LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 1er juin 2022
Dans l’affaire R 2119/2021-2
Marcin Golec Windsor Avenue, 60 Wimbledon, Londres SW192RR Royaume-Uni purifié Demandeur/requérant représentée par Farago Patentanwalts- und Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Thierschstr. 11, 80538 Munich, Allemagne contre; monari GmbH Jöbkesweg 21 48599 Gronau Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Klinger & Kollegen, Alfred N. Klinger, Bavariaring 20, 80336 Munich, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3126311 (demande de marque de l’Union européenne no 18227908)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Martin, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
01/06/2022, R 2119/2021-2, Monaci/monari (fig.)

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 21 avril 2020, Marcin Golec («le demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
MONACI
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 4, 21 et 35.

2 La demande a été publiée le 8 juin 2020.
3 Le 17 juillet 2020, monari GmbH («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services demandés.
L’opposition a été fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

4 À cet égard, elle a sollicité l’enregistrement de la marque allemande antérieure no 302018028252 pour la marque figurative suivante:
demandée le 26 novembre 2018 et enregistrée le 7 mars 2019 pour des produits et services compris dans les classes 3, 9, 16, 21, 24, 25, 28 et 35.

5 Par décision du 18 octobre 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a fait droit à l’opposition dans son intégralité et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits et services.
6 Le demandeur a formé un recours le 14 2 décembre 2021, recours et demande d’annulation de la décision attaquée. Le 18 février 2022, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

7 Le 17 février 2022, le demandeur a restreint la liste des produits et services. Le 21 février 2022, le greffe des chambres de recours a confirmé que la liste des produits et services visés par
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la demande de marque de l’Union européenne était limitée aux produits suivants:

Classe 4 — Bougies; Bougies dans des récipients en verre; Bougies en conserve; Bougies sous forme de fruits; Bougies de paraffine; Bougies en tant que fumeurs; Bougies volumétriques; Bougies et mèches d’éclairage; Lumière nocturne [bougies]; Lumière nocturne [bougies]; Bougies flottantes; Bougies de suif; Balises à thé; Bougies de table; Bougies pour des occasions particulières; Bougies décoratives; Bougies utilisées comme décorations pour arbres de Noël à des fins d’éclairage; Bougies; Bougies non électriques; Cires à usage d’éclairage; Cires à usage d’éclairage; Cires à usage d’éclairage; Cires destinées à la fabrication de bougies; Cire d’abeille destinée à la fabrication de bougies; Bougies à utiliser comme décoration.

8 Par mémoire du 16 mars 2022, l’opposante a indiqué que l’opposition n’était pas maintenue. Dans ses observations, l’opposante a indiqué qu’aucun accord n’avait été trouvé avec la demanderesse.
9 Le retrait de l’opposition a été confirmé par le greffe des chambres de recours le 22 mars 2022.

Considérants
10 Le recours est recevable, voir articles 66 et suivants du RMUE.
11 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, le recours a un effet suspensif. Une opposition peut donc être retirée tant qu’il n’a pas été statué sur le recours.
12 Par le retrait de l’opposition par déclaration du 16 mars 2022, l’opposante a mis fin à la procédure d’opposition. Tant la procédure de recours que la procédure d’opposition sont devenues sans objet. La chambre de céans déclare que les deux procédures sont closes. La décision attaquée n’entre pas en vigueur, y compris la décision sur les dépens.

13 La demande de marque de l’Union européenne contestée peut être enregistrée dans la mesure où la liste des produits et services a été limitée (voir point 7 ci-dessus).

Coûts
14 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, en cas de non-lieu à statuer, la chambre est tenue, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, de décider librement des dépens.

15 En l’espèce, l’opposante a retiré l’opposition en raison d’une limitation déposée par le demandeur. La procédure de recours n’ayant pas été contestée en l’espèce et les deux parties ayant
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fait des concessions, la chambre estime qu’il est raisonnable, pour des raisons d’équité, que chaque partie supporte ses propres dépens conformément à l’article 109, paragraphe 5, du REMUE.
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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Il est pris acte du retrait de l’opposition. Il est mis fin aux procédures d’opposition et de recours.
2. Chaque partie supporte ses propres dépens afférents aux procédures d’opposition et de recours.
Signés
S. Martin
Greffier:

Signés
p.o. M. Chaleva
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