EUIPO, 31 janvier 2022, n° 003132683
EUIPO 31 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il y avait effectivement un risque de confusion pour une partie du public pertinent, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les services restants

    La division d'opposition a décidé que les services contestés dans la classe 42 étaient différents des produits de l'opposante, et donc la demande de marque peut être poursuivie pour ces services.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 31 janv. 2022, n° 003132683
Numéro(s) : 003132683
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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