (direction, chemin, méthode), et sa signification littérale et ordinaire est « de multiples façons ou directions ».

Pour les produits et services en cause, dont beaucoup impliquent intrinsèquement le mouvement, la configuration, le transport ou l’acheminement, cette signification transmet logiquement et directement une caractéristique pertinente, à savoir la capacité de fonctionner ou d’être utilisé de plus d’une manière ou direction.

Le professionnel anglophone moyen dans ces secteurs comprendrait que MULTIWAY décrit la polyvalence ou la fonctionnalité multidirectionnelle des produits ou la flexibilité de la navigation dans les services, sans qu’il soit nécessaire d’interpréter ou d’imaginer.

Aucun « saut cognitif » n’est requis. Le lien entre la marque et les produits/services est suffisamment direct et concret pour relever du champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE.

La requérante fait valoir en outre que MULTIWAY n’est pas un terme standard de l’industrie et que les professionnels préfèrent des termes plus spécifiques (par exemple, « direction à quatre voies », « guidage laser », « routage dynamique »).

Toutefois, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE n’exige pas qu’un signe soit un terme technique, une expression normalisée ou utilisé dans des manuels de produits pour être descriptif. Il suffit que l’une des significations possibles du signe désigne une caractéristique qui est pertinente pour les produits ou services. Même si des termes alternatifs ou plus précis existent, cela n’annule pas le caractère descriptif d’un terme plus simple ou plus général tel que
« MULTIWAY ». Le terme communique toujours, en anglais courant, une qualité pertinente de nombreux produits et services.

La requérante affirme que toutes les grues, chariots élévateurs ou systèmes de navigation ne possèdent pas une fonctionnalité multidirectionnelle.

Page 6 sur 11
Toutefois, un signe est descriptif s’il désigne une caractéristique que les produits ou services sont susceptibles de posséder, même si tous ne la possèdent pas. En outre, lorsque le terme est apte à décrire un sous-ensemble des produits/services relevant de la catégorie générale revendiquée, l’objection s’applique.

En l’espèce, de nombreuses grues, robots, systèmes de convoyage et chariots élévateurs sont spécifiquement commercialisés en fonction de leur mouvement multidirectionnel ou de leurs configurations polyvalentes. De même, les services de navigation sont souvent promus comme offrant de multiples options d’itinéraire ou une planification d’itinéraire adaptative. Le signe décrit donc des caractéristiques réelles et pertinentes des produits et services relevant des termes contestés, même si toutes les variantes possibles ne possèdent pas ces caractéristiques.

4. La requérante fait valoir que, puisque « MULTIWAY » ne serait pas descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), il ne saurait être considéré comme dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b).

Toutefois, un signe descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), est, par définition, également incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits/services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, même si la requérante conteste le caractère descriptif, l’Office a démontré que MULTIWAY est descriptif, et cela suffit à lui seul pour conclure que le signe est également dépourvu de caractère distinctif.

Même si le signe n’était pas jugé descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), il pourrait néanmoins être dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b). Un signe est dépourvu de caractère distinctif lorsqu’il est usuel, générique, laudatif, ou si vague ou imprécis qu’il ne permet pas au public pertinent de le percevoir comme un indicateur d’origine. Le terme « MULTIWAY » est un terme vague et largement laudatif, que le public pertinent percevrait comme faisant référence à la polyvalence, à la flexibilité ou à la multifonctionnalité, toutes ces caractéristiques étant souhaitables, mais non des indicateurs d’origine. Le public, y compris les professionnels, percevrait le terme comme informatif ou promotionnel, et non comme désignant une origine commerciale spécifique.

La requérante affirme que la fusion de « multi » et « way » en un seul mot sans trait d’union, et le fait qu’il ne figure pas dans les dictionnaires, le rend distinctif. Toutefois, la structure formelle d’un signe (par exemple, l’emploi du trait d’union, l’espacement, la fusion) est sans pertinence lorsque le sens est immédiatement clair. La simple combinaison de deux éléments descriptifs ne rend pas un terme distinctif. Le terme « MULTIWAY » est facilement compris par le public anglophone moyen comme signifiant « de multiples façons ou directions », que le terme figure ou non dans les dictionnaires ou qu’il soit ou non composé d’un trait d’union.

5. La requérante fait valoir que la marque doit être appréciée dans son ensemble.

Page 7 sur 11
L’Office convient que, étant donné que la marque en cause est composée de plusieurs éléments, elle doit être appréciée dans son ensemble lors de l’examen de son caractère distinctif. Toutefois, l’appréciation d’un ensemble n’est pas incompatible avec l’examen successif de chacun des éléments qui le composent (19/09/2001, T-118/00, Tabs (3D), EU:T:2001:226, point 59).

Si l’Office a examiné les éléments individuels de la marque, il a également établi le sens du signe dans son ensemble, tel qu’il serait perçu par le public pertinent, à savoir « de multiples façons ou directions ».

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019072641 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Machines, appareils mécaniques et équipements mécaniques dans le domaine de la manutention et de la technologie des véhicules, à savoir grues mobiles, grues télescopiques, grues à tour à mât treillis, grues portuaires et grues ferroviaires, systèmes de transport sans conducteur ; équipements de grue et de manutention, principalement ponts roulants et grues de plafond, portiques, grues à colonne pivotante, systèmes de grues modulaires sous forme de convoyeurs aériens, ponts roulants, gerbeurs et portiques automatiques ou manuels, grues à flèche murale et à colonne, grues de processus et de production, unités de stockage et de récupération, telles que unités à colonne simple et multiple, systèmes de préparation de commandes, ponts de transfert, chariots à poteaux, équipements de manutention de conteneurs ; machines de technologie de stockage, pour le levage, la préhension et le déplacement de charges/marchandises de transport sous forme de fourches, rallonges de fourches, plates-formes, pointes, pinces, tenailles, bras de grue et manipulateurs ; appareils de levage, unités de levage, chariots de levage, palans à chaîne, palans à chaîne électriques, palans électriques, dispositifs de manutention de charges, à savoir grappins motorisés et à câble, dispositifs de levage à vide, pinces de préhension mécaniques à usage industriel, crochets automatiques ; systèmes de convoyage, à savoir convoyeurs à rouleaux, convoyeurs à bande, machines de tri, machines de convoyage pour chaînes de montage, convoyeurs de surface, convoyeurs suspendus, à savoir plates-formes à patins et convoyeurs au sol, convoyeurs souterrains, machines de préparation de commandes, carrousels horizontaux, plates-formes d’automatisation du flux de matériaux, rails électriques étant des parties de machines, systèmes de stationnement automatiques [machines], machines de convoyage de bagages avec équipement de chargement/déchargement ; robots industriels ; appareils robotiques pour la manutention de matériaux.

Classe 12 Chariots élévateurs à fourche.

Classe 39 Services de navigation GPS ; location de systèmes de navigation.

Page 8 sur 11
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 7 Composants mécaniques, à savoir châssis, mécanismes de translation, blocs de roues, essieux montés, roues de roulement et transmissions de levage, moteurs électriques, moteurs de freinage, transmissions ; installations de levage hydrauliques pour véhicules ; entraînements hydrauliques pour machines ; pompes hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines, moteurs et engins ; excavatrices hydrauliques ; vérins hydrauliques
[machines] ; tables élévatrices hydrauliques ; turbines hydrauliques ; actionneurs de vannes hydrauliques ; compresseurs hydrauliques ; accessoires de câbles, à savoir serre-câbles en tant que pièces de machines ; systèmes de palettisation ; chargeuses-pelleteuses ; cages de levage pour convoyeurs au sol.

Classe 35 Collecte et traitement de données ; acquisition et traitement de données de systèmes de manutention de matériaux d’entrepôt, de centres de distribution de produits, de systèmes d’installations d’exécution de commandes, de magasins de détail, d’entrepôts et d’installations de stockage et de leurs fonctions, analyse de systèmes de manutention de matériaux d’entrepôt, de centres de distribution de produits, de systèmes d’installations d’exécution de commandes, de magasins de détail, d’entrepôts et d’installations de stockage et de leurs fonctions ; services de conseil en affaires dans le domaine de la logistique et de la distribution de la chaîne d’approvisionnement ; services de publicité ; services de comptabilité ; gestion informatisée de fichiers ; services de saisie de données informatiques ; services de conseil en gestion commerciale ; élaboration de stratégies d’organisation commerciale relatives à la responsabilité sociale des entreprises ; réalisation d’enquêtes commerciales ; fourniture d’informations commerciales via un site web ; fourniture d’informations sur les affaires commerciales et d’informations commerciales via le réseau informatique mondial ; assistance commerciale en matière de gestion d’affaires ; conduite, organisation et arrangement de salons professionnels et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires ; planification et gestion d’événements pour le marketing, l’image de marque, la promotion ou la publicité des produits et services de tiers ; gestion commerciale de la logistique pour le compte de tiers ; fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et services ; conseil en affaires, dans le domaine du transport et de la livraison ; conseil en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison ; fourniture et location d’espaces publicitaires sur internet ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; location de distributeurs automatiques ; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires ; démonstration de produits ; agences d’import-export ; services de marketing.

Classe 37 Installation, assemblage, réparation, entretien et maintenance de machines, d’installations de production, d’équipements industriels, d’installations industrielles, d’appareils et instruments électriques et électroniques et de leurs composants ; fourniture et remplacement de pièces de rechange pour machines, installations de production, équipements industriels, installations industrielles et pièces d’installations industrielles ; installation, assemblage, réparation, entretien, maintenance et modernisation de machines, d’appareils mécaniques et d’équipements mécaniques dans le domaine de l’intralogistique

Page 9 sur 11
et technologie de manutention et solutions pour la chaîne d’approvisionnement; services d’installation, d’entretien et de réparation de machines et de lignes composées de celles-ci pour la production et le traitement de revêtements, de papier, de bandes de papier, de films et de textiles techniques, machines d’emballage, machines de scellage, machines d’étiquetage et de suivi de données, machines de manutention, à savoir, palettiseurs, dépalettiseurs, retourneurs de palettes, élévateurs de caisses, machines de distribution automatique de palettes, machines de distribution automatique de feuilles intercalaires, machines de distribution de ruban adhésif, machines d’empilage, machines-outils pour couper, façonner, finir, compacter, meuler des matériaux, enlever des déchets, outils de tournage, robots industriels, robots de soudage, robots pour le chargement, le déchargement et/ou le transfert de matériaux, de conteneurs d’emballage, de palettes et de convoyeurs, machines pour le dosage, l’ensachage, l’emballage, l’emballage en cartons, l’emballage en caisses, la palettisation et l’enveloppement, convoyeurs ou transporteurs à bande, à rouleaux, à tapis, à chaîne ou à palettes utilisés sur des lignes d’emballage pour fluides, liquides ou boissons, convoyeurs hydrauliques, convoyeurs élévateurs mécaniques sur rails, convoyeurs pneumatiques, convoyeurs à vis, convoyeurs étagés et segmentés, élévateurs mécaniques et hydrauliques et leurs pièces de rechange, à savoir, rouleaux pour marches, rouleaux pour palettes, marches et palettes et mains courantes; Installation, entretien et réparation de camions, véhicules et équipements pour appareils et installations de stockage et de manutention; réparation de chariots élévateurs à fourche; réparation et entretien de véhicules électriques; entretien, réparation et nettoyage d’appareils et de machines pour la fabrication de semi-conducteurs; location d’appareils de nettoyage; réparation ou entretien de machines et appareils de chargement-déchargement; installation d’équipements de communication; réparation ou entretien de machines et appareils de distribution ou de contrôle de l’énergie; réparation ou entretien de machines et équipements de bureau; services de conseil relatifs à l’installation d’appareils d’éclairage; installation, entretien et réparation d’équipements de réseaux informatiques et de technologies de l’information; installation, entretien et réparation d’équipements téléphoniques et de communication; réparation de machines et appareils de télécommunication; nettoyage de locaux industriels; réparation ou entretien d’ordinateurs; installation et réparation de matériel informatique; réparation ou entretien de machines et appareils de construction; installation de machines et de machines-outils pour le traitement et la transformation des métaux; location de robots industriels pour la maçonnerie; réparation de grues; conseil en technologies de l’information relatif à l’installation, l’entretien et la réparation de matériel informatique.

Classe 39 Fourniture de services et d’installations d’entreposage; entreposage en entrepôt; location de camions, véhicules et équipements pour appareils et installations de stockage et de manutention, à savoir, gerbeurs, chargeurs à pelle et machines de technologie de stockage, pour le levage et le déplacement de charges/le transport de marchandises sous forme de fourches, rallonges de fourches, plates-formes, pointes, pinces, tenailles, bras de grue, manipulateurs; Portage; services d’expédition de colis; location de chariots élévateurs; services de radionavigation aéronautique; services de navigation aérienne; services de transit de fret; transport de fret par bateau; transport mondial de fret pour le compte de tiers par tous les moyens disponibles; transport de fret par train; courtage en transport de fret; emballage de marchandises dans des conteneurs; services de chargement de fret; affrètement

Page 10 sur 11
services ; services de manutention de cargaisons importées et exportées ; emballage de marchandises pour des tiers ; services d’emballage pour la protection des bagages pendant le voyage ; fourniture d’informations en matière de transport ; emballage d’articles pour le transport ; services de logistique de la chaîne d’approvisionnement et de logistique inverse, à savoir, entreposage, transport et livraison de marchandises pour des tiers par voie aérienne, ferroviaire, maritime ou routière ; déchargement de cargaisons ; transport par ferry, bateau, rail et air ; courtage en transport ; informations en matière de transport ; location d’équipements GPS à des fins de navigation ; location de véhicules de transport ; services de remorquage de véhicules en panne ; location de drones de sécurité ; location de drones de surveillance ; location de drones de livraison ; location de systèmes de stationnement mécaniques ; services d’entreposage ; informations en matière d’entreposage ; location d’espaces d’entreposage ; stockage temporaire de livraisons ; entreposage de marchandises ; location de conteneurs de stockage ; entreposage frigorifique ; entreposage de marchandises en conditions réfrigérées ; services de courrier ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises par correspondance ; emballage de cadeaux ; localisation et suivi de personnes à des fins de transport ; localisation et suivi de cargaisons à des fins de transport ; déchargement par grue portuaire ; acconage ; fourniture d’informations relatives aux services de stockage physique ; location d’équipements et d’installations d’entreposage, à savoir, convoyeurs au sol, machines de stockage et de manutention pour le déplacement et le levage de charges/marchandises, machines de technologie de stockage, gerbeurs, chargeuses-pelleteuses, fourches, rallonges de fourches, plates-formes, pointes, pinces, tenailles, bras de grue et manipulateurs.

Classe 42 Conseil technique en matière de conception (y compris planification et développement) de dispositifs, d’installations et d’équipements dans le domaine de la technologie de manutention, de la mécanique, de l’hydraulique et de la pneumatique, en particulier concernant les appareils de levage, les palans électriques, les grues, les convoyeurs aériens, les convoyeurs à chaîne, les unités de stockage et de récupération, les entraînements électriques, les transmissions et les dispositifs de commande ; services d’ingénieur, de physicien, de chimiste, d’ingénieur en contrôle, d’ingénieur système ainsi que consultation technique et expertises ; études techniques, essais de matériaux, planification de la construction et de la conception, développement et rédaction de programmes de traitement de données pour des tiers ; conseil technique en matière de conception, y compris planification et développement de systèmes de manutention de matériaux d’entrepôt, de centres de distribution de produits, de systèmes d’installations d’exécution de commandes, de magasins de détail, d’installations d’entreposage et de stockage et de leurs fonctions ; supervision et inspection technologiques dans le domaine du contrôle qualité des produits ; recherche dans le domaine de la technologie des voitures autonomes ; recherche dans le domaine des machines de fabrication ; services de conseil dans le domaine de la conception et du développement de processus d’ingénierie ; recherche technologique dans le domaine de l’internet des véhicules ; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; conseil dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; analyse et organisation de données utilisant la technologie d’apprentissage profond pour des applications d’intelligence artificielle en logistique et gestion d’entrepôt ; conception de logiciels informatiques, programmation informatique et maintenance de logiciels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de matériel informatique ; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la gestion de bases de données, pour une utilisation en tant que tableur et pour le traitement de texte, dans le domaine des statistiques logistiques ; fourniture de services en ligne non-

Page 11 sur 11
outils de développement de logiciels téléchargeables pour la création d’applications basées sur la chaîne de blocs fournis par un fournisseur de chaîne de blocs en tant que service (BaaS) ; développement de logiciels de pilotes et de systèmes d’exploitation ; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données ; services de logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle destinés à être utilisés dans le développement de logiciels, l’apprentissage automatique, la reconnaissance faciale et vocale, dans le domaine des statistiques logistiques ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’intermédiaire de l’informatique en nuage ; maintenance de logiciels informatiques liés à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques ; services informatiques, à savoir, intégration d’environnements d’informatique en nuage privés et publics ; stockage électronique de fichiers et de documents ; stockage électronique de documents et de courriers électroniques archivés ; contrôle technique de véhicules ; essais de performance de voitures électriques ; essais de fonctionnalité de machines ; recherche et développement de nouveaux produits ; contrôle de qualité pour le compte de tiers ; recherche technique dans le domaine de la mesure optique 3D ; services de levés topographiques par drone ; services de mesure cartographique par drone.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN