DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 062 460
Sun Stars indirects Sons Pte Ltd., 81 Anson Road retenant 08-32 M Hotel Singapore (079908), 079908 Singapour, Singapour (opposante), représentée par Milcev Burbea Intellectual Property Office, 14 Doctor Staicovici Street, Sector 5, Bucarest, Roumanie (représentant professionnel)
un g a i ns t
Carpathian Springs S.A., Str. Republicii, Nr. 33, Parter, Camerele 1-7, Vatra Dornei, Jud. Suceava, Roumanie (partie requérante), représentée par S.C. Weizmann Ariana plomb Partners Agentie de Proprietate Intelectuala S.R.L., Vivando Building 51 11 Iunie Street, 1th Floor, Offices 14-15 Sector 4, 040171 Bucuresti, Roumanie (mandataire agréé)
Le 12/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 062 460 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 20/08/2018, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 17 898 529 pour la marque de forme en 3D.
L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 7 041 098 pour la marque de forme en 3D. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage de la marque antérieure. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.

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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été présumé sont les suivants:
Classe 32: Eaux gazeuses, eaux minérales (boissons), eaux de table, eaux de source.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 32: Eaux minérales et gazeuses; Eau plate; Eau potable; Eau de quinine; Eau en bouteille; Eaux gazeuses; Eau d’orge de citron; Eau d’orge d’orange; Eau de noix de coco en tant que boisson; Eaux de table; Eaux aromatisées; Eau de source; Eau de glacier; Eau gazeuse [soda]; Eaux minérales [boissons]; Eaux minérales aromatisées; Eau minérale gazeuse; Eaux gazeuses; Eau de Seltz; Eaux lithinées; Préparations pour la fabrication d’eaux minérales; Sodas; Préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée.
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de vente en gros et au détail, également par des réseaux informatiques mondiaux, d’eaux minérales et gazeuses, d’eaux plates, d’eau potable, d’eau tonique, d’eau en bouteille, d’eau gazeuse (soda), eau d’orge de citron, eau d’orge d’orange, eau de coco en tant que boisson; Vente en gros et au détail, également par des réseaux informatiques mondiaux, d’eau de table, d’eau aromatisées, d’eau de source, d’eau gazeuse, d’eau gazeuse (gazéifiée), d’eau minérale aromatisée, d’eau minérale gazeuse, d’eau gazeuse; Vente en gros et au détail, également via des réseaux informatiques mondiaux, d’eau de Seltz, d’eau contenant de l’oxyde de lithium, de produits pour la fabrication d’eau minérale, de sodas, de produits pour la fabrication de sodas.
Classe 39: Transport, distribution, livraison, emballage et stockage d’eaux minérales et gazeuses, eau plate, eau potable, eau tonique, eau en bouteille, eau gazeuse (soda), eau d’orge de citron, eau d’orge d’orange; Transport, distribution, livraison, emballage et stockage d’eau de coco, eau de table, eau aromatisée, eau de source, eau gazeuse, eau gazeuse (gazéifiée), eau minérale aromatisée, eau minérale gazeuse, eau gazéifiée; Transport, distribution, livraison, emballage et stockage d’eau de Seltz, eau contenant de l’oxyde de lithium, produits pour la fabrication d’eau minérale, sodas, produits pour la fabrication de sodas.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

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Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 32

Les eaux minérales et gazeuses contestées; eau plate; eau potable; eau de quinine; eau en bouteille; eaux gazeuses; eau d’orge de citron; eau d’orge d’orange; eau de noix de coco en tant que boisson; eaux de table; eaux aromatisées; eau de source; eau de glacier; eau gazeuse [soda]; eaux minérales [boissons]; eaux minérales aromatisées; eau minérale gazeuse; eaux gazeuses; eau de Seltz; eaux lithinées; les sodas et les eaux gazeuses et eaux minérales (boissons) de l’opposante sont identiques soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes de produits, soit parce que les produits contestés sont inclus dans les vastes catégories des eaux gazeuses et/ou des eaux minérales (boissons) de l’opposante ou les chevauchent.
Les« préparations pour la fabrication d’eaux minérales» contestées; les eaux gazeuses (préparations pour la fabrication) sont au moins similaires aux eaux minérales (boissons) et gazeuses de l’opposante respectivement dans la mesure où elles ciblent au moins le même public pertinent, peuvent partager les mêmes canaux de distribution et être produites par les mêmes entreprises.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail et en gros concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.

Par conséquent, les services de vente en gros et au détail, également via des réseaux informatiques mondiaux, d’eaux minérales et gazeuses, d’eaux plates, d’eau potable, d’eau tonique, d’eau en bouteille, d’eau gazeuse (sodas), d’orge de citron, d’orge d’orange, d’eau de coco en tant que boisson; vente en gros et au détail, également par des réseaux informatiques mondiaux, d’eau de table, d’eau aromatisées, d’eau de source, d’eau gazeuse, d’eau gazeuse (gazéifiée), d’eau minérale aromatisée, d’eau minérale gazeuse, d’eau gazeuse; les services de vente en gros et au détail, également via des réseaux informatiques mondiaux, d’eau de Seltz, d’eau contenant de l’oxyde de lithium, de sodas sont similaires aux eaux gazeuses et/ou minérales (boissons) de l’opposante comprises dans la classe 32.

En outre, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail et en gros concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires soit similaires à ces produits spécifiques. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins, des supermarchés ou des points de vente en gros. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Parconséquent, les services contestés de vente en gros et au détail, également via des réseaux informatiques mondiaux, de produits pour la fabrication d’eaux minérales, produits

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pour la fabrication de sodas sont similaires à un faible degré aux eaux gazeuses et/ou minérales (boissons) de l’opposante comprises dans la classe 32.

Toutefois, en ce qui concerne les services énumérés dans l’intitulé de la classe 35, à savoir la publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; les travauxde bureau visent à soutenir ou à aider d’autres entreprises à mener ou améliorer leurs affaires. Ils s’adressent donc, en principe, à un public professionnel.

Les services depublicité consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Afin de remplir cet objectif, des moyens et des produits divers et variés peuvent être utilisés. Ces services sont fournis par des agences de publicité dont l’objet est d’étudier les besoins de leur client, de lui fournir toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour la commercialisation de ses produits et services, et de créer une stratégie personnalisée concernant la publicité de ses produits et services dans les journaux, sur les sites web, au moyen de vidéos, sur l’internet, etc.;
Lesservices de gestion des affaires commerciales ont pour vocation d’aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie ou la direction à suivre de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de contrôle, de direction, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique, comme des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché.
Lesservices d’administration commerciale ont pour vocation d’aider les entreprises à exécuter des opérations commerciales et, par conséquent, à interpréter et mettre en œuvre la politique arrêtée par le conseil d’administration d’une organisation. Ces services consistent à organiser efficacement les personnes et les ressources de manière à orienter les activités vers des objectifs communs. Ils incluent des activités telles que le recrutement de personnel, la préparation des feuilles de paye, l’établissement d’états comptables et l’établissement des déclarations fiscales étant donné qu’ils permettent à une entreprise d’exercer ses activités commerciales et qu’ils sont généralement fournis par une entité séparée de l’entreprise en cause. Ils sont fournis, entre autres, par des bureaux de placement, des offices de contrôle et des sociétés de sous-traitance.
Lestravaux de bureau sont les activités internes quotidiennes d’une organisation, y compris les services administratifs et de soutien au «back office». Ils couvrent principalement des activités qui contribuent au fonctionnement d’une entreprise commerciale. Ils incluent des activités typiques des services de secrétariat, tels que la sténographie et la dactylographie, la saisie d’informations dans des bases de données informatiques, la facturation et le traitement administratif de commandes d’achats, ainsi que des services de soutien tels que la location de machines et d’équipements de bureau.
À la lumière de ce qui précède, les services de publicité contestés; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; les travaux de bureau et les produits de l’opposante compris dans la classe 32 ont des natures et des destinations différentes. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Leurs canaux de distribution sont également différents et ils ne sont pas proposés par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont différents [voir également, à cet effet, 12/05/2021-, 638/19, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D), EU:T:2021:256, § 42-43].

Services contestés compris dans la classe 39

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Les services de transport, distribution, livraison, emballage et stockage d’eaux minérales et gazeuses, eau plate, eau potable, eau tonique, eau en bouteille, eau gazeuse (sodas), eau d’orge de citron, eau d’orge d’orange; Transport, distribution, livraison, emballage et stockage d’eau de coco, eau de table, eau aromatisée, eau de source, eau gazeuse, eau gazeuse (gazéifiée), eau minérale aromatisée, eau minérale gazeuse, eau gazéifiée; Le transport, la distribution, la livraison, l’emballage et le stockage d’eau de Seltz, d’eau contenant de l’oxyde de lithium, de produits pour la fabrication d’eaux minérales, de sodas, de produits pour la fabrication de sodas consistent en des services de transport (y compris la distribution et la livraison), d’emballage et de stockage de différents types de boissons à eau et de préparations pour en faire de même. Ces services ne sont pas similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 32. Même si les services contestés concernent des produits identiques ou à tout le moins similaires aux produits de l’opposante compris dans la classe 32, les services de transport sont fournis par des sociétés de transport spécialisées dont l’activité n’est pas la fabrication et la vente des produits concernés. En ce qui concerne la nature des produits et services, les services de transport font référence à une flotte de camions ou de navires utilisés pour transporter des marchandises de A à B. Par conséquent, les services de transport contestés (y compris la distribution et la livraison) sont différents en ce qui concerne leur nature, leur destination et leur utilisation; ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Toutes ces différences expliquent pourquoi le service de transport et les produits de l’opposante s’adressent à des consommateurs différents. Le transport s’adresse principalement à des professionnels (ceux qui doivent déplacer des produits) alors que les produits de l’opposante s’adressent à des consommateurs non professionnels (personnes ordinaires qui ont besoin d’eau pour étancher la soif), voir, par analogie, décision du 07/01/2014, R 1006/2012-G, PIONONO (fig.), § 28-36. De même, les services d’emballage et d’entreposage ne représentent que la prestation des services consistant à emballer et conserver les produits d’une entreprise ou d’autres personnes dans un lieu précis contre rémunération. Ces services ne sont similaires à aucun type de produits, y compris ceux qui peuvent être emballés et stockés (arrêts du 07/02/2006, T-202/03, Comp USA, EU:T:2006:44; 22/06/2011, T-76/09 et Farma Mundi Farmaceuticos Mundi, EU:T:2011:298, § 32). Par conséquent, les services contestés compris dans la classe 39 sont différents des produits de l’opposante compris dans la classe 32 [voir également, à cet effet,-12/05/2021, 638/19, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D), EU:T:2021:256, § 42 et 44].
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public et les services contestés jugés similaires ou similaires à un faible degré aux produits de l’opposante s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le degré d’attention du public pertinent à l’égard de ces produits et services est tout au plus moyen [voir, par analogie, 06/08/2019, R 649/2018-4, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D) et al., § 22; confirmé par 12/05/2021, 638/19-, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D), EU:T:2021:256, § 32).

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques,

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en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est une marque tridimensionnelle composée d’une bouteille transparente en forme d’octoque relativement large dont les côtés sont de largeur égale, d’un goulot court presque de la même largeur que la bouteille, ainsi que d’un couvercle en plastique gris et de l’élément verbal «VODAVODA» représenté sur certains côtés de la bouteille, représenté verticalement en lettres majuscules et, sur l’un des côtés, au milieu de la bouteille sur un rectangle blanc plus grand et vertical.
Le mot «voda» signifie eau en slovène, en tchèque, en slovaque et en bulgare, et est également très proche du mot équivalent «WODA» en polonais. Dès lors, le public pertinent de ces territoires percevra l’élément verbal «VODAVODA» comme signifiant «eau eau». À cet égard, la simple répétition d’un mot descriptif ne modifie pas son caractère descriptif et ne suffit pas à conférer un caractère distinctif à un signe (12/02/2014, R 111/2013-4, HALLOUMIS HALLOUMI, § 13 et 16). Par conséquent, compte tenu du fait que les produits concernés se composent de différents types d’eau (boissons), pour cette partie du public, l’élément verbal de la marque antérieure est dépourvu de caractère distinctif simplement consistant en une indication descriptive de la nature des produits. Pour la partie restante du public de l’Union européenne, «VODAVODA» sera perçu comme un mot fantaisiste dépourvu de signification et est, dès lors, distinctif.
Le rectangle blanc (qui est une forme géométrique de base) sera perçu comme un élément purement décoratif de la marque antérieure et aura donc peu d’impact dans l’impression d’ensemble produite par le signe.
En ce qui concerne la forme de la bouteille, selon la jurisprudence de la Cour de justice, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits et services en cause, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95 Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
À cet égard, toujours selon la jurisprudence de la Cour de justice, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel (07/10/2004, C-136/02, Maglite, EU:C:2004:592, § 30). Une marque tridimensionnelle est dépourvue de caractère distinctif sauf si, de manière significative, elle diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine commerciale [29/04/2004 dans les affaires jointes C-456/01 P et C-457/01 P, Henkel (Tabs pour lave-vaisselle), EU:C:2004:258, § 39].
Dès lors, pour qu’une marque tridimensionnelle soit considérée comme distinctive, l’impression d’ensemble produite par son apparence ne doit pas, notamment, apparaître comme une simple variante des formes de base du produit en cause, communément utilisées dans le commerce [31/05/2006, De Waele/OHMI (Forme d’une saucisse), T-15/05, EU:T:2006:142, § 38].
La norme ou les habitudes en cause peuvent être celles qui s’appliquent dans le secteur de l’emballage de produits du même type et destinés aux mêmes consommateurs que les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé ou pour lesquels la marque a été enregistrée. Les produits concernés étant différents types d’eau (boissons), c’est la forme d’emballage des liquides alimentaires en général, y compris les boissons qui est pertinente (12/01/2006, 173/04-P, Deutsche SiSi-Werke, EU:C:2006:20, § 33 et 36).

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En outre, il convient également de tenir compte du fait que, dans la mesure où un produit liquide (tel que l’eau) doit se trouver dans une bouteille (ou un récipient) pour être commercialisé, le consommateur moyen percevra avant tout la bouteille comme une simple forme de récipient. Une marque tridimensionnelle constituée d’une telle bouteille n’est distinctive que si elle permet au consommateur moyen d’un produit de cette nature, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de distinguer le produit en cause de celui d’autres entreprises, sans procéder à aucune analyse ou comparaison détaillée et sans être tenu de faire preuve d’une attention particulière [28/05/2013, T-178/11, Voss of Norway (Forme d’une bouteille cylindrique), EU:T:2013:272, § 43].
Compte tenu de tout ce qui précède et compte tenu du fait que les bouteilles en forme d’octoque ne s’écartent pas beaucoup de la norme ou des habitudes d’emballage généralement utilisées pour les liquides alimentaires, le caractère distinctif de l’élément tridimensionnel de la marque antérieure, fondé sur l’impression d’ensemble produite par son apparence, doit être considéré comme le strict minimum pour l’enregistrement et, par conséquent, comme très faible.
L’opposante fait valoir avec force, contrairement à ce qui précède, que la forme de la bouteille de la marque antérieure est distinctive étant donné qu’elle diverge des normes et n’est pas habituelle pour les eaux minérales. À l’appui de cette allégation, l’opposante renvoie aux conclusions de la Cour d’appel de Bucarest concernant quatre actions en nullité intentées par l’opposante contre des marques roumaines comparables détenues par la demanderesse dans la présente procédure et qui étaient fondées sur la même marque antérieure que celle invoquée en l’espèce. À cet égard, l’appréciation de la Cour d’appel de Bucarest reposait essentiellement sur le raisonnement selon lequel, aucune bouteille identique n’ayant été identifiée sur le marché, la forme de la bouteille a été considérée comme distinctive et bien que le concept de bouteilles en forme d’octoque soit considéré comme connu, il n’a pas été utilisé pour de l’eau minérale mais pour d’autres types de boissons. Toutefois, ces conclusions sont erronées et contraires à la jurisprudence de l’Union mentionnée ci-dessus, qui établit clairement que les normes ou habitudes pertinentes pour apprécier le caractère distinctif de la forme de la bouteille par rapport aux produits concernés ne sont pas celles de l’eau minérale, mais plutôt celle de tous les liquides alimentaires en général qui comprennent non seulement de l’eau, mais aussi tout autre liquide consommable, tel que les jus, la bière, les spiritueux et même les produits pharmaceutiques sous forme liquide. En outre, en ce qui concerne les procédures d’opposition antérieures comparables entre les parties, par exemple B 2 710 807, fondées sur la même marque antérieure, le Tribunal a également confirmé que la forme de la bouteille en cause doit être considérée comme possédant, tout au plus, un caractère distinctif intrinsèque faible [voir, à cet effet, 12/05/2021,-638/19, AC AQUA AC
(3D)/VODAVODA (3D), EU:T:2021:256, § 67; recours non accueilli 11/11/2021, C-424/21, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D) et al., EU:C:2021:928). Par conséquent, les arguments de l’opposante concernant le prétendu caractère distinctif normal de la forme de la bouteille dans la marque antérieure et les références aux conclusions de l’appréciation de la Cour d’appel de Bucarest à cet égard doivent être rejetés comme étant erronés et non fondés.
Par souci d’exhaustivité, à cet égard, la division d’opposition relève également que, le 18/11/2019, le demandeur a présenté une copie d’un document attestant que la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a rendu une décision le 12/11/2019 concernant le litige entre les parties annulant la décision de la Cour d’appel de Bucarest dans la mesure où les actions en nullité avaient été accueillies sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 041 098 (qui est également la marque antérieure dans la présente procédure) et a renvoyé l’affaire devant la même juridiction pour réexamen à cet égard. Dans ses observations en réponse, l’opposante fait valoir que ce document ne devrait pas être pris en considération étant donné qu’il a été présenté après le délai imparti à

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la demanderesse pour présenter des observations en réponse à l’opposition qui avait expiré le 15/10/2019 et avance également que, étant donné que le document ne contient aucune motivation supplémentaire quant aux raisons pour lesquelles l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’Appel, il est dénué de pertinence. Toutefois, il convient également de noter que, le 13/07/2020, le requérant a présenté une copie de la décision complète rendue par la Haute
Cour de cassation et de justice de Roumanie, telle que rendue par le tribunal le 25/06/2020. Cette décision comprend tous les détails des constatations de la High Court et les raisons pour lesquelles l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel. S’il est vrai que ces deux documents n’ont été produits qu’après l’expiration du délai imparti à la demanderesse pour présenter des observations en réponse à l’opposition, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ou non ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. À cet égard, l’Office doit exercer son pouvoir d’appréciation si les faits ou preuves présentés tardivement ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves antérieures pertinentes produites dans le délai imparti. En ce sens, tout au long de la procédure d’opposition et en commençant par l’opposant lui-même, les deux parties ont avancé de nombreux arguments concernant le litige roumain entre les parties et les éléments de preuve produits à leur sujet, en particulier la décision de la Cour d’appel de Bucarest qui, selon les documents supplémentaires produits par le requérant, a été partiellement annulée par la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie. Dès lors, les éléments de preuve supplémentaires produits par la demanderesse doivent être considérés comme venant compléter des éléments de preuve antérieurs pertinents. En outre, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’Office doit tenir compte, notamment, du stade de la procédure et de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’il existe des raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves. À cet égard, la demanderesse disposait de raisons valables pour la production tardive des preuves supplémentaires, étant donné qu’ aucun de ces documents n’était à sa disposition avant l’expiration de son délai initial et qu’il apparaît qu’ils ont également été présentés à l’Office peu de temps après qu’ils étaient mis à la disposition de la requérante. Par conséquent, et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office tiendra également compte des éléments de preuve supplémentaires produits par la demanderesse le 18/11/2019 et le 13/07/2020. Par souci de clarté, la division d’opposition observe que l’opposante n’a pas eu officiellement la possibilité de présenter des observations en réponse à la décision complète rendue par la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie. Toutefois, le représentant de l’opposante dans la procédure roumaine est le même que celui de la présente procédure et, par conséquent, il devait également avoir pleinement connaissance du contenu de la décision de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie. En outre, compte tenu du fait que l’opposante, tout au long de la présente procédure, s’est largement appuyée sur les conclusions de la Cour d’appel de Bucarest, elle aurait également pu compléter les éléments de preuve initiaux par la décision de la Haute
Cour de cassation et de justice et présenter toute observation y afférente au moment où elle a été remise à l’opposante. En outre, à titre de remarque accessoire, la division d’opposition relève également que l’opposante a présenté des observations en réponse à cette décision dans le cadre d’une procédure d’opposition parallèle entre les parties (par exemple, dans le cadre de l’opposition B 3 099 606). En outre, les conclusions de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie ne sont pas fondamentales pour l’issue de la présente procédure, mais sont prises en considération par souci d’exhaustivité et de clarté. Dès lors, la division d’opposition n’estime pas nécessaire de rouvrir la phase contradictoire de la procédure et invite formellement l’opposante à présenter des observations en réponse à celle-ci. Comme le montrent les éléments de preuve produits par la demanderesse, la Haute Cour de cassation et de justice roumaine a annulé l’appréciation de la Cour d’appel de Bucarest en ce qui concerne le caractère distinctif de la marque antérieure et, en particulier, l’appréciation du caractère distinctif de la forme de la bouteille en cause pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, à savoir que cette appréciation est contraire aux

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normes ou aux habitudes établies par la Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal lors de l’appréciation du caractère distinctif des formes de bouteilles par rapport aux produits concernés.
Le signe contesté est une marque tridimensionnelle composée d’une bouteille transparente et orientée vers l’air, comportant également huit côtés et un goulot court de la même largeur que la bouteille, mais sans couvercle. En outre, il comporte l’élément verbal «AC» sur les deux côtés de la bouteille ainsi qu’un élément figuratif placé en dessous consistant en une rangée verticale-d’éléments géométriques et aucun élément verbal sur les deux autres côtés qui comportent au contraire quatre lignes horizontales inégales placées sur la largeur de la bouteille. Comme le montre la vue du dessus de la bouteille, les quatre côtés principaux sont beaucoup plus larges que les quatre autres côtés droits qui composent les coins de la bouteille, qui sont également incurvés. L’élément verbal «AC» est représenté verticalement en lettres majuscules avec des lignes pointillées dans la partie supérieure de la bouteille, bien que les lettres «AC» soient fortement stylisées comme un seul, le «A» sur le dessus fusionné avec le «C» placé en dessous.
En ce qui concerne l’élément verbal «AC», l’opposante fait valoir que, compte tenu de son absence d’importance pour le consommateur, ainsi que de sa composition, qui n’est pas particulièrement imaginative, il ne sera ni perçu ni prononcé. Toutefois, «AC» est le seul élément verbal du signe contesté et placé en haut de la bouteille et sera donc certainement perçu et prononcé par les consommateurs. En outre, que la composition des lettres «AC» soit fantaisiste ou non, étant donné que les lettres «AC» seront perçues comme n’ayant pas de signification particulière par rapport aux produits concernés par le public dans l’ensemble du territoire pertinent, cet élément du signe contesté est distinctif. Toutefois, en ce qui concerne les autres éléments du signe contesté, l’élément figuratif consistant en une rangée verticale d'-éléments géométriques et les quatre lignes horizontales inégales, ils seront perçus comme des éléments décoratifs et auront donc peu d’impact dans l’impression d’ensemble produite par le signe.
Enfin, en ce qui concerne l’élément tridimensionnel du signe contesté, la forme de la bouteille, bien qu’il soit un peu plus élaboré que la forme de la bouteille de la marque antérieure, pour les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus, le caractère distinctif de cet élément du signe contesté doit également être considéré comme très faible.
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
Comptetenu du fait que les similitudes entre les signes seront moins importantes lorsque les différences résident dans des éléments distinctifs (c’est-à-dire lorsque «VODAVODA» sera perçu comme un mot fantaisiste et distinctif), la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à la partie du public (comme indiqué ci-dessus) pour laquelle l’élément «VODAVODA» a une signification et sera perçu comme non distinctif pour les raisons également exposées ci-dessus. Cette partie du public accordera moins d’attention à l’élément verbal différent de la marque antérieure et une appréciation de ce point de vue constitue donc le scénario le plus avantageux pour l’opposante.
Enfin, la division d’opposition observe que l’opposante a présenté des échantillons physiques d’une bouteille «VODAVODA» et d’une bouteille «AC AQUA AC» et affirme qu’il est pertinent de tenir compte de ces échantillons lors de la comparaison des signes, étant donné que le consommateur final verra les produits eux-mêmes dans des rayons et non la

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représentation graphique de ceux-ci telle que représentée dans le registre des marques. Toutefois, les signes doivent être comparés dans la forme dans laquelle ils sont protégés, c’est-à-dire dans la forme dans laquelle ils sont enregistrés ou ont été demandés. L’usage réel ou potentiel des marques enregistrées sous une autre forme est dénué de pertinence lors de la comparaison de signes (09/04/2014, T-623/11, Milanówek cream fudge, EU:T:2014:199, § 38). Par conséquent, contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les échantillons présentés ne sont pas pertinents pour comparer les signes en conflit, qui devraient plutôt être effectués sur la base de la marque antérieure telle qu’enregistrée et du signe contesté tel que demandé tel que représenté ci-dessus.
Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la mesure où la forme de la bouteille dans les deux signes est composée de huit côtés et présente un goulot court de presque la même largeur que la bouteille. Toutefois, ils diffèrent par leurs proportions relatives des côtés, dans lesquelles les huit côtés de la bouteille de la marque antérieure sont de largeur identique (ou essentiellement égale), tandis que les quatre côtés principaux de la bouteille du signe contesté sont deux fois plus largeur des quatre côtés «coins». En outre, l’élément verbal «VODAVODA» de la marque antérieure, bien que non distinctif pour la partie du public analysé, est différent sur le plan visuel de l’élément verbal distinctif «AC» du signe contesté.
Il convient également de tenir compte du fait que le caractère distinctif de la forme des bouteilles en cause a été jugé très faible et que les consommateurs, qui regarderont généralement l’étiquette d’une bouteille afin d’identifier l’origine du produit et le distingueront des autres, accorderont plus d’attention, en particulier, à l’élément verbal distinctif «AC» du signe contesté.
Parconséquent, les signes ne sont que faiblement similaires sur le plan visuel [voir, par analogie, 12/05/2021-, 638/19, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D), EU:T:2021:256, § 78].
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties des territoires pertinents examinés, étant donné que les signes ne coïncident pas sur le plan phonétique par leurs éléments verbaux respectifs et qui, contrairement à ce qu’affirme l’opposante comme indiqué ci-dessus, seront prononcés, il est conclu que les signes ne sont pas similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques pour la partie du public analysée. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, les formes de bouteille en tant que telles n’ont pas de concept [17/02/2012, R 1877/2010-2, PROFESSIONAL (marque 3D)/forme d’une bouteille (marque 3D), § 28]et ne peuvent donc entraîner une coïncidence conceptuelle entre les signes. En outre, l’élément figuratif de la marque antérieure (le rectangle blanc) ainsi que l’élément figuratif et les quatre lignes du signe contesté sont des éléments décoratifs qui ne véhiculent aucun contenu conceptuel particulier et l’ élément verbal «AC» du signe contesté sera perçu comme étant dépourvu de signification, comme expliqué ci- dessus. Toutefois, l’élément verbal «VODAVODA» de la marque antérieure sera perçu comme faisant référence au concept d’ «eau» qui, même s’il est dépourvu de caractère distinctif en tant que tel pour les produits concernés, n’est pas présent dans le signe contesté.
Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru par l’usage. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Le 23/01/2019, l’opposante a produit des éléments de preuve à l’appui de cette allégation. Les éléments de preuve pertinents pour prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage (également indiqués et expressément invoqués par l’opposante) consistent en les documents suivants:
Annexe 4: décision no 580A/2018 de la Cour d’appel de Bucarest et soulignant en particulier la partie de la décision figurant à la page 20, qui indique ce qui suit: «il ne peut y avoir de discussion sur l’absence de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis de la forme de la bouteille contenue dans les marques des parties; même si la bouteille n’est associée par le consommateur qu’à l’idée de forme destinataire, elle n’est pas dépourvue d’un certain degré de caractère distinctif, tant qu’aucune autre bouteille identique n’a été identifiée sur le marché (en combinant toutes les caractéristiques de la bouteille conçue et présente dans les marques de la requérante), ni, en particulier, un éventuel caractère distinctif ou, plus particulièrement, la possibilité d’acquérir un caractère distinctif par un usage prolongé et étendu, tout comme la bouteille de la défenderesse, par ses efforts»;
Annexe 5: des impressions de matériel promotionnel montrant le libellé «VODAVODA» et, dans certains cas, la forme de la bouteille formant la marque tridimensionnelle invoquée, ne portant pour la plupart aucune date, mais comportant des références variées à 2003, 2004, 2006 et 2007; des photographies prétendument prises lors de différents salons ou événements organisés à Dubaï en 2005, 2007 et 2014, au Japon en 2008, 2011 et 2014, à Cologne (Allemagne) en 2006 et 2008 et à Novi Sad en 2005 et 2010; deux impressions d’images «Promotions»; une impression de «Promo activity and sponsoring — FIBA», avec deux images de l’expression «VODAVODA» sur des panneaux publicitaires de courts-courrier; sept images de personnes photographiées de bouteilles d’eau qui semblent être les mêmes que la marque tridimensionnelle; deux impressions non datées sur lesquelles figure la bouteille tridimensionnelle intitulée «Publicité» et mentionnant des marchés d’exportation, à savoir la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie sur des marchés de l’UE et de pays tiers tels que Singapour, Taïwan et le Monténégro; photographies de certificats de récompenses de Brand Fair de Belgrade datées de 2006 et 2007 et photographies d’autres prix ou cérémonies de remise des prix prétendument constitués d’un prix Golden Brand d’Europe à Bruxelles en 2006 et d’un prix de design à Bergamo (Italie) en 2006 et d’un prix Superbrands en Serbie en 2006/2007; et un article daté du 11/04/2007 sur le thème «Voda voda» au Japon;
Annexe 11: quelques articles extraits en 2019 contenant des informations et des commentaires sur l’eau «VODAVODA» en Serbie et dans différentes parties d’Asie;

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Annexe 12: un article daté de octobre 2017 indiquant que «VODAVODA» était fondé et a son siège en Serbie, dont la capitale Belgrade accueillera le Four final 2018 Turkish Airlines EuroLeague en mai» et que «Euroleague Basketball et VODAVODA ont renommé un accord qui fait de la société d’eau en bouteille artesienne un partenaire officiel de licence de Turkish Airlines EuroLeague et de 7 jours EuroCup pour les trois prochaines années».
La marque antérieure doit avoir acquis un caractère distinctif accru avant la date de dépôt de la demande de MUE contestée (ou toute date de priorité). La demande de marque de l’Union européenne contestée a une date de priorité du 12/02/2018 en ce qui concerne tous les produits compris dans la classe 32, mais pas pour les services pertinents compris dans la classe 35 (à savoir les services de vente au détail/en gros couverts par la demande contestée) pour lesquels la date de dépôt est donc la date pertinente, à savoir le 09/05/2018, et la marque antérieure doit donc avoir acquis un caractère distinctif accru avant ces dates respectivement (et toujours au moment de la décision).
Un caractère distinctif accru suppose la reconnaissance de la marque par le public pertinent et, lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération, notamment, les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée; la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 23).
La preuve du caractère distinctif accru acquis par l’usage doit porter à la fois sur i) la zone géographique pertinente et ii) sur les produits et/ou services pertinents. La nature, les facteurs, les éléments de preuve et l’appréciation du caractère distinctif accru sont les mêmes que pour la renommée, bien que le seuil pour conclure à l’existence d’un caractère distinctif accru puisse être inférieur.
En ce qui concerne le contenu des éléments de preuve, plus il donne des indications sur les différents facteurs sur la base desquels un caractère distinctif accru peut être déduit, plus il sera pertinent et concluant. En particulier, les éléments de preuve qui, dans leur ensemble, ne donnent que peu ou pas de données et d’informations quantitatives ne seront pas appropriés pour fournir des indications sur des facteurs essentiels tels que la connaissance de la marque, la part de marché et l’intensité de l’usage et, par conséquent, ne seront pas suffisants pour conclure à l’existence d’un caractère distinctif accru.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru par l’usage.
En ce qui concerne la décision de la Cour d’appel de Bucarest, hormis le fait que les constatations qui y sont formulées ne concluent pas que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif accru par l’usage, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure effectuée dans cette décision a en tout état de cause été annulée par la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, comme expliqué ci-dessus.
En outre, en ce qui concerne les documents présentés à l’annexe 5, aucune explication ni aucun élément de preuve n’est fourni que pour la forme de la bouteille, et même s’ils l’étaient, de tels prix marquent simplement le point de vue de l’organisme adjudicateur quant

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à la question de savoir si le produit et la marque sont digne de récompense. Ni cette présence ni la participation à des salons professionnels ne constituent une preuve de la perception de la marque antérieure par le public pertinent, notamment en ce qui concerne la question de savoir si la forme de la bouteille est effectivement un élément distinctif ou le plus distinctif pour le grand public en Roumanie ou dans toute autre partie de l’Union européenne pour les produits concernés [voir, en ce sens, 06/08/2019, R 649/2018-4, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D) et al., § 45].
Les articles présentés à l’annexe 11 font uniquement référence à la présence d’eau «VODAVODA» en Serbie et d’autres marchés extérieurs à l’UE et ne sont donc pas pertinents pour démontrer l’usage de la marque antérieure sur le territoire pertinent. En outre, en ce qui concerne les documents présentés à l’annexe 12, même si le tournoi final d’Euroleague Basketball qui devait se tenir à Belgrade, la Serbie a pu également être suivie par les consommateurs de l’Union, il n’y a aucune information sur l’étendue d’une telle exposition, ni sur la manière dont la marque antérieure aurait pu faire l’objet d’une promotion au cours de cet événement, ni sur d’autres événements ultérieurs.
Par conséquent, les éléments de preuve produits dans le délai imparti pour étayer l’opposition ne suffisent pas à prouver que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif plus élevé en raison de son usage sur le marché.
Par souci d’exhaustivité, la division d’opposition observe quemême si, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposant doit fournir des preuves de la preuve dans le délai imparti par l’Office, cela ne saurait être interprété comme empêchant automatiquement la prise en compte de preuvessupplémentaires.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque, après l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’opposant présente des faits et des preuves qui complètent des faits ou des preuves pertinents présentés pendant ce délai et qui se rapportent à la même condition prévue à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office exerce le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour décider s’il accepte ou non ces faits ou preuves complémentaires. L’Office doit exercer son pouvoir d’appréciation si les faits ou éléments de preuve présentés tardivement ne font que compléter, renforcer et clarifier les preuves antérieures pertinentes produites dans le délai qui concernent la même exigence juridique prévue à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, à savoir lorsque les deux séries de faits ou de preuves font référence à la même marque antérieure, au même motif et, dans le cadre du même motif, à la même exigence.
Dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’Office doit tenir compte, notamment, du stade de la procédure et de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’il existe des raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves. Il est peu probable que l’opposante accepte des preuves supplémentaires tardives lorsque l’opposante a abusé des délais impartis en recourant sciemment à des tactiques dilatoires ou en faisant manifestement preuve de négligence.
À cet égard, à la suite de la demande de preuve de l’usage de la marque antérieure présentée par la demanderesse, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires dans le délai imparti par l’Office à cet égard, à savoir le 07/06/2019, l’opposante a produit les documents suivants:
Factures: concernant les ventes de «VODAVODA» 0.5L et/ou 1.5L dans différents territoires et portant sur les années 2014-2018 respectivement, selon le territoire en question, à des distributeurs ou à quelques clients s’élevant à environ:

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oRoumanie: 5,000 EUR; oSlovénie: 50,000 EUR; oAutriche: 1,400 EUR; oAllemagne: 5,500 EUR; oPologne: 14,500 EUR; oSuède: 1,000 EUR;
Il y a également quelques factures pour la production de matériel publicitaire «VODAVODA» ou la participation à des salons, comme suit:
oSlovénie: commercial en 2013; oCroatie: publicité en 2014; oFrance: SIAL PARIS, exposition de l’innovation alimentaire, en 2014.
Accords de distribution, de licence et autres: avec des distributeurs ou fabricants locaux en Slovénie (2014), en Autriche (2015) et en Croatie (2014 — autorisation de la fabrication de bouteilles en verre) ainsi qu’un accord de publicité et de promotion (2017) pour devenir un «partenaireofficiel de licence de l’Euroleague Basketball» et accorder le droit de promouvoir la marque suivante à cet égard:
Extraits de sites internet ou captures d’écran: à partir dusite www.vodavoda.com, provenant d’Instagram montrant des images montrant (prétendument) des bouteilles d’eau «VODAVODA» en Hongrie, en Slovaquie, en Pologne, en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne et en Croatie, et de Facebook montrant une bouteille d’eau «VODAVODA».
Des articles de presse: quelques articles portaient sur Euroleague Basketball, «VODAVODA» devenant un sponsor officiel et la promotion de l’eau «VODAVODA» pour le quatrième cycle final à Belgrade (Serbie) en 2018.
En outre, à la même date, mais dans des observations séparées, l’opposante a également produit les éléments de preuve suivants:
Déclaration sous serment: signé en décembre 2017 par l’auteur du modèle de bouteille «VODAVODA» indiquant, entre autres, qu’au moment de sa création, la bouteille présentait une nouveauté particulière, à savoir la forme qui n’était pas habituelle pour les bouteilles qui étaient dans le commerce à ce moment-là et que le bord de 45 degrés n’a jamais été réalisé dans une bouteille sur le marché mondial. En outre, selon le créateur, la bouteille «Aqua Carpatica» est une copie parfaite de la bouteille «VODAVODA».
Même si les éléments de preuve initialement produits pour prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure étaient jugés insuffisants pour les raisons exposées ci- dessus, la division d’opposition considère que l’opposante a produit des éléments de preuve pertinents dans le délai initialement fixé par l’Office et que, par conséquent, les éléments de preuve ultérieurs, qui concernent également l’usage de la marque antérieure sur le marché, peuvent être considérés comme supplémentaires et peuvent être pris en considération dans la mesure où ils pourraient éventuellement renforcer ou clarifier les éléments de preuve initialement produits.

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Par conséquent, et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office tiendra également compte des éléments de preuve supplémentaires produits le 07/06/2019 afin de déterminer si la marque antérieure peut avoir acquis un caractère distinctif accru par son usage sur le territoire pertinent.
Toutefois, en ce qui concerne les liens hypertextes inclus dans les observations de l’opposante vers différents sites web et leur éventuel contenu, il convient de noter qu’une simple indication d’un site web ne constitue pas une preuve. La charge de la preuve de l’usage incombe à l’opposante et non à l’Office ou à la demanderesse. Il est clair que la nature d’un hyperlien vers un site web ne permet pas de copier et de transmettre en tant que document le contenu et les données auxquels il est censé faire référence. En outre, les sites web sont aisément mis à jour et la plupart ne fournissent aucune archives de matériel affiché précédemment ni de registre d’affichage permettant au public d’établir avec précision quand un contenu particulier a été publié. L’authenticité et l’intégrité des informations citées avec seulement un hyperlien vers un site Internet ne peuvent donc pas être vérifiées. Par conséquent, les liens vers des sites Internet ne sauraient être pris en compte pour vérifier le contenu de ces sites et doivent donc être écartés.
Bien que les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, puissent suffire à prouver l’usage sérieux de la marque antérieure sur le territoire pertinent, c’est-à-dire un usage de la marque qui n’est pas purement symbolique, pour de l’eau, ils ne suffisent pas pour prouver qu’elle a acquis un caractère distinctif accru en raison d’un usage long ou intensif pour ces produits. Si les volumes de vente indiqués dans les factures produites ne peuvent être considérés comme insignifiants, en particulier en Slovénie, ils ne sont pas non plus particulièrement importants. En effet, compte tenu de la nature des produits concernés étant des produits de grande consommation courante, les volumes de vente présentés ne sauraient être considérés comme élevés mais doivent, au contraire, être considérés comme plutôt modestes. En outre, l’opposante n’a fourni aucune information sur le chiffre d’affaires généré sous la marque antérieure par rapport aux produits concernés ni aucun élément de preuve à cet effet, tels que des rapports annuels ou d’autres documents comptables. Il n’y a pas non plus d’informations ou de preuves concernant la part de marché détenue par la marque antérieure pour les produits pertinents. En outre, l’usage déduit des factures ne saurait être considéré comme particulièrement fréquent ou intensif et ne saurait non plus être étayé par les accords de distribution ou de fabrication fournis. De même, les deux factures présentées concernant la production de publicités ou de publicité pour la marque «VODAVODA», outre le fait que la nature de ces activités promotionnelles n’est en tout état de cause pas claire, elles ne démontrent pas des efforts significatifs de l’opposante pour promouvoir la marque antérieure, mais montrent seulement deux activités de marketing uniques, l’une en 2013 en Slovénie et l’autre en 2014 en Croatie. Enoutre, la participation de l’opposante à un salon professionnel à Paris en 2014, même si SIAL PARIS est la plus grande exposition d’innovation alimentaire au monde, comme le prétend l’opposante, ne fournit en soi aucune indication sur des facteurs essentiels tels que la part de marché, la fréquence et l’intensité de l’usage. Enoutre, l’opposante n’a produit aucune information ni preuve concernant l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En ce qui concerne les quelques images provenant de médias sociaux contenant une bouteille d’eau «VODAVODA», elles ne donnent en elles-mêmes aucune information sur la connaissance de la marque par les consommateurs ou sur l’étendue de la reconnaissance de la marque antérieure par le public pertinent.
Enfin, en ce qui concerne la déclaration sous serment déposée par le créateur de la forme de bouteille de l’opposante, elle ne fournit aucune information quant à un quelconque usage de la marque antérieure sur le territoire pertinent, ou non, et ne saurait donc servir de preuve d’un éventuel caractère distinctif accru de la marque antérieure par l’usage sur le marché, indépendamment de sa valeur probante en tant que telle.

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Dès lors, même en tenant compte des preuves supplémentaires de l’usage de la marque antérieure, elles n’aident pas à soutenir l’affirmation de l’opposante selon laquelle elle a acquis un caractère distinctif plus élevé du fait de son usage sur le marché.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, pour la partie du public analysé, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme très faible pour tous les produits pertinents en cause, à savoir leseaux gazeuses et les eaux minérales (boissons) comprises dans la classe 32. Pour la partie du public du territoire pertinent qui ne comprendra pas la signification de «VODAVODA» et qui le percevra donc comme un mot fantaisiste et distinctif, la marque possède un caractère distinctif normal dans son ensemble.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Il convient également de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
En l’espèce, les produits concernés sont en partie identiques ou au moins similaires et les services contestés sont en partie similaires ou similaires à un faible degré et partiellement différents des produits de l’opposante. Le niveau d’attention du public pertinent est tout au plus moyen.
La marque antérieure possède un très faible degré de caractère distinctif pour la partie du public analysé et les signes ont été jugés faiblement similaires sur le plan visuel et différents sur le plan phonétique.
L’opposante soutient qu’il existe un risque d’association entre les signes en cause en raison de leurs similitudes visuelles, de l’identité conceptuelle et de l’identité ou de la forte similitude existant entre les produits. À cet égard, l’opposante avance également que le consommateur pourrait croire que les mots écrits sur les bouteilles en cause, à savoir respectivement «VODAVODA» et «AQUA», couvrent différentes versions linguistiques de la même marque et proviennent donc de la même entreprise.
Toutefois, en l’espèce, le signe contesté n’inclut pas l’élément verbal «AQUA» et, comme déjà souligné dans la section c) ci-dessus de la présente décision, les formes de bouteilles en tant que telles n’ont pas de concept et ne peuvent donc entraîner une coïncidence conceptuelle entre les signes. Au contraire, les signes en conflit dans la présente procédure ne sont pas similaires sur le plan conceptuel compte tenu du concept véhiculé par l’élément verbal «VODAVODA» de la marque antérieure, qui n’est pas présent dans le signe contesté.
En tout état de cause, compte tenu du faible degré de similitude visuelle entre les signes et de leur dissemblance phonétique, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public analysé. En effet, malgré l’identité de certains produits et même si les consommateurs

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devaient se fier à l’image imparfaite des signes qu’ils ont gardée en mémoire, le public analysé ne penserait pas que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement simplement parce qu’ils sont tous les deux présentés dans des bouteilles de huit côtés mais comportant deux éléments verbaux totalement différents.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que l’usage sérieux ait été prouvé pour tous les produits sur lesquels l’opposition est fondée, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public analysé, à savoir en Slovénie, en République tchèque, en Slovaquie, en Bulgarie et en Pologne.
Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie restante du public pour laquelle l’élément «VODAVODA» est distinctif. En effet, même si la marque antérieure possède un caractère distinctif normal dans son ensemble en raison du caractère distinctif de cet élément, elle n’est pas présente dans le signe contesté et une partie du public percevra «VODAVODA» comme l’indicateur principal de l’origine commerciale et percevra donc les signes comme étant encore moins similaires.
Par souci de clarté, l’appréciation ci-dessus est également conforme à l’appréciation globale du risque de confusion effectuée par le Tribunal dans le cadre de procédures d’opposition antérieures entre les parties concernant la même marque antérieure et, dans une large mesure, des signes contestés comparables [voir, à cet effet, 12/05/2021, 638/19-, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D), EU:T:2021:256, § 90-100].
Afin d’étayer l’existence d’un risque de confusion entre les signes, l’opposante fait valoir que le risque de confusion est réel et a eu lieu sur le territoire pertinent de la Roumanie et a produit quelques articles de presse et extraits de blogs sur internet à l’appui de cette allégation, à savoir:
«La guerre des bouteilles carrées» (article du 14/12/2010); «Aqua Carpatica steal VODAVO’s design bottle?» (article daté de 23.01.2011); «AQUA Carpatica vs. VODAVODA» (article non daté); «Pour être honnête, je n’ai jamais entendu, jusqu’à présent, VODAVODA, mais il s’agit d’un aspect similaire. Êtes-vous certain qu’ils n’ont pas les mêmes actionnaires?» (remarque du blog par l’utilisateur le 11/01/2010); «En tout état de cause, lorsque j’ai vu la bouteille sur l’étagère, j’ai pensé que c’était cette dernière [VODAVODA, A/N]. Je connais cette eau pendant deux ans au moment où j’ai acheté pour la première fois cette eau en Belgique. Ce que je sais est très connu» (commentaire du blog par l’utilisateur le 14/12/2010); et «la bouteille est une copie de VODA-voda, le logo est une copie (la Partie civile Alliance), le slogan faux (probablement attaqué en justice par Romaqua et pas seulement) et le prix du produit. Une campagne de marketing parfaite parce que peu d’entre eux ont identifié la vérité. Félicitations… aux non-acheteurs et surtout aux consommateurs non finaux, qui risquent de couper l’argent de la fenêtre» (remarque de l’utilisateur du 21/03/2011).
En ce qui concerne les articles de journaux, ils font état d’un litige entre les parties et ne font que répéter la position de l’opposante dans la présente procédure, à savoir que le dessin des bouteilles est similaire. En outre, ils ne contiennent aucune information permettant de conclure que le public roumain perçoit la forme de la bouteille «VODAVODA» en soi comme distinctive. En fait, les articles semblent avoir été déclenchés par un communiqué de presse publié par l’opposante elle-même, comme le montre la déclaration selon laquelle «[c] haque que vous obtenez, le communiqué de presse extrait du site web www.apavodavoda.ro et que nous avons conclu […]» figure dans l’un des articles [voir également, en ce sens, 06/08/2019, R 649/2018-4, AC AQUA AC (3D)/VODAVODA (3D) et al., § 46].

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En outre, comme l’a souligné la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie dans sa décision relative au litige opposant les parties sur ce territoire, alors que la preuve d’une confusion effective est un facteur qui pourrait plaider en faveur de l’existence d’un risque de confusion, il convient de ne pas surestimer, en pratique, sa valeur indicative, étant donné qu’en réalité, il existe toujours des personnes qui confondent et mal interprétées et d’autres qui sont très prudentes et familières avec chaque marque. Toutefois, il convient d’apprécier si le consommateur moyen des produits concernés, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, est susceptible d’être confondu au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Cela ne saurait être considéré comme le cas sur la base des quelques commentaires du blog présentés et qui ont, en outre, été publiés autour du moment où les articles de presse faisant état du conflit entre les parties ont été publiés.
Par conséquent, ces affirmations de l’opposante et les preuves produites à l’appui ne sont pas de nature à modifier les conclusions formulées ci-dessus.
Il résulte de tout ce qui précède que, dans la mesure où il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent même pour des produits identiques dans une partie quelconque du territoire couvert par la marque de l’Union européenne antérieure, l’opposition doit être rejetée.
Étant donné que l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas nécessaire de procéder à un examen plus approfondi des preuves de l’usage produites par l’opposante afin de déterminer exactement pour quels produits ou catégories de produits un usage sérieux aurait pu être prouvé.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Cynthia SAM María Clara DEN DEKKER GYLLING
IBÁÑEZ FIORILLO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à

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compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.