EUIPO, 5 mai 2022, n° 003145177

EUIPO 5 mai 2022

Arguments

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Rejeté
Risque de confusion entre les marques
La division d'opposition a estimé que les signes en conflit présentent un faible degré de similitude visuelle et phonétique, et que le public pertinent est capable de distinguer clairement les marques en raison de leur niveau d'attention élevé.
Rejeté
Renommée des marques antérieures
La division d'opposition a reconnu la renommée de la marque «ALLEGRO» en Pologne, mais a conclu qu'il n'y avait pas de lien suffisant entre les signes pour établir un risque de préjudice.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mai 2022, n° 003145177
Numéro(s) :	003145177
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 145 177
Allegro.Pl Spółka Z Ograniczoną Odpowiedzialnością, Grunwaldzka 182, 60-166 Poznań (Pologne), représentée par Fert, Jakubiak vel Wojtczak, Wróblewski — Rzecznicy PATENTOWI SP.P., Wieniawskiego 5/9/211A, 61-712 Poznań, Pologne
un g a i ns t
Shenzhen Pinwei Technology Co., Ltd., Rm.601, no.21 Tianqian Rd., Fucheng Street, Longhua District, Shenzhen, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par Intermark Patentes y Marcas, S.L.P. (également agissant en tant que Lidermark Patentes y Marcas), C/Obispo Frutos, 1b 2°a, 30003 Murcia, Espagne (représentant professionnel).
Le 05/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 145 177 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 25/04/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 374 377 «Allextend» (marque verbale).
L’opposition est fondée sur:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 971 998 pour la marque figurative pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 971 996 pour la marque verbale «ALLEGRO», pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no9 759 788 pour la marque verbale «ALLEGRO», pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de

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plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
La marque de l’Union européenne no 17 971 998
Classe 9: Logiciels; Logiciels concernant l’exploitation d’un marché en ligne; Applications mobiles pour l’exploitation de boutiques en ligne; Logiciels de traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; Logiciels d’authentification; Logiciels d’authentification d’identité; Logiciels de sécurité; Applications mobiles pour le traitement de paiements électroniques effectués en faveur et par des tiers; Applications mobiles d’authentification; Applications mobiles pour l’authentification d’identité; Applications de sécurité mobiles; Cartes de retrait; Logiciels pour le traitement de la vente de billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles;
Applications mobiles pour le traitement des ventes de billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles;
Publications électroniques téléchargeables.

Classe 35: Mise à disposition d’espaces publicitaires en ligne pour le compte de tiers; Petites annonces classées; Mise à disposition d’espaces publicitaires classés en ligne; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de comparaison de prix; Aide à la gestion d’entreprises commerciales en fournissant un site web sur un réseau informatique mondial par l’intermédiaire duquel des tiers peuvent proposer et obtenir des produits et services, emplacement, déterminer l’état et l’état des commandes, conclure des contrats et effectuer des transactions; Services de commerce en ligne liés à la vente aux enchères électroniques et à l’évaluation commerciale en ligne s’y rapportant; Services promotionnels, à savoir fourniture d’un ensemble d’avantages en rapport avec une plateforme de vente en ligne de produits; Services promotionnels, à savoir fourniture d’un ensemble d’avantages en rapport avec une plateforme de vente en ligne de produits, y compris en particulier en ce qui concerne la livraison de produits, le traçage de colis, les paiements par acomptes, les remises ou l’amélioration de la qualité du service; Assistance en gestion d’entreprises commerciales en fournissant un site web sur un réseau informatique mondial par l’intermédiaire duquel des tiers peuvent proposer et acheter des billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles, lieu, déterminer le statut et l’exécution de commandes et effectuer des transactions dans ce domaine; Marketing en rapport avec des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles;
Vente aux enchères; Gestion de fichiers informatiques; Services publicitaires en ligne; Rédaction et mise à jour de matériel publicitaire; Distribution de matériel publicitaire; Rédaction et publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires, également sur l’internet et d’autres réseaux informatiques; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Démonstration de produits; services de gestion de publicité; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Sondages d’opinion; marketing, recherche et analyse; Gestion et conseils en affaires commerciales; Gestion d’opérations commerciales; Informations et assistance en affaires commerciales; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Collecte d’informations commerciales et de recherches commerciales; Organisation de l’établissement de statistiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans une base de données informatique pour des tiers; Services spécialisés dans le domaine de l’efficacité du travail; Tâches de copie de documents; Services de

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dactylographie; Services d’agences d’import-export; Services de vente au détail, également par le biais de réseaux informatiques et d’Internet, des produits suivants: chemicals for use in industry, Science, Photography and agriculture, Horticulture and forestry, Synthetic resins, unprocessed, Plastics, unprocessed, Fire extinguishing and fire prevention compositions,
Tempering and soldering preparations, Substances for tanning animal skins and hides,
Adhesives used in industry, Putties and other paste fillers, Plant substrates, Manures, Biological preparations for use in industry and science, Paints, Varnish, Lacquers,
Preservatives against rust and against deterioration of wood, Colourants, Colorants, Inks for printing, Marking and engraving, unprocessed natural resins, metals in foil and powder form for use in painting, Decorating, Printing and art, Non-medicated cosmetics and toiletry preparations, non-medicated dentifrices, Perfumery, Essential oil, Bleaching preparations and other substances for laundry use, Cleansing agents, Polishing, Scouring and abrasion,
Animal grooming preparations, tailors’ and cobblers’ wax, Grinding preparations, artificial eyelashes, Industrial oils and lubricants, Flour wax, Lubricants, dust absorbing, Dust wetting and binding compositions, Fuels (including motor spirit) and illuminants, Candles and wicks for lighting, Electrical energy, pharmaceutical products, Medical and veterinary preparations and articles, Sanitary preparations for medical purposes, Dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, Food for babies, dietary supplements for humans and animals, Plasters, Materials for dressings, Materials for filling teeth, dental wax,
Disinfectants, Preparations for destroying vermin, Fungicides, Herbicides, Dietary preparations, Dental preparations and articles, Dentifrices, Sanitary preparations and articles, Common metals and their alloys, Ores, Metal materials for building and construction, Transportable building of metal, Non-electric cables and wires of common metal, Small items of metal hardware, Metal containers for storage or transport, Safes,
Building and construction materials and elements of metal, Unprocessed and semi- processed materials of metal, Being semi-finished products, Small items of metal hardware, Metal doors, Gates, Windows and window screens, Structural and transportable buildings of metal, Statutes and works of art of common metals, Containers, and transport and packaging articles, of metal, Machines for agricultural purposes, For earthmoving work, For building, Oil and gas extraction and mining equipment, Pumps, Compressors and Blowing apparatus, Industrial robots, Electrical power generators, Moving and handling equipment,
Machines and machine tools for treatment of materials and for manufacturing, Sweeping machines, Cleaning, Washing and Laundry preparations, Emergency and rescue machines and machine tools, Machine tools, Power tools, Motors and engines (except for land vehicles), Couplings and transmission components except for land vehicles, Agricultural implements, other than hand implements, Incubators for eggs, automatic vending machines,
In the field of hand tools and implements (hand-operated), Cutlery, Side arms, except firearms, Side arms, Hand-operated hygienic and beauty implements for humans and animals, Edged and blunt weapons, Cutlery, and food preparation implements being kitchen knives, Cutting and grinding implements, Hand-operated tools and implements for treatment of materials, For building, Repair and maintenance, Jacks, Hand tools for emergency and rescue purposes, Scientific apparatus and instruments, Research, Navigation, Surveying, photographic, Cinematographic, audiovisual, Optical, Weighing, Measuring, signalling, Testing, Checking (supervision), Detecting, Life-saving and teaching apparatus and instruments, Apparatus and instruments for conducting, Switching, Transforming,
Accumulation, Regulating or controlling the distribution or use of electricity, Apparatus and instruments for recording, Transmission, Reproduction or processing of sound, Images or data, Recorded media and downloadable media, Computer software, Blank digital or analogue media for recording and storage of data, Mechanisms for coin-operated apparatus, cash register, calculating devices, Computers and computer peripheral devices, Diving suits,
Divers’ masks, Ear plugs for divers, Nose clips for divers and swimmers, Gloves for divers, Breathing apparatus for diving, Fire extinguishers, Information and data recorded on storage media, Information technology and audiovisual apparatus, Multimedia and photographic,
Magnets, Magnetisers and demagnetisers, Scientific and laboratory processing apparatus using electricity, And apparatus, Apparatus and cables for electricity, Optical apparatus,

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Amplifiers and emphasisers, Protective devices, safety and signalling, diving equipment,
Navigation, Guidance, Tracking, Targeting and map-making devices, Measuring instruments, Detecting and monitoring, Indicators and controllers, Scientific research and laboratory apparatus, Teaching apparatus and simulators, Wah-wah pedals, Telephones,
Surgical devices and instruments, Doctors, Dental and veterinary, Prostheses, Eyes and teeth, Orthopedic articles, Suture materials, Therapeutic and assistive devices adapted for the disabled, Apparatus for massage, apparatus, Devices and articles for nursing infants, apparatus, Sexual activity devices and articles, Physiotherapy apparatus, Hearing protectors, Feeding articles and dummies (teats) for babies, Sex aids, Medical and veterinary apparatus and instruments, Furniture and bed covers for medical purposes,
Equipment for moving patients, Medical clothing, Artificial limbs and artificial implants, Orthopaedic and mobility aids, Contraceptives, Sex aids, Sex aids, Apparatus and installations of lighting, Heating, Refrigerating, Steam production, Cooking, Drying,
Ventilating, Water supply and sanitary purposes, Flues and installations for conveying exhaust gases, Tanning apparatus, Sanitary installations and devices, Water supply and sanitation equipment, Burnishers, Water heaters and Stoves, Lighting and light reflectors, cookery equipment, Heating, Cooling and preservation equipment, For food and beverages, Fireplaces, Filters for industrial or household use, Industrial treatment installations, Heating and drying instruments for personal use, Drying apparatus and installation, Refrigerating and freezing installations and apparatus, Regulating and safety accessories for water and gas installations, Nuclear installations, Heating equipment, Ventilating, Air-conditioning and air purifying apparatus, Lighters, Vehicles and means of transportation, Apparatus for locomotion by land, Air and water, Parts and accessories for means of transport, Firearms, Ammunition and projectiles, Explosives, Fireworks, precious metals, their alloys, Jewellery, precious and semi-precious stones, Pearls and imitations thereof, Horological and chronometric instruments, Statues and figurines, made of or coated with precious or semi- precious metals or stones, or imitations thereof, Ornaments made of or covered with precious and semi-precious metals or stones and imitations thereof, Jewellery cases (caskets) and watch boxes, Key rings and key chains, and charms therefor, Coins, Musical instruments, Music stands and stands for musical instruments, conductors’ batons, Paper and cardboard, Printed mater, Bookbinding materials, Photographs, Stationery and office requisites, Except furniture, Adhesive (glues) for stationery or household purpose, Drawing materials and art materials, Painters’ brushes, Instructional and teaching materials, Sheets,
Plastic sheets, films and bags for wrapping and packaging, Printers’ type, Printing blocks, works of art and figurines of paper or cardboard, And architects’ models, Materials and media for decoration and art, Filter material of paper, Bags and articles for packaging, wrapping and storage of paper, Card or plastic, Stationery and educational supplies, Adhesives and glue for stationery or household use, Printings, Money clips, Disposable paper products, Of books, comic books, Computer game software, recorded, Gaming codes, music, Films and other kinds of electronic publications in the form of text and images recorded on storage media, Gift cards, Unprocessed and semi-processed rubber, Gutta percha, Gum, asbestos, Mica and substitutes for all these materials, Plastics and resins in extruded form for use in manufacture, Sealing products, Stopping and insulating materials, Flexible pipes, Tubes and hoses, Non-metallic, Gaskets, Gaskets and fillers, Insulating articles and materials and acoustic barriers, Leather and imitations of leather, animal skins,
Suitcases, sports holdalls, Bags, Pocket wallets and other carriers, Umbrellas and parasols, canes, Whips, Harness and saddlery, Neck bands, Leashes and clothing for animals,
Walking and trekking sticks, Non-metallic materials, For building and construction, rigid pipes, Non-metallic, For building and construction, asphalt, Pitch and bitumen, Transportable buildings, Non-metallic, Monuments, not of metal, Statues and works of art thereof, Including stone, concrete, marble, Furniture and furniture accessories for home furnishing, Mirrors (looking glasses), Picture frames, Holders, Non-metallic, For storage or transport, Unworked or semi-worked bone, Horn, whalebone or mother-of pearl, Shells, Meerschaum, Yellow amber, Animal housing, Animal housing and beds, Baskets, not of metal, Barrels and casks, non-metallic, Coffins and funerary urns, Letter boxes, not of metal, Closures (not of metal)

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for containers, Crates and pallets, Non-metallic, Mannequins, Dummies (jokes), Ladders and movable steps not of metal, Household utensils and kitchen utensils and kitchen containers, cookware and tableware except forks, Knives and spoons, Combs and spongers, Brushes (except paintbrushes), Brush-making materials, Articles for cleaning purposes, Unworked and semi-worked glass, except building glass, Glassware, Porcelain and earthenware, statues, figurines, Plaques and works of art thereof, Including porcelain, Terracotta or glass, Unworked and semi-worked glass, Being a semi-finished product, Garden article, Household utensils for cleaning, Brushes and brush-making materials, tableware, Kitchen utensils and containers, Cosmetic and toilet utensils, Animal requisites, Articles for treating items of clothing and footwear, Ropes and string, Nets, Camping tents and Tarpaulins, awnings of textile or synthetic materials, Sails, Sacks for the transport and storage of materials in bulk, Padding, Cushioning and stuffing materials, Except of paper, Of cardboard, Rubber or plastic, raw fibrous textile materials and substitutes therefor, Yarns and threads, for textile use, Textiles and substitutes for textiles, Household linen, Curtains of textile or plastic, Fabrics, Articles of clothing, Footwear, Headgear, lace, Braid and embroidery, and haberdashery ribbons and bows, buttons, hooks andeyes, Pins and needles, Artificial flowers, Hair ornaments, False hair, Clothing accessories, Sewing materials and decorative textile articles, Hair ornaments, Hair-curlers, Hair fastening articles, and false hair, Artificial fruit, Flowers and vegetables, Hangers (not being jewellery or for keys, rings or chains),
Needles and pins for entomology, In the field of carpets, Rugs, Mats and matting, Linoleum and other materials for covering existing floors, Wall hangings, (non-textile), Wall and ceiling coverings, games, Games and playthings, video games apparatus, Gymnastic and sporting articles, Decorations for Christmas trees, sporting articles and equipment, Festive decorations and artificial Christmas trees, Fairground and playground apparatus, Meat, Fish, poultry, Game, Meat extracts, Preserved, frozen, dried and cooked fruit and vegetables,
Jellies, Jams, Compotes, Eggs, Milk, Cheese, Butter, Yoghurt and other milk products, Edible oils and fats, Meat and Charcuterie, Fish, Seafood and molluscs, Not live, Dairy products and dairy substitutes, Bird eggs and egg products, Edible oils and fats, Processed fruits, Vegetables and mushrooms (including nuts and pulses), soups and stocks, Meat extracts, Processed insects and larvae, Natural and artificial sausage casings, Coffee, tea,
Cocoa, Artificial coffee and substitutes therefor, rice, Macaroni and Noodles, Tapioca and sago, Flour and preparations made from cereals, Bread loaves, Pastry and confectionery, Chocolate, Ices, Sorbets and other edible ices, Sugar, Honey, Treacle, Yeast, Baking powder, Salt, Spices, Spices, dried herbs, Vinegar, sauces and other condiments, Ice (frozen water), Flavourings, Bakery products, Sugar, Natural sweeteners, Sweet products for coating and filling, Goods made from bee products, Ice, Ices, Frozen yoghurt and sorbets,
Processed seeds, starches and goods made thereof, baking preparations and yeasts, raw and unprocessed agricultural, Horticultural and, Forestry and aquacultural products, Raw and unprocessed grains and seeds, Fresh fruits and vegetables, fresh herbs, Natural plants and flowers, Flower bulbs, Seedlings and seeds for planting, Live animals, Living creatures for breeding, Foodstuffs and beverages for animals, Malt, Agricultural and aquacultural crops, Horticulture and forestry products, Forage, Products for animal litter, Beers and brewery products, Non-alcoholic drinks, Mineral and aerated waters, Fruit drinks and fruit juices, Syrups and other non-alcoholic preparations for making beverages, Alcoholic beverages, Not including beer, Alcoholic preparations for making beverages, Tobacco and tobacco substitutes, cigarettes and cigars, Electronic cigarettes and oral vaporisers for smokers, Smokers’ articles, Matches; Traitement des bons de commande; Assistance en matière d’achat de produits et de services et d’approvisionnement de produits et de services pour des tiers; Vente aux enchères en ligne pour l’achat, la vente et/ou l’échange de produits, services et/ou biens immobiliers; Services de comparaison de prix; Comparaison et discussion des produits et services; préparation et diffusion d’informations sur les caractéristiques, la qualité et les prix des produits/services; Vente aux enchères; organisation et conduite de ventes aux enchères, également via des réseaux informatiques et Internet; Services de programmes de fidélisation; Compilation de bases de données informatiques en ligne et de bases de données informatiques explorables en ligne dans le

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domaine du réseautage social; Informations, conseils et consultations relatifs à tous les services précités; Informations relatives aux services précités; Compilation d’informations dans une base de données informatique.

Classe 36: Services financiers; Transferts et transactions financières, et services de paiement; Services de transfert de fonds; La garantie de fonds; Transfert de fonds pour l’achat de produits par le biais de réseaux de communication électroniques; Traitement de paiements électroniques; Services de paiement électronique; Transfert électronique de fonds; Traitement de paiements; Services de paiement à distance; Services bancaires;
Réalisation de transactions de crédit-bail; Affacturage; Crédit-bail; Services de crédit; Services de crédits renouvelables; Services de paiement, mise à disposition d’un total de fonds disponibles nécessitant de les rembourser, transferts financiers et transactions, et services de paiement; Assurances; Notation financière et rapports de notation; La notation financière, d’assurance et de crédit; Services d’évaluation de crédits; Fourniture de notations de crédit; Traitement et fourniture de données financières et de services d’évaluation des risques, de contrôle et d’assurance; services de notation d’assurance et de réassurance; Encaissement de paiements pour des produits et services; Services de cartes de paiement virtuelles; Prêts remboursables; Organisation de location-vente de produits; Courtage en location-vente; Crédit-bail.

Classe 38: Services de télécommunications; Transmission de données, d’images et/ou de sons par câble, satellite, réseau informatique, téléphone, réseau numérique avec services intégrés ou autres supports de transmission; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Communications par réseaux de fibres optiques; Services de messagerie; Services de téléconférences; Services de téléphone et de télécopie;
Exploitation de blogs, forums, galeries photographiques, salons de discussion et tableaux d’affichage électroniques pour la transmission et la diffusion de messages parmi les utilisateurs; Mise à disposition d’espace multimédia en ligne dans lequel des tiers peuvent télécharger, accéder à du texte, des commentaires sur et des taux, des contenus graphiques, photographiques, vidéo et/ou audio; D’exploiter des systèmes en ligne permettant aux utilisateurs de sites web de copier les classements et commentaires relatifs aux autres utilisateurs du même site web dans le cadre de transactions commerciales courantes; Transmission d’actualités, d’informations et d’images, ainsi que d’enregistrements vidéo et sonores; Services de télédiffusion et de radiodiffusion; Agences de presse; Fourniture d’accès à des bases de données, à des réseaux informatiques et à Internet; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; Fourniture d’accès à des portails internet; Location d’équipements de télécommunication; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Services de réservation de billets pour des manifestations de divertissement; Services de réservation de billets pour des manifestations sportives; Services de réservation de billets pour des manifestations culturelles; Services de réservation de billets de concerts musicaux; Services de réservation de billets pour des manifestations de loisirs et de divertissement; Informations en matière de divertissement, de sport, de musique, de divertissement ou de manifestations culturelles; Vente ou réservation de billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles; Services d’édition; Publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); Organisation de formations; Organisations de conférence; Fourniture d’accès à des publications électroniques, non téléchargeables; Fourniture d’accès à des publications non électroniques via des portails web.

Classe 42: Larecherche et les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de conception; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et

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développement d’ordinateurs et de logiciels; Logiciels en tant que service (SaaS); Services informatiques, mise à disposition d’un moteur de recherche de produits sur le site web; Création et maintenance de systèmes de marketing informatique accessibles par Internet pour le compte de tiers; Logiciels en tant que service (SaaS) pour l’exploitation de boutiques en ligne; Services informatiques, à savoir mise à disposition d’un moteur de recherche pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles et des billets pour ces manifestations sur le site web; Logiciels en tant que service (SaaS) pour l’exploitation de boutiques en ligne vendant des billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles; Conception de systèmes d’information dans le domaine financier; Conception et développement de logiciels pour le traitement de paiements électroniques, le traitement électronique de fonds, les processus d’authentification; Logiciels en tant que service (SaaS) pour le traitement de paiements électroniques effectués à et par des tiers; Logiciels d’authentification en tant que service; Logiciels de sécurité en tant que service; Conception, amélioration et/ou mise en œuvre de logiciels et de solutions web; Mise à jour et installation de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Services d’assistance technique pour logiciels; Services de soutien technique pour l’utilisation de boutiques en ligne; Débogage de logiciels; conception, création, hébergement, gestion et/ou maintenance de sites web pour des tiers; Conception et amélioration de systèmes et systèmes de paiement électronique pour le traitement des transferts électroniques de fonds; Conception et amélioration des processus de vérification des utilisateurs en ligne; Conception et développement d’interfaces de programmation d’applications (API); Conception, gestion et suivi de sites de réseautage social en ligne; Conseils et assistance en matière d’informations concernant les services précités; Hébergement de sites Web sur un réseau informatique, conception de logiciels, création et maintenance de systèmes informatiques de marketing accessibles via l’internet pour des tiers, création et maintenance de systèmes informatiques pour les services à la clientèle accessibles via l’internet, création et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Informatique en nuage; Services de fournisseurs d’hébergement en nuage.

Classe 45: Servicesde validation de l’identité; Authentification de données d’identification personnelle; Services d’authentification d’identité.

La marque de l’Union européenne no 17 971 996
Classe 9: Logiciels; Logiciels concernant l’exploitation d’un marché en ligne; Applications mobiles pour l’exploitation de boutiques en ligne; Logiciels de traitement de paiements électroniques de et vers des tiers; Logiciels d’authentification; Logiciels d’authentification d’identité; Logiciels de sécurité; Applications mobiles pour le traitement de paiements électroniques effectués en faveur et par des tiers; Applications mobiles d’authentification; Applications mobiles pour l’authentification d’identité; Applications de sécurité mobiles; Cartes de retrait; Logiciels pour le traitement de la vente de billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles;
Applications mobiles pour le traitement des ventes de billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles; Publications électroniques téléchargeables.

Décision sur l’opposition no B 3 145 177 Page sur 8 25
à savoir fourniture d’un ensemble d’avantages en rapport avec une plateforme de vente en ligne de produits; Services promotionnels, à savoir fourniture d’un ensemble d’avantages en rapport avec une plateforme de vente en ligne de produits, y compris en particulier en ce qui concerne la livraison de produits, le traçage de colis, les paiements par acomptes, les remises ou l’amélioration de la qualité du service; Assistance en gestion d’entreprises commerciales en fournissant un site web sur un réseau informatique mondial par l’intermédiaire duquel des tiers peuvent proposer et acheter des billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles, lieu, déterminer le statut et l’exécution de commandes et effectuer des transactions dans ce domaine; Marketing en rapport avec des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles; Vente aux enchères; Gestion de fichiers informatiques; Services publicitaires en ligne;
Rédaction et mise à jour de matériel publicitaire; Distribution de matériel publicitaire; Rédaction et publication de textes publicitaires; location d’espaces publicitaires, également sur l’internet et d’autres réseaux informatiques; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Distribution d’échantillons à des fins publicitaires; Démonstration de produits; services de gestion de publicité; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Sondages d’opinion; marketing, recherche et analyse; Gestion et conseils en affaires commerciales; Gestion d’opérations commerciales; Informations et assistance en affaires commerciales; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Collecte d’informations commerciales et de recherches commerciales; Organisation de l’établissement de statistiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans une base de données informatique pour des tiers; Services spécialisés dans le domaine de l’efficacité du travail; Tâches de copie de documents; Services de dactylographie; Services d’agences d’import-export; Services de vente au détail, également par le biais de réseaux informatiques et d’Internet, des produits suivants: chemicals for use in industry, Science, Photography and agriculture, Horticulture and forestry, Synthetic resins, unprocessed, Plastics, unprocessed, Fire extinguishing and fire prevention compositions,
Tempering and soldering preparations, Substances for tanning animal skins and hides,
Adhesives used in industry, Putties and other paste fillers, Plant substrates, Manures,
Biological preparations for use in industry and science, Paints, Varnish, Lacquers, Preservatives against rust and against deterioration of wood, Colourants, Colorants, Inks for printing, Marking and engraving, unprocessed natural resins, metals in foil and powder form for use in painting, Decorating, Printing and art, Non-medicated cosmetics and toiletry preparations, non-medicated dentifrices, Perfumery, Essential oil, Bleaching preparations and other substances for laundry use, Cleansing agents, Polishing, Scouring and abrasion, Animal grooming preparations, tailors’ and cobblers’ wax, Grinding preparations, artificial eyelashes, Industrial oils and lubricants, Flour wax, Lubricants, dust absorbing, Dust wetting and binding compositions, Fuels (including motor spirit) and illuminants, Candles and wicks for lighting, Electrical energy, pharmaceutical products, Medical and veterinary preparations and articles, Sanitary preparations for medical purposes, Dietetic food and substances adapted for medical or veterinary use, Food for babies, dietary supplements for humans and animals, Plasters, Materials for dressings, Materials for filling teeth, dental wax,
Disinfectants, Preparations for destroying vermin, Fungicides, Herbicides, Dietary preparations, Dental preparations and articles, Dentifrices, Sanitary preparations and articles, Common metals and their alloys, Ores, Metal materials for building and construction, Transportable building of metal, Non-electric cables and wires of common metal, Small items of metal hardware, Metal containers for storage or transport, Safes, Building and construction materials and elements of metal, Unprocessed and semi- processed materials of metal, Being semi-finished products, Small items of metal hardware, Metal doors, Gates, Windows and window screens, Structural and transportable buildings of metal, Statutes and works of art of common metals, Containers, and transport and packaging articles, of metal, Machines for agricultural purposes, For earthmoving work, For building, Oil and gas extraction and mining equipment, Pumps, Compressors and Blowing

Décision sur l’opposition no B 3 145 177 Page sur 9 25
apparatus, Industrial robots, Electrical power generators, Moving and handling equipment,
Machines and machine tools for treatment of materials and for manufacturing, Sweeping machines, Cleaning, Washing and Laundry preparations, Emergency and rescue machines and machine tools, Machine tools, Power tools, Motors and engines (except for land vehicles), Couplings and transmission components except for land vehicles, Agricultural implements, other than hand implements, Incubators for eggs, automatic vending machines, In the field of hand tools and implements (hand-operated), Cutlery, Side arms, except firearms, Side arms, Hand-operated hygienic and beauty implements for humans and animals, Edged and blunt weapons, Cutlery, and food preparation implements being kitchen knives, Cutting and grinding implements, Hand-operated tools and implements for treatment of materials, For building, Repair and maintenance, Jacks, Hand tools for emergency and rescue purposes, Scientific apparatus and instruments, Research, Navigation, Surveying, photographic, Cinematographic, audiovisual, Optical, Weighing, Measuring, signalling,
Testing, Checking (supervision), Detecting, Life-saving and teaching, signalling, Testing, Checking (supervision), Detecting, Life-saving and teaching apparatus and instruments,
Apparatus and instruments for conducting, Switching, Transforming, Accumulation,
Regulating or controlling the distribution or use of electricity, Apparatus and instruments for recording, Transmission, Reproduction or processing of sound, Images or data, Recorded media and downloadable media, Computer software, Blank digital or analogue media for recording and storage of data, Mechanisms for coin-operated apparatus, cash register, calculating devices, Computers and computer peripheral devices, Diving suits, Divers’ masks, Ear plugs for divers, Nose clips for divers and swimmers, Gloves for divers,
Breathing apparatus for diving, Fire extinguishers, Information and data recorded on storage media, Information technology and audiovisual apparatus, Multimedia and photographic,
Magnets, Magnetisers and demagnetisers, Scientific and laboratory processing apparatus using electricity, And apparatus, Apparatus and cables for electricity, Optical apparatus, Amplifiers and emphasisers, Protective devices, safety and signalling, diving equipment,
Navigation, Guidance, Tracking, Targeting and map-making devices, Measuring instruments, Detecting and monitoring, Indicators and controllers, Scientific research and laboratory apparatus, Teaching apparatus and simulators, Wah-wah pedals, Telephones,
Surgical devices and instruments, Doctors, Dental and veterinary, Prostheses, Eyes and teeth, Orthopedic articles, Suture materials, Therapeutic and assistive devices adapted for the disabled, Apparatus for massage, apparatus, Devices and articles for nursing infants, apparatus, Sexual activity devices and articles, Physiotherapy apparatus, Hearing protectors, Feeding articles and dummies (teats) for babies, Sex aids, Medical and veterinary apparatus and instruments, Furniture and bed covers for medical purposes,
Equipment for moving patients, Medical clothing, Artificial limbs and artificial implants, Orthopaedic and mobility aids, Contraceptives, Sex aids, Sex aids, Apparatus and installations of lighting, Heating, Refrigerating, Steam production, Cooking, Drying,
Ventilating, Water supply and sanitary purposes, Flues and installations for conveying exhaust gases, Tanning apparatus, Sanitary installations and devices, Water supply and sanitation equipment, Burnishers, Water heaters and Stoves, Lighting and light reflectors, cookery equipment, Heating, Cooling and preservation equipment, For food and beverages, Fireplaces, Filters for industrial or household use, Industrial treatment installations, Heating and drying instruments for personal use, Drying apparatus and installation, Refrigerating and freezing installations and apparatus, Regulating and safety accessories for water and gas installations, Nuclear installations, Heating equipment, Ventilating, Air-conditioning and air purifying apparatus, Lighters, Vehicles and means of transportation, Apparatus for locomotion by land, Air and water, Parts and accessories for means of transport, Firearms, Ammunition and projectiles, Explosives, Fireworks, precious metals, their alloys, Jewellery, precious and semi-precious stones, Pearls and imitations thereof, Horological and chronometric instruments, Statues and figurines, made of or coated with precious or semi- precious metals or stones, or imitations thereof, Ornaments made of or covered with precious and semi-precious metals or stones and imitations thereof, Jewellery cases (caskets) and watch boxes, Key rings and key chains, and charms therefor, Coins, Musical

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instruments, Music stands and stands for musical instruments, conductors’ batons, Paper and cardboard, Printed mater, Bookbinding materials, Photographs, Stationery and office requisites, Except furniture, Adhesive (glues) for stationery or household purpose, Drawing materials and art materials, Painters’ brushes, Instructional and teaching materials, Sheets,
Plastic sheets, films and bags for wrapping and packaging, Printers’ type, Printing blocks, works of art and figurines of paper or cardboard, And architects’ models, Materials and media for decoration and art, Filter material of paper, Bags and articles for packaging, wrapping and storage of paper, Card or plastic, Stationery and educational supplies, Adhesives and glue for stationery or household use, Printings, Money clips, Disposable paper products, Of books, comic books, Computer game software, recorded, Gaming codes, music, Films and other kinds of electronic publications in the form of text and images recorded on storage media, Gift cards, Unprocessed and semi-processed rubber, Gutta percha, Gum, asbestos, Mica and substitutes for all these materials, Plastics and resins in extruded form for use in manufacture, Sealing products, Stopping and insulating materials, Flexible pipes, Tubes and hoses, Non-metallic, Gaskets, Gaskets and fillers, Insulating articles and materials and acoustic barriers, Leather and imitations of leather, animal skins,
Suitcases, sports holdalls, Bags, Pocket wallets and other carriers, Umbrellas and parasols, canes, Whips, Harness and saddlery, Neck bands, Leashes and clothing for animals,
Walking and trekking sticks, Non-metallic materials, For building and construction, rigid pipes, Non-metallic, For building and construction, asphalt, Pitch and bitumen, Transportable buildings, Non-metallic, Monuments, not of metal, Statues and works of art thereof, Including stone, concrete, marble, Furniture and furniture accessories for home furnishing, Mirrors
(looking glasses), Picture frames, Holders, Non-metallic, For storage or transport, Unworked or semi-worked bone, Horn, whalebone or mother-of pearl, Shells, Meerschaum, Yellow amber, Animal housing, Animal housing and beds, Baskets, not of metal, Barrels and casks, non-metallic, Coffins and funerary urns, Letter boxes, not of metal, Closures (not of metal) for containers, Crates and pallets, Non-metallic, Mannequins, Dummies (jokes), Ladders and movable steps not of metal, Household utensils and kitchen utensils and kitchen containers, cookware and tableware except forks, Knives and spoons, Combs and spongers, Brushes
(except paintbrushes), Brush-making spoons, Combs and spongers, Brushes (except paintbrushes), Brush-making materials, Articles for cleaning purposes, Unworked and semi- worked glass, except building glass, Glassware, Porcelain and earthenware, statues, figurines, Plaques and works of art thereof, Including porcelain, Terracotta or glass,
Unworked and semiworked glass, Being a semi-finished product, Garden article, Household utensils for cleaning, Brushes and brush-making materials, tableware, Kitchen utensils and containers, Cosmetic and toilet utensils, Animal requisites, Articles for treating items of clothing and footwear, Ropes and string, Nets, Camping tents and Tarpaulins, awnings of textile or synthetic materials, Sails, Sacks for the transport and storage of materials in bulk,
Padding, Cushioning and stuffing materials, Except of paper, Of cardboard, Rubber or plastic, raw fibrous textile materials and substitutes therefor, Yarns and threads, for textile use, Textiles and substitutes for textiles, Household linen, Curtains of textile or plastic,
Fabrics, Articles of clothing, Footwear, Headgear, lace, Braid and embroidery, and haberdashery ribbons and bows, buttons, hooks andeyes, Pins and needles, Artificial flowers, Hair ornaments, False hair, Clothing accessories, Sewing materials and decorative textile articles, Hair ornaments, Hair-curlers, Hair fastening articles, and false hair, Artificial fruit, Flowers and vegetables, Hangers (not being jewellery or for keys, rings or chains), Needles and pins for entomology, In the field of carpets, Rugs, Mats and matting, Linoleum and other materials for covering existing floors, Wall hangings, (non-textile), Wall and ceiling coverings, games, Games and playthings, video games apparatus, Gymnastic and sporting articles, Decorations for Christmas trees, sporting articles and equipment, Festive decorations and artificial Christmas trees, Fairground and playground apparatus, Meat, Fish, poultry, Game, Meat extracts, Preserved, frozen, dried and cooked fruit and vegetables,
Jellies, Jams, Compotes, Eggs, Milk, Cheese, Butter, Yoghurt and other milk products,
Edible oils and fats, Meat and Charcuterie, Fish, Seafood and molluscs, Not live, Dairy products and dairy substitutes, Bird eggs and egg products, Edible oils and fats, Processed

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fruits, Vegetables and mushrooms (including nuts and pulses), soups and stocks, Meat extracts, Processed insects and larvae, Natural and artificial sausage casings, Coffee, tea,
Artificial coffee and substitutes therefor, rice, Macaroni and Noodles, Tapioca and sago, Flour and preparations made from cereals, Bread loaves, Ices, Sorbets and other edible ices, Sugar, Honey, Treacle, Yeast, Baking powder, Salt, Spices, Spices, dried herbs,
Vinegar, sauces and other condiments, Ice (frozen water), Flavourings, Bakery products, Sugar, Natural sweeteners, Goods made from bee products, Ice, Ices, Frozen yoghurt and sorbets, Processed seeds, starches and goods made thereof, baking preparations and yeasts, raw and unprocessed agricultural, Horticultural and, Forestry and aquacultural products, Raw and unprocessed grains and seeds, Fresh fruits and vegetables, fresh herbs,
Natural plants and flowers, Flower bulbs, Seedlings and seeds for planting, Live animals, Living creatures for breeding, Foodstuffs and beverages for animals, Malt, Agricultural and aquacultural crops, Horticulture and forestry products, Forage, Products for animal litter,
Beers and brewery products, Nonalcoholic drinks, Mineral and aerated waters, Fruit drinks and fruit juices, Syrups and other non-alcoholic preparations for making beverages,
Alcoholic beverages, Not including beer, Alcoholic preparations for making beverages,
Tobacco and tobacco substitutes, cigarettes and cigars, Electronic cigarettes and oral vaporisers for smokers, Smokers’ articles, Matches; Traitement des bons de commande; Assistance en matière d’achat de produits et de services et d’approvisionnement de produits et de services pour des tiers; Vente aux enchères en ligne pour l’achat, la vente et/ou l’échange de produits, services et/ou biens immobiliers; Services de comparaison de prix; Comparaison et discussion des produits et services; préparation et diffusion d’informations sur les caractéristiques, la qualité et les prix des produits/services; Vente aux enchères; organisation et conduite de ventes aux enchères, également via des réseaux informatiques et Internet; Services de programmes de fidélisation; Compilation de bases de données informatiques en ligne et de bases de données informatiques explorables en ligne dans le domaine du réseautage social; Informations, conseils et consultations relatifs à tous les services précités; Informations relatives aux services précités; Compilation d’informations dans une base de données informatique.

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graphiques, photographiques, vidéo et/ou audio; D’exploiter des systèmes en ligne permettant aux utilisateurs de sites web de copier les classements et commentaires relatifs aux autres utilisateurs du même site web dans le cadre de transactions commerciales courantes; Transmission d’actualités, d’informations et d’images, ainsi que d’enregistrements vidéo et sonores; Services de télédiffusion et de radiodiffusion; Agences de presse; Fourniture d’accès à des bases de données, à des réseaux informatiques et à Internet; Services d’un fournisseur d’accès à Internet; Fourniture d’accès à des portails internet; Location d’équipements de télécommunication; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités.

Classe 42: Larecherche et les services scientifiques et technologiques ainsi que les services de conception; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Logiciels en tant que service (SaaS); Services informatiques, mise à disposition d’un moteur de recherche de produits sur le site web; Création et maintenance de systèmes de marketing informatique accessibles par Internet pour le compte de tiers; Logiciels en tant que service (SaaS) pour l’exploitation de boutiques en ligne; Services informatiques, à savoir mise à disposition d’un moteur de recherche pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles et des billets pour ces manifestations sur le site web; Logiciels en tant que service (SaaS) pour l’exploitation de boutiques en ligne vendant des billets pour des manifestations de divertissement, sportives, artistiques, musicales, éducatives, récréatives ou culturelles; Conception de systèmes d’information dans le domaine financier; Conception et développement de logiciels pour le traitement de paiements électroniques, le traitement électronique de fonds, les processus d’authentification; Logiciels en tant que service (SaaS) pour le traitement de paiements électroniques effectués à et par des tiers; Logiciels d’authentification en tant que service; Logiciels de sécurité en tant que service; Conception, amélioration et/ou mise en œuvre de logiciels et de solutions web; Mise à jour et installation de logiciels; Analyse de systèmes informatiques; Services d’assistance technique pour logiciels; Services de soutien technique pour l’utilisation de boutiques en ligne; Débogage de logiciels; conception, création, hébergement, gestion et/ou maintenance de sites web pour des tiers; Conception et amélioration de systèmes et systèmes de paiement électronique pour le traitement des transferts électroniques de fonds; Conception et amélioration des processus de vérification des utilisateurs en ligne; Conception et développement d’interfaces de programmation d’applications (API); Conception, gestion et suivi de sites de réseautage social en ligne; Conseils et assistance en matière d’informations concernant les services précités; Hébergement de sites Web sur un réseau informatique, conception de logiciels, création et maintenance de systèmes informatiques de marketing accessibles via l’internet pour des tiers, création et maintenance de systèmes informatiques pour les services à la clientèle accessibles via l’internet, création et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Informatique en nuage; Services de fournisseurs d’hébergement en nuage.

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Classe 45: Servicesde validation de l’identité; Authentification de données d’identification personnelle; Services d’authentification d’identité.

Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Périphériques d’ordinateurs; interfaces pour ordinateurs; housses pour ordinateurs portables. souris [périphérique d’ordinateur]; tableaux de connexion; émetteurs de signaux électroniques; transpondeurs; radios; décodeurs numériques; câbles électriques; récepteurs audio; logiciels de simulation; appareils de télécommunications électroniques; prises électriques; baladeurs multimédias; câbles à fibres optiques.

Certains des produits contestés sont identiques ou similaires aux produits ou services sur lesquels l’opposition est fondée (par exemple, les logiciels de simulation contestés sont inclus dans la catégorie plus large du terme «logiciels» de la marque de l’Union européenne no 17971998 de la marque de l’ Union européenne). Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services s’adressent au grand public, ainsi qu’aux professionnels. Le degré d’attention du public pertinent à l’égard des produits et services est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et services en cause, allant de moyen à élevé en fonction de leur nature et de leur prix.
c) Les signes
marque antérieure no 1
ALLEMONTÉNÉGRO
Marque antérieure no 2 Allexaise
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Éléments distinctifs et dominants
Dans l’ensemble, comme l’opposante l’a souligné à juste titre, c’est l’un des principes clés du droit des marques que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. La jurisprudence a établi que le consommateur ne décomposera celui-ci en éléments verbaux que si ces éléments, pour lui, suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu’il connaît (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 13/02/2007, T-256/04, Mundipharma, EU:T:2007:46, § 57).
Bien que le signe en conflit soit dépourvu de signification dans l’Union, les consommateurs anglophones décomposeront le signe en «All» + extension»; toutefois, les autres consommateurs de l’UE percevront le signe dans son ensemble, comme l’a souligné l’opposante.
En ce qui concerne la marque antérieure no 1, il n’est pas contesté que ce terme a un concept clair dans certaines langues de l’Union européenne. L’opposante suggère que les consommateurs italiens et espagnols le comprendront (comme une référence à la contrefaçon ou à un terme utilisé dans la musique classique).
De même, pour la marque antérieure no 2, comme l’a suggéré à juste titre l’opposante, le terme «ALLE» a une signification en danois, en néerlandais, en allemand et en suédois. Il s’agit, entre autres, de tous.

En tout état de cause, compris ou non, les deux marques antérieures présentent un caractère distinctif intrinsèque normal car elles ne font pas de référence directe aux produits/services en cause.
Les signes ne présentent aucun élément dominant. Dans le cas de marques verbales, le mot en tant que tel est protégé et non sa forme typographique; le fait que la marque antérieure soit représentée en lettres majuscules ou minuscules est dénué de pertinence. En ce qui concerne la marque figurative antérieure, son aspect figuratif est purement décoratif, de sorte que le consommateur concentrera son attention sur l’élément textuel («alle»).
Comparaison visuelle
La division d’opposition examinera d’abord la similitude visuelle entre la marque contestée «Allextend» et la marque verbale antérieure «ALLEGRO», qui partagent les quatre premières lettres.
Sur la comparaison entre «ALLEGRO» et «Allextend»
Les signes en cause coïncident uniquement en raison du fait que la séquence de lettres «ALLE» figure au début des signes en conflit. Cet élément n’est pas de nature à contrebalancer les nombreux éléments de différenciation entre ces signes. La coïncidence crée une certaine similitude entre les signes en conflit susmentionnés. Toutefois, cette similitude est sensiblement amoindrie par leurs différences.

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En particulier, comme indiqué ci-dessus, le public pertinent considérera les marques en conflit comme des marques verbales composées d’un seul mot. Dès lors, le public pertinent n’aura aucune raison particulière d’accorder une importance trop élevée aux lettres communes «ALLE». Les signes seront clairement différents,respectivement, «GRO»et «xtend».
En raison des différences susmentionnées, les signes présentent un faible degré de similitude sur le plan visuel.
Comparaison entre Allextend et Allextend
En ce qui concerne la comparaison effectuée ci-dessus, les signes coïncident par la séquence de lettres «ALLE».
Toutefois, comme indiqué ci-dessus, pour la majorité des consommateurs: étant donné que les signes seront perçus comme des signes verbaux uniques, il n’y a aucune raison que le public pertinent distinguera les lettres «ALLE» dans le signe contesté. Les signes diffèrent par les lettres supplémentaires «xtends» du signe contesté. Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un faible degré.
Le même niveau de similitude s’applique également aux consommateurs qui maîtrisent l’anglais car, bien qu’ils décomposeront le signe contesté et percevront ainsi le terme «All» dans celui-ci, cela ne change rien au fait que les signes présentent des différences visuelles significatives, comme cela a déjà été exposé ci-dessus.
Comparaison phonétique
Sur la comparaison entre ALLEGRO et Allextend
Sur le plan phonétique, ils coïncident par la prononciation de la séquence de lettres «ALLE». Toutefois, les signes diffèrent par la prononciation respectivement de «* * * * échangés» et «* * * * xtend».
En outre, en raison du groupe de consonnes des signes, ils diffèrent de manière significative au niveau de la prononciation des terminaisons respectives. En outre, indépendamment des différentes règles de prononciation dans l’Union européenne, les signes en conflit ont des longueurs, des intonation et des structures différentes.
Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent un faible degré de similitude phonétique.
Pour les consommateurs qui décomposeront le signe contesté, ils prononceront le terme/all/and/extend/, dans lequel le son/l’intonation des lettres «ALLE» est différent dans chaque signe. Par conséquent, les signes présentent également un faible degré de similitude phonétique.
Comparaison entre Allextend et Allextend

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Sur le plan phonétique, les signes en conflit présentent également des différences qui l’emportent sur les éléments de similitude. La différence de longueur entre ces marques, dès lors que la marque antérieure est composée d’un mot relativement court, alors que la marque demandée est composée d’un mot long, implique que la prononciation de ces marques est très différente en termes de rythme et de sonorité.
Ces facteurs sont de nature à neutraliser totalement l’élément de proximité qui pourrait résulter de la présence du mot «Alle» dans la marque demandée. Par conséquent, les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude phonétique.
Un raisonnement similaire à celui exposé ci-dessus s’applique également aux consommateurs maîtrisant l’anglais.
Comparaison conceptuelle
Comme indiqué ci-dessus, le signe contesté, considéré dans son ensemble, est dépourvu de signification pour une grande majorité des langues de l’Union européenne. Dans cette mesure, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle entre eux (13/05/2015, T-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 68-69) et, par conséquent, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude entre les signes.
Le fait qu’une partie du public pertinent reconnaîtrait une signification dans les marques antérieures rendrait les signes non similaires pour cette partie du public (12/01/2006, C- 361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 55). En outre, en ce qui concerne la partie anglophone du public, la signification de «ALL EXTEND» en soi n’est pas très claire, mais peut bien véhiculer l’idée d’ «étendre l’ensemble/tout», de sorte que les signes ne sont pas non plus similaires sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits et services pour lesquels elles sont enregistrées. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
L’opposanteaffirme dans l’avis juridique concernant la renommée de marques détenues par Allegro.pl sp. z o.o. (annexe 2) que les marques de l’opposante ont acquis une énorme reconnaissance sur le marché polonais pour les services suivants: exploitation de places de marché en ligne pour la négociation de transactions commerciales entre des tiers en ce qui concerne la vente et l’achat de produits (classe 35);

L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Extraits du rapport sur la responsabilité sociale des entreprises de l’opposante pour 2017 concernant les questions sociales, d’employés et environnementales auxquelles l’opposante est associée (annexe 8);

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Rapports concernant le commerce électronique en Pologne, réalisés par la société Gemius sous les auspices du ministère de l’économie de la République de Pologne pendant quatre années consécutives, à savoir 2015-2018. Selon ces rapports, 76 % des consommateurs en ligne polonais en 2015, 69 % en 2016, 71 % en 2017 et 72 % en 2018, lorsqu’ils ont été invités à citer n’importe quel site web de commerce électronique, mentionnent la plateforme allegro.pl sans en informer de manière spontanée. Les études ont été réalisées grâce à des enquêtes CAWI dynamiques
(conversation Web assistée par ordinateur) affichées de manière aléatoire sur des sites web, avec une couverture totale de plus de 90 % des internautes polonais. Chaque analyse a été fondée sur 1 500 entretiens d’internautes âgés de 15 ans et plus (annexe 9). Une impression du site web de Gemius montrant un graphisme sur la position de l’AlleMonténégro par rapport à ses concurrents pour 2016: Le site web «Alleménage» a été classé^en 1 (annexe 10). Impression de l’outil Kantar Millward Brown Consumer Tracker, accompagné d’une déclaration, accompagnée d’une traduction (annexe 11). Une impression d’un outil d’analyse commerciale montrant le nombre de visiteurs du site web allegro.pl accompagné d’une déclaration, accompagnée d’une traduction (annexe 12); Déclaration sur le nombre d’acheteurs actifs sur la plateforme allegro.pl avec traduction (annexe 13). Copie de l’extrait de Google Analytics selon lequel, du 01/09/2018 au 30/09/2018, le site web allegro.pl a été visité par 33 814 290 utilisateurs polonais. Le nombre de sessions (interactions) des utilisateurs polonais s’élevait à 172 034 767 (annexe 14). Copie de l’extrait de Alexa, selon lequel le site web de l’opposante allegro.pl a été classé 5e parmi les sites web polonais les plus utilisés en termes de popularité mesurée par le nombre de visiteurs du site web, et a été classé au 290e rang mondial (annexe
15). Rapport POLSKA.JEST.MOBI (POLAND.IS.MOBI) accompagné d’une traduction (annexe 16).
Rapport MShopper POLACY NA ZAKUPACH MOBILNYCH (MOBILE SHOPPING IN POLAND) accompagné d’une traduction (annexe 17). Des copies d’extraits de médias sociaux. Selon l’opposante, sa chaîne YouTube a été vue plus de 94 millions de fois. La chaîne est souscrite par près de 175 500 utilisateurs enregistrés et les vidéos téléchargées sur la chaîne atteignent 15 millions d’vues. En outre, les comptes d’Alledissuasive sur Instagram ont près de 25 000 abonnés, son compte Twitter — 12 000 et son profil LinkedIn est suivi de plus de 7 000 utilisateurs (annexe 18). Déclaration de l’agence média Starcom avec traduction (annexe 19). Impression concernant la charge mensuelle de contenu relative à ALLEGRO dans des chaînes externes, accompagnée d’une déclaration, accompagnée d’une traduction (annexe 20). Déclaration sur l’intensité de la campagne publicitaire avec traduction (annexe 21). Des impressions du site internet payU.pl selon lesquelles environ 40 % du montant des achats en ligne en Pologne correspondent au site web de l’opposante à allegro.pl et à un extrait du site internet de smartcookies.pl indiquant que la part d’Alleanie sur le marché polonais du commerce électronique correspond à 37 % (environ 35 milliards
PLN) (annexe 22).
Rapport stratégique INTERNET 2016/2017 IAB Polska avec traduction (annexe 23). Captures d’écran du site web Wirtualne Media avec traduction (annexe 24). Extraits de la fiche financière interne de l’opposante pour la période 28/07/2016- 31/12/2017 (annexe 25). Captures d’écran du site web Polskie Badania Internetu avec traduction (annexe 26); Captures d’écran du site web BIQDATA.pl avec traduction (annexe 27);

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Des impressions d’extraits complets d’entrées dans le registre des juridictions nationales (KRS) pour les sociétés Allegro.pl sp. z o.o. et Grupa Allelimitative sp. Z o.o. avec traduction (annexe 28). Capture d’écran du site web Whois and Web Archive avec traduction (annexes 29 et 30); Un extrait contenant une déclaration de l’employé de l’opposante concernant les frais publicitaires de la marque «ALLEGRO» pour les années 2015-2017 (annexe 31). Extrait de Wikipédia et communiqués de presse concernant la série de courts films «Polish Legends» produits par l’opposante et disponibles sur YouTube (annexe 32); Des impressions de communiqués de presse, une capture d’écran de sites web avec des articles et Youtube concernant la brève série de films «Polish Legends» avec traduction (annexes 33, 34 et 35); Extraits du site internet mixx-awards.pl faisant référence au prix reçu par AlleMonténégro en 2016 dans les catégories: «Sensibilisation à la marque et positionnement»,
«contenu brandé», «vidéo en ligne» et «la meilleure campagne publicitaire de l’année 2016» pour les «légendes polonaises»; en 2015 pour la publicité «Alleange Święta 2015»; pour 2017: «Sensibilisation à la marque et positionnement», «contenu brillé», «vidéo en ligne» pour les «légendes polonaises» (annexe 36). Des extraits concernant la publicité de l’opposante «Qu’est-ce que vous cherchez à Noël? Anglais pour les débutants». L’opposante affirme que, jusqu’au 17/10/2018, elle a été vu plus de 15 millions de fois (annexe 37).
Extraits de sites internet (par exemple www.rmfmaxxx.pl; www.kultura.gazeta.pl) confirmant que l’annonce «Qu’est-ce que vous cherchez Noël?» a été décernée sur le festival publicitaire Cannels, Cannes Lions, avec un lion marron en 2017 (annexe
38).
Extraits du magazine en ligne «Magazyn AlleMonténégro» qui contiennent, entre autres documents, des revues de livres, des actualités de mode et des rapports d’événements organisés par AlleMonténégro. Selon l’opposante, «[l] e but est de créer une image de marque forte et positive et d’encourager les lecteurs à visiter les enchères figurant sur la plateforme allegro.pl.» (annexe 39). Captures d’écran du site web Magazyn AlleMonténégro, avec traduction (annexe 40); Déclaration sur l’intensité de la publicité pour parrainage télévisé avec traduction (annexe 41).
Impression de la base de données Corsearch.com (annexe 42); Des copies des certificats de surveillance suivants pour «Alleange»: Superbrands
2015/2016 et Created in Poland Superbrands 2015/2016; Superbrands 2016/2017 et
Created in Poland Superbrands 2016/2017; Superbrands 2018 et Superbrands Polish Brand 2018. Selon les informations disponibles sur le site web de Superbrand:
«Superbrands est le plus grand examinateur indépendant au monde en matière de marquage. Superbrands rend hommage aux marques les plus importantes et les plus précieuses au monde par le biais de ses publications et programmes nationaux de marketing» (annexe 44).
Extraits du site internet «Dziennik Internautów» faisant référence à la récompense accordée par le réseau informatique de recherche et académique (NASK) pour «promouvoir le développement de la société de l’information». Il indique les éléments suivants: «Allegro.pl est la plateforme de transaction en ligne la plus importante de l’internet polonais et a créé une communauté de plus de 5 millions d’utilisateurs qui communique entre eux sur l’internet — et souvent aussi en personne» (annexe 45). Capture d’écran du site web gomobi.pl, photographie du certificat, photographie de la statue avec traduction (annexe 46). Déclaration sur la valeur de la marque ALLEGRO MUE — 009759788 avec traduction (annexe 47).
Articles de presse faisant référence à un prix de près de 13 milliards de PLN pour lesquels la plateforme allegro.pl, ainsi que la plateforme «Ceneo» de l’opposante, ont

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été vendues à un groupe de fonds d’investissement. Il y est indiqué qu’il s’agit de l’une des plus grandes transactions en ligne en Pologne (annexe 48).
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Sur la base des éléments de preuve produits, il peut être conclu que la marque antérieure jouit d’une renommée, ce qui est important en Pologne pour aider des entreprises commerciales en cours en fournissant un site web sur un réseau informatique mondial par l’intermédiaire duquel des tiers peuvent proposer et obtenir des produits et services, établir le lieu, déterminer le statut et les bons de commande, conclure des contrats et effectuer des transactions comprises dans la classe 35. Les éléments de preuve montrent que la marque antérieure s’est vu attribuer une grande note de marque ainsi que des prix décernés par des entités prestigieuses en Pologne au cours de la période pertinente. Selon les rapports de Gemius, la notoriété spontanée (les réponses d’Computer-Assisted Web Interview à la question «Veuillez indiquer jusqu’à trois plateformes liées aux achats en ligne, qui vous parvient en premier lieu») pour la marque «ALLEGRO» varie entre 69 et 76 % de 2015 à 2018. La connaissance TOM (la première de la connaissance spontanée) varie entre 55 et 60 %. Selon le rapport, la marque de l’opposante est classée dans la plateforme d’achat en ligne «1st». En outre, il ressort des articles présentés que la plateforme «ALLEGRO» représente 30 % de la valeur totale de tous les achats en ligne effectués par les consommateurs polonais. Par conséquent, ces faits constituent des preuves convaincantes de la reconnaissance de «ALLEGRO» parmi le public pertinent.
La division d’opposition observe que certains éléments de preuve (par exemple, les dépenses de marketing ou les états financiers) émanent directement de l’opposante. Toutefois, l’appréciation des éléments de preuve dans leur ensemble montre qu’il existe suffisamment d’informations objectives provenant de tiers pour refléter clairement et objectivement la position exacte de la marque «ALLEGRO» de l’opposante sur le marché. En particulier, les éléments de preuve, y compris les classements et les prix des supermarchés, sont des preuves indépendantes et objectives qui, dans l’ensemble, corroborent les affirmations de l’opposante. Par conséquent, la position de leader sur le marché, associée à un degré élevé de connaissance de la marque, est considérée comme un indice important de la renommée de «ALLEGRO» pour les services susmentionnés. En revanche, les éléments de preuve produits ne contiennent aucune information pertinente susceptible de permettre de déterminer le niveau de connaissance de la marque «ALLEGRO» pour d’autres que les services susmentionnés.
Dès lors, les éléments de preuve produits par l’opposante suffisent à eux seuls à prouver de manière concluante le degré substantiel de reconnaissance de la marque «ALLEGRO» auprès du public pertinent. Dans ce contexte, il convient de rappeler que, selon la Cour, «une marque communautaire doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par cette marque, sur une partie substantielle du territoire de la Communauté européenne, et que, eu égard aux circonstances de l’affaire au principal, le territoire de l’État membre en cause peut être considéré comme constituant une partie substantielle du territoire de la Communauté» (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611). Compte tenu des circonstances actuelles, la division d’opposition considère que la renommée prouvée en Pologne peut être considérée comme constituant une partie substantielle de l’Union européenne.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure ALLEGRO jouit d’une renommée (élevée) en Pologne et donc de l’Union européenne pour

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le terme « assistance en gestion d’entreprises commerciales» en fournissant un site web sur un réseau informatique mondial par l’intermédiaire duquel des tiers peuvent proposer et obtenir des produits et services, se positionner, déterminer l’état des commandes, conclure des contrats et effectuer des transactions en classe 35.

Toutefois, il est évident que les lettres «ALLE» ne sont jamais utilisées seules dans les documents produits. Dès lors, le public ne remarquera pas ces lettres et cet élément ne saurait acquérir une renommée ou un caractère distinctif accru en raison de l’usage de ce type de lettres, comme l’affirme l’opposante simplement parce que les lettres «ALLE» sont incluses dans «ALLEGRO» ou en raison de leur couleur orange. À savoir: ils ne considéreront pas les quatre premières lettres de la marque renommée ALLEGRO comme constituant une marque distincte de l’opposante.
Aucun élément de preuve ne permet de démontrer l’existence d’une connaissance et d’une reconnaissance distinctes ou distinctes des lettres «ALLE». Aucun élément de preuve ne permet à la division d’opposition d’établir que, du fait d’un tel usage, il existe un certain degré de connaissance parmi le public pertinent.
Compte tenu des éléments de preuve produits, l’opposante n’a pas fourni d’éléments de preuve spécifiques permettant d’établir que les consommateurs étaient habitués à se concentrer, en particulier, uniquement sur les lettres «ALLE» des marques antérieures telles qu’elles sont utilisées. Les éléments de preuve ne contiennent aucun sondage d’opinion du public pertinent portant, entre autres, sur sa perception des marques complexes utilisées ou sur la question de savoir quels éléments ont été mémorisés ou, à tout le moins, reconnus par ce public, en présence de différentes marques dans le cadre de ses achats, comme faisant référence aux produits et services de l’opposante. En particulier, l’opposante n’a pas présenté de sondages d’opinion dans le cadre desquels les personnes visées qui ne sont représentées que le signe figuratif représentant le logo en question devaient indiquer s’ils connaissaient ce signe et, le cas échéant, à quoi elles l’associaient.
Il s’ensuit que la marque figurative antérieure ne possède pas de caractère distinctif accru, ni intrinsèquement ni en raison d’une prétendue renommée. La renommée ne peut être déduite de la documentation présentée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits/services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de cette marque antérieure doit être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
En l’espèce, les produits contestés ont été supposés identiques à ceux couverts par les marques antérieures; le public pertinent est constitué du grand public et de professionnels.
Leur niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les signes antérieurs ALLEGRO/ et le signe contesté ne sont similaires qu’à un faible degré sur les plans visuel et phonétique. La comparaison conceptuelle est neutre ou non similaire. Le degré de caractère distinctif des marques antérieures est renommé pour ALLEGRO pour certains services [comme indiqué à la section d) ci-dessus] et normal pour la marque figurative.

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En raison du niveau d’attention élevé dont fait preuve l’attention à l’égard de certains des produits pertinents, le public pertinent percevra facilement les différences entre les signes et sera en mesure de distinguer clairement les marques en conflit.
Selon la jurisprudence, lorsque le public pertinent n’achète un produit particulier qu’à la suite d’un examen particulièrement attentif, «il importe de tenir compte du fait qu’une telle circonstance peut éventuellement amoindrir le risque de confusion entre des marques relatives à de tels produits» (12/01/2006, C-361/04 P, Picaro, EU:C:2006:25, § 40).
Enoutre, même en tenant compte du niveau d’attention élevé, le public pertinent remarquera et se souviendra également des différences phonétiques entre les signes en conflit. En
particulier, lors de la comparaison de la marque figurative et de la marque contestée, les consommateurs pertinents percevront clairement les différences de longueur, d’intonation et de structures des signes en conflit. À la lumière de ce qui précède, il n’y a aucune raison valable de supposer qu’une partie importante du public pertinent sera induite en erreur et amené à penser que les produits ou services revêtus des signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. La division d’opposition considère que la simple coïncidence des quatre premières lettres «ALLE» des marques, compte tenu de leur rôle dans l’impression d’ensemble produite par les signes, ne permet pas de conclure que le public confondra les signes en conflit, même lorsqu’ils identifient des produits ou services identiques sur le même marché (17/02/2011, T- 10/09, F1-Live, EU:T:2011:45, § 67). La similitude résultant de la séquence identique de lettres est neutralisée par les différences indéniables entre les signes sur les plans visuel et phonétique. Ces différences auront un impact important sur l’impression d’ensemble produite par les signes.
S’il est vrai, comme l’affirme l’opposante, que les consommateurs accordent normalement plus d’attention au début d’un signe, cette règle ne s’applique pas dans tous les cas et doit être mise en balance avec le principe général selon lequel les impressions d’ensemble produites par les signes doivent être prises en considération lors de l’examen de leurs similitudes (23/04/2008, T-35/07, Celia, EU:T:2008:125, § 37; 09/09/2008, T-363/06, MAGIC seat, EU:T:2008:319, § 38; 23/09/2011, T-501/08, EU:T:2011:527, § 38; 05/02/2016, T- 135/14, kicktipp/KICKERS et al., EU:T:2016:69, § 142; 21/01/2016, T-802/14, Lenah.C/LEMA, EU:T:2016:25, § 29).
En percevant les signes dans leur ensemble, le public pertinent remarquera clairement que le signe figuratif antérieur est visuellement beaucoup plus court que le signe contesté.
Au vu des développements qui précèdent, il n’y a pas de risque de confusion pour le public pertinent. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée pour ce motif. L’examense poursuivra sur la base de l’autre motif invoqué par l’opposante.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union

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européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE(16/12/2010,345/08‒ 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée des marques antérieures
Il est fait référence aux conclusions énoncées au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, qui s’ appliquent mutatis mutandis à l’appréciation de la renomméedes marques antérieures (également la marque antérieure no 9759788 ALLEGRO enregistrée pour des logiciels concernant l’exploitation d’un marché en ligne compris dans la classe 9 et l’exploitation d’un marché en ligne pour la négociation de transactions commerciales entre des tiers en ce qui concerne la vente et l’achat de produits; mise à disposition d’espaces publicitaires en ligne pour le compte de tiers; services de petites annonces; mise à disposition d’espaces publicitaires classés en ligne; services de publicité et de promotion; services de comparaison de prix; services d’information concernant les services précités compris dans la classe 35)
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 17 971 996 ALLEGRO jouit d’une grande renommée en Pologne, c’est-à-dire dans l’Union européenne pour l’ assistance aux entreprises commerciales en fournissant un site web sur un réseau informatique mondial par lequel des tiers peuvent offrir et fournir des produits et des services, déterminer le statut et l’exhaustivité des commandes, conclure des contrats et effectuer des transactions dans la classe 35, tandis que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 9 759 788 «ALLEGRO» doit être considéré comme jouissant d’une telle renommée en ce qui concerne les transactions commerciales menées dans le cadre d’une négociation en ligne; mise à disposition d’espaces publicitaires en ligne pour le compte de tiers; classification des services de publicité compris dans la classe 35, sur la base des éléments de preuve produits et exposés ci-dessus.

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b) Les signes
Les signes ont déjà été comparés ci-dessus dans le cadre de l’examen des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE; Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Cette appréciation a conduit à la constatation d’un faible degré global de similitude entre les marques en conflit, qui repose simplement sur une faible similitude visuelle et une faible similitude phonétique due aux lettres initiales identiques «ALLE». Sur le plan conceptuel, les marques soit ne sont pas similaires, soit l’aspect conceptuel n’entre pas en jeu.

c) Le «lien» entre les signes
Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
À défaut d’un tel lien dans l’esprit du public, l’usage de la marque postérieure n’est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30- 31).
En ce qui concerne le public pertinent, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l’existence d’un lien entre les marques en conflit, sur laquelle repose le comportement abusif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, suppose que le public concerné par les produits

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et services pour lesquels les marques sont enregistrées est le même ou «se chevauchent» dans une certaine mesure (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 46-49).
En l’espèce, la division d’opposition part du principe que le public concerné se chevauche pour les produits/services en cause, ce qui est le scénario le plus favorable à l’opposante.
En ce qui concerne les signes, jugés faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et neutres ou dissemblables sur le plan conceptuel, le simple fait qu’ils partagent la séquence de lettres «ALLE» ne signifie pas que les consommateurs sont susceptibles de percevoir un lien entre eux compte tenu de leurs différences de structure et/ou d’autres éléments. En outre, en l’espèce, le public pertinent est particulièrement attentif (du moins pour certains produits et services en conflit). En outre, aucune similitude conceptuelle ne pourrait être établie entre les signes en conflit.
Étant donné qu’il existe simplement un faible degré de similitude entre le signe, la marque contestée n’évoquera pas la marque antérieure, même si l’on tient compte du fait que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de renommée et même pour des produits/services identiques [voir, par analogie, 21/02/2019, R 1068/2018-2, ZOHARA ART ON TIGHTS (fig.)/ZARA ETAL.].

Par conséquent, en prenant en considération et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, la division d’opposition conclut qu’il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux.
Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Valeria ANCHINI Gonzalo BILBAO Tejada Kieran HENEGHAN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à

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compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.